Consultation sur l'enregistrement des variétés de cultures

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Le système d'enregistrement des variétés (EV) du Canada favorise la mise au point de nouvelles variétés de cultures qui améliorent le comportement agronomique et la constance de l'approvisionnement pour les producteurs et assure une qualité uniforme, sinon meilleure, aux utilisateurs finaux. Il facilite également la certification des semences, le commerce international des semences ainsi que le suivi et le retraçage des variétés dans les réseaux commerciaux. Le lancement d'un système d'enregistrement des variétés plus efficace est l'une des mesures qui permet d'améliorer le rendement du secteur des productions végétales.

Pour en apprendre davantage sur le système d'enregistrement des variétés du Canada, consultez la Fiche d'information sur l'enregistrement des variétés de cultures au Canada

Modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada

La modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada vise à soutenir l'innovation, à rehausser la compétitivité et à favoriser la mise au point de nouvelles variétés améliorées dans le secteur des productions végétales.

Cette modernisation permettra d'éliminer les obstacles au développement des variétés, de rehausser la transparence et la prévisibilité du système, d'accroître les investissements dans l'amélioration génétique des cultures et de donner rapidement aux agriculteurs l'accès aux variétés les plus récentes.

Voici les changements qui seront apportés au système d'enregistrement des variétés :

Simplification des procédures des comités de recommandation d'une culture donnée

La rationalisation du système d’enregistrement des variétés pour qu'il comporte deux volets : cultures de base et cultures améliorées

Élimination de l'exigence de modifications réglementaires pour déplacer les cultures entre les catégories

Le plan de modernisation de la réglementation du Canada permettra de mettre en place un système de réglementation de classe mondiale qui protégera la santé et la sécurité des Canadiens et maintiendra le niveau approprié de surveillance tout en éliminant les obstacles inutiles à l'innovation et en préservant la réputation internationale du Canada comme producteur de céréales, d'oléagineux et d'autres grandes cultures de qualité supérieure.

Examen du système d'enregistrement des variétés du Canada

Dans le cadre des efforts déployés pour stimuler l'innovation et la productivité dans le secteur agricole canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a consulté les intervenants afin d'examiner le système d'enregistrement des variétés et ses effets sur la mise au point et l'adoption de nouvelles variétés de cultures. Cet examen était conforme aux priorités d'AAC concernant l'innovation, la compétitivité, le développement des marchés et la modernisation de la réglementation pour favoriser la croissance économique dans l'ensemble du secteur.

AAC, l'ACIA et la Commission canadienne des grains ont collaboré à la préparation d'un document sur les options qui décrit le système actuel d'enregistrement des variétés du Canada et certaines solutions envisagées pour moderniser et rationaliser ce système. Le rapport Ce que nous avons entendu dire (sommaire) fait une synthèse factuelle des commentaires des intervenants sur les quatre options qui leur ont été présentées.

Pour obtenir une version électronique du rapport complet, veuillez communiquer avec :

Service des publications du Ministère
Téléphone : 613-773-1444
Télécopieur : 613-773-1498
Courriel : aafc.publications.aac@canada.ca

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