Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 (Version PDF, 1,70 Mo)

Remarque : Une partie du contenu dépasse la largeur habituelle.

Numéro international normalisé du livre : 2292-1532

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député,
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du Ministre

L'honorable Lawrence MacAulay

Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien est robuste et en pleine croissance. Il fournit un emploi canadien sur huit et est l'employeur le plus important de tous les secteurs manufacturiers canadiens. Le Canada se classe au cinquième rang mondial des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires et ses exportations continuent d'atteindre de nouveaux records chaque année.

Depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2015, le gouvernement du Canada a collaboré avec les autres gouvernements et l'industrie pour appuyer le secteur agricole de façon à lui conférer le statut de chef de file en matière de création d'emplois et d'innovation.

Le mandat dont j'ai été investi met l'accent sur un certain nombre de priorités clés pour le secteur agricole canadien, notamment les sciences, le commerce, la transformation des aliments, le transport du grain, le prochain cadre stratégique pour l'agriculture, et la durabilité de l'environnement.

L’innovation est essentielle pour veiller à ce que le secteur puisse continuer de tirer parti des débouchés du marché mondial et d’offrir à l’industrie un avantage concurrentiel. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé des investissements clés en matière d’innovation et d’infrastructure scientifique qui aideront les agriculteurs à continuer de faire croître leur entreprise et de nourrir le monde.

Pour promouvoir le commerce, nous avons réactivé nos exportations de bœuf dans des marchés importants tels que la Corée et le Mexique, tout en uniformisant les règles du jeu avec les États-Unis par la révocation de l’obligation de mentionner le pays d’origine sur l’étiquetage. J’ai transmis le message du Canada sur l’importance des règlements commerciaux basés sur la science à la communauté commerciale mondiale, notamment dans le cadre des conférences du G7, du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques. En outre, les dispositions relatives au transport ferroviaire dans la Loi sur les transports au Canada ont été prolongées d’un an pour apporter une stabilité à l’industrie pendant que nous travaillons à la mise au point d’un système de transport conçu pour le futur.

Il est essentiel d’agir en matière d’environnement pour aider le secteur à répondre à la demande mondiale de denrées alimentaires en croissance sans nuire à l’environnement. Nous avons renouvelé la programmation pour aider les agriculteurs à pratiquer une agriculture intelligente face au climat au moyen d’un investissement de 27 millions de dollars dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, tout en investissant dans les emplois verts à la ferme. Nos chercheurs scientifiques élaborent de nouveaux outils pour aider les fermiers à protéger leurs cultures et l’environnement tels que des méthodes de lutte antiparasitaire favorables à l’environnement et des variétés de plantes résistantes aux maladies. En ce qui concerne l’avenir, l’environnement constituera une priorité au sein du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

En collaborant avec les provinces et les territoires, nous continuons d’obtenir des résultats dans les domaines de l’innovation, de la compétitivité et du développement des marchés au moyen de nos investissements partagés dans le cadre du programme Cultivons l’avenir 2.

Des occasions prometteuses attendent l’industrie agricole et alimentaire du Canada, ainsi qu’une demande croissante en matière de produits agricoles. Pour aider les agriculteurs et les entreprises de transformation d’aliments du Canada à rester à l’avant-garde, nous sommes en train de mobiliser l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et tous les Canadiens pour élaborer le prochain cadre stratégique agricole. Des consultations approfondies ont été mises sur pied, conformément à l’engagement du gouvernement envers l’ouverture et la transparence à l’égard des Canadiens.

Le Canada compte sur les meilleurs agriculteurs et sur les meilleures entreprises de transformation d’aliments au monde, ainsi que sur une fonction publique dévouée. En tant que ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, je suis fier d’être au service de ce secteur dynamique, et je m’engage à obtenir des résultats favorables à la fois pour le secteur et pour tous les Canadiens.

Je me réjouis de travailler avec les partenaires du portefeuille de l’agriculture et les intervenants pour aider les agriculteurs et les transformateurs alimentaires du Canada à être toujours plus concurrentiels et innovateurs, contribuant ainsi à la croissance économique, à la création d’emplois et à la prospérité du Canada. Ensemble, nous ferons de l’agriculture au Canada un secteur plus sécuritaire, plus fort et encore plus innovateur.

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P., député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les résultats en bref

symbole du dollar

Quelle somme a été dépensée?
1 928 409 592 $
Dépenses réelles

icône : personne

Quelles étaient les personnes concernées?
4 513
Équivalents temps plein réels

icône : peuple

Le but d’Agriculture et Agroalimentaire Canada est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance. Le Ministère exerce un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l’agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable. Voici les faits saillants de l’exercice 2015-2016 :

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le solide programme d’innovation du gouvernement afin de s’assurer que le secteur agricole canadien demeure fort, compétitif et viable. Cet appui prend notamment la forme d’investissements dans la recherche scientifique, la génomique, la modernisation des installations, les grappes de recherche dirigées par l’industrie et la commercialisation. Par exemple, un investissement de 35,3 millions de dollars vise à améliorer l’infrastructure du Centre de recherche et de développement de Swift Current. On rénove actuellement le Centre et on construit de nouveaux laboratoires qui seront largement utilisés pour appuyer le programme d’amélioration du blé et d’autres activités de recherche du Ministère sur les légumineuses, les plantes fourragères et les céréales. La science et l’innovation sont essentielles pour faire du Canada un chef de file mondial de la production et de l’exportation de produits agricoles.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a pris part à l’examen juridique de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne, lequel représente 28 États membres et une population de quelque 500 millions d’habitants, ainsi que des exportations de produits agroalimentaires et de la mer d’environ 3,42 milliards de dollars en 2015. Le Ministère a également contribué à la conclusion des négociations en vue de l’Accord du Partenariat transpacifique, qui représente des exportations de produits agroalimentaires et de la mer d’environ 40,1 milliards de dollars en 2015. Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener un processus de consultation rigoureux, ouvert et transparent auprès des Canadiens pour leur permettre de débattre pleinement de l’éventuelle participation du Canada au Partenariat transpacifique.
  • En collaboration avec Affaires mondiales Canada et les industries canadiennes touchées, Agriculture et Agroalimentaire Canada a réussi à amener les États-Unis à abroger ses exigences d’étiquetage indiquant le pays d’origine pour le bœuf et le porc, lesquelles exigences, selon des estimations, ont causé chaque année des dommages de 3,1 milliards de dollars à l’industrie bovine et porcine canadienne.
  • En vue du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, le Ministère a entrepris la tenue d’une série de 13 réunions de planification annuelle avec les gouvernements provinciaux et territoriaux entre décembre 2015 et février 2016. Ces réunions ont permis de mieux comprendre les expériences vécues avec l’actuel cadre Cultivons l’avenir 2 et d’obtenir des points de vue sur les priorités et l’orientation des futurs programmes et politiques. En outre, un examen de mi-exercice de la gestion des risques de l’entreprise a été mené pour surveiller les modifications apportées aux termes de Cultivons l’avenir 2 et faciliter l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture. On a élaboré un plan de mobilisation à grande échelle qui prévoit des consultations approfondies des intervenants en personne et en ligne, la participation du Ministère et la sensibilisation de nouveaux publics, notamment les jeunes et les Autochtones.
  • Le Ministère a travaillé avec Transports Canada pour examiner le système de manutention et de transport des grains dans le cadre de la réponse du gouvernement au rapport d’examen de la Loi sur les transports au Canada et de l’élaboration d’un futur programme des transports au Canada, qui prévoit un investissement dans l’infrastructure.
  • On a renouvelé les programmes pour aider les exploitants agricoles à pratiquer une agriculture intelligente face au climat en injectant 27 millions de dollars au Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (2016‒2021). Ce programme soutient la recherche de pratiques et de technologies d’atténuation des gaz à effet de serre qui peuvent être adoptées à la ferme, tout en investissant dans les emplois verts sur la ferme. Agriculture et Agroalimentaire Canada a fourni des fonds et de l’expertise scientifique à la Canadian Cattlemen’s Association afin de coordonner la grappe agroscientifique sur le bœuf, qui mène des recherches dans des domaines clés : amélioration de la qualité du bœuf et de la salubrité des aliments; santé et bien-être des animaux (y compris la détection et la prévention des maladies animales); production d’aliments pour animaux et efficience; ainsi que durabilité de l’environnement.
  • Le Ministère a élargi sa gamme d’outils pour connaître le point de vue de ses clients et a encouragé ceux-ci à suggérer des façons pour qu’il améliore la qualité des interactions et l’exécution des programmes. Comme les commentaires ont surtout porté sur l’amélioration du service, le Ministère a établi des communications ciblées par programme et étendu ses offres de service en ligne pour les clients de la suite de programmes sur la gestion des risques de l’entreprise. Il a aussi entrepris certaines initiatives, dont celle d’offrir aux non-clients de la gestion des risques de l’entreprise plus d’occasions de demander un financement des programmes en ligne, et il continue d’explorer des façons d’améliorer les processus opérationnels.

Section I : Survol de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay

Premier dirigeant : Andrea Lyon, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (L.R.C. 1985, ch. A-9)

Année d’incorporation ou de création : 1994

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l’importance de l’agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd’hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l’adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d’initiatives qui favorisent l’innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

Orienter la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Responsabilités

Les activités du Ministère concernent tout autant les agriculteurs que les consommateurs, les exploitations agricoles que les marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et agroalimentaires. L'agriculture est un secteur relevant de différentes compétences au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services.

Le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Il incombe aussi au Ministre d’appliquer plusieurs autres lois, dont la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Il incombe au Ministère de collaborer avec les partenaires et les agences, qui participent aussi à la réglementation et au soutien de l’agriculture au Canada dont le Conseil des produits agricoles du Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend également l’Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux organisés sur des pistes à la grandeur du Canada. La section III du présent rapport renferme une description des partenaires du portefeuille et des agences, ainsi que leur lien avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Bien que l’Agence canadienne d’inspection des aliments relève du ministre de la Santé, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire continue d’être responsable de la surveillance des activités agricole de l’Agence canadienne d’inspection des aliments non liées à la salubrité des aliments, notamment les dossiers économiques et commerciaux, la protection des consommateurs, ainsi que de la santé des animaux et des végétaux.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
  • Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
    • Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
      • Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
      • Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
      • Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
      • Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
      • Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques
      • Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
      • Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
    • Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
      • Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
      • Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
      • Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
      • Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
      • Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
      • Sous-programme 1.2.6 : Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
      • Sous-programme 1.2.7 : Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
      • Sous-programme 1.2.8 : Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé
    • Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
La description de cette image suit
Description de l'image ci-dessus
  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.1 : Secteur innovateur et durable appuyé par la science
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
      • Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
      • Sous-programme 2.1.4 : Appui à la commercialisation et à l'adoption
      • Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
      • Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l'environnement
      • Sous-programme 2.1.7 : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
    • Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
      • Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
      • Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
      • Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
      • Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
      • Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
      • Sous-programme 2.2.6 : Programme d'utilisation du port de Churchill
      • Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
    • Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
    • Programme 3.1 : Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

Description des risques

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de recourir à une approche exhaustive visant à cerner et à évaluer activement les risques et les occasions sur le plan stratégique et opérationnel, ainsi qu’au chapitre des programmes et des projets, et à intervenir à leur égard. Cette approche comprend la surveillance continue de l’environnement opérationnel au moyen de l’analyse environnementale, et la détermination des facteurs externes et internes susceptibles d’influer sur le secteur agricole et agroalimentaire et d’exercer une incidence sur l’atteinte des objectifs du Ministère.

Bon nombre des risques qui peuvent avoir des répercussions sur le rendement économique du secteur agricole et agroalimentaire sont causés par des facteurs externes sur lesquels l’influence que peuvent exercer les producteurs ou les entreprises est minime, voire nulle. Parmi les facteurs de risque associés à d’importantes répercussions sur l’agriculture primaire, on trouve les marchés agricoles mondiaux, les obstacles à l’accès aux marchés, la disponibilité des infrastructures de transport, la volatilité dans un contexte macroéconomique, y compris les taux de change, le coût des intrants, les maladies, les organismes nuisibles et les conditions météorologiques extrêmes. L’industrie agroalimentaire constitue aussi un élément clé du système agricole et agroalimentaire associé à des facteurs de risque, notamment en ce qui a trait au maintien de la capacité de transformation au Canada, aux obstacles à l’adoption de l’innovation et à l’accès aux marchés.

Les conditions macroéconomiques mondiales ont des répercussions sur le secteur, tant du côté de l’offre que du côté de la demande. Bien que la Chine, la Russie et le Brésil aient connu une croissance rapide dans le passé, leur croissance est moins certaine à court terme. Pour les producteurs canadiens, la dépréciation du dollar canadien a contribué aux revenus monétaires agricoles en 2015. Pour de nombreux producteurs agricoles, la chute des prix du pétrole brut a contribué à l’obtention d’avantages supplémentaires sous forme d’une baisse des coûts de carburant. Ensemble, le carburant et les engrais représentaient 16 % des dépenses nettes totales d’exploitation agricole au Canada, ou 7,3 milliards de dollars en 2015.

Le Canada est un important exportateur de nombreuses matières premières agricoles et la plupart de ses prix sont déterminés sur le marché mondial. La production dans d’autres pays, en particulier les États-Unis, peut exercer une incidence considérable sur les cours mondiaux et, par conséquent, influer sur les prix que les producteurs canadiens reçoivent. Les prix des cultures ont chuté considérablement par rapport aux sommets atteints à la suite de la sécheresse de 2012 aux États-Unis, puisque ces dernières années, les cultures relativement grandes ont exercé une pression à la baisse sur les cours mondiaux. L’incidence du virus de la diarrhée épidémique porcine a diminué et le nombre de porcelets par portée a augmenté, alors que le prix du porc a diminué considérablement en 2015.

Étant donné la nature dite « exportatrice » de la production porcine, les obstacles à l’accès aux marchés peuvent créer des perturbations importantes dans les secteurs touchés. Par exemple, la Chine et la Russie ont interdit l’importation de porc produit à l’aide de la ractopamine, un additif alimentaire très utilisé au Canada, et autorisé par la Commission Codex Alimentarius.

En 2015, le transport du grain des silos aux clients canadiens et étrangers s’est avéré moins préoccupant pour les producteurs de cultures de l’Ouest canadien. Les livraisons de grains en 2015-2016 étaient légèrement supérieures à celles de la précédente campagne agricole. La capacité du silo terminal en 2015-2016 a toutefois été suffisante pour traiter les livraisons actuelles.

Les risques météorologiques s’accompagnent d’incidences variées sur le secteur agricole primaire, alors que les écarts régionaux peuvent donner lieu à des répercussions imprévues. Par exemple, l’ensemencement était en avance sur le calendrier en 2015, en raison de conditions favorables; toutefois, des gels tardifs ont nécessité un réensemencement dans certaines parties des Prairies.

L’industrie de la transformation des aliments et des boissons est un important moteur de l’économie canadienne. Sur le plan du nombre total d’emplois manufacturiers, elle est actuellement le plus important secteur manufacturier et représente 16 % du produit intérieur brut manufacturier. Cette industrie a fait preuve d’une relative stabilité, même durant le ralentissement de périodes de croissance économique dans l’économie globale, contrastant avec les autres secteurs manufacturiers qui ont connu une plus grande volatilité. Les principaux facteurs de risque internes sont la croissance de la productivité et le manque de main-d’œuvre suffisante et qualifiée. De nombreuses usines de transformation des aliments vieillissantes ont du mal à effectuer les investissements nécessaires pour améliorer la productivité et accroître la production.

La recherche, le développement et l’innovation font partie des résultats stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et, en les appuyant, le Ministère aide les producteurs canadiens à tirer parti des occasions actuelles et futures et à s’attaquer aux défis auxquels fait face le secteur. Il tente aussi de faire en sorte que des incitatifs pour le secteur et un milieu de la réglementation adéquats existent pour faciliter l’adoption de nouvelles technologies afin d’améliorer la productivité et de favoriser un accès élargi aux marchés. Le financement public (fédéral et provincial) de la recherche à l’appui du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire devrait augmenter de plus de 7 % en 2015-2016 et atteindre 649 millions de dollars, après une diminution de 5 % en 2014-2015 à 606 millions de dollars. Le Ministère a aussi mis l’accent sur l’innovation et a affecté une part importante de ses investissements stratégiques à l’innovation dans son cadre stratégique Cultivons l’avenir 2.

Subissant des influences externes, Agriculture et Agroalimentaire Canada est également soumis à des influences internes, qui peuvent entraver ou améliorer sa capacité à atteindre ses objectifs. À l’échelle ministérielle, ces influences internes comprennent les risques liés à l’infrastructure, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.

Les investissements dans l’infrastructure ministérielle ont mis l’accent sur le respect des exigences de conformité relatives à la sûreté et à la sécurité, à l’exploitation et à la réglementation pour les principales immobilisations existantes et sur les besoins essentiels en matière de gestion de l’information. Étant donné le vieillissement de l’infrastructure, la nécessité des activités de réparation et d’entretien augmente et freine la capacité d’investir et d’améliorer l’infrastructure. Pour atténuer ce risque, le Ministère a effectué des investissements prioritaires dans le maintien de la capacité opérationnelle dans toutes ses installations clés au moyen du plan d’investissement ministériel et de l’affectation des fonds pour la modernisation et l’agrandissement des installations provenant à la fois des niveaux de référence du Ministère et d’autres sources de financement obtenues auprès du programme Infrastructure fédéral I, (2014) et du programme Infrastructure fédéral II, (2016).

L’effectif du Ministère poursuit son adaptation aux nouvelles façons de mener des activités, aux nouvelles exigences et aux nouveaux processus administratifs dans le cadre de la transformation à l’échelle du gouvernement. Des communications efficaces, des outils et une formation ciblée ont soutenu les employés et les gestionnaires dans le cadre de ces transformations et ont permis d’atténuer les difficultés associées à la gestion du changement. Le leadership actif d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l’élaboration des initiatives organisationnelles a contribué à la préparation de ce dernier et a permis d’obtenir l’assurance que ses intérêts sont pris en compte.

Un environnement de gestion de l’information et de technologie de l’information réceptif sert d’appui et contribue à la réalisation des priorités organisationnelles de diverses façons. En ce qui concerne la sécurité de l’information, le Ministère dépend largement de la sécurité pour maintenir la disponibilité des applications opérationnelles et empêcher le vol de renseignements sensibles. En outre, la complexité accrue de l’environnement lié à la gestion de l’information et à la technologie de l’information est susceptible d’avoir une incidence sur la capacité du Ministère à remplir son mandat. Pour atténuer ces risques, des travaux se sont poursuivis pour gérer et protéger les renseignements électroniques du Ministère, ainsi que pour fournir des solutions technologiques modernisées permettant de répondre aux exigences des secteurs d’activité.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre ces plans d’intervention pour réduire au minimum ses risques cernés et saisir les occasions qu’il aura ciblées. Le tableau suivant présente des renseignements sur les risques organisationnels externes et les occasions découlant de facteurs en dehors du contrôle du Ministère; on y trouvera les stratégies d’intervention connexes, ainsi que les liens vers les programmes.

Principaux risques et possibilité
Risques et possibilité Stratégie d'atténuation du risque Lien avec les programmes de l'organisation
Risques liés aux catastrophes
La capacité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de se préparer et d'intervenir en cas de crise majeure qui touche l'industrie pouvant découler, entre autres, de risques naturels et accidentels (santé animale et conditions météorologiques) peut avoir des conséquences sur le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels ainsi que sur les Canadiens en général
Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d'améliorer son état de préparation aux situations d'urgence. Il a également poursuivi ses travaux visant à élaborer un cadre fédéral, provincial et territorial de gestion des mesures d'urgence afin d'établir une stratégie de prévention, de préparation, d'intervention et de relance liée aux risques pour le secteur. Sa mise en œuvre suivra pour veiller à ce que les résultats souhaités, notamment la collaboration et l'intervention proactive en cas de risques et d'urgence, soient obtenus, au profit du secteur agricole. En outre, le Ministère dirige l'élaboration de la Stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail avec le concours des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des partenaires du portefeuille, ainsi que l'industrie de l'élevage de bétail, pour mieux permettre aux gouvernements et à l'industrie de gérer les répercussions d'une interruption à grande échelle des activités des marchés. Tous les programmes
Risques liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information
La complexité croissante des environnements liés à la gestion et à la technologie de l'information risque d'influer sur la capacité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada de remplir son mandat et de maintenir son niveau de sécurité
Agriculture et Agroalimentaire Canada a pris des mesures pour réduire la complexité de la gestion de l'information et de la technologie grâce à des initiatives communes, comme l'Initiative de recherche et de développement en génomique, qui fournit l'infrastructure pour un environnement commun d'informatique et de collaboration à de multiples ministères à vocation scientifique. Le Ministère a par ailleurs continué d'améliorer sa position de sécurité grâce à une protection accrue de l'information stockée sur des dispositifs portatifs, et à une autorisation officielle de sécurité pour les applications. Enfin, la gestion de l'information électronique de valeur opérationnelle du Ministère a poursuivi son évolution grâce à des pratiques améliorées de tenue de documents et à des technologies modernisées, par exemple des mises à niveau d'une solution de collaboration interne et le travail en collaboration avec 22 autres ministères pour son intégration à la solution de gestion des documents électroniques du gouvernement du Canada (un logiciel qui gère la création, le stockage et le contrôle des documents de manière électronique). Tous les programmes
Risques liés à l'infrastructure
L'augmentation des coûts de maintien et de réfection peut avoir un impact sur la capacité du Ministère à maintenir son infrastructure et ses biens à un niveau adéquat et limiter sa capacité d'investir à l'appui des nouvelles priorités
Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à effectuer des investissements afin de maintenir la capacité opérationnelle de toutes les principales installations, au moyen de son plan d'investissement. Le financement fédéral des infrastructures a été dirigé vers la modernisation des laboratoires, l'expansion des serres, l'entretien et l'équipement, ainsi que la réfection des barrages. Le budget de 2016 a prévu des investissements supplémentaires pour la modernisation de l'infrastructure scientifique. Tous les programmes
Possibilités commerciales
Renforcer et promouvoir les relations commerciales (bilatérales et multilatérales) et travailler avec les partenaires pour aider le secteur à tirer profit des possibilités commerciales
Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à tirer profit de cette occasion. Ces dernières années, le programme des négociations commerciales du Ministère comprend les accords de l'Organisation mondiale du commerce et divers accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Dans le cadre de ces activités, les négociations portant sur l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne et l'Accord commercial du Partenariat transpacifique, ont pris fin. En février 2016, le Canada a signé le Partenariat transpacifique et s'est engagé à entreprendre un processus de consultation rigoureux, ouvert et transparent auprès des Canadiens. Agriculture et Agroalimentaire Canada a cherché activement à accroître la prévisibilité pour les importateurs et les exportateurs, et à réduire au minimum le risque de perturbations du commerce en raison d'obstacles (techniques) non tarifaires. Le Ministère a, entre autres choses, collaboré avec l'industrie pour résoudre des problèmes tels que les limites maximales de résidus et la présence en faibles concentrations, et avec les organismes de normalisation internationaux dans les dossiers liés aux mesures sanitaires et phytosanitaires. Le Ministère a également veillé à l'application efficace et uniforme des accords de l'Organisation mondiale du commerce (par exemple les exigences d'étiquetage indiquant le pays d'origine aux États-Unis), pour regagner des débouchés à l'exportation pour l'agriculture canadienne. Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise

Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance

Priorités organisationnelles

Nom de la priorité
Favoriser et améliorer la compétitivité et l'adaptabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Description
Le renforcement de la compétitivité du secteur, sur la scène nationale et internationale, améliore la résilience du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et lui permet de s'adapter, de saisir les occasions et de relever les défis.

Type de priorité
En cours (comme l'a défini le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport)

Principales initiatives contribuant aux priorités - Faire progresser et définir un cadre réglementaire axé sur les risques et la science pour favoriser la compétitivité nationale et mondiale
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Faire progresser et définir un cadre réglementaire axé sur les risques et la science pour favoriser la compétitivité nationale et mondiale Avril 2015 En cours Sur la bonne voie

Le travail avec les partenaires du milieu de la réglementation se poursuit
Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur

Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité

Sous-programme 2.2.2 Favoriser le développement des entreprises

Sous-programme 3.1.1 Services de gestion et de surveillance
Continuer de réformer et d'appuyer la modernisation du secteur des grains et d'améliorer le rendement de sa chaîne d'approvisionnement Décembre 2011

(Sanction royale de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation)
30 juillet 2015

(Commercialisation de la Commission canadienne du blé)
Terminé Sous-programme 1.2.8 Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé
Appuyer l'examen gouvernemental du système canadien de transport des grains dans le contexte de la réponse au rapport du comité de l'examen de la Loi sur les transports au Canada, et soutenir les investissements publics dans l'infrastructure de transport pour améliorer l'efficacité et accroître la capacité du système Décembre 2015 En cours Sur la bonne voie

Collaborer avec Transports Canada afin d'analyser les recommandations concernant les grains dans le rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada
Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance
Poursuivre l'exécution du Programme de surveillance des grains avec Transports Canada Avril 2013 Prolongé jusqu'au 31 juillet 2017 Sur la bonne voie Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance
Faire un bilan de mi-parcours des résultats des programmes Cultivons l'avenir 2 pour orienter l'élaboration du prochain cadre stratégique Mars 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise

Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance

Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité

Programme 2.2 Capacité de l'industrie

3.1 Services internes
Collaborer avec le secteur et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'explorer les solutions possibles pour améliorer la compétitivité de l'industrie de la transformation des aliments Avril 2014 En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur

Progrès réalisés pour atteindre la priorité - Favoriser et améliorer la compétitivité et l'adaptabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Le Ministère travaille constamment pour soutenir la compétitivité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. L’amélioration de la compétitivité du secteur consiste entre autres d’aider le secteur à s’adapter aux changements, à l’évolution des préférences des consommateurs et des conditions du marché, tant au pays qu’à l’étranger, et à bien se positionner pour optimiser les occasions futures. Les activités appuient le mandat du Ministère visant à soutenir le secteur de la transformation des aliments et à aider les producteurs à commercialiser leurs produits.

Au cours de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a accompli des progrès à l’égard de cette priorité grâce aux mesures suivantes :

  • La progression se poursuit pour ce qui est des initiatives consignées dans le Plan d’action sur la réforme de la réglementation du Ministère, notamment : soutenir le Conseil de coopération Canada-États-Unis pour s’assurer que les plans de travail reflètent les priorités de l’industrie; mettre en œuvre les éléments du Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif; aider le sous-comité de la réglementation de tous les présidents à évaluer les questions réglementaires de portée générale ayant une incidence sur la compétitivité de l’industrie alimentaire; mobiliser les intervenants et collaborer avec eux pour veiller à ce que les changements à la réglementation tiennent compte des incidences économiques sur l’industrie et répondent aux priorités du secteur; soutenir l’Agence canadienne d’inspection des aliments et les partenaires du portefeuille dans le cadre des initiatives de modernisation de la réglementation au profit du secteur.
  • Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour soutenir l’établissement des positions du Canada au sein des organismes de normalisation internationaux (Commission Codex Alimentarius, Convention internationale pour la protection des végétaux et Organisation mondiale de la santé animale), pour faire en sorte qu’il soit tenu compte de l’accès aux marchés et des priorités de l’industrie dans l’élaboration des normes internationales.
  • Le Ministère a continué à défendre des processus réglementaires axés sur les risques et la science à l’échelle internationale, pour des questions comme les limites maximales de résidus de pesticides et la présence en faibles concentration de cultures génétiquement modifiées.
  • Grâce au partenariat du Centre de lutte antiparasitaire du Ministère avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, et au travail effectué avec les producteurs, les associations de producteurs, les représentants provinciaux, les fabricants de pesticides et les homologues américains, les principaux problèmes du pays liés aux ravageurs ont été déterminés ainsi que les solutions possibles de lutte antiparasitaire. Le programme des pesticides à usage limité du Centre de lutte antiparasitaire a permis de recueillir les données requises pour soutenir 70 dossiers de présentation en vue de la prise de décision réglementaire.
  • Le Ministère et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ont également travaillé, dans le cadre d’un programme conjoint avec les États-Unis, à simplifier et à harmoniser les exigences relatives aux données qui, avec le soutien des provinces, ont abouti à plus de 700 nouveaux emplois de pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs canadiens cette année. Ces nouveaux pesticides à usage limité réduiront les pertes de rendement associées aux ravageurs, aux maladies et aux mauvaises herbes, protégeant ainsi les investissements des producteurs dans les champs; contribueront à éviter l’application de barrières commerciales avec des pays où des pesticides cibles sont déjà homologués; et feront en sorte que les agriculteurs canadiens soient sur un pied d’égalité avec leurs homologues américains.
  • Le Ministère a travaillé avec Transports Canada pour examiner le système de manutention et de transport des grains dans le contexte de la réponse du gouvernement au rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada et de l’élaboration d’un futur programme pour les transports au Canada, y compris les investissements dans l’infrastructure.
  • Le Ministère a continué à collaborer avec Transports Canada pour offrir le Programme de surveillance des grains du gouvernement. Le contrat attribué à l’entrepreneur actuel, a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2017, pour assurer la continuité du programme alors que le gouvernement étudie sa réponse au rapport de l’examen de la Loi sur les transports au Canada.
  • L’analyse effectuée dans le cadre de l’examen à mi-parcours de la gestion des risques de l’entreprise éclairera les orientations stratégiques de la gestion des risques de l’entreprise en prévision du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.
  • Le Forum fédéral, provincial et territorial sur le développement de l’industrie de la transformation des aliments, a analysé les principales questions qui se répercutent sur la compétitivité du secteur, dont le niveau et la nature des investissements publics stratégiques qui soutiendraient la croissance et la capacité d’innovation de l’industrie de la transformation des aliments au Canada grâce à une collaboration accrue entre l’industrie, le milieu universitaire et le gouvernement, et à une coordination renforcée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. On a commencé à élaborer des recommandations afin d’éclairer les discussions sur les paramètres d’un fonds d’investissement pour l’agroalimentaire à valeur ajoutée, et sur d’éventuels programmes en vertu du prochain cadre stratégique pour l’agriculture, susceptibles de contribuer à la compétitivité de l’industrie de la transformation des aliments.

Nom de la priorité
Maintenir et améliorer l'accès aux principaux marchés internationaux

Description
La hausse de la demande mondiale pour les produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens génère des retombées positives pour l'économie canadienne, par exemple, une augmentation de la rentabilité, des investissements et la création d'emplois dans l'industrie.

Type de priorité
En cours (comme l'a défini le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport)

Principales initiatives contribuant aux priorités - Promouvoir le programme du gouvernement du Canada en matière de commerce agricole et d'accès aux marchés
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Promouvoir le programme du gouvernement du Canada en matière de commerce agricole et d'accès aux marchés En cours En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés
Permettre au secteur de tirer parti des possibilités découlant des récents accords commerciaux Avril 2014 En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés

Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur
Adopter une approche cohérente et coordonnée à la stratégie internationale du Ministère grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies par pays Avril 2014 En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés

Progrès réalisés pour atteindre la priorité - Maintenir et améliorer l'accès aux principaux marchés internationaux

Le Ministère travaille constamment au maintien et à l’amélioration de l’accès aux marchés internationaux. En 2015-2016, le programme du Canada en matière de commerce agricole a progressé grâce à :

  • la conclusion, la signature et la publication de l’Accord du Partenariat transpacifique pour lequel le gouvernement s’était engagé à entreprendre un processus de consultation rigoureux, ouvert et transparent auprès des Canadiens afin de leur permettre de débattre pleinement de l’incidence d’une éventuelle participation du Canada au Partenariat transpacifique;
  • la conduite de l’examen juridique de l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne;
  • la conclusion des négociations relatives à l’Accord de libre-échange modernisé entre le Canada et le Chili en avril 2015, et des accords de libre-échange modernisés entre le Canada et Israël, et le Canada et l’Ukraine, en juillet 2015;
  • la conduite à bonne fin de la contestation commerciale pluriannuelle sous le régime de l’Organisation mondiale du commerce et de la vaste campagne de promotion, qui ont amené les États-Unis à abroger ses exigences d’étiquetage indiquant le pays d’origine pour le bœuf et le porc, le 18 décembre 2015;
  • l’organisation et la coprésidence de la quatrième Global Low-Level Presence Initiative et du Symposium international de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture sur le « Rôle des biotechnologies agricoles dans les systèmes alimentaires durables et la nutrition », en février 2016.

Le Ministère donne au secteur les moyens de tirer profit des possibilités découlant des nouveaux accords de libre-échange en communiquant les résultats de ces accords aux intervenants et en diffusant l’information sur les tendances du marché et les débouchés. Les délégués commerciaux du secteur agricole en poste à l’étranger offrent également des services pour aider les exportateurs à accéder avec succès aux nouveaux marchés.

Les exportateurs canadiens sont toujours aux prises avec des difficultés causées par des obstacles non tarifaires à l’accès aux marchés internationaux. En tout temps, le Ministère suit de près plus de 300 enjeux non réglés, liés à l’accès aux marchés. En 2015, le Ministère a amélioré l’accès des exportateurs canadiens aux marchés en réglant environ 50 enjeux d’accès aux marchés dans 24 pays, notamment : l’accès au marché chinois pour les bleuets frais, dont la valeur est estimée à 65 millions de dollars par année; le maintien de l’accès à l’Indonésie pour le blé, les graines de soja et d’autres produits végétaux du Canada, un marché évalué à 600 millions de dollars, et l’accès accru à des espèces aquatiques animales vivantes au Vietnam, un marché de 15 millions de dollars.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a adopté une approche cohérente et coordonnée pour soutenir son programme commercial international, laquelle comprend des stratégies par pays pour les marchés prioritaires comme les États-Unis, les pays de l’Union européenne, la Chine, le Japon, le Mexique, et l’Inde. Ces stratégies propres aux pays sont élaborées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les principaux intervenants, et elles s’appuient sur l’information relative à l’accès aux marchés et les possibilités de développement des marchés. Elles permettent d’élaborer des approches concertées qui font appel à tous les acteurs du continuum du commerce international. Par exemple, la campagne de promotion de l’étiquetage indiquant le pays d’origine a été organisée dans le cadre de la stratégie du pays des États-Unis.

Nom de la priorité
Générer de nouvelles connaissances, favoriser l'innovation et accroître l'adoption et la commercialisation des produits, pratiques ou procédés agroalimentaires et agro-industriels

Description
L'innovation, facilitée par la création et le transfert des connaissances, améliore la croissance économique et la durabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Type de priorité
En cours (comme l'a défini le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport)

Principales initiatives contribuant aux priorités - Mettre en œuvre l'Orientation stratégique pour les sciences et la technologie pour que les investissements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent à un secteur résilient et innovateur
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Mettre en œuvre l'Orientation stratégique pour les sciences et la technologie pour que les investissements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuent à un secteur résilient et innovateur Avril 2015 En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité

Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation

Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
Soutenir les investissements dans la recherche agricole pour favoriser les découvertes scientifiques et l'innovation dans le secteur En cours En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité

Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation

Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
Soutenir les investissements dans la science et l'innovation afin d'accroître la résilience du secteur face aux changements climatiques et de mieux pallier aux problèmes de conservation et de gestion de l'eau et des sols En cours En cours Sur la bonne voie Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation

Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances

Sous-programme 2.1.7 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Continuer de travailler avec ses partenaires du milieu de la réglementation pour créer et maintenir un cadre réglementaire moderne qui favorise et appuie l'innovation Avril 2014 En cours Sur la bonne voie Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Sous-programme 3.1.1 Services de gestion et de surveillance

Progrès réalisés pour atteindre la priorité - Générer de nouvelles connaissances, favoriser l'innovation et accroître l'adoption et la commercialisation des produits, pratiques ou procédés agroalimentaires et agro-industriels

Les activités de création et de transfert des connaissances du Ministère favorisent l’innovation, ce qui, en retour, favorise la croissance économique et la pérennité du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ces activités sont conformes au mandat du Ministère consistant à appuyer le secteur agricole en tant que chef de file en matière de création d’emploi et d’innovation, et contribuent à l’atteinte des objectifs de ce mandat.

Au cours de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a accompli des progrès à l’égard de cette priorité en :

  • poursuivant la mise en œuvre des stratégies et les objectifs stratégiques du secteur scientifique du Ministère, et en maintenant l’orientation de ses investissements visant à répondre aux engagements du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques et à mieux gérer les questions liées à la conservation de l’eau et du sol ainsi que les enjeux touchant le développement;
  • renouvelant le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 27 millions de dollars dans le cadre des efforts continus du gouvernement du Canada visant à aider le secteur à être concurrentiel, durable et novateur, en soutenant la recherche sur les pratiques et les technologies permettant d’atténuer les émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être adoptées à la ferme;
  • collaborant avec les partenaires du milieu de la réglementation en tirant profit de l’expertise du Ministère en analyse des politiques et dans les domaines scientifiques, économiques et industriels, afin de produire des règlements, des politiques de réglementation et des guides, nouveaux et modernes qui, à leur tour, encourageront le secteur à adopter des produits et des processus plus efficaces.

Voici les annonces faites dans le cadre du budget de 2016 :

  • Une somme de 30 millions de dollars sur six ans pour faire progresser la recherche en génomique agricole. Des investissements dans le matériel scientifique ainsi que l’expertise exigée permettront au Ministère d’accélérer l’analyse de l’ADN et l’imagerie de spécimens ciblés et menée à partir des collections du Ministère, qui regroupent plus de 17 millions de spécimens physiques d’insectes, de végétaux, de champignons, de bactéries et de nématodes. Cette mesure améliorera l’accessibilité publique de cet ensemble de spécimens et soutiendra la recherche dans des domaines prioritaires, y compris les changements climatiques, et l’identification et la prévention rapides des menaces biologiques pour l’agriculture.
  • Une somme de 37,6 millions de dollars en aide fédérale aux infrastructures pour restaurer et moderniser les stations et laboratoires de recherche du Ministère.

Dans le cadre de cette priorité organisationnelle, les résultats obtenus en 2015-2016 aideront le Ministère à élaborer une stratégie en vue de réaliser des investissements dans la science et la recherche agricoles, sur la base de l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale qui sera mené par la ministre des Sciences. Ainsi, les futurs investissements dans la recherche agricole occuperont une place de premier choix dans l’ensemble de l’écosystème de recherche du Canada.

Nom de la priorité
Continuer d'améliorer la prestation des programmes et des services

Description
La transformation facilite et améliore l'accès aux services et aux programmes gouvernementaux.

Type de priorité
En cours (comme l'a défini le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport)

Principales initiatives contribuant aux priorités - Tirer profit de la capacité d'information et de technologie pour améliorer les pratiques commerciales
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Tirer profit de la capacité d'information et de technologie pour améliorer les pratiques commerciales Avril 2014 En cours Sur la bonne voie Tous les programmes

3.1 Services internes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité - Continuer d'améliorer la prestation des programmes et des services

  • Depuis septembre 2015, le Ministère est responsable d’un Groupe de travail sur la vérification de la technologie de l’information sur la technologie de l’information de la gestion des risques de l’entreprise, qui est à l’œuvre à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale. Ce groupe a été mis sur pied afin de revoir l’infrastructure de la technologie de l’information de la gestion des risques de l’entreprise pour chacune des prestations. Les pratiques exemplaires tel que le processus d’autorisation de sécurité du système d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été diffusées, et un ensemble de principes communs a été établi afin d’orienter les priorités en matière de développement du système de gestion des risques de l’entreprise. Celles-ci comprennent l’engagement envers la collaboration, la mise en œuvre de services numériques en ligne, le soutien à la rentabilité du programme et l’amélioration de la transparence.
  • Le volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation a pleinement adopté l’outil en ligne de collaboration interne en vue de faciliter le processus d’examen technique et d’exploiter sa capacité de structurer de l’information et de servir à titre de système de gestion des fichiers.
  • L’adoption des processus, y compris celui de la migration des documents, a été effectuée en 2015-2016.

Nom de la priorité
Soutenir et mobiliser notre effectif pour saisir les occasions et répondre aux objectifs professionnels actuels et futurs d'une manière qui favorise la diversité et l'inclusivité

Description
Un effectif capable de s'adapter, très performant, engagé et diversifié, qui possède les bonnes connaissances, renforce la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et de suivre leur évolution.

Objectif 2020 présente une vision d'une fonction publique très performante, qui travaille en collaboration, utilise intelligemment les nouvelles technologies et s'efforce d'adopter des approches efficaces et innovatrices dans son travail.

Type de priorité
En cours (comme l'a défini le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport)

Principales initiatives contribuant aux priorités - Soutenir et mobiliser notre effectif pour saisir les occasions et répondre aux objectifs professionnels actuels et futurs d'une manière qui favorise la diversité et l'inclusivité
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisation
Faire preuve d'excellence grâce à la gestion des talents et du rendement, y compris favoriser les possibilités d'apprentissage et de perfectionnement professionnel En cours En cours Sur la bonne voie Tous les programmes
Promouvoir l'engagement pris dans le cadre d'Objectif 2020 afin de renforcer le leadership et de favoriser une culture de communication ouverte, de collaboration et d'amélioration continue Juin 2013 En cours Sur la bonne voie 3.1 Services internes
Donner suite aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux Février 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie Tous les programmes

Progrès réalisés pour atteindre la priorité - Soutenir et mobiliser notre effectif pour saisir les occasions et répondre aux objectifs professionnels actuels et futurs d'une manière qui favorise la diversité et l'inclusivité

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de bâtir sa capacité de gestion de projet fondamentale en maximisant sa participation aux programmes de perfectionnement en gestion du Ministère et aux programmes de l’École de la fonction publique du Canada, puis en dépassant le taux de participation visé de 90 % relativement aux ententes de rendement et aux plans d’apprentissage. De nouvelles initiatives de formation linguistique ont été lancées afin de soutenir l’apprentissage d’une deuxième langue chez les employés. Objectif 2020 et le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ont été harmonisés et enrichis par les comités de gestion régionaux, les réseaux d’employés et les fonctions ministérielles habilitantes. Tirer profit de la participation des employés, renforcer la responsabilisation des dirigeants à l’égard de leur contribution au changement culturel et porter leur attention sur les domaines de gestion clés a contribué au succès du programme de modernisation et de transformation d’Objectif 2020.
  • À l’appui de la modernisation des services gouvernementaux offerts aux Canadiens, Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué d’examiner ses lignes directrices, ses pratiques et sa conduite. À cette fin, le Ministère a mis l’accent sur le développement des qualités de chef à tous les niveaux, et a reconnu que les progrès effectués dans le cadre de son engagement à Objectif 2020 ont eu une incidence sur la prestation de meilleurs conseils d’orientation stratégique et de meilleurs services au secteur agricole et aux Canadiens.
  • Le Ministère a également lancé un programme de formation des animateurs sur l’amélioration continue des processus, afin de mettre en place une capacité à réviser régulièrement les processus. Plus de 40 projets d’amélioration des processus continus sont en cours dans des secteurs tels que l’accès à l’information et protection des renseignements personnels, et les rapports d’audit et d’évaluation. En outre, de nombreux processus administratifs internes ont été adoptés à l’appui du Processus commun des ressources humaines et de l’Initiative de transformation de l’administration de la paye du gouvernement du Canada.
  • Conformément à l’engagement d’Objectif 2020 à l’égard de l’amélioration continue, le Ministère a aidé à améliorer les services aux Canadiens en utilisant des méthodes d’amélioration continue pour rationaliser ses processus. En voici des exemples :
    • les demandes d’inscription au programme Agri-innovation sont maintenant approuvées 58 % plus rapidement;
    • la rationalisation du processus d’approbation a raccourci de quatre jours en moyenne le délai de traitement des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis à jour sa feuille de route de la gestion de l’information et de la technologie de l’information afin de veiller à ce que l’infrastructure de la technologie de l’information et de gestion de l’information du Ministère évolue en fonction des besoins changeants des employés, de façon à permettre la prestation de services aux Canadiens et au secteur agricole et agroalimentaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du Ministre.

Section II : Vue d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
2 257 088 060 2 257 088 060 2 040 884 675 1 928 409 592 (328 678 468)
Les autorisations totales correspondent aux montants figurant dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, et à une diminution totale nette de 216,2 millions de dollars qui se compose de rajustements des dépenses législatives pour qu’elles correspondent aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses, et aux affectations des crédits centraux reçus au cours de l’exercice 2015-2016, ainsi que d’autres rajustements et des montants provenant de l’exercice précédent qui figurent dans les Comptes publics du Canada 2016. Les dépenses réelles sont moins élevées que les dépenses prévues et que les autorisations totales en raison principalement d’une baisse des besoins prévus en subventions et en contributions législatives au titre des programmes de gestion des risques de l’entreprise en 2015-2016.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévu
2015-2016
Réel1
2015-2016
Écart2
(réel moins prévu)
2015-2016
4 700 4 513 (187)

1 Équivalents temps plein – Il s'agit seulement des équivalents temps plein qui sont financés par le truchement des ressources appropriées du Ministère. Outre le nombre réel d'équivalents temps plein (4 513), il y avait 13 équivalents temps plein employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et affectés à des travaux de recherche financés par des accords collaboratifs conclus avec des partenaires de l'industrie et 14 équivalents temps plein financés par d'autres ministères. Par ailleurs, 554 équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.

2 Le nombre réel d'équivalents temps plein est inférieur au nombre prévu, surtout à cause des transferts vers d'autres ministères afin de regrouper et de transformer l'infrastructure de la technologie de l'information et les fonctions relatives à la paye à l'échelle du gouvernement.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses1
2015-2016
Dépenses prévues2
2015-2016
Dépenses prévues3
2016-2017
Dépenses prévues3
2017-2018
Autorisations totales pouvant être utilisées4
2015-2016
Dépenses réelles5 (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles5 (autorisations utilisées)
2014-2015
Dépenses réelles5 (autorisations utilisées)
2013-2014
Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise 1 301 429 496 1 301 429 496 1 305 927 027 1 306 677 027 944 761 735 923 685 461 1 033 315 991 1 280 762 636
Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance 194 586 263 194 586 263 171 704 257 171 722 122 228 786 707 198 590 662 163 511 328 *
Programme 1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 3 028 779 3 028 779 3 036 170 3 036 170 3 693 058 3 087 351 3 032 055 2 869 840
Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité 537 550 506 537 550 506 560 789 990 532 240 111 626 544 825 600 370 331 575 890 434 *
Programme 2.2 Capacité de l'industrie 70 990 651 70 990 651 73 027 026 66 159 040 73 536 346 50 436 622 76 204 095 *
Programme 2.3 Agence canadienne du pari mutuel 0 0 0 347 000 9 606 261 (962 575) (2 233 091) (2 158 401)
Programme 3.1 Services internes 149 502 365 149 502 365 149 248 786 147 998 786 153 955 743 153 201 740 164 270 556 232 577 216
Fonds non affectés à l'Architecture d'alignement des programmes 2015-2016 0 0 0 0 0 0 0 872 847 039
Total 2 257 088 060 2 257 088 060 2 263 733 256 2 228 180 256 2 040 884 675 1 928 409 592 2 013 991 368 2 386 898 330

Consultez la sous-section Tendances relative aux dépenses du Ministère du présent rapport pour obtenir une explication sur les écarts des dépenses totales du Ministère.

* En raison des modifications importantes apportées à l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2014-2015, les dépenses de 2013-2014 ne sont pas présentées en fonction de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes. Consulter les rapports ministériels sur le rendement des années concernées pour obtenir les dépenses fondées sur l'ancienne Architecture d'alignement des programmes.

1 Les données du Budget principal des dépenses correspondent aux montants inscrits dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016.

2 Les données des dépenses prévues correspondent aux montants inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires inscrites dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

3 Les données des dépenses prévues correspondent aux montants inscrits dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui seront autorisés dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires inscrites dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles ne tiennent pas compte du financement annoncé dans le cadre du budget de 2016.

4 Les autorisations totales correspondent aux montants figurant dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016 et à une diminution totale nette de 216,2 millions de dollars qui se compose de rajustements des dépenses législatives pour qu’elles correspondent aux dépenses réelles, au Budget supplémentaire des dépenses et aux affectations des crédits centraux reçus au cours de l’exercice 2015-2016, ainsi que d’autres rajustements et des montants provenant de l’exercice précédent qui figurent dans les Comptes publics du Canada 2016.

5 Les dépenses réelles indiquées correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'année financière visée, comme l'ont établi les Comptes publics. Dans certains cas, lorsque les montants autorisés n'ont pas été dépensés, ils peuvent être reportés vers les années à venir.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
(en millions de dollars)
2013-20141 2014-20151 2015-20161 2016-20172 2017-20182 2018-2019
Programmes temporisés – anticipés 0 0 0 0 0 1 0933
Postes législatifs 1 329 1 065 950 1 311 1 311 7092
Crédits votés 1 058 949 978 953 917 4262
Total 2 387 2 014 1 928 2 264 2 228 2 228

Remarques :
1 Les dépenses de 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 correspondent aux dépenses réelles engagées au cours de l'année financière visée, comme l'ont établi les Comptes publics.

2 Les dépenses de 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 correspondent aux montants des dépenses prévues établies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 et ne tiennent pas compte du financement annoncé dans le cadre du budget de 2016.

3 Le montant du financement du cadre stratégique qui suivra Cultivons l’avenir 2 n’est pas encore déterminé. Le montant de renouvellement prévu indiqué dans le graphique sur les tendances relatives aux dépenses est fondé sur le cadre stratégique actuel, Cultivons l’avenir 2, et il pourrait être modifié.

Pour la période allant de 2013-2014 à 2018-2019, les dépenses varient d’un minimum de 1,9 milliard de dollars en 2015-2016 à un maximum de 2,4 milliards de dollars en 2013-2014. Les programmes et les initiatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d’une année à l’autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels, comme on l’explique ci-dessous.

La diminution des dépenses réelles en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 résulte principalement d’une réduction des besoins en matière de subventions et de contributions dans le cadre de la gestion des risques de l’entreprise, y compris la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, de l’échéance prévue du Fonds Agri-flexibilité en 2013-2014 et des économies réalisées au moyen de la restructuration organisationnelle mené par le gouvernement.

La diminution des dépenses réelles en 2015-2016 est principalement attribuable à une baisse supplémentaire des besoins en subventions et en contributions législatives au titre des programmes de gestion des risques de l’entreprise, en particulier du programme Agri-stabilité. En outre, les dépenses réelles tiennent compte des 53,8 millions de dollars remboursés qui provenaient du programme de contributions expiré, le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie porcine. Ces diminutions ont été compensées par des paiements plus élevés en vertu du programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, puisqu’une somme forfaitaire a été versée en guise de règlement des obligations et de l’achèvement du programme.

Les dépenses prévues pour 2016-2017 et les années à venir ne tiennent pas compte du financement annoncé dans le cadre du budget de 2016. Le graphique montre une augmentation par rapport aux chiffres de 2015-2016, puisqu’ils représentent l’ensemble des autorisations de subventions et de contributions prévues dans le cadre des programmes de gestion des risques de l’entreprise, et qui seront engagées selon la demande. Cette augmentation est compensée par une diminution associée à l’échéance du programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé à la fin de 2015-2016.

La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à la fin de l’initiative fédérale liée aux infrastructures de 2014 et à celle du Programme d’utilisation du port de Churchill actuel à la fin de 2016-2017.

La diminution des dépenses législatives et votées prévues de 2017-2018 à 2018-2019 témoigne du fait qu’il faudra renouveler les autorisations fédérales associées à la série de programmes de gestion des risques de l’entreprise de même qu’aux programmes courants non liés à la gestion des risques de l’entreprise de Cultivons l’avenir 2 à la fin de 2017-2018. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l’avenir 2 pour donner à l’industrie les moyens de relever les défis. Le montant du financement du prochain cadre stratégique n’est pas encore déterminé. Le montant prévu indiqué dans le graphique est fondé sur le cadre stratégique actuel, Cultivons l’avenir 2, et il pourrait être modifié.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2016.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2015-2016
1.1 Gestion des risques de l'entreprise Affaires économiques Une forte croissance économique 923 685 461
1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance Affaires économiques Une forte croissance économique 198 590 662
1.3 Conseil des produits agricoles du Canada Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 3 087 351
2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité Affaires économiques Une économie novatrice et fondée sur le savoir 600 370 331
2.2 Capacité de l'industrie Affaires économiques Une forte croissance économique 50 436 622
2.3 Agence canadienne du pari mutuel Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé (962 575)
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 2 107 585 695 1 775 207 852
Affaires sociales 0 0
Affaires internationales 0 0
Affaires gouvernementales 0 0
Remarque : Les dépenses réelles selon le secteur de dépenses ne comprennent pas les dépenses réelles des services internes.

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Les rapports financiers consolidés et l’état des résultats prospectif consolidé du Ministère peuvent être consultés sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans ce Rapport ministériel sur le rendement cherchent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités du Ministère. On trouvera des données plus détaillées dans les états financiers consolidés du Ministère qui sont préparés selon la comptabilité d'exercice.

État consolidé condensé des résultats (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2015-2016
Réels
2015-2016
Réels
2014-2015
Écart
(réels
2015-2016 moins prévus
2015-2016)
Écart
(réels
2015-2016
moins réels
2014-2015)
Total des charges 2 389 481 000 2 065 700 000 2 114 999 000 (323 781 000) (49 299 000)
Total des revenus 62 584 000 70 464 000 68 980 000 7 880 000 1 484 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 326 897 000 1 995 236 000 2 046 019 000 (331 661 000) (50 783 000)
État condensé de la situation financière consolidé (non audité)
Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart
(2015-2016
moins
2014-2015)
Total des passifs nets 952 324 000 937 701 000 14 623 000
Total des actifs financiers nets 889 136 000 869 112 000 20 024 000
Dette nette ministérielle 63 188 000 68 589 000 (5 401 000)
Total des actifs non financiers 394 742 000 373 626 000 21 116 000
Situation financière nette ministérielle 331 554 000 305 037 000 26 517 000

Actifs

À la fin de 2015-2016, le Ministère détenait des actifs financiers présentant une valeur brute totale de 1 180,9 millions de dollars, principalement composés des actifs à recevoir du Trésor équivalant au montant net de l’encaisse que le Ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d’autorisations pour s’acquitter de ses passifs. Exception faite des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement, la valeur nette totale des actifs financiers à la fin de 2015-2016 se chiffrait à 889,1 millions de dollars, une augmentation de 20 millions de dollars par rapport aux actifs financiers nets de l’année précédente dont la valeur se chiffrait à 869,1 millions de dollars. La variation de la valeur nette totale des actifs financiers est principalement attribuable à une augmentation des sommes dues par le Trésor. Le Ministère détenait également des actifs non financiers dont la valeur s’élève à 394,7 millions de dollars.

Types d'actifs
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Assets by Type
Montant à
recevoir
du Trésor
Immobilisations
corporelles
Prêts Débiteurs
et avances
Charges
payées
d'avance
et stocks
Total
des
actifs
830,8 M$ / 52,7 % 390,5 M$ / 24,8 % 291,1 M$ / 18,5 % 59,0 M$ / 3,7 % 4,3 M$ / 0,3 % 1 575,7 millions $

Remarque : Les actifs détenus pour le compte du gouvernement sont compris dans ce diagramme.

Passifs

Les passifs attribuables aux activités du Ministère comprenaient principalement des créditeurs et des charges à payer, dont la majeure partie était constituée de régularisations dans le cadre de programmes offerts en 2015-2016, notamment Agri-protection. Le Ministère ne détient aucun passif pour le compte du gouvernement.

Les passifs totaux à la fin de 2015-2016 s’élevaient à 952,3 millions de dollars, une augmentation de 14,6 millions de dollars par rapport au passif total de l’exercice précédent de 937,7 millions de dollars. L’augmentation était principalement attribuable à la catégorie des créditeurs et des charges à payer, qui se compose surtout de paiements versés à des parties externes, notamment les gouvernements provinciaux.

Les créditeurs et les charges à payer du Ministère représentent 833,2 millions de dollars, soit la plus grande portion de tous ses passifs, laquelle est attribuable aux régularisations dans le cadre de programmes comme Agri-protection.

Types de passifs
La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Types de passifs
Créditeurs et charges à payer Autres passifs Avantages sociaux futurs Indemnités de vacances et congés compensatoires Revenus reportés Total des passifs
833,2 M$ / 87.5 % 54,7 M$ / 5.7 % 24,5 M$ / 2.6 % 23,8 M$ / 2.5 % 16,1 M$ / 1.7 % 952,3 millions $

Charges et revenus

Les charges engagées et les revenus gagnés qui ont assuré le financement des programmes et des services d'Agriculture et Agroalimentaire Canada au service des Canadiens en 2015-2016 sont détaillés dans les diagrammes qui suivent.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Charges par programme
Gestion des risques de l'entreprise Science, innovation, adoption et durabilité Services internes Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance Capacité de l'industrie Agence canadienne du pari mutuel Conseil des produits agricoles du Canada Total des charges
987,1 M$ / 47,8 % 548,6 M$ / 26,6 % 257,3 M$ / 12,4 % 197,6 M$ / 9,6 % 63,5 M$ / 3,1 % 8,5 M$ / 0,4 % 3,1 M$ / 0,1 % 2 065,7 millions $

Les charges totales atteignaient 2 065,7 millions de dollars en 2015-2016, une baisse de 49,3 millions de dollars par rapport aux charges totales de l’année précédente, lesquelles se chiffraient à 2 115 millions de dollars. Cette baisse était principalement attribuable à une diminution de 71,9 millions de dollars au niveau du programme de gestion des risques de l’entreprise, le recul le plus important ayant été enregistré dans le cadre du programme Agri-stabilité en conséquence directe des conditions favorables du marché. En outre, le programme Capacité de l’industrie a enregistré une baisse de 14,9 millions de dollars qui est principalement attribuable au dessaisissement de la structure de régularisation des eaux d’Echo Lake, en 2014-2015, pour la somme de 11,8 millions de dollars. Ces diminutions sont compensées par une augmentation de 36,1 millions de dollars au chapitre du programme Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance, laquelle est principalement attribuable au programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dont le coût a augmenté de 27 millions de dollars en 2015-2016.

Les charges prévues pour l’exercice 2015-2016 atteignaient 2 389,5 millions de dollars comparativement aux charges réelles, lesquelles se sont établies à 2 065,7 millions de dollars. Les charges réelles étaient inférieures de 323,8 millions de dollars aux charges prévues en raison principalement de la baisse enregistrée par le programme de gestion des risques de l’entreprise.

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus
Types de revenus
Vente de biens et services Intérêts Projets conjoints et ententes de partage des coûts Gain sur l'aliénation d'actifs Caisse de réassurance-récolte Total des revenus
79,3 M$ / 65,3 % 13,1 M$ / 12,6 % 6,0 M$ / 5,8 % 4,5 M$ / 4,3 % 1,4 M$ / 1,3 % 104,3 millions $

Remarque : Les revenus gagnés pour le compte du gouvernement sont compris dans ce diagramme.

Les revenus totaux gagnés de 104,3 millions de dollars en 2015-2016 se composaient principalement d'un montant de 79,3 millions de dollars attribuable à la vente de biens et de services. Les revenus totaux ne comprennent pas les revenus gagnés pour le compte du gouvernement qui figurent dans les états financiers consolidés du Ministère. Les revenus nets totaux atteignaient 70,5 millions de dollars en 2015-2016 comparativement à 68,9 millions de dollars en 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 1,6 million de dollars.

Section III : Analyse des programmes et des Services internes

Programmes

Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes offre aux producteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en œuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l'entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

En vertu du cadre stratégique du secteur agricole Cultivons l’avenir 2, les programmes de gestion des risques de l’entreprise insistent sur la fourniture d’une assistance pour répondre à l’instabilité extrême des marchés et aux situations de catastrophe. En 2015-2016, ces programmes ont continué à fournir une aide substantielle au secteur agricole, pour des dépenses totales d’environ quatre milliards de dollars dans le cadre de Cultivons l’avenir 2.

Le gouvernement du Canada a continué à fournir aux producteurs trois programmes de garantie continus, soit le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix.

Le Ministère surveille le rendement global de ces programmes en comparant les revenus du secteur, y compris les paiements des programmes de gestion des risques de l’entreprise, à la moyenne quinquennale. Pour 2013, première année de mesure dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, le rendement élevé du marché a entraîné un revenu des producteurs représentant 132 % de la moyenne quinquennale, dépassant de loin la cible de 85 %. Les prix élevés des marchandises ont fait en sorte que les producteurs ont tiré des revenus élevés du marché. En raison de ces bons revenus, les revenus totaux, y compris les paiements versés dans le cadre des programmes de la gestion des risques de l’entreprise, ont fait en sorte que l’indicateur est plus élevé que la moyenne quinquennale et supérieur à la cible établie.

Une enquête nationale sur les programmes de gestion des risques de l’entreprise, menée en 2015-2016 auprès des producteurs, a permis de constater que 72 % des répondants considèrent que l’ensemble de ces programmes ont été modérément ou très efficaces pour traiter les risques posés à leurs activités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
1 301 429 496 1 301 429 496 944 761 735 923 685 461 (377 744 035)
Les différences que présentent les ressources financières sont attribuables en grande partie au besoin moindre de subventions et contributions législatives en raison de la diminution du nombre d'initiatives d'intervention requises en cas de catastrophe, d'une baisse de la participation au programme Agri-stabilité, de faibles taux préférentiels et de la baisse des prix assurables de la plupart des principaux produits de base assurés. De plus, les dépenses réelles nettes atteignent 56,4 millions de dollars en raison d'un retour de financement dont 53,8 millions de dollars portant sur le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine des programmes législatifs de subventions et contributions qui sont échus et qui ne sont pas compris parmi les sous-programmes de l'actuelle l'Architecture d'alignement des programmes. Ainsi, les dépenses réelles au niveau des sous-programmes ne correspondent pas aux dépenses effectuées au niveau des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
381 361 (20)
Résultats du rendement - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Le revenu net de marché des producteurs pour l'année en cours plus les paiements des programmes de gestion des risques de l'entreprise, exprimés en pourcentage de la moyenne des cinq années précédentes 85 d'ici le 31 mars 2016 132
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de producteurs qui considèrent que la suite de programmes de gestion des risques de l'entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l'entreprise 70 d'ici le 31 mars 2018 72
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de satisfaction des producteurs à l'égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise 70 d'ici le 31 mars 2018 Indicateur à mesurer dans le cadre d'enquêtes auprès des producteurs

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit de l'information afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

La valeur des exportations canadiennes de produits agricoles, agroalimentaires et de la mer en 2015 a augmenté de 9,1 % par rapport à 2014, pour atteindre un record de 61,6 milliards de dollars, dépassant ainsi la cible établie pour 2017. La hausse de la valeur des exportations de légumineuses (31,8 %), de poissons et de fruits de mer (21,3 %) et de bœuf (15,4 %) a contribué à la croissance globale et a permis de compenser les diminutions enregistrées par les graines de canola (- 3,7 %) et le porc (- 7,5 %). L’augmentation du volume des exportations de produits agricoles et agroalimentaires et des prix mondiaux des produits de base, ainsi qu’une diminution de la valeur du dollar canadien, ont fait en sorte que la cible de 50,3 milliards de dollars à atteindre d’ici le 31 décembre 2017, a été dépassée.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a contribué à l’amélioration du commerce et de l’accès aux marchés en aidant à faire progresser plusieurs accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux et à réaliser des progrès touchant de nombreuses questions d’accès au marché. Ces activités ont permis l’accès à des marchés, ou l’élargissement de cet accès, pour toute une gamme de produits (par exemple, le porc en Inde, les bleuets frais en Chine et en Corée du Sud) et aux progrès réalisés en matière d’élaboration d’approches pragmatiques de la gestion des situations liées à la présence en faibles concentrations.

Dans le même temps, le Ministère a continué à entretenir des partenariats avec les provinces et les territoires afin d’aider les producteurs, les entreprises et les organisations industrielles du Canada à prendre des décisions éclairées.

Le Ministère a mobilisé le secteur autour de questions commerciales et réglementaires et a fourni de l’information et de l’expertise à l’appui des activités de développement du secteur visant à améliorer la compétitivité. Par exemple, des activités de recherche et d’analyse ont été menées afin de mieux comprendre la façon dont la structure et le rendement de l’industrie de la transformation des aliments affectent la compétitivité de cette dernière. En outre, suite à la détermination des sources de soutien disponibles à l’heure actuelle en matière de programmation, le Ministère, en collaboration avec l’industrie et les intervenants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a permis de lancer l’élaboration de stratégies et de mesures visant à faire progresser l’industrie de la transformation des aliments.

Afin de garantir que les répercussions des changements réglementaires soient comprises et n’affectent pas la compétitivité du secteur, le Ministère a fourni des analyses et des conseils aux organes de réglementation (par exemple, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada). Le Ministère a également fourni de l’information, des analyses et des renseignements sur le marché aux intervenants pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.

Des travaux ont également été entrepris pour appuyer l’élaboration de systèmes nationaux d’assurance par l’intermédiaire d’initiatives de financement. Au cours de la période visée, des accords ont été conclus pour 13 projets. Le Ministère a également soutenu les activités de développement des marchés dirigées par l’industrie au moyen de 21 accords de financement avec des associations nationales clés de l’industrie et de 27 accords de financement avec plusieurs petites et moyennes entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
194 586 263 194 586 263 228 786 707 198 590 662 4 004 399
Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues, surtout en raison du financement reçu en 2015-2016 par le Budget supplémentaire des dépenses pour le versement d’une somme forfaitaire en guise de règlement des obligations et de l’achèvement du programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé. Alors que les dépenses provinciales et territoriales au cours de la troisième année de Cultivons l’avenir 2 ont augmenté du fait que la majorité des nouveaux programmes ont été déployés et qu’ils continuent d’être exécutés, la participation au programme a varié d’un programme à l’autre, ce qui a mené à une sous-utilisation des dépenses moindres dans certains domaines et à des dépenses excessives dans d’autres. En outre, les dépenses réelles sont nettes de 205 473 dollars concernant un retour de financement provenant d’une subvention législative pour le Fonds spécial de la Canadian Cattlemen’s Association (association canadienne des éleveurs de bétail) qui ont expiré et qui ne sont pas inclus dans les sous-programmes actuels de l’Architecture d’alignement des programmes. Par conséquent, les dépenses réelles des sous-programmes ne correspondent pas à celles des programmes en ce qui a trait au programme Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d’assurance.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
386 396 10
Résultats du rendement - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s'adapte aux occasions et aux risques du marché Accroissement des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars) 50,3 d'ici le 31 décembre 2017 61,6 milliards de dollars en 2015, soit une augmentation de 9,1 % par rapport à 2014

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le Ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada, (ou le Conseil) a continué de travailler en collaboration avec les organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles et d’assurer leur supervision. Ces organismes sont les suivants : Bœuf Canada, Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, Producteurs de poulet du Canada, Producteurs d’œufs du Canada, et Éleveurs de dindon du Canada. Le Conseil s’est également penché sur le bien-fondé de la création d’un organisme de promotion et de recherche, tel que soumis par le Conseil canadien du porc. Le Conseil doit maintenant soumettre ses recommandations au Ministre.

À la suite de l’établissement de son plan stratégique 2015‒2018, le Conseil des produits agricoles du Canada a veillé à ce que les systèmes de commercialisation, de promotion et de recherche soient transparents, bénéficient de la souplesse nécessaire pour répondre aux défis actuels et futurs, et soient gérés d’une façon à résister à un examen du public. Le Conseil a favorisé un dialogue avec les intervenants afin de promouvoir une meilleure connaissance des rôles et des responsabilités des partenaires au sein des systèmes. Il a aussi fourni des renseignements sur les organismes de promotion et de recherche en tant qu’outil pour permettre aux groupes de producteurs de se responsabiliser à l’égard de leurs priorités de recherche et de promouvoir leurs produits. Les membres du Conseil ont rencontré les représentants de plusieurs groupes de producteurs afin d’orienter les efforts de ces derniers dans l’établissement d’organismes de promotion et de recherche. Le Conseil s’est aussi efforcé d’inviter les régis agroalimentaires provinciales à conserver et à promouvoir un système efficace et compétitif. Enfin, le Conseil a continué de travailler à l’amélioration des communications avec les intervenants et à développer son expertise interne.

Conformément à l’alinéa 7.(1)(f) de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil a reçu quatre plaintes de la part des intervenants soumis à la gestion de l’offre. Toutes ces plaintes ont été traitées conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des plaintes.

Durant la période de référence, les producteurs des secteurs de la volaille et des œufs, soumis à la gestion de l’offre, ont maintenu leur part de marché nationale relative au-dessus du seuil des 80 %. Les parts de marché au plan national des secteurs du dindon et des œufs ont augmenté de 0,1 % et de 0,6 %, respectivement. Pour ce qui concerne les secteurs du poulet et des œufs d’incubation, leurs parts de marché nationales ont reculé de 1 % et de 0,4 %, respectivement, par rapport à l’année dernière. L’indice des prix à la consommation a augmenté de 4,6 % pour le poulet, de 1,5 % pour les œufs et de 0,6 % pour le dindon. À l’exception du poulet (qui reste dans la fourchette cible de +/- 10 points de pourcentage), toutes ces variations ont été moins importantes que celle de l’indice des prix à la consommation pour l’alimentation en général (3,7 %). Comparés aux autres produits de viande fraîche ou congelée (porc : 5,3 %, bœuf : 15,1 %), tous les produits de base soumis à la gestion de l’offre affichent des variations moindres. En comparaison avec leur moyenne respective sur quatre ans (2,9 %, 3,1 % et 2,4 %), seul le poulet a montré une augmentation supérieure à sa moyenne sur quatre ans.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
3 028 779 3 028 779 3 693 058 3 087 351 58 572
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
24 25 1
Résultats du rendement - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché du poulet canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens 80 d'ici le 31 mars 2016 83,9
La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs canadien approvisionné par des producteurs d'œufs canadiens 80 d'ici le 31 mars 2016 86,9
La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs d'incubation canadien approvisionné par des producteurs d'œufs d'incubation canadiens 80 d'ici le 31 mars 2016 85,2
La part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché de la dinde canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens 80 d'ici le 31 mars 2016 96,7
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 d'ici le 31 mars 2016 4,6 (porc : 5,3 %, bœuf : 15,1 %)
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 d'ici le 31 mars 2016 1,5 (porc 5,3 %, bœuf : 15,1 %)
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 d'ici le 31 mars 2016 0,6 (porc : 5,3 %, bœuf : 15,1 %)
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 d'ici le 31 mars 2016 4,6 (tous les aliments : 3,7 %)
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 d'ici le 31 mars 2016 1,5 (tous les aliments : 3,7 %)
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 d'ici le 31 mars 2016 0,6 (tous les aliments : 3,7 %)

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert de connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

L’orientation fournie par les stratégies et les objectifs stratégiques du secteur scientifique du Ministère le positionne pour réaliser les priorités organisationnelles, ainsi que pour traiter les possibilités et les enjeux auxquels fait face le secteur. Le Ministère a continué à faire progresser son orientation stratégique en dirigeant 653 projets actifs de recherche et développement, dont de nombreux, en collaboration avec l’Université de la Saskatchewan. Les scientifiques du Ministère au Centre de recherche et de développement de Saskatoon ont découvert que l’absorption d’azote et le rendement ont été respectivement de 14 % et de 49 % plus élevés lorsque le blé avait été cultivé sur des terres où des lentilles avaient été cultivées l’année précédente. Ces données aideront les agriculteurs à déterminer plus exactement les doses d’application d’engrais azoté qui sont optimales sur les plans économique et environnemental pour le blé cultivé après une culture de légumineuse.

La recherche fondamentale a continué de donner lieu à des technologies commercialisées, à des pratiques de gestion bénéfiques et à des produits de connaissance pour le secteur par l’entremise de Cultivons l’avenir 2 et du programme Agri-innovation, ainsi qu’au financement de subventions par le gouvernement dans le cadre de la programmation de l’innovation. En 2015-2016, 14 grappes agroscientifiques et 96 projets agroscientifiques étaient actifs, et 30 projets ont été approuvés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption. Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué de recevoir des demandes dans le cadre de ces deux volets, de la part d’une vaste gamme de secteurs, y compris les secteurs de la transformation des aliments, des bioproduits, de l’agro-technologie, des produits laitiers et du bœuf.

Les chercheurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ont continué de collaborer aux activités scientifiques dirigées par l’industrie par l’entremise des initiatives des projets et des grappes agroscientifiques de Cultivons l’avenir 2. Par exemple, un financement est accordé à la Canadian Cattlemen’s Association (association canadienne des éleveurs de bétail) afin de coordonner la grappe agroscientifique du secteur du bœuf, qui réunit de l’expertise scientifique, y compris d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour la recherche dans des domaines clés : amélioration de la qualité de la viande bovine et de la salubrité des aliments, santé et bien-être des animaux, y compris la détection et la prévention des maladies animales, production d’aliments pour animaux et efficacité, ainsi que durabilité environnementale. En ce qui concerne la durabilité environnementale, cette grappe documente les répercussions des améliorations de l’efficacité de la production de viande bovine au Canada au cours des 30 dernières années sur l’empreinte carbone du bœuf en comparant les années 1981 et 2011. À l’heure actuelle, les chercheurs examinent les incidences de la production de viande bovine sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et analysent la quantité de ressources naturelles consommées dans la production, la transformation et le transport du bétail et des bovins. Les résultats préliminaires indiquent que l’empreinte carbone par kilogramme de bœuf produit tend à se réduire, en partie en raison de l’amélioration de la production et des efficacités de l’alimentation animale, du rendement des récoltes et des pratiques de gestion.

Au moyen du volet Facilitation de la commercialisation et de l’adoption du programme Agri-innovation, le Ministère aide à faire entrer les innovations agricoles sur le marché. Par exemple, une jeune pousse du secteur de la transformation des aliments en Ontario a reçu une subvention remboursable afin de commercialiser une gamme de produits « denses en nutriments » nouveaux sur le marché, comme des muffins, des vitamines, des casse-croûte et des sucreries. Pour répondre à la demande croissante des consommateurs en choix alimentaires plus sains, un processus a été élaboré pour conserver tous les nutriments et micro-nutriments du volume d’intrants utilisés à l’origine dans la création des produits.

Vers la fin de l’exercice 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé que le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, qui appuie la recherche sur les pratiques et technologies d’atténuation des gaz à effet de serre pouvant être adoptés par les exploitations agricoles, se poursuivrait pendant encore cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en mars 2021.

Le Ministère a continué à améliorer son rendement et à se préparer pour le prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Par exemple, une évaluation des processus a été menée sur le processus d’exécution du volet Activités de recherche et développement dirigées par l’industrie du programme Agri-innovation, ce qui a débouché sur la mise en œuvre de recommandations visant à améliorer les communications avec les clients et à réduire les délais d’approbation des demandes.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
537 550 506 537 550 506 626 544 825 600 370 331 62 819 825
Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues, principalement en raison des montants reportés de 2014-2015 et du financement reçu en 2015-2016 grâce au Budget supplémentaire des dépenses pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures. Alors que les dépenses provinciales et territoriales au cours de la troisième année de Cultivons l'avenir 2 ont augmenté du fait que la majorité des nouveaux programmes ont été déployés et qu'ils continuent d'être exécutés, la participation au programme a varié d'un programme à l'autre, ce qui a mené à des dépenses moindres dans certains domaines et à des dépenses excessives dans d'autres.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
2 294 2 439 145
Le nombre réel d'équivalents temps plein était plus élevé que le nombre prévu en raison d'une harmonisation des programmes après la production du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.
Résultats du rendement - Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l'efficacité de l'agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l'économie canadienne Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars)

Le compte de la valeur ajoutée agricole est conçu pour fournir une mesure annuelle du revenu découlant de la production de produits et de services agricoles. Les statistiques servent à évaluer la situation de l'industrie agricole et à établir des options en matière de politiques
12,3 d'ici le 31 mars 2018 17,4 pour 2015

Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Description - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Agriculture et Agroalimentaire Canada a continué à encourager l’adoption de saines pratiques de gestion et à aider les agriculteurs participants et les entreprises agricoles à mieux comprendre leur situation financière, à être rentables et à investir dans les secteurs où il le faut. Par exemple, dans le cadre du volet Favoriser le développement des entreprises et du Service de médiation en matière d’endettement agricole, le programme Capacité de l’industrie a aidé à améliorer les compétences en gestion financière des participants (Source : Statistique Canada, Enquête financière sur les fermes, 2013 et les calculs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada).

En outre, le Ministère a aidé le secteur agricole à créer 65 stages professionnels grâce au Programme objectif carrière, qui s’inscrit dans le sous-programme 2.2.2 Favoriser le développement des entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
70 990 651 70 990 651 73 536 346 50 436 622 (20 554 029)
Alors que les dépenses provinciales et territoriales au cours de la troisième année de Cultivons l'avenir 2 ont augmenté du fait que la majorité des nouveaux programmes ont été déployés et qu'ils continuent d'être exécutés, la participation au programme a varié d'un programme à l'autre, ce qui a mené à des dépenses moindres dans certains domaines et à des dépenses excessives dans d'autres. En outre, les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues, en raison d'une faible participation au Programme canadien d'adaptation agricole, d'une offre limitée de grains et d'une demande générale plus faible sur le marché mondial des grains, ce qui a eu des répercussions sur les dépenses aux termes du Programme d'utilisation du port de Churchill.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
210 203 (7)
Résultats du rendement - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le secteur augmente sa capacité de résilience et d'autonomie Maintenir et/ou augmenter le pourcentage d'exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés 55 d'ici le 31 mars 2028 58

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Description - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L'Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d'approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l'échelle du Canada et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d'un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l'Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

L’Agence canadienne du pari mutuel a contribué à veiller à ce que les activités de pari mutuel dans les hippodromes et les salles de paris à l’échelle du Canada soient conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et aux politiques pertinentes.

L’Agence a délivré 40 permis en 2015, et elle a supervisé les activités de pari mutuel dans les hippodromes et les salles de paris à l’échelle du pays. L’Agence canadienne du pari mutuel a également recueilli et analysé 28 147 échantillons équins dans le cadre du Programme de contrôle des drogues équines, pour s’assurer que les résultats des courses n’étaient pas faussés par l’administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Le prélèvement fédéral sur les activités de pari mutuel, qui représente approximativement 10,3 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, a complété le budget de fonctionnement de l’Agence canadienne du pari mutuel.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues / revenus
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles / revenus (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
Dépenses brutes 9 380 000 9 380 000 18 986 261 9 353 980 (26 020)
Moins revenus disponibles 9 380 000 9 380 000 9 380 000 10 316 555 936 555
Dépenses nettes 0 0 9 606 261 (962 575) (962 575)
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
35 33 (2)
Résultats du rendement - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'Agence canadienne du pari mutuel 100 d'ici le 31 mars 2016 100

Services internes

Description -Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues -Services internes
Tirer parti de l'information et des moyens technologiques pour améliorer les pratiques de gestion des affaires

Le Ministère a poursuivi la modernisation de la prestation des services en gestion de l’information et en technologie de l’information, par l’élaboration de solutions novatrices pour les sciences et d’autres secteurs de programme, comme gérer de grands volumes de publications de recherche essentielle, sécuriser l’information et les applications au moyen de pratiques de conformité obligatoire, et remplacer les anciennes technologies par des produits dernier cri. Le Ministère a également continué à travailler à l’atteinte des objectifs et des échéanciers associés aux priorités du gouvernement du Canada en matière d’information et de technologie.

Au cours de la période visée par le rapport, Agriculture et Agroalimentaire Canada a intégré d’autres programmes non liés à la gestion des risques de l’entreprise au Système de prestation des subventions et des contributions du Ministère. Le Ministère a continué à regrouper et à rediriger un certain nombre de lignes sans frais pour la clientèle vers le centre d’appels de Winnipeg, afin d’offrir aux clients un guichet unique pour les demandes de renseignements sur les programmes.

Le Ministère a élargi la portée de ses outils servant à recueillir les commentaires des clients, pour y inclure davantage de programmes, afin de permettre aux clients d’exprimer leurs idées sur l’amélioration de la qualité de leurs interactions et l’exécution des programmes. Par exemple, il a établi une concordance entre les interactions des clients et le programme Agri-stabilité, et a défini le besoin de communications plus ciblées sur les programmes et accru les offres de service en ligne. Ces activités seront la cible des améliorations en matière de services. Agriculture et Agroalimentaire Canada a également instauré un mécanisme qui permet aux clients de fournir une rétroaction immédiate grâce à un sondage en ligne sur la qualité du processus de soumission au Programme objectif carrière.

Faire preuve d'excellence grâce à la gestion des talents et du rendement

Conformément à la nouvelle Directive sur la gestion du rendement, 92,7 % des employés du Ministère ont signé des ententes de rendement et 91,1 % ont dressé des plans d'apprentissage pour 2015-2016. L'objectif du Ministère visant une participation de 90 % aux examens semestriels et aux évaluations de fin d'exercice a également été atteinte.

Poursuivre l'engagement relatif à Objectif 2020

D’après les commentaires des employés, Agriculture et Agroalimentaire Canada a établi une feuille de route qui prévoit les mesures à prendre pour soutenir le leadership à tous les niveaux. Parmi les principaux résultats à l’appui du leadership pendant la période visée, mentionnons les suivants :

Le Ministère a tiré profit de la simplification des processus en adoptant des méthodes d’amélioration continue, ce qui lui a permis de mieux servir les Canadiens. Voici quelques exemples :

Les efforts constants du Ministère en matière d’amélioration continue sont soutenus par 29 employés qui ont été formés dans le cadre du Programme de formation des facilitateurs de l’amélioration continue des processus. Chaque année, le Programme accepte de nouveaux participants afin de poursuivre le renforcement des capacités internes en facilitateurs, lesquels participent aux initiatives d’amélioration continue des processus.

Le Ministère a en outre utilisé des technologies de collaboration au profit d’une communication ouverte et d’un flux d’information amélioré. À cette fin, les ordres du jour et les comptes rendus des discussions des réunions du comité exécutif sont communiqués aux employés. Le champion ministériel d’Objectif 2020 a lancé un blogue visant à favoriser un dialogue continu sur des sujets tels que la diversité, l’inclusivité et le leadership.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a été un membre actif du réseau des champions d’Objectif 2020, a participé au Salon de l’innovation et a parrainé un membre de son Réseau des jeunes professionnels au Secrétariat national pour Objectif 2020, au Bureau du Conseil privé.

Programme accéléré d'infrastructures

Les projets s’inscrivant dans le programme Infrastructure fédérale I, (2014), et le programme Infrastructure fédérale II, (2016), consistent à investir dans la modernisation et la réparation des infrastructures fédérales. Le financement qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada reçoit en vertu de ces programmes était destiné aux réparations importantes et à la modernisation des infrastructures fédérales et des installations de recherche. Le Ministère a reçu en tout 47,5 millions de dollars pour le programme Infrastructure fédérale I, (2014) pour les années 2015-2016 et 2016-2017, pour 15 projets et 3 programmes d’amélioration. La majorité des projets devraient être terminés d’ici le 31 mars 2017. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada a reçu 40,3 millions de dollars pour 14 projets et sites contaminés dans le cadre du programme Infrastructure fédérale II, (2016) pour les années 2016-2017 et 2017-2018. Ces projets devraient être terminés d’ici le 31 mars 2018.

Le processus de sélection et de gouvernance des projets a été rationalisé afin que la planification, la conception et l’approvisionnement démarrent plus rapidement.

Ressources financières budgétaires (en dollars) -Services internes
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2015-2016
149 502 365 149 502 365 153 955 743 153 201 740 3 699 375
Les dépenses réelles ont été plus élevées que les dépenses prévues, principalement en raison des montants reportés de 2014-2015, de l'harmonisation des programmes et du financement reçu en 2015-2016 grâce au Budget supplémentaire des dépenses pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures. Comparativement à 2014-2015, les dépenses réelles du programme Services internes ont en fait baissé de 7 %.
Ressources humaines (équivalents temps plein) -Services internes
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart
2015-2016
(réel moins prévu)
1 370 1 056 (314)
Le nombre réel d'équivalents temps plein est inférieur au nombre prévu, surtout à cause des transferts vers d'autres ministères afin de regrouper et de transformer l'infrastructure de la technologie de l'information et les fonctions relatives à la paye à l'échelle du gouvernement. En outre, cela reflète une harmonisation des programmes après la production du Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016.

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-2772
ATS/TTY : 613-773-2600
Courriel : info@agr.gc.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes :
Répertoire structuré des programmes des organisations qui illustre les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels les programmes contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives :
Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
dépenses non budgétaires :
Dépenses engagées et encaissements liés aux emprunts, aux investissements et aux avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La définition des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement.

dépenses votées :
Dépense approuvée annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé d'un crédit constitue les dispositions qui régissent l'engagement de ces dépenses.
équivalent temps plein :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen quantitatif ou qualitatif de mesurer un résultat ou un extrant, dans l'intention d'évaluer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation centrale entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorités :
Plans ou projets qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement contribue à la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Ensemble de ressources et d'activités liées qui est géré dans le but de répondre à plusieurs besoins particuliers afin d'atteindre les résultats prévus, et qui est considéré comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement au printemps.
rendement :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent aux résultats prévus par l'organisation et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs généraux définis pour l'ensemble du gouvernement, regroupé dans 4 secteurs de dépenses du Cadre pangouvernemental : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'Architecture d'alignement des programmes.
Date de modification :