Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016

Formats de rechange

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le Rapport financier trimestriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) ainsi qu'avec le thème du budget de 2016 intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Le présent rapport a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser du Ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l'exercice 2016-2017 ayant pris fin le 31 décembre 2016, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaires des dépenses (A) ont été diffusés en juin 2016, et en octobre 2016 pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (B).

À la fin du troisième trimestre de 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d'un financement total de 2 355,3 millions de dollars, comme l'indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2016-2017 s'élevant à 2 263,7 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017 représentant 9,4 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017 correspondant à 33,5 millions de dollars, un report du budget de fonctionnement et d'immobilisations de 2015-2016 totalisant 36,4 millions de dollars, et 12,4 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l'État. L'augmentation nette de 7,3 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période en 2015-2016 est principalement due à une hausse des autorisations pour les dépenses en capital (crédit 5), qui est en grande partie compensée par une diminution des subventions et des contributions (crédit 10).

Les autorisations pour les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 s'élevaient à 569,1 millions de dollars au 31 décembre 2016, ce qui est comparable aux 570,8 millions de dollars au 31 décembre 2015. La diminution de 1,7 millions de dollars est principalement attribuée au transfert de 14,8 millions de dollars des dépenses de fonctionnement du crédit 1 vers les dépenses en capital du crédit 5, en conséquence de la mise en œuvre de la définition commune du crédit pour dépenses en capital en 2016-17, contrebalancé par 8,5 millions de dollars liés au réinvestissement des redevances et des revenus dollars (inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses [B] du présent exercice et montant correspondant figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses [C] pour 2015-2016), et un transfert de 1,9 million de dollars afin de soutenir les initiatives pangouvernementales.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 s'élevaient à 89,5 millions de dollars, une augmentation de 39,4 millions de dollars par rapport au montant de 50,0 millions de dollars au 31 décembre 2015. Cette augmentation s'explique principalement par une hausse du financement de l'ordre de 23,8 millions de dollars approuvée pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures, et par la mise en œuvre de la définition commune du crédit pour dépenses en capital.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 373,2 millions de dollars au 31 décembre 2016 représentent une diminution nette d'environ 27,0 millions de dollars par rapport aux 400,2 millions de dollars disponibles à la même période en 2015-2016. Cette diminution est principalement due à l'autorisation de subvention unique de 55,6 millions de dollars au titre du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de cette dernière, qui avait été enregistrée en 2015-2016. La baisse est partiellement contrebalancée par une augmentation de 27,4 millions de dollars dans le cadre du programme à frais partagés Cultivons l'avenir 2, qui faisait partie du Budget supplémentaire des dépenses [B] du présent exercice, tandis que le montant correspondant pour 2015-2016 figurait dans le Budget supplémentaire des dépenses [C], et ne se trouvait pas dans le rapport du troisième trimestre.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 31 décembre 2016 s'élevaient à 1 323,4 millions de dollars, une diminution nette de 3,5 millions de dollars par rapport à 1 326,9 millions de dollars au 31 décembre 2015. Cette diminution est principalement due à une modification de 2,8 millions de dollars de moins du régime d'avantages sociaux des employés et une diminution de 0,7 million de dollars pour la disposition des biens de la Couronne.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 569 134 570 850 (1 716) (0 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 89 475 50 037 39 438 79 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 373 327 400 235 (26 908) (7 %)
Autorisations législatives budgétaires 1 323 401 1 326 947 (3 545) 0 %
Autorisations totales 2 355 337 2 348 068 7 269 0 %
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

Dépenses

Comme l'illustre le tableau 2, à la fin du troisième trimestre de 2016-2017, le Ministère avait dépensé 1 155,2 millions de dollars, comparativement à 1 019,3 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice 2015-2016. L'augmentation de 135,9 millions de dollars est principalement attribuable à des dépenses législatives budgétaires et des dépenses en capital du crédit 5 supérieures, qui sont partiellement contrebalancées par des dépenses inférieures du crédit 10 (subventions et contributions).

À la fin du troisième trimestre, les dépenses nettes de fonctionnement (crédit 1) s'élevaient à 365,3 millions de dollars, soit 64 % du total des fonds disponibles (569,1 millions de dollars); ces dépenses sont légèrement supérieures à celles observées à la même période lors de l'exercice précédent, qui étaient de 356,3 millions (62 % des fonds disponibles). Cette augmentation de 9,0 millions de dollars dans les dépenses réelles par rapport à 2015-2016 s'explique principalement par une hausse de 3,0 millions de dollars en services consultatifs en technologies de l'information (PeopleSoft et SAP), une augmentation de 2,6 millions de dollars en raison des dates des transferts à Statistique Canada à l'appui de divers programmes au Ministère, une diminution de 2,5 millions de dollars des recettes, qui est attribuable au moment de la réception des recettes dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, et une augmentation de dépense de services juridiques causée par un changement de la méthode de facturation pour les paiements liés au ministère de la Justice ainsi que l'augmentation des litiges.

Les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du troisième trimestre étaient de 42,3 millions de dollars, ce qui représente 47 % du total des fonds disponibles, soit 89,5 millions de dollars. À la même période en 2015-2016, les dépenses s'élevaient à 16,4 millions de dollars, soit 33 % du budget de 50,0 millions de dollars. L'augmentation de 25,8 millions de dollars dans les dépenses en capital est principalement due à une hausse des dépenses associées à l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 s'élevaient à 120,2 millions de dollars, ce qui représente 32 % du total des fonds disponibles, soit 373,3 millions de dollars. Les dépenses de ce type pour la même période lors de l'exercice précédent totalisaient 160,2 millions de dollars, soit 40 % des fonds totaux disponibles (400,2 millions de dollars). La baisse dans les dépenses de 40,0 millions de dollars est principalement due au paiement de la subvention unique prévue au titre du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de cette dernière, qui avait été enregistrée en 2015-2016.

Les dépenses associées aux autorisations législatives budgétaires à la fin du troisième trimestre de 2016-2017 s'élevaient à 627,5 millions de dollars, comparativement à 486,4 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice précédent. La hausse comparée à l'exercice présidente est attribuée à l'accroissement des dépenses de 83 millions de dollars associées au Programme Agri-protection, 27 millions de dollars de dépenses pour le Programme Agri-investissement sur les réclamations provinciales reçues plus tôt dans l'année, et par les recouvrements réduits de 33,0 millions de dollars reliés avec le Programme de Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 365 348 356 304 9 044 3 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 42 250 16 433 25 817 157 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 120 157 160 240 (40 083) (25 %)
Autorisations législatives budgétaires 627 505 486 358 141 147 29 %
Dépenses budgétaires nettes totales 1 155 260 1 019 335 135 925 13 %
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du troisième trimestre de 2016-2017, le Ministère avait dépensé 1 155,3 millions de dollars (49 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 1 019,3 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice 2015-2016 (43 % des autorisations).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 31 décembre pour les exercices 2016-2017 et 2015-2016
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. La principale hausse dans les dépenses entre 2016-2017 et 2015-2016 par article courant se rapporte aux paiements de transfert et à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages, et de services professionnels et spéciaux. L'augmentation nette de 102,9 millions de dollars (17 %) des paiements de transfert s'explique principalement par une augmentation des dépenses de l'ordre de 83,1 millions de dollars pour le programme Agri-protection et par des recouvrements ramenés à 33,0 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine. L'augmentation de 19,5 millions de dollars en acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages est principalement due à une hausse de dépense associée à l'Initiative fédérale liée aux infrastructures. L'augmentation de 10,7 millions de dollars des dépenses dans les services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une hausse de 5,9 millions de dollars pour appuyer la science au service de l'innovation en agriculture, et 3,3 millions de dollars pour soutenir les services liés à la TI pour PeopleSoft et SAP.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d'une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 59,9 millions de dollars pour 2016-2017. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d'autres ministères. Le Ministère avait réalisé 48,1 millions de dollars en recettes à la fin du troisième trimestre de 2016-2017, ce qui est comparable aux 48,3 millions de dollars obtenus pour la même période lors de l'exercice précédent.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Personnel 341 324 340 874 450 0 %
Transports et communications 9 315 7 936 1 379 17 %
Information 3 728 2 464 1 264 51 %
Services professionnels et spéciaux 76 071 65 361 10 710 16 %
Location 5 591 2 030 3 561 175 %
Achat de services de réparation et d'entretien 8 381 14 388 (6 007) (42 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 21 351 22 892 (1 541) (7 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 20 411 928 19 483 2099 %
Acquisition de machines et de matériel 12 190 13 891 (1 701) (12 %)
Paiements de transfert 694 279 591 421 102 858 17 %
Autres subventions et paiements 10 739 5 459 5 280 97 %
Dépenses budgétaires brutes totales 1 203 379 1 067 644 135 735 13 %
Moins : les revenus affectés aux dépenses 48 118 48 309 (191) (0 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 1 155 260 1 019 335 135 926 13 %
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De façon systématique, le Ministère évalue et surveille les possibilités et les risques stratégiques et opérationnels de même que les possibilités et risques internes et externes liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités font partie du processus relatif aux stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère. Aux termes des stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada est tenu de voir à la mesure continue du rendement, ce qui englobe la surveillance des risques et des possibilités, y compris ce qui touche la disponibilité de l'information sur le rendement, afin de soutenir efficacement la gestion des dépenses associées aux programmes. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l'affectation de ses ressources et sur l'atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Le 21 octobre 2016, le premier ministre a annoncé la nomination de Nada Semaan au poste de sous-ministre déléguée d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le 14 novembre 2016, la sous-ministre a annoncé la nomination de France Pégeot au poste de sous-ministre adjointe à la Direction générale des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Programmes

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2016 qu'il offrirait un soutien au Ministère pour un certain nombre d'initiatives. Le gouvernement du Canada investira 37,6 millions de dollars sur une période de deux ans dans Agriculture et Agroalimentaire Canada pour moderniser un certain nombre des stations de recherche et des laboratoires d'AAC en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. La portion du financement pour l'année 2016-2017 est reflétée dans le rapport.

De plus, toujours dans le cadre du budget de 2016, dont le financement de l'année 2016-2017 devrait être versé au Ministère au cours du dernier trimestre de l'exercice financier, AAC investira 30 millions de dollars sur six ans pour accélérer l'analyse de l'ADN, la saisie des données et la numérisation de spécimens provenant de ses collections comptant plus de 19 millions de spécimens d'insectes, de plantes, de champignons, de bactéries et de nématodes, et de recueils rares liés à ces collections. Les données seront regroupées afin de favoriser l'accès du public aux collections d'AAC qui appuient la recherche en matière de changements climatiques ainsi que la détection et la prévention précoces des menaces à l'agriculture.

D'autres faits saillants sont ressortis du budget de 2016, notamment l'octroi d'un financement pour appuyer le transfert des responsabilités relatives à l'infrastructure hydraulique en Saskatchewan, alors que le gouvernement fédéral continue de céder des barrages lui appartenant au gouvernement de la Saskatchewan, et un investissement d'un an pouvant atteindre 1,9 million de dollars pour l'Initiative de stage en agroenvironnement afin d'attirer les jeunes vers les emplois écologiques offerts par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L'initiative fait suite à un engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2016 visant à offrir des possibilités aux diplômés postsecondaires afin d'aider le secteur agricole à mettre en œuvre des activités bénéfiques pour l'environnement. Il est possible, dans le cadre de cette initiative, d'obtenir une aide pour financer des stages dans des exploitations agricoles et au sein d'organismes du secteur agricole et agroalimentaire pour inciter les jeunes à postuler des emplois verts.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Andrea Lyon, administratrice générale
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Courriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 [1] Exercice 2015-2016 [1]
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 569 134 $ 124 163 $ 365 348 $ 570 850 $ 112 937 $ 356 304 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 89 475 22 471 42 250 50 037 8 007 16 433
Crédit 10 – Subventions et contributions 373 327 61 537 120 157 400 235 54 343 160 240
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 323 401 433 292 627 505 1 326 947 232 280 486 358
Autorisations budgétaires totales 2 355 337 641 463 1 155 260 2 348 068 407 567 1 019 335
Autorisations totales 2 355 337 $ 641 463 $ 1 155 260 $ 2 348 068 $ 407 567 $ 1 019 335 $
Remarques :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D'autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 [1] Fiscal year 2015-2016 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 470 403 $ 110 094 $ 341 324 $ 499 259 $ 110 604 $ 340 874 $
Transports et communications 12 674 3 605 9 315 11 338 2 900 7 936
Information 5 902 2 647 3 728 5 559 1 278 2 464
Services professionnels et spéciaux 142 385 28 472 76 071 114 845 25 007 65 361
Location 4 257 1 631 5 591 4 163 853 2 030
Achat de services de réparation et d'entretien 22 634 3 642 8 381 21 105 6 257 14 388
Services publics, fournitures et approvisionnements 61 217 8 253 21 351 48 914 9 165 22 892
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 10 084 9 819 20 411 3 271 345 928
Acquisition de machines et de matériel 41 160 5 805 12 190 31 316 6 798 13 891
Paiements de transfert 1 615 751 476 254 694 279 1 642 659 266 992 591 421
Autres subventions et paiementss 28 815 8 671 10 739 33 020 1 310 5 459
Dépenses budgétaires brutes totales 2 415 283 658 892 1 203 379 2 415 448 431 509 1 067 644
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit 59 946 17 428 48 118 67 380 23 942 48 309
Revenus affectés aux dépenses 59 946 17 428 48 118 67 380 23 942 48 309
Dépenses budgétaires nettes totales 2 355 337 $ 641 463 $ 1 155 260 $ 2 348 068 $ 407 567 $ 1 019 335 $
Remarque : [1]
Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017(1) Exercice 2015-2016(1)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 498 $ 17 099 $ 51 297 $ 71 293 $ 17 823 $ 53 469 $
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs) - - - - - -
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 84 20 62 82 14 55
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 (7 617) (12 229) 219 300 258 (13 536)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 364 435 450 966 640 800 171 314 367 853
Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 42 264 128 079 126 200 36 241 117 098
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 5 541 11 717 65 900 5 561 12 719
Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 679 (4 532) 41 000 (1 679) (2 855)
Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 11 562 20 193 17 500 1 032 4 190
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 465 458 13 111 (14) (22)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association - - - - - -
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - (2 976) (20 782) - - (53 755)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 489 776 118 513 405 249
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel - 262 (1 159) - 107 (1 399)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 12 396 1 193 3 180 13 147 1 686 3 027
Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement - - - - - (2)
Paiements de contribution pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement - - - - - -
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - 3 - - 25
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié - (36) (279) - (95) (340)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - (2) (5) - (1) (2)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - (21) (21) - - 10
Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (4) (25) - (9) (36)
Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (7) (132) - (355) (374)
Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (29) (35) - (8) (14)
Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production - - (2) - - (2)
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - (25) (25) - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 323 402  $ 433 292 $ 627 505 $ 1 326 947 $ 232 280 $ 486 358 $
Remarque : [1]
Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
- représente zéro

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 (Version PDF, 567 Ko)

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