Agriculture et Agroalimentaire Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

Formats de rechange

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi qu’avec le thème du budget de 2016 intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Le présent rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des programmes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A)  pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenses.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada  reflète les résultats de la période de l’exercice 2016-2017 ayant pris fin le 30 juin 2016, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaires des dépenses (A) ont été diffusés le 23 juin 2016.

À la fin du premier trimestre de 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2282,0 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2016-2017 s’élevant à 2263,7 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017 représentant 9,4 millions de dollars, et 8,9 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. La diminution nette de 25,1 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période en 2015-2016 est principalement due à une diminution des autorisations pour les subventions et les contributions (crédit 10), qui est partiellement compensée par une hausse des autorisations pour les dépenses en capital (crédit 5).

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement du crédit 1 s’élevaient à 537,0 millions de dollars au 30 juin 2016, une diminution d’environ 3,8 millions de dollars par rapport au montant de 540,8 millions de dollars du 30 juin 2015. Cette diminution est principalement due à la mise en œuvre de la définition commune du crédit pour dépenses en capital, ce qui a donné lieu à un transfert de 14,8 millions de dollars des autorisations nettes pour les dépenses de fonctionnement du crédit 1 vers les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5, contrebalancé par un transfert de 7,4 millions de dollars à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui aura lieu plus tard dans le Budget supplémentaire des dépenses B cette année, et par une hausse de 1,9 million de dollars découlant de l’Initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2016-2017 s’élevaient à 82,0 millions de dollars, une augmentation d’environ 38,7 millions de dollars par rapport au montant de 43,3 millions de dollars du 30 juin 2015. Cette augmentation s’explique par une hausse du financement de l’ordre de 23,8 millions de dollars approuvée pour les initiatives fédérales liées aux infrastructures, et par la mise en œuvre de la définition commune du crédit pour dépenses en capital, ce qui a donné lieu à un transfert de 14,8 millions de dollars des autorisations nettes pour les dépenses de fonctionnement du crédit 1 vers les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5.

Les autorisations pour les subventions et contributions du crédit 10 de 343,3 millions de dollars au 30 juin 2016 représentent une diminution nette d’environ 56,9 millions de dollars par rapport aux 400,2 millions de dollars disponibles à la même période en 2015-2016. Cette diminution est principalement due à l’échéance de l’autorisation de subvention unique prévue au titre du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de cette dernière, qui avait été enregistrée en 2015-2016.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 juin 2016 s’élevaient à 1319,8 millions de dollars, une diminution d’environ 3,0 millions de dollars par rapport au montant de 1322,8 millions de dollars du 30 juin 2015. Cette légère diminution est principalement due à une modification de 2,9 millions de dollars du régime d’avantages sociaux des employés.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles
La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 536 955 540 778 (3 823) (1 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 81 993 43 322 38 670 89 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 343 252 400 235 (56 983) (14 %)
Autorisations législatives budgétaires 1 319 830 1 322 777 (2 946) (0 %)
Autorisations totales 2 282 030 2 307 111 (25 081) (1 %)

Dépenses

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du premier trimestre de 2016-2017, le Ministère avait dépensé 181,2 millions de dollars, comparativement à 241,3 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice 2015-2016. Cette diminution de 60,1 millions de dollars est le résultat net de baisses dans les subventions et les contributions (crédit 10) et les dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1), qui sont partiellement contrebalancées par des hausses dans les dépenses législatives budgétaires.

À la fin du premier trimestre, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) s’élevaient à 115,9 millions de dollars, soit 22 % du total des fonds disponibles (537,0 millions de dollars); ces dépenses sont inférieures à celles observées à la même période lors de l’exercice précédent, qui étaient de 135,6 millions (25 % des fonds disponibles). Cette diminution de 19,7 millions de dollars dans les dépenses réelles par rapport à 2015-2016 s’explique principalement par une diminution des dépenses salariales de 13,3 millions de dollars et une augmentation des recettes perçues de 9,0 millions de dollars.

Les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre étaient de 3,7 millions de dollars, ce qui représente 5 % du total des fonds disponibles, soit 82,0 millions de dollars. À la même période en 2015-2016, les dépenses s’élevaient à 2,2 millions de dollars, soit 5 % du budget de 43,3 millions de dollars. La diminution de 1,5 million de dollars dans les dépenses en capital est principalement due à une hausse des dépenses associées à l’Initiative fédérale liée aux infrastructures.

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de 2016-2017 s’élevaient à 15,0 millions de dollars, ce qui représente 4 % du total des fonds disponibles, soit 343,3 millions de dollars. Les dépenses de ce type pour la même période lors de l’exercice précédent totalisaient 73,3 millions de dollars, soit 18 % des fonds totaux disponibles (400,2 millions de dollars). La baisse dans les dépenses de 58,3 millions de dollars est principalement due au paiement de la subvention unique prévue au titre du Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de cette dernière, qui avait été enregistrée en 2015-2016.

Les dépenses associées aux autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2016-2017 s’élevaient à 46,6 millions de dollars, comparativement à 30,2 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice précédent. La hausse nette de 16,4 millions de dollars s’explique principalement par la hausse des montants de recouvrement dues par les producteurs en 2015-2016, tant dans le programme Agri-stabilité que dans l'Initiative d'aide à l'industrie porcine.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses
La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 115 850 135 582 (19 732) (15 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 3 732 2 173 1 559 72 %
Crédit 10 – Subventions et contributions 15 002 73 264 (58 262) (80 %)
Autorisations législatives budgétaires 46 598 30 241 16 357 54 %
Dépenses budgétaires nettes totales 181 181 241 260 (60 079) (25 %)

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du premier trimestre de 2016-2017, le Ministère avait dépensé 181,2 millions de dollars (8 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 241,3 millions de dollars pour la même période lors de l'exercice 2015-2016 (10 % des autorisations).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 juin des exercices 2016-2017 et 2015-2016
La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. La principale baisse dans les dépenses entre 2016-2017 et 2015-2016 par article courant se rapporte aux paiements de transfert et aux dépenses en personnel. La diminution nette de 41,2 millions de dollars (48 %) des paiements de transfert s’explique principalement par une baisse de 55,3 millions de dollars touchant le Programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé dans le cadre de la commercialisation de cette dernière et par une réduction des dépenses de l’ordre de 8,4 millions de dollars pour le programme Agri-protection, contrebalancée par un recouvrement moins important de 11,1 millions de dollars dans les subventions et les contributions pour le programme Agri-stabilité et de 9,5 millions de dollars dans les contributions visant à appuyer l’Initiative d’aide à l’industrie porcine. La baisse de 15,0 millions de dollars dans l’article courant Personnel est principalement attribuable à l’inscription d’une période de paye supplémentaire s’élevant à approximativement 13,0 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2015-2016 ainsi qu’à la mise en œuvre complète du transfert pour le regroupement des services de paye vers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la poursuite du processus de transfert des responsabilités associées au Programme de pâturages communautaires, et le transfert de PeopleSoft vers Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Une hausse dans les règlements interministériels est la principale cause de l’augmentation constatée dans l’article courant des autres subventions et paiements.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 60,0 millions de dollars pour 2016-2017. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l’administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le Ministère avait réalisé 16,7 millions de dollars en recettes à la fin du premier trimestre de 2016-2017, comparativement à 7,6 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice précédent. La hausse de 9,1 millions de dollars s’explique en partie par une augmentation de 4,1 millions de dollars dans les recettes perçues pour le Programme de pâturages communautaires, laquelle est due à l’échéance des montants à recouvrer, une augmentation de 2,7 millions de dollars dans les ententes de collaboration en vertu du Programme Agri-innovation, et une somme de 1,6 million de dollars pour les services de technologies de l’information offerts à d’autres ministères.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2016-2017 2015-2016 Écart Pourcentage
Nota :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Personnel 113 374 128 386 (15 012) (12 %)
Transports et communications 2 678 2 370 308 13 %
Information 1 173 1 064 109 10 %
Services professionnels et spéciaux 18 915 17 682 1 233 7 %
Location 675 523 152 29 %
Achat de services de réparation et d'entretien 3 097 2 648 449 17 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 6 023 6 276 (253) (4%)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 1 460 219 1 241 567 %
Acquisition de machines et de matériel 3 523 2 701 822 30 %
Paiements de transfert 45 205 86 432 (41 227) (48 %)
Autres subventions et paiements 1 753 562 1 191 212 %
Dépenses budgétaires brutes totales 197 876 248 863 (50 987) (20 %)
Moins : les revenus affectés aux dépenses 16 695 7 603 9 092 120 %
Dépenses budgétaires nettes totales 181 181 241 260 (60 079) (25 %)

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De façon systématique, le Ministère évalue et surveille les possibilités et les risques stratégiques et opérationnels de même que les possibilités et risques internes et externes liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités font partie du processus relatif aux stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes du Ministère. Aux termes des stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement des programmes, Agriculture et Agroalimentaire Canada est tenu de voir à la mesure continue du rendement, ce qui englobe la surveillance des risques et des possibilités, y compris ce qui touche la disponibilité de l’information sur le rendement, afin de soutenir efficacement la gestion des dépenses associées aux programmes. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l’affectation de ses ressources et sur l’atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Programmes

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2016 qu’il offrirait un soutien au Ministère pour un certain nombre d’initiatives. AAC investira 30 millions de dollars sur six ans pour accélérer l’analyse de l’ADN, la saisie des données et la numérisation de spécimens provenant de ses collections comptant plus de 19 millions de spécimens d’insectes, de plantes, de champignons, de bactéries et de nématodes, et de recueils rares liés à ces collections. Les données seront regroupées afin de favoriser l’accès du public aux collections d’AAC qui appuient la recherche en matière de changements climatiques et la détection et la prévention précoces des menaces à l’agriculture.

De plus, toujours dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada investira 37,6 millions de dollars dans Agriculture et Agroalimentaire Canada pour moderniser un certain nombre de ses stations de recherche et laboratoires en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

D’autres faits saillants sont ressortis du budget de 2016, notamment l’octroi d’un financement pour appuyer le transfert des responsabilités relatives à l’infrastructure hydraulique en Saskatchewan, le gouvernement fédéral continuant de céder des barrages lui appartenant au gouvernement de la Saskatchewan.

Enfin, le budget de 2016 prévoit un investissement d’un an pouvant atteindre 1,9 million de dollars pour l’Initiative de stage en agroenvironnement afin d’attirer les jeunes vers les emplois écologiques offerts par le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. L’initiative fait suite à un engagement du gouvernement du Canada dans le budget de 2016 visant à offrir des possibilités aux diplômés postsecondaires souhaitant aider le secteur agricole à mettre en œuvre des activités bénéfiques pour l’environnement. Il est possible, dans le cadre de cette initiative, d’obtenir une aide pour financer des stages dans des exploitations agricoles et au sein d’organismes du secteur agricole et agroalimentaire pour inciter les jeunes à postuler des emplois verts.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
Andrea Lyon, administratrice générale
Ottawa, Canada

Original signé par
Pierre Courriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 [1] Exercice 2015-2016 [1]
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D'autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent à l'annexe A.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 536 955 $ 115 850 $ 115 850 $ 540 778 $ 135 582 $ 135 582 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 81 993 3 731 3 731 43 322 2 173 2 173
Crédit 10 – Subventions et contributions 343 252 15 002 15 002 400 235 73 264 73 264
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 319 830 46 598 46 598 1 322 777 30 241 30 241
Autorisations budgétaires totales 2 282 030 181 181 181 181 2 307 111 241 260 241 260
Autorisations totales 2 282 030 $ 181 181 $ 181 181 $ 2 307 111 $ 241 260 $ 241 260 $
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
(en milliers de dollars)
Exercice 2016-2017 [1] Fiscal year 2015-2016 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Dépenses :
Personnel 469 887 $ 113 374 $ 113 374 $ 499 259 $ 128 386 $ 128 386 $
Transports et communications 11 078 2 678 2 678 9 726 2 370 2 370
Information 5 136 1 173 1 173 4 741 1 064 1 064
Services professionnels et spéciaux 120 164 18 915 18 915 100 558 17 682 17 682
Location 3 760 675 675 3 660 523 523
Achat de services de réparation et d'entretien 18 545 3 097 3 097 18 354 2 648 2 648
Services publics, fournitures et approvisionnements 51 410 6 023 6 023 39 497 6 276 6 276
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 10 084 1 460 1 460 2 636 219 219
Acquisition de machines et de matériel 41 160 3 523 3 523 25 236 2 701 2 701
Paiements de transfert 1 585 676 45 205 45 205 1 642 659 86 432 86 432
Autres subventions et paiementss 25 075 1 753 1 753 28 164 562 562
Dépenses budgétaires brutes totales 2 341 976 197 876 197 876 2 374 491 248 863 248 863
Moins les recettes affectées aux dépenses :
Recettes nettes en vertu d'un crédit 59 946 16 695 16 695 67 380 7 603 7 603
Revenus affectés aux dépenses 59 946 16 695 16 695 67 380 7 603 7 603
Dépenses budgétaires nettes totales 2 282 030 $ 181 181 $ 181 181 $ 2 307 111 $ 241 260 $ 241 260 $

Annexe A

Exercice 2016-2017 [1] Exercice 2015-2016 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
- représente zéro
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 68 411 $ 17 099 $ 17 099 $ 71 293 $ 17 823 $ 17 823 $
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 84 21 21 82 21 21
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 (2 644) (2 644) 219 300 (15 923) (15 923)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 12 109 12 109 640 800 20 470 20 470
Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement 126 200 34 143 34 143 126 200 28 980 28 980
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 1 236 1 236 65 900 (946) (946)
Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité 41 000 (2 449) (2 449) 41 000 (237) (237)
Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement 17 500 412 412 17 500 2 921 2 921
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (3) (3) 13 111 (7) (7)
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - (12 435) (12 435) - (21 891) (21 891)
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - - 118 513 (1) (1)
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel - (1 248) (1 248) - (1 067) (1 067)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 8 911 522 522 8 977 297 297
Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement - - - - (2) (2)
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié - (54) (54) - (171) (171)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - (3) (3) - (1) (1)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - - - 10 10
Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (4) (4) - (20) (20)
Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (99) (99) - (9) (9)
Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (5) (5) - (6) (6)
Autorisations législatives budgétaires 1 319 830 $ 46 598 $ 46 598 $ 1 322 777 $ 30 241 $ 30 241 $

Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 juin 2015 (Version PDF, 582 Ko)

Date de modification :