Présence en faible concentration

Lorsque des grains génétiquement modifiés (GM) sont autorisés pour utilisation commerciale, cultivés, récoltés, transportés et entreposés, des quantités négligeables de ce grain peuvent se mélanger à d'autres variétés de grain, et ce, même si l'industrie emploie des pratiques de gestion exemplaires. Par conséquent, un grain GM qu'un pays importateur n'a pas encore approuvé peut se retrouver de façon non intentionnelle, en faible concentration, dans des envois de grains exportés vers ce pays. C'est ce que l'on appelle la présence en faible concentration (PFC).

Les situations de PFC peuvent survenir lorsqu'il y a un décalage dans l'autorisation des cultures GM entre les pays d'importation et d'exportation ou lorsque les concepteurs omettent de solliciter les autorisations nécessaires dans les pays d'importation. Les sources de PFC peuvent varier, notamment des traces persistantes de variétés discontinuées présentes dans les flux d'exportation, ou le mélange non-intentionnel dans les flux d'exportation de cultures destinées à la consommation intérieure.

Quelles sont les implications d'un régime de tolérance zéro pour la PFC?

À mesure que s'intensifie le développement et le commerce des cultures GM dans le monde, la probabilité de PFC augmente. Les tendances en matière d'innovation agricole combinées à une tolérance zéro de la PFC peuvent entraîner une interruption inutile du commerce, puisque les envois de produits dans lesquels se retrouve des cultures GM en faibles quantités peuvent être bloqués ou rejetés.

Ce que nous faisons

Compte tenu de l'importance de l'enjeu, le gouvernement du Canada, en collaboration avec ses partenaires internationaux, a exploré plusieurs approches étant à mêmes de gérer les situations de PFC afin d'accroître la prévisibilité et la transparence pour le commerce. Les observations et conclusions ont été résumées dans un modèle de politique visant à stimuler les discussions internationales sur le développement et l'utilisation d'instruments de gestion de la PFC qui facilitent le commerce.

Le gouvernement du Canada pousse aussi la réflexion avec un nombre important de pays sur les moyens de minimiser les perturbations commerciales associées à la PFC et travaille à parvenir à un consensus sur la marche à suivre. Il a également créé l'Initiative mondiale sur la PFC, à laquelle participe un groupe de pays qui ont approuvé une Déclaration internationale sur la présence de faibles concentration et qui se sont engagés à collaborer pour mettre au point des solutions de gestion de la PFQ à l'échelle internationale.

Veuillez lire le modèle de politique complet ou la fiche d'information pour en savoir plus. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à llp-pfc@agr.gc.ca.

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