Guide à l'intention du secrétariat (page 3 de 9)

Guide à l'intention du secrétariat - Table des matières

Les races sous la loi sur la généalogie des animaux

La Loi sur la généalogie des animaux exige qu'une association soit constituée pour représenter les éleveurs d'une race particulière « que dans la mesure où le ministre estime que la race en question a été reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques ».

En 1974, le ministère de l'Agriculture a mis sur pied un comité consultatif chargé d'établir les critères d'admissibilité des nouvelles races de bestiaux au Canada. Le comité a proposé que les nouvelles races soient reconnues à condition qu'elles soient conformes aux critères suivants :

Il s'agit d'une population d'animaux qui se reproduisent à l'intérieur d'un cadre généalogique et qui donnent des descendants qui possèdent à la fois un bon degré de stabilité génétique tel que mis en évidence par l'uniformité phénotypique et les niveaux de rendement pour un ou plusieurs caractères d'importance économique qui constituent un progrès significatif par rapport aux races déjà reconnues et/ou établies.

Le principal critère qui s'applique à une race particulière est la stabilité génétique. Dans la pratique, pour respecter ce critère, il faut pouvoir évaluer le contexte généalogique et les caractères phénotypiques (observés) sur plusieurs générations. Par conséquent, conformément aux principes de la génétique, une race particulière est un groupe d'animaux qui sont tous issus d'une population souche commune et qui affichent des caractères distinctifs de manière uniforme.

Premiers éléments

Dans la Loi sur la généalogie des animaux, les premiers éléments sont « les animaux reconnus par le ministre comme les animaux à l'origine d'une race particulière ». La mise sur pied d'un bon système d'enregistrement comprend deux volets.
D'abord, les premiers éléments ou sujets d'origine doivent être définis. Dans la pratique, chaque race représentée par une association en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux doit avoir une description physique qui précise une exigence minimale ou une étendue de caractères distinctifs pour la race. Sur cette base, les animaux conformes à ces critères sont sélectionnés et constituent les premiers éléments d'une race nouvellement reconnue au Canada. Quand il existe des registres établis ailleurs dans le monde pour une race particulière, il est peut-être souhaitable de considérer la population enregistrée avant une certaine date comme étant la population souche (voir le chapitre 4 - Reconnaissance des registres étrangers).

Deuxièmement, tous les animaux enregistrés doivent démontrer un rapport avec la population souche. Un registre constitue en fait un système de recherche généalogique assorti de règles d'admissibilité. En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, aucun animal ne peut être déclaré comme étant de race pure s'il ne possède pas les sept huitièmes au moins du patrimoine héréditaire des premiers éléments de la race ou des animaux que l'association a déjà enregistrés comme animaux de race pure. Pour enregistrer des animaux moins purs, l'association doit indiquer dans ses règlements administratifs ce qu'elle entend par race pure et doit délivrer des certificats qui précisent le degré de pureté. Essentiellement, en définissant la population souche et en veillant à ce que tous les animaux enregistrés en soient issus, on garantit que les descendants auront les caractères normalisés prévus de la race. [Nota : Dans d'autres pays, les registres ne sont pas toujours assortis de règles d'admissibilité qui exigent de remonter à une souche commune et/ou d'exigences concernant les normes de la race. Dans ce cas, il serait peut-être avisé de mentionner qu'il s'agit de livres de données généalogiques plutôt que de registres pour distinguer les deux.]

Normes de la race

Les normes de la race précisées dans un registre sont les caractères qui permettent de reconnaître une race donnée. Elles s'appliquent surtout à des traits de l'apparence physique et à des particularités visibles. En ce qui concerne les systèmes d'enregistrement, les normes de la race devraient renvoyer à l'étendue des caractères exprimés considérés comme étant acceptables pour la race plutôt qu'à un animal idéal. Les normes de la race peuvent inclure des caractères relatifs au rendement et peuvent également être exprimées de manière à inclure ou à exclure certaines conditions génétiques. Par exemple, les normes de la race pour une race de bovins comme Angus peuvent exiger des sujets sans corne ou l'absence de certains désordres génétiques.

Les normes de la race forment la base de la reconnaissance des premiers éléments d'une race particulière en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux. C'est d'ailleurs le cas pour une race soit nouvellement importée au Canada, soit nouvellement constituée. Le respect des normes d'une race particulière peut être maintenu grâce à l'application de règles d'admissibilité à l'enregistrement. Il s'agit là d'une pratique très courante pour les nouvelles races établies, de sorte que les pressions sur la sélection sont dirigées de manière à favoriser la production d'une population plus uniforme.

Le recours à des règles d'admissibilité pour appliquer les normes de la race est moins courant pour les races bien établies qui sont déjà considérées comme étant suffisamment uniformes et stables. L'utilisation du contexte généalogique peut s'avérer le seul critère d'admissibilité à l'enregistrement. Il faut alors exercer une pression relativement plus forte sur la sélection en fonction de critères de rendement d'importance économique.

Toutefois, lorsque le croisement d'implantation est autorisé, les associations de race doivent se montrer particulièrement vigilantes pour ne pas compromettre les normes de la race par une faible introduction de caractères provenant d'autres races. Par exemple, il peut s'avérer nécessaire pour une association de réintroduire des règles d'admissibilité pour exclure de la population certains variants pour la couleur. Les normes de la race assurent le caractère unique et la reconnaissance d'une race et s'avèrent importantes pour la tenue du registre et pour les éleveurs de sujets souches.

Races en voie de constitution

 

La Loi sur la généalogie des animaux autorise également l'enregistrement d'animaux en voie de constituer une nouvelle race. Typiquement, les parents choisis sont accouplés pour produire la première génération (F1), et les sujets de chaque génération successive se reproduisent inter se (entre eux). Dans le cadre de ce processus, les pressions de sélection portent sur la race en voie de constitution en éliminant les animaux qui ne sont pas conformes aux caractères souhaités pour cette nouvelle race. Les sujets conformes sont promus comme parents de la prochaine génération. Après un certain nombre de générations, on obtient éventuellement une population génétiquement stable qui affiche une série de caractères uniformes ou normes de la race. Les sujets sont alors considérés comme étant les premiers éléments d'une race particulière.

On peut créer une nouvelle race de diverses façons. Le diagramme stylisé suivant montre l'évolution d'une race en voie de constitution à une race particulière.

 diagramme montrant l'évolution d'une race

Souche parentale - ressources génétiques de départ.

Les parents peuvent provenir de diverses races établies, d'une ou de plusieurs lignées d'animaux d'une même race mais ayant des caractères distincts, d'une population d'animaux accouplés dans des conditions d'isolement, etc. Le choix de parents appropriés est critique pour la création d'une nouvelle race, car il faut tenter d'obtenir un bon équilibre entre une variabilité génétique suffisante pour les caractères ayant trait au rendement (valeur marchande ou économique) et une uniformité suffisante pour établir les normes de la race.

Objectifs :

  1. restreindre la souche parentale aux animaux qui possèdent les caractères souhaités et qui devraient contribuer de manière constructive au mérite net de la nouvelle race;
  2. avoir une base génétique assez large dotée d'une variabilité génétique suffisante pour améliorer la race;
  3. la nouvelle race doit être unique par rapport aux autres races de l'espèce; par conséquent, il faut choisir des parents qui, collectivement, possèdent déjà ces caractères et éviter les sujets ayant des caractères qui exigeront une épuration génétique excessive.

Race en voie de constitution

Il s'agit d'une population d'animaux issus initialement de la souche parentale, accouplés entre eux et se ressemblant de plus en plus. Chaque génération doit être épurée selon des normes de plus en plus rigoureuses. À la troisième et quatrième générations, on devrait observer une stabilité génétique évidente par rapport aux normes de la race visées, mais cela peut dépendre aussi des caractères choisis. Les générations F1, F2, ... représentent la première, la deuxième, etc., générations filles suivant la génération parentale. Les générations filles sont numérotées au moyen d'un chiffre supérieur de un à celui de la génération parentale portant le chiffre le plus bas. En voici des exemples :

F3 x F3 --> F4
F1 x F2 --> F2
F1 x F4 --> F2
Sujet de race pure x F2 --> F3

[Cette combinaison n'est possible que lorsque la race est reconnue comme étant distincte.]

Premiers éléments

Selon les caractères choisis pour définir la race, il s'agit d'animaux sélectionnés pour devenir les premiers éléments d'une nouvelle race particulière. Par exemple, les caractères hautement héréditaires peuvent offrir une stabilité génétique raisonnable en trois générations, alors que les caractères moins transmissibles exigeront cinq générations ou plus. Le nombre de générations dépendra également de la variabilité génétique au sein des premiers éléments, du degré d'élimination des caractères indésirables au sein de la population et de l'intensité de la sélection appliquée à chaque génération successive. Pour faire reconnaître un groupe d'animaux comme étant les premiers éléments d'une nouvelle race particulière, il faut présenter une demande à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Structures optionnelles des associations de race

Introduction

La Loi sur la généalogie des animaux autorise la constitution d'associations de race (associations responsables de la généalogie des animaux). La raison d'être principale d'une telle association est l'enregistrement des animaux et la tenue de dossiers généalogiques. Cela consiste à conserver un registre central des renseignements généalogiques, à délivrer des certificats d'enregistrement (ou des certificats d'identification pour les races en voie de constitution) et à établir des normes de la race et des règles d'admissibilité. L'autorisation est consentie aux associations lorsque l'on juge que la tenue de dossiers généalogiques et autres sur une race « profiterait aux éleveurs et au public en général ».

Les demandeurs doivent également démontrer qu'ils « représentent tous les éleveurs canadiens » de la race pour laquelle ils veulent créer l'association. Pour fonctionner de manière démocratique, les associations doivent démontrer qu'elles représentent la majorité des éleveurs et qu'elles tiennent également compte des préoccupations de la minorité. Les associations de race ne sont pas des cercles exclusifs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif à qui le gouvernement fédéral a confié le mandat d'administrer les affaires concernant une race donnée au Canada de manière démocratique et conforme à la Loi, à leurs statuts constitutifs et à leurs règlements administratifs.

Création en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux

Le Parlement a adopté la Loi sur la généalogie des animaux pour répondre aux besoins des éleveurs soucieux de normaliser la consignation des données généalogiques et la présentation de l'information sur les animaux intégrés au troupeau de reproducteurs. Il n'est pas obligatoire que les associations soient constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, mais la Loi comble certains besoins du secteur de l'élevage. Les associations peuvent être créées en vertu d'autres lois et selon d'autres modes que nous aborderons ci-après.

En général, le processus juridique de constitution en personne morale confère à une association bon nombre des mêmes droits et obligations qu'une personne. Une association peut ainsi conclure des contrats, posséder des terres et autres propriétés en son nom et poursuivre ou être poursuivie devant les tribunaux. Comme c'est le cas pour d'autres sociétés, les membres des associations de race bénéficient d'une responsabilité limitée. En effet, leur responsabilité financière se limite au montant des droits dus à l'association. Toutefois, les directeurs peuvent vouloir demander l'avis d'un conseiller juridique dans des situations spécifiques qui pourraient entraîner une responsabilité personnelle. En général les directeurs, les agents et les employés ne sont pas personnellement responsables des actes commis au nom de l'association, s'ils ont agi de bonne foi. Un autre avantage associé à la constitution en personne morale réside dans le fait que l'association peut poursuivre ses activités en tant que personne morale même après le départ des membres fondateurs.

Quels avantages comporte la constitution en personne morale en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

  1. Toutes les associations doivent respecter des exigences minimales pour l'établissement de règles de procédure, d'adhésion, de présentation publique des animaux, de définition de ce qu'elle entend par race pure, etc. [voir l'article 15 de la Loi].
  2. Agriculture et Agroalimentaire Canada doit examiner et approuver toute modification aux règlements administratifs avant que ces changements n'entrent en vigueur. L'examen garantit la conformité à la Loi et à d'autres règlements administratifs et aide les associations à élaborer des règlements administratifs clairs et applicables.
  3. Recours au système juridique canadien pour l'application des exigences de la Loi concernant les infractions. Les infractions à la Loi sont pour la plupart uniques et permettent des actions devant des instances additionnelles à celles qui sont déjà prévues par exemple dans le Code criminel. La Gendarmerie royale du Canada applique la Loi. [Nota : La loi canadienne s'applique uniquement à l'intérieur des frontières du Canada.] La Loi prévoit également des dispositions additionnelles concernant son application et en vertu desquelles le ministre peut exiger une inspection ou une enquête s'il le juge nécessaire. Les associations de race sont principalement responsables de l'application de leurs propres règlements administratifs.
  4. Une seule association canadienne peut définir ce qu'elle entend par race pure, tenir un registre public et délivrer des certificats pour la race. De cette façon, elle peut donner une image uniforme de la race partout au Canada.

Qu'arrive-t-il si les associations ne sont pas créées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

  1. Si une race n'est pas reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, n'importe quel groupe d'éleveurs peut demander de créer une association représentant la race. [voir la section 2.3 - Constitution en personne morale d'une nouvelle association de race].
  2. Si la race n'est pas reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, n'importe qui peut imprimer des certificats, conserver des données généalogiques pour la race, déclarer les animaux comme étant de race pure, etc. Aucune norme n'est requise.
  3. Si aucune association n'est constituée en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, il ne peut y avoir de recours à la loi en cas de violation des règles concernant les dossiers généalogiques et la présentation publique des généalogies conformément aux articles 63 à 67 de la Loi.
  4. Si aucun organisme de normalisation n'est reconnu, l'exportation peut s'avérer difficile. Par exemple, l'Union européenne a imposé une directive d'importation pour les sujets de reproduction; elle reconnaît cependant les associations de race constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux.

Quelles sont les solutions de remplacement à la création d'une nouvelle association de race en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux?

Certains groupes sont trop petits pour assumer les frais généraux qui découlent des exigences nécessaires au maintien d'une association nationale. Certains s'intéressent peu aux normes de la race, à l'amélioration de la race ou à la vente des animaux comme sujets de reproduction; ils veulent simplement garder des animaux pour le commerce ou comme animaux de compagnie. D'autres préfèrent conserver la propriété exclusive des reproducteurs et des normes et ne sont pas intéressés à constituer une organisation nationale démocratique. La Loi sur la généalogie des animaux peut s'avérer appropriée ou non dans ces cas. Voici d'autres solutions :

  1. La Loi sur la généalogie des animaux prévoit la tenue d'un livre généalogique général par la Société canadienne d'enregistrement des animaux pour les races non représentées par une association. Cette option s'applique surtout quand on n'enregistre qu'un petit nombre de sujets par année. Toutefois, pour que Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaisse une race en vertu de la Loi, celle-ci doit d'abord remplir les conditions requises.
  2. La Loi sur les corporations canadiennes (organismes sans but lucratif) et la Loi sur les sociétés par actions (sociétés à but lucratif) sont administrées par Industrie Canada et autorisent la constitution en personne morale à des fins commerciales. Les provinces offrent également des options.
  3. Enfin, l'enregistrement peut ne comporter aucun avantage pour certains. L'enregistrement est facultatif. Si ce dernier n'améliore pas la valeur des animaux et de leurs descendants, il faut envisager sérieusement de laisser tomber l'idée. Pour ceux qui préfèrent obtenir un certificat d'identification sans avoir à se plier aux obligations liées à l'enregistrement, il existe d'autres services disponibles pour les éleveurs de races non reconnues.

Options prévues par la Loi sur la généalogie des animaux

Pour les races visées par la Loi, l'association peut envisager de nombreuses options. En voici quelques-unes.

Association représentant une ou plusieurs races

La Loi autorise les associations de race à représenter une ou plusieurs races de la même espèce. Les statuts constitutifs d'une association désignent les races que l'organisme est autorisé à représenter. Pour modifier les statuts constitutifs afin d'ajouter ou de retirer une race, il faut consulter les membres par écrit (voir les articles 20 et 21 de la Loi). Il faut un taux de participation d'au moins 25 p. 100 et une majorité correspondant aux deux tiers des répondants pour apporter le changement. La Loi autorise également la fusion des associations, leur séparation en entités distinctes ou leur dissolution.

L'avantage le plus évident de constituer une association représentant plusieurs races est la réduction des frais généraux par unité opérationnelle grâce au partage des services administratifs. Cette façon de faire peut également comporter d'autres avantages comme l'efficacité accrue pour l'échange d'idées, la recherche et le développement des marchés. L'inconvénient de représenter des éleveurs de plusieurs races réside dans la complexité de la structure de l'autorité qui, si elle n'est pas bien gérée, prêtera le flanc à des plaintes au fait que l'on consacre trop de temps ou de ressources à une race donnée.

Parmi les associations existantes représentant plusieurs races et constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, on peut citer le Club canin canadien, la Société canadienne des éleveurs de moutons, l'Association canadienne des éleveurs de porcs et la Société canadienne des éleveurs de chèvres.

Race particulière et race en voie de constitution

Lorsque la Loi sur la généalogie des animaux remaniée est entrée en vigueur en 1988, elle incluait pour la première fois une catégorie reconnaissant les races en voie de constitution.

Une race particulière est essentiellement une population génétiquement stable ayant une origine et des antécédents communs. Des certificats d'enregistrement peuvent être délivrés et il existe une définition de la race. Les premiers éléments sont ceux qui à l'origine ont été reconnus comme constituant une race particulière. Les certificats de tous les autres animaux de race pure doivent pouvoir démontrer le rapport entre ceux-ci et les premiers éléments ou d'autres animaux de race. Toutefois, pour les animaux d'une race particulière qui ne répondent pas aux critères de reconnaissance de la race, les certificats ne préciseront que le pourcentage de pureté.

Une race en voie de constitution n'a pas atteint le point souhaité de stabilité génétique ou ne peut être confirmée comme étant distincte par manque de preuves. Comme un système d'enregistrement consiste essentiellement à pouvoir retracer les ancêtres et consigner les données généalogiques qui favorisent la confiance à l'égard de l'aboutissement génétique d'accouplements particuliers, il est primordial de prouver que les caractères de la race se maintiennent d'une génération à l'autre. En vertu de la Loi sur la généalogie des animaux, une race en voie de constitution peut être officiellement reconnue et les associations peuvent délivrer des certificats d'identification. Une fois que l'on a recueilli suffisamment d'information et que la stabilité génétique est démontrée, une association peut demander à Agriculture et Agroalimentaire Canada de reconnaître la race comme étant une race particulière.

Registre tenu par une association, la Société canadienne d'enregistrement des animaux (SCEA) ou une autre association

Tous ceux qui tentent de produire leur arbre généalogique savent que l'information enregistrée peut devenir rapidement très complexe. Lorsque l'on dépasse quelques centaines d'animaux, la recherche d'information généalogique peut s'avérer extrêmement astreignante et doit être informatisée. En raison de la nature de l'information recueillie, celle-ci doit être constamment vérifiée habituellement grâce à un logiciel perfectionné, ainsi qu'à la gestion et à des mises à jour régulières. Pour ce faire, il faut non seulement investir des ressources financières, mais faire appel à des responsables du registre suffisamment compétents pour garantir l'intégrité de la base des données. La Loi sur la généalogie des animaux permet trois modes de tenue des registres.

  1. Le registre peut être tenu directement par une association autorisée à représenter la race en vertu de la Loi. Le responsable du registre relève directement de l'association et gère le registre conformément aux règlements administratifs, à la politique et aux méthodes de l'association.
  2. Une association peut devenir membre de la Société canadienne d'enregistrement des animaux. La SCEA, créée en vertu d'une loi en 1988 (fondée en 1905), tient des registres pour plus de la moitié des associations de race constituées. En plus de conserver ces registres, elle offre d'autres services requis par les associations.
  3. Une association constituée pour représenter la race peut en autoriser une autre (fonctionnant également en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux) à enregistrer des animaux en son nom et conformément à ses règles.

Élevages souches et élevages commerciaux

Une association de race devrait-elle enregistrer seulement les sujets souches ou les animaux destinés à d'autres fins que la reproduction? La Loi a été adoptée pour permettre aux associations de race de créer des registres sur la généalogie des animaux de reproduction. Toutefois, la population actuelle de sujets souches de presque toutes les espèces est relativement faible en raison de l'utilisation des techniques de reproduction modernes. Il est donc primordial que les services des associations de race soient considérés comme étant utiles à une population plus large. Selon les espèces, l'emploi commercial peut inclure la production de viande, de laine, de fourrure ou de fibres, le trait, l'utilisation comme animal de compagnie, de loisir ou de course. Toutefois peu importe l'utilisation finale, le marché commercial devrait être le bénéficiaire ultime d'un système d'enregistrement crédible.

Les associations de race ont adapté leurs registres de nombreuses façons pour attirer une plus vaste clientèle.

  1. Inclusion de données sur le rendement dans les bases de données et sur les certificats.
  2. Amélioration de la renommée collective des éleveurs d'animaux de race. Il peut s'agir de services additionnels fournis par les éleveurs membres, d'animaux sains et productifs, d'efforts de commercialisation de l'association de race, de liens avec des sources internationales de sujets souches, etc.
  3. La participation des associations de race à des activités d'importance pour les marchés commerciaux. Cela peut inclure des concours d'aptitudes (p. ex. essais de taureau, courses, événements), jury, formation, etc. De nombreuses associations de race ont réussi à rendre les certificats d'enregistrement obligatoires pour la participation à ces événements.
  4. Élargissement du registre aux animaux possédant partiellement les caractères de la race ou un certain pourcentage des attributs de la race quand ces animaux s'avèrent importants pour les marchés commerciaux. La Loi autorise la délivrance de certificats pour les animaux qui sont moins purs en autant que les certificats précisent le pourcentage de pureté.

Les registres sont généralement utilisés comme systèmes de retraçage de la généalogie des animaux qui seront éventuellement réintégrés dans la population du sujets de reproduction. Techniquement, il n'est pas nécessaire d'enregistrer les animaux qui ne servent pas à la production de reproducteurs. Toutefois, l'enregistrement des animaux commerciaux peut revêtir un certain attrait selon que l'association a réussi à élargir sa clientèle et à asseoir sa réputation comme fournisseur ou garant d'animaux répondant aux besoins du marché.

Registre contre amélioration de la race

La Loi sur la généalogie des animaux vise principalement à promouvoir l'amélioration de la race. Un registre peut être utile pour les programmes d'amélioration de la race en assurant l'exactitude et l'intégralité des données généalogiques. Toutefois, les associations peuvent accroître la valeur de leurs dossiers généalogiques en consignant l'information sur le rendement. Ces données peuvent alors servir aux évaluations génétiques et à la sélection et être précisées sur les certificats d'enregistrement. De nombreuses associations procèdent depuis longtemps à des contrôles d'aptitudes. D'autres sont moins au fait de ces avantages et n'ont pas réalisé le plein potentiel de l'information généalogique qu'ils ont recueillie. Les registres et l'amélioration de la race sont complémentaires.

Création d'une nouvelle association de race

Loi sur la généalogie des animaux

La Loi sur la généalogie des animaux a reçu la sanction royale le 25 mai 1988 et remplace l'ancienne Loi sur la généalogie du bétail.

La Loi sur la généalogie des animaux a pour but :

  1. de favoriser l'amélioration des races;
  2. de protéger ceux qui élèvent et achètent des animaux en pourvoyant à la constitution d'associations autorisées à enregistrer et à identifier les animaux qui, de l'avis du ministre, ont une valeur importante.

Conformément à la Loi,

Les associations responsables de la généalogie des animaux ont pour mission principale l'enregistrement et l'identification des animaux et la tenue de dossiers généalogiques relatifs à ces derniers.

Ces objectifs traduisent l'autorité ultime conférée par la Loi sur la généalogie des animaux et en vertu de laquelle les associations de race peuvent être constituées et exercer leurs pouvoirs. Toute association que l'on souhaite créer en vertu de la Loi doit démontrer que leurs activités servent à ces fins.

B. Considérations relatives à la création d'une association

L'article 8 de la Loi sur la généalogie des animaux contient des exigences sur la présentation des statuts constitutifs. Aucun règlement ne précise sous quelle forme ces articles doivent être soumis. L'information requise à l'article 8 doit être fournie, mais les demandeurs doivent communiquer avec l'agent de l'enregistrement des animaux pour déterminer si d'autres lignes directrices particulières s'appliquent. En plus des exigences de l'article 8 concernant les demandes, l'article 6 précise que ces exigences doivent être respectées à la satisfaction du ministre pour qu'une association soit constituée. Voici ces exigences :

  1. Chaque race doit être reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques comme étant une race particulière ou une race en voie de constitution;
    1. pour chaque race particulière, il faut clairement démontrer en quoi la race se distingue et se reconnaît;
    2. en ce qui concerne les races en voie de constitution, il faut fournir une description claire des ressemblances physiques et du profil génétique vers lequel on tend. Il faut également démontrer qu'il est possible de créer une nouvelle race dont le génome est stable. Cette information sera examinée selon les principes génétiques reconnus et les plans de reproduction;
    3. pour être reconnue comme étant une race particulière, il faut démontrer :
      • qu'il existe une population souche d'animaux accouplés inter se et ayant acquis seulement un huitième de leur patrimoine héréditaire par des croisements.
      • L'information généalogique concernant les premiers éléments démontre que ceux-ci respectent les exigences minimales de la description de la race et que les caractères sont demeurés tables pour au moins trois générations.
  2. Il faut démontrer au ministre :
    1. en quoi chaque nouvelle race a une valeur importante ou est utile;
    2. en quoi la tenue de dossiers généalogiques et autres pour cette race profiterait aux éleveurs et au public en général;
    3. que la population souche réelle de la (des) race(s) représentée(s) est suffisante pour atteindre le premier objectif de la Loi, soit l'amélioration de la race. Les facteurs pris en compte sont : la taille de la population réelle, le nombre de lignées représentées, le degré de consanguinité, l'isolement pour la reproduction et la santé génétique de la population.
  3. Une association doit démontrer qu'elle représente tous les éleveurs canadiens de la race. Elle peut le faire en plaçant des annonces dans les publications indiquant son intention de constituer une association canadienne en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux pour représenter une ou plusieurs races nouvelles. Elle doit également solliciter, à ce sujet, des commentaires ou des opinions dont Agriculture et Agroalimentaire Canada peut prendre connaissance.
  4. La demande de création d'une association doit être présentée par au moins cinq personnes qui ont les qualités requises, sont âgées d'au moins 18 ans et sont de nationalité canadienne ou des résidents permanents selon la définition de la Loi sur l'immigration de 1976.
  5. Les statuts de l'association doivent respecter les exigences de l'article 8 de la Loi sur la généalogie des animaux, soit fournir en triple exemplaire les statuts de l'association avec le nom de l'association, les nom et adresse des demandeurs, des premiers administrateurs et dirigeants de l'association, ainsi que le nom de la race ou des races. Premièrement, les demandeurs doivent communiquer avec l'agent d'enregistrement des animaux quant aux détails spécifiques de la demande. Suivant la constitution en personne morale, l'association aura une année pour présenter ses règlements administratifs.
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