Guide à l'intention du secrétariat (page 2 de 9)

Guide à l'intention du secrétariat - Table des matières

Introduction

Définitions et interprétations

La Loi sur la généalogie des animaux est une loi fédérale qui offre un cadre juridique élargi dans lequel les associations de race (associations responsables de la généalogie des animaux) peuvent être constituées. Ces associations sont des personnes morales qui détiennent leur pouvoir juridique de la Loi sur la généalogie des animaux. Elles sont créées pour représenter les éleveurs d'animaux de races particulières et/ou en voie de constitution.

La Loi contient un article d'interprétation facilitant la compréhension de la terminologie utilisée (voir également le Glossaire au chapitre 8 du présent manuel). Toutefois, les lois doivent également être interprétées intégralement. De même, les règlements administratifs et les méthodes doivent comprendre des définitions et être interprétés. Comment en arrive-t-on aux définitions? Celles-ci peuvent être extraites de la Loi même, mais sont habituellement le fruit de l'expérience et de la contribution de nombreuses sources. Elles sont importantes, car elles aident à établir les normes et les restrictions d'après lesquelles les activités sont évaluées.

En général, on donne autant que possible aux dispositions législatives leur signification courante. Pour les associations de race qui cherchent à clarifier les interprétations et à définir la terminologie, il existe de nombreuses sources d'information. Celles qui suivent ne sont pas exhaustives. Il s'agit de sources d'information qui s'ajoutent à la Loi même et qui peuvent en faciliter l'interprétation.

Règlements

De nombreuses lois adoptées par le Parlement sont clarifiées grâce à des règlements d'application. Actuellement, la Loi sur la généalogie des animaux ne comporte pas de règlement qui aiderait à en définir les modalités. Le seul règlement actuellement applicable précise simplement les méthodes auxquelles doivent se conformer les associations qui réduisent progressivement leurs activités. D'autres lois et règlements, comme la Loi d'interprétation ou la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application, peuvent s'avérer appropriés dans certains cas.

Intention du législateur

Dans l'ensemble, une loi ne vise pas à préciser toutes les situations, mais plutôt à établir certains objectifs, priorités et restrictions. L'objet de la Loi (article 3) et le rôle des associations (article 4) font état de l'intention globale. Toutefois, il pourrait parfois être difficile de saisir les visées de certaines dispositions. De plus, une loi ne peut prévoir toutes les éventualités ayant trait aux activités menées à l'extérieur de son champ de compétence. Certaines incohérences, imprévisions ou lacunes ne ressortent parfois que plus tard. Le processus législatif fait appel à de nombreuses personnes et repose parfois sur des consultations poussées avec les groupes sectoriels. Par conséquent, l'interprétation est souvent facilitée lorsque l'on comprend le contexte historique dans lequel une loi a été élaborée.

Pratiques administratives courantes

La Loi sur la généalogie des animaux est administrée par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l'intermédiaire du bureau de l'agent d'enregistrement des animaux. Aux fins d'administration de la Loi, les recommandations sont formulées à l'intention du ministre ou d'autres fondés de pouvoir dans le but surtout de faire approuver les modifications aux règlements administratifs. Le Ministère joue un rôle restreint de surveillance des associations, mais est également prêt à assumer un rôle consultatif. Les administrateurs de la Loi collaborent avec d'autres intéressés, dont les organismes responsables de l'élaboration des politiques gouvernementales et des lois, les administrateurs d'autres lois fédérales, les organismes internationaux et les organismes non gouvernementaux connexes, et conseillent ceux-ci. Ils font tout en leur pouvoir pour favoriser la cohérence non seulement entre les associations de race, mais aussi avec les autres intéressés.

Pratiques et usages courants dans le secteur

Les pratiques courantes naissent habituellement de l'expérience et du bon sens. Elles changent avec le temps, souvent enrichies par des progrès technologiques et un approfondissement des connaissances scientifiques. Pour faciliter la compréhension de certains termes et des nouvelles technologies, on peut élaborer les premiers articles des règlements administratifs et/ou des manuels de politiques et de méthodes de façon à comprendre la définition des termes qui seront utilisés dans l'ensemble du document. Il faut porter une attention toute spéciale à l'évolution des pratiques internationales qui peuvent influer sur le commerce des sujets de reproduction.

Processus démocratiques

La Loi sur la généalogie des animaux exige que les associations de race précisent, dans leurs règlements administratifs, certaines procédures concernant les processus démocratiques. Les règlements administratifs devraient également être rédigés dans un langage simple pour être bien compris de tous les membres. En plus d'établir les règles dans les règlements administratifs, les associations bénéficient de nombreuses options pour garantir que la volonté de la majorité sera appliquée dans l'écoute et le respect de la minorité. Les lignes directrices sur les règlements administratifs sont disponibles à titre de référence pour favoriser l'application des processus démocratiques. Les ministères fédéraux et provinciaux publient également des lignes directrices qui peuvent s'avérer utiles pour l'administration de la Loi. Chaque association doit préciser quelles lignes directrices elle respectera lorsque ses règlements administratifs, ses règles et ses procédures restent silencieux sur certains points relatifs aux processus démocratiques. Une démarche démocratique bien définie devrait aider les associations de race à éviter presque tous les recours à l'appareil judiciaire. [voir le chapitre 3 - Processus démocratiques]

Opinion juridique

Le ministère fédéral de la Justice aide les administrateurs des lois fédérales en leur offrant des conseils juridiques pour fins internes. Toutefois, chaque association de race peut de temps à autre avoir besoin de son propre avocat-conseil. Les avis juridiques reposent habituellement sur un ensemble approuvé de lois canadiennes et provinciales, l'interprétation des lois par rapport à un cas particulier, les dispositions de la Constitution canadienne, y compris celles de la Charte des droits et libertés, et les précédents juridiques. Les associations de race devraient faire preuve de prudence lorsqu'elles tentent d'être leurs propres avocats en cas de litige.

Jugement de la cour

Un avis juridique est l'avis d'un professionnel et n'a pas force de loi. Un litige non résolu par les parties concernées peut aboutir à des poursuites devant les tribunaux. Il s'agit là d'une solution coûteuse. Toutefois, les jugements de la cour doivent être honorés et peuvent parfois aider à élucider ce qui est autorisé ou non par la Loi sur la généalogie des animaux et par les règlements administratifs d'une association.

Finalement, on peut utiliser des dictionnaires, des documents scientifiques, des directives sur les politiques ou des lignes directrices et autres, pour faciliter l'interprétation.

Explication des termes pour les associations de race

On ne peut élaborer de règlements administratifs, de politiques et de méthodes en vase clos. En fait, étant donné le caractère changeant du secteur, il faut habituellement modifier régulièrement les règlements administratifs et procéder à un examen complet de ceux-ci tous les cinq à dix ans. Voici quelques explications terminologiques qui pourraient aider les associations de race à élaborer des définitions uniformes. Il s'agit ici de lignes directrices seulement.

Normes de la race

Cette expression est utilisée de plusieurs façons et sans trop d'uniformité :

  1. dans les bases de données généalogiques - les normes de la race sont les caractéristiques commerciales essentielles de la race comme la couleur et les taches du pelage, les cornes, la taille, la conformation, etc. D'autres normes additionnelles peuvent inclure les caractéristiques liées à la performance, comme le taux de croissance ou de production laitière. Ces normes peuvent être intégrées dans les règles d'admissibilité à l'enregistrement;
  2. pour juger - les normes de la race servent comme équivalents à une « norme de perfection », au « type véritable » ou à « l'idéal » de la race;
  3. aux fins de vulgarisation et d'application pratique - les normes de la race sont exprimées en fonction de la moyenne et de l'étendue des caractéristiques auxquelles on peut s'attendre.

Race (particulière)

Par race, on entend une population d'animaux ayant une origine et des antécédents communs. Aucune définition normalisée ne fera l'unanimité. Il y a toutefois deux points importants : la manifestation de caractères distinctifs uniques; la stabilité génétique de ces caractères d'une génération à l'autre.

Race en voie de constitution

Il s'agit ici d'une population d'animaux chez lesquels les caractères ne sont pas encore génétiquement stables. Aux fins de la Loi, une race en voie de constitution doit comprendre une population parentale définie et être assujettie aux normes de la race vers lesquelles tend la sélection et pour lesquelles il existe un plan d'amélioration.

Croisements d'implantation

Par croisements d'implantation, on entend les croisements consécutifs d'animaux jusqu'à l'obtention d'une race pure. Les sujets enregistrés comme étant des animaux de race sont accouplés à des sujets d'autres races ou à des sujets croisés ou d'origine génétique incertaine (de sang mêlé). Le premier accouplement confère 50 p. 100 des caractères souhaités, le deuxième, 75 p. 100, et ainsi de suite.

Vérification de l'ascendance

Il s'agit ici des analyses de laboratoire grâce auxquelles on compare les animaux à leurs parents. Ces tests permettent de déterminer si un animal peut être considéré comme un parent possible. On ne peut jamais confirmer entièrement l'ascendance d'un animal, mais des sujets peuvent être exclus comme parents possibles avec un fort taux d'exactitude. Ces tests reposent sur le fait que chaque parent contribue au hasard la moitié du génome d'un animal. Les gènes ne peuvent venir d'ailleurs.

Il est possible de vérifier l'ascendance grâce à des techniques comme le typage sanguin ou l'identification de l'ADN (empreintes génétiques, analyse microsatellite). Le typage génétique est généralement plus précis, car il permet la comparaison directe du code génétique d'un animal plutôt que celle des caractères exprimés par ces gènes.

(Nota : Certaines conditions peuvent influer sur l'exactitude de la vérification de l'ascendance, notamment les naissances multipares, la fertilisation multiple et les manipulations transgéniques. Si l'on croit que ces conditions existent, il faut en informer le laboratoire responsable des tests. Des mutations ont aussi lieu au hasard au sein des populations, bien qu'à des niveaux qui ne devraient pas nuire à la vérification de l'ascendance. Des malformations congénitales peuvent se produire pendant le stade du développement génétique, mais en général, elles ne sont pas héréditaires et ne devraient pas influencer la vérification habituelle de l'ascendance.)

Généalogie

La généalogie est le lignage d'un animal, débutant par ses parents, ses grands-parents et ainsi de suite. C'est donc son arbre généalogique.

Historique de la législation fédérale sur les associations de race

La Loi canadienne

En 1900, le Parlement adoptait une Loi sur la constitution des assocations responsable de la généalogie du bétail (Act respecting the Incorporation of Live Stock Record Associations), qui est devenue par la suite la Loi sur la généalogie des animaux. À ce moment-là, le Canada était un pays jeune et en pleine essor, et son secteur agricole prenait rapidement de l'expansion. On assistait alors à une importation massive de nouveaux sujets de reproduction. Même l'idée de consigner la généalgoie des animaux était relativement nouvelle, elle se frayait déjà un chemin depuis un certain temps, en particulier en Grande-Bretagne et aux États-Unis. On comptait un certain nombre d'associations de race déjà établies ou en voie de l'être au Canada.

Pour amener un peu d'ordre dans le secteur de l'élevage et protéger celui-ci, du milieu jusqu'à la fin du XIXe siècle, des provinces ont adopté des lois pour régir le marquage des animaux. Elles ont aussi promulgué d'autres lois, d'une part, pour favoriser l'amélioration des races et l'importation de nouvelles races et, d'autres part, pour contrôler la circulation des sujets de reproduction. Toutefois, les intéressés demeuraient préoccupés par le manque de normalisation et l'absence de contrôle sur la vente des reproducteurs et sur les déclarations au sujet de ces derniers.

But de la généalogie

La consignation des données généalogiques a commencé par la simple observation : « tel père, tel fils ». On reconnaît depuis des temps anciens, que les descendants ont tendance à ressembler à leurs parents. Vers le XVIIIe siècle, de nouvelles idées ont percé quand d'importants éleveurs de Grande-Bretagne ont démontré que la connaissance de la généalogie permettait de reproduire plus uniformément les animaux. En restreignant le reproduction aux seuls sujets qui possédaient des caractères les plus semblables et les plus utile par rapport aux caractères recherchés, la descendance était plus uniforme. Des accouplements dont les résultats sont plus prévisibles sont par conséquent plus utiles et plus rentables. À partir de là, des sociétés d'éleveurs d'animaux de race sont nées de la nécessité d'établir des règles particulières favorisant la production constante d'animaux possédant les meilleures aptitudes. C'est ainsi que de nombreuses races actuelles ont vu le jour. Pour que les associations d'éleveurs d'animaux de race réussissent à accroître la valeur de leurs bêtes, il fallait faire respecter certaines règles fondamentales. Néanmoins, au tournant du siècle, l'hérédité et l'amélioration de la race étaient encore des concepts auréolés de mystère et qui relevaient davantage de l'art que de la science. Ce n'est qu'au début du XXe siècle, quand l'on a redécouvert les lois de Gregor Mendel et que les théories de Charles Darwin ont commencé à être acceptées, que l'on a reconnu que l'amélioration des animaux avait beaucoup plus de fondements scientifiques qu'on ne l'avait cru jusque là. Par conséquent, bien que l'élevage ait été reconnu comme étant l'art de la conduite des animaux, on a commencé à envisager qu'une partie de cette activité comportait un aspect scientifique prévisible appelé amélioration de la race.

Bien-fondé des lois fédérales

La raison d'être d'une loi fédérale gouvernant le fonctionnement des associations de race comporte principalement deux volets. D'abord, la conservation de renseignements généalogiques exacts à l'échelle nationale est considérée comme étant essentielle à l'amélioration des races animales et du bétail en général. Deuxièmement, l'établissement de normes nationales uniformes pour la présentation de la généalogie d'un animal accentue l'intégrité de l'information pour le commerce au Canada et à l'étranger et protège les acheteurs de sujets de reproduction. Il est peut-être important de souligner que la Loi sur la généalogie des animaux devait viser surtout l'information concernant les animaux qui retournent dans les troupeaux reproducteurs nationaux.

La Loi a été refondue en 1988 pour les raisons suivantes :

  1. favoriser l'amélioration des races;
  2. protéger ceux qui élèvent et achètent des animaux en pourvoyant à la constitution d'associations autorisées à enregistrer et à identifier les animaux qui, de l'avis du ministre, ont une valeur importante.

La nouvelle Loi, entrée en vigueur le 25 mai 1988, comportait des changements majeurs aux versions précédentes, car les dernières modifications apportées à la Loi sur la généalogie du bétail remontaient à 1952. La Loi sur la généalogie du bétail portait alors principalement sur la création d'associations de race et sur celle d'un organisme national unique, en particulier pour les activités d'enregistrement. La nouvelle Loi définit beaucoup plus clairement les principes génétiques fondamentaux de ces activités et intègre de nouvelles idées et connaissances d'intérêt pour le secteur de l'élevage.

De 1952 à 1988, des découvertes importantes ont permis de mieux comprendre la génétique des individus et des populations. Dans les années 1960 et 1970, un grand nombre de nouvelles races ont été introduites au Canada et ont souvent servi à l'amélioration des populations existantes grâce à des techniques de reproduction comme l'insémination artificielle ou la transplantation d'embryons. L'évaluation génétique a pris son envol et a irrévocablement fait passer l'élevage du domaine de l'art à celui de la science. Il fallait par conséquent adapter la Loi pour tenir compte de cette évolution.

La Loi a donc été refondue vers 1985, et les changements ont été complétés en 1988 après des consultations poussées. La Loi modifiée fixait comme principal objectif la promotion de l'amélioration des races et clarifiait de nombreuses définitions. Les races en voie de constitution ont obtenu une reconnaissance particulière et des règles ont été établies pour leur développement. Plus particulièrement, la reconnaissance des associations représentant une race particulière est devenue conditionnelle au fait que la race soit « reconnue conformément à des principes génétiques scientifiques ».

Les associations responsables de la généalogie des animaux (associations de race) sont constituées en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux et ont le pouvoir de représenter les éleveurs d'une ou de plusieurs races dont les sujets sont destinés à la reproduction. Elles ont l'entière responsabilité de la tenue d'un registre public pour la race, de la délivrance des certificats d'enregistrement, de l'établissement des normes relatives à la race et des règles d'admissibilité à l'enregistrement, ainsi que de la définition de ce qu'elles entendent par race pure. Il existe maintenant près de 80 associations de race constituées en vertu de la Loi et représentant environ 350 races. Nous espérons que ce manuel aidera ces organismes à comprendre comment s'applique la Loi sur la généalogie des animaux et en quoi consiste leurs rôles.

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