Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

Une CCB solide accroît la concurrence dans le secteur des grains

Un accord marque la dernière étape de la transition au libre choix du mode de commercialisation

Le 15 avril, le gouvernement a annoncé l'approbation de l'accord conclu entre la CCB et un investisseur stratégique, qui lui permettra de devenir un concurrent privé de calibre international dans le secteur canadien des grains.

Par suite de l'accord, l'investisseur stratégique injectera ses capitaux dans la CCB conformément à son plan de création d'une infrastructure de manutention et de transport des grains à l'échelle du pays. Ces investissements devraient accroître la capacité de manutention et d'exportation des grains du Canada, en plus de créer des centaines d'emplois partout au pays.

Cet accord profitera aux producteurs, qui pourront se tourner vers une nouvelle entreprise concurrente pour vendre leurs grains et qui obtiendront une participation financière dans la nouvelle CCB simplement en vendant leurs grains, grâce à la mise en œuvre d'une fiducie des agriculteurs.

L'engagement à offrir le libre choix du mode de commercialisation ne visait pas seulement à accorder aux producteurs le droit de vendre leurs grains aux acheteurs de leur choix, mais aussi à accroître la concurrence dans le secteur des grains après l'abolition du monopole.

Communiqué de presse : Une CCB solide accroît la concurrence dans le secteur des grains

Résumé graphique : Une CCB solide - un accord de commercialisation réussi

Votre récolte, votre choix

Le libre choix du mode de commercialisation est entré en vigueur le 1er août 2012 par suite de l'adoption du projet de loi C‑18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. Depuis, les producteurs de grains de l'Ouest canadien peuvent vendre leur blé et leur orge à l'acheteur de leur choix.

L'établissement d'une CCB à participation facultative a permis d'offrir de nouveaux débouchés aux producteurs. C'est là une des méthodes adoptées par le gouvernement pour moderniser le secteur des grains en vue de stimuler l'innovation et la croissance économique.

Le nouveau régime de commercialisation est une question de choix, le même type de choix dont les agriculteurs profitent déjà pour la commercialisation du canola, de l'avoine et des légumineuses. Il vise à assurer à long terme la prospérité et de nouveaux débouchés, ce que concrétisera cet accord dans le secteur agricole en pleine croissance du Canada.

Pour en savoir plus sur le libre choix du mode de commercialisation

Événements marquants dans la mise en œuvre du libre choix du mode de commercialisation

Résumé graphique : Vers le libre choix du mode de commercialisation

À l'échelle du Canada, les producteurs et les expéditeurs de grains sont l'élément moteur de notre économie : ils génèrent près de 20 milliards de dollars en recettes agricoles et 18 milliards de dollars en exportations, soit près de la moitié de nos exportations de produits agricoles et alimentaires.

Le libre choix du mode de commercialisation et la commercialisation de la CCB font partie intégrante d'une plus vaste initiative de modernisation du secteur des grains entreprise par le gouvernement pour stimuler la création d'emplois et la croissance économique pour les agriculteurs et les Canadiens. Cette initiative est assortie d'un programme ambitieux en matière de commerce agricole et d'accès aux marchés, et elle prévoit l'amélioration de la chaîne d'approvisionnement ainsi que des investissements dans les sciences et la recherche.