Déterminez le cadre réglementaire pertinent pour votre produit alimentaire ou de santé naturel

Apprenez à déterminer si votre produit est réglementé à titre d’aliment ou de produit de santé naturel.

Aliment ou produit de santé naturel?

Lorsqu’on planifie l’élaboration d’un nouveau produit alimentaire, il est important de déterminer en premier lieu s’il s’agit d’un aliment ou d’un produit de santé naturel, étant donné que chaque catégorie comporte sa propre réglementation.

L’industrie est encouragée à déterminer le cadre réglementaire pertinent pour un produit spécifique bien avant le lancement de ce produit. Un certain nombre de facteurs, tels que le format et la composition, déterminent si les produits sont soumis à la réglementation des aliments ou des produits de santé naturels.

Définitions

Produits de santé naturels (PSN) :
Substances en vente libre consommées selon une certaine posologie pour prévenir ou traiter une maladie ou une condition, ou pour maintenir une bonne santé. Les PSN se présentent dans une grande variété de formats : comprimés, gélules, teintures, solutions, crèmes, onguents, gouttes. Ils sont régis par le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN), qui établit des exigences spécifiques comme les licences de mise en marché et d’exploitation.
Aliments :
Tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l’être humain, ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit. Cela inclut les herbes, les épices, la gomme à mâcher, les bonbons, les boissons énergisantes, les eaux vitaminées, les barres énergétiques et la plupart des boissons en poudre. Les aliments sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD).
Les aliments supplémentés :
Une nouvelle catégorie réglementaire. Les aliments supplémentés sont définis de manière générale comme des produits préemballés que l’on fabrique, vend ou représente comme un aliment, et qui sont enrichis de vitamines, de minéraux, d’acides aminés, d’herbes ou d’ingrédients bioactifs. Ces ingrédients peuvent jouer un rôle physiologique dépassant la simple satisfaction de besoins nutritionnels.

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