Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 (révisé)

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Errata

Date : le 10 décembre 2014

Endroit : Tableau 1: Autorisations disponibles (en milliers de dollars), exercice 2013-14, Crédit 10 – Subventions et Contributions.
Révision : « Crédit 10 – Subventions et Contributions 446 925 $ milliers » remplace « Crédit 10 – Subventions et Contributions 466 925 $ milliers ».

Justification de la révision: Erreur lors de la transcription de l'information sous la version HTML.


Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le Rapport financier trimestriel (RFT) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) devrait être consulté conjointement avec le Budget principal des dépenses de l'année courante et le Plan d'action économique du Canada 2014 (Budget 2014). Le présent rapport a été préparé conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques en suivant la méthode prescrite par le Conseil du Trésor. Il n'a pas fait l'objet d'un examen ou d'un audit externe.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenser du ministère qui sont accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses de l'exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Autorisations

Le RFT d'AAC reflète les résultats de la période de l'exercice financier se terminant le 30 septembre 2014, pour laquelle tous les crédits du Budget principal des dépenses ont été diffusés le 20 juin 2014.

AAC continue d'opérer un changement transformationnel qui lui permettra de continuer à exceller dans l'élaboration des politiques et la prestation de conseils, l'exécution des programmes et l'expertise scientifique dans le secteur agricole du Canada.

À la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, AAC disposait d'un financement total de 2 299,4 millions de dollars, comme l'indique le tableau 1. Ce montant inclut le Budget principal des dépenses 2014-2015, le report des budgets de fonctionnement et d'immobilisations (RBF et RBI) de 2013-2014 et 9,4 millions de dollars liés aux produits perçus de la vente de biens de la Couronne. La diminution de 168,3 millions de dollars par rapport aux autorisations totales d'AAC pour la même période de l'exercice 2013-2014 est principalement attribuable aux réductions du crédit 1 (dépenses de fonctionnement nettes) et du crédit 10 (subventions et contributions).

Les autorisations pour les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1 s'élevaient à 577,5 millions de dollars au 30 septembre 2014, une diminution de 62,1 millions de dollars par rapport au montant de 639,6 millions de dollars du 30 septembre 2013. Cette réduction est principalement attribuable à la mise en œuvre du budget de 2012 et à la fin du programme Agri-flexibilité en 2014-2015. La réduction a été compensée par le report du budget de fonctionnement de 32,6 millions de dollars a été reçu au deuxième trimestre (comparativement au troisième trimestre en 2013-2014).

Les autorisations pour les dépenses en capital du crédit 5, à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, s'élevaient à 32,1 millions de dollars, une hausse de 4,2 millions de dollars comparativement au même trimestre en 2013-2014. Ceci est attribuable au report du budget de fonctionnement reçu au deuxième trimestre (comparativement au troisième trimestre en 2013-2014).

Les autorisations disponibles, au 30 septembre 2014, de 365,4 millions de dollars au titre des dépenses en subventions et contributions du crédit 10, représentent une diminution nette de 81,5 millions de dollars par rapport aux 446,9 millions de dollars à la même période en 2013-2014. Cette diminution est en grande partie attribuable à la réduction du financement alloué au programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé, qui a reçu les montants importants du financement au cours de ses deux premières années (2012-2013 et 2013-2014). Le reste de cette diminution s'explique par la réduction du financement du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) et la fin du programme Agri-flexibilité.

Les autorisations législatives budgétaires disponibles au 30 septembre 2014 ont été de 1 324,4 millions de dollars, soit une diminution de 28,9 millions de dollars par rapport au montant de 1 353,3 millions de dollars au 30 septembre 2013. Cette diminution reflète les prévisions révisées pour le Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole en raison de taux d'intérêts et de taux de défaut plus bas que prévu. Cette diminution s'explique aussi par une baisse des contributions prévues aux régimes d'avantages sociaux des employés en raison d'une réduction du nombre d'équivalents temps plein (ETP).

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles

La description de cette image suit dans le tableau 1
Tableau 1 : Autorisations disponibles (en milliers de dollars) [1]
Autorisations 2014-2015 2013-2014 Écarts %
Remarque :
  • [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
  • [2] Autorisations disponibles pour le Crédit 10 – Subventions et Contributions pour l’exercice 2013-14 a été corrigé pour refléter le bon montant de 446 925 $ milliers.
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 577 523 639 591 (62 068) (10 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 32 095 27 872 4 223 15 %
Crédit 10 – Subventions et contributions[2] 365 352 446 925 (81 573) (18 %)
Autorisations législatives budgétaires 1 324 428 1 353 343 (28 915) (2 %)
Autorisations totales 2 299 398 2 467 731 (168 333) (7 %)

Dépenses

Comme l'illustre le tableau 2, à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, le ministère avait dépensé 546,1 millions de dollars, comparativement à 645,4 millions de dollars pour la même période de l'exercice 2013-2014. La diminution nette de 99,3 millions de dollars (15 %) est attribuable à la réduction des paiements de subventions au programme Agri-investissement et des paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le reste de cette diminution s'explique par une diminution des paiements pour la liquidation des indemnités de départ et des salaires.

Les dépenses nettes de fonctionnement du crédit 1, à la fin du deuxième trimestre, s'élevaient à 263 millions de dollars ou 46 % du total des fonds disponibles de 577,5 millions de dollars. Il s'agit de 36,5 millions de dollars de moins qu'à la même période de l'exercice précédent (alors que 299,5 millions de dollars étaient dépensés, soit 47 % du total des fonds disponibles de 639,6 millions de dollars.). La diminution des dépensés nettes est attribuable à une réduction des coûts associés aux paiements pour la liquidation des indemnités de départ ainsi qu'à la réduction des paiements en salaires en raison d'une réduction du nombre d'ETP en 2014-2015 par rapport à la même période en 2013-2014.

Les dépenses en capital du crédit 5, à la fin du deuxième trimestre, étaient de 4 millions de dollars ou 12 % du total des fonds disponibles de 32,1 millions de dollars. Comparativement à la même période en 2013-2014 (5,1 millions de dollars ou 18 % du budget de 27,9 millions de dollars), la légère diminution de 1,1 million de dollars est attribuable au moment choisi pour les paiements plutôt qu'à des changements dans les habitudes de dépense

Les dépenses en subventions et contributions du crédit 10 à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015 s'élevaient à 47,9 millions de dollars ou 13 % du total des fonds disponibles de 365,4 millions de dollars. Les dépenses de l'exercice précédent totalisaient 50,1 millions de dollars ou 11 % du total des fonds disponibles de 446,9 millions de dollars. Historiquement, la plupart des dépenses en subventions et contributions du ministère sont enregistrées vers la fin de l'exercice, lorsque les provinces présentent leurs réclamations fondées sur les dépenses réelles.

Les dépenses des autorisations législatives budgétaires à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015 s'élevaient à 231,2 millions de dollars comparativement à 290,8 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. La diminution de 59,6 millions de dollars des dépenses est attribuable, d'une part, à une réduction des paiements versés au titre du programme Agri-investissement en raison d'une baisse de la contribution de contrepartie et, d'autre part, à une réduction des paiements en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole en raison d'une modification du moment choisi pour consigner les montants liés aux dossiers reçus, mais qui ne sont pas encore vérifiés.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses

La description de cette image suit dans le tableau 2
Tableau 2 : Dépenses (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2014-2015 2013-2014 Écarts %
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 263 016 299 504 (36 488) (12 %)
Crédit 5 – Dépenses en capital 4 012 5 067 (1 055) (21 %)
Crédit 10 – Subventions et contributions 47 941 50 085 (2 144) (4 %)
Autorisations législatives budgétaires 231 177 290 765 (59 588) (20 %)
Dépenses budgétaires nettes totales 546 146 645 421 (99 275) (15 %)

Dépenses par rapport aux autorisations

À la fin du deuxième trimestre de 2014-2015, le ministère avait dépensé 546,1 millions de dollars (24 % de tous les fonds disponibles), comparativement à 645,4 millions de dollars pour la même période de l'exercice 2013-2014 (aussi 26 % des autorisations).

Graphique 3 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 septembre des exercices 2014-2015 et 2013-2014

La description de cette image suit

Le tableau 3 présente les dépenses budgétaires par article courant. La principale différence dans les dépenses entre 2014-2015 et 2013-2014 par article courant, tient aux paiements de transfert. Il s'agit d'une diminution de 57,8 millions de dollars ou 19 %, dont la majeure partie est attribuable à la diminution susmentionnée des dépenses législatives pour le programme Agri­investissement, la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et le Programme de transition de la Commission canadienne du blé. Pour le personnel, la diminution de 44,7 millions de dollars est surtout attribuable à la réduction des coûts associés aux paiements pour la liquidation des indemnités de départ ainsi qu'à la réduction des paiements en salaires en raison d'une réduction du nombre d'ETP. L'augmentation de 12,5 millions de dollars pour les autres subventions et paiements découle principalement d'un paiement de transition unique de 13,8 millions de dollars pour la mise en œuvre du paiement des salaires en arriérés par le gouvernement du Canada. Dans le cas des autres articles courants, les écarts par rapport au deuxième trimestre de 2013-2014 témoignent du moment choisi pour les paiements plutôt que de changements importants dans les habitudes de dépense.

AAC dispose d'une autorisation de dépenser des recettes qui totalisent 65,5 millions de dollars pour 2014-2015. Ces recettes sont générées grâce à des ententes de recherche concertée entre AAC et des tierces parties, à des activités de pâturage et de reproduction dans le cadre du Programme de pâturages communautaires, à l'administration du programme Agri-stabilité et au recouvrement des coûts liés aux services de soutien internes fournis à d'autres ministères. Le ministère a réalisé 28,4 millions de dollars en recettes jusqu'à la fin du deuxième trimestre de 2014-2015 comparativement à 20,8 millions de dollars pour la même période de l'exercice précédent. L'augmentation des recettes de 7,6 millions de dollars est attribuable à une augmentation du nombre d'ententes de collaboration en recherche conclues dans le cadre du programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2 par rapport à l'exercice 2013-2014, ainsi qu'à la conclusion d'une nouvelle entente de services avec Environnement Canada pour la prestation de services internes.

Tableau 3 : Dépenses budgétaires par article courant (en milliers de dollars) [1]
Dépenses 2014-2015 2013-2014 Écarts %
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Personnel 244 312 289 056 (44 744) (15 %)
Transport et communications 4 070 5 543 (1 473) (27 %)
Information 1 480 1 593 (113) (7 %)
Services professionnels et spéciaux 35 190 35 727 (537) (2 %)
Locations 1 228 1 280 (52) (4 %)
Réparation et entretien 6 566 5 518 1 048 19 %
Services publics, fournitures et approvisionnements 13 575 12 567 1 008 8 %
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 851 1 342 (491) (37 %)
Acquisition de matériel et d'outillage 5 112 6 216 (1 104) (18 %)
Paiements de transfert 245 105 302 932 (57 827) (19%)
Autres subventions et paiements 17 013 4 491 12 522 279 %
Dépenses budgétaires brutes totales 574 502 666 265 (91 763) (14 %)
Moins les revenus affectés aux dépenses 28 356 20 844 7 512 36 %
Dépenses budgétaires nettes totales 546 146 645 421 (99 275) (15 %)

Risques et incertitudes

AAC adapte ses activités compte tenu des changements apportés aux niveaux réels de financement. Plusieurs facteurs influent sur le niveau de ressources, dont la fin du programme Agri-flexibilité, le gel des dépenses de fonctionnement prévu au budget de 2014 et l'importance que met Cultivons l'avenir 2 sur le financement pour favoriser l'innovation et aider l'industrie à soutenir plus efficacement la concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Fonctionnement

En plus des activités de la mise en œuvre du budget de 2012 mentionnées ci-dessous, AAC a annoncé, en mai 2013, des changements supplémentaires pour poursuivre son programme de transformation et dégager des économies, afin de pouvoir exercer ses activités avec une enveloppe budgétaire réduite et une diminution de son effectif d'ETP dans les années à venir.

Conformément aux initiatives de transformation déjà en cours, ces changements comprennent notamment la modification du mode de prestation de nos services internes afin de trouver d'autres mesures d'économie; la réduction des niveaux de gestion et la rationalisation des fonctions au sein de l'organisation; l'application de mesures sur la scène mondiale qui permettront de générer une croissance sur les marchés; le regroupement de l'expertise afin d'orienter nos activités de science et de recherche sur les grandes priorités qui assureront la réussite du secteur.

Personnel et programmes

Il n'y a pas eu de changement important concernant le personnel et les programmes au cours de ce trimestre.

Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

AAC a réalisé des économies annuelles de 253,2Note de bas de page 1 millions de dollars grâce au réalignement de ses activités selon les objectifs suivants :

  • promotion du programme d'excellence en matière de prestation de services par le regroupement de tous les programmes sous une seule Direction générale des programmes;
  • création d'une nouvelle Direction générale des sciences et de la technologie. Nos efforts en recherche, en science et en environnement seront regroupés pour faciliter l'innovation, le transfert et l'adoption de technologies;
  • réalisation d'une meilleure intégration des politiques ministérielles pour améliorer nos conseils et analyses;
  • harmonisation des programmes et services afin de respecter les priorités;
  • recherche continue de moyens avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, afin d'améliorer les programmes du revenu agricole.

Cette approche s'appuie sur les mesures déjà prises par AAC pour se positionner afin d'atteindre ses objectifs et ses priorités dans l'avenir, tout en contribuant au retour à un budget équilibré pour le gouvernement du Canada.

Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :

Andrea Lyon, administrateur général
Ottawa, Canada
17 novembre 2014

Pierre Corriveau, dirigeant principal des finances

État des autorisations (non audité)
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

(en milliers de dollars)

Exercice 2014-2015 [1] Exercice 2013-2014 [1]
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 [2] Crédits utilisés pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
  • [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
  • [2] Inclut uniquement les autorisations disponibles et qui sont octroyées par le Parlement à la fin du trimestre.
  • [3] D'autres précisions sur ces autorisations législatives budgétaires figurent à l'annexe A.
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement 577 523 $ 122 323 $ 263 016 $ 639 591 $ 158 712 $ 299 504 $
Crédit 5 – Dépenses en capital 32 095 2 799 4 012 27 872 3 636 5 067
Crédit 10 – Subventions et contributions 365 352 35 835 47 941 446 925 30 330 50 085
Autorisations législatives budgétaires [3] 1 324 428 190 936 231 177 1 353 343 222 567 290 765
Autorisations budgétaires totales 2 299 398 351 893 546 146 2 467 731 415 245 645 421
Autorisations totales 2 299 398 $ 351 893 $ 546 146 $ 2 467 731 $ 415 245 $ 645 421 $

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non auditées)
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

(en milliers de dollars)

Exercice 2014-2015 [1] Exercice 2013-2014 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarque :
[1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Dépenses :
Personnel 494 738 $ 119 866 $ 244 312 $ 552 291 $ 154 179 $ 289 056 $
Transport et communications 14 326 2 499 4 070 22 835 3 288 5 543
Information 7 658 820 1 480 7 799 935 1 593
Services professionnels et spéciaux 120 613 20 477 35 190 117 498 21 242 35 727
Locations 4 856 393 1 228 4 581 894 1 280
Réparation et entretien 18 967 3 371 6 566 25 910 3 227 5 518
Services publics, matériel et fournitures 49 732 7 457 13 575 50 161 6 842 12 567
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 4 636 448 851 4 646 582 1 342
Acquisition de matériel et d'outillage 27 860 2 946 5 112 23 226 2 644 6 216
Paiements de transfert 1 610 636 209 217 245 105 1 712 871 233 219 302 932
Autres subventions et paiements 10 856 1 812 17 013 12 184 2 504 4 491
Dépenses budgétaires brutes totales 2 364 878 369 306 574 502 2 534 002 429 556 666 265
Moins les revenus affectés aux dépenses
Recettes nettes en vertu d'un crédit 65 480 17 413 28 356 66 271 14 311 20 844
Revenus affectés aux dépenses 65 480 17 413 28 356 66 271 14 311 20 844
Dépenses budgétaires nettes totales 2 299 398 $ 351 893 $ 546 146 $ 2 467 731 $ 415 245 $ 645 421 $

Annexe A

Ventilation des autorisations législatives budgétaires (non auditée)
pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014

(en milliers de dollars)

Exercice 2014-2015 [1] Exercice 2013-2014 [1]
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 Dépenses réelles au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Remarques :
  • - représente zéro
  • [1] Les totaux peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués en raison d'arrondissement.
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 69 625 $ 17 406 $ 34 812 $ 81 836 $ 19 159 $ 38 317 $
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile 80 20 40 79 19 39
Paiements de contributions pour le programme Agri-stabilité 219 300 (12 649) (15 339) 219 300 160 (8 459)
Paiements de contributions pour le programme Agri-protection 640 800 116 311 118 719 640 800 99 346 105 559
Paiements de subventions pour le programme Agri-investissement 126 200 58 839 83 679 126 200 77 797 117 201
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 65 900 8 148 7 931 94 000 22 455 36 350
Paiements de subventions pour le programme Agri-stabilité 41 000 (752) (1 370) 41 000 (1 468) (3 679)
Paiements de contributions pour le programme Agri-investissement 17 500 4 737 5 039 17 500 4 748 6 360
Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 18 (47) 13 111 (12) (19)
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 2 860 - - 2 500 - -
Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine - (677) (677) 635 - -
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 100 - - 100 - -
Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance 118 513 - - 110 800 93 139
Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri­relance - - - - 13 13
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 34 (714) (1 946) (421) (432) (1 647)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 9 405 842 1 105 5 904 931 1 204
Paiements de subventions pour le programme de démarrage d'Agri-investissement - (9) (24) - - (3)
Paiements de contributions pour le programme de démarrage d'Agri-investissement - - (6) - - -
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs - - 1 - - 4
Contributions pour la gestion des risques agricoles – Gestion des risques de l'entreprise du programme d'avances printanières bonifié - (188) (320) - (143) (340)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme d'aide transitoire à l'industrie - (1) (3) - (5) (6)
Paiements de subvention par catégorie pour le programme de revenu agricole - - - - (1) (3)
Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (15) (35) - (39) (98)
Paiements de contributions pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks - (374) (374) - (49) (156)
Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux - (6) (7) - (4) (10)
Subventions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production - - (1) - (1) (1)
Autorisations législatives budgétaires 1 324 428 $ 190 936 $ 231 177 $ 1 353 343 $ 222 567 $ 290 765 $

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Agriculture et Agroalimentaire Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014 (Version PDF, 774 Ko)

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