2014-2015 - Rapport sur les plans et les priorités

Formats de rechange

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Gerry Ritz, C.P., député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Budget des dépenses

Partie III – Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les priorités

Objet

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ces rapports renferment un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le RPP fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organisations, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les Rapports sur les plans et les priorités sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.

Le Budget des dépenses

Le Budget des dépenses est composé de trois parties :

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre.

Partie II – Le Budget principal des dépenses appuie directement la loi de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1er mars.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes :

  • Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP)
  • Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR)

Le Rapports ministériels sur le rendement (RMR) est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs.

Les Rapports ministériels sur le rendement de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor.

Le budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions.

Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liens avec le Budget des dépenses

Tel qu'indiqué plus haut, les Rapports sur les plans et les priorités font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités que de la perspective des réalisations et des résultats.

La Structure de gestion des ressources et des résultats établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des Rapports sur les plans et les priorités et des Rapports ministériels sur le rendement. Pour la présentation des dépenses prévues, les Rapports sur les plans et les priorités s'appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière.

Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les Rapports sur les plans et les priorités incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1er février (voir la section Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme.

Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités

Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du Rapports sur les plans et les priorités en partie pour répondre à un certain nombre de demandes - des Comités permanents de la Chambre des communes : Comptes publics (PACP - Rapport 15) en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO - Rapport 7) en 2012 - à fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes au sein des Rapports sur les plans et les priorités et des Rapports ministériels sur le rendement, afin de faciliter leur étude en appui à l'approbation des crédits.

Des changements spécifiques comprennent :

  • Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés à l'échelon des programmes et des sous-programmes pour davantage de granularité.
  • La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence.
  • D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement avec le Budget principal.

Comment lire ce document

Les Rapports sur les plans et les priorités sont divisés en quatre sections :

Section I : Survol des dépenses de l'organisation

Le Survol des dépenses de l'organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l'objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s'ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l'organisation, tels que les noms du ministre et de l'administrateur général, le portefeuille ministériel, l'année de création de l'organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d'une nouvelle sous-section s'intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilitiés, les Résultats stratégiques et l'Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'Analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l'Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale du développement durable. Il convient de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir Section II).

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé « Faits saillants de la planification ». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités telles que présentées dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent.

Section III : Renseignements supplémentaires

Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l'état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l'écologisation des opérations gouvernementales, la vérification interne et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'État, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation.

Définitions

Architecture d'alignement des programmes
Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques (RS) ministériels auxquels ces programmes contribuent.

Cadre pangouvernemental
Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l'alignement de leurs Programmes avec un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble.

Crédit
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

Dépense prévue
Aux fins du Rapports sur les plans et les priorités, les dépenses prévues se réfèrent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1er février 2014. Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires selon des dépenses prévues inscrites dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015.

Équivalent temps plein (ETP)
Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète d'année-personne dans un budget ministériel. Les Équivalents temps plein (ETP) sont calculés selon un taux d'heures de travail assignées en relation aux heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Dépenses budgétaires par rapport aux dépenses non budgétaires
Dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et de capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements aux sociétés d'État.

Dépenses non budgétaires – Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, placements et avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Programme
Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire.

Programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l'autorisation politique n'est pas permanent. Lorsqu'un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. (Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.)

Résultat attendu
Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire.

Résultats du gouvernement du Canada
Un ensemble d'objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier.

Résultat stratégique
Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère.

Secteurs de dépenses
Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada.

Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)
Une approche et une structure communes pour la collecte, la gestion et le rapport des renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Une Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) fournit de l'information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple, les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, comment ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe.


Message du Ministre

L'honorable Gerry Ritz

Profondément enraciné dans notre histoire et notre patrimoine, le secteur agroalimentaire du Canada est devenu une industrie moderne, technologiquement avancée et axée sur l'exportation, qui fait partie de l'élite sur les marchés mondiaux hautement concurrentiels d'aujourd'hui.

Nos vaillants producteurs et transformateurs exportent des produits agricoles et alimentaires et des produits de la mer novateurs et de haute qualité sur les marchés mondiaux pour une valeur de près de 50 milliards de dollars. Tout compte fait, le secteur agroalimentaire génère huit pour cent du produit intérieur brut et un emploi sur huit au Canada avec une production évaluée à 90 milliards de dollars.

L'avenir du secteur est prometteur. Grâce à l'expertise de ses producteurs et à l'abondance de ses ressources en terres et en eau, le Canada est en bonne posture pour répondre à la demande croissante des marchés mondiaux.

Pour optimiser la réussite de notre secteur, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux investissent trois milliards de dollars sur cinq ans dans les initiatives stratégiques du cadre Cultivons l'avenir 2 (CA 2) axées sur l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés.

Étant donné qu'environ la moitié de la production agricole est destinée à l'exportation, le commerce est essentiel au maintien de la croissance économique du secteur. Pour appuyer le programme Agri-marketing de Cultivons l'avenir 2, notre gouvernement poursuivra son programme commercial ambitieux en faisant la promotion d'un commerce agricole international équitable et ouvert, fondé sur des règles prévisibles et de solides principes scientifiques. Après avoir conclu six accords de libre-échange avec neuf pays, notre gouvernement a conclu en principe un accord commercial avec l'Union européenne (UE), le plus grand marché mondial des produits alimentaires. En misant sur les débouchés que créera l'accord Canada-Union européenne, le Canada continuera de promouvoir, aux niveaux bilatéral et multilatéral, l'uniformisation des règles du jeu du commerce mondial pour que les agriculteurs et les exportateurs de produits agricoles canadiens puissent profiter au maximum des débouchés sur les marchés internationaux.

Comme l'innovation représente la pierre angulaire de la compétitivité, le cadre Cultivons l'avenir 2 y consacrera des investissements additionnels de près de 700 millions de dollars, dont les deux tiers iront à des projets dirigés par le secteur. Sous la direction des grappes de recherche qui ont connu beaucoup de succès dans diverses industries clés, nous continuerons de favoriser une approche concertée pour stimuler l'innovation.

Nous favoriserons aussi l'innovation par l'adoption de la Loi sur la croissance du secteur agricole, une mesure qui stimulera l'investissement et l'innovation dans le secteur agricole du Canada et fournira plus d'outils aux agriculteurs canadiens pour rivaliser avec la concurrence et prospérer sur les marchés nationaux et internationaux.

Afin de donner un deuxième souffle à l'industrie céréalière du Canada, nous avons adopté un programme de réforme énergique qui englobe le libre choix du mode de commercialisation, la modernisation de la Commission canadienne des grains et la collaboration pour favoriser l'innovation dans le secteur du blé.

Le moment est bien choisi pour opérer une transformation dans l'ensemble de ce volet important de notre économie. Je suis convaincu que les progrès accomplis avec nos partenaires du portefeuille de l'Agriculture, les autres gouvernements et l'industrie aideront à jeter les bases de la prospérité et de la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député,

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil organisationnel

Ministre : L'honorable Gerry Ritz, C.P., député

Administrateur général : Suzanne Vinet

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Année de création : 1868

Principales autorités législatives : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (L.R.C. (1985), ch. A-9)

Autre : Des renseignements supplémentaires sont accessibles en ligne.

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (AAC) a été créé en 1868 - un an après la Confédération – en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. AAC appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

AAC oriente la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Responsabilités

AAC fournit des renseignements, mène des recherches et conçoit des technologies en plus d'élaborer des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à être concurrentiel sur les marchés national et international, à gérer les risques et à innover. Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production durable, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles et agroalimentaires. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, AAC collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le mandat d'AAC repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au ministre d'appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes uniformes et une coopération fructueuse qui permettra de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Le Portefeuille est composé de la Commission canadienne du lait; de la Commission canadienne des grains; de Financement agricole Canada; de la Commission de révision agricole du Canada et du Conseil des produits agricoles du Canada. Le Portefeuille comprend aussi l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel menées sur les courses de chevaux dans les hippodromes du Canada.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes (AAP)

  • 1 Résultat Stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
    • 1.1 Programme : Gestion des risques de l'entreprise
      • 1.1.1 Sous-programme : Agri-stabilité
      • 1.1.2 Sous-programme : Agri-investissement
      • 1.1.3 Sous-programme : Agri-relance
      • 1.1.4 Sous-programme : Agri-protection
      • 1.1.5 Sous-programme : Agri-risques
      • 1.1.6 Sous-programme : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
      • 1.1.7 Sous-programme : Loi canadienne sur les prêts agricoles
    • 1.2 Programme : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
      • 1.2.1 Sous-programme : Croissance du commerce et des marchés
      • 1.2.2 Sous-programme : Mobilisation et développement du secteur
      • 1.2.3 Sous-programme : Développement des marchés
      • 1.2.4 Sous-programme : Systèmes d'assurance
      • 1.2.5 Sous-programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés au développement des marchés et à la compétitivité
      • 1.2.6 Sous-programme : Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
      • 1.2.7 Sous-programme : Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
      • 1.2.8 Sous-programme : Le programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé
      • 1.2.9 Sous-programme : Avenir de la Canadian Cattlemen's Association
      • 1.2.10 Sous-programme : Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2
    • 1.3 Programme: Conseil des produits agricoles du Canada
  • 2 Résultat Stratégique : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
    • 2.1 Programme : Sciences, innovation, adoption et durabilité
      • 2.1.1 Sous-programme : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
      • 2.1.2 Sous-programme : Recherche accélérant l'innovation
      • 2.1.3 Sous-programme : Recherche, développement et transfert des connaissances
      • 2.1.4 Sous-programme : Appui à la commercialisation et l'adoption
      • 2.1.5 Sous-programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
      • 2.1.6 Sous-programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à l'environnement
      • 2.1.7 Sous-programme : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
    • 2.2 Programme : Capacité de l'industrie
      • 2.2.1 Sous-programme : Service de médiation en matière d'endettement agricole
      • 2.2.2 Sous-programme : Favoriser le développement des entreprises
      • 2.2.3 Sous-programme : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
      • 2.2.4 Sous-programme : Pâturages communautaires
      • 2.2.5 Sous-programme : Infrastructure hydraulique
      • 2.2.6 Sous-programme : Le Programme d'utilisation du port de Churchill
      • 2.2.7 Sous-programme : Programme canadien d'adaptation agricole
    • 2.3 Programme : Agence canadienne du pari mutuel
    • Services internes

Priorités organisationnelles

En cette période de grandes possibilités pour le secteur, AAC se concentrera sur les priorités décrites ci-dessous afin de créer des conditions favorables pour permettre aux agriculteurs et aux fabricants de produits alimentaires d'être compétitifs – surtout à l'échelle internationale –, de s'adapter et d'innover au 21e siècle. Le Ministère poursuivra ses efforts pour réaliser ses activités de façon plus efficace et efficiente tout en servant ses clients grâce à une main-d'œuvre dévouée et très performante.

Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultats stratégiques
Favoriser et améliorer la compétitivité et l'adaptabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels En cours Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
  • Le renforcement de la compétitivité du secteur, sur la scène nationale et internationale, améliore la résilience du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et lui permet de s'adapter, de saisir les occasions et de relever les défis.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Terminer l'examen des régimes d'assurance pour les récoltes et le bétail et mettre en œuvre le Programme d'assurance des prix du bétail de l'Ouest en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
  • Promouvoir l'avancement de régimes de réglementation modernes, scientifiques et axés sur le risque qui visent à réduire les obstacles à la compétitivité du secteur, grâce au Plan d'action pour la réforme de la réglementation d'AAC et à la collaboration des principaux partenaires, y compris de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour aider le secteur agroalimentaire à s'adapter au nouveau système de surveillance de la salubrité des aliments.
  • Faire progresser la réforme et la modernisation du secteur des grains, notamment les modifications à la gouvernance et à la réglementation et le rendement de la chaîne d'approvisionnement.
Priorité Type Résultats stratégiques
Maintenir et améliorer l'accès aux principaux marchés internationaux ciblés En cours Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
  • La hausse de la demande mondiale pour les produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens peut avoir des retombées positives pour l'économie canadienne, par exemple, une augmentation de la rentabilité, des investissements et la création d'emplois dans l'industrie.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Promouvoir le programme de libéralisation des échanges et d'accès aux marchés du gouvernement du Canada, sur le plan bilatéral et multilatéral, tout en plaçant le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans une situation qui lui permettra de tirer parti des possibilités découlant des accords commerciaux, comme l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne.
  • Adopter une approche cohérente et coordonnée à l'égard du programme international du secteur, comme le décrivent la stratégie internationale du Ministère et les stratégies connexes visant les différents pays, avec l'aide d'autres ministères fédéraux, des provinces et territoires et de l'industrie.
Priorité Type Résultats stratégiques
Générer de nouvelles connaissances, favoriser l'innovation et accroître l'adoption et la commercialisation des produits, pratiques ou procédés agroalimentaires et agro-industriels En cours Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
  • L'innovation, facilitée par la création et le transfert des connaissances, améliore la croissance économique et la durabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?
  • Mettre en œuvre l'orientation stratégique pour la science et la technologie afin que les investissements d'AAC contribuent à un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels résilient et innovateur.
  • Continuer de travailler avec ses partenaires du milieu de la réglementation pour créer et maintenir un cadre réglementaire moderne qui favorise et appuie l'innovation.
Priorité Type Résultats stratégiques
Continuer d'améliorer la prestation des programmes et services pour répondre aux attentes des clients En cours Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
  • La transformation facilite et améliore l'accès aux services et aux programmes gouvernementaux.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Améliorer les capacités en matière de rendement et de surveillance des programmes afin d'offrir un meilleur service aux clients et de mieux rendre compte des résultats aux Canadiens.
  • Tirer parti de l'information, des services en ligne et des moyens techniques pour améliorer la prestation des programmes et des services.
Priorité Type Résultats stratégiques
Soutenir et mobiliser notre effectif pour atteindre et saisir les objectifs et possibilités actuels et futurs En cours Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
  • Un effectif capable de s'adapter, très performant, engagé et diversifié, qui possède les bonnes connaissances, renforce la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et de suivre leur évolution.
  • Objectif 2020 présente une vision d'une fonction publique très performante, qui travaille en collaboration, utilise intelligemment les nouvelles technologies et s'efforce d'adopter des approches efficaces et innovatrices dans son travail.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Faire preuve d'excellence grâce à la gestion des talents et du rendement.
  • Donner des occasions d'apprentissage et de perfectionnement professionnel aux employés.
  • Faire fond sur Objectif 2020 pour promouvoir une culture de gestion axée sur l'ouverture, les communications et l'engagement.

Analyse des risques

Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire dépend d'un large éventail de facteurs qui définissent l'offre et la demande mondiale de produits agricoles. La demande mondiale de produits agricoles et agroalimentaires continuera d'être fortement influencée par les taux de croissance économique élevés et la hausse des revenus dans les grandes économies émergentes, comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. L'offre de produits agricoles et agroalimentaires est orientée par les décisions de production des producteurs qui établissent un équilibre entre les prix des produits et les coûts des intrants, comme les engrais et l'essence, et d'autres contraintes, comme les terres disponibles et les conditions annuelles de croissance (par exemple, sécheresse).

La santé de l'économie mondiale est exposée à certains risques majeurs, comme la crise de la dette au sein de l'Union européenne et la durabilité du cadre budgétaire américain, qui pourraient continuer à miner la croissance générale. L'affaiblissement du dollar canadien par rapport au dollar américain donne à penser qu'il pourrait y avoir une légère amélioration de la situation des industries canadiennes axées sur l'exportation, notamment le secteur agricole et agroalimentaire, puisque les produits exportés deviendront plus concurrentiels au plan des prix, ce qui va probablement entraîner des gains pour le secteur canadien. Cependant, certains exploitants agricoles pourraient devoir composer avec des prix plus élevés pour certains intrants. À l'avenir, de meilleures perspectives de croissance économique mondiale pourraient contribuer à la croissance du commerce multilatéral grâce à la hausse des exportations et des importations des pays bien intégrés dans les marchés mondiaux.

Dans le cadre de la prestation de ses programmes et services, de façon systématique, AAC détermine, évalue et surveille divers risques et possibilités stratégiques et opérationnels et liés aux programmes et aux projets et y réagit. Par conséquent, le Ministère continue de renforcer ses capacités décisionnelles en enchâssant efficacement la gestion du risque et des possibilités dans sa culture, ses processus et ses pratiques en matière de planification. Chaque année, AAC met à jour son profil de risque de l'organisation pour communiquer les risques et possibilités clés pouvant avoir un impact sur la réalisation des résultats stratégiques. Les principaux risques et principales possibilités externes d'AAC en 2014-2015 figurent ci-dessous.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes
Commerce

Possibilité : Renforcer et promouvoir les relations commerciales et travailler avec les partenaires pour aider le secteur à tirer profit des possibilités commerciales.
Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance des activités d'accès aux marchés.

Collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie pour échanger des renseignements sur les marchés et discuter des questions commerciales qui permettront de rouvrir, de maintenir ou de développer les marchés pour les produits agricoles canadiens.
Résultat stratégique
Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif

Programmes
Gestion des risques de l'entreprise

Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Crise majeure

Risque : La capacité d'AAC à intervenir en cas de crise majeure, y compris celles liées aux dangers naturels et accidentels (par exemple, santé animale et conditions météorologiques) peut avoir des conséquences sur le secteur agricole, agro-industriel et agroalimentaire et sur les Canadiens.
Participation soutenue aux dossiers suivants, au besoin : mesures d'urgence et procédures de gouvernance; activités sectorielles de préparation en cas d'urgence (par exemple, inondation); préparation en cas d'éclosions de maladie animale (c'est-à-dire, stratégie de relance en cas d'interruption des activités sur le marché du bétail); activités de préparation en cas d'urgence pour aider le secteur agricole et agroalimentaire. Résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Programmes

Tous les programmes
Infrastructure

Risque : L'augmentation des coûts de maintien et de réfection peut avoir un impact sur la capacité du Ministère à maintenir son infrastructure et ses biens à un niveau adéquat et limite sa capacité d'investir à l'appui des nouvelles priorités.
Surveillance continue de l'infrastructure du Ministère par le truchement du Plan d'investissement afin de soutenir les activités et priorités en cours.

Rénovation d'un système de gestion de la sécurité des barrages en cours.
Résultats stratégiques
Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Programmes

Tous les programmes

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (Dépenses prévues — En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-20151
Dépenses prévues
2015-20161
Dépenses prévues
2016-20171
1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2014. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant.
2 253 196 812 2 253 196 812 2 244 765 357 2 224 435 052
Ressources humaines (Équivalent temps plein—ETP)2
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 Les Équivalents temps plein ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenu disponible. Par exemple, en 2013-2014, AAC employait 18 Équivalents temps plein financés par des sources de revenu disponible provenant de projets de recherche concertés menés avec l'industrie et d'autres activités non financées par les crédits d'AAC. En outre, 418 Équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.
5 036 5 032 4 988
Sommaire de planification budgétaire pour les Résultats stratégiques et les Programmes (En dollars)
Résultats stratégiques, Programmes et Services internes Dépenses réelles
2011-20123
Dépenses réelles
2012-20133
Dépenses projetées
2013-20144
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues 2014-20151 Dépenses prévues
2015-20161
Dépenses prévues
2016-20171
* En raison des modifications importantes apportées à l'Architecture d'alignement des programmes d'AAC en 2014-2015, les dépenses pour 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les dépenses prévues en 2013-2014 n'ont pas été fournies en fonction de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes.

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2014. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant.

2 Les Équivalents temps plein ne comprennent pas les étudiants ni les employés financés par des sources de revenu disponible. Par exemple, en 2013-2014, AAC employait 18 Équivalents temps plein financés par des sources de revenu disponible provenant de projets de recherche concertés menés avec l'industrie et d'autres activités non financées par les crédits d'AAC. En outre, 418 Équivalents temps plein étaient employés comme étudiants.

3 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.

4 Les dépenses projetées témoignent quant à elles des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise 1 412 029 046 1 420 001 333 1 334 671 093 1 297 306 348 1 297 306 348 1 301 356 347 1 305 756 347
Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance * * * 211 533 122 211 533 122 200 835 873 178 370 574
Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada 3 063 149 2 998 099 2 825 105 2 483 404 2 483 404 2 483 404 2 483 404
Sous-total du résultat stratégique 1 1 415 092 195 1 422 999 432 1 337 496 198 1 511 322 874 1 511 322 874 1 504 675 624 1 486 610 325
Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité * * * 519 175 818 519 175 818 519 128 339 518 209 537
Programme 2.2 : Capacité de l'industrie * * * 72 190 745 72 190 745 72 193 150 72 209 092
Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel (253 649) (1 240 186) (421 000) 34 000 34 000 294 000 542 000
Sous-total du résultat stratégique 2 (253 649) (1 240 186) (421 000) 591 400 563 591 400 563 591 615 489 590 960 629
Sous-total des services internes 347 663 815 327 379 980 322 428 227 150 473 375 150 473 375 148 474 244 146 864 098
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 795 152 264 932 419 849 889 229 438 - - - -
Total 2 557 654 625 2 681 559 075 2 548 732 863 2 253 196 812 2 253 196 812 2 244 765 357 2 224 435 052

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Dépenses prévues pour 2014-2015 par secteur de dépenses du cadre pangouvernemental
(En dollars)
Résultat Stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2014-2015
1 Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive 1.1 Gestion des risques de l'entreprise Affaires économiques Une forte croissance économique 1 297 306 348
1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance Affaires économiques Une forte croissance économique 211 533 122
1.3 Conseil des produits agricoles du Canada Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 2 483 404
2 Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité Affaires économiques Une économie novatrice et fondée sur le savoir 519 175 818
2.2 Capacité de l'industrie Affaires économiques Une forte croissance économique 72 190 745
2.3 Agence canadienne du pari mutuel Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 34 000
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (En dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 2 102 723 437
Affaires sociales -
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
version textuelle
Dépenses réelles1 Dépenses projetées2 Dépenses prévues3 Dépenses totales

1 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.

2 Les dépenses projetées témoignent quant à elles des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).

3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2014. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant.

2011-2012 2 558     2 558
2012-2013 2 682     2 682
2013-2014   2 549   2 549
2014-2015     2 253 2 253
2015-2016     2 245 2 245
2016-2017     2 224 2 224

1 Les dépenses réelles représentent les dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé, telles qu'elles sont déclarées dans les Comptes publics.

2 Les dépenses projetées témoignent quant à elles des niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (et pas nécessairement des prévisions de dépenses).

3 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère, ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus de budgétisation, tels que présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction de la nouvelle information contenue dans le Discours du budget 2014. Le Budget supplémentaire des dépenses de 2014-2015 fournira plus d'information à cet égard, le cas échéant.

Entre 2011-2012 et 2016-2017, les dépenses réelles, projetées et prévues passent de 2,7 milliards de dollars en 2012-2013 à 2,2 milliards de dollars selon les prévisions actuelles pour 2016-2017. Cette variation tient à un certain nombre de facteurs, que voici. Les programmes et les initiatives d'AAC varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Par exemple, le financement nécessaire du programme de gestion des risques de l'entreprise ces dernières années a été inférieur à ce qu'il était par le passé, ce qui s'explique essentiellement par la hausse des prix des produits de base.

Au cours de l'exercice 2011-2012, on a versé une aide en cas de catastrophe aux producteurs touchés par les conditions d'humidité excessive dans les provinces de l'Ouest et au Québec et on a accordé une aide aux éleveurs de bétail durement touchés par les sérieuses pénuries de fourrage résultant de la sécheresse. Durant l'exercice 2012-2013, un soutien a été fourni à la Commission canadienne du blé (CCB), qui est devenue un organisme de commercialisation des grains à participation volontaire, ce qui donne aux producteurs de l'Ouest du Canada la liberté de commercialiser leur blé et leur orge sur le marché libre.

La diminution des dépenses projetées en 2013-2014 est attribuable en grande partie à une réduction des dépenses dans le cadre du programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé et des programmes qui ont pris fin en 2012-2013, comme l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, l'ancien Programme d'innovation en agriculture et le Programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées. Par ailleurs, le programme Agri-flexibilité prendra fin en 2013-2014.

Les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) du Ministère passeront d'un soutien du revenu à un soutien de la rentabilité des entreprises et seront axés sur les marchés et la croissance économique. Si l'on conjugue cela à la hausse des prix des produits de base attisée par l'augmentation du prix des céréales, cela entraîne une baisse générale du besoin prévu de subventions et contributions en vertu des programmes de Gestion des risques de l'entreprise en 2013-2014 et au cours des années de planification. Les programmes de Gestion des risques de l'entreprise continueront d'offrir un soutien efficace qui permettra de protéger les producteurs contre la grande volatilité des marchés et les catastrophes.

La diminution des dépenses prévues en 2014-2015 et après découle des récentes initiatives visant à réduire les coûts mises en œuvre par le gouvernement et de la fin du programme Agri-flexibilité en 2013-2014. La réduction des dépenses prévues reflète aussi une diminution liée à une prévision mise à jour pour la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et la diminution connexe du programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé.

Budget des dépenses par crédits votés

Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels d'AAC, prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La Stratégie fédérale de développement durable présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

AAC contribue aux thèmes suivants de la Stratégie fédérale de développement durable : Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, Thème III – Protéger la nature et les Canadiens et Thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, tel qu'indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous.

Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement

Ces contributions sont des composantes des programmes et des sous-programmes suivants, et sont expliquées plus à fond dans la section II :

  • Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
  • Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
  • Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
  • Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à l'environnement
  • Programme 3.1 : Services internes

Le Ministère s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des Évaluation environnementale stratégique sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du Ministère à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent Rapports sur les plans et les priorités et le site Web d'AAC. Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web de la Stratégie fédérale de développement durable.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.

Le Canada est un important producteur et exportateur de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, contribuant directement à la stabilité et à la prospérité économique des Canadiens. Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels doit donc être en mesure, à long terme, de produire, de transformer et de commercialiser ses produits à des prix compétitifs, de répondre aux défis et de saisir les occasions favorables qui se présentent au Canada et à l'étranger. Le Ministère appuie le secteur dans la gestion proactive des risques, dans l'accès aux marchés et dans le développement de ces derniers.

Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description : AAC a une série de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes procure aux producteurs une protection contre les légères baisses de revenu, une aide axée sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prévoit une aide sous forme de garanties financières qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du marché et les prix seront plus favorables.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
1 297 306 348 1 297 306 348 1 301 356 347 1 305 756 347
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
365 365 365
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Dates de réalisation
Les pertes de revenu des producteurs sont réduites Pourcentage du Revenu marchand net (RMN), auquel s'ajoutent les paiements de gestion des risques de l'entreprise (GRE), comparé au Revenu marchand net cumulé avec les paiements Gestion des risques de l'entreprise moyens des cinq dernières années pour le secteur pour l'année de programme 2012 85 31 mars 2015
Pourcentage de producteurs qui considèrent que la suite de programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) est un outil efficace pour gérer les risques de l'entreprise 70 31 mars 2018
Pourcentage de satisfaction globale des producteurs à l'égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) 70 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

Le nouveau cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 est entré en vigueur pour l'année de programme 2013 et a rendu accessibles plus de 3 milliards de dollars sur cinq ans en vue d'investissements stratégiques visant à favoriser l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés ainsi qu'un ensemble complet de programmes de Gestion des risques de l'entreprise. Aux termes de Cultivons l'avenir 2, les programmes de Gestion des risques de l'entreprise doivent permettre de fournir une assistance en réaction à la grande volatilité des marchés et aux catastrophes.

Afin de se conformer à cette nouvelle orientation stratégique, on a apporté des rajustements, à compter de l'année de programme 2013, aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Même si ces rajustements sont entrés en vigueur durant l'année de programme des producteurs 2013, la plupart des activités de traitement des dossiers seront réalisées en 2014-2015. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà sensibilisé les producteurs afin qu'ils comprennent bien ces rajustements, et ils poursuivront leurs efforts à cette fin en 2014-2015.

En plus des principaux programmes de Gestion des risques de l'entreprise, Cultivons l'avenir 2 appuiera, par le truchement des nouvelles initiatives Agri-risques (IAR), les activités de recherche, de développement et d'application touchant les produits d'assurance du secteur privé ou du secteur agricole et d'autres outils de gestion des risques agricoles.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le Ministère surveillera ces rajustements et les activités générales dans le cadre des programmes de Gestion des risques de l'entreprise. On évaluera le rendement des programmes grâce à une nouvelle stratégie de mesure des programmes Gestion des risques de l'entreprise qui reflète les priorités stratégiques établies dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

En plus des principaux programmes de Gestion des risques de l'entreprise, le gouvernement fédéral continuera à offrir aux producteurs deux programmes de garantie de prêts complémentaires : la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) et le Programme de paiements anticipés (PPA). Le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles offre une garantie sur les prêts garantis par des actifs pour les producteurs qui veulent construire, rénover ou agrandir leurs exploitations agricoles ou les coopératives agricoles qui veulent transformer, distribuer ou commercialiser des produits. Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de garantie de prêts régi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), qui permet de verser aux producteurs une avance en espèces sur la valeur de leurs produits agricoles durant une période donnée.

Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité

Description : Le programme Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue davantage. Les producteurs peuvent être admissibles à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, selon un rapport 60 :40.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
278 882 108 277 900 634 277 518 902
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
286 286 286
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes sont atténuées. Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l'année de programme 2012 75 31 mars 2015
Marge du programme des participants, à laquelle s'ajoutent les paiements, exprimée en pourcentage de la marge de référence pour l'année de programme 2012 65 31 mars 2015
Pourcentage des producteurs participant à Agri-stabilité pendant l'année de programme 2012 55 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont accepté de continuer à fournir une assistance dans le cadre du programme Agri-stabilité. À compter de l'année de programme 2013, on a apporté des changements dans le cadre du programme Agri-stabilité, conformément à l'orientation de Cultivons l'avenir 2, qui vise à laisser aux producteurs plus de responsabilités à l'égard des petites pertes et accroître l'aide gouvernementale en cas de sinistre. Parmi les rajustements, mentionnons les suivants :

  • fournir une aide financière lorsque la marge du programme du producteur participant s'établit sous les 70 % de sa marge de référence historique;
  • fonder les paiements sur le même niveau de soutien gouvernemental (70 %) peu importe l'ampleur de la baisse de la marge, y compris les marges négatives;
  • limiter les marges de référence des producteurs au niveau le plus bas de leur marge de référence historique ou à leurs dépenses admissibles moyennes déclarées durant les années utilisées pour calculer la marge de référence.

Même si ces rajustements ont été appliqués au début de l'année de programme 2013-2014, la plupart des activités de traitement des demandes d'Agri-stabilité aux termes des nouvelles règles commenceront en 2014-2015, une fois que les producteurs auront leurs résultats financiers pour l'année de programme 2013.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront de communiquer les rajustements apportés au programme Agri-stabilité aux producteurs et surveilleront de près leur application durant l'exercice 2014-2015.

Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement

Description : Agri-investissement aide les producteurs à gérer de petites baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leur dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leur ventes nettes admissibles (VNA), et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux, selon un rapport 60 :40.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
156 161 330 156 192 803 155 974 535
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
20 20 20
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs ont une marge de manœuvre pour gérer le risque financier. Pourcentage des producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement pour l'année de programme 2012 60 31 mars 2015
Dépôts des producteurs en pourcentage des contributions maximales admissibles pour l'année de programme 2012 70 31 mars 2015
Pourcentage des producteurs participant à Agri-investissement durant l'année de programme 2012 75 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de continuer à fournir une assistance grâce à Agri-investissement. À compter de l'année de programme 2013, on a apporté des changements dans le cadre du programme Agri-investissement, conformément à l'orientation de Cultivons l'avenir 2, qui vise à laisser aux producteurs plus de responsabilités à l'égard des petites pertes et accroître l'aide gouvernementale en cas de sinistre. Parmi les rajustements, mentionnons les suivants :

  • permettre aux producteurs de déposer jusqu'à 100 % de leurs ventes nettes admissibles (VNA) annuelles et de recevoir une contribution gouvernementale de contrepartie équivalant à 1 %;
  • limiter la contribution gouvernementale de contreparties à un maximum de 15 000 $ par année;
  • accroître le solde maximal du compte de 25 % des Ventes nettes admissibles admissibles d'un producteur à 400 % de celles-ci.

Même si ces rajustements ont été appliqués au début de l'année de programme 2013, la plupart des activités de traitement des demandes d'Agri-investissement commenceront en 2014-2015.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continueront à communiquer ces rajustements aux producteurs et surveilleront la mise en œuvre des rajustements apportés au programme Agri-investissement durant l'exercice 2014-2015. Le Ministère réalisera aussi une analyse des tendances liées aux soldes des comptes et aux retraits des producteurs qui reçoivent aussi des paiements d'autres programmes pour s'assurer qu'ils continuent à utiliser le programme Agri-investissement comme un mécanisme de gestion du risque.

Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance

Description : Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler de concert et au cas-par-cas pour évaluer l'ampleur de catastrophes (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, etc.) frappant les agriculteurs canadiens et apporter à ces derniers une aide ciblée par des mesures qui correspondent précisément à la situation, dès lors qu'il convient d'accorder une aide supplémentaire autre que celle prévue par la programmation en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, compensation sous l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments, etc.). Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole - Agri-relance.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
122 745 830 122 745 830 122 745 830
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
9 9 9
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les exploitations agricoles reprennent leurs activités après une catastrophe naturelle. Pourcentage des bénéficiaires d'Agri-relance qui mènent des activités de relance prévues 90 31 mars 2015
Pourcentage des bénéficiaires d'Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans le redressement après une catastrophe 75 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont modifié les lignes directrices du programme Agri-relance pour mieux expliquer à quel moment l'initiative Agri-relance est enclenchée. En 2014-2015, le Ministère informera les organisations de producteurs des changements apportés et des objectifs généraux et des principales activités du programme.

Le Ministère continuera à appliquer les recommandations de novembre 2013 formulées par le Bureau du vérificateur général. Plus précisément, le Ministère fera ce qui suit :

  • travailler avec les provinces et les organismes centraux pour analyser les obstacles au processus d'Agri-relance, mettre à jour les cibles en matière de délai, au besoin, et apporter des rajustements au processus pour s'assurer de pouvoir atteindre les cibles établies;
  • effectuer un suivi des délais et préparer les rapports connexes en temps réel pour cerner les initiatives dans le cadre desquelles il faut prendre des mesures correctives;
  • évaluer officiellement les risques liés à chaque initiative et consulter les provinces et les organismes centraux dans le but de rationaliser les processus administratifs à la lumière des risques;
  • déclarer le rendement en fonction des cibles liées, en commençant par le Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014.

En plus des améliorations administratives, le Ministère, en collaboration avec les provinces et les territoires, continuera à surveiller les catastrophes naturelles lorsque celles-ci se produisent et à examiner les répercussions sur les producteurs et leurs besoins quant au rétablissement.

Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection

Description : Le programme Agri-protection offre une protection contre les pertes de production causées par des catastrophes. Le gouvernement fédéral contribue à la protection offerte aux producteurs par les provinces ou les territoires dans le cadre du programme Agri-protection. Les produits visés varient selon les provinces ou les territoires; la protection offerte continue de s'améliorer et d'inclure des produits additionnels.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
645 332 609 645 332 609 645 332 609
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
17 17 17
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Dates de réalisation
Les pertes de production sont atténuées par la protection d'assurance efficace qui est offerte. Pourcentage des producteurs qui estiment que le programme Agri-protection permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production 70 31 mars 2018
Valeur de la production assurée, exprimée en pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance 70 31 mars 2015
Valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) 85 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, les intervenants du secteur et les gouvernements ont reconnu l'importance du programme Agri-assurance en tant qu'outil de gestion du risque. Aucun rajustement n'a été apporté au programme Agri-assurance dans le nouveau cadre stratégique.

Cependant, en 2014-2015, les gouvernements continueront de chercher des façons d'améliorer les produits d'assurance afin d'aider à répondre aux besoins du secteur en matière de gestion du risque. Par exemple, le gouvernement fédéral continuera à travailler en collaboration avec les provinces pour examiner les recommandations du Groupe de travail industrie-gouvernement sur les cultures fourragères, qui a tenté de trouver des façons d'améliorer l'assurance des cultures fourragères à l'échelle du pays.

Le Ministère continuera aussi à appliquer les recommandations découlant d'une évaluation interne réalisée en 2012-2013. On s'attend aussi à recevoir les résultats d'une vérification interne au début de 2014. Les recommandations seront appliquées afin de mieux servir les clients et de maximiser les résultats.

AAC continuera à peaufiner ses processus administratifs pour respecter les normes de service en vue d'évaluer les nouvelles présentations ou améliorations des plans provinciaux et assurer le traitement des paiements aux provinces.

Sous-programme 1.1.5 : Agri-risque

Description : Le programme des initiatives Agri-risques (IAR) fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigée par l'industrie pour la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les outils axés sur l'assurance. L'objectif du programme des Initiatives Agri-risques est d'accroître la capacité des producteurs d'évaluer les risques auxquels ils font face en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Le programme des Initiatives Agri-risques fournira une aide technique et financière d'une durée limitée aux projets qui entreprennent la recherche et le développement d'outils potentiels de la gestion des risques et soutiendra les projets de renforcement des capacités administratives pour la prestation de ces outils. Les projets de recherche et de développement seront financés par le gouvernement fédéral alors que les projets de mise en œuvre et de prestation seront à frais partagés avec les provinces ou territoires.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
7 454 988 12 454 988 17 454 988
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 1 1
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'industrie a une meilleure compréhension des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d'atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l'entreprise nouveaux ou de portée accrue. Pourcentage des participants qui utilisent les nouveaux outils lancés dans le cadre des initiatives Agri-risques (IAR) 5 31 mars 2018
Pourcentage des producteurs ayant indiqué que les projets dans le cadre des initiatives Agri-risques (IAR) ont amélioré leur prise de décisions en gestion et leurs pratiques 70 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

AAC, par le truchement du nouveau Programme des Initiatives Agri-risques, continuera à travailler en collaboration avec l'industrie dans le cadre de projets de recherche et de développement visant à accroître la disponibilité des outils de gestion du risque dans le secteur. Le Ministère prévoit s'appuyer sur les résultats d'une tribune, qui doit avoir lieu en mars 2014, et qui vise à réunir des représentants du secteur agricole et des experts de la gestion du risque du secteur privé et du gouvernement pour examiner de nouveaux outils de gestion du risque. En 2014-2015, le Ministère continuera à travailler en collaboration avec les producteurs et les groupements de producteurs spécialisés pour tirer parti de l'intérêt et des renseignements générés par la tribune et d'autres initiatives.

En 2014-2015, le Ministère travaillera aussi en collaboration avec les provinces pour cerner et réaliser des projets de renforcement des capacités administratives, des initiatives à frais partagés, pour renforcer la capacité administrative liée aux nouveaux outils durant les premières années d'utilisation. Des responsables travailleront avec les partenaires provinciaux pour mettre en œuvre le programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest, qui a été annoncé récemment et qui vise à aider les producteurs à atténuer les risques associés à la volatilité des prix.

Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Description : Le Programme de paiements anticipés (PPA) et le Programme de mise en commun des prix (PMCP) sont deux programmes de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA). En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d'animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter leurs obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts une fois leur produit vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix facilite la commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34).

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
71 987 500 71 987 500 71 987 500
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
28 28 28
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les flux de trésorerie des producteurs agricoles s'améliorent, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions relatives à la commercialisation de leurs produits. Nombre de producteurs ayant reçu des avances dans le cadre du Programme de paiements anticipés, par campagne agricole 30 000 31 mars 2015
Valeur des avances versées dans le cadre du Programme de paiements anticipés, par campagne agricole (milliards de dollars) 2,0 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le projet de loi C-18, qui vise à simplifier le Programme de paiements anticipés en rationalisant son administration et en améliorant sa souplesse, a été déposé devant le Parlement le 9 décembre 2013. Ces modifications sont une réponse directe aux demandes d'amélioration du Programme de paiements anticipés qu'on formulées des représentants de l'industrie durant les séances de consultation qui ont mené à la présentation d'un rapport sur l'administration de la Loi au Parlement en 2012.

AAC appuiera le processus parlementaire en 2014 et travaillera en collaboration avec les administrateurs du programme pour mettre la dernière main aux exigences de mise en œuvre détaillées, y compris les modifications réglementaires. On procédera ainsi tout en continuant à réaliser le Programme de paiements anticipés conformément aux règles et exigences actuelles de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA).

De plus, le Ministère continuera d'aider à commercialiser les produits agricoles par le truchement du Programme de mise en commun des prix.

Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles

Description : La Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) est un programme légiféré de garantie d'emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l'agriculture.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.)).

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
14 741 983 14 741 983 14 741 983
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 4 4
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les agriculteurs et les coopératives agricoles ont accès à des capitaux abordables leur permettant de faire des investissements dans leurs biens agricoles. Valeur de prêts enregistrés accordés par les institutions financières durant l'exercice (millions de dollars) 217 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

AAC procédera à une évaluation interne de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) en 2014. Les résultats de cette évaluation aideront à étayer l'examen législatif de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA), qui doit être réalisé tous les cinq ans en consultation avec le ministre des Finances et qui doit avoir lieu en 2014-2015. Cela inclura aussi un examen juridique du ministère de la Justice du Canada et des ateliers d'engagement des prêteurs afin d'obtenir une rétroaction des institutions financières sur le programme. Le rapport résultant qui sera présenté au Parlement inclura des recommandations de rajustement du programme, le cas échéant, et des activités permettant d'appliquer les dernières recommandations de l'évaluation interne.

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description : AAC vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, AAC garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit de l'information afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
211 533 122 211 533 122 200 835 873 178 370 574
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
414 414 414
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s'adapte aux occasions et aux risques du marché. Accroissement des exportations de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars) 50,3 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification

Compte tenu du fait que la rentabilité à long terme du secteur découle de la réussite sur les marchés mondiaux, AAC continuera de promouvoir l'élimination des obstacles au commerce et l'amélioration de l'accès aux marchés grâce à des négociations bilatérales et multilatérales; de réaliser des activités de développement sectoriel clés; et d'appuyer la création de systèmes d'assurance. En partenariat avec les provinces et les territoires, AAC aidera le secteur à soutenir la concurrence en fournissant de l'information, des recherches et des analyses sur les marchés ainsi que des conseils stratégiques connexes. Pour ce qui est des questions comme les pesticides à usage limité, AAC élaborera des technologies et des techniques visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine, tout en collaborant avec l'industrie et les organismes de réglementation pour améliorer les processus réglementaires. Les améliorations de la productivité et de la compétitivité permettront d'accroître les exportations, d'augmenter la rentabilité et de créer plus d'emplois pour les Canadiens.

Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés

Description : Le programme Croissance du commerce et des marchés (CCM) qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu'en concluant des accords de libre-échange (ALE) avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l'importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l'industrie puisse bénéficier de tous les avantages des Accords de libre-échange et d'un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l'industrie de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
33 008 082 33 013 052 33 184 949
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
164 164 164
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les exportateurs de produits alimentaires, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale. Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (milliards de dollars) 36,1 31 décembre 2017
Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économique (milliards de dollars) 14,2 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification

En collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces et le secteur, AAC continuera à tenter de façon proactive et stratégique d'avoir accès à de nouveaux marchés et d'exploiter des marchés existants. AAC tentera de régler des problèmes commerciaux canadiens ou de faire avancer des dossiers et de rouvrir, maintenir et élargir les marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, créant ainsi de nouvelles possibilités pour le secteur. En consultation avec des représentants du secteur, les provinces et d'autres ministères fédéraux, le Ministère ciblera ses efforts en matière d'accès aux marchés en établissant des priorités pour miser sur les marchés et les enjeux transsectoriels les plus prometteurs pour le secteur canadien.

À l'appui de l'ambitieux programme commercial du gouvernement, AAC dirigera les volets agricoles des négociations bilatérales sur le libre-échange et continuera de participer aux activités de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les progrès technologiques et l'augmentation des barrières non tarifaires au commerce ont ajouté à la complexité du marché international. Le Ministère continuera de promouvoir à l'Organisation mondiale du commerce, dans les organismes de normalisation internationaux et dans les réunions multilatérales et bilatérales des règles et des règlements transparents et fondés sur des principes scientifiques. Il est essentiel d'adopter des approches scientifiques pour que la libéralisation des échanges contribue à la croissance économique et aux débouchés, tout en facilitant la gestion de différents problèmes, comme l'insécurité alimentaire.

Afin d'aider le secteur à tirer profit des avantages liés à un accès accru aux marchés nouveaux et existants alors que les compétiteurs se multiplient, AAC se concentrera sur trois domaines. Premièrement, le Ministère aidera à favoriser, en collaboration avec l'industrie, les provinces et les territoires, des stratégies et des activités de développement de marchés coordonnées et axées sur la collaboration. Deuxièmement, le Ministère fournira des renseignements sur les marchés pour que les intervenants soient plus au fait des dernières tendances dans les marchés mondiaux. Troisièmement, AAC encouragera l'utilisation de l'image de marque du Canada et l'uniformité des activités de promotion des avantages du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'appui des efforts liés à l'image de marque menés par le secteur et les provinces.

Les délégués commerciaux d'AAC dans les ambassades, les hauts commissariats, les consulats et les bureaux commerciaux dans les marchés prioritaires et émergents continueront à fournir aux exportateurs canadiens une aide de première ligne grâce à leurs connaissances spécialisées et une compréhension approfondie des conditions locales. De plus, AAC fournira un soutien administratif, logistique et opérationnel en vue de la participation à huit salons internationaux de renom qui permettent de présenter les produits et services agricoles canadiens à un public mondial.

Thème III: Protéger la nature
Reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC pour de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.
Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur

Description : Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s'emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d'acquérir des connaissances et d'aborder les problèmes importants auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
25 898 478 25 906 466 25 927 898
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
167 167 167
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les chaines de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s'adapter aux défis et aux occasions de l'industrie Accroissement des expéditions d'aliments et de boissons (milliards de dollars) 105,37 31 décembre 2017
Augmentation des recettes des marchés agricoles (milliards de dollars) 52,6 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification

AAC tentera d'accroître la compétitivité et la réussite commerciale du secteur agricole et agroalimentaire en appuyant la capacité d'adaptation du secteur aux possibilités et enjeux internationaux et nationaux nouveaux ou changeants. Le Ministère y arrivera en recueillant et en analysant des données et des renseignements sur le marché, en cultivant de solides relations avec l'industrie et en réalisant des activités de développement sectoriel.

En fournissant des renseignements sur les marchés et une expertise sectorielle, AAC tentera de mieux étayer les décisions prises par les producteurs canadiens, les entreprises, les organisations du secteur et les gouvernements grâce à des rapports sur les données sur le marché, des analyses et des prévisions et le rendement du secteur.

De plus, la création de relations avec des organisations de l'industrie et des entreprises et la prestation d'analyses, de conseils stratégiques et techniques sur la réglementation, les marchés et la science et l'innovation sont essentielles au renforcement de la capacité de l'industrie de s'attaquer aux enjeux prioritaires. Grâce aux Tables rondes sur les chaînes de valeur dirigées par l'industrie et une interaction régionale avec les intervenants de l'industrie, la collaboration entre le secteur et le gouvernement sera renforcée, tout comme la capacité de l'industrie et la facilité avec laquelle elle peut s'adapter.

Enfin, parmi les activités de développement sectoriel qui seront entreprises, mentionnons le fait de travailler avec le secteur et les organismes de réglementation pour faciliter la transition vers le nouvel environnement de réglementation, de résoudre des problèmes techniques et commerciaux et de surveiller des accords fédéral, provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les politiques et initiatives fédérales reflètent et appuient les priorités de l'industrie et des provinces et des territoires.

Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d'accords de contribution pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Par exemple, Développement des marchés aide l'industrie agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
22 945 389 22 945 389 22 945 389
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
14 14 14
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Le secteur agricole bénéficie d'un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens, et pour maintenir sa capacité à trouver et saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale. Nombre cumulatif de produits/d'événements de développement des marchés et de promotion menés dans le cadre du programme et ciblant de nouveaux marchés 350 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, AAC continuera à appuyer les activités de développement des marchés pour accroître la compétitivité en faisant un pont entre les agroentreprises canadiennes et les marchés internationaux. À ce sujet, des fonds seront fournis aux associations nationales de producteurs, de transformateurs et d'exportateurs et aux petites et moyennes entreprises qui y sont affiliées afin qu'elles puissent mettre en œuvre des stratégies de développement des marchés internationaux à long terme. Ces mesures renforceront la compétitivité du secteur et sa capacité à créer, promouvoir et élargir des marchés au pays et d'exportation grâce au soutien d'activités de promotion et de développement des marchés menées par l'industrie. Ces activités promotionnelles visent à maintenir la visibilité de secteurs canadiens précis, à promouvoir les avantages de produits canadiens et à différencier les producteurs canadiens de leurs compétiteurs venant des autres principaux pays exportateurs de produits agricoles.

À l'avenir, AAC mettra davantage l'accent sur les marchés nouveaux et naissants tout en maximisant les retombées pour les agroentreprises canadiennes.

Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance

Description : Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit du soutien dans ses efforts en vue de prévenir et de gérer les risques pour la base de ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux nouvelles exigences du marché en matière d'assurance. Les programmes fédéraux de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité et des normes sur les attributs du marché.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
20 230 237 20 230 237 20 230 237
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
24 24 24
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l'accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé. Nombre cumulatif d'outils en matière d'assurance (systèmes/normes) élaborés 35 31 mars 2018
Mise en œuvre de systèmes et de normes d'assurance par les producteurs et les entreprises agricoles Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes/normes d'assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 13 200 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

La salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux restent des facteurs clés pour assurer la compétitivité de l'industrie et son accès aux marchés nationaux et internationaux. Aux termes de Cultivons l'avenir 2, le programme de systèmes d'assurance continuera de cibler ces facteurs tout en tentant d'appuyer des systèmes d'assurance axés sur les marchés plus généraux pour aider les producteurs canadiens et le secteur des produits agroalimentaires et agro-industriels à trouver de nouveaux marchés et à répondre aux nouvelles demandes des acheteurs. À ce sujet, dans le cadre du programme, on continuera à aider les organisations nationales à élaborer des systèmes d'assurance, des normes et des outils connexes pour répondre aux demandes des consommateurs et des marchés en matière de salubrité des aliments et d'autres attributs.

Aux termes de Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires sont responsables du financement permettant la mise en œuvre de systèmes d'assurance prévus dans les ententes bilatérales fédérales, provinciales et territoriales décrites dans la section du sous-programme 1.2.5 Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés au développement des marchés et à la compétitivité.

AAC continuera d'aider l'industrie à élaborer des normes de biosécurité nationales à l'échelle de la ferme et du secteur des services, des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, ainsi que des systèmes de traçabilité. Il convient de noter qu'AAC collaborera avec les gouvernements et l'industrie pour mettre au point les Services canadiens d'agri-traçabilité, un guichet unique pour les données nationales sur la traçabilité des animaux d'élevage. En outre, AAC contribuera à mettre en place de nouveaux systèmes de surveillance pour les maladies végétales et animales et des systèmes de normes pour garantir les attributs de qualité recherchés sur les marchés clés. AAC contribuera aussi aux efforts de l'industrie dans d'autres secteurs liés aux marchés, comme l'intégration des systèmes d'assurance. L'Agence canadienne d'inspection des aliments collaborera à ces travaux et s'intéressera à des secteurs comme la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, les normes de biosécurité et la réglementation en matière de traçabilité.

Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés au développement des marchés et à la compétitivité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l'industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Certains programmes provinciaux et territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l'échelle nationale et internationale afin d'accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l'aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
61 201 028 61 201 028 61 201 028
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 7 7
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur utilise de plus en plus des connaissances et des outils pour accroître l'accès aux marchés. Nombre cumulatif d'activités relatives à l'assurance (systèmes/normes) menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 13 200 31 mars 2019
Pourcentage des clients ayant indiqué que la participation aux programmes à frais partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 les avait aidés à pénétrer de nouveaux marchés 55 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

AAC aide à financer des initiatives provinciales et territoriales par le truchement de l'entente-cadre Cultivons l'avenir 2. Chaque province et territoire a la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux besoins régionaux diversifiés. Parmi les activités à frais partagés prévues, mentionnons les suivantes : créer et mettre en commun des renseignements sur le marché, fournir des services consultatifs sur les activités de développement des exportations, soutenir des activités de formation et de sensibilisation à l'appui de systèmes d'assurance précis et aider l'industrie à appliquer et à adopter les outils et les pratiques exemplaires en matière de gestion touchant les systèmes d'assurance et les normes connexes.

Sous-programme 1.2.6 : Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 accroît l'accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l'efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer et présenter des ensembles de données sur la réglementation en vue de l'examen par Santé Canada sur les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec les collègues des États-Unis donnent lieu à des présentations conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L'accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
10 265 090 10 265 090 10 265 090
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
31 31 31
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Propositions réglementaires à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sur les pesticides à usage limité Nombre de trousses d'information, de renseignements sur les projets de recherche et de données présentés à l'appui des pesticides à usage limité et réglementés 40 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Réalisé conjointement par AAC et Santé Canada, le Programme de pesticides à usage limité continuera de travailler en collaboration avec les producteurs, les groupes de producteurs, les représentants provinciaux, les entreprises de pesticides et des homologues aux États-Unis pour cerner les principaux problèmes liés aux ravageurs, trouver des solutions possibles de contrôle à l'aide des pesticides et générer les données requises à l'appui de l'enregistrement de nouveaux pesticides à usage limité au Canada. AAC et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada continueront de travailler en collaboration pour simplifier les exigences en matière de données et rationaliser les évaluations réglementaires. En continuant de s'appuyer sur les activités réalisées dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, AAC travaillera aussi avec ses partenaires américains pour cerner des mécanismes visant à harmoniser les procédures de collecte de données, les analyses de produits chimiques en laboratoire et les rapports connexes et entreprendre plus de projets conjoints. Grâce à ce programme, les producteurs canadiens auront accès à de nouveaux pesticides à usage limité qui permettront de réduire les pertes de rendement attribuables aux ravageurs, protégeant ainsi les investissements des producteurs dans leur culture, aideront à prévenir les obstacles commerciaux dans les pays où les pesticides ciblés sont déjà enregistrés grâce à l'établissement de limites maximales des résidus associées aux nouvelles utilisations de pesticides et accroîtront la parité concurrentielle entre les des producteurs canadiens et les producteurs américains.

Sub-Program 1.2.7 : Sous-programme 1.2.7 : Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Description : Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, AAC élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l'utilisation des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. L'accessibilité accrue de biopesticides et de technologies, de techniques et de produits à risque réduit contribue à l'agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont l'homologation sera retirée en raison de leur toxicité.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 725 609 2 725 726 2 725 883
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
7 7 7
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de gestion antiparasitaire plus sécuritaires Nombre d'outils de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs 5 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

AAC continuera de travailler en collaboration avec des intervenants pour trouver et soutenir des solutions de réduction des risques liés aux pesticides touchant des enjeux prioritaires. Le Ministère élaborera des plans d'action de réduction des risques et appuiera des activités de recherche menant à des outils et des approches de gestion des ravageurs moins risquées pour atténuer les risques potentiels posés par les pesticides. Il fournira aussi un soutien aux producteurs afin qu'ils établissent les priorités nationales en matière d'enregistrement des biopesticides et travaillera en collaboration avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour appuyer des solutions de rechange aux pesticides éliminés progressivement. De plus, AAC appuiera les activités de recherche visant à combler les principales lacunes en matière de connaissances et de technologies dans le domaine de la lutte antiparasitaire et utilisera des outils de communication et des projets de démonstration à l'intention des producteurs.

Sous-programme 1.2.8 : Le programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé

Description : Le présent programme vise à rembourser certains coûts que la Commission canadienne du blé (CCB) a engagés pour faire la transition vers l'organisme de commercialisation facultatif qu'elle est devenue le 1er août 2012. Le Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé versera des paiements de subvention et de contribution à la Commission canadienne du blé pour l'aider à assumer les coûts associés à l'abolition du guichet unique de commercialisation du blé et de l'orge de l'Ouest canadien. Il s'agit notamment des coûts du rajustement de l'effectif de la Commission canadienne du blé, y compris la liquidation des régimes de pension et d'avantages sociaux de la Commission canadienne du blé monopolistique et certaines indemnités de départ, du coût de la réduction ou de la résiliation des contrats de soutien logistique signés sous le régime monopolistique de la Commission canadienne du blé et d'autres coûts de transition. Le programme versera au plus 349 millions de dollars en paiements de subvention et de contribution à la Commission canadienne du blé pour les coûts relatifs à l'abolition du guichet unique de commercialisation de la Commission canadienne du blé.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de subventions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé et paiements de contributions pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Les dépenses prévues pour le programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé diminuent chaque exercice financier étant donné que la Commission canadienne du blé a reçu le gros de l'aide en 2012-2013 au moment où elle est devenue un organisme de commercialisation des grains à participation volontaire permettant aux agriculteurs canadiens de vendre leur blé et leur orge à l'acheteur de leur choix sur le marché libre.
30 399 662 24 548 885 1 890 100
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
- - -
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
La situation financière de la Commission canadienne du blé permet de procéder à la privatisation avec succès. Nombre d'éléments de programmes terminés pour lesquels la Commission canadienne du blé a reçu un financement de transition 9 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

En 2012, le programme des coûts de transition de la CCB a été annoncé en réaction à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation (LLCPGC), qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011. La Loi a mis fin au monopole de la Commission canadienne du blé touchant le blé et l'orge de l'Ouest le 1er août 2012. La Commission canadienne du blé, qui pourra poursuivre ses activités en tant qu'entité de commercialisation à participation volontaire pendant jusqu'à cinq ans aux termes de la Loi, doit élaborer un plan de commercialisation en vue de sa privatisation. L'objectif du programme est d'aider la Commission canadienne du blé à assumer ses coûts de transition tandis qu'elle devient une entité de commercialisation à participation volontaire et de lui donner une possibilité raisonnable de devenir une organisation de commercialisation des grains à participation volontaire viable.

Même si la Loi exige de la Commission canadienne du blé qu'elle présente un plan de commercialisation au plus tard le 31 juillet 2016, cette dernière a fait connaître son intention de présenter un tel plan plus rapidement. En vertu de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, la Commission canadienne du blé peut être privatisée ou, si un plan de commercialisation viable n'est pas présenté, dissoute.

Le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé est harmonisé à l'engagement du gouvernement du Canada de fournir aux agriculteurs la possibilité de choisir une entité de mise en commun volontaire et à réduire au minimum les perturbations dans le commerce de céréales au Canada. Dans le Budget de 2012, le gouvernement a réaffirmé son engagement relativement à une transition facile pour les agriculteurs, qui comprend une Commission canadienne du blé à participation volontaire viable dans un marché céréalier canadien ouvert et compétitif.

Sous-programme 1.2.9 : Avenir de la Canadian Cattlemen's Association

Description : Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association, également connu sous le nom Fonds d'héritage, a été établi en 2005 pour récupérer et accroitre les marchés internationaux de l'industrie du bœuf canadien et du matériel génétique bovin. Il est composé de 50 millions de dollars investis par le gouvernement du Canada, 30 millions de dollars par le gouvernement d'Alberta, et est assorti par les fonds de programme de prélèvement nationaux et provinciaux pour un investissement totalisant 170 millions de dollars sur une période de dix ans 2005-2015. Il soutient des activités éligibles de marketing à l'export accomplies par les organisations de marketing des marchés nationales : Canada Beef Inc. et le Conseil canadien des races de boucherie.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : (Législatifs) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 859 547 - -
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
- - -
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Augmentation des exportations de bœufs sur les marchés clés Exportations de bœuf aux États-Unis (en tonnes métriques) 361 113 31 mars 2015
Exportations de bœuf au Mexique (en tonnes métriques) 73 634 31 mars 2015
Exportations de bœuf à Hong Kong/Macau (en tonnes métriques) 6 678 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association continuera d'appuyer les activités de développement des marchés du secteur pour accroître sa compétitivité et rétablir sa présence internationale. Par exemple, grâce au Fonds pour l'avenir, le secteur continuera à appliquer une stratégie internationale à long terme visant à :

  • accroître la connaissance de la marque;
  • optimiser la valeur des produits prioritaires;
  • utiliser des renseignements sur le marché pour tisser des relations et harmoniser les chaînes d'approvisionnement.

Avant la découverte de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en mai 2003, le Japon était le troisième marché d'exportation de bœuf en importance du Canada, avec des exportations atteignant 156 millions de dollars en 2001. À la suite de la crise de l'Encéphalopathie spongiforme bovine, le Canada a perdu accès au marché japonais en ce qui concerne tous les produits du bœuf. Grâce au soutien du Fonds pour l'avenir, le Canada a rétabli progressivement l'accès international pour le bœuf, et les exportations ont repris. Par exemple, les exportations d'animaux âgés de moins de 21 mois en 2010-2012 s'élevaient en moyenne à 74 millions de dollars. En outre, le Fonds pour l'avenir a aidé à positionner le secteur du bœuf de façon à tirer profit de la récente augmentation du bétail canadien âgé de moins de 30 mois (à compter de février 2013), qui a entraîné une augmentation de 28 % des exportations de bœuf au Japon pour les 10 premiers mois de 2013, comparativement à la même période en 2012. La Canadian Cattlemen's Association a indiqué que, selon elle, la valeur du marché japonais pourrait s'élever à de 140 à 150 millions de dollars par année.

Sous-programme 1.2.10 : Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2

Description : Les activités conçues dans le cadre de la Phase 2 de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine (ILMIP2) et administrées par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP) ont aidé et continuent d'aider à sensibiliser l'industrie porcine canadienne et à promouvoir la prospérité et la stabilité de celle-ci. Les activités de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2 au cours de la dernière année du programme mettent l'accent sur la transition de certaines initiatives clés, notamment la conversion du Réseau canadien d'information sur la santé porcine (RCISP) en un organisme autosuffisant dans l'intérêt à long terme de l'industrie porcine.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine – Phase 2.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 000 000 - -
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
- - -
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Prospérité et stabilité du secteur porcin canadien L'industrie met en œuvre un modèle autonome à l'égard des initiatives de santé animale. 1 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le programme se terminera le 31 mars 2015. L'objectif principal de la dernière année est d'assurer la mise en œuvre autonome des futures initiatives liées à la santé des porcs.

En 2014-2015, par le truchement du Conseil canadien de la santé porcine, le Ministère s'assurera principalement du maintien à long terme des activités clés élaborées dans le cadre du volet Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2, notamment le maintien du réseau de surveillance de la santé des porcs. Le Ministère continuera de mobiliser divers intervenants de l'industrie porcine en vue d'atteindre ce résultat.

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description : Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour faire face aux défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
2 483 404 2 483 404 2 483 404 2 483 404
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
22 22 22
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La part du marché national détenue par les producteurs canadiens de poulets, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dindes est stable ou en progression. Pourcentage du marché canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens 80 31 mars 2015
Pourcentage du marché canadien approvisionné par des producteurs d'œufs canadiens 80 31 mars 2015
Pourcentage du marché canadien approvisionné par des producteurs d'œufs d'incubation canadiens 80 31 mars 2015
Pourcentage du marché canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens 80 31 mars 2015
Les variations des prix de détail du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles du bœuf et du porc, demeurant à plus ou moins 10 points de pourcentage des variations de prix d'autres aliments. La variation des prix de détail du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation sur 12 mois du prix des autres aliments 10 31 mars 2015
La variation des prix de détail des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation sur 12 mois du prix des autres aliments 10 31 mars 2015
La variation des prix de détail de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation sur 12 mois du prix des autres aliments 10 31 mars 2015
La variation des prix de détail du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins cinq points de pourcentage de la variation des prix sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2015
La variation des prix de détail des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins cinq points de pourcentage de la variation des prix sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2015
La variation des prix de détail de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins cinq points de pourcentage de la variation des prix sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Le Conseil des produits agricoles du Canada continuera de travailler en collaboration avec les organismes établis aux termes de la Loi sur les offices des produits agricoles et à les superviser : Canada Beef, les producteurs d'œufs d'incubation du Canada, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada et les Éleveurs de dindons du Canada. Le Conseil continuera d'évaluer le bien-fondé des demandes des groupes du secteur concernant l'établissement d'organismes de promotion et de recherche.

En poursuivant la mise en œuvre de son Plan stratégique 2012-2015, le Conseil des produits agricoles du Canada veillera à ce que les systèmes de recherche sur la gestion de l'approvisionnement et la promotion soient transparents, bénéficient de la marge de manœuvre nécessaire pour relever les défis actuels et futurs et soient gérés d'une façon à résister à un examen public. Pour y arriver, le Conseil des produits agricoles du Canada continuera de favoriser une meilleure compréhension des rôles et des responsabilités des partenaires au sein des systèmes. Il fournira aussi des renseignements sur les organismes de recherche et de promotion en tant qu'outil pour permettre aux groupes de producteurs de se responsabiliser à l'égard de leurs priorités de recherche et de promouvoir leurs produits. Le Conseil des produits agricoles du Canada s'efforcera également d'améliorer ses relations de travail avec ses partenaires grâce à une meilleure coordination avec les régies agroalimentaires provinciales et à de meilleures communications.

Le Conseil des produits agricoles du Canada évaluera le rendement des systèmes de recherche sur la gestion de l'approvisionnement et la promotion en mesurant la santé du secteur national en ce qui concerne les produits soumis à la gestion de l'offre en fait de parts du marché national. On évaluera aussi les répercussions des systèmes sur les consommateurs canadiens pour s'assurer que les variations des prix des produits soumis à la gestion de l'offre sont comparables à celles des autres produits alimentaires qui ne font pas l'objet d'une telle gestion.

Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation et la durabilité dans le secteur comprennent, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation et la durabilité sont vitales pour l'amélioration et la croissance constante de la productivité, de la rentabilité, et de la durabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description : AAC contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. AAC effectue de la recherche, du développement et du transfert de connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position concurrentielle de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. AAC favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les occasions durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
519 175 818 519 175 818 519 128 339 518 209 537
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 466 2 507 2 507
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l'efficacité de l'agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l'économie canadienne Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars) 12,3 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

AAC continuera de générer de nouvelles connaissances et d'aider à accroître l'adoption et la commercialisation de produits, processus et pratiques dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels qui améliorent la croissance économique et la durabilité. Le Ministère continuera à travailler avec le secteur pour élaborer et peaufiner une orientation et un cadre stratégiques qui ciblent et guident les activités de recherche futures visant à aider l'industrie à saisir les possibilités qui se présentent à elle. L'accent sera mis sur des objectifs stratégiques communs et transversaux, comme l'augmentation de la productivité agricole, l'amélioration de la durabilité environnementale, le renforcement des attributs liés aux utilisations alimentaires et non alimentaires et l'élimination des menaces qui pèsent sur la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires.

En 2014-2015 et après, le Ministère concentrera ses activités de recherche et de développement sur de nouvelles stratégies sectorielles (c'est-à-dire, cultures fourragères et bovins, céréales et légumineuses, oléagineux, produits laitiers, porc et volaille, agroaliments, horticulture, agroécosystèmes, collections et biodiversité et bioproduits).

Les activités continues de recherche et de développement fondées sur la collaboration d'AAC cibleront des besoins précis en matière de recherche des producteurs et des fabricants canadiens. Le Ministère réalisera aussi des initiatives nationales en génomique pour parfaire les connaissances et promouvoir les technologies à l'appui d'un système d'approvisionnement alimentaire et lié aux aliments pour animaux durable et sécuritaire.

Le Ministère ciblera des activités de recherche et de développement visant les cultures, le bétail et les aliments et les pratiques de gestion à la ferme durables et profitables, et réalisera aussi des activités de transfert des connaissances en présentant des données scientifiques au secteur. AAC contribuera aux activités de recherche et fournira un soutien connexe dans le cadre de projets dirigés par l'industrie adaptés aux besoins des secteurs agricoles (par exemple, grappe du bœuf) et du secteur privé. Ces efforts combinés permettront de créer des produits, des processus et des pratiques qui amélioreront les avantages économiques pour tous les intervenants et d'appuyer la durabilité du secteur agricole et agroalimentaire en favorisant la compréhension des bioressources du Canada et la conservation de la diversité génétique.

AAC financera et administrera des initiatives provinciales et territoriales par le truchement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2. Ces initiatives incluent le soutien de projets de recherche, la prestation d'une assistance au secteur afin qu'il saisisse les occasions de commercialisation et de démonstration et un soutien dans le cadre des activités d'atténuation des risques environnementaux. Lorsque les projets sont terminés, les bénéficiaires doivent avoir élaboré une diversité de produits, de technologies et de processus novateurs ou encore des services pouvant gagner les marchés.

Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Description : AAC effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés et l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Les fonds pour ce programme proviennent des paiements de transfert suivants: Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
207 733 200 210 059 043 212 393 803
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 747 1 778 1 778
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les connaissances favorisent une meilleure compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces. Nombre de publications examinées par des pairs ou de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité 300 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Comme il en est question dans la section du Programme 2.1, AAC ciblera ses efforts de recherche et de développement horizontaux sur de nouvelles stratégies sectorielles assorties d'objectifs stratégiques communs et transversaux. Plus précisément, les stratégies sectorielles seront axées sur les projets contribuant à la réalisation des objectifs stratégiques qui augmentent la productivité agricole, qui améliorent le rendement environnemental, les attributs des usages alimentaires et non alimentaires et qui atténuent les menaces pour la chaîne de valeur. De plus, les projets seront sélectionnés en fonction de leur contribution dans tous les secteurs à l'amélioration de la productivité des agroécosystèmes, de la santé et de la biodiversité. AAC continuera de cibler ses efforts de recherche et de développement pour répondre aux besoins des producteurs et des fabricants canadiens, en mettant l'accent sur le renforcement des avantages concurrentiels nationaux et tout en tentant de créer des relations et des partenariats internationaux.

Grâce à la recherche génomique, AAC continuera de parfaire les connaissances et les technologies à l'appui d'un approvisionnement durable et sécuritaire en aliments et en aliments pour animaux. Il continuera aussi à créer des plateformes culturales pour la prochaine génération de bioproduits. Les projets tenteront d'identifier et d'extraire des gènes de traits désirables dans le but de créer des possibilités à valeur ajoutée pour les cultures canadiennes, renforcer leur résilience face aux stress abiotiques et biotiques possiblement catastrophiques et maximiser la rentabilité du secteur. La bioinformatique et d'autres outils seront élaborés pour maximiser les possibilités découlant de la recherche génomique. Par exemple, on améliorera la culture sélective des plantes grâce à un meilleur accès au matériel biologique et aux ensembles de données, et cela permettra à l'industrie de commercialiser plus rapidement de nouvelles variétés pour les agriculteurs canadiens.

Le Ministère continuera de protéger ses collections nationales de matériel biologique, y compris les collections taxinomiques d'organismes vivants de tous les règnes, et la banque de gènes de végétaux et d'animaux d'élevage pour fournir des résultats de recherche scientifique qui appuient les travaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du Service national de l'identification, la numérisation des données et de l'information liées aux spécimens et l'imagerie de certains spécimens de type primaire. Ces efforts continus permettront aussi de générer des connaissances et des données fondamentales pour soutenir la recherche, la production agricole et le commerce. La conservation de matériel génétique, l'entreposage de semences et la numérisation de l'information relative aux spécimens feront l'objet d'efforts soutenus cette année. Ressources phytogénétiques du Canada, la banque nationale des gènes de semences gérée par AAC, s'emploiera, en 2014-2015, à améliorer l'état des espèces sauvages apparentées aux plantes cultivées et des collections de germoplasme du blé.

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC pour de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître sa productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme sont les suivants : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'AAC sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
88 928 621 88 947 499 89 020 137
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
544 552 552
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la réduction des menaces posées par les catastrophes aux cultures, l'optimisation des efficiences dans l'élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies transférables aux intervenants 51 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

AAC continuera à mener des projets de recherche scientifique qui s'alignent sur les nouvelles exigences du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2. De plus, le Ministère commencera une série de nouveaux projets de recherche harmonisés à Cultivons l'avenir 2, sélectionnés grâce à un processus de propositions examinées par des pairs durant 2013-2014. Ces projets fourniront au secteur un accès aux connaissances scientifiques qui aideront l'industrie à cerner et à atténuer les risques associés à la production agricole et agroalimentaire et donneront une idée des considérations liées à la durabilité de l'agriculture dont il faut tenir compte pour améliorer la productivité et saisir les possibilités sur le marché. Le programme vise à faciliter la réalisation de recherches novatrices pour : comprendre les principaux défis et débouchés qui se présentent pour le secteur agricole et agroalimentaire, transformer les connaissances scientifiques en produits, processus et pratiques agricoles qui amélioreront la compétitivité, la rentabilité et la durabilité du secteur, coordonner, mesurer, analyser et obtenir la rétroaction de l'industrie pour cibler les efforts sur les principaux risques opérationnels et possibilités et consolider les programmes et les initiatives scientifiques dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement précédemment financés dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable qui relèvent d'AAC
Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau
Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la SDFF Indicateur de rendement
Objectif 3 : Qualité de l'eau et disponibilité de l'eau – Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.10 : Indices de performance agroenvironnementale
Qualité de l'eau : Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030
Indices de performance agroenvironnementale sur la qualité de l'eau et du sol
Thème III: Protéger la nature
Objectif de la Stratégie fédérale de développement durable Cible de la SDFF Indicateurs de rendement
Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques. Cible 5.4 : Agriculture durable
D'ici 2020, les paysages agricoles exploités fournissent un niveau stable ou amélioré de biodiversité et de capacité d'habitat
Capacité d'habitat faunique des terres agricoles
Planification de ferme sur des terres agricoles

Reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC pour de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances

Description : L'objectif de la recherche-développement et du transfert des connaissances menés par l'industrie dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 est d'accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches menées par l'industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché et favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce sous-programme offre des contributions non remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche pour les dépenses salariales et non salariales d'AAC qui servent à mener des activités approuvées de sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
89 369 126 89 369 126 89 369 126
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
151 153 153
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur a des capacités supplémentaires pour développer les connaissances et les technologies. Nombre d'employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet de recherche et développement dirigé par l'industrie et de transfert des connaissances (volet B) du programme Agri-innovation 260 31 mars 2018
Le secteur développe ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption. Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet de recherche et développement dirigé par l'industrie et de transfert des connaissances (volet B) du programme Agri-innovation 339 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, le Ministère continuera à faire preuve de diligence raisonnable et à évaluer les propositions reçues de l'industrie relativement au volet de recherche et de développement du programme. À mesure que des propositions seront approuvées, on mettra en place des ententes de contribution et de recherche et de développement axées sur la collaboration.

On s'attend à ce que les activités de recherche donnent lieu à des innovations et de nouvelles connaissances présentées dans des revues scientifiques examinées par les pairs. On renforcera aussi la capacité du secteur, en permettant à des étudiants universitaires d'acquérir des compétences tout en travaillant dans le cadre de projets et en obtenant leur diplôme d'études supérieures.

Le volet de transfert des connaissances de ce programme inclut :

  • la production d'ouvrages écrits et électroniques (par exemple, manuels techniques et outils en ligne d'aide à la décision);
  • sensibilisation active comme des sites de démonstration, des excursions sur le terrain, des visites organisées et la participation à des événements de l'industrie.

On s'attend à ce que les technologies élaborées ainsi que les activités de transfert des connaissances permettent l'adoption d'innovations dans le secteur agricole. Cela appuie le résultat attendu de ce sous-programme, un secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l'efficacité de l'agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l'économie canadienne.

On réalise actuellement une évaluation et une vérification des programmes de recherche et de développement et de transfert des connaissances scientifiques dans le cadre de Cultivons l'avenir. On examinera les recommandations afin d'améliorer le service aux clients et de maximiser les résultats.

Sous-programme 2.1.4 : Appui à la commercialisation et l'adoption

Description : L'objectif de l'Appui à la commercialisation et l'adoption sous Cultivons l'avenir 2 est d'accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur dans l'ensemble de la chaîne de valeur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets de démonstration et de commercialisation agro-industriels menés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Le financement des activités est consacré aux coûts d'immobilisations, comme la construction, l'achat et l'installation de matériel, ainsi qu'au marketing, au développement des compétences, aux services à forfait et à la main-d'œuvre. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
26 702 238 26 702 238 26 702 238
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
13 13 13
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur a accès à des capitaux d'investissement publics et privés pour financer la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, processus, produits et services. Valeur des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (volet C) du Programme Agri-innovation de 2013 à 2018 (millions de dollars) 118,5 31 mars 2018
Le secteur développe des capacités pour commercialiser les produits, processus ou services. Nombre de produits, technologies, processus ou services innovateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (volet C) du Programme Agri-innovation de 2013 à 2018 54 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, l'administration des programmes continuera à faire preuve de diligence raisonnable et à examiner les propositions présentées par l'industrie. On conclura des accords avec les demandeurs retenus en vue de réaliser des projets de démonstration et de commercialisation.

Le financement gouvernemental atténue certains des risques associés aux projets de commercialisation, ce qui aide les bénéficiaires à obtenir un financement supplémentaire pour leur projet. Lorsque les projets seront terminés, les bénéficiaires auront élaboré divers produits, technologies, processus et services novateurs qui feront leur entrée sur le marché. Cela appuie le résultat attendu de ce sous-programme.

Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les occasions sur les marchés nationaux et internationaux.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
63 718 708 63 718 708 63 718 708
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
9 9 9
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Le secteur/l'industrie a accès à des nouveaux produits et de nouvelles pratiques et technologies en lien avec l'agriculture Nombre cumulatif de produits, technologies, pratiques et processus nouveaux évalués ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagé fédéral, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 1 300 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

AAC finance des initiatives provinciales et territoriales par le truchement de l'entente-cadre Cultivons l'avenir 2. Chaque province et territoire a la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux besoins régionaux diversifiés. Parmi les activités à frais partagés prévues, mentionnons l'appui à des projets de recherche et la prestation d'une assistance au secteur afin qu'il puisse tirer parti des possibilités de commercialisation.

Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à l'environnement

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d'atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
37 005 525 37 005 525 37 005 525
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
- - -
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Le secteur/l'industrie prend des mesures pour réduire les risques environnementaux et utiliser les intrants d'une manière efficiente. Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) mises en œuvre dans le cadre des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 14 600 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

AAC finance des initiatives provinciales et territoriales par le truchement de l'entente-cadre Cultivons l'avenir 2. Chaque province et territoire a la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux besoins régionaux diversifiés. Parmi les activités à frais partagés prévues, mentionnons le financement à l'appui de plans environnementaux à la ferme pour cerner les risques environnementaux et les activités d'atténuation connexes, et la mise en œuvre de pratiques de gestion bénéfiques en matière d'environnement, comme des mesures de contrôle du ruissellement de cour de ferme et des structures visant à contrôler l'érosion.

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Thème III: Protéger la nature

Reportez-vous à la Stratégie ministérielle de développement durable d'AAC pour de plus amples renseignements sur les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable.

Sous-programme 2.1.7 : Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Description : Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) accorde des contributions financières à des partenaires de l'industrie agricole, des gouvernements et du milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d'atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne au réseau international, l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les Pratiques de gestion bénéfiques.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
5 718 400 3 326 200 -
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
2 2 2
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Des renseignements sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont fournis aux agriculteurs. Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques (PGB) démontrées lors de journées champêtres et d'ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (PLGESA) de 2011 à 2016 12 31 mars 2016
Faits saillants de la planification

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture est maintenant un programme bien rodé qui finance des projets bien avancés visant à contribuer à atténuer les gaz à effet de serre (GES) par la recherche, de nouvelles technologies et des pratiques de gestion bénéfiques. Par exemple, l'Université McGill a reçu un financement de 1 999 710 $ pour déterminer les répercussions des émissions d'oxyde de diazote, de dioxyde de carbone et de méthane et de la séquestration de carbone au moyen de différentes pratiques de gestion de l'irrigation et du drainage sur les cultures horticoles dans l'est du Canada. Un autre exemple est celui des chercheurs de l'Université de l'Alberta qui ont reçu un financement de 828 850 $ pour étudier et quantifier les émissions de Gaz à effet de serre dans le cadre de deux stratégies d'alimentation nouvelles et novatrices dans le secteur de l'exploitation de naissage qui pourraient aider les agriculteurs à réduire les coûts liés à l'équipement, au carburant, à la main-d'œuvre et aux aliments du bétail.

AAC continuera à travailler avec les bénéficiaires de fonds pour s'assurer que les projets avancent comme prévu. Le Ministère surveillera les rapports des bénéficiaires pour s'assurer que les Pratiques de gestion bénéfiques sont éprouvées et que l'information disponible sur l'atténuation des gaz à effet de serre est communiquée à grande échelle.

Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Description : Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde concurrentiel et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
72 190 745 72 190 745 72 193 150 72 209 092
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
231 220 190
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Le secteur augmente sa capacité de résilience et d'autonomie Maintenir ou augmenter le pourcentage d'exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés 55 31 mars 2028
Faits saillants de la planification

AAC continuera de renforcer la capacité du secteur et des entreprises à réussir à long terme dans un monde fondé sur le marché compétitif en encourageant l'utilisation de saines pratiques de gestion. Cela permettra aussi aux entreprises de comprendre leur situation financière, d'être rentables et d'investir là où il le faut. Par exemple, par le truchement du volet Favoriser le développement des entreprises et du Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMEA), le programme aidera à améliorer la gestion financière. De plus, le Ministère aidera à créer un certain nombre de postes de débutants pour donner aux jeunes l'occasion d'acquérir une expérience de travail bénéfique.

Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole

Description : Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, AAC offre le Service de médiation en matière d'endettement agricole qui fournit des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l'exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l'agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l'agriculteur de toute reprise ou saisie d'actifs. Les particuliers, entreprises, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service. Ce programme a recourt à du financement basé sur Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 045 711 3 046 803 3 057 159
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
12 12 12
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Nombre accru d'ententes conclues entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers à propos des mesures de redressement financier Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre exploitants agricoles et créanciers 80 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, AAC continuera à fournir son Service de médiation en matière d'endettement agricole aux agriculteurs qui ont des difficultés financières et à leurs créanciers pour trouver une entente satisfaisante pour tous. Un examen de l'application de la Loi mené en 2011 a révélé que 79 % des cas de médiation se soldaient par la signature d'une entente. À l'avenir, le Service de médiation en matière d'endettement agricole tentera de continuer à maintenir ses normes de service élevées tout en misant sur une nouvelle structure organisationnelle plus ciblée.

Dans le cadre du projet de loi C-18, Loi sur la croissance agricole, des modifications ont été proposées pour permettre au Ministre de participer à la médiation aux termes de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole en tant que garant du programme de paiement anticipé en vue d'assurer une meilleure prestation de services. Pour les producteurs, cela signifie que les bonnes personnes négocieront les modalités de remboursement, ce qui les aidera à régler leur situation.

Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut. Le Programme finance des activités liées à l'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux entrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et de contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 956 314 4 956 314 4 956 314
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
11 11 11
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs individuels et les clients du secteur de l'agroentreprise apportent des changements à leurs activités. Pourcentage des exploitants agricoles qui prévoient d'accroître ou de diversifier leurs activités d'ici cinq ans 60 31 mars 2018
Nombre accru de travailleurs qualifiés sur le marché du travail dans le secteur agricole Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole 75 31 mars 2018
Faits saillants de la planification

Aux termes de Cultivons l'avenir 2, Favoriser le développement des entreprises s'appuiera sur les réussites des programmes antérieurs pour encourager l'utilisation de saines pratiques de gestion, tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir là où il le faut. Le programme permet de financer des activités liées à l'application de pratiques en gestion des affaires et de pratiques sécuritaires à la ferme ainsi que de compétences de leadership nécessaires pour renforcer la capacité des personnes et des entreprises à évaluer les répercussions financières des améliorations apportées à leur entreprise, de réagir aux changements et de s'y adapter, d'aider les propriétaires d'agroentreprises à comprendre leur situation financière et d'assurer une participation accrue des jeunes et des personnes qui entrent dans le marché. Par exemple, le sous-programme appuiera les activités de développement au sein de groupes comme les 4-H du Canada et Gestion agricole Canada et fournissent aux agriculteurs du matériel didactique et des possibilités pour les aider à réussir dans un marché de plus en plus concurrentiel. Dans le cadre du Programme objectif carrière, on créera des stages liés à l'agriculture à l'échelle du pays pour aider les jeunes à acquérir une expérience de travail utile. De plus, Favoriser le développement des entreprises mettra en place une nouvelle stratégie de mesure du rendement qui marquera la fin des grands sondages dispendieux pour adopter une approche plus axée sur les bénéficiaires qui montrera mieux les résultats des activités appuyées.

Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux (F-P-T) reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 permet au secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde concurrentiel et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvés, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
45 074 739 45 074 739 45 074 739
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
4 4 4
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur/l'industrie adopte de plus en plus de pratiques et d'outils de gestion des risques stratégiques et de gestion des affaires. Pourcentage d'exploitants agricoles qui croient que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années 79 31 mars 2019
Le secteur/l'industrie augmente sa capacité de production. Nombre cumulatif d'acres visées par le programme d'infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 61 900 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

AAC finance des initiatives provinciales et territoriales par le truchement de l'entente-cadre Cultivons l'avenir 2. Chaque province et territoire a la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux besoins régionaux diversifiés. Parmi les activités à frais partagés prévues, mentionnons les suivantes : fournir des services consultatifs et d'évaluation sur les pratiques de gestion des affaires et accroître l'infrastructure d'irrigation et hydraulique.

Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires

Description : Le programme des Pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l'agriculture au moyen de l'élevage. Il consiste à gérer des parcours naturels pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues brutes 21 800 000 21 800 000 21 800 000
Moins revenus disponibles 21 800 000 21 800 000 21 800 000
Dépenses prévues nettes - - -
Ressources humaines (Équivalents temps plein (ETP))
2014-2015 2015-2016 2016-2017
Le nombre d'Équivalents temps plein (ETP) diminue chaque exercice financier étant donné que le Programme de pâturages communautaires arrivera à son terme en 2017-2018.
153 142 112
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l'environnement pour la gestion de parcours naturels biodiversifiés, productifs et à usage multiple La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85 % des terres du Programme des pâturages communautaires (PPC) 85 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Ayant atteint ses objectifs de fournir des pâturages pour aider à diversifier les économies rurales de la Saskatchewan et du Manitoba, le Programme des pâturages communautaires tire à sa fin. Ainsi, en 2014-2015, la gestion fédérale de 10 pâturages dans chacune des deux provinces sera transférée aux provinces. D'autres terres seront cédées à ces provinces chaque année jusqu'en 2017-2018, la dernière année durant laquelle les services de pâturage et de gestion des terres seront gérés par AAC.

Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique

Description : Le Programme d'infrastructure d'approvisionnement en eau se définit comme la gestion et l'exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des 33 barrages et des cinq projets d'irrigation d'AAC et permettre au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l'approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d'adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l'eau pour l'irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail. Les projets d'irrigation par submersion d'AAC fournissent de l'eau à 250 utilisateurs sur une superficie de 8 200 hectares.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
3 223 310 3 224 623 3 230 209
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
36 36 36
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
L'infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. Nombre d'examens de la sécurité des barrages pour les barrages d'AAC ayant des conséquences élevées/très élevées, menés conformément aux « lignes directrices sur la sécurité des barrages » de l'Association canadienne des barrages, fournis à AAC dans les délais convenus 4 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, AAC réalisera des examens de la sécurité des barrages et des projets de réfection pour assurer la sécurité des barrages. AAC se préparera aussi à abandonner la gestion de l'infrastructure hydraulique pour en assurer l'exploitation, l'entretien et la surveillance sécuritaires et prudents, tout en évaluant les options de cession et d'élimination de ces biens non liés aux programmes.

L'indicateur de rendement du Programme d'infrastructure d'approvisionnement en eau en 2014-2015 cible quatre examens de la sécurité des barrages conformément aux Lignes directrices sur la sécurité des barrages. Cet indicateur mesure le nombre d'enquêtes liées à la sécurité des barrages qui permettent de cerner des déficiences liées à l'infrastructure hydraulique d'AAC qu'il faut régler.

Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill

Description : Ce programme verse des subventions aux personnes morales, incluant la nouvelle Commission canadienne du blé (CCB) à participation volontaire, qui organisent des expéditions de produits céréaliers par navires océaniques à partir du port de Churchill. Étant donné que la Commission canadienne du blé utilisait régulièrement le port de Churchill, ce programme facilitera la transition au nouveau modèle de commercialisation en donnant le temps nécessaire pour accroître la diversification du port de Churchill. Ce programme livré par le gouvernement fédéral verse un maximum de 4,6 millions de dollars par an pour un maximum de 500 000 tonnes de grain. Le total de l'aide pour ce programme de cinq ans se terminant le 31 mars 2017 est de 23 millions de dollars.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Versement des subventions pour le programme d'utilisation du port de Churchill.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
4 849 270 4 849 270 4 849 270
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
- - -
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Expéditions de grains à partir du port sont maintenues Nombre de tonnes de grains expédiés par année de 2012 à 2017 dans le cadre du Programme d'utilisation du port de Churchill 500 000 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, AAC appliquera les leçons apprises des saisons de pêches précédentes. Un système de file d'attente sera appliqué une fois la pleine participation au programme atteinte. L'Administration des programmes surveillera les cargaisons de près. Toute aide financière accessible en raison de l'annulation d'une cargaison sera offerte aux clients du programme dans la file d'attente pour maximiser les expéditions annuelles de produits céréaliers par le truchement du port.

Le Ministère consultera aussi les clients pour cerner les améliorations pouvant être apportées au programme. Cela devrait aussi aider à maintenir la quantité de produits céréaliers expédiés.

Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole*

Description : L'objectif du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) est d'aider les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de s'adapter et de demeurer concurrentiel.

Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivants : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole.

* Au moment où le présent rapport a été préparé, le lancement d'un Programme canadien d'adaptation agricole mis à jour était prévu en avril 2014 et les modalités du programme n'avaient pas encore toutes été déterminées. Le nom du programme pourrait changer.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
11 041 401 11 041 401 11 041 401
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
15 15 15
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur élabore des stratégies pour répondre aux problèmes urgents et/ou critiques. Nombre de stratégies élaborées et mises en œuvre par le secteur pour réagir aux problèmes urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 30 31 mars 2019
Le secteur élabore des outils lui permettant de s'adapter aux circonstances changeantes. Nombre d'outils d'adaptation élaborés par le secteur de 2014 à 2019 30 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

En 2014-2015, le programme appuiera les efforts continus déployés par le Ministère pour aider le secteur à s'adapter aux circonstances changeantes. Le programme offrira du financement en vue de l'élaboration, dirigée par l'industrie, de stratégies et d'outils visant à régler les problèmes et à faciliter l'adaptation aux circonstances changeantes. Le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 contiendra davantage de détails au sujet des modalités du programme et de l'amélioration de l'information sur le rendement.

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Description : En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la réglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spécial d'AAC qui est chargé de réglementer et de superviser les activités de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour le public. Les coûts associés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé actuellement à 0,8 % sur chaque pari engagé au Canada. Les plans stratégiques de L'Agence canadienne du pari mutuel sont axés sur la réglementation et la surveillance de façon moderne, efficace et transparente des activités de pari mutuel sur les courses hippiques

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses brutes 9 014 000 9 014 000 8 915 000 8 818 000
Moins revenus disponibles 8 980 000 8 980 000 8 621 000 8 276 000
Dépenses nettes 34 000 34 000 294 000 542 000
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
33 33 33
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Date de réalisation
Les activités de pari mutuel sont menées d'une façon équitable pour le public canadien qui se livre à des paris. Pourcentage de conformité avec le Règlement sur la surveillance du pari mutuel des hippodromes et des salles de paris du Canada inspectés par des agents de l'Agence canadienne du pari mutuel 100 31 mars 2015
Faits saillants de la planification

Pour garantir aux Canadiens qui engagent des paris que les activités de pari mutuel sont réalisées de façon équitable, l'Agence canadienne du pari mutuel approuvera les activités de pari mutuel et procédera à des inspections connexes aux hippodromes et salles de paris du Canada. On pourra ainsi veiller au maintien de la conformité avec le Règlement sur la surveillance du pari mutuel (le Règlement) et les politiques connexes.

En 2014-2015, l'Agence canadienne du pari mutuel continuera à mettre en place son nouveau modèle opérationnel de surveillance du pari mutuel. Ce nouveau modèle favorisera une utilisation plus efficiente des ressources limitées, tout en permettant à l'Agence de réaliser son mandat, qui est d'assurer l'intégrité du système de pari sur les courses de chevaux.

L'Agence canadienne du pari mutuel commencera à remplacer ses contrats de collecte et d'analyse qui arrivent à échéance, tout en maintenant sans interruption la prestation de son programme national de contrôle des drogues équines. Ce programme est réalisé dans les hippodromes canadiens afin de s'assurer que les courses ne sont pas influencées par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Grâce au prélèvement fédéral effectué sur les paris mutuels, l'Agence canadienne du pari mutuel devrait disposer d'un budget de fonctionnement d'environ 8,6 millions de dollars pour l'exercice 2014-2015.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.

Ressources financières budgétaires (En dollars)
Budget principal des dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
150 473 375 150 473 375 148 474 244 146 864 098
Ressources humaines (Équivalents temps plein)
2014-2015 2015-2016 2016-2017
1 505 1 471 1 457
Faits saillants de la planification
Améliorations à apporter aux programmes et aux services

AAC continuera à améliorer la prestation de ses programmes à l'intention des Canadiens. Au cours de la dernière année, le Ministère a regroupé et normalisé de façon importante tous ses programmes de subventions et de contributions non liés à la Gestion des risques de l'entreprise. En 2014-2015, il s'attardera à l'automatisation et à la rationalisation aux fins d'efficience, au renforcement du processus décisionnel lié aux risques et à la réduction du fardeau redditionnel.

Aux termes de la Stratégie de modernisation des services de cinq ans, en 2014-2015, le Ministère améliorera son système de rétroaction des clients pour améliorer les services offerts aux clients en s'assurant que la conception des programmes et les améliorations apportées aux services sont fondées sur des renseignements exacts et à jour touchant les besoins et les priorités des clients. Cette approche de modernisation des services reflète une décision délibérée d'adopter une prestation de services en ligne économique. AAC fournira à ses clients un meilleur accès à des programmes et services uniformes et de qualité en adoptant une approche plus intégrée en matière de prestation de services à l'échelle des modes de prestation et en bonifiant les services accessibles en ligne. Le Ministère continuera à renforcer ses services en misant sur la promotion de son nouvel engagement en matière de service à l'interne, en fournissant une formation sur l'excellence du service au personnel et en procédant continuellement à des activités de mesure et à la préparation de rapports sur les normes de service axées sur les clients.

Gestion des ressources humaines – Soutien et engagement de l'effectif d'AAC

L'une des grandes priorités du Ministre est d'aider et de mobiliser l'effectif d'AAC afin de réaliser les objectifs actuels et futurs et de saisir les possibilités professionnelles qui s'offrent à lui. Un effectif capable de s'adapter, très performant, engagé et diversifié, qui possède les bonnes connaissances, renforce la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et de suivre leur évolution. Une initiative clé à l'appui de cette priorité sera d'assurer l'excellence du service grâce à la gestion des talents et du rendement. Le Ministère s'appuiera sur les pratiques exemplaires existantes qui reflètent cette nouvelle orientation en matière de gestion du rendement.

Mise en application du plan d'investissement

Conformément au Plan d'investissement 2013-2014 à 2017-2018 du Ministère, approuvé par le Conseil du Trésor, AAC continuera à appuyer de nouvelles initiatives ciblées liées aux résultats stratégiques du Ministère et aux priorités gouvernementales. Parmi les faits saillants, mentionnons les suivants :

  • réduction des locaux occupés dans les sites loués grâce au partage des locaux, à la réinstallation et à l'adoption de nouvelles normes gouvernementales en vue de la modernisation du milieu de travail comme Milieu de travail 2.0, pour s'assurer que l'espace est utilisé le plus efficacement possible;
  • gouvernance du Plan d'investissement qui fournit les systèmes et les processus nécessaires pour intégrer les renseignements pertinents sur la planification et déterminer les priorités en matière d'investissement à l'échelle du Ministère.
Gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI)

Le Ministère poursuivra les activités de préparation en vue de l'Initiative de transformation des services de courriel obligatoires du gouvernement du Canada touchant la migration des systèmes de courriel d'AAC, ce qui aidera à respecter les exigences de la Directive sur la tenue des documents d'ici 2015.

Écologisation des opérations gouvernementales

AAC participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l'atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l'intermédiaire du Programme des Services internes. Le Ministère prévoit faire ce qui suit :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules et des immeubles du Ministère de 10,1 %, sous les niveaux de 2005, d'ici 2020;
  • atteindre le niveau de haut rendement environnemental reconnu par l'industrie dans le cadre des projets et des activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier conformément au cadre de durabilité des biens immobiliers du Ministère;
  • prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux au processus d'approvisionnement du gouvernement, conformément à la Politique fédérale d'achats écologiques;
  • élaborer une approche pour maintenir ou améliorer la durabilité de ses opérations en milieu de travail;
  • prendre d'autres mesures pour améliorer la gestion de l'eau à l'intérieur de son portefeuille immobilier.

Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités du Ministère en consultant le tableau de renseignements supplémentaires « Écologisation des opérations gouvernementales ».

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé consolidé, prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats d'AAC Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l'état des résultats prospectif consolidé est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site Web d'AAC.

État des résultats condensé prospectif consolidé (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars (En dollars)
Renseignements financiers Résultats estimés
2013-2014
Résultats prévus
2014-2015
Variation
Total des charges 2 509 284 000 2 359 481 000 (149 803 000)
Total des revenus 59 488 000 59 248 000 (240 000)
Coût de fonctionnement net 2 449 796 000 2 300 233 000 (149 563 000)

Le coût de fonctionnement net d'AAC devrait s'élever à 2,3 milliards de dollars en 2014-2015, une diminution prévue de 149,6 millions de dollars comparativement aux résultats estimés de 2013-2014. Cette réduction découle principalement de la diminution des charges totales de 149,8 millions de dollars. Une diminution de 137,2 millions de dollars est prévue dans les Services internes en raison d'efforts continus pour accroître l'efficience dans le fonctionnement du Ministère et du réalignement d'activités précédemment associées aux Services internes. La diminution totale des charges est aussi liée à une diminution générale des programmes de Gestion des risques de l'entreprise (diminution de 48,8 millions de dollars), particulièrement dans le cadre du programme Agri-stabilité. D'autres activités d'alignement des programmes en 2014-2015 devraient augmenter légèrement, pour une augmentation totale de 36,2 millions de dollars.

Le total des charges devrait s'élever à 2 359 millions de dollars en 2014-2015. La majeure partie de ces charges sont sous la forme de paiements de transfert du programme de Gestion des risques de l'entreprise (54,7 % ou 1 290 millions de dollars) et se rapportent aux programmes ministériels dont il est question dans la section II du présent rapport. Les autres charges sont composées de 487 millions de dollars (20,6 % des charges totales) pour Sciences, innovation, adoption et durabilité et 209 millions de dollars (8,9 %) pour Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance.

Le total des revenus devrait s'élever à 182,8 millions de dollars pour 2014-2015. La majeure partie de ces revenus ont trait aux primes d'assurance-récolte (47,9 % ou 87,6 millions de dollars). Les autres revenus comprennent 74,8 millions de dollars découlant de la vente de biens et de services (41,0 %) et sont suivis de 13,2 millions de dollars d'intérêts (7,2 %). Ces revenus sont présentés nets des revenus gagnés pour le compte du gouvernement (123,5 millions de dollars) dans l'état des résultats prospectifs consolidé du Ministère.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site Web d'AAC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, Chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopier : 613-773-2772
ATS/TTY : 613-773-2600
Couriel : info@agr.gc.ca
Site web : www.agr.gc.ca


Formats de rechange

Aide sur les formats de rechange

Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 (Version PDF, 1 340 ko)

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