Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

Votre récolte, votre choix

Le libre choix du mode de commercialisation est entré en vigueur le 1er août 2012 avec l'adoption du projet de loi C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, et il permet aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien de vendre leur blé et leur orge à l'acheteur de leur choix.

L'établissement d'une Commission canadienne du blé (CCB) à participation volontaire a permis d'offrir de nouveaux débouchés aux producteurs, de stimuler l'innovation de créer des emplois à valeur ajoutée pour l'économie canadienne.

Le régime de commercialisation mixte est une question de choix, le même type de choix dont les agriculteurs profitent déjà pour la commercialisation du canola, de l'avoine et des légumineuses. Il s'agit d'assurer à long terme la prospérité et de nouveaux débouchés au secteur agricole en pleine croissance du Canada.

Éléments importants pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada

  • Les producteurs peuvent livrer du blé et de l'orge à tout acheteur canadien ou étranger. Il n'est plus nécessaire de détenir un permis d'exportation. Les conditions de livraison sont négociées entre les acheteurs et les vendeurs, comme dans le cas des autres cultures.
  • Un prélèvement volontaire est en place pour soutenir les activités de recherche et de développement des marchés. Ce prélèvement est perçu au point de vente.
  • La CCB peut légalement acheter et vendre du blé, du blé dur, de l'orge et tout autre grain défini comme tel dans la Loi sur les grains du Canada

Période de transition pour la Commission canadienne du blé (CCB)

Tel qu’indiqué dans la législation, la CCB a jusqu’en août 2016 pour présenter son plan de commercialisation au ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cependant, rien n’empêche la CCB de prendre les devants en préparant un plan de commercialisation avant la fin de la période de transition.

Puisant dans ses propres ressources financières, la CCB a fait l’acquisition de terminaux portuaires et de silos terminaux de l’intérieur. Elle s’est en outre portée acquéreuse de terres dans diverses municipalités afin d’entamer la construction de nouveaux silos.

La CCB n’est pas à vendre. À l’heure actuelle, elle dirige son propre mécanisme de commercialisation afin de trouver un bon partenaire stratégique. Avec l’aide de ses conseillers financiers, la CCB a su mettre au point un processus et un calendrier efficaces, tous deux porteurs de retombées économiques pour les producteurs de l’Ouest. Le gouvernement ne participe pas aux négociations entourant la CCB.

Idéalement, l’investisseur retenu aura plus que des ressources financières à offrir. En l’occurrence, il faudrait qu’il apporte également des avantages stratégiques qui s’ajouteront aux compétences de la CCB en matière de commercialisation. Citons, par exemple :

  • un vaste réseau d’activités et de spécialistes;
  • un parc d’infrastructures existant ou prévu au Canada;
  • une vaste clientèle pour les céréales et les oléagineux;
  • une bonne assise financière.

Le gouvernement du Canada donnera suite à son engagement d’assurer un passage sans heurt vers le marché libre pour les producteurs de blé et d’orge de l’Ouest du Canada, et ce, à toutes les étapes de la transition.

En savoir d’avantage au sujet de la transition au libre choix du mode de commercialisation

  • Évènements marquants
    Aperçu des étapes à partir de l’adoption de la Loi à la mise en œuvre du libre choix en matière de commercialisation et faits saillants des mesures à venir.
  • Foire aux questions
    Questions et réponses au sujet de la transition.