Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Plan d’action économique du Canada 2015 (budget de 2015). Le présent rapport a été préparé conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un examen ou d’un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le Rapport financier trimestriel d’Agriculture et Agroalimentaire Canada reflète les résultats de la période de l’exercice 2015-2016 ayant pris fin le 30 juin 2015, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaires des dépenses (A) ont été diffusés le 18 juin 2015.

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada disposait d’un financement total de 2 307,1 millions de dollars, comme l’indique le tableau 1. Ce montant comprend le Budget principal des dépenses de 2015-2016 s’élevant à 2 257,1 millions de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2015-2016 représentant 41,0 millions de dollars ainsi que 9,0 millions de dollars tirés du produit de la vente de biens de l’État. L’augmentation de 52,5 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d’ Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la même période lors de l’exercice 2014-2015 est principalement attribuable aux hausses du crédit 5 (dépenses en capital) et du crédit 10 (subventions et contributions).

Les autorisations pour les dépenses de fonctionnement du crédit 1 s’élevaient à 540,8 millions de dollars au 30 juin 2015, une diminution d’environ 4,2 millions de dollars par rapport au montant de 544,9 millions de dollars du 30 juin 2014. Cette réduction est principalement attribuable au moment où ont été effectués les transferts destinés à d’autres ministères.

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre de 2015-2016 s’élevaient à 43,3 millions de dollars, une augmentation d’environ 15,5 millions de dollars par rapport au montant de 27,9 millions de dollars du 30 juin 2014. Cette augmentation est attribuable à un investissement de 15,5 millions de dollars pour les besoins de l’Initiative de l’infrastructure fédérale.

Les autorisations disponibles au 30 juin 2015 pour les dépenses en subventions et contributions du crédit 10, s’élevant à 400,2 millions de dollars, représentent une augmentation nette d’environ 34,9 millions de dollars par rapport aux 365,4 millions de dollars disponibles à la même période en 2014-2015. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux fonds supplémentaires de 27,2 millions de dollars octroyés pour les besoins du programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, de même qu’à la hausse de 5,7 millions de dollars associée au Programme Agri-innovation du cadre stratégique Cultivons l’avenir 2, cette hausse découlant du report des fonds non dépensés de 2014-2015 à 2015-2016.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 juin 2015 s’élevaient à 1 322,8 millions de dollars, une augmentation d’environ 6,3 millions de dollars par rapport au montant de 1 316,5 millions de dollars du 30 juin 2014. Cette légère hausse reflète l’effet net de l’augmentation de 7,5 millions de dollars liée au produit de la vente de biens de l’État de même que de l’augmentation de 1,7 million de dollars découlant des rajustements techniques apportés au régime d’avantages sociaux des employés; il faut en outre calculer la baisse de 2,9 millions de dollars liée à l’élimination graduelle du Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association.

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles

La description de cette image suit dans le tableau 1

Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]>
Autorisations 2015-16 2014-15 Écart Pourcent
Note :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 540 778 544 949 (4 171) (1%)
Crédit 5 – Dépenses en capital 43 322 27 872 15 450 55%
Crédit 10 – Subventions et contributions 400 235 365 352 34 883 10%
Autorisations législatives budgétaires 1 322 777 1 316 490 6 287 0%
Autorisations totales 2 307 111 2 254 664 52 447 2%

Dépenses

Comme l’illustre le tableau 2, à la fin du premier trimestre de 2015-2016, le Ministère avait dépensé 241,3 millions de dollars, comparativement à 194,3 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice 2014-2015. Cette augmentation nette de 47,0 millions de dollars (24 %) est principalement liée à un paiement unique de subvention se rapportant au programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé qui coïncide avec la commercialisation de la Commission canadienne du blé.

À la fin du premier trimestre, les dépenses de fonctionnement (crédit 1) s’élevaient à 135,6 millions de dollars, soit 25 % du total des fonds disponibles (540,8 millions de dollars); ces dépenses sont similaires à celles observées à la même période lors de l’exercice précédent, qui étaient de 140,7 millions (26 % des fonds disponibles).

Les dépenses en capital du crédit 5 à la fin du premier trimestre étaient de 2,2 millions de dollars, ce qui représente 5 % du total des fonds disponibles, soit 43,3 millions de dollars. Ce montant n’est pas significativement différent par rapport à celui observé à la même période en 2014-2015 (1,2 million de dollars, soit 4 % du budget de 27,9 millions de dollars).

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du premier trimestre de 2015-2016 s’élevaient à 73,3 millions de dollars, ce qui représente 18 % du total des fonds disponibles, soit 400,2 millions de dollars. Les dépenses de ce type au premier trimestre de l’exercice précédent totalisaient 12,1 millions de dollars, soit 3 % des fonds totaux disponibles (365,4 millions de dollars). Cette augmentation de 61,2 millions de dollars est principalement liée à un paiement unique de subvention se rapportant au programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé.

Les dépenses associées aux autorisations législatives budgétaires à la fin du premier trimestre de 2015-2016 s’élevaient à 30,2 millions de dollars, comparativement à 40,2 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice précédent. Cette diminution de 10 millions de dollars des dépenses de ce type est principalement attribuable à la diminution de 21,9 millions de dollars que représente l’arrêt des paiements à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine, qui a pris fin en 2013-2014, ainsi qu’à la diminution de 13,2 millions de dollars des paiements liés au programme Agri-stabilité; il faut en outre calculer l’augmentation de 18,1 millions de dollars des dépenses relatives au programme Agri-protection.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses

La description de cette image suit dans le tableau 2

Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2015-16 2014-15 Écart Pourcent
Note :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 135 582 140 693 (5 111) (4%)
Crédit 5 – Dépenses en capital 2 173 1 213 960 79%
Crédit 10 – Subventions et contributions 73 264 12 106 61 158 505%
Autorisations législatives budgétaires 30 241 40 241 (10 000) (25%)
Dépenses budgétaires nettes totales 241 260 194 253 47 007 24%

Dépenses par rapport des autorisations

À la fin du premier trimestre de 2015-2016, le Ministère avait dépensé 241,3 millions de dollars (10 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 194,3 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice 2014-2015 (9 % des autorisations).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations totales et des dépenses budgétaires nettes totales au 30 juin des exercices 2015-2016 et 2014-2015

La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. Le plus grand écart dans les dépenses par article courant entre 2015-2016 et 2014-2015 se rapporte aux paiements de transfert, soit une augmentation de 50,5 millions de dollars (141 %), laquelle est entièrement liée à l’augmentation de 55,1 millions de dollars accordé au programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé. L’augmentation du personnel article courant est attribuable à l’enregistrement d’une période de paie supplémentaire de 13 million de dollars au premier trimestre en 2015-2016 qui compense la réduction globale des dépenses salariales en raison d’une diminution du nombre d’équivalent à temps plein. Un paiement de transition unique de 14,1 millions de dollars pour l’exécution du paiement des salaires en arrérages par le gouvernement du Canada a eu lieu en 2014-2015. Dans le cas des autres articles courants, les écarts par rapport au premier trimestre de 2015-2016 témoignent du moment choisi pour les paiements plutôt que de changements importants dans les habitudes de dépense.

Agriculture et Agroalimentaire Canada dispose d’une autorisation de dépenser des recettes qui totalise 67,4 millions de dollars pour 2015-2016. Les recettes en question sont tirées des ententes de recherche concertée entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, de l’administration du programme Agri-stabilité et du recouvrement des coûts liés aux services de soutien interne fournis à d’autres ministères. Le Ministère avait réalisé 7,6 millions de dollars en recettes à la fin du premier trimestre de 2015-2016, comparativement à 10,9 millions de dollars pour la même période lors de l’exercice précédent. La baisse de 3,3 millions de dollars des recettes engendrées est le résultat net de la baisse de 1,2 million de dollars en ce qui touche les services de soutien interne en matière de technologie de l’information offerts à d’autres ministères, de la diminution de 1,1 million de dollars relativement aux ententes de recherche concertée établies entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et des tierces parties, de même que de la baisse de 1 million de dollars pour ce qui est du Programme de pâturages communautaires, ce qui est attribuable à la poursuite du transfert des responsabilités associées à ce programme.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2015-16 2014-15 Écart Pourcent
Note :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
Personnel 128 386 124 446 3 940 3%
Transports et communications 2 370 1 571 799 51%
Information 1 064 660 404 61%
Services professionnels et spéciaux 17 682 14 713 2 969 20%
Location 523 835 (312) (37%)
Achat de services de réparation et d’entretien 2 648 3 195 (547) (17%)
Services publics, fournitures et approvisionnements 6 276 6 118 158 3%
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 219 403 (184) (46%)
Acquisition de machines et de matériel 2 701 2 166 535 25%
Paiements de transfert 86 432 35 888 50 544 141%
Autres subventions et paiements 562 15 201 (14 639) (96%)
Dépenses budgétaires brutes totales 248 863 205 196 43 667 21%
Moins : les revenues affectés aux dépenses 7 603 10 943 (3 340) (31%)
Dépenses budgétaires nettes totales 241 260 194 253 47 007 24%

Risques et incertitudes

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de mettre en œuvre ses politiques et ses programmes dans un contexte caractérisé par la gestion prudente des finances. De même, plusieurs facteurs continuent d’avoir une incidence sur les ressources, notamment le gel du budget de fonctionnement de 2014 et le cadre Cultivons l’avenir 2, lequel met l’accent sur le financement de l’innovation et le soutien accordé aux intervenants de l’industrie pour leur permettre de livrer une meilleure concurrence sur les divers marchés au pays et à l’étranger.

De façon systématique, Agriculture et Agroalimentaire Canada détermine, évalue et surveille les possibilités et les risques stratégiques et opérationnels de même que les possibilités et risques liés aux programmes et aux projets, et y donne suite. Ces activités font partie du processus relatif aux stratégies de gestion des risques et de mesure du rendement du programme du Ministère. Le processus en question, aux termes duquel Agriculture et Agroalimentaire Canada est tenu de voir à la mesure continue du rendement, ce qui englobe la surveillance des risques et des possibilités, est mis en œuvre à l’échelle du Ministère (y compris en ce qui touche la disponibilité de l’information sur le rendement) afin de soutenir efficacement la gestion des dépenses associées aux programmes. Le Ministère renforce ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion des risques et des possibilités dans sa culture, ses processus ainsi que ses pratiques de planification. Chaque année, Agriculture et Agroalimentaire Canada met à jour son profil de risque pour faire part des possibilités clés et des risques importants pouvant avoir une incidence sur ses priorités, sur l’affectation de ses ressources et sur l’atteinte des résultats stratégiques visés.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Personnel

Nancy Hamzawi a été nommée au poste de directrice générale, Bureau de la vérification et de l’évaluation, et est entrée en fonctions le 22 juin 2015.

Programmes

Par l’intermédiaire du programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, l’on a versé au cours du présent exercice un paiement forfaitaire de 55,3 millions de dollars pour les besoins des avantages complémentaires de retraite; cela représentait un changement, puisque l’on avait, au départ, prévu des paiements pluriannuels.

Dans le cadre des mesures prévues par le Plan d’action économique de 2015 du gouvernement du Canada pour stimuler le renforcement et le renouvellement des projets d’infrastructure à l’échelle du pays, Agriculture et Agroalimentaire Canada recevra une somme de 47,5 millions de dollars s’étalant sur 2 ans pour mener des initiatives dont l’objet consiste à améliorer l’infrastructure et l’outillage ministériels.


Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Original signé par
_________________________________________
Andrea Lyon, administratrice générale
Ottawa, Canada
28 août, 2015

Original signé par
_________________________________________
Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances


État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2016 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
[2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
[3] D’autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent à l’annexe A.
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 540 778$ 135 582$ 135 582$ 544 949$ 140 693$ 140 693$
Crédit 5 – Dépenses en capital 43 322 2 173 2 173 27 872 1 213 1 213
Crédit 10 – Subventions et contributions 400 235 73 264 73 264 365 352 12 106 12 106
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 322 777 30 241 30 241 1 316 490 40 241 40 241
Autorisations budgétaires totales 2 307 111 241 260 241 260 2 254 664 194 253 194 253
Autorisations totales 2 307 111$ 241 260$ 241 260$ 2 254 664$ 194 253$ 194 253$

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
Dépenses :
Personnel 499 259$ 128 386$ 128 386$ 494 738$ 124 446$ 124 446$
Transports et communications 9 726 2 370 2 370 12 193 1 571 1 571
Information 4 741 1 064 1 064 6 482 660 660
Services professionnels et spéciaux 100 558 17 682 17 682 102 776 14 713 14 713
Location 3 660 523 523 4 192 835 835
Achat de services de réparation et d’entretien 18 354 2 648 2 648 16 056 3 195 3 195
Services publics, fournitures et approvisionnements 39 498 6 276 6 276 35 611 6 118 6 118
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages 2 636 219 219 4 026 403 403
Acquisition de machines et de matériel 25 236 2 701 2 701 24 247 2 166 2 166
Paiements de transfert 1 642 659 86 432 86 432 1 610 636 35 888 35 888
Autres subventions et paiements 28 164 562 562 9 188 15 201 15 201
Dépenses budgétaires brutes totales 2 374 491 248 863 248 863 2 320 144 205 196 205 196
Recettes nettes en vertu d’un crédit 67 380 7 603 7 603 65 480 10 943 10 943
Revenus affectés aux dépenses 67 380 7 603 7 603 65 480 10 943 10 943
Dépenses budgétaires nettes totales 2 307 111$ 241 260$ 241 260$ 2 254 664$ 194 253$ 194 253$

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

(en milliers de dollars)
Exercice 2015-2016 [1] Exercice 2014-2015 [1]
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarque :
- représente zéro
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d’arrondissement.
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 71 293$ 17 823$ 17 823$ 69 625$ 17 406$ 17 406$
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 82 21 21 80 20 20
Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité 219 300 (15 923) (15 923) 219 300 (2 690) (2 690)
Paiements de contribution pour le programme Agri-protection 640 800 20 470 20 470 640 800 2 408 2 408
Paiements de subvention pour le programme Agri­investissement 126 200 28 980 28 980 126 200 24 840 24 840
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 (946) (946) 65 900 (217) (217)
Paiements de subvention pour le programme Agri­stabilité 41 000 (237) (237) 41 000 (618) (618)
Paiements de contribution pour le programme Agri­investissement 17 500 2 921 2 921 17 500 302 302
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 (7) (7) 13 111 (65) (65)
Fonds pour l’avenir de la Canadian Cattlemen’s Association - - - 2 860 - -
Contributions à l’appui de l’Initiative d’aide à l’industrie porcine - (21 891) (21 891) - - -
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance 118 513 (1) (1) 118 513 - -
Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel - (1 067) (1 067) 34 (1 232) (1 232)
Dépenses des produits de l’aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 8 977 297 297 1 467 263 263
Paiements de subvention pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement - (2) (2) - (15) (15)
Paiements de contribution pour le Programme de démarrage d’Agri-investissement - - - - (6) (6)
Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs - - - - 1 1
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l’entreprise du programme d’avances printanières bonifié - (171) (171) - (132) (132)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d’aide transitoire à l’industrie - (1) (1) - (2) (2)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - 10 10 - - -
Paiements de subvention pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (20) (20) - (20) (20)
Paiements de contribution pour l’Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l’évaluation des stocks - (9) (9) - - -
Subventions à l’appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (6) (6) - (1) (1)
Subventions à l’appui de l’Indemnité pour coûts de production - - - - (1) (1)
Autorisations législatives budgétaires 1 322 777$ 30 241$ 30 241$ 1 316 490$ 40 241$ 40 241$

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