Trentième réunion de la Table ronde sur la chaîne de valeur du porc – Compte rendu des décisions

1 et 2 mars 2017 – Toronto, Ontario

Mot d'ouverture

  • Les coprésidents ont accueilli les 41 participants et ont expliqué les objectifs de la réunion.
  • Le coprésident par intérim représentant le gouvernement a fait le point sur les priorités gouvernementales, dont le Rapport Barton, déposé récemment, sur la croissance dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, la ratification de l'Accord économique et commercial global, la priorité des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les plans de consultation sur une politique alimentaire nationale, ainsi que d'autres politiques gouvernementales, comme celle sur les changements climatiques et les technologies propres.

Modernisation des frais d'utilisation exigés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (recouvrement de coûts)

  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a fait le point sur le processus de modernisation des frais d'utilisation et des normes de service. La phase 1 du processus (hiver 2017) servira à recueillir les commentaires sur les éléments fondamentaux d'un régime de frais d'utilisation révisé, comprenant les services et les normes proposés, les niveaux appropriés de partage des coûts et l'incidence du recouvrement des coûts sur les affaires. La phase 2 (automne 2017) comprendra des consultations sur une proposition détaillée concernant les frais d'utilisation.
  • Les membres de l'industrie devaient faire parvenir leurs commentaires sur la phase 1 au plus tard le 31 mars 2017 (L'ACIA a toutefois prolongé ce délai jusqu'au 21 avril 2017)
  • L'industrie a suggéré de revoir et de mettre à jour le rapport de 2008 sur l'incidence des frais d'utilisation et de structures comparables de frais d'utilisation d'autres partenaires commerciaux importants.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

  • L'ACIA a fait le point sur les travaux en cours visant à simplifier et à consolider 14 règlements en une réglementation intégrée sur l'inspection des aliments. Les principaux éléments du nouveau règlement comprendront l'octroi de permis, les contrôles préventifs et la traçabilité. Le résultat escompté est un ensemble plus rigoureux et plus cohérent de règles pour l'industrie axées sur les résultats.
  • Le Conseil canadien des viandes a présenté ses commentaires à l'ACIA sur le projet de règlement. Ce dernier est maintenant publié dans la partie I de la Gazette du Canada; le public a jusqu'au 21 avril 2017 pour le commenter. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, rendez-vous à la page « Exprimez-vous » L'industrie a formulé de nombreux commentaires visant à éviter que le nouveau règlement ait des incidences négatives sur sa compétitivité.

Mise au point de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur la Plateforme de prestation électronique de services et la certification à l'exportation

  • L'ACIA a expliqué que le nouveau système serait mis en œuvre de manière progressive. La plateforme a d'abord été diffusée le 9 janvier 2017, et la seconde diffusion est prévue au printemps 2017. Le projet vise en partie à mieux servir l'industrie (prestation améliorée des services) et à lui offrir des données et des renseignements plus exacts sur les marchés et les échanges commerciaux.

Mise à jour de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les modifications proposées à la réglementation sur le transport des animaux et au Règlement sur les aliments du bétail

  • L'ACIA a expliqué qu'elle étudiait quelque 12 000 commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Elle prévoit que les nouveaux règlements seront publiés dans la Gazette du Canada à l'automne 2017.
  • L'industrie a souligné son engagement au transport sans cruauté des animaux ainsi que le besoin d'un cadre réglementaire qui ne nuise pas à sa compétitivité.
  • L'industrie a indiqué sa préférence pour un cadre réglementaire axé sur les résultats plutôt qu'une approche prescriptive comprenant une limite de 28 heures de transport. Les participants de l'industrie se sont également dits préoccupés par la décision de l'ACIA d'utiliser les résultats d'une enquête faite par le groupe de défense des droits des animaux Mercy for Animals. Durant la discussion, l'ACIA a indiqué que les camions qui se rendaient aux États-Unis ne seraient pas touchés par le nouveau règlement.
  • L'ACIA examine également son Règlement sur les aliments du bétail, y compris ses incidences réglementaires, et prévoit de publier la nouvelle version à la fin de 2017. (Élément fourni à titre d'information.)

Stratégie proposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour la protection des végétaux et la santé des animaux

  • L'ACIA a fait le point sur son élaboration d'une stratégie nationale pour la protection des végétaux et de la santé des animaux. La stratégie sera présentée aux ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en juin 2017. Jusqu'à présent, les commentaires de l'industrie se sont révélés utiles et des consultations sur le cadre provisoire sont prévues au début du printemps 2017.
  • L'industrie a souligné la nécessité d'avoir des stratégies distinctes plutôt que combinées, et l'ACIA a indiqué qu'il y aurait des plans de mise en œuvre séparés pour l'initiative touchant la protection des végétaux et celle touchant la protection de la santé des animaux.
  • L'ACIA a aussi expliqué que le but est d'harmoniser les stratégies avec les objectifs des programmes du prochain cadre stratégique.

Mise à jour de l'Initiative ciblant la confiance du public menée par l'industrie

  • Les Aliments Maple Leaf ont présenté un compte rendu de la réunion du Comité directeur sur la confiance du public tenue en février 2017. La première réunion avait porté sur la gouvernance générale et les plans visant à embaucher un coordonnateur national pour aider à élaborer une stratégie nationale et un plan d'action. Les prochaines réunions porteront entre autres sur l'échange de renseignements sur les pratiques exemplaires, la mobilisation de la génération du millénaire et l'officialisation de l'engagement des ONG à l'égard de groupes comme la Fédération mondiale de la faune.

Initiatives en matière de durabilité

  • Le point sur les travaux du Groupe de travail sur la durabilité de l'industrie du porc. Le groupe travaille à définir ses priorités et a relevé la nécessité de procéder à un inventaire des initiatives canadiennes en matière de durabilité de l'industrie porcine.
  • Mise à jour sur le Groupe de travail transversal sur la durabilité et les changements climatiques. L'objectif du groupe est de préparer une présentation de l'industrie pour la réunion d'avril 2017 de tous les présidents afin de résumer les travaux entrepris dans les secteurs canadiens de l'agriculture et de l'alimentation pour atteindre les objectifs de durabilité et de changements climatiques.
  • Les membres de la TRCV de l'industrie du porc ont signalé un certain nombre d'initiatives en cours, dont les suivantes :
    • Coopération internationale avec le Comité environnemental de l'Office international de la viande
    • Rapport des producteurs de porcs de l'Ontario et mesures sur six thèmes principaux
    • Rapport public des producteurs de porcs du Québec sur les initiatives de durabilité
    • Programme canadien d'excellence dans l'industrie du porc
    • Plan de développement du Manitoba sur la durabilité de l'industrie du porc
    • Science et études d'Innovation Porc en appui aux mesures de durabilité
  • Les membres ont appuyé les efforts continus visant à définir une perspective nationale qui contribuera à la stratégie de durabilité. Ils ont convenu que la participation à la Table ronde sur le bœuf durable aiderait à éclairer les travaux réalisés par le secteur du porc.

Mise au point sur l'Agence nationale de recherche et de promotion du porc du Conseil canadien du porc

  • Le Conseil canadien du porc (CCP) a fait le point sur les progrès visant à créer une agence dont le mandat national serait de promouvoir le porc sur les marchés nationaux et internationaux et de faire de la recherche technique et scientifique. Le CCP poursuit ses efforts de création d'une agence par l'intermédiaire du processus établi par le Conseil des produits agricoles du Canada.

Données commerciales sur la chaîne de valeur du porc

  • Les membres ont discuté de la nécessité et de la structure d'un éventuel mécanisme canadien d'établissement des prix pour que ceux-ci dépendent moins de l'indice américain de tarification du porc. Même s'ils n'en sont pas venus à un consensus sur un mécanisme canadien d'établissement des prix, les membres de l'industrie ont convenu de prioriser d'autres besoins et lacunes en matière de données commerciales, comme celles concernant l'utilisation d'antimicrobiens. Ces priorités feraient l'objet d'un dialogue continu avec les fournisseurs de données commerciales afin de renforcer les données. Le CCP et le Conseil des viandes du Canada ont par ailleurs convenu de revoir les priorités et de formuler des recommandations quant aux prochaines étapes.

Tour de la table

  • L'ordre du jour de la prochaine réunion devrait prévoir une discussion sur la vision nationale de durabilité du secteur, des mises à jour sur les principales ententes commerciales et le point sur l'élaboration, par Santé Canada, du nouveau Guide alimentaire canadien.

Mot de la fin / Levée de la séance

  • La prochaine réunion de la TRCV de l'industrie du porc aura lieu au début de l'automne 2017 (septembre-octobre).

Annexe A – Mesures de suivi et recommandations

Point de la réunion Mesures Responsabilité Calendrier
30-1 La TRCV de l'industrie du porc écrira au premier ministre pour souligner son appui aux recommandations du Rapport Barton. Rory McAlpine avec l'aide de la TRCV de l'industrie Mars – avril 2017
30-2 Le Comité directeur de la TRCV de l'industrie du porc discutera du plan de relève du président de l'industrie. Ben Woolley Avril 2017
30-3 Le Comité directeur de la TRCV de l'industrie du porc discutera de l'approche et du processus de recrutement de deux représentants des jeunes pour les prochaines réunions de la TRCV. Ben Woolley Avril 2017
30-4 Durabilité :
  1. Terminer l'inventaire des initiatives de durabilité de l'industrie du porc et en parler avec les participants de la Table ronde;
  2. Saisir les chiffres des différentes initiatives de durabilité qui ont été élaborées;
  3. Le Conseil canadien du porc se joindra à la Table ronde canadienne sur le bœuf durable;
  4. Prévoir une discussion animée lors de la prochaine TRCV de l'industrie du porc pour aider à définir une vision de la durabilité.
AAC avec l'aide de la TRCV de l'industrie
  1. Mars 2017
  2. Avril – août 2017
  3. Avril 2017
  4. Automne 2017
30-5 Frais d'utilisation :
  1. Les participants à la TRCV de l'industrie du porc sont encouragés à remplir le sondage de l'ACIA;
  2. Faire circuler l'étude de 2008 faite par l'ACIA et AAC;
  3. Mettre à jour l'analyse de 2008 ou parler de la nouvelle analyse des frais d'utilisation réalisée par AAC.
AAC et les membres de la TRCV
  1. Mars 2017
  2. Mars 2017
  3. Avril – septembre 2017
30-6 Réglementation sur le transport des animaux
Écrire au ministre pour exprimer les préoccupations de la TRCV de l'industrie du porc et expliquer que l'industrie préférerait une réglementation fondée sur les résultats plutôt qu'une réglementation prescriptive.
Ben Woolley avec l'aide de la TRCV de l'industrie Terminée
30-7 La TRCV de l'industrie du porc reverra les priorités de l'industrie en matière de données et dégagera les initiatives en cours en vue de préciser les besoins de l'industrie et les solutions pour aller de l'avant.  CCP et Conseil des viandes du Canada avec l'aide de la TRCV de l'industrie En cours
30-8 La TRCV de l'industrie du porc continuera de surveiller la nécessité d'un mécanisme canadien d'établissement des prix du porc et d'un moyen pour démontrer la valeur du porc canadien. Tous les membres de la TRCV de l'industrie En cours
30-9 La TRCV de l'industrie du porc s'occupera de la coordination de certains messages clés que les intervenants de l'industrie peuvent utiliser en réponse aux études établissant un lien entre la consommation de viande et certains cancers. Membres de la TRCV de l'industrie Mars – avril 2017
30-10 AAC s'occupera du suivi avec l'ACIA, Santé Canada et le ministre pour les inviter à participer à la prochaine réunion de la TRCV de l'industrie du porc. AAC Automne 2017
30-11 Le point sur les échanges commerciaux, notamment d'inclure, à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la TRCV de l'industrie du porc, une discussion sur les problèmes d'accès au marché américain. AAC Réunion de l'automne 2017

Annexe B – Participants

Coprésidents

  • Ben Woolley – coprésident représentant de l'industrie, Sunterra Farms
  • Doug Forsyth – en remplacement de Kris Panday, coprésident représentant du gouvernement, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Industrie

  • Amy Cronin – Ontario Pork
  • Jurgen Preugschas – Western Hog Exchange
  • Frank Novak – Alberta Pork
  • Arnold Drung – Conestoga Meat Packers
  • Tim Faveri – Aliments Maple Leaf Inc.
  • Rory McAlpine – Aliments Maple Leaf Inc.
  • Iain Stewart – Aliments Maple Leaf Inc.
  • Randy Doctoroff – Costco
  • Jeff Watchorn – Sobeys Inc.
  • Stewart Cressman – Innovation Porc
  • John Webb – Innovation Porc
  • Brian Sullivan – Centre canadien d'amélioration du porc
  • Jorge Correa – Conseil des viandes du Canada
  • Michael Young – Canada Porc International
  • Vincent Cloutier – Les Éleveurs de porcs du Québec
  • Normand Martineau – Les Éleveurs de porcs du Québec
  • John Ross – Conseil canadien du porc

Gouvernements provinciaux

  • Ron Geitz – Agriculture et Développement rural de l'Alberta
  • Réjeanne Asselin – ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
  • Matt Wilson – ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
  • Christoph Wand – ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

Gouvernement fédéral

  • Patti Negrave – AAC
  • Cathy Hao – AAC
  • Brian Young – Affaires mondiales Canada

Conférenciers

  • Nina Frid – Agence canadienne d'inspection des aliments (par téléphone)
  • Christine Shaker – ACIA (par téléphone)
  • Nicole Bouchard-Steeves – ACIA (par téléphone)
  • Jaspinder Komal – ACIA (par téléphone)
  • Greg Wolff – ACIA (par téléphone)
  • Michelle Illing – ACIA (par téléphone)

Observateurs des gouvernements fédéral et provinciaux

  • Brad Marceniuk – ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan
  • Robyn Harte – ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales du Manitoba 
  • Jennifer Higginson – AAC

Observateurs de l'industrie

  • Melissa Dumont – Association de nutrition animale du Canada
  • Donal Gilbert – Innovation Porc
  • Graham Clarke – Ashwell Agricultural Consulting Group Ltd

Soutien fédéral

  • Regina Palamar – AAC
  • Steve Desroches – AAC
  • Claudine Routhier – AAC
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