Contexte - Présence en faible concentration de cultures génétiquement modifiées

Lorsque l'utilisation commerciale d'une culture génétiquement modifiée (GM) est autorisée dans un pays, d'infimes quantités de cette culture peuvent se mélanger à d'autres variétés dans ce pays ou lors de son transport. C'est pourquoi une culture GM autorisée dans un pays d'exportation peut être présente en faible concentration dans des expéditions de céréales, d'aliments et d'aliments pour le bétail importés dans un autre pays où la culture GM n'est pas autorisée. C'est de là que viennent les situations de présence en faible concentration (PFC). Il est important de signaler que, jusqu'ici, le Canada n'a pas connu de situations de PFC. Toutefois, compte tenu de la commercialisation croissante des cultures GM dans le monde, la probabilité qu’une PFC survienne au Canada est appelée à augmenter.

Au Canada, des évaluations de la sécurité et des autorisations sont requises avant qu'une culture GM ne puisse être utilisée dans les aliments, les aliments du bétail ou les semences. Aux termes de la politique en vigueur, si un cas de PFC était détecté au Canada, une évaluation des risques devrait avoir lieu et les mesures appropriées de gestion des risques devraient être prises pour rétablir la conformité à la réglementation. Cela peut comporter des activités coercitives comme la mise en œuvre de mesures correctives par les parties réglementées, des rappels obligatoires de produits ou des mesures d’application de la réglementation.

Les mesures coercitives prises lorsqu'on détecte la PFC d'organismes génétiquement modifiés peuvent menir à des perturbations des échanges commerciaux et à une augmentation des coûts pour l'industrie et les gouvernements, aussi bien en ce qui concerne les importations que les exportations. Ces perturbations et ces coûts surviennent en dépit du fait que les situations de PFC ont peu de chances de présenter un risque pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

Conscient de l’importance de cette question, le gouvernement du Canada a entrepris en 2009 un examen de la politique en vigueur pour gérer la PFC. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada a tenu des séances de consultation auprès du grand public et des intervenants pour connaître leur avis sur diverses approches pour gérer la PFC. Les observations émanant de ces consultations ont appuyé l’élaboration de l’ébauche de politique PFC révisée et son cadre de mise en œuvre.

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