Comprendre les exigences réglementaires touchant les aliments

Accédez à des ressources qui vous orienteront à travers les différents processus pertinents d’approbation réglementaire, notamment la corroboration scientifique, pour les produits alimentaires innovateurs.

La réglementation sur les aliments joue un rôle important pour soutenir l’innovation et la compétitivité du secteur, assurer l’accès aux marchés et attirer des investisseurs, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens. L’industrie doit tenir compte des exigences réglementaires lors de la prise de décisions relatives à l’investissement, au développement des produits et à la mise en marché.

Renseignements supplémentaires

Ressources de Santé Canada

Ressources de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

  • Outil d’étiquetage pour l’industrie alimentaire
    Un outil pour aider l’industrie à interpréter les exigences en matière d’étiquetage des aliments et de publicité ainsi que les politiques qui s’appliquent aux mentions et allégations faites concernant les aliments. Cet outil remplace le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments.
  • Documents d’orientation
    Des conseils pour les parties réglementées afin de les aider à se conformer aux exigences juridiques.
  • Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM)
    Le BPDPM traite des demandes relatives aux aliments du bétail, à la protection des obtentions végétales, aux engrais, à l’enregistrement des variétés, aux végétaux à caractères nouveaux et aux produits biologiques à usage vétérinaire.
  • Mon ACIA
    Point d’entrée de l’industrie pour accéder à des services en ligne sécurisés, notamment tout ce qui a trait aux licences, aux permis, aux enregistrements et aux certificats d’exportation.
  • Demandez à l’ACIA
    Un service qui offre aux intervenants de l’industrie un point d’entrée unique pour poser des questions afin de comprendre et de respecter les exigences réglementaires.
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