Quatorzième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur des produits biologiques – Compte rendu des décisions

7 à 8 mars 2016 – Ottawa, Ontario

Présentations

  • On souhaite la bienvenue à Paddy Doherty à titre de nouveau coprésident de l'industrie de la TRCVIPB. Paddy a été le premier coprésident de l'industrie de la TRCVIPB de 2006 à 2009. Il possède actuellement une ferme certifiée biologique en Colombie-Britannique.
  • Sandra Gagné mentionne la lettre de mandat du premier ministre Trudeau à l'intention du ministre MacAulay et fait ressortir des priorités comme la transparence, le prochain cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) pluriannuel et la promotion des intérêts agricoles dans les négociations commerciales.
  • On discute du rapport final du Sous-comité de la réglementation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en préparation d'une discussion de tous les présidents qui aura lieu lors de la prochaine réunion en avril 2016. Les membres de l'industrie acceptent d'examiner le rapport et de fournir leurs commentaires à AAC d'ici le 21 mars 2016.

Aperçu des produits biologiques / analyse de l'environnement

  • Adam Cull (AAC) présente un aperçu de la position concurrentielle de l'industrie canadienne des produits biologiques et souligne trois priorités clés visant à améliorer sa capacité concurrentielle : accroître l'approvisionnement national, accroître la qualité des données et combler les lacunes en matière de réglementation.
  • Les membres de la TRCVIPB sont d'accord avec les trois priorités et mettent l'accent sur la nécessité de remédier au désavantage concurrentiel du Canada par rapport aux États-Unis (É.-U.). Le programme de financement à coûts partagés des É.-U. qui permet d'offrir un soutien aux agriculteurs des É.-U. pour les dépenses liées à la transition et à la certification est particulièrement préoccupant.
  • La TRCVIPB approuve le travail réalisé par Adam à ce jour. AAC continuera de recueillir des données sur les produits biologiques et de les communiquer à la TRCVIPB ainsi qu'à faire la promotion de l'industrie des produits biologiques au sein du Ministère afin de mieux faire connaître les possibilités.

Union européenne

  • On invite Dr Juern Sanders, de l'institut fédéral de recherches sur les zones rurales, la foresterie et les pêches de l'Allemagne, à présenter un aperçu de l'industrie des produits biologiques et des politiques et programmes gouvernementaux de l'Union européenne (UE).
  • Dr Sanders note que l'UE a adopté une politique reconnaissant que l'agriculture biologique contribue au bien collectif grâce à des services environnementaux et à la réduction des coûts externes associés à l'agriculture intensive (par exemple, pesticides de synthèse). Cette politique permet au gouvernement d'investir d'importantes sommes dans la transition et le maintien de l'agriculture biologique.
  • Dans l'ensemble, la présentation permet à la TRCVIPB de mieux comprendre comment l'UE est devenue un chef de file mondial en agriculture biologique et aide à stimuler les discussions sur le développement de l'industrie, le renouvellement d'un plan stratégique national en matière de produits biologiques et le prochain cadre stratégique pour l'agriculture du Canada.

Examen du plan stratégique

  • Les coprésidents présentent un modèle de gouvernance de rechange qui permettrait d'éliminer les groupes de travail et de mettre sur pied de multiples équipes de travail ponctuelles ciblées ayant pour objectif d'examiner les priorités de la TRCVIPB, d'accroître les extrants, de mieux utiliser les ressources et d'attirer une nouvelle expertise.
  • Les membres conviennent de quatre domaines prioritaires. Le Comité directeur élaborera des plans d'action détaillés qui seront exécutés par les équipes de travail. Une mise à jour provisoire sera présentée lors d'une téléconférence de l'ensemble des membres de la TRCVIPB en septembre 2016, et un rapport final sera présenté lors de la prochaine réunion en personne en mars 2017.
    • L'équipe de travail sur les investissements – Préciser les besoins financiers nationaux de l'industrie des produits biologiques du Canada et de déterminer les mécanismes actuels et potentiels d'investissement.
    • L'équipe de travail sur les données – déterminer les options et la façon de recueillir des données fiables auprès de l'industrie des produits biologiques.
    • L'équipe de travail sur l'accroissement de l'approvisionnement – Réaliser une analyse sectorielle afin de cerner les besoins et les lacunes en matière d'approvisionnement en produits biologiques.
    • L'équipe de travail sur l'évaluation des besoins en recherche – Préparer une proposition relative au financement de la prochaine grappe scientifique sur les produits biologiques.
  • En raison du nouveau modèle de gouvernance, on restructurera le Comité directeur de la TRCVIPB afin d'équilibrer la représentation de la chaîne de valeur, des coprésidents de la TRCVIPB et d'AAC.
  • Le nouveau Comité directeur examinera les plans stratégiques des quatre associations nationales de producteurs biologiques afin de déterminer s'il y a des lacunes en ce qui concerne la couverture du mandat et de lancer une stratégie globale provisoire pour l'industrie.
  • Les membres conviennent qu'il faut revoir, renouveler et revigorer la composition de la TRCVIPB afin d'assurer une représentation adéquate et appropriée à l'échelle du pays et de la chaîne de valeur. Le recrutement de jeunes agriculteurs pour la planification de la relève et l'établissement de nouvelles possibilités est également une priorité.

Prochain cadre stratégique pour l'agriculture

  • AAC parle des défis et des réussites de Cultivons l'avenir 2 (CA 2) et souligne que le processus de consultation sur le prochain CSA devrait commencer cet été. En général, les membres sont satisfaits des programmes de marketing et de recherche de CA (par exemple le programme Agri-marketing [PAM] et les grappes scientifiques), mais demandent qu'AAC envisage de permettre l'utilisation des fonds du PAM pour le développement des marchés nationaux.
  • La TRCVIPB recommande que les programmes d'assurance-récolte reconnaissent les différences de marge entre les produits biologiques et traditionnels et qu'on examine les difficultés financières associées à la période obligatoire de trois ans réglementée lors de la transition de l'agriculture traditionnelle à l'agriculture biologique.
  • Le Comité directeur de la TRCVIPB, dirigé par Paddy Doherty, se chargera d'obtenir les commentaires et les recommandations de l'industrie des produits biologiques et de les présenter avant les consultations sur le nouveau CSA.

Accès aux marchés et accords commerciaux

  • AAC présente un aperçu de haut niveau du Partenariat transpacifique, de l'accord entre le Canada et l'Union européenne, de l'Accord économique et commercial global et de la relation commerciale entre le Canada et la Chine.
  • L'annonce concernant l'élargissement de la portée de l'accord entre le Canada et l'UE sur l'équivalence des produits biologiques, qui permet maintenant l'exportation de produits transformés canadiens contenant des ingrédients biologiques non canadiens (par exemple, sucre ou cannelle de l'UE), était particulièrement intéressante.
  • La TRCVIPB continuera de surveiller l'état de ces accords et examinera les façons dont l'industrie peut en tirer profit en vue d'accroître les exportations canadiennes de produits biologiques.

Normes et règlements sur les produits biologiques

  • Les membres de l'industrie veulent que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) obtienne des données sur la production auprès des organismes de certification, assure l'uniformité de la perception des droits liés aux produits biologiques et élargisse la portée de la norme sur les produits biologiques au-delà des aliments afin qu'elle vise également d'autres produits comme les cosmétiques, les aliments pour animaux de compagnie, les engrais et les textiles. Les membres de l'industrie de la TRCVIPB rédigeront une lettre qui sera envoyée aux ministres de la Santé et de l'Agriculture afin de plaider en faveur de ces changements.
  • L'ACIA est prête à rencontrer des membres de l'industrie des produits biologiques afin de régler des questions comme les droits, la réglementation et la collecte de données en lien avec la mise en œuvre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

Annexe A – Points prioritaires de la réunion des 7 et 8 mars 2016

Mesures de suivi

  1. AAC partagera des renseignements au sujet de la table ronde sur la durabilité (personnes-ressources et contexte) avec la TRCVIPB.
  2. La TRCVIPB formulera des commentaires à AAC au sujet des recommandations du souscomité réglementaire d'ici le 21 mars 2016 aux fins de leur utilisation par les coprésidents lors de la réunion de tous les présidents les 7 et 8 avril. Une demande précise de définition du terme « axé sur la science (science based) » et d'inclusion d'un glossaire sera présentée dans le cadre de la réunion de tous les présidents.
  3. Adam Cull examinera la répartition par province des exploitations agricoles selon leur taille et communiquera les renseignements à la TRCVIPB. Adam fournira également à la TRCVIPB des renseignements sur la marge dans le secteur des fruits de verger.
  4. Des renseignements sur l'établissement d'un régime de fonds de contrepartie seront communiqués à la Fédération biologique du Canada. Nicole Boudreau fera le point lors de la prochaine réunion de la TRCVIPB.
  5. Le Comité directeur de la TRCVIPB examinera les mandats des associations/organismes nationaux de producteurs biologiques afin de cerner les lacunes qui pourraient être visées par la stratégie globale du secteur des produits biologiques.
  6. AAC examinera la composition et la fréquence des réunions du Comité directeur, ainsi que la possibilité de tenir des réunions par webex.
  7. AAC organisera une téléconférence du Comité directeur de la TRCVIPB six semaines après la réunion des 7 et 8 mars (mi-avril à la fin avril) en vue de discuter des prochaines étapes. AAC organisera également dans six mois (septembre 2016) une réunion de tous les membres de la TRCVIPB afin de faire une mise à jour de mi-année au sujet de chaque groupe de travail.
  8. AAC examinera des options d'outil de communication visant à aider la TRCVIPB à partager l'information entre les réunions : Sharepoint, Twitter, Facebook, etc.
  9. Ted Zettle rédigera l'ébauche d'une lettre à l'ACIA et à AAC au sujet des organismes agréés qui fournissent des données de production, de la collecte des droits de maintien de la norme, et de l'élargissement de la portée du Règlement sur les produits biologiques afin qu'il vise les produits non alimentaires. L'ébauche sera présentée à l'ensemble des membres de la TRCVIPB à des fins d'approbation.
  10. La TRCVIPB proposera de nouveaux membres aux coprésidents et à AAC à des fins d'approbation.
  11. Les membres ont cerné quatre domaines prioritaires qui feront l'objet de plans d'action distincts mis en œuvre par les groupes de travail. Une mise à jour provisoire sera présentée lors de la téléconférence de l'ensemble des membres de la TRCVIPB en septembre 2016, et un rapport final sera présenté dans le cadre de la prochaine réunion en personne en mars 2017.
    1. Groupe de travail sur le fonds d'investissement – Le Groupe a pour mandat de « préciser les besoins financiers nationaux du secteur des produits biologiques du Canada et déterminer les mécanismes actuels et potentiels d'investissement ». (Wayne Adams, Ted Zettle et Dag Falck).
    2. Groupe de travail sur les données – Le Groupe a pour mandat de « cerner des options et de déterminer comment recueillir des données de qualité auprès du secteur des produits biologiques ». (Marie-Eve Levert, Becky Lipton, Marion McBride, Frank Sarro et Cultivons Biologique Canada).
    3. Groupe de travail sur l'augmentation de l'offre – Le Groupe a pour mandat de « cerner les problèmes du secteur et d'effectuer une analyse sectorielle afin de cerner les besoins et les lacunes en matière d'offre ». (Becky Lipton Ashley St. Hillaire, Rob Wallbridge, Sara Harker, Jerome-Antoine Brunelle et Keith Everts).
    4. Groupe de travail sur l'évaluation des besoins en recherche – Le Groupe a pour mandat de « préparer une proposition relative à la prochaine grappe scientifique ». (Andy Hammermeister, Nicole Boudreau, Connie Kehler, Abbir Dey et Association pour le commerce des produits biologiques).
  12. Le Comité directeur se chargera d'obtenir les commentaires/recommandations du secteur des produits biologiques et de les présenter en vue de l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture.

Recommandation

  1. La TRCVIPB recommande que le représentant du secteur des produits biologiques participe à la conférence du Centre du commerce international (CCI).
Date de modification :