Débouchés et avantages de l'AECG pour les exportateurs canadiens de produits de confiserie

  • Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
  • Union européenne (UE)

Faits en bref

Avec l'application provisoire de l'AECG, près de 94 % des lignes tarifaires agricoles de l'UE sont maintenant exemptes de droits de douane, y compris pour les principaux produits à base de sucre exportés par le Canada comme la gomme à mâcher, les sucreries ou le sirop à café.

Exportations canadiennes de produits à base de sucre vers l'UE : 100,1 millions de dollars canadiens (2016) (Source : CatsNet)

En 2016, le Canada a été le plus important exportateur de sucre et de sirop d'érable vers l'UE. (Source : Global Trade Tracker)

À partir du 21 septembre 2017 (date de l'application provisoire de l'AECG), grâce à l'élimination des droits de douane imposés par l'UE, les producteurs, les transformateurs et les exportateurs canadiens seront plus concurrentiels sur les marchés de l'UE. Certains produits canadiens de confiserie étaient assujettis à des droits de douane pouvant atteindre 50,7 euros/100 kilogrammes (kg). Auparavant, environ 18 % des lignes tarifaires agricoles de l'Union européenne (UE) étaient exemptes de droits de douane.

Voici des exemples de produits exemptés de droits de douane après l'application provisoire :

Produits exemptés de droits de douane à partir du 21 septembre 2017
Produit (liste illustrative seulement) Les droits de douane de l'UE ont déjà atteint les sommets suivants :
Sucre d'érable et sirop d'érable 8 %
Caramels au beurre/bonbons au caramel/ pastilles pour la toux 9 % + EA MAX 18,7 % + AD S/Z
Gomme à mâcher 6,3 % + 30,9 euros/100 kg + EA MAX 18,7 %
Mélasse 0,35 euros/100 kg
Sirops de glucose 20 euros/100 kg
Chocolat 8,3 % + EA MAX 18,7 % + AD S/Z
Tarif spécifique supplémentaire variant en fonction de la quantité de produit laitier et/ou de céréale et/ou de sucre présent dans le produit (EA et AD S/Z).
Tarif maximal appliqué à la composante agricole (MAX)
Kilogramme (kg)

Classification d'un produit

Afin de déterminer si votre produit est admissible au traitement tarifaire préférentiel maintenant que l'application provisoire de l'AECG est en vigueur, vous pouvez obtenir une décision préalable par le biais du Système de renseignement tarifaire contraignant européen (RTCE), qui permet aux exportateurs canadiens d'obtenir une décision écrite exécutoire concernant la classification tarifaire de leur produit avant l'exportation.

Ceci fournit l'assurance aux exportateurs quant à la classification tarifaire à laquelle leur produit sera soumis et apporte des précisions et de l'information quant aux règles d'origine à satisfaire afin de bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l'AECG.

Règles d'origine

En vertu de l'AECG, seuls les produits ayant fait l'objet d'une production suffisante au Canada ou en UE sont considérés comme étant des produits originaires et bénéficient d'un traitement tarifaire préférentiel. Les produits canadiens de confiserie fabriqués au moyen d'ingrédients entièrement obtenus (cultivés et récoltés) au Canada ou en UE sont considérés comme étant originaires et peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel.

Les produits canadiens de confiserie fabriqués au moyen d'ingrédients non originaires (importés) doivent être conformes à la règle d'origine spécifique applicable (AECG, annexe 5 du Protocole sur les règles et procédures d'origine) pour être considérés comme des produits originaires. Les exportateurs canadiens peuvent demander une décision préalable des renseignements contraignants en matière d'origine (RCO) qui déterminera si un produit est considéré comme originaire en vertu de l'AECG. Ces décisions sont contraignantes pour les administrations douanières de tous les États membres de l'UE.

Contingents d'origine

En ce qui concerne les producteurs canadiens de certaines sucreries et produits de chocolaterie qui contiennent des matières ou des ingrédients non originaires ou importés, dont la quantité excède les seuils fixés, l'AECG établit un contingent d'origine limité par le volume qui prévoit des règles d'origine alternatives plus libérales.

Le contingent d'origine de 10 000 tonnes (poids net) pour les confiseries et les préparations contenant du chocolat permet au Canada d'exporter certains produits vers l'UE en franchise de droits s'ils respectent les règles d'origine applicables aux contingents d'origine (annexe 5A, tableau A.3 du Protocole sur les règles et procédures d'origine).

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Liste des avis aux importateurs et exportateurs d'Affaires mondiales Canada pour le quota sur les sucreries et les préparations contenant du chocolat et la Liste des avis aux importateurs et exportateurs d'Affaires mondiales Canada pour le quota sur les produits à teneur élevée en sucre.

Exporter vers l'UE

D'autres exigences pouvant s'appliquer (par exemple, étiquetage, emballage, additifs autorisés), assurez-vous de les connaître toutes.

Pour plus d'information sur l'AECG, pour de l'assistance afin de faire des affaires en Europe et sur les autres exigences qui pourraient s'appliquer visitez L'AECG : Un accord commercial progressiste pour renforcer la classe moyenne et Faire des affaires en Europe.

Pour mieux comprendre le marché

Communiquez avec le délégué commercial responsable de votre marché d'exportation ou écrivez au Secrétariat de l'accès aux marchés à mas-sam@agr.gc.ca

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

Date de modification :