Stratégie de développement durable du Ministère

Complément du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada


Section 1 - Introduction

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) exige que le ministre de l'Environnement élabore et dépose devant le Parlement une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui « rendra la prise de décisions en matière d'environnement plus transparente; il faudra également rendre des comptes devant le Parlement. » L'élaboration de la SFDD se fonde également sur le principe suivant, énoncé dans la LFDD  : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l'utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux. »

La LFDD énonce également que « La Stratégie fédérale de développement durable prévoit des objectifs et cibles fédéraux de développement durable et une stratégie de mise en œuvre visant l'atteinte de chaque cible et elle précise, pour chacune d'elles, le ministre qui en est responsable. » La première SFDD, qui a été déposée devant le Parlement le 6 octobre 2010, rassemblait les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre sous les quatre thèmes environnementaux prioritaires suivants :

  1. Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air;
  2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
  3. Protéger la nature;
  4. Réduire l'empreinte écologique - En commençant par le gouvernement
    (objectif : Écologisation des opérations gouvernementales (EOG))

La LFDD spécifie également que la SFDD sera mise à jour et présentée au Parlement tous les trois ans, et qu'un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la SFDD sera déposé devant la Chambre des communes au moins une fois tous les trois ans. On peut trouver des renseignements relatifs à la SFDD sur le site Web dirigé par Environnement Canada à l'adresse suivante : [http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=F93CD795-1]

Conformément à la LFDD, chaque ministre à la tête d'un ministère assujetti à la Loi doit préparer et présenter à la Chambre des communes une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) « qui comprend les objectifs et les plans d'action du Ministère ou de l'agence, qui est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci, et qui tient compte du mandat du Ministère ou de l'agence. » Le ministre doit aussi mettre à jour la SMDD et la présenter à la Chambre des communes au moins une fois tous les trois ans. Tous les ministères et agences assujettis à la SFDD utiliseront le système de gestion des dépenses (SGD) existant pour planifier, rapporter et surveiller leurs activités en matière de développement durable respectives.

Dans le cadre du SGD, le rapport sur les plans et le suivi du rapport sur les résultats sont effectués grâce à deux documents clés, à savoir le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), respectivement. Ainsi, la SMDD sera intégrée tous les ans dans le RPP et le RMR, et, par le fait même, présentée au Parlement. La SMDD comprendra des renseignements contenus dans le RPP, un tableau supplémentaire sur l'EOG qui sera affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et des renseignements détaillés fournis dans un document de la SMDD qui sera affiché sur le site Web du Ministère. Les progrès réalisés dans le cadre de la SMDD seront également décrits dans le RMR.

La première SMDD d'AAC sera présentée dans le RPP de 2011-2012 du Ministère avec les renseignements détaillés fournis dans le présent document.

Section 2 - Vision de développement durable du Ministère

Le Ministère appuie un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels durable sur le plan économique, social et environnemental, c'est-à-dire un secteur capable de bien gérer les ressources naturelles disponibles et de s'adapter aux conditions environnementales changeantes. L'avenir du secteur dépendra de sa capacité à relever des défis critiques sur le plan de l'environnement au Canada, notamment les effets de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux effets des changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture et la recherche de nouveaux débouchés économiques qui contribuent à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour la population canadienne. Les programmes et les services du Ministère soutiennent les efforts fournis par le secteur agricole pour garantir une gestion saine des ressources naturelles disponibles et l'adaptation aux conditions environnementales en évolution. Le Ministère poursuivra ses efforts relatifs au développement durable qui permettront au secteur de devenir plus rentable, tout en reconnaissant qu'un solide rendement économique du secteur dépend d'une bonne performance sur le plan environnemental.

AAC contribue également à ce que le secteur soit viable sur le plan économique grâce à des investissements qui ciblent l'innovation et la compétitivité et qui permettent au secteur de gérer les risques de façon proactive. Il prend ainsi les mesures suivantes : créer le bon climat d'affaires pour l'innovation; encourager la collaboration sur la création et le transfert de connaissances; accroître la commercialisation de l'innovation et encourager la compétitivité nationale et internationale grâce à une augmentation du commerce, à des marchés ouverts et à un échange de renseignements. Un secteur d'exportation concurrentiel contribue à une économie saine et prospère. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise du Ministère aident les producteurs à gérer des risques tels que les conditions atmosphériques difficiles, les maladies, les ravageurs ou la fluctuation des prix des produits de base. Le Ministère s'est fermement engagé à aider les jeunes agriculteurs et les agriculteurs débutants à concrétiser le potentiel de l'agriculture pour l'avenir, tout en s'assurant de la viabilité à long terme du secteur de l'agriculture.

De plus, AAC cherche à augmenter la collaboration et la coordination des efforts du gouvernement, en partenariat avec des intervenants et le secteur afin d'obtenir : i) un meilleur développement durable des communautés rurales pour renforcer la compétitivité rurale, l'innovation et le développement de nouveaux débouchés économiques à partir des attraits naturels et culturels existants; et ii) une utilisation accrue par les Canadiens d'entreprises de type coopératif pour trouver des solutions à leurs défis économiques et sociaux.

Section 3 - Prise de décisions et développement durable au Ministère

Le cadre du Ministère pour la planification du développement durable permet de prendre des décisions efficaces et d'intégrer des considérations environnementales aux facteurs sociaux et économiques. De plus, le Ministère effectue une évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes afin de mieux intégrer les considérations environnementales dans la prise de décisions.

Gestion du développement durable

Dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels, on entend par développement durable des activités de production et de transformation de produits agricoles soutenues à long terme, en vue de maintenir ou d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Le rôle d'AAC, en ce qui a trait au respect de l'environnement est une part importante de ce que le Ministère rapporte au Parlement et aux Canadiens et de la façon dont il le rapporte. Dans le cadre de son mandat, AAC fournit l'information, la recherche et la technologie ainsi que des politiques et des programmes pour améliorer la durabilité de l'environnement. Le Ministère travaille sur le plan horizontal, au sein de toutes les directions générales et de la communauté interministérielle, afin de contribuer au programme de durabilité de l'environnement et de remplir son mandat.

Compte tenu de l'ampleur des enjeux environnementaux auxquels le secteur fait face ainsi que de leurs effets potentiels et de leurs débouchés, AAC doit continuellement évaluer sur quoi il porte son attention, sa pertinence et son efficacité à offrir le bon soutien, au bon intervenant et au bon moment. Des analyses et des exercices prospectifs mettent en évidence un certain nombre de bons moteurs de politiques, y compris les changements climatiques, la quantité et la qualité d'eau, une économie qui consomme moins de carbone et une demande accrue des consommateurs pour une différenciation des attributs de produits, indiquant un besoin pour le secteur de ne pas céder pour ajuster les pratiques agricoles afin de rester concurrentiel.

AAC considère ces moteurs de politiques, au sein du contexte de soutien à un environnement durable, comme des priorités essentielles pour l'industrie agricole. Le Ministère, qui est structuré sur le plan organisationnel pour se pencher sur la recherche, les marchés nationaux et internationaux, les politiques et les programmes agricoles financiers, y compris la Direction générale des services agroenvironnementaux (DGSA), a tout un éventail de programmes et de services pour aider le secteur à augmenter sa capacité de leadership sur le plan environnemental et sa gérance environnementale et à réduire l'ensemble des effets du secteur sur l'environnement.

De plus, la Structure de gestion des ressources et des résultats d'AAC, qui comprend les résultats stratégiques, l'architecture des activités de programme (AAP) et la gouvernance, facilite également la gestion du développement durable et l'intégration des considérations environnementales dans le processus décisionnel du Ministère.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)

AAC s'est fixé les trois résultats stratégiques suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur

Ces résultats stratégiques sont appuyés par des activités de programme qui sont alignées sur l'AAP d'AAC, laquelle fournit le cadre pour la planification et la prise de décisions du Ministère, y compris la gestion du développement durable.

Les activités de programme relatives au résultat stratégique « Un secteur respectueux de l'environnement » relèvent les principaux défis liés à l'environnement au Canada, notamment les effets de l'agriculture sur la qualité et l'utilisation de l'eau, l'adaptation aux effets des changements climatiques, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'agriculture et la recherche de nouveaux débouchés économiques. Ces activités de programme contribuent à un environnement plus propre et à des conditions de vie plus saines pour toute la population canadienne, tout en permettant au secteur de devenir plus rentable. Même s'il se concentre surtout sur la durabilité, ce résultat stratégique intègre également le pilier économique du développement durable dans le processus décisionnel associé aux questions environnementales.

Dans le cadre de ce résultat stratégique, les activités de programme contribuent également aux objectifs et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

Les deux autres objectifs stratégiques intègrent les piliers économiques et sociaux du développement durable.

Dans le cadre de l'objectif stratégique « Un secteur compétitif qui gère les risques de façon proactive », les activités de programme visent à élargir les marchés nationaux et mondiaux et à gérer et à minimiser les risques pour le secteur. La gestion proactive des risques, qui vise à garantir la salubrité des aliments, la capacité d'adaptation et le développement des marchés, ainsi que l'amélioration de la réglementation, contribuera directement à la stabilité et à la prospérité économiques des exploitants agricoles canadiens et accentuera la sécurité des activités dans ce secteur pour le public canadien.

Dans le cadre de l'objectif stratégique Un secteur compétitif et innovateur, les activités de programme viseront à mettre au point et à commercialiser des produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que des systèmes, des procédés et des technologies de production axés sur le savoir, et à doter le secteur de meilleures compétences et stratégies en affaires et en gestion pour lui permettre de saisir les possibilités qui se présentent et de gérer le changement. Une telle innovation est essentielle à une croissance continue et à une amélioration de la productivité, de la rentabilité, de la compétitivité et de la durabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et de ses collectivités rurales, qui font partie du tissu social du pays.

Gouvernance

Les trois conseils opérationnels suivants supervisent la réalisation des trois objectifs stratégiques.

Le Conseil sur l'environnement oriente l'élaboration et la mise en œuvre de plans, de programmes et d'initiatives stratégiques afin d'appuyer l'objectif stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement ». Dans le cadre de ses diverses responsabilités, ce conseil s'assure également que les présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor sur l'environnement ont des options réalistes en fonction de tout un éventail d'outils décisionnels tels qu'une analyse rigoureuse, l'identification des risques et des mesures d'atténuation, etc.

Le Conseil sur la compétitivité oriente l'élaboration et la mise en œuvre de plans, de programmes et d'initiatives stratégiques afin d'appuyer l'objectif stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de façon proactive ». Dans le cadre de ses diverses responsabilités, ce conseil s'assure également que les présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor sur la compétitivité ont des options réalistes en fonction de tout un éventail d'outils décisionnels tels qu'une analyse rigoureuse, l'identification des risques et des mesures d'atténuation, etc.

Le Conseil sur l'innovation oriente l'élaboration et la mise en œuvre de plans, de programmes et d'initiatives stratégiques afin d'appuyer l'objectif stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels innovateur ». Dans le cadre de ses diverses responsabilités, ce conseil s'assure également que les présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor sur l'innovation ont des options réalistes en fonction de tout un éventail d'outils décisionnels tels qu'une analyse rigoureuse, l'identification des risques et des mesures d'atténuation, etc.

Les conseils opérationnels complètent trois conseils exécutifs qui fournissent la gestion et la coordination des ressources, des politiques, des programmes et des résultats à l'échelle du Ministère et s'assurent que les questions horizontales sont entièrement prises en compte et intégrées dans le processus de décisions.

Le Conseil de la gestion horizontale oriente la gestion horizontale des ressources humaines, des biens, des systèmes et des finances.

Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats oriente l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes complets et cohésifs, et l'obtention des résultats.

Le Conseil de la transformation des services oriente l'élaboration et la mise en œuvre des orientations et des décisions clés du Ministère dans lesquelles le Centre d'excellence des programmes et la Direction de la politique et de la transformation des services jouent un rôle.

Les conseils opérationnels et les conseils exécutifs appuient le Comité de gestion du Ministère, présidé par le sous-ministre, qui donne une orientation stratégique permettant au Ministère d'être souple et cohérent.

En résumé, le processus de gouvernance d'AAC offre un mécanisme, à l'échelle du Ministère, qui permet de gérer les piliers environnementaux, économiques et sociaux du développement durable d'une façon intégrée. Ce processus garantit aussi l'utilisation d'outils décisionnels tels qu'une analyse rigoureuse, une consultation approfondie, une analyse et l'atténuation des risques dans les projets de politiques et de programmes.

Évaluation environnementale stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES), autre outil pour intégrer les considérations environnementales dans les projets de politiques et de programmes, est régie par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet . Le processus de l'EES permet de faire en sorte que des considérations environnementales sont intégrées avec des facteurs économiques et sociaux au tout début du processus décisionnel en matière de politiques et de programmes.

AAC applique l'EES à des projets compris dans des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor (PCT). En ce moment, le processus comporte les trois étapes suivantes :

  • Examen initial - permet de déterminer si l'on pourrait écarter les répercussions possibles sur l'environnement ou si une évaluation réalisée précédemment s'applique toujours.
  • Examen préliminaire - permet de déterminer si la mise en œuvre du projet pourrait avoir des répercussions, positives ou négatives, importantes sur l'environnement.
  • Évaluation environnementale stratégique - évaluation plus approfondie qui permet de fournir de plus amples détails sur les répercussions sur l'environnement, les stratégies d'atténuation des répercussions négatives ou de renforcement de celles qui sont positives ou les mesures à prendre pour répondre à toute préoccupation du public.

AAC s'est engagé à appliquer la Directive du Cabinet et les Directives révisées. Récemment, le Ministère a transféré le rôle de coordination et de consultation que jouait la Direction générale de la gestion intégrée à la Direction générale des services agroenvironnementaux, qui est la direction générale responsable des affaires liées à l'environnement. Ce transfert devrait améliorer l'application de l'EES au sein du Ministère. AAC mettra également à jour ses processus et ses pratiques, notamment un guide sur l'EES, pour refléter les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet révisées.

AAC prendra également les mesures suivantes :

  • continuer d'effectuer une évaluation environnementale de tous les projets de politiques et de programmes contenus dans les MC et les PCT grâce au processus en trois étapes présentés ci-dessus;
  • faire le suivi du nombre de MC et de PCT ayant été examinés et évalués par rapport à chacune des trois étapes;
  • faire en sorte que les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) sont pris en compte dans l'application de l'EES;
  • continuer d'émettre un avis public relatif aux répercussions sur l'environnement quand une évaluation environnementale stratégique est effectuée et inclure les effets sur les objectifs et les cibles de la SFDD au besoin;
  • faire un rapport sur les pratiques d'EES et sur les résultats obtenus comme l'indiquent les directives sur l'EES.

Section 4 - Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Les Ministères et organismes entreprennent des stratégies de mise en œuvre afin d'atteindre les objectifs et les cibles présentées dans la SFDD. Les stratégies de mise en œuvre pour les thèmes I, II et III de la SFDD se répartissent dans les quatre catégories suivantes :

  • Prêcher par l'exemple - ces activités auront un effet direct sur les activités du gouvernement fédéral, ou elles changeront la façon de gérer du gouvernement fédéral;

  • Capacité habilitante - activités grâce auxquelles le gouvernement fédéral renforce la capacité d'autres organismes à prendre des mesures, ou investit de façon stratégique pour appuyer des objectifs et des cibles;

  • Améliorer les connaissances et les communications - activités liées aux sciences, au recueil et au partage de connaissances et à la sensibilisation du public;

  • Exigence de rendement - activités, telles que des lois ou des règlements, au titre desquelles des industries ou des individus se doivent de changer leur comportement.

Thème I de la Stratégie fédérale de développement durable - Relever les défis en matière de changements climatiques et de qualité de l'air

Objectif 1 de la Stratégie fédérale de développement durable : Changements climatiques

Réduire les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques

Cible 1.1 de la Stratégie fédérale de développement durable : Atténuation des changements climatiques

Réduire, d'ici 2020, la totalité des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 17 p. 100 par rapport aux niveaux d'émissions de 2005 - dirigé par Environnement Canada

Contribution d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC contribue aux quatre stratégies de mise en œuvre en appui à cette cible de la SFDD de la façon suivante :

Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 1.1.1
Mener des recherches fondamentales et appliquées pour mieux connaître les effets de la production agricole sur l'air; fournir le fondement scientifique requis pour élaborer et évaluer les pratiques de gestion bénéfiques

Description
De nouvelles connaissances et une meilleure compréhension au sein de la communauté scientifique des interactions entre l'agriculture et l'environnement permettent de mieux protéger les ressources atmosphériques au sein et aux alentours des paysages agricoles grâce à l'utilisation de technologies, de pratiques de gestion bénéfiques et d'outils nouveaux. De telles connaissances permettent d'améliorer le rendement du secteur agroalimentaire sur le plan environnemental et d'assurer une saine qualité de l'air pour les Canadiens.

Contribution à la cible d'atténuation des changements climatiques
De nouvelles connaissances et une meilleure compréhension de la relation entre les émissions agricoles et les ressources atmosphériques se traduiront par l'élaboration et l'adoption de facteurs et de pratiques de production qui réduisent les risques sur la qualité de l'air.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et mesures sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.1 : Science agroenvironnementale
Sous sous activité de programme 1.1.1.1 : Protection du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources, sur le plan agro-environnemental

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Meilleure compréhension, au sein de la communauté scientifique, des interactions et des répercussions des pratiques agricoles sur les ressources atmosphériques Nombre d'articles scientifiques dont la publication a été acceptée par le biais d'un processus d'examen par les pairs externe 20 articles par année liés à l'air d'ici le 31 mars 2012
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2
Effectuer des recherches ciblées pour améliorer les connaissances des changements climatiques relatifs à l'agriculture; établir des réseaux de chercheurs qui participent à l'étude des questions relatives aux changements climatiques dans un contexte élargi et intégré (atténuation, adaptation, efforts interministériels)

Description
Dans le cadre de l'élément relatif aux changements climatiques des Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD), des recherches sur l'innovation et les découvertes, examinées par des pairs, sont menées afin d'élargir les connaissances de la communauté scientifique relatives aux interactions qui existent entre les pratiques agricoles et les changements climatiques. L'application des résultats de ces recherches aidera le secteur, grâce à l'utilisation de ces nouvelles connaissances, à élaborer des pratiques agricoles nouvelles et améliorées que pourront adopter des producteurs pour relever les défis associés aux changements climatiques de façon économiquement durable.

Contribution à la cible d'atténuation des changements climatiques
De nouvelles connaissances et une meilleure compréhension de la relation entre les activités agricoles et les émissions de gaz à effet de serre (GES) permettront d'élaborer et d'adopter des facteurs et des pratiques de production qui réduiront les émissions de GES.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et mesures sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.1 : Science agroenvironnementale
Sous sous activité de programme 1.1.1.2 : Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Meilleure compréhension, au sein de la communauté scientifique du domaine des changements climatiques Nombre d'articles scientifiques dont la publication a été acceptée par le biais d'un processus d'examen par les pairs externe 30 articles par année liés aux changements climatiques d'ici le 31 mars 2013
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 1.1.3
Évaluer les retombées collectives de l'adoption de pratiques agricoles durables par les agriculteurs sur l'économie et l'environnement dans les paysages canadiens et établir des rapports connexes, et ce, grâce à deux sous-programmes : le Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) et le Système national de comptabilisation et de vérification des quantités de carbone et des émissions de gaz à effet de serre (SNCVCG).

Description
Le PNARSA diffuse des renseignements agroenvironnementaux à caractère scientifique qui peuvent jouer un rôle essentiel pour orienter la conception des politiques et des programmes et aider à déterminer les options les plus efficaces. Quand les politiques et les programmes seront mis en œuvre, les renseignements tirés du PNARSA permettront d'analyser et de comprendre les résultats obtenus. Les renseignements générés donneront également un bilan général qui pourra aider à suivre le rendement de l'agriculture canadienne sur le plan environnemental.

Le SNCVCG est un programme de recherche utilisé pour établir un rapport sur l'inventaire des gaz à effet de serre (GES) dans les terres agricoles auprès de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), du Protocole de Kyoto et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le SNCVCG servira aussi à évaluer les répercussions liées au climat et les débouchés pour le secteur et à élaborer des plans d'action pour des pratiques et un rendement améliorés. De plus, grâce au SNCVCG, il sera possible de surveiller et de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre et les changements dans les stocks de carbone du sol pour les terres agricoles canadiennes et d'en faire rapport.

Contribution à la cible d'atténuation des changements climatiques
Grâce au PNARSA et au SNCVCG, le Ministère aura de meilleurs renseignements pour surveiller la durabilité environnementale de l'agriculture canadienne et pour en rendre compte à la population et aux intervenants du secteur. AAC commencera non seulement à renforcer la capacité d'estimation de la valeur monétaire des répercussions environnementales positives ou négatives découlant de la production agricole, mais il développera aussi la capacité d'utiliser l'évaluation économique dans l'analyse stratégique. Le moment venu, le Ministère pourra ainsi mieux mesurer l'efficacité des politiques et programmes en vigueur qui ont pour objectif d'atténuer les changements climatiques et d'améliorer la qualité de l'air.

Le Ministère communiquera également ces données environnementales aux agriculteurs pour qu'ils comprennent mieux les pratiques de gestion qui leur permettent d'atténuer les risques pour l'environnement. En améliorant les pratiques de gestion, il est possible de séquestrer le carbone dans les sols agricoles, ce qui réduit les émissions de GES issues de l'agriculture et freine l'augmentation des niveaux de CO2 dans l'atmosphère. Par conséquent, ces mesures contribuent aux objectifs fédéraux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et mesures sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.3 : Évaluation de la viabilité agroenvironnementale
Sous sous activité de programme : S. O., associée à la sous activité de programme

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
1. On dispose d'indicateurs agroenvironnementaux pour évaluer la viabilité environnementale et économique du secteur et en rendre compte Rapports périodiques sur la viabilité environnementale de l'agriculture canadienne Rapport complet au plus tard le 31 mars 2013
2. Le secteur reçoit chaque année une estimation transparente et reconnue à l'échelle internationale en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les quantités soustraites grâce à l'agriculture, avec des estimations sur l'incertitude et l'intensité des émissions de carbone Nombre d'exigences respectées quant l'amélioration des méthodes employées et des données recueillies compte tenu d'un examen périodique officiel à l'échelle internationale et interministérielle 20 exigences respectées d'ici le 31 mars 2013
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 1.1.48.3
Participer aux négociations

Description
Environnement Canada pilote les efforts déployés pour participer aux négociations sur l'élaboration d'un accord international pour lutter contre les changements climatiques, accord qui viserait aussi le secteur agricole. AAC appuie Environnement Canada dans ces négociations étant donné que le secteur agricole produit des émissions susceptibles d'aggraver les changements climatiques mais qu'il peut également aider à atténuer les émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, l'agriculture peut contribuer grandement aux objectifs nationaux et internationaux de lutte contre les changements climatiques en exploitant son potentiel d'atténuation des émissions de GES, notamment en ce qui concerne la séquestration du carbone dans le sol.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus
Les travaux d'AAC appuient Environnement Canada dans ce domaine, mais ils ne prévoient aucune initiative distincte dans l'architecture des activités de programme du Ministère.

Thème II de la Stratégie fédérale de développement durable - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable : Qualité de l'eau

Protéger et améliorer la qualité de l'eau de sorte qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle contribue à la santé des écosystèmes.

Cible 3.6 de la Stratégie fédérale de développement durable : Qualité de l'eau douce

Atteindre une valeur comprise entre 81 et 100 pour les index de rendement agroenvironnementaux sur la qualité de l'eau et du sol d'ici le 31 mars 2030 - responsable : AAC.

Contribution d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

En plus de diriger les activités pour atteindre la cible globale, AAC propose cinq stratégies de mise en œuvre.

Capacité habilitante

Stratégie de mise en œuvre 3.6.1
Proposer aux agriculteurs une approche systématique, par l'intermédiaire de partenariats fédéraux-provinciaux, pour évaluer les risques environnementaux prioritaires et les atténuer en élaborant des plans efficaces.

Description
L'accord-cadre multilatéral sur l'agriculture Cultivons l'avenir définit un résultat commun intitulé « Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement ». Sous le régime des accords bilatéraux de Cultivons l'avenir, les provinces et territoires (PT) ont prévu des activités de programme qui permettront de produire ce résultat commun en ciblant leurs priorités. Les activités de programme aideront le secteur à préparer des évaluations des risques pour l'environnement et accéléreront l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les exploitations et les paysages agricoles du Canada.

Contribution à la cible de la qualité de l'eau douce
Bien que ce modèle de prestation provinciale-territoriale ne soit pas officiellement intégré dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), les priorités particulières (qualité et utilisation de l'eau, adaptation aux changements climatiques, atténuation des GES, possibilités économiques pour encourager les mesures environnementales) s'harmonisent étroitement avec les résultats de la SFDD.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
Sous activité de programme 1.2.2 : Évaluation des risques agroenvironnementaux
Sous sous activité de programme : S. O., associée à la sous activité de programme

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Des évaluations des risques agroenvironnementaux sont préparées par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire Nombre d'évaluations des risques agroenvironnementaux nouvelles et mises à jour (les programmes d'évaluation des risques agroenvironnementaux prennent différentes formes selon la province ou le territoire, par exemple, évaluation d'un risque particulier, évaluation d'un groupe de risques, approche individuelle, ateliers, niveau de financement, etc.) 50 000 évaluations réalisées d'ici le 31 mars 2013
(À l'exception du Nunavut)
Capacité habilitante

Stratégie de mise en œuvre 3.6.2
Augmenter l'adoption de pratiques écoagricoles à l'échelle de la ferme et du paysage.

Description
La mise en œuvre de l'évaluation des risques agroenvironnementaux vise à favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle du paysage en augmentant le nombre de projets de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) réalisés par les producteurs. Les PGB sont conçues pour minimiser et atténuer les impacts et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Elles visent également à préserver la santé et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Contribution à la cible de la qualité de l'eau douce
Les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux du cadre Cultivons l'avenir visent à favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme en mettant au point de nouveaux outils et de nouvelles méthodes pour le secteur. Ces programmes fournissent au secteur le soutien dont il a besoin et lui permettent ainsi de redoubler d'efforts pour relever les défis environnementaux et de mettre en œuvre des mesures pour améliorer sa performance environnementale. Par exemple, des mesures d'aide sont offertes au secteur pour améliorer la santé et la fonction des zones situées le long des cours d'eau, de manière à protéger l'habitat et à maintenir la qualité de l'eau.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.2 : Mesures à la ferme
Sous activité de programme 1.2.3 : Mise en œuvre de l'évaluation des risques agroenvironnementaux
Sous sous activité de programme : S. O., associée à la sous activité de programme

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
1. Les producteurs adoptent des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) Nombre de projets de PGB réalisés à la ferme 17 000 d'ici le 31 mars 2013 (à l'exception du Nunavut et des T. N. O.)
Les producteurs adoptent les PGB et le programme en assume le coût. Montant total investi pour mettre en œuvre les PGB 100 M$ d'ici le 31 mars 2013 (sauf Alb., Ont., NU et T. N. O.)
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 3.6.3
Mener des recherches ciblées pour améliorer les connaissances sur les ressources en eau pour l'agriculture; créer des réseaux de scientifiques chargés de régler les problèmes relatifs aux ressources en eau dans un contexte plus large et intégré (normes environnementales, dépistage des sources de pollution microbienne et initiatives interministérielles).

Description
Le volet des ressources en eau du programme des systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD) se charge de faire examiner par les pairs l'innovation et les découvertes qui permettront au milieu scientifique dans son ensemble de mieux comprendre les interactions entre les pratiques agricoles et l'eau. En appliquant les résultats de cette recherche, le secteur pourra, à l'aide de ces nouvelles connaissances, mettre au point des pratiques agricoles nouvelles et améliorées que les producteurs pourront adopter afin de trouver des solutions viables sur le plan économique pour régler les problèmes de gestion de l'eau.

Contribution à la cible de la qualité de l'eau douce
Grâce aux nouvelles connaissances et à une meilleure compréhension des relations entre les activités agricoles et les ressources en eau, on pourra mettre au point et favoriser l'adoption des facteurs de production et des pratiques qui réduiront les risques liés à la qualité de l'eau.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.1 : Science agroenvironnementale
Sous sous activité de programme 1.1.1.2 : Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (SEAD)

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Améliorer les connaissances du milieu scientifique dans le domaine des ressources en eau Nombre d'articles scientifiques acceptés pour publication au moyen d'un processus externe d'examen par les pairs 30 articles par année liés à l'eau d'ici le 31 mars 2013
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 3.6.4
Évaluer et signaler les incidences environnementales et économiques collectives de l'adoption par les agriculteurs de pratiques écoagricoles sur le paysage canadien par l'intermédiaire du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA).

Description
Le PNARSA fournit des renseignements agroenvironnementaux à fondement scientifique (comme une perspective historique de la performance environnementale du secteur agricole) qui peuvent grandement contribuer à orienter la conception des politiques et des programmes et à déterminer quelles options seront les plus efficaces. Au moment où les politiques et les programmes sont mis en œuvre, les données du PNARSA faciliteront l'analyse et la compréhension des résultats réels. Les données produites fourniront également une fiche de rendement global grâce à laquelle on pourra suivre la performance environnementale de l'agriculture canadienne.

Dans le cadre du PNARSA, AAC commencera à développer sa capacité d'estimer la valeur pécuniaire des impacts positifs ou négatifs de la production agricole sur l'environnement.

Contribution à la cible de la qualité de l'eau douce
La mesure de la performance environnementale du secteur évolue avec le temps. En outre, elle est essentielle pour éclairer la prise de décisions, mettre en évidence les progrès accomplis et évaluer l'impact de cette performance sur les priorités, notamment sur la qualité de l'eau douce. Le PNARSA fournira des renseignements importants qui permettront de déterminer comment le secteur performe, pourquoi il performe de cette façon, si cette performance est satisfaisante et comment elle est susceptible d'évoluer.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.3 : Évaluation de la viabilité agroenvironnementale
Sous sous activité de programme 1.1.1.2 : S. O., associée à la sous activité de programme

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Des indicateurs agroenvironnementaux servent à évaluer la viabilité économique et environnementale des ressources en eau du secteur et à en rendre compte Rapports périodiques sur la viabilité environnementale de l'agriculture canadienne Rapport complet d'ici le 31 mars 2013
Améliorer les connaissances et les communications

Stratégie de mise en œuvre 3.6.5
Mieux comprendre l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans un bassin hydrographique agricole et améliorer la compréhension des relations à long terme entre les PGB et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, tant du point de vue environnemental qu'économique, grâce à l'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH).

Description
L'évaluation des pratiques de gestion à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH) vise à mieux comprendre l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans un bassin hydrographique agricole. L'EPBH permettra aux producteurs, aux responsables de l'élaboration des politiques, aux planificateurs et à la population en général de prendre des décisions éclairées quant aux pratiques susceptibles d'être les plus efficaces et aux endroits qui conviennent le mieux à leur application. De cette façon, on comprend mieux les relations à long terme entre les PGB et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, tant du point de vue environnemental qu'économique. À long terme, l'EPBH améliorera les outils de prise de décisions dans le domaine de la science agroenvironnementale en utilisant des méthodes innovatrices de recherche et de modélisation à l'échelle du bassin hydrographique. L'objectif consiste à mieux planifier les politiques et les programmes dans les bassins hydrographiques de plus grandes dimensions.

Contribution à la cible de la qualité de l'eau douce
Les études de l'EPBH permettront de mieux comprendre la fonction du paysage, les processus et les interactions au sein même des bassins hydrographiques à l'étude en produisant certains outils d'aide à la décision.

Ces outils donneront, pour leur part, une meilleure idée de la valeur des PGB pour l'agriculture et l'environnement. On prévoit que les méthodes et les conclusions de cette étude seront applicables à des bassins hydrographiques encore plus grands et qu'elles contribueront à améliorer la qualité de l'eau et à assurer une intendance agroenvironnementale plus efficace. La réalisation de ces objectifs renforcera la réputation du Canada comme chef de file de l'agriculture durable tout en améliorant la qualité de vie.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement


Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.2 : Applications agroenvironnementales
Sous sous activité de programme 1.1.2.3 : Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
1. Mise au point d'outils d'aide à la décision pour mieux comprendre l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans un bassin hydrographique agricole Nombre d'outils d'aide à la décision disponibles pour chaque bassin hydrographique 2 outils d'ici le 31 mars 2013
2. De nouvelles PGB liées à des enjeux émergents dans le domaine de la gestion de l'eau et de la lutte aux changements climatiques devront faire l'objet d'un examen plus poussé. Nombre de nouvelles PGB étudiées 10 nouvelles PGB d'ici le 31 mars 2013

Thème III de la Stratégie fédérale de développement durable - Protéger la nature

Objectif 6 de la Stratégie fédérale de développement durable : Conservation et protection des écosystèmes et des habitats

Maintenir des écosystèmes productifs et résilients capables de se rétablir et de s'adapter, et protéger des zones afin de les conserver intactes pour les générations présentes et futures.

Cible 6.4 de la Stratégie fédérale de développement durable : Gérer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes

Les menaces que pose l'introduction de nouvelles espèces étrangères envahissantes au Canada sont comprises et atténuées d'ici 2015 - Responsable : Environnement Canada.

Contribution d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

AAC propose une stratégie de mise en œuvre pour soutenir cette cible de la SFDD.

Amélioration des connaissances et des communications

Stratégie de mise en œuvre 6.4.7
Utiliser des collections biologiques conservées et vivantes pour appuyer l'identification, la caractérisation, l'évaluation des risques et les stratégies de lutte contre les espèces étrangères envahissantes.

Description
Le milieu scientifique acquiert de nouvelles connaissances et comprend mieux les interactions entre l'agriculture et l'environnement, ce qui permet de rehausser la protection des bioressources (végétaux et animaux, y compris les cultures et le bétail) dans le paysage agricole et ses environs à l'aide de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de pratiques de gestion bénéfiques. Ce savoir inédit jette les bases d'une meilleure performance environnementale du secteur agroalimentaire et de la protection de la santé des écosystèmes, notamment leur biodiversité, d'une façon économiquement viable.

Contribution à la cible de gestion des menaces à l'écosystème
Grâce aux nouvelles connaissances et à une meilleure compréhension des espèces étrangères envahissantes et de leur relation avec les écosystèmes agricoles et les bioressources (végétaux et animaux, y compris les cultures et le bétail), il sera possible d'élaborer et d'adopter des stratégies de prévention et d'intervention et des facteurs de production et des pratiques qui diminueront les risques pour la biodiversité, l'intégrité des écosystèmes et la viabilité de l'agriculture.

Lien avec l'architecture des activités de programme et les résultats attendus

Résultat stratégique no 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro­industriels respectueux de l'environnement
Activité de programme 1.1 : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Sous activité de programme 1.1.1 : Sciences agroenvironnementales
Sous sous activité de programme 1.1.1.1 : Protection de la qualité agroenvironnementale du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources

Résultats prévus Indicateurs de rendement Objectif de rendement
Le milieu scientifique comprend mieux les interactions et l'effet des pratiques agricoles sur les bioressources Nombre d'articles scientifiques acceptés pour publication par l'intermédiaire d'un processus externe d'examen par les pairs 20 articles par année liés aux espèces étrangères envahissantes d'ici le 31 mars 2012

Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte écologique - En commençant par le gouvernement

Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable : Écologisation des opérations gouvernementales

Minimiser l'empreinte écologique des opérations gouvernementales.

Cibles 8.1 à 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable

AAC est un important gardien fédéral d'édifices (2 360), de terres (940 000 hectares de terres gérées), de parcs automobiles (1 200) et d'équipement (213 millions de dollars) avec des achats annuels de 250 millions de dollars. Le Ministère gère ce portefeuille pour mettre en œuvre ses programmes et services, mener des recherches dans tout le Canada et produire des résultats dans l'intérêt des Canadiens.

En tant que gardien fédéral important, AAC contribuera à 11 cibles pangouvernementales établies dans le cadre de l'objectif d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG). Le Ministère s'engage à réaliser des progrès à l'égard des cibles d'EOG.

Voir le tableau d'information complémentaire d' EOG du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2011-2012 pour obtenir des précisions sur la contribution d'AAC à cet objectif.

Section 5 - Contribution additionnelle au développement durable

AAC s'emploie à soutenir le secteur en proposant des initiatives qui lui permettent d'adopter une approche de gestion plus systématique pour prendre des décisions sur les risques pour l'environnement, et qui l'aident à définir des mesures correctives appropriées. Par exemple, le Ministère effectue de la recherche fondamentale et appliquée qui vise à améliorer sa compréhension scientifique des interactions entre l'agriculture et l'environnement en ce qui a trait aux grands défis environnementaux que doivent relever le Canada et ses régions; il met au point des pratiques agricoles écologiques et valide la performance environnementale et économique à l'échelle de la ferme; il élabore, améliore et utilise des indicateurs agroenvironnementaux, des systèmes de comptabilisation des gaz à effet de serre et des indicateurs économiques pour évaluer la viabilité environnementale, sociale et économique du secteur.

De plus, AAC appuie les producteurs par le truchement de programmes d'application directe à la ferme qui cernent les risques et les possibilités pour l'environnement et favorisent une croissance soutenue des valeurs éthiques de la gérance dans le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère offre un soutien aux agriculteurs au moyen de l'évaluation des risques agroenvironnementaux et de la planification; il fournit expertise, information et incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à l'échelle de la ferme; il étudie et élabore de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables et il contribue à faire reconnaître la valeur des pratiques agricoles durables.

Le résultat stratégique d'AAC qui consiste à promouvoir la compétitivité du secteur va dans le sens des objectifs économiques du développement durable. AAC aide au maintien et à l'amélioration d'une capacité concurrentielle durable grâce à des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). Il veille ainsi à la salubrité des aliments et à la gestion des risques liés à la biosécurité et il offre davantage d'options aux producteurs pour faciliter l'accès aux marchés et au commerce. L'objectif global des programmes de GRE est de réduire les pertes de revenu agricole attribuables à des facteurs qui échappent au contrôle des producteurs, comme les faibles prix des produits, la diminution de la production ou les catastrophes naturelles. Les principales initiatives qui favoriseront l'établissement d'un secteur concurrentiel comprennent l'implantation d'un système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, les négociations commerciales pour renforcer les règles internationales régissant le commerce agricole, le programme de la marque Canada pour améliorer l'assise de la salubrité des aliments, de la santé des animaux, de la protection des végétaux, de la traçabilité et de la protection de l'environnement, et la collaboration avec les intervenants de toute la chaîne de valeur pour rehausser l'efficacité de la réglementation.

Les programmes qui s'inscrivent dans le résultat stratégique d'un secteur innovateur améliorent également les dimensions économiques et sociales du développement durable. Les programmes voués à la science, à l'innovation et à l'adaptation permettront aux producteurs et aux entreprises tout au long de la chaîne de valeur de créer de nouveaux produits, de nouveaux procédés et de nouveaux partenariats qui contribueront davantage au dynamisme et à la viabilité du secteur agricole. Ces programmes comprennent différentes priorités, dont l'exploitation de nouveaux débouchés agricoles découlant des bioressources, l'amélioration de la qualité des aliments et de la sécurité du système alimentaire et la mise au point de systèmes de production culturale et d'élevage pour rehausser la rentabilité en diminuant les risques et les coûts de production. Les programmes qui visent le développement des entreprises agricoles permettent aux transformateurs d'adopter des principes améliorés de gestion de l'entreprise qui augmenteront la production totale et favoriseront la transition des entreprises agricoles vers une agroéconomie moderne et innovatrice.

Enfin, AAC fait également la promotion du développement durable des collectivités grâce à deux initiatives particulières.

Premièrement, il coordonne les initiatives économiques et sociales du gouvernement fédéral qui favorisent le développement durable. Ces initiatives permettent aux collectivités rurales d'utiliser leur capacité d'innovation pour tirer parti de la valeur des attraits existants et pour accroître la compétitivité économique à l'échelle locale ou régionale. L'exploitation des attraits naturels existants augmente non seulement l'activité économique d'une collectivité rurale, mais cette mesure s'harmonise aussi avec les thèmes relevés dans la Stratégie fédérale de développement durable (c'est-à-dire protéger la nature). Au moyen du Partenariat rural canadien (PRC), AAC donne aux collectivités rurales les données, les outils et les services de qualité dont elles ont besoin pour mettre en valeur leurs ressources locales.

Deuxièmement, le Ministère facilite la création des coopératives. Il s'agit là d'un outil efficace pour mobiliser les Canadiens et leurs collectivités afin de relever les défis économiques et sociaux qui les attendent. Les coopératives ont fait leurs preuves dans de nombreux secteurs; elles ont en effet répondu aux besoins de la population là où les entreprises traditionnelles en étaient incapables. Les collectivités se préoccupent maintenant de l'environnement et de leur développement durable. À cet égard, les coopératives sont un outil pour trouver des solutions innovatrices, par exemple, dans le secteur de l'énergie verte, du transport écologique et de l'agriculture biologique ainsi que dans celui du tourisme et des ressources naturelles. Par le truchement de l'Initiative de développement coopératif (IDC), AAC facilite la création de coopératives.


Références

Loi fédérale sur le développement durable

Stratégie fédérale de développement durable

Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et les lignes directrices pour la mise en œuvre de la Directive du Cabinet

Tableau d'information complémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales