Guide à l'intention du secrétariat (page 1 de 9)

Note aux utilisateurs

Ce manuel devrait servir de guide explicatif destinéà simplifier la terminologie de la Loi sur la généalogie des animaux et d'en faciliter ainsi la consultation. Il contient des commentaires sur certaines dispositions de la Loi et tient compte de l'interprétation et de la politique de l'agent d'enregistrement des animaux, qui peuvent changer de temps à autre selon l'évolution des lois, de la jurisprudence ou de facteurs sectoriels. En cas d'écart entre le manuel et laL oi sur la généalogie des animaux, c'est la seconde qui prévaudra. De plus, le manuel ne remplace en aucun cas les conseils ou avis juridiques indépendants.

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