Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le Rapport financier trimestriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d'action économique du Canada 2015 (budget de 2015). Le présent rapport a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l'exercice 2015-2016 ayant pris fin le 30 septembre 2015, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaires des dépenses (A) ont été diffusés le 18 juin 2015.

À la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d'un financement total de 2 345,6 millions de dollars, comme l'indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2015-2016 s'élevant à 2 257,1 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 représentant 41,0 millions de dollars, la somme de 36,8 millions de dollars reportée du Budget de fonctionnement et d'immobilisations de 2014-2015, ainsi que 10,7 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l'État. L'augmentation de 46,2 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période lors de l'exercice 2014-2015 est principalement attribuable aux hausses du crédit 5 (dépenses en capital) et du crédit 10 (subventions et contributions).

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement du crédit 1 s'élevaient à 570,9 millions de dollars au 30 septembre 2015, une diminution d'environ 6,6 millions de dollars par rapport au montant de 577,5 millions de dollars du 30 septembre 2014. Cette réduction est principalement attribuable au moment où on t'été effectués les transferts de Cultivons l'avenir 2 à d'autres ministères pour les activités entreprises pour appuyer le cadre.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016 s'élevaient à 50,0 millions de dollars, une augmentation d'environ 17,9 millions de dollars par rapport au montant de 32,1 millions de dollars du 30 septembre 2014. Cette augmentation est largement attribuable à un investissement de 15,5 millions de dollars en 2015-2016 dans le cadre de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les autorisations disponibles au 30 septembre 2015 pour les dépenses en subventions et contributions du crédit 10, s'élevant à 400,2 millions de dollars, représentent une augmentation nette d'environ 34,9 millions de dollars par rapport aux 365,4 millions de dollars disponibles à la même période en 2014-2015. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux fonds supplémentaires de 33,0 millions de dollars octroyés pour les besoins du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, de même qu'à la hausse de 5,7 millions de dollars associée au programme Agri-innovation du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, cette hausse découlant du report des fonds non dépensés de 2014-2015 à 2015-2016.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 septembre 2015 s'élevaient à 1 324,5 millions de dollars, une augmentation d'environ 0,1 million de dollars par rapport au montant de 1 324,4 millions de dollars du 30 septembre 2014. Cette légère hausse reflète l'effet net de l'augmentation de 1,3 million de dollars liée au produit de la vente de biens de l'État de même que de l'augmentation de 1,7 million de dollars découlant des rajustements techniques apportés au régime d'avantages sociaux des employés; il faut en outre calculer la baisse de 2,9 millions de dollars liée à l'élimination graduelle du Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles

La description de cette image suit dans le tableau 1

Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2015-2016 2014-2015 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 570 850 577 523 (6 673) (1 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 50 037 32 095 17 941 56 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 400 235 365 352 34 883 10 %
Autorisations législatives budgétaires 1 324 465 1 324 428 37 0 %
Autorisations totales 2 345 587 2 299 398 46 188 2 %

Dépenses

Comme l'illustre le tableau 2, à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, le Ministère avait dépensé 611,8 millions de dollars, comparativement à 546,1 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice 2014-2015. Cette augmentation nette de 65,6 millions de dollars (12 %) est principalement liée à un paiement unique de subvention se rapportant au Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de la Commission canadienne du blé.

À la fin du deuxième trimestre, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) s'élevaient à 243,4 millions de dollars, soit 43 % du total des fonds disponibles (570,9 millions de dollars); ces dépenses sont similaires à celles observées à la même période lors de l'exercice précédent, qui étaient de 263,0 millions (46 % des fonds disponibles). La baisse de 19,6 millions de dollars au chapitre des dépenses en 2014-2015 est largement attribuable à la réduction des coûts liés au personnel.

Les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du deuxième trimestre étaient de 8,4 millions de dollars, ce qui représente 17 % du total des fonds disponibles, soit 50,0 millions de dollars. À la même période en 2014-2015, les dépenses s'élevaient à 4,0 de dollars, soit 13 % du budget de 32,1 millions de dollars. Cette hausse peut être attribuable aux dépenses associées à l'Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016 s'élevaient à 105,9 millions de dollars, ce qui représente 26 % du total des fonds disponibles, soit 400,2 millions de dollars. Les dépenses de ce type pour la même période lors de l'exercice précédent totalisaient 47,9 millions de dollars, soit 13 % des fonds totaux disponibles (365,4 millions de dollars). Cette augmentation de 58,0 millions de dollars est principalement liée à un paiement unique de subvention se rapportant au Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé.

Les dépenses associées aux autorisations législatives budgétaires à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016 s'élevaient à 254,1 millions de dollars, comparativement à 231,1 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice précédent. La hausse de 22,9 millions de dollars au chapitre des dépenses est en grande partie le résultat net d'une augmentation de 77,8 millions de dollars en paiements de contribution pour le programme Agri-protection, compensée par le recouvrement de 53,1 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine. La hausse des dépenses dans le cadre du programme Agri-protection découle de la fréquence des réclamations et du moment où elles ont été reçues. Il ne s'agit pas d'une hausse prévue des dépenses pour l'exercice.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses

La description de cette image suit dans le tableau 2

Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2015-2016 2014-2015 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 243 367 263 016 (19 649) (7 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 8 426 4 012 4 414 110 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 105 897 47 941 57 956 121 %
Autorisations législatives budgétaires 254 078 231 177 22 901 10 %
Dépenses budgétaires nettes totales 611 768 546 146 65 622 12 %

Dépenses par rapport des autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, le Ministère avait dépensé 611,8 millions de dollars (26 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 546,1 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice 2014-2015 (24 % des autorisations).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 septembre des exercices 2015-2016 et 2014-2015

La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Le plus grand écart dans les dépenses par article courant entre 2015-2016 et 2014-2015 se rapporte aux Paiements de transfert, soit une augmentation nette de 79,3 millions de dollars (32 %), laquelle est liée à la hausse de 54,3 millions de dollars pour le Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, à l'augmentation de 77,8 millions de dollars en paiements de contribution dans le cadre du programme Agri-protection et à la baisse de 53,1 millions de dollars résultant des recouvrements de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine. La baisse de 14,0 millions de dollars à l'article courant Personnel est attribuable à la réduction globale des dépenses salariales en raison d'une diminution du nombre d'équivalents temps plein et à la réduction des coûts associés au règlement des indemnités de départ. Un paiement de transition unique de 14,1 millions de dollars pour l'exécution du paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada a eu lieu en 2014-2015 dans Autres subventions et paiements, ce qui explique la baisse de 12,9 millions de dollars dans cet article courant. Dans le cas des autres articles courants, les écarts par rapport au deuxième trimestre de 2014-2015 témoignent du moment choisi pour les paiements plutôt que de changements importants dans les habitudes de dépense.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d'une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 67,4 millions de dollars pour 2015-2016. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d'autres ministères. Le Ministère avait réalisé 24,4 millions de dollars en recettes à la fin du deuxième trimestre de 2015-2016, comparativement à 28,4 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice précédent. Cette diminution est en partie attribuable à une baisse de revenus générés par le Programme de pâturages communautaires, en raison de la poursuite du transfert des responsabilités associées à ce programme, et au moment de la réception des revenus découlant des ententes de recherche concertée.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2015-2016 2014-2015 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Personnel 230 270 244 312 (14 042) (6 %)
Transports et communications 5 036 4 070 966 24 %
Information 1 186 1 480 (294) (20 %)
Services professionnels et spéciaux 40 354 35 190 5 164 15 %
Location 1 177 1 228 (51) (4 %)
Achat de services de réparation et d'entretien 8 131 6 566 1 565 24 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 13 727 13 575 152 1 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 583 851 (268) (31 %)
Acquisition de machines et de matériel 7 093 5 112 1 981 39 %
Paiements de transfert 324 429 245 105 79 324 32 %
Autres subventions et paiements 4 149 17 013 (12 864) (76 %)
Dépenses budgétaires brutes totales 636 135 574 502 61 633 11 %
Moins : les revenues affectés aux dépenses 24 367 28 356 (3 989) (14 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 611 768 546 146 65 622 12 %

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. Les ressources ministérielles seront touchées par le gel des budgets de fonctionnement de 2014, par lequel devront être absorbées dans les budgets existants des augmentations salariales pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 découlant des conventions collectives. Le montant exact de ces augmentations salariales et le calendrier de l’accord ne sont pas encore connu. Toutefois, le Ministère continue de planifier pour l'incertitude associée à ces coûts et leur impact sur les ressources.

De façon systématique, Agriculture et Agroalimentaire Canada détermine, évalue et surveille les possibilités et les risques stratégiques et opérationnels de même que les possibilités et risques liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités font partie du processus relatif aux stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère. Aux termes des stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada est tenu de voir à la mesure continue du rendement, ce qui englobe la surveillance des risques et des possibilités, y compris ce qui touche la disponibilité de l'information sur le rendement, afin de soutenir efficacement la gestion des dépenses associées aux programmes. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l'affectation de ses ressources et sur l'atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Par l'intermédiaire du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, l'on a versé au cours du présent exercice un paiement forfaitaire de 55,3 millions de dollars pour les besoins des avantages complémentaires de retraite; cela représentait un changement, puisque l'on avait, au départ, prévu des paiements pluriannuels.

Dans le cadre des mesures prévues par le Plan d'action économique de 2015 du gouvernement du Canada pour stimuler le renforcement et le renouvellement des projets d'infrastructure à l'échelle du pays, Agriculture et Agroalimentaire Canada recevra une somme de 47,5 millions de dollars s'étalant sur 2 ans pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures dans le but de moderniser et de remettre en état de vieux barrages, laboratoires et serres.


Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
_________________________________________
Andrea Lyon, administratrice générale
Ottawa, Canada

Original signé par
_________________________________________
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances


État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars, 2016 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D'autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent à l'annexe A.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 570 850 $ 107 785 $ 243 367 $ 577 523 $ 122 323 $ 263 016 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 50 037 6 253 8 426 32 095 2 799 4 012
Crédit 10 – Subventions et contributions 400 235 32 633 105 897 365 352 35 835 47 941
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 324 465 223 837 254 078 1 324 428 190 936 231 177
Autorisations budgétaires totales 2 345 587 370 508 611 768 2 299 398 351 893 546 146
Autorisations totales 2 345 587 $ 370 508 $ 611 768 $ 2 299 398 $ 351 893 $ 546 146 $

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Dépenses :
Personnel 499 259 $ 101 884 $ 230 270 $ 494 738 $ 119 866 $ 244 312 $
Transports et communications 11 338 2 666 5 036 14 326 2 499 4 070
Information 5 559 122 1 186 7 658 820 1 480
Services professionnels et spéciaux 114 845 22 672 40 354 120 613 20 477 35 190
Location 4 163 654 1 177 4 856 393 1 228
Achat de services de réparation et d'entretien 21 105 5 483 8 131 18 967 3 371 6 566
Services publics, fournitures et approvisionnements 46 432 7 451 13 727 49 732 7 457 13 575
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 3 271 364 583 4 636 448 851
Acquisition de machines et de matériel 31 316 4 392 7 093 27 860 2 946 5 112
Paiements de transfert 1 642 659 237 997 324 429 1 610 636 209 217 245 105
Autres subventions et paiements 33 020 3 587 4 149 10 856 1 812 17 013
Dépenses budgétaires brutes totales 2 412 967 387 272 636 135 2 364 878 369 306 574 502
Recettes nettes en vertu d'un crédit 67 380 16 764 24 367 65 480 17 413 28 356
Revenus affectés aux dépenses 67 380 16 764 24 367 65 480 17 413 28 356
Dépenses budgétaires nettes totales 2 345 587 $ 370 508 $ 611 768 $ 2 299 398 $ 351 893 $ 546 146 $

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
- représente zéro
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 71 293 $ 17 823 $ 35 646 $ 69 625 $ 17 406 $ 34 812 $
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 82 20 41 80 20 40
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 2 129 (13 794) 219 300 (12 649) (15 339)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 176 069 196 539 640 800 116 311 118 719
Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 51 877 80 857 126 200 58 839 83 679
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 8 104 7 158 65 900 8 148 7 931
Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 (939) (1 176) 41 000 (752) (1 370)
Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 237 3 158 17 500 4 737 5 039
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (1) (8) 13 111 18 (47)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association - - - 2 860 - -
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - (31 864) (53 755) - (677) (677)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 (155) (156) 118 513 - -
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel - (439) (1 506) 34 (714) (1 946)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 10 666 1 044 1 341 9 405 842 1 105
Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement - - (2) - (9) (24)
Paiements de contribution pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement - - - - - (6)
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - 25 25 - - 1
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié - (74) (245) - (188) (320)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - - (1) - (1) (3)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - 10 - - -
Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (7) (27) - (15) (35)
Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (10) (19) - (374) (374)
Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - - (6) - (6) (7)
Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production - (2) (2) - - (1)
Autorisations législatives budgétaires 1 324 465 $ 223 837 $ 254 078 $ 1 324 428 $ 190 936 $ 231 177 $

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (Version PDF, 583 Ko)

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