Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

Votre récolte, votre choix

Le libre choix du mode de commercialisation est entré en vigueur le 1er août 2012 avec l'adoption du projet de loi C-18, Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, et il permet aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien de vendre leur blé et leur orge à l'acheteur de leur choix.

L'établissement d'une Commission canadienne du blé à participation volontaire a permis d'offrir de nouveaux débouchés aux producteurs, de stimuler l'innovation de créer des emplois à valeur ajoutée pour l'économie canadienne.

Le régime de commercialisation mixte est une question de choix, le même type de choix dont les agriculteurs profitent déjà pour la commercialisation du canola, de l'avoine et des légumineuses. Il s'agit d'assurer à long terme la prospérité et de nouveaux débouchés au secteur agricole en pleine croissance du Canada.

Étude démontre des résultats positifs

Après une première année sur le marché libre, les agroentreprises de l'Ouest ont constaté les avantages de pouvoir commercialiser leur blé et leur orge sans lien de dépendance avec l'ex-Commission canadienne du blé. Une étude réalisée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a révélé que la grande majorité des agroentreprises (81 %) étaient avantagées par le libre choix du mode de commercialisation. Plus des trois quarts ont déclaré avoir un meilleur contrôle de la prise de décisions concernant leurs produits et les deux tiers ont affirmé que le libre choix du mode de commercialisation améliorait les signaux du marché, facilitait l’obtention de prix concurrentiels et favorisait l’accroissement des liquidités. Pour voir les résultats complets du sondage, visitez le site Web de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (en anglais seulement).

Le blé au Canada rapporte près de 4 milliards de dollars à la ferme et représente 5,6 milliards de dollars d'exportations. Le gouvernement du Canada est résolu à créer de nouveaux débouchés pour l'industrie du blé grâce à des mesures concrètes, dont la liberté en matière de commercialisation, l'adoption de nouveaux textes législatifs et la modification de textes existants afin de favoriser la compétitivité, d'investir dans l'innovation, de développer les marchés et de poursuivre un programme commercial ambitieux.

Éléments importants pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada

  • Les producteurs peuvent désormais livrer du blé et de l'orge à tout acheteur canadien ou étranger. Il n'est plus nécessaire de détenir un permis d'exportation. Les conditions de livraison sont négociées entre les acheteurs et les vendeurs, comme dans le cas des autres cultures.

  • Un nouveau prélèvement volontaire est en place pour soutenir les activités de recherche et de développement des marchés. Ce prélèvement est perçu au point de vente.

  • La CCB peut légalement acheter et vendre du blé, du blé dur, de l'orge et tout autre grain défini comme tel dans la Loi sur les grains du Canada

En savoir d’avantage au sujet de la transition au libre choix du mode de commercialisation

Transition de la Commission canadienne du blé
Aperçu des étapes à partir de l’adoption de la Loi à la mise en œuvre du libre choix en matière de commercialisation et faits saillants des mesures à venir.

Foire aux questions
Questions et réponses au sujet de la transition.

Annonces et événements
Communiqués, allocutions et documents multimédias qui expliquent les divers changements à la Commission canadienne du blé.