Quinzième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur de l'industrie des produits biologiques – Compte rendu des décisions

1 et 2 mars 2017 – Ottawa ,Ontario

Présentations

  • Le coprésident de l'industrie, Paddy Doherty, souhaite la bienvenue à la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques (TRCVPB) aux nouveaux membres, François Handfield et Tim Rundle, et il remercie aussi les membres sortants. Dans le cadre de la stratégie d'engagement auprès des jeunes du gouvernement du Canada qui vise à attirer plus de jeunes dans le secteur, Cody Straza, un jeune agriculteur de la Saskatchewan, participe à la table ronde à titre d'observateur.
  • La coprésidente d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Sandra Gagné, souligne les initiatives pertinentes du gouvernement du Canada, y compris :
    • les consultations en vue de l'élaboration d'une politique alimentaire nationale
    • les initiatives intergouvernementales sur le changement climatique et les technologies propres
    • l'Accord économique commercial global (AECG)
    • les relations entre le Canada et les États-Unis
    • le rapport Barton du Conseil consultatif en matière de croissance économique
  • Toutes les mesures de suivi de la réunion de la TRCVPB 2016 ont été prises.

Investissement : Assurer un financement stabilisé pour la croissance et le développement du secteur

  • Le président de l'équipe de travail sur les investissements, Wayne Adams, présente divers modèles de financement qui pourraient être utilisés pour soutenir la mise à jour de la norme et les services de promotion, de recherche et de vulgarisation en matière de production biologique. Un des modèles de financement examinés est le développement d'un office de promotion et de recherche (OPR). Bill Edwardson, du Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC), présente un aperçu des étapes nécessaires pour établir un OPR. Les présidents remercient les membres de l'équipe de travail pour l'achèvement réussi de leur travail.
  • Les quatre organisations nationales, c'est-à-dire Cultivons Biologique Canada, l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada (ACPB), la Fédération biologique du Canada (FBC) et le Centre d'agriculture biologique du Canada (CABC), doivent examiner la création d'une coalition pour l'établissement d'un budget réservé à la production biologique afin d'obtenir des fonds pour ce secteur. Dirigé par Tia Loftsgard
  • Une nouvelle équipe de travail sur la séquestration et la tarification du carbone sera créée pour examiner la possibilité de recevoir des crédits de carbone pour les pratiques de production bénéfiques qui réduisent le gaz carbonique atmosphérique (p. ex. la séquestration du carbone dans le sol). Dirigé par Dag Falck

Accroissement de l'approvisionnement canadien : S'attaquer aux obstacles à l'entrée sur le marché et à la croissance

  • Becky Lipton présente un résumé de l'équipe de travail sur l'accroissement de l'approvisionnement et souligne que la majeure partie du travail au cours de la dernière année a porté sur la préparation d'une soumission au programme Agri-risques. Une fois la soumission au programme Agri-risques approuvée, l'équipe de travail actualisera son mandat en agissant en tant que comité directeur ou organe consultatif pour le déploiement du projet Agri-risques.
  • Ashley St-Hilaire donne un aperçu de la soumission au programme Agri-risques dans le cadre d'une présentation intitulée Transition vers la production biologique : Déterminer les risques et les solutions possibles. Une fois la soumission au programme Agri-risques approuvée, des programmes pilotes, des études d'analyses de rentabilisation et des groupes de concertation seront menés pour recueillir des données qualitatives et quantitatives. Un des livrables du projet utilisera ces données pour élaborer un guide complet visant à appuyer les agriculteurs dans la transition vers la production biologique.
  • Nicolas Turgeon donne un aperçu de la stratégie du Québec pour élargir l'offre de produits biologiques du Québec. Cette stratégie comprend des programmes qui aideront les producteurs à effectuer la transition vers les pratiques biologiques, à avoir accès à de l'expertise technique et à obtenir des modifications de l'infrastructure à la ferme. Du fait que ce programme a eu des retombées économiques et environnementales avantageuses pour le secteur, le gouvernement du Québec a récemment annoncé un engagement à prolonger le programme jusqu'en 2022.
  • L'équipe de travail sur l'accroissement de l'approvisionnement devait examiner les prochaines étapes de la création d'un programme de soutien à frais partagés et de certification dirigé par l'industrie. Ceci pourrait être une option dans le cadre de la proposition Agri-risques.

Sciences et innovation : Détermination des priorités de recherche

  • Michael Whittaker décrit les investissements scientifiques actuels d'AAC. Il mentionne que les grappes scientifiques fonctionnent bien et que le secteur biologique est aligné avec les priorités scientifiques du gouvernement du Canada, en particulier dans les domaines de la recherche environnementale. Les membres ont mentionné qu'il est difficile de trouver des intervenants qui sont prêts à fournir des fonds de contrepartie pour la recherche environnementale et les autres recherches d'intérêt public nécessaires pour tirer parti du financement du secteur public dans le cadre des grappes.
  • Andy Hammermeister résume l'important travail qui a été accompli par l'équipe de travail sur l'évaluation des besoins en recherche. Une enquête nationale qui sollicite les besoins et les priorités en recherche pour le secteur a été élaborée et distribuée à un large public à l'échelle du Canada. Andy résume les données d'enquête recueillies jusqu'à maintenant qui peuvent être regroupées en trois priorités de recherche stratégiques : l'intérêt public, la concurrence et l'évolution de l'agriculture biologique. En ce qui concerne les prochaines étapes, cette équipe de travail continuera son travail et fera rapport sur les résultats de ses consultations à la TRCVPB d'ici juillet 2017.

Données sur les produits biologiques : Détermination des possibilités et des défis

  • La présidente de l'équipe de travail sur les données, Marie-Ève Levert, travaille avec AAC et Statistique Canada à l'élaboration d'un budget et d'une stratégie pour accroître la collecte de données sur les produits biologiques. L'équipe de travail a recensé les données existantes et souligné les lacunes prioritaires dans les données qui seront maintenant évaluées par Statistique Canada afin de déterminer les options de collecte et les coûts connexes. Statistique Canada est en train de préparer une réponse à ce projet et certains résultats devraient être disponibles en mai 2017.

Les produits alimentaires utilisés comme pesticides selon l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Brian Belliveau de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fait le point sur la question des produits alimentaires utilisés comme pesticides (agent antiparasitaire). La TRCVPB a tenté dans le passé d'obtenir une exemption pour les produits alimentaires (c'est-à-dire ail, moutarde, noix, maïs) qui gèrent les maladies, les insectes et les mauvaises herbes. Brian souligne une petite possibilité pour le secteur biologique de fournir une liste à l'ARLA pour examen. L'ARLA mène actuellement un examen réglementaire et explore les options qui pourraient permettre d'exempter les ingrédients alimentaires utilisés comme pesticides à des fins antiparasitaires. Connie Kehler accepte de diriger une équipe de travail qui sondera l'industrie, compilera les données collectées et présentera une liste à l'ARLA. Elle doit aussi continuer les discussions avec l'ARLA visant à établir une liste des exemptions et à rationaliser les autres pesticides biologiques.

Confiance du public

  • Une nouvelle équipe de travail sur la confiance du public, présidée par Ashley St-Hilaire, a été créée par le comité directeur de la TRCVPB en janvier 2017. Le 9 février 2017, Ashley a représenté le secteur biologique à une réunion portant sur la confiance du public à l'échelle de l'industrie (Sur la route de l'approbation sociale). Cette initiative dirigée par l'industrie a permis de créer un comité directeur et d'amasser des fonds suffisants pour embaucher un coordonnateur pour une période d'un an pour gérer un centre chargé d'accroître la confiance du public. Les membres de la TRCVPB soulèvent des préoccupations à l'égard de la façon dont on pourrait percevoir le fait d'avoir un membre du secteur des produits biologiques à la table, car on pourrait croire que les intervenants du secteur des produits biologiques appuient les pratiques agricoles traditionnelles. Par conséquent, il est convenu que la TRCVPB se joindra au centre à titre d'observatrice, parce qu'il pourrait y avoir des possibilités de créer des liens au sein de la communauté agricole plus large. Les membres de la TRCVPB chargent l'équipe de travail sur la confiance du public d'élaborer des messages positifs qui ne dénigreront pas l'agriculture traditionnelle et qui peuvent être utilisés dans le cadre de la participation à des réunions futures portant sur la confiance du public.
  • Tia Loftsgard, de l'Association pour le commerce des produits biologiques du Canada, fait brièvement le point sur la campagne Pensez Bio Canada et recommande qu'elle soit rafraîchie. Étant donné que de nouvelles données sur les consommateurs sont maintenant disponibles, elle croit qu'il est temps de tirer parti des forces de la campagne et de revoir les principaux objectifs. Les membres de la TRCVPB appuient l'initiative de Tia visant à explorer de nouvelles idées. Cette dernière fera rapport à la TRCVPB.

Mises au point de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Nina Frid fait le point sur l'initiative de recouvrement des coûts de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Cette dernière examine actuellement des modèles de recouvrement des coûts et de nouvelles structures de frais. Neuf catégories de frais ont été répertoriées, ainsi qu'une description des normes de service proposées. Les membres de l'industrie demandent une prolongation de la période de consultation afin de déterminer les incidences de cette proposition sur la compétitivité.
  • La réorganisation du Bureau Bio-Canada a causé des préoccupations et de la confusion parmi les intervenants du secteur des produits biologiques, y compris les commerçants internationaux, et les membres de l'industrie demandent qu'il soit rétabli. Bien que l'ACIA ait réitéré son engagement continu envers le secteur, les membres de l'industrie soulignent qu'ils éprouvent des difficultés à trouver des personnes-ressources clés qui fournissent un soutien organique. L'ACIA accepte de fournir un organigramme à jour qui comprend les noms, les responsabilités et les coordonnées des personnes-ressources.
  • Marie-Claire Hurteau fait le point sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et les accords d'équivalence. Les membres de l'industrie soulèvent des préoccupations concernant leur capacité de certifier certains produits qui n'entrent pas dans la portée actuelle des accords d'équivalence. Bien que les accords d'équivalence du Canada soient équivalents à ceux d'autres pays signataires, certains comportent des restrictions qui limitent la capacité des entreprises canadiennes d'exporter certains produits aux États-Unis (p. ex. les produits hydroponiques). Même si ces produits sont considérés comme marginaux, les membres croient que ces restrictions entraînent une perte de ventes et d'investissements. Les membres demandent à l'ACIA de ne pas limiter la capacité des entreprises canadiennes de certifier directement selon ces normes, afin que les produits qui n'entrent pas dans la portée des accords actuels du Canada puissent accéder au marché. Les membres de l'industrie sont divisés sur le bien-fondé d'un accord d'équivalence avec le Mexique (p. ex. le secteur céréalier approuve, mais le secteur horticole est préoccupé), et ils ajoutent également que le Japon a demandé que les exportateurs canadiens soient certifiés auprès de leurs propres importateurs certifiés. La question du transport (certification du transport) a aussi été soulevée par l'industrie.
  • Cette dernière a présenté une liste de questions supplémentaires pour l'ACIA, lesquelles sont toujours en attente de réponse. Il est convenu qu'AAC organise une téléconférence avec l'ACIA et qu'une liste de questions soit soumise 30 jours avant la réunion. Ces questions feront l'objet de recherches et seront traitées pendant l'appel.
  • Les membres de l'industrie demandent que l'ACIA fournisse une liste de toutes les opérations certifiées biologiques, semblable à celle qui est disponible aux États-Unis.

Prochain cadre stratégique

  • Ray Edwards d'AAC fait brièvement le point sur le prochain cadre stratégique (PCS). Il est convenu qu'AAC lance une séance à l'automne 2017 pour décrire les nouveaux programmes fédéraux du PCS. Les membres de l'industrie demandent qu'AAC crée un webinaire lorsque de nouveaux programmes sont annoncés.

Examen du plan stratégique (2013-2018) et vision à l'avenir

  • Sandra Gagné et Paddy Doherty donnent un aperçu du plan stratégique actuel de la TRCVPB et mentionnent qu'il se terminera en 2018. Bien que le plan stratégique actuel soit toujours pertinent, Sandra invite les membres à commencer à réfléchir aux nouveaux enjeux auxquels le secteur fait face et à la façon dont les priorités actuelles peuvent être recentrées. Il est recommandé que le récent rapport Barton soit examiné pendant la discussion de planification stratégique. De nombreux membres de l'industrie approuvent la nécessité d'un plan stratégique, parce que celui-ci est un outil puissant pour tirer parti des politiques et influencer les décideurs. Une nouvelle équipe de travail sur le plan stratégique (présidée par Paddy Doherty) sera établie pour examiner le plan stratégique 2013-2018 et le rapport Barton, ainsi que pour décider des prochaines étapes et des recommandations.
  • Tout comme en 2016, la TRCVPB tiendra une téléconférence au mi-exercice afin d'obtenir des rapports d'étape sur les équipes de travail.
  • La réunion de la TRCVPB se termine avec un tour de table impromptu d'évaluation (ce qui a bien fonctionné et ce qui pourrait être amélioré). La majorité des membres ont trouvé la réunion très utile sur le plan du partage des connaissances et de la collaboration. De nombreux membres aiment l'esprit de camaraderie et de collaboration qui règne au sein de la table ronde et sont très heureux que le mouvement biologique soit beaucoup plus positif et robuste.
  • La prochaine réunion en personne des membres de la table ronde aura lieu les 28 février et 1 mars 2018. L'endroit de la rencontre sera déterminé à une date ultérieure.

Annexe A – Mesures de suivi

Mesure de suivi Description Responsabilité Calendrier
15-1 L'équipe de travail sur les investissements se terminera en mars 2017. Industrie –
Wayne Adams
Mars 2017
15-2 Une équipe de travail sur la séquestration et la tarification du carbone sera créée. Dag Falck présidera. Industrie –
Dag Falck
15-3 Les quatre organisations nationales axées sur le secteur biologique feront rapport sur la création d'une coalition pour l'établissement d'un budget réservé à la production biologique. Industrie –
Tia Loftsgard
Juin 2017
15-4 L'équipe de travail sur l'accroissement de l'approvisionnement s'est acquittée de son mandat, mais elle actualisera ce dernier en agissant en tant que comité directeur ou consultatif pour le projet Agri-risques, s'il est approuvé. Industrie –
Becky Lipton
Juillet 2017
15-5 Les membres de l'industrie au sein de la TRCVPB appuient le principe d'un programme de soutien à frais partagés et de certification. L'équipe de travail sur l'accroissement de l'approvisionnement examinera les prochaines étapes. Industrie –
Becky Lipton
Septembre 2017
15-6 L'équipe de travail sur l'évaluation des besoins en recherche fera rapport sur les résultats de ses consultations à la TRCVPB d'ici juillet 2017. Le rapport doit être soumis à AAC pour diffusion à la TRCVPB. Industrie – Andy Hammermeister Juillet 2017
15-7 Phase 1 – Une équipe de travail dressera une liste des exemptions relatives aux produits alimentaires utilisés comme pesticides en sondant l'industrie pour obtenir une liste des ingrédients.
Phase 2 – La liste sera transmise à l'ARLA (Brian Belliveau) d'ici le 1er juin 2017 et l'industrie poursuivra un dialogue qui aide à établir une liste des exemptions et à rationaliser les autres pesticides biologiques.
Industrie –
Connie Kehler
Juillet 2017
15-8 L'équipe de travail sur la confiance du public élaborera des messages positifs qui ne dénigreront pas les autres méthodes de production. Les messages seront aussi utilisés pendant les réunions plus importantes du centre chargé d'accroître la confiance du public. Industrie –
Ashley St-Hilaire
Juin 2017
15-9 L'équipe de travail sur les données fera rapport à la TRCVPB sur un budget et une stratégie pour les données. Industrie –
Tia Loftsgard
Mai 2017
15-10 AAC diffusera le dossier de présentation complet de l'initiative de recouvrement des coûts qui a été préparé par l'ACIA. AAC –
Christine Moses
Avril 2017
15-11 AAC organisera une téléconférence bilingue d'ici le 30 juin 2017 afin que l'ACIA puisse répondre aux questions qui auront été soumises 30 jours à l'avance. AAC et ACIA – Christine Moses Juillet 2017
15-12 L'ACIA partagera son organigramme mis à jour relatif au secteur biologique. L'organigramme comprendra les noms, les responsabilités et les coordonnées des personnes-ressources. AAC et ACIA – Christine Moses Avril 2017
15-13 AAC organisera une séance (téléconférence ou WebEx) avec la TRCVPB, à l'automne 2017, pour examiner les nouveaux programmes fédéraux du PCS. Les équipes de travail devront aussi fournir des examens de mi-exercice. AAC –
Christine Moses
Novembre 2017
15-14 Une équipe de travail sur le plan stratégique a été créée pour examiner le plan 2013-2018. La nouvelle équipe de travail examinera aussi le rapport Barton de février 2017 et fournira des recommandations ou les prochaines étapes d'ici l'été 2017. AAC/Industrie Septembre 2017

Annexe B – Participants

Coprésidents

  • Paddy Doherty – West Enderby Farm
  • Sandra Gagné – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Industrie

  • Allison Grant – Southfield Organics
  • Andrew Hammermeister – Centre d'agriculture biologique du Canada
  • Ashley St Hilaire – Cultivons biologique Canada
  • Becky Lipton – Organic Alberta
  • Tia Loftsgard – Association pour le commerce des produits biologiques (ACPB)
  • Connie Kehler – Canadian Herb, Specialty Ag and Natural Health Product Coalition (Coalition canadienne des herbes – épices et produits de santé naturels)
  • Dag Falck – Natures Path Foods Inc.
  • Tara Scott – ACORN
  • Keith Everts – Diamond Willow Range
  • Jérôme-Antoine Brunelle – L'Union des producteurs agricoles
  • Marion McBride – Farmer Direct Co-operative Ltd.
  • Marie-Eve Levert – USC Canada
  • Sally Blackman – Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • François Handfield – Ferme aux petits oignons
  • Tim Rundle – Creative Salmon
  • Tom Manley – Homestead Organics
  • Lisa Mumm – Mumm's Sprouting Seeds

Gouvernements provinciaux

  • Keri Sharpe – Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Alberta
  • Laurie Adrien – ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario
  • Nicolas Turgeon – Agriculture, Pêcheries et Alimentation Québec (par téléphone)
  • Dunling Wang – ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan (par téléphone)
  • Susan Smith – ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique (par téléphone)

Gouvernement fédéral

  • Marie-Claire Hurteau – Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Invités et conférenciers

  • Ray Edwards – AAC
  • Michael Whittaker – AAC
  • Bill Edwardson – Conseil des produits agricoles du Canada
  • Brian Belliveau – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
  • Martin Beaulieu – Statistique Canada
  • Wally Hamm – Pro-Cert Organic Systems Ltd
  • Anahita Belanger – Belanger Organic Farms
  • Rachael Muller – Cultivons Biologique Canada
  • Nina Frid – ACIA
  • Heather Holland – ACIA
  • Kevin Smith – ACIA
  • Cody Straza – agriculteur biologique, Young Farmers Initiative
  • Janine Gibson – Fédération biologique du Canada (FBC)
  • Joanne Johnson – FBC
  • Jim Robbins – FBC
  • Hermann Bruns – FBC
  • Charles Newell – FBC
  • Shannon Jones – FBC

Soutien fédéral

  • Sheila Jones – AAC
  • Adam Cull – AAC
  • Ron Gerold – AAC
  • Christine Moses – AAC
  • Stephanie Mitchell – ACIA

Observateurs de l'industrie

  • Aabir Dey – Everdale et USC Canada
  • Nicole Boudreau – Fédération biologique du Canada
  • Wayne Adams – COG
  • Rob Wallbridge – Thompsons Limited
  • Krista Jajko – Canadian Health Food Association
  • Nicole Boudreau – Fédération biologique du Canada
  • Kelly Monaghan – Ash Street Organics (par téléphone)

Observateurs du gouvernement fédéral

  • Arden Esqueda – AAC
  • Tobias Laengle – AAC (par téléphone)
  • Jean-François Frenette – AAC
  • Martine Dorais – AAC (par téléphone)
  • Jake Eelman – AAC (par téléphone)
  • Robert Fraser – AAC (par téléphone)
  • Anita Lum – AAC (par téléphone)
  • Jacqui Davidson – AAC (par téléphone)
  • Lucette Laflamme – AAC (par téléphone)
  • Rose Halliday – AAC (par téléphone)
Date de modification :