Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 – Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le Ministère

Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Indicateur de rendement de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la Stratégie fédérale de développement durable Autres détails sur les contributions et les résultats prévus
Objectif 3 : Qualité de l'eau et disponibilité de l'eau – Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol Cible 3.10 : Indices de performance agroenvironnementale

Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030
Présentation de rapports complets intitulés L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – le rapport n° 4 est prévu pour l'exercice financier 2015-2016
Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques Capacité d'habitat faunique des terres agricoles Cible 5.4 : Agriculture durable

D'ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat
Présentation de rapports complets intitulés L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – le rapport n° 4 est prévu pour l'exercice financier 2015-2016
Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques Planification de ferme sur des terres agricoles Cible 5.4 : Agriculture durable

D'ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat
Planification environnementale continue et à jour sur les terres agricoles

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
1.1.12 : Mener des recherches ciblées pour accroître les connaissances des changements climatiques relatives à l'agriculture et évaluer l'incidence environnementale et économique collective de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur le territoire canadien, et produire des rapports à cet égard.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description: Ce programme de Cultivons l'avenir 2 (cadre stratégique pour l'agriculture) vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître sa productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme sont les suivants : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 1.1.12
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
On dispose d'indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale et économique du secteur et en rendre compte Rapports périodiques sur la durabilité environnementale de l'agriculture canadienne Présentation de rapports complets intitulés L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – le rapport n° 4 est prévu pour l'exercice financier 2015-2016
Enrichissement des connaissances, au sein de la communauté scientifique, dans le domaine des changements climatiques Nombre d'articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d'un processus externe d'examen par les pairs 75 articles sur les changements climatiques d'ici le 31 mars 2018 (2013–2018)

Stratégie de mise en œuvre : Capacité habilitante
1.1.52: Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l'extérieur de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) et s'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l'examen des polluants climatiques à courte durée de vie (par exemple, Coalition pour le climat et l'air pur, l'Initiative mondiale sur le méthane et l'Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l'Arctique).

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés et l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Stratégie de mise en œuvre : Capacité habilitante 1.1.52
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement

Remarque : La Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture est la seule instance mondiale dont disposent les gouvernements pour discuter et négocier les questions propres à la biodiversité agricole. Elle compte 175 pays membres et est gérée par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le Canada en est devenu membre en 1989.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a pour objectif de conserver les ressources phytogénétiques essentielles à la sécurité alimentaire, d'y donner accès et de les utiliser de manière durable. Le Canada a ratifié le Traité en 2002 et est membre de son organe directeur.

Expertise et soutien pour la participation du Canada aux forums multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (par exemple, Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture) Fournis au besoin Fournies au besoin

Stratégie de mise en œuvre : Progression des connaissances et des communications
2.1.18 : Mener des recherches fondamentales et appliquées pour mieux connaître les effets de la production agricole sur l'air.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés et l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Stratégie de mise en œuvre : Progression des connaissances et des communications 2.1.18
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
Meilleure compréhension, au sein de la communauté scientifique, des interactions et des répercussions des pratiques agricoles sur les ressources atmosphériques Nombre d'articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d'un processus externe d'examen par les pairs 50 articles d'ici le 31 mars 2018 (2013–2018)

Stratégie de mise en œuvre : Capacité habilitante
3.10.1: Accorder un financement à coûts partagés aux provinces et aux territoires qui adoptent une approche systématique pour les agriculteurs afin d'évaluer les risques environnementaux prioritaires, planifier des mesures d'atténuation et accroître l'adoption de pratiques agricoles durables aux niveaux de la ferme et du paysage. Les composantes du programme seront déterminées en 2013*.

* Les provinces et les territoires ont indiqué leurs composantes de programme. Les activités à frais partagés des provinces et des territoires sont assorties de fonds visant à soutenir l'établissement de plans mentaux cernant les risques pour l'environnement et présentant des activités d'atténuation des risques, de même qu'à soutenir la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques pour l'environnement, comme des mesures de contrôle des eaux de ruissellement de la ferme et des ouvrages de contrôle de l'érosion.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-Programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Description: Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes visent principalement à minimiser et à atténuer les conséquences et les risques pour la qualité des sols, de l'eau et de l'air et pour la biodiversité. Ils visent également à favoriser la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole ainsi que la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Stratégie de mise en œuvre : Capacité habilitante 3.10.1
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
Le secteur prend des mesures pour réduire les risques environnementaux et utiliser les intrants d'une manière efficiente Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques mises en œuvre dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 17 600 d'ici le 31 mars 2019
(2013–2018)

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
3.10.2 : Effectuer des recherches ciblées pour accroître les connaissances des ressources en eau relatives à l'agriculture, de même que les connaissances relatives à la gestion des nutriments afin d'augmenter l'efficacité et de réduire le potentiel de contamination des ressources en eau.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description: Sous le sous-programme 2.1.1, Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés et l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Sous le sous-programme 2.1.2, ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître sa productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme sont les suivants : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 3.10.2
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
Meilleure compréhension, au sein de la communauté scientifique, de la gestion des ressources en eau et des nutriments et du potentiel pour l'amélioration de l'efficacité et la réduction du risque de contamination des ressources en eau Nombre d'articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d'un processus externe d'examen par les pairs 75 articles d'ici le 31 mars 2018
(2013–2018)

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
3.10.3 : Évaluer et signaler les incidences économiques et environnementales collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques d'agriculture durable sur le paysage canadien.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description: Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître sa productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme sont les suivants : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 3.10.3
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
On dispose d'indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale et économique du secteur et en rendre compte Rapports périodiques sur la durabilité environnementale de l'agriculture canadienne Présentation de rapports complets intitulés L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – le rapport n° 4 est prévu pour l'exercice financier 2015-2016

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
    • Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
      • Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés

Description : Conformément à ses responsabilités liées à l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada met en place des plans et des procédures pour assurer la préparation et l'intervention efficaces en cas d'urgences touchant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le Ministère aide à répondre aux situations d'urgence qui dépassent la capacité de gestion des responsables provinciaux et territoriaux. En outre, Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille en collaboration étroite avec les provinces et les territoires et avec le secteur dans le cadre de la préparation de plans clés pour les scénarios les plus préoccupants pour le secteur.

Les fonctions de soutien en cas d'urgence, qui font partie du Plan fédéral d'intervention d'urgence, offrent des mécanismes servant à regrouper les activités les plus souvent entreprises pour fournir un soutien fédéral aux provinces et aux territoires ou une aide d'une institution fédérale à une autre en cas d'urgence. En ce qui concerne Agriculture et Agroalimentaire Canada, les fonctions de soutien en cas d'urgence décrivent les activités que le Ministère peut avoir à entreprendre à la suite d'une urgence touchant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, notamment la création de programmes d'aide financière d'urgence qui permettront d'atténuer les effets d'une situation d'urgence.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 4.7.4
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
Plan stratégique de gestion des urgences d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui décrit clairement les rôles et les responsabilités, les procédures et les outils du Ministère en ce qui a trait aux activités de planification, de préparation et d'intervention en cas d'urgence Mise à jour au besoin du plan stratégique de gestion des urgences Une fois par année, ou plus souvent si nécessaire

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
5.4.1 : Évaluer les tendances à grande échelle relatives à la capacité des terres agricoles canadiennes à offrir un habitat convenable aux populations de vertébrés terrestres.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître sa productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme sont les suivants : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 5.4.1
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
On dispose d'indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la durabilité environnementale et économique du secteur et en rendre compte Rapports périodiques sur la durabilité environnementale de l'agriculture canadienne Présentation de rapports complets intitulés L'agriculture écologiquement durable au Canada : Série sur les indicateurs agroenvironnementaux – le rapport n° 4 est prévu pour l'exercice financier 2015-2016

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications
5.4.2: Sensibilisation et adoption accrues à l'égard de pratiques agricoles durables qui maintiennent ou améliorent la qualité du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité au niveau de la ferme et du paysage en augmentant le nombre de fermes dotées d'un Plan agroenvironnemental dans le cadre des Programmes Cultivons l'avenir 2 exécutés par les provinces et les territoires.

Liens avec l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada :

  • Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriel
    • Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • Sous-Programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Description: Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises à évaluer les risques environnementaux prioritaires, à y faire face ainsi qu'à gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes visent principalement à minimiser et à atténuer les conséquences et les risques pour la qualité des sols, de l'eau et de l'air et pour la biodiversité. Ils visent également à favoriser la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole ainsi que la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les connaissances et les communications 5.4.2
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles de rendement
Le secteur travaille à mieux faire connaître les bonnes pratiques environnementales et les risques pour l'environnement Pourcentage de la superficie (en acres) visée par les plans environnementaux des fermes dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 55 % d'ici le 31 mars 2023

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Stratégies ministérielles pour les cibles de l'écologisation des opérations gouvernementales

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le gouvernement du Canada réduira les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17,0 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible ministérielle : réduction de 10,1 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et context : Les sources ciblées d'émissions de gaz à effet de serre comprennent les installations et le parc automobile.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme : 3.1 Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Des investissements seront faits dans les projets d'immobilisations comportant des retombées financières favorables et les solutions les plus abordables pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mesure du rendement - Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Résultat prévu : Réduire l'empreinte de carbone et la consommation d'énergie des installations fédérales.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Indicateur de rendement Cible de rendement

Stratégies et/ou commentaires

  1. Les niveaux d'émissions des gaz à effet de serre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année de référence ont encore été recalculés (recalculés précédemment dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014). Les facteurs d'émission pour 2005, c'est à dire les facteurs servant au calcul des émissions liées à des procédés fixes, ont changé à la suite des mises à jour périodiques. À cause du changement apporté en 2014 aux facteurs d'émission de 2005, il a fallu mettre à jour les données des années de référence pour les ministères faisant état des émissions des installations. Par conséquent, les niveaux d'émissions des gaz à effet de serre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'année de référence ont été révisés, passant de 99,1 kt d'éq. CO2 à 98,8 kt d'éq. CO2 (97,19 kt d'éq. CO2 au départ). Cette mise à jour sera prise en compte dans les cycles de rapports subséquents.
  2. Le plan de mise en œuvre visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre comprend ce qui suit : la réalisation d'études de faisabilité exhaustives sur l'efficacité énergétique dans les installations qui possèdent un potentiel de réduction des gaz à effet de serre et la mise en œuvre de projets de réaménagement; l'acquisition continue d'énergie renouvelable; le renouvellement du parc de véhicules par l'acquisition de véhicules efficients et de véhicules électriques rechargeables et la réduction du parc; la sensibilisation des employés.
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015 Oui [Le plan relatif au parc automobile a été mis à jour en février 2014 et révisé en avril 2015, et le plan relatif aux immeubles a été mis à jour en mai 2014 et révisé en juin 2015.]
Émissions de gaz à effet de serre (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006 98,8 kt
Émissions de gaz à effet de serre (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu 94,9 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice en cours (en kt d'équivalent CO2) −6 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions des gaz à effet de serre entre 2005-2006 et l'exercice en cours, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu −10,1 %
Correction apportée aux emissions des gaz à effet de serre de l'exercice de references [indiquer si non applicable] non applicable
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

Portée et context : La plupart des immeubles de plus de 1 000 m2 qui appartiennent à Agriculture et Agroalimentaire Canada sont des bâtiments à vocation spécialisée, comme des laboratoires, des serres et des étables, pour lesquels il n'existe aucun outil adéquat d'évaluation reconnu par l'industrie. Le Ministère continuera cependant d'évaluer les immeubles jugés prioritaires, en s'appuyant sur des études environnementales exhaustives réalisées par des spécialistes indépendants, afin de connaître la performance environnementale de ces immeubles et de déterminer les possibilités d'amélioration.

Agriculture et Agroalimentaire Canada loue des locaux à bureaux par l'entremise de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et il contribuera aux efforts déployés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans ces immeubles.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme : 3.1 Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : À examiner durant l'élaboration du Cadre de durabilité des biens immobiliers

Mesure du rendement - Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

Résultat prévu : Les projets et activités touchant les biens immobiliers du gouvernement du Canada atteindront un niveau élevé de performance environnementale reconnu par l'industrie.

Cible 7.1 - Indicateur de rendement/Cible de rendement
Indicateur de rendement Cible de rendement
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du Ministère d'ici le 31 mars 2015 Oui [janvier 2015]
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2) 0 immeuble appartenant à l'État; 0 m2
0 nouvelle location ou nouveau projet de renouvellement de la location; 0 m2
Outil d'évaluation à utiliser : sans objet
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2) 0 immeuble appartenant à l'État; 0 m2
0 nouveau projet de construction; 0 m2
0 projet de construction à des fins de location; 0 m2
0 projet de rénovation majeur; 0 m2
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : sans objet
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement, menés dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers du Ministère, ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie 0 projet d'aménagement et de réaménagement; 0 m2
Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : sans objet
Cible 7.1 - Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre/Cible de rendement
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Cible de rendement
7.1.1.1. [Obligatoire] Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du Ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l'élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une matière respectueuse de l'environnement. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.6. Élaborer une approche visant l'amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l'aide de l'automatisation et de la mise en service. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
Meilleure pratique
7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.
En voie d'obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.2 : Achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d'achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques.

Portée et context : Le Ministère se concentre sur trois secteurs potentiels pour l'écologisation de son processus d'achat : les voyages d'affaires, les services de nettoyage et d'entretien et les achats de papier.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme : 3.1 Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Les frais de voyage ont également diminué au cours des dernières années, passant de 20 millions de dollars en 2008-2009 à environ 8 millions de dollars en 2014-2015, soit le niveau le plus bas jamais atteint. Les prévisions pour les frais de voyage de 2015-2016 tournent autour de 10 M$, ce qui correspond davantage aux activités normales du Ministère.

Mesure du rendement - Cible 7.2 : Achats écologiques

Résultat prévu : Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services

Cible 7.2 - Indicateur de rendement/Cible de rendement
Indicateur de rendement Cible de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014) Oui [1er avril 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique ou l'équivalent au cours de l'exercice visé 30

80,0 % des employés du Groupe des achats et des approvisionnements
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé 2 - Directeur de la Gestion du matériel et directeur des Services intégrés

100,0 %

Cible du Ministère en matière d'achats écologiques : d'ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effets de serre découlant des voyages d'affaires seront réduites de 35,0 % par rapport aux données de 2005-2006.

Achats écologiques
Indicateur de rendement Cible de rendement
Émissions découlant des voyages d'affaires en kilotonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (en kt d'équivalent CO2) au cours de l'année en question 7,13 kt
Pourcentage de réduction des émissions découlant des voyages d'affaires par rapport aux données de 2005-2006 de 10,97 kt d'équivalent de CO2

Les voyages d'affaires tiennent compte du transport aérien seulement

L'énoncé de la cible a été révisé de façon à refléter plus clairement l'intention première
−35,0 %

Cible du Ministère en matière d'achats écologiques : d'ici le 31 mars 2017, 95,0 % du papier acheté contiendra un minimum de 30,0 % de contenu recyclé et sera certifié en fonction d'une norme environnementale reconnue afin de réduire les effets de sa production sur l'environnement.

Cible du Ministère en matière d'achats écologiques
Indicateur de rendement Cible de rendement
Valeur en dollars ou volume d'achats de papier conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au volume de tous les achats de papier au cours de l'année en question 95,0 %

Cible du Ministère en matière d'achats écologiques : au 1er avril 2015, 100,0 % des nouveaux contrats qui incluent des services d'entretien et de nettoyage comprendront l'utilisation de produits d'entretien et de nettoyage qui ont un impact limité sur l'environnement.

Cible du Ministère en matière d'achats écologiques
Indicateur de rendement Cible de rendement
Valeur en dollars ou nombre de contrats attribués conforme à la cible par rapport à la valeur totale en dollars ou au nombre de nouveaux contrats comprenant des services d'entretien et de nettoyage au cours de l'année en question 100,0 %
7.2.1.5. Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Cible de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. En voie d'obtenir le statut « Atteint »

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail : À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte : Agriculture et Agroalimentaire Canada met l'accent sur les aspects d'un milieu de travail durable qui devraient offrir les avantages les plus importants pour l'environnement compte tenu des ressources disponibles.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme : 3.1 Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Bien que non quantifiée, la mise en œuvre de ces éléments de la stratégie contribuera à la réduction des coûts.

Mesure du rendement - Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

Résultat prévu : Les activités en milieu de travail du Ministère ont une faible incidence sur l'environnement.

Cible 7.3 - Indicateur de rendement/Cible de rendement
Indicateur de rendement Cible de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015. Oui [janvier 2015]
Cible 7.3 - Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre /Cible de rendement
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Cible de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information par employé. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel en technologie de l'information et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. En voie d'obtenir le statut « Dépassé »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau : À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte : Agriculture et Agroalimentaire Canada concentre ses efforts sur les aspects environnementaux qui peuvent offrir des avantages plus importants pour l'environnement que la gestion de l'eau. Les mesures dans ce domaine seront prises lorsque l'occasion se présentera.

Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère : Programme : 3.1 Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Les économies potentielles pour les activités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont limitées.

Mesure du rendement - Cible 8.1 : Gestion de l'eau

Résultat prévu : L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Cible 8.1 - Indicateur de rendement/Cible de rendement
Indicateur de rendement Cible de rendement
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015. Oui [janvier 2015]
Cible 8.1 - Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre / Cible de rendement
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Cible de rendement
8.1.1.1. Conserver l'eau potable. En voie d'obtenir le statut « Atteint »
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets. En voie d'obtenir le statut « Atteint »

5. Système de gestion du développement durable

Vision du Ministère en matière de développement durable

L'énoncé de mission d'Agriculture et Agroalimentaire Canada – « Exercer un leadership dans la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable » – cerne la durabilité comme une caractéristique clé pour le secteur.

Une agriculture durable est un processus d'amélioration continue dans le domaine de l'utilisation et de la gestion responsables des ressources agricoles à l'échelle de la chaîne de valeur, des agriculteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs et les marchés nationaux et mondiaux. La durabilité contribue à la rentabilité du secteur en protégeant la capacité de production des terres aujourd'hui et demain. Elle renforce la réputation du secteur et des producteurs à titre de bons gérants des terres et aide à conserver l'accès aux marchés actuels et à en ouvrir de nouveaux, créant ainsi des possibilités de croissance. Ces résultats sont essentiels à la compétitivité du secteur canadien de l'agriculture et appuient son importante contribution à l'économie canadienne.

Gestion du développement durable

Le Ministère investit dans l'agriculture durable en appuyant les mesures directes à la ferme, en particulier l'évaluation des risques pour l'environnement et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques – et en réalisant des activités de recherche et de développement innovatrices qui contribuent à la croissance durable du secteur. Parmi ces activités, notons l'amélioration de l'efficacité des ressources et des intrants (eau, terres, nutriments, et cetera), le développement de nouvelles variétés culturales, l'amélioration du rendement des cultures et l'élaboration de technologies et de pratiques de gestion bénéfiques. Ces investissements aident à dissocier la croissance de la production d'une augmentation des risques pour les ressources agricoles et le milieu environnant. Les mesures et les programmes en matière d'innovation dirigés par le Ministère jouent également un rôle important dans la continuité des activités en améliorant la résilience du secteur aux risques environnementaux (organismes nuisibles, sécheresse, inondations, et cetera) et en augmentant la concurrence d'autres secteurs à l'égard des ressources naturelles limitées (par exemple, eau). Le Ministère soutient la capacité du secteur à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux comme l'énergie propre. En outre, il collabore avec les organismes de conservation qui offrent une compensation financière pour les activités à la ferme réalisées volontairement. Enfin, le Ministère aide le secteur à conserver l'accès aux marchés et à en ouvrir de nouveaux afin de répondre à la demande accrue des acheteurs pour des produits ayant des qualités durables.

Étant donné que la compétence en matière d'agriculture et de ressources naturelles au Canada est partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les programmes et les politiques sont fondés sur des partenariats entre ces deux ordres de gouvernements. En tenant compte de l'immense variété des conditions environnementales et socio-économiques au Canada, les programmes à la ferme sont adaptés et mis en œuvre par les organismes provinciaux ou territoriaux.

6. Évaluation environnementale stratégique

Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et réalise des évaluations environnementales stratégiques des propositions ministérielles. Conformément à la Directive, lorsqu'une évaluation environnementale stratégique est effectuée pour un projet de politique, de plan ou de programme, le Ministère fait état des résultats dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Le processus de l'évaluation environnementale strategique comporte trois étapes, qui sont appliquées progressivement, au besoin, comme suit :

  1. Examen initial – un examen visant à déterminer si le projet peut entraîner des répercussions sur l'environnement ou si une évaluation réalisée précédemment s'applique toujours;
  2. Examen préliminaire – une évaluation visant à déterminer si la mise en œuvre du projet peut avoir des répercussions, positives ou négatives, importantes sur l'environnement;
  3. Évaluation stratégique environnementale détaillée – une évaluation plus approfondie concernant les répercussions sur l'environnement. Elle comporte aussi des stratégies pour atténuer les répercussions négatives ou renforcer les effets positifs, ou des suggestions de mesures à prendre pour répondre à toute préoccupation du public.

Agriculture et Agroalimentaire Canada s'engage à continuer de :

  • mettre à jour ses documents d'orientation sur l'évaluation environnementale stratégique (par exemple, modèles et lignes directrices) pour conserver leur pertinence et se conformer à la Directive du Cabinet;
  • tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques afin de suivre le nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés ou le nombre d'évaluations réalisées;
  • faire en sorte que les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable soient pris en compte dans la réalisation des évaluations environnementales stratégiques;
  • publier des avis publics relatifs aux répercussions sur l'environnement quand une évaluation environnementale stratégique détaillée est effectuée et inclure les effets sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable au besoin.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de recourir à l'évaluation environnementale stratégique pour veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Une évaluation environnementale stratégique de toute proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les résultats de l'évaluation détaillée du Ministère seront rendus publics lorsqu'une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

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