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Instruments de coopération

Protocole d'entente

Un protocole d’entente est une entente prise entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et un gouvernement étranger, une organisation internationale ou un organisme affilié. Il établit généralement le cadre stratégique de la coopération scientifique et détermine les priorités.

Entente d'échanges académiques

Une entente d’échanges académiques entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et une université ou un centre de recherche étranger favorise la coopération scientifique et la coopération avec les établissements d’enseignement supérieur, le partage des connaissances et les activités de recherche d’intérêt commun. Une entente d’échanges académiques peut être mise en œuvre au moyen d’échanges de chercheurs étudiants et invités, d’activités de recherche conjointes ou d’échanges de documents scientifiques. Les ententes d’échanges académiques peuvent également faire partie d’un protocole d’entente.

Arrangement de collaboration

Un accord de collaboration peut être mis en œuvre entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et un organisme étranger public ou privé ou une organisation internationale. Il établit généralement le cadre stratégique de la coopération dans une initiative particulière.

Lettre d'intention

Une lettre d’intention est un document dans lequel Agriculture et Agroalimentaire Canada et une organisation étrangère ou internationale du secteur public ou privé font état de leur intention à collaborer dans un ou des domaines d’intérêt commun, comme la recherche, le développement ou le transfert de la technologie. L’intention déclarée pourrait entraîner la signature d’un protocole d’entente élargi, d’une entente d’échanges académiques ou un accord de collaboration. Une lettre d’intention n’entraîne aucune obligation juridique ou financière pour les participants.

Déclaration

Une déclaration est une annonce officielle, écrite et explicite qui résume les décisions prises lors d’une réunion de délégués de pays ou d’organisations internationales participants qui ont des intérêts communs.

Traités internationaux

La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités définit un traité comme étant un « accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière ».

En pratique, les traités sont conclus par des représentants d’États qui ont reçu l’autorisation au moyen d’un « instrument de pleins pouvoirs » pour conclure des accords qui sont juridiquement contraignants pour ces États. Le gouverneur général, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont un pouvoir de signer des traités qui ont été autorisés par décret sans devoir fournir un instrument de pleins pouvoirs prouvant leur autorité. On dit qu’ils ont « pleins pouvoirs ». Au Canada, ces accords relèvent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Le Canada est le signataire d’un certain nombre de traités internationaux relatifs à l’agriculture, aux sciences et à la technologie.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Shan He de la Division de l’engagement international, Agriculture et Agroalimentaire Canada aafc.info.aac@canada.ca.

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