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Évaluation environnementale stratégique de l'investissement dans la productivité à long terme et des améliorations de la santé des parcours naturels dans le cadre du Programme des pâturages communautaires

Annoncé le 27 juin 2007 :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (ÉES) détaillée a été effectuée pour l'investissement dans le Programme des pâturages communautaires. Elle a déterminé que les mesures gouvernementales proposées pouvaient apporter des avantages importants sur les plans économique, social et environnemental.

Dans le cadre de la proposition, un financement supplémentaire permettrait d'appuyer les efforts que déploie l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) pour maintenir et améliorer les pâturages de l'ARAP gérés par l'intermédiaire du Programme des pâturages communautaires. Le programme mettra l'accent sur le développement des ressources d'alimentation en eau, le rajeunissement des fourrages et le contrôle de la végétation. L'ÉES a déterminé que le travail dans ces régions pouvait avoir une incidence positive nette sur l'environnement.


Évaluation environnementale stratégique du Programme de réforme des porcs reproducteurs

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique du Programme de réforme des porcs reproducteurs a été effectuée. Selon cette évaluation, le Programme pourrait avoir d'importants effets négatifs et positifs sur l'environnement.

Le Programme de réforme des porcs reproducteurs a pour but d'aider les producteurs à réduire leurs opérations afin de stabiliser l'industrie. Il finance à hauteur de 100 % les coûts liés à l'euthanasie sans cruauté et ceux liés à l'abattage et à l'élimination. D'après l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES), les éventuels effets néfastes sur l'environnement seront atténués par le biais des modalités et du contrôle du Programme.

Le Programme permettra de remédier à la situation désespérée dans laquelle se trouvent certains producteurs et pourrait compenser ceux qui envisagent de pratiquer l'euthanasie et l'enfouissement à la ferme.

On s'attend à ce que la plus grande partie des porcs réformés soient destinés à l'équarrissage plutôt qu'éliminés à la ferme. Dans les cas où il y a élimination des déchets à la ferme, l'application des règlements provinciaux permettra de protéger l'environnement. Aux fins de l'exécution du Programme, des fonds ont été offerts au Conseil canadien du porc pour qu'il embauche des ressources permettant d'aider les producteurs à procéder à l'élimination des déchets à la ferme. Le Conseil a également pour mandat de contrôler les producteurs qui participeront au Programme au cours des trois prochaines années.


Évaluation environnementale stratégique du volet Agriculture respectueuse de l’environnement de Cultivons l’avenir

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une Évaluation environnementale stratégique (ÉES) détaillée du volet Agriculture respectueuse de l'environnement de Cultivons l'avenir a été effectuée. L'ÉES a permis de déterminer que les mesures gouvernementales proposées offrent des avantages importants pour l'environnement.

L'objectif du volet Agriculture respectueuse de l'environnement est de faire en sorte que les activités du secteur agricole du Canada satisfont ou dépassent les normes environnementales nationales et mondiales et d'assurer en même temps la rentabilité du secteur. Le volet comprend dix programmes répartis dans quatre initiatives axées sur : la science; les outils d'acquisition de connaissances et de diffusion de l'information; les pratiques agricoles durables à la ferme; la gestion de la performance environnementale et les rapports connexes.

La conclusion de l'ÉES est que les travaux dans ces domaines pourraient avoir un net impact positif sur l'environnement.


Évaluation environnementale stratégique des Fonds Agri-flexibilité

Conformément à la Directive du Cabinet portant sur l'Évaluation environnementale de politiques, de plans et de programmes proposés, une évaluation détaillée a été menée pour le Fonds Agri-flexibilité. Évaluation environnementale stratégique (ÉES) a démontré que d'importants avantages environnementaux pourraient découler des mesures proposées par le gouvernement.

Le Fonds Agri-flexibilité financera les initiatives proposées dans les domaines comme la durabilité de l'environnement, la réduction des coûts de production, l'innovation, la recherche, la compétitivité de la chaîne de valeur et la transformation. L'ÉES a révélé que le travail effectué dans ces domaines pourrait avoir un effet positif sur l'environnement.


Évaluation environnementale stratégique du Programme d'aide transitoire à l'industrie

Annoncé le 22 mars 2004 :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Programme d'aide transitoire à l'industrie (PATI) a fait l'objet d'une Évaluation environnementale stratégique (ÉES). Selon les conclusions de l'ÉES, l'ensemble du PATI aura des répercussions négatives minimales, s'il en est, sur l'environnement. De plus, le programme réduit la probabilité que des activités d'élimination aient lieu dans les exploitations et risquent de nuire à l'environnement.

Le PATI est un programme ponctuel qui offre deux types de paiements directs aux producteurs : un « paiement direct » aux producteurs de bovins ou d'autres ruminants et un « paiement général ». Le programme a pour objectif d'aider les producteurs à gérer de très graves problèmes de liquidités en attendant que le nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) soit entièrement opérationnel.

Dans l'ensemble, le « paiement direct » aura une incidence minime, s'il en est, sur les décisions en matière de production et, en particulier, sur l'expansion des troupeaux. Les conditions de marché actuelles, perturbées par la crise de l'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la fermeture des frontières qui en a résulté, auront probablement plus de répercussions sur les décisions en matière de production qu'un paiement unique qui compense en partie des pertes déjà subies. Pour cette raison, nous ne nous attendons pas à ce que le programme entraîne l'expansion de troupeaux, ce qui signifie que sa mise sur pied n'aura aucune répercussion négative sur l'environnement. Le « paiement direct » aura probablement une incidence positive sur l'environnement, en continuant de réduire la probabilité que des activités d'élimination aient lieu dans les exploitations.

Le « paiement général » aura lui aussi une incidence minime, voire aucun effet, sur les décisions en matière de production et sur l'environnement. Ce paiement a pour but d'aider les producteurs à faire la transition au nouveau PCSRA, car ils doivent surmonter des difficultés tout en se remettant d'une importante baisse du revenu agricole dont les principales causes ont été la sécheresse, l'ÉSB et des taux de change défavorables. L'ensemble du contexte économique exerce une influence beaucoup plus considérable sur les décisions en matière de production que tout paiement unique.


Évaluation environnementale stratégique des programmes de repositionnement de l'industrie canadienne des bovins et du boeuf

Annoncé le 10 septembre 2004 :

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les programmes proposés ont fait l'objet d'une Évaluation environnementale stratégique (ÉES) détaillée. Selon l'ÉES, si les gouvernements n'intervenaient pas, la situation actuelle créée par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pourrait avoir des répercussions considérables sur les plans économique, social et environnemental.

Le plus grand risque environnemental provient des pressions financières subies par les producteurs qui, en raison de la capacité limitée d'abattage au Canada et des bas prix des bovins sur le marché actuel, doivent soigner et nourrir des animaux plus âgés ayant peu ou pas de valeur économique. Grâce à un ensemble de mesures visant à contrer les principales contraintes économiques auxquelles l'industrie est confrontée, on s'attend à ce que l'incidence environnementale nette des programmes proposés soit positive.

Certains des programmes proposés d'aide à l'industrie risquent d'avoir des répercussions négatives sur l'environnement. On songe, par exemple, à l'utilisation accrue des ressources et à la production de déchets découlant de l'expansion de la capacité d'abattage au Canada. En raison de cette menace ou d'autres risques, des mesures d'atténuation ont été cernées ou proposées.

Le Ministère s'engage également à réexaminer l'ÉES dans un an, afin de déterminer si les effets environnementaux prévus se sont manifestés et, le cas échéant, s'ils ont été abordés de façon appropriée. Au besoin, le réexamen de l'ÉES offrira également la possibilité de proposer des mesures d'atténuation supplémentaires.

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