Exportation de vos produits agroalimentaires vers l’Union européenne

Cette page vous offre un aperçu général des principales considérations et exigences réglementaires visant les aliments et les produits agricoles canadiens qui entrent dans un pays de l’Union européenne (UE) et sur le marché européen.

Elle fournit aussi de l’information sur les règles d’origine en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne pour vous aider à bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par celui-ci.

Prenez note que les exigences règlementaires ou autres considérations applicables à vos exportations dépendront des produits précis en cause.

Contenu :

Exigences pour l’exportation vers l’UE
Règles d’origine de l’AECG
Règlementation de l’UE sur l’étiquetage des aliments

Exigences pour l’exportation vers l’UE

Les produits exportés vers l’UE doivent respecter toutes les exigences réglementaires et sanitaires qui y sont en vigueur.

Vous pouvez communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou consulter la section de son site web portant sur les exportations d’aliments pour connaître les exigences précises à respecter.

Exemples

  • Les produits comme la viande, les fruits, les légumes et les produits de l’érable destinés à l’exportation dans un pays de l’UE doivent avoir été produits dans un établissement agréé par l’ACIA.
  • La viande et les produits de viande comme le porc, le bœuf et les aliments pour animaux de compagnie doivent avoir été produits dans un établissement approuvé par l’UE.
  • Les produits doivent être conformes aux exigences de l’UE concernant l’étiquetage des aliments. On trouve plus de détails à ce sujet ci-dessous.
  • Les envois doivent être accompagnés d’un certificat d’exportation de l’ACIA et/ou d’un certificat sanitaire pour les produits.

Consultez les règles d’importation de la Commission européenne pour plus d’information.

Important : L’AECG ne change pas les exigences réglementaires ou sanitaires existantes de l’UE.

Règles d’origine de l’AECG

Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’AECG, vous devez vous assurer que vos produits sont conformes aux dispositions de l’AECG relatives aux règles d’origine.

Dans un accord de libre-échange, les règles d’origine sont des dispositions permettant de déterminer si un produit est « originaire » (c.-à-d. fabriqué dans un pays donné). Par exemple, seuls les produits dont une part suffisante du processus de production a lieu au Canada peuvent être considérés « fabriqués au Canada » et être admissibles au traitement tarifaire préférentiel de l’AECG.

Exemples de produits conformes aux règles d’origine de l’AECG

  • Produits qui sont « entièrement obtenus », c’est-à-dire cultivés et récoltés, au Canada. Cela comprend les grains, les fruits et les légumes qui sont cultivés et récoltés au Canada et le poisson pêché en territoire canadien.
  • Les produits finis fabriqués ou transformés au Canada au moyen de matières non originaires (issues d’autres pays) à condition que les règles d’origine applicables à ces produits aient été respectées. Cela s’applique aux matières ou aux ingrédients importés qui entrent dans la fabrication d’un produit canadien.

Les feuillets d’information ci-dessous contiennent des exemples de règles d’origine et décrivent les possibilités d’exportation accrues offertes par l’AECG :

Consultez le protocole de l’Accord économique et commercial global sur les règles d’origine et les procédures d’origine pour connaître les dispositions de l’AECG à ce chapitre.

Utilisez Info-Tarif Canada pour déterminer facilement les tarifs applicables à un produit précis sur un marché donné.

Réglementation de l’UE sur l’étiquetage des aliments

Toutes les exigences relatives à l’étiquetage doivent être respectées pour que vos produits puissent être vendus dans un pays de l’UE.

Exemples :

  • Respect des normes relatives à la taille des caractères
  • Identification des ingrédients génétiquement modifiés s’il y a lieu
  • Présence d’information pertinente sur la valeur nutritive

Pour en savoir plus sur les lois de la Commission européenne visant l’information offerte aux consommateurs, cliquez ici (en anglais seulement).

Nous pouvons vous aider

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant les exigences réglementaires de l’UE visant les produits agroalimentaires ou concernant les règles d’origine en écrivant à : mas-sam@agr.gc.ca

Contenu connexe

Visitez la page sur l’Accord économique et commercial global pour les exportateurs de produits agroalimentaires pour en savoir plus sur la façon dont l’AECG peut être bénéfique pour vos exportations de produits agroalimentaires vers l’UE.

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