Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Formats de rechange

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le Rapport financier trimestriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi qu'avec le thème du budget de 2017 intitulé « Bâtir une classe moyenne forte ». Le rapport a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n'a donc pas fait l'objet d'un examen ou d'un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités de programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Plan ministériel

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A)  pour l’exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2017-2018 ayant pris fin le 30 juin 2017, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) ont été diffusés le 23 juin 2017.

À la fin du premier trimestre de 2017-2018, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 306,4 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2017-2018 s’élevant à 2 251,2 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 représentant 47,5 millions de dollars et 7,7 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. L’augmentation nette de 24,3 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période en 2016-2017 est principalement due à une hausse des subventions et des contributions (crédit 10) qui est partiellement compensée par une diminution des autorisations pour les dépenses en capital (crédit 5).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 au 30 juin 2017 s’élevaient à 541,8 millions de dollars, une augmentation d’environ 4,8 millions de dollars par rapport au montant de 537,0 millions de dollars du 30 juin 2016. Cette augmentation est principalement due à une augmentation du nouveau financement de 5,0 millions de dollars dans le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers et de 2,6 millions de dollars pour soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d’AAC. Cette augmentation est compensée par la diminution de 3,9 millions de dollars connexe à la réduction des dépenses d’opérations non salariales prévues dans le budget de 2016.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2017-2018 ont totalisé 75,0 millions de dollars, une diminution de 7,0 millions de dollars par rapport aux 82,0 millions de dollars au 30 juin 2016. Cette diminution est due à une réduction de 9,2 millions de dollars occasionnée par la fin de l’initiative fédérale liée aux infrastructures du budget de 2014, qui est compensée par une augmentation du financement de 1,5 million de dollars pour soutenir la génomique, la numérisation et la mobilisation des données des collections biologiques d’AAC du budget de 2016.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 375,9 millions de dollars au 30 juin 2017 reflètent une augmentation de 32,6 millions de dollars par rapport aux 343,3 millions de dollars disponibles à la même période en 2016-2017. Cela est principalement attribuable au financement de 37,6 millions de dollars visant à mettre en œuvre le Programme d’investissement dans les fermes laitières et le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, compensé par une diminution de 4,5 millions de dollars à Diversification de l’économie de l’Ouest en appui au projet de la Canadian Cattlemen’s Association de la Saskatchewan dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 juin 2017 ont été de 1 313,7 millions de dollars soit une diminution de 6,1 millions de dollars par rapport au montant de 1 319,8 millions de dollars au 30 juin 2016. Cette légère diminution est principalement due à une modification de 5,0 millions de dollars du taux du régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 541 800 536 955 4 845 1 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 74 990 81 993 (7 003) (9 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 375 882 343 252 32 630 10 %
Autorisations législatives budgétaires 1 313 690 1 319 830 (6 140) (0 %)
Autorisations totales 2 306 362 2 282 030 24 332 1 %

Remarque :

[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses à ce jour

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du premier trimestre de 2017-2018, le ministère avait dépensé 191,5 millions de dollars, comparativement à 181,2 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2016-2017. L’augmentation de 10,3 millions de dollars est le résultat net des augmentations des dépenses nettes de fonctionnement (Crédit 1) et des dépenses en capital (Crédit 5).

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du premier trimestre, s’élevaient à 124,1 millions de dollars ou 23 % du total des fonds disponibles de 541,8 millions de dollars. Ce montant est supérieur aux dépenses de 115,9 millions de dollars, ou 22 % du total des fonds disponibles, pour la même période de l’exercice précédent. L’augmentation de 8,2 millions de dollars en dépenses réelles de 2016-2017 est principalement due à l’augmentation des dépenses salariales de 6,9 millions de dollars et d’une augmentation des coûts de personnel pour les montants rétroactifs liés aux négociations collectives.

Les dépenses en capital du crédit 5, à la fin du premier trimestre, étaient de 5,2 millions de dollars ou 7 % du total des fonds disponibles de 75,0 millions de dollars. À la même période en 2016-2017, les dépenses s’élevaient à 3,7 millions de dollars, soit 5 % du budget de 82,0 millions de dollars. L’augmentation de 1,4 million de dollars en dépenses en capital est principalement due à la synchronisation des dépenses connexes à différents projets.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de 2017-2018 s’élevaient à 14,7 millions de dollars ou 4 % du total des fonds disponibles de 375,9 millions de dollars. Ce montant n’est pas sensiblement différent par rapport à la même période de 2016-2017 (15,0 millions de dollars ou 4 % du budget de 343,3 millions de dollars). Historiquement, la majorité des dépenses dans le domaine des subventions et des contributions ont été effectuées dans la première moitié de l’exercice financier.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2017-2018 s’élevaient à 47,5 millions de dollars comparativement à 46,6 millions de dollars pour la même période de l’année précédente.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écart Pourcentage
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 124 066 115 850 8 216 7 %
Crédit 5 – Dépenses en capital 5 175 3 732 1 443 39 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 14 728 15 002 (274) (2 %)
Autorisations législatives budgétaires 47 533 46 598 935 2 %
Dépenses budgétaires nettes totales  191 503 181 181 10 321 6 %
Remarque :
[1] Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du premier trimestre de 2017-2018, le Ministère avait dépensé 191,5 millions de dollars (8 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 181,2 millions de dollars pour la même période de l'exercice 2016-2017 (aussi 8 % de tous les fonds disponibles).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 juin des exercices 2017-2018 et 2016-2017
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. L'augmentation de 10,3 millions de dollars a été occasionnée par l'augmentation des dépenses sur le plan des employés, de l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages, ainsi que par la diminution de la collecte de revenus, partiellement compensée par une diminution des dépenses sur le plan des services professionnels et spéciaux. L'augmentation de 6,4 millions de dollars ou 6 % du côté des employés est principalement attribuable à une augmentation de 3,8 millions de dollars en paiements rétroactifs et une augmentation de 1,2 million de dollars en salaires étudiants. La diminution de 5,7 millions de dollars en services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à une diminution des dépenses de 2,2 millions de dollars en matière d'experts-conseils en TI et en télécommunication tandis que l'écart restant a été causé par une diminution des dépenses dans différents autres domaines.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d'une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 57,1 millions de dollars pour 2017-2018. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d'autres ministères. Le Ministère a réalisé 11,0 millions de dollars en recettes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2017-2018 comparativement à 16,7 millions de dollars pour la même période l'an dernier. La diminution de 5,7 millions de dollars est principalement due à une diminution de 4,0 millions de dollars des recettes recueillies pour le Programme de pâturages communautaires étant donné qu'il tire à sa fin et à une diminution de 1,1 million de dollars pour les services de TI fournis aux autres ministères en raison de la synchronisation des collections.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2017-2018 2016-2017 Écarts Pourcentage
Personnel 119 751 113 374 6 377 6 %
Transports et communications 2 508 2 678 (170) (6 %)
Information 1 232 1 173 59 5 %
Services professionnels et spéciaux 13 249 18 915 (5 666) (30 %)
Location 2 715 675 2 040 302 %
Achat de services de réparation et d'entretien 1 658 3 097 (1 439) (46 %)
Services publics, fournitures et approvisionnements 5 461 6 023 (562) (9 %)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 3 790 1 460 2 330 160 %
Acquisition de machines et de matériel 2 309 3 523 (1 214) (34 %)
Paiements de transfert 47 277 45 205 2 072 5%
Autres subventions et paiements 2 556 1 753 803 46 %
Dépenses budgétaires brutes totales 202 506 197 876 4 630 2 %
Moins : les revenus affectés aux dépenses 11 003 16 695 (5 692) (34 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 191 503 181 181 10 322 6 %

Remarque :

[1] (1) Le total peut être différent de la somme en raison des arrondissements.

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De façon systématique, le Ministère évalue et surveille les possibilités et les risques ministériels et opérationnels de même que les possibilités et risques internes et externes liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités sont capturées grâce à quelques outils qui sont en place, y compris les stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère qui identifie et surveille la mesure du rendement continu, y compris la surveillance des risques et des possibilités et la disponibilité des renseignements sur le rendement afin de soutenir efficacement les dépenses de programme. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l'affectation de ses ressources et sur l'atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants à l'égard du fonctionnement, du personnel et des programmes

Employés

Le 18 avril 2017, Kimberly Saunders a été nommée directrice générale, Bureau de la vérification et de l’évaluation.

Le 23 mai 2017, Lisa Foss a été nommée au poste de secrétaire générale, du bureau du sous‑ministre.

Le 29 mai 2017, Chris Forbes a été nommé au poste de sous-ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Programmes

Le budget de 2017 propose de fournir 395,5 millions de dollars de plus dans l'ensemble du gouvernement, sur trois ans, à compter de 2017-2018, pour la Stratégie emploi jeunesse. Les ressources cernées dans le budget permettront au Ministère de chercher à obtenir un financement de 2,6 millions de dollars en 2017-2018 pour le Programme de stage en agroenvironnement en vertu du renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse d'Emploi et Développement social Canada.

Deux nouveaux programmes d'AAC visent à aider le secteur laitier à s'adapter à la nouvelle concurrence à laquelle il devra faire face en raison de l'Accord économique et commercial global (AECG). Le Programme d'investissement dans les fermes laitières (PIFL) (250 millions de dollars sur cinq ans) aidera les producteurs laitiers à moderniser leurs activités et à améliorer leur productivité. Le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers (FITPL) (100 millions de dollars sur quatre ans) aidera les transformateurs laitiers à moderniser leurs installations et à réaliser des activités proches du stade de la commercialisation pour lancer des produits nouveaux et améliorés qui feront concurrence aux importations attendues.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Chris Forbes, administrateur général
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 [2] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul
des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 541 800 $ 124 066 $ 124 066 $ 536 955 $ 115 850 $ 115 850 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 74 990 5 175 5 175 81 993 3 731 3 731
Crédit 10 – Subventions et contributions 375 882 14 729 14 729 343 252 15 002 15 002
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 313 690 47 533 47 533 1 319 830 46 598 46 598
Autorisations budgétaires totales 2 306 362 191 503 191 503 2 282 030 181 181 181 181
Autorisations totales 2 306 362 $ 191 503 $ 191 503 $ 2 282 030 $ 181 181 $ 181 181 $

Remarques :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.

[3] D'autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent dans le tableau suivant.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 [1] Exercice 2015-2016 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 470 488 $ 119 751 $ 119 751 $ 469 887 $ 113 374 $ 113 374 $
Transports et communications 11 649 2 508 2 508 11 078 2 678 2 678
Information 6 156 1 232 1 232 5 136 1 173 1 173
Services professionnels et spéciaux 104 330 13 249 13 249 120 164 18 915 18 915
Location 2 685 2 715 2 715 3 760 675 675
Achat de services de réparation et d'entretien 17 193 1 658 1 658 18 545 3 097 3 097
Services publics, fournitures et approvisionnements 44 288 5 461 5 461 51 410 6 023 6 023
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 31 928 3 790 3 790 10 084 1 460 1 460
Acquisition de machines et de matériel 47 851 2 309 2 309 41 160 3 523 3 523
Paiements de transfert 1 618 306 47 277 47 277 1 585 676 45 205 45 205
Autres subventions et paiements 8 621 2 556 2 556 25 075 1 753 1 753
Dépenses budgétaires brutes totales 2 363 495 202 506 202 506 2 341 976 197 876 197 876
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit 57 133 11 003 11 003 59 946 16 695 16 695
Revenus affectés aux dépenses 57 133 11 003 11 003 59 946 16 695 16 695
Dépenses budgétaires nettes totales 2 306 362 $ 191 503 $ 191 503 $ 2 282 030 $ 181 181 $ 181 181 $

Remarque :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
pour le trimestre terminé le 30 juin 2017
(en milliers de dollars)
Exercice 2017-2018 [1] Exercice 2016-2017 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 63 449 $ 15 695 $ 15 695 $ 68 411 $ 17 099 $ 17 099 $
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs) - - - - - -
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 84 21 21 84 21 21
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 1 068 1 068 219 300 (2 644) (2 644)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 6 005 6 005 640 800 12 109 12 109
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 126 200 31 017 31 017 126 200 34 143 34 143
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 (2 677) (2 677) 65 900 1 236 1 236
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 41 000 (597) (597) 41 000 (2 449) (2 449)
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 17 500 402 402 17 500 412 412
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (3) (3) 13 111 (3) (3)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association  - - - - - -
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - - - - (12 435) (12 435)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 (2 502) (2 502) 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - 118 513 -
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel - (1 147) (1 147) - (1 248) (1 248)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 7 732 416 416 8 911 522 522
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié - (145) (145) - (54) (54)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - - - - (3) (3)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - - - - -
Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (6) (6) - (4) (4)
Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (13) (13) - (99) (99)
Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (1) (1) - (5) (5)
Subvention à l'appui du Programme de paiement au titre des coûts de production - - - - - -
Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - - - - -
Autorisations législatives budgétaires 1 313 690 $ 47 533 $ 47 533 $ 1 319 830 $ 46 598 $ 46 598 $

Remarque :

[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.

Formats de rechange

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