Résultats des consultations concernant l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture

Message du ministre

L’une des innovations durables dans les relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT) en matière d’agriculture est l’accord FPT conclu pour coordonner les politiques et les programmes avec ce que l’on a appelé les « cadres stratégiques ». Pendant près de 15 ans, les gouvernements FPT ont compté sur des cadres stratégiques pour l’agriculture pour établir une approche axée sur la collaboration et favorisant les investissements, l’adaptation du secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels et sa croissance durable. En tant que ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, j’ai entre autres pour mandat de mettre en œuvre un nouveau cadre stratégique pour l’agriculture, en remplacement du présent cadre qui prend fin en 2018.

Un cadre stratégique pour l’agriculture efficace et bien conçu permettra au secteur canadien de l’agriculture de demeurer un chef de file mondial. À mesure que la croissance économique mondiale s’accentue, notre secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire sera en bonne position pour vendre les produits canadiens à une classe moyenne mondiale en pleine expansion. Je suis déterminé à créer un cadre stratégique offrant au secteur les moyens de saisir les occasions qui se présentent. Le prochain cadre stratégique créera aussi d’excellents débouchés qui assureront la croissance et la prospérité de la classe moyenne du Canada.

Dans cette perspective, mes homologues provinciaux et territoriaux ainsi que moi-même avons consulté la population et des acteurs du secteur pour guider l’élaboration du prochain cadre stratégique. Au cours des consultations, j’ai rencontré personnellement un grand nombre d’intervenants dans tout le pays et je leur suis reconnaissant des rétroactions qu’ils m’ont fournies.

Le présent rapport vous présente dans les grandes lignes les renseignements que nous avons recueillis dans le cadre des consultations et au moyen de notre questionnaire en ligne. Nous avons étudié les commentaires reçus avec beaucoup d’attention. Ils ont été utiles pour l’élaboration de la Déclaration de Calgary, qui a été publiée à l’occasion de la conférence annuelle des ministres FPT de l’Agriculture le 22 juillet 2016. Cette déclaration énonce les grandes priorités pour l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture.

J’aimerais remercier tous ceux qui ont participé au processus de consultation à ce jour. Vos commentaires sont importants. J’invite tous les Canadiens à participer au questionnaire en ligne. Portant sur la Déclaration de Calgary, ce questionnaire viendra alimenter les discussions alors que les gouvernements FPT élaborent un nouvel accord-cadre multilatéral. Par ailleurs, de nombreuses occasions seront offertes au secteur pour lui permettre de participer à des réunions et diverses séances de consultation thématiques.

Je suis convaincu qu’ensemble, nous pouvons permettre au Canada de conserver un secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels fort, dynamique et concurrentiel.

Je vous prie d’agréer mes sincères salutations,

Lawrence MacAulay, C.P., député

Résumé

Le présent rapport résume les rétroactions recueillies par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) lors des consultations avec les intervenants au sujet de l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture. Tout au long de ce processus, AAC s’est penché sur trois points :

  1. les aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2;
  2. les possibilités d’amélioration du cadre Cultivons l’avenir 2;
  3. les éléments à inclure dans le prochain cadre stratégique.

Les intervenants nous ont transmis leurs commentaires (1) au cours de la séance de consultation nationale du 9 juin 2016, (2) lors de diverses réunions avec les représentants du secteur, (3) au moyen d’un questionnaire à remplir en ligne entre le 9 mai et le 31 juillet 2016 et (4) par courriel ou par courrier adressé à AAC. À ce jour, AAC a écouté les réactions de plus de 300 groupes industriels, examiné 320 questionnaires remplis en ligne et participé à plus de 75 réunions avec des intervenants.

Occasions

Au cours du processus de consultation, les intervenants ont soulevé bon nombre d’occasions importantes qui permettraient de stimuler davantage la croissance et la compétitivité du Canada. À la lumière de ces occasions, bon nombre de thèmes clés transparaissent :

  • la stimulation des sciences, de la recherche et de l’innovation;
  • l’adaptation aux changements climatiques;
  • les investissements en faveur de l’accès aux marchés et de leur expansion;
  • l’aide offerte au secteur pour préserver la confiance du public et des consommateurs par l’éducation et la sensibilisation;
  • l’augmentation du financement et de l’efficacité des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE);
  • une aide lors des transitions dans les exploitations agricoles et à la planification de la relève;
  • le règlement des problèmes de pénuries de main-d’œuvre dans le secteur;
  • la mise en avant du secteur à valeur ajoutée canadien;
  • la simplification du cadre réglementaire national.

Rétroaction sur le cadre Cultivons l’avenir 2

En ce qui concerne les aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2, les intervenants ont reconnu l’importance de la série de programmes de GRE pour gérer les risques. Ils ont fait part de leur satisfaction quant à la manière dont le cadre a permis de rassembler les intervenants, à la souplesse des financements grâce aux divers programmes du cadre Cultivons l’avenir 2 et aux autres initiatives qui ont permis d’adapter davantage les programmes aux besoins de chacun.

Les intervenants ont par ailleurs émis des propositions au sujet de certains points qui pourraient être améliorés, notamment une simplification de l’administration des programmes, davantage de flexibilité pour les bénéficiaires dans la façon d’utiliser les fonds ainsi qu’une plus grande transparence et une meilleure rapidité de décision dans le cadre du processus d’approbation. Certains ont fait part de leur désir d’une plus grande uniformité à l’échelle du pays entre les programmes financés par les provinces et par les territoires. Bon nombre d’entre eux estiment en outre qu’il faudrait envisager des financements à long terme pour appuyer la croissance et les programmes de recherche et d’innovation.

On notera également un désir d’accroître le financement pour certains dossiers, notamment l’éducation et la sensibilisation, la diffusion des connaissances et les transferts de technologies, le secteur de la transformation des aliments, les communautés autochtones, les femmes en agriculture et les petits secteurs émergents.

Participation continue

Le présent rapport décrit les commentaires recueillis au cours du processus de consultation qui ont permis d’orienter les domaines prioritaires examinés par les dirigeants FPT et qui ont entraîné l’élaboration de la Déclaration de Calgary. Ces commentaires représentent une étape provisoire du processus de consultation sur le prochain cadre stratégique. La participation des Canadiens et des acteurs du secteur sera primordiale pendant que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) poursuivront l’élaboration des orientations politiques pour le prochain cadre stratégique. AAC entend poursuivre ses consultations en demandant des commentaires au secteur et aux Canadiens intéressés au moyen d’autres enquêtes en ligne, de séances de consultation thématiques et d’autres réunions avec les représentants du secteur.

Introduction

En préparation de l’élaboration du prochain cadre stratégique pour l’agriculture du Canada, les gouvernements FPT ont mené une série de consultations auprès des Canadiens et des acteurs du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la transformation des produits agro-industriels (« le secteur »). Depuis le début de l’année 2016, les gouvernements se sont efforcés de faire participer directement les Canadiens et les acteurs du secteur, afin de mieux comprendre leur expérience dans le cadre stratégique actuel, Cultivons l’avenir 2, et leurs attentes quant à l’amélioration du prochain cadre.

Quatre principaux moyens de participation ont été mis en place à cet effet (pour de plus amples détails, consulter les annexes au présent rapport) :

  1. Une séance de consultation nationale
    Le 9 juin 2016, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a convié 71 représentants de l’industrie à une séance de consultation à Ottawa. L’objectif était de permettre un dialogue direct entre les acteurs du secteur et les gouvernements FPT sur les principales problématiques et occasions, ainsi que les principaux défis auxquels le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire est aujourd’hui confronté.
  2. Des consultations en ligne
    Entre le 9 mai et le 31 juillet 2016, les Canadiens ont été invités à envoyer leurs commentaires sur le cadre Cultivons l’avenir 2 dans un questionnaire en ligne. Nous avons reçu 320 questionnaires, remplis par des agriculteurs, des professionnels de la transformation de produits agroalimentaires, ainsi que des Canadiens sans lien direct avec le secteur.
  3. D’autres réunions avec des représentants du secteur
    Depuis l’automne 2015, plus de 75 réunions, tables rondes sur les chaînes de valeur et événements ont été organisés. Plus de 290 producteurs, professionnels de la transformation des produits agroalimentaires et associations du secteur y ont participé.
  4. Les commentaires envoyés par courriel ou par courrier
    AAC a reçu plus de 40 notes écrites de la part d’intervenants fournissant une rétroaction sur le cadre Cultivons l’avenir 2 et des propositions pour le prochain cadre stratégique.

Les commentaires et les propositions des intervenants recueillis lors de ces échanges ont fourni des perspectives et des renseignements très utiles pour la préparation de la Déclaration de Calgary, qui a été publiée à l’occasion de la conférence annuelle des ministres FPT de l’Agriculture le 22 juillet 2016. Les ministres ont discuté de l’amélioration de l’accès aux marchés et de l’expansion de ces derniers, du renforcement des investissements dans les sciences, l’innovation et la recherche, de la nécessité d’établir un cadre réglementaire solide reposant sur des données scientifiques, du renforcement de la confiance du public, de l’importance continue des programmes et des systèmes de GRE, tels que la gestion de l’approvisionnement, et de l’attention renouvelée que l’on porte à la durabilité environnementale et aux changements climatiques. D’autres moyens seront mis en œuvre pour poursuivre les efforts de participation et de consultation, mais l’accent sera désormais porté sur une rétroaction des Canadiens et des acteurs du secteur sur les priorités et les orientations présentées dans la Déclaration de Calgary.

Le présent rapport résume les commentaires recueillis en vue de la Déclaration de Calgary. Les principaux messages et les principales suggestions sont mis en évidence dans l’ensemble du rapport. Les annexes présentent quant à elles des détails supplémentaires obtenus grâce aux divers moyens de consultation utilisés. Le présent rapport a pour objectif de faire la synthèse des points essentiels se dégageant des idées avancées au cours du processus de consultation. Ne s’agissant toutefois que d’un résumé, il ne peut rendre compte de l’intégralité des commentaires reçus.

Occasions relevées par les acteurs du secteur

Les représentants du secteur ont déterminé au cours du processus de consultation bon nombre d’occasions qui permettraient de stimuler la croissance du Canada et de renforcer sa compétitivité. Le secteur de l’agriculture est confronté à de nombreux défis de taille, notamment la croissance de la demande des consommateurs et de leurs attentes, le maintien de la confiance du public et de l’approbation sociale, les obstacles techniques au commerce, la concurrence accrue sur les marchés mondiaux et les changements climatiques. L’accès à une main-d’œuvre qualifiée demeure également l’une des principales préoccupations de l’industrie. Outre ces défis, les représentants ont également soulevé d’autres occasions de croissance pour le secteur.

À la lumière de ces occasions, bon nombre de thèmes clés transparaissent :

  • la stimulation des sciences, de la recherche et de l’innovation;
  • l’adaptation au programme environnemental et aux changements climatiques;
  • les investissements en faveur de l’accès aux marchés et de leur expansion;
  • l’aide offerte au secteur pour préserver la confiance du public et des consommateurs par l’éducation et la sensibilisation;
  • l’augmentation du financement et de l’efficacité des programmes de GRE;
  • une aide lors des transitions dans les exploitations agricoles et à la planification de la relève;
  • le règlement des problèmes de pénuries de main-d’œuvre dans le secteur;
  • la mise en avant du secteur à valeur ajoutée canadien;
  • la simplification du cadre réglementaire national.
  • Sciences, recherche et innovation
    Les sciences, la recherche et l’innovation demeurent l’une des principales priorités du secteur. Si les investissements n’y sont pas suffisants, le Canada aura des difficultés à demeurer compétitif à l’échelle mondiale. La popularité du programme Agri-innovation dans le cadre Cultivons l’avenir 2 témoigne des occasions de succès continu dans ce domaine. Les agriculteurs et les transformateurs d’aliments doivent pouvoir adopter de nouvelles technologies et pratiques innovatrices pour augmenter leurs niveaux de productivité, s’adapter plus rapidement aux demandes des clients et mieux y répondre. Les exemples d’innovation et de collaboration au sein du secteur de l’agriculture ne manquent pas, de même que les histoires de succès, qui gagneraient à être répandues pour stimuler les investissements dans l’innovation.
  • Durabilité environnementale et changements climatiques
    Il apparaît important de mettre l’accent sur les questions environnementales. Le prochain cadre stratégique devrait appuyer les efforts pangouvernementaux en matière de changements climatiques sur les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en encourageant les méthodes de production respectueuses de l’environnement. Les occasions de promouvoir davantage les pratiques agricoles durables sur le plan environnemental sont immenses (par exemple, les technologies propres). Les stratégies d’atténuation des effets des changements climatiques devraient par ailleurs inclure des investissements dans les technologies et les pratiques visant à réduire les émissions de carbone ainsi que des mesures pour faire face aux conditions météorologiques changeantes et extrêmes, augmenter les rendements et améliorer l’efficacité énergétique des activités agricoles. Le secteur de l’agriculture pourrait contribuer de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un système d’échange de quotas d’émissions au Canada permettrait aux agriculteurs de rentabiliser leurs efforts en ce sens. Les programmes du prochain cadre stratégique devraient aider les producteurs agricoles canadiens à saisir les occasions offertes par les changements climatiques.
  • Accès aux marchés
    L’accès à des marchés nouveaux et émergents et l’expansion des marchés actuels constituent une occasion de croissance inestimable pour le secteur de l’agriculture. Cette thématique doit par conséquent demeurer une priorité. Le prochain cadre stratégique devrait rendre compte d’une volonté de mettre l’accent sur l’accroissement des exportations et l’élimination des obstacles commerciaux et des problèmes d’ordre réglementaire.
  • Transformations à valeur ajoutée
    Certains intervenants ont fait remarquer que les entreprises de transformation des aliments recevaient des aides moindres par rapport aux groupements de producteurs et aux producteurs primaires. Elles aussi éprouvent pourtant des difficultés à accéder aux marchés de l’exportation, car les accords commerciaux s’adressent plus généralement aux groupements de producteurs.
  • Programmes de GRE
    Les intervenants ont reconnu l’importance de l’ensemble de programmes de GRE pour gérer les risques et ils le considèrent comme un élément essentiel du prochain cadre stratégique. Le secteur est largement favorable à l’ensemble des programmes de GRE, mais la plupart des acteurs veulent un meilleur financement des programmes. Il a été mentionné que la prévisibilité et la rapidité des paiements pourraient être améliorées, car il peut être difficile pour les producteurs de prédire leur niveau de protection et les délais de paiement.
  • Confiance du public
    Les représentants du secteur estiment que le renforcement de la confiance du public doit être l’une des principales priorités du prochain cadre stratégique. S’il est très long de gagner la confiance du public, on peut toutefois la perdre rapidement. Il est crucial d’organiser des activités d’éducation et de sensibilisation du public pour bâtir cette confiance. C’est pourquoi le nouveau cadre devrait tenir compte de ce besoin important. Le public veut que les gouvernements expliquent mieux la feuille de route de la salubrité de nos aliments et la réglementation connexe qui a été mise en place. Ces explications devraient permettre de lutter contre les fausses informations qui circulent dans les médias sociaux et de rappeler aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier que le Canada dispose de l’un des systèmes alimentaires les mieux réglementés au monde. Elles aideront aussi à renforcer la confiance du public dans les systèmes de production alimentaire canadiens.
  • Pénuries de main-d’œuvre
    L’accès à une main-d’œuvre qualifiée est l’une des principales préoccupations de l’industrie. Les intervenants ont fait remarquer qu’améliorer l’image de l’industrie et de l’agriculture pourrait aider à susciter de l’intérêt envers les investissements dans l’industrie et régler les problèmes de pénuries de main-d’œuvre. Le prochain cadre stratégique est l’occasion de mettre l’accent sur ces pénuries, d’attirer les travailleurs qualifiés et de les retenir. Une occasion non négligeable à ce sujet serait d’adopter une stratégie visant à accroître la participation des jeunes au monde de l’agriculture. Cette stratégie devrait notamment mettre l’accent sur l’image de l’agriculture auprès du public, pour faire comprendre aux jeunes que l’agriculture est un choix de carrière viable, offrant de multiples possibilités. Il faudrait ainsi concevoir des programmes adaptés à la jeunesse et aux femmes.
  • Transitions dans les exploitations agricoles et planification de la relève
    Selon le Recensement de l’agriculture de 2011, l’âge moyen des agriculteurs était de 54 ans. Compte tenu de la vague de départs à la retraite à venir, on suggère de prêter davantage attention aux transitions qui s’opèrent dans les exploitations agricoles et aux nouveaux arrivants. Investir dans les formations et l’acquisition de compétences, la planification de la relève, les transitions au sein des exploitations agricoles et la planification d’ensemble des affaires, favoriserait le transfert des connaissances et des activités des producteurs qui souhaitent partir à la retraite vers la prochaine génération d’agriculteurs. La vitalité de l’industrie et les dernières avancées technologiques agricoles laissent à penser que le moment est idéal pour susciter de l’enthousiasme et de l’intérêt pour les carrières agricoles, en faisant participer les jeunes et en encourageant les nouveaux arrivants.
  • Réglementation nationale
    Les intervenants ont constaté que les règlements obsolètes et la lenteur du processus de modernisation de ces derniers sont un frein à l’innovation. Ils estiment que le cadre réglementaire canadien est trop complexe et difficile d’accès, d’autant que les règlements fédéraux et provinciaux ne sont pas harmonisés.

Situation du cadre Cultivons l’avenir 2

Aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2

Les intervenants ont évoqué de nombreux éléments du cadre Cultivons l’avenir 2 qui, selon eux, fonctionnent bien. On compte notamment parmi les nombreux points abordés les programmes fédéraux et les programmes de GRE. Les programmes fédéraux sont en grande partie considérés comme un outil important capable d’offrir au secteur des aides ciblées dans des domaines tels que l’innovation et l’accès aux marchés. Les intervenants estiment par ailleurs que les programmes FPT à frais partagés sont indispensables pour gérer les problèmes qui peuvent survenir à l’échelle régionale.

Autres commentaires reçus

  • Le cadre Cultivons l’avenir 2 a permis de rapprocher les intervenants, notamment les associations régionales, les commerçants, les exportateurs et les producteurs, de sorte que certains problèmes sur la chaîne d’approvisionnement ont pu être réglés.
  • Les intervenants ont apprécié la flexibilité sur le plan du financement offert par les programmes et les provinces dans le cadre Cultivons l’avenir 2. Ils ont toutefois insisté sur la nécessité de ne pas créer d’inégalités d’accès aux programmes et de sensibilisation à leur sujet entre les producteurs des différentes provinces.

Aspects positifs des programmes de Cultivons l’avenir 2

Ce qui fonctionne bien dans les programmes exclusivement fédéraux dans le cadre de CA 2.
Programmes exclusivement fédéraux Aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2
Agri-innovation
  • Sur le plan de l’innovation, le cadre Cultivons l’avenir 2 est globalement considéré comme une réussite.
  • Les grappes agroscientifiques ont favorisé efficacement la collaboration à l’échelle du pays, en encourageant l’industrie à se concentrer sur les priorités nationales et à éviter autant que possible les doublons parmi les projets scientifiques.
  • Un grand nombre d’intervenants souhaitent que le programme soit reconduit dans le prochain cadre stratégique.
Agri-marketing
  • Ce programme a aidé l’industrie à saisir les occasions qui s’offraient à elle sur le marché et à accéder à des marchés étrangers, tout en encourageant les investissements privés dans le secteur.
  • Le volet Systèmes d’assurance a été efficace et a permis de renforcer la compétitivité du secteur, en aidant les acteurs à répondre à la demande de la part des marchés d’assurances vérifiables pour les produits.
  • De nombreux intervenants ont fait part de leur désir que le programme soit reconduit dans le prochain cadre stratégique.
Agri-compétitivité
  • Les tables rondes sur les chaînes de valeur ont été d’une aide précieuse pour le secteur et mériteraient d’être reconduites dans le prochain cadre stratégique. Plusieurs représentants ont indiqué que ces tables rondes ont permis des consultations plus approfondies et ont renforcé la coordination au sein de l’industrie.
  • Les financements dans le cadre du Programme de développement des entreprises se sont également révélés efficaces.
  • Les intervenants aimeraient par ailleurs que le gouvernement fédéral s’intéresse davantage à la question de la compétitivité. Ils ont souligné l’importance de l’accès à des outils et à un environnement opérationnel adéquats pour pouvoir demeurer compétitifs.
  • Certains aimeraient que ce programme soit reconduit dans le prochain cadre stratégique et reçoive davantage de fonds.
Ce qui fonctionne bien dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de CA 2.
Programmes de GRE
(à coûts partagés avec les provinces et les territoires)
Aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2
Agri-protection
  • Les producteurs apprécient ce programme, car il leur permet de réduire au minimum les effets des pertes de production. Ils ont insisté sur le rôle crucial de ce programme en matière de gestion des aléas climatiques.
Agri-investissement
  • De manière générale, les intervenants aimeraient que ce programme soit élargi et reçoive davantage de fonds.
Agri-stabilité
  • Les intervenants se sont accordés sur le fait que ce programme fonctionne particulièrement bien pour les exploitations en monoculture et les pertes occasionnelles (par exemple, une ou deux pertes en cinq ans).
  • Les producteurs ont par ailleurs indiqué qu’il est important que le programme continue à s’adapter à la situation de chacun, de manière individuelle.
Agri-relance
  • Les intervenants ont indiqué que ce programme a été important, car il les a aidés à gérer certains événements imprévus, tels que des virus dans les récoltes de fruits.

On s’entend pour dire que des programmes de GRE efficaces sont importants pour aider les agriculteurs à gérer les risques liés à la volatilité des marchés et aux phénomènes naturels comme les conditions météorologiques, les maladies et les organismes nuisibles. Les acteurs du secteur y sont largement favorables, mais la majorité des intervenants souhaitent que le financement des programmes soit augmenté. Aucune suggestion précise n’a été formulée au sujet de la provenance de ces nouveaux fonds ou des investissements existants qui devraient être redirigés vers les programmes de GRE.

Possibilités d’amélioration du cadre Cultivons l’avenir 2

Certains aspects des programmes dans le cadre Cultivons l’avenir 2 semblent pouvoir être améliorés. Certains intervenants ont fait remarquer que les exigences en matière de rapports, que ce soit pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise ou non, sont contraignantes et monopolisent des ressources qui ne peuvent plus s’occuper des autres tâches, ce qui est d’autant plus rédhibitoire pour les petites entreprises et les nouveaux arrivants. Les intervenants apprécieraient par ailleurs davantage de flexibilité en ce qui concerne le transfert du financement d’année en année pour ce qui est des projets pluriannuels. Ils ont ajouté que l’échange d’information pourrait également être amélioré, en créant des guichets uniques qui informeraient mieux sur les programmes et les critères d’éligibilité. Ajoutés à cela, d’autres services consultatifs pourraient aider les demandeurs et les orienter vers les programmes auxquels ils peuvent faire appel.

Autres commentaires reçus

  • Disparité des niveaux de connaissance des programmes et des possibilités à travers le Canada : sensibiliser davantage aux programmes les personnes concernées, au moyen de publicité et d’activités promotionnelles, de sorte que les nombres d’adhérents aux programmes soient plus uniformes dans tout le pays.
  • Difficultés à consulter les programmes : clarifier davantage les objectifs de chaque programme et les exigences correspondantes. Créer des guichets uniques qui permettraient de mieux comprendre les programmes et les critères d’éligibilité. Offrir des services consultatifs qui aideraient les demandeurs et les orienteraient vers les programmes auxquels ils peuvent prétendre.
  • Le processus de demande est trop coûteux.
  • Lenteur de l’examen des projets et du processus d’approbation des décisions de financement : clarifier le processus d’approbation de financement et les délais associés. Justifier les décisions auprès des demandeurs et veiller à ce qu’elles soient prises dans des délais raisonnables par rapport au rythme des affaires.
  • Lourdeur des exigences en matière de rapports : les exigences pour les programmes de gestion des risques de l’entreprise ou non, monopolisent des ressources qui ne sont plus disponibles pour les autres tâches à effectuer (ce qui est contraignant pour les petites exploitations agricoles et les nouveaux arrivants).
  • Manque de flexibilité en ce qui concerne le transfert du financement d’année en année pour ce qui est des projets pluriannuels.
  • Manque de transparence des décisions de financement pour le programme Agri-innovation : améliorer la transparence en ce qui concerne les fonds restants et disponibles pour chaque programme. Publier des rapports avec les dates, les lieux, les bénéficiaires et les projets auxquels les fonds ont été accordés.
  • Manque d’uniformité entre les programmes en ce qui concerne les contributions en nature admissibles : clarifier la définition d’une « contribution en nature » ou fixer une norme. Réfléchir à davantage de possibilités de contrepartie en nature pour les petites entreprises.
  • Éducation et sensibilisation : la sensibilisation à l’agriculture ne fait pas partie des principaux piliers du cadre actuel, et les activités d’éducation et de sensibilisation du public ne sont pas admissibles aux programmes dans le cadre Cultivons l’avenir 2.
  • Aide au secteur de la transformation des aliments : les programmes du cadre Cultivons l’avenir 2 accordent peu d’aides à ce secteur. Les accords commerciaux mettent l’accent sur les groupes de producteurs, alors que les entreprises de transformation des aliments peinent à accéder aux marchés de l’exportation. Davantage d’efforts en ce sens sont nécessaires pour permettre la croissance de l’ensemble de la chaîne de valeur. Le renforcement du secteur de la transformation des aliments passe notamment par des investissements dans les infrastructures, l’innovation et l’expansion des marchés nationaux et internationaux.
  • Programmes en faveur des communautés autochtones : certains programmes agricoles ne tiennent pas compte des besoins particuliers des communautés autochtones, notamment le programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Ces communautés sont importantes pour l’avenir du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. AAC doit s’efforcer d’éliminer les obstacles qui freinent leur participation et adapter les programmes à leurs besoins, pour leur permettre de tirer profit du prochain cadre stratégique et accroître leur participation au secteur de l’agriculture.
  • Aucun programme ne semble aider à la planification financière des exploitations agricoles : de nombreux agriculteurs peinent à planifier les ressources humaines, le budget, le service de la dette et la gestion des risques. Les programmes pourraient les y aider.
  • Diffusion des connaissances et transfert des technologies : les programmes du cadre Cultivons l’avenir 2 mettent l’accent sur la recherche, l’innovation et la création de connaissances, mais ils négligent la diffusion des connaissances, le transfert des technologies et la commercialisation.
  • Appui à l’égard des femmes en agriculture : le peu de femmes au sein des offices, bureaux, commissions et comités agricoles ainsi que dans la haute direction des agro-entreprises est un problème de taille. Il est donc important d’amener les femmes à s’impliquer davantage dans le domaine agricole et de reconnaître leurs forces.
  • Occasions de financement pour les petits secteurs et les secteurs émergents : il faudrait porter une attention particulière sur la façon d’aider les petits secteurs et les secteurs émergents à accéder aux financements pour les aider à s’établir fermement.
  • Manque d’initiatives en faveur de la protection des végétaux et de la santé des animaux : il s’agit d’enjeux cruciaux, qui méritent l’attention ainsi que du financement de la part du gouvernement fédéral.
  • Programme de paiements anticipés : de manière générale, les producteurs et les institutions financières ne sont pas suffisamment sensibilisés et formés à ce programme, auquel ils ne savent pas accéder. Beaucoup n’ont ainsi pas bénéficié de ces fonds, ce qui est grave pour les cultivateurs.
  • Il est important que le prochain cadre stratégique s’adapte aux différentes réalités du secteur. Le cadre doit rendre compte de la diversité du secteur et ne pas favoriser un groupe par rapport à un autre.
  • Il faut établir une vision commune et une stratégie à long terme pour le secteur de l’agriculture. À l’image de ce qui se fait dans d’autres pays, cela aiderait les acteurs de l’industrie à s’unir autour d’objectifs communs et à se forger un avantage concurrentiel.
  • Le cadre devrait encourager une plus grande collaboration intersectorielle. Les occasions de renforcer la collaboration intersectorielle sont immenses, tant au sein du secteur agricole et agroalimentaire qu’entre les autres secteurs.
  • Il est crucial de veiller à la continuité des programmes entre le cadre Cultivons l’avenir 2 et le prochain cadre stratégique. L’idéal serait d’annoncer le prochain cadre stratégique aussi tôt que possible, de sorte que les programmes se poursuivent et que la transition s’opère sans heurts. C’est un point important aux yeux des acteurs du secteur.
  • Les accords de contribution ne sont pas toujours conclus dans les délais.
  • On déplore l’absence de financement à long terme à l’appui de la croissance et de l’innovation.
  • L’allocation de 8 % consacrée à l’administration ne permet pas d’assumer les frais liés aux contrôles et autres activités.
  • Manque de coordination entre les différentes initiatives : c’est le cas, par exemple, entre les plans agroenvironnementaux et les initiatives de viabilité.
  • Manque de cohérence entre les programmes financés par les provinces ou les territoires à l’échelle du pays : c’est le cas, par exemple, entre l’identification des installations et les plans environnementaux des fermes.

Possibilités d’amélioration des programmes de Cultivons l’avenir 2

Ce qui pourrait être amélioré dans les programmes exclusivement fédéraux dans le cadre de CA 2.
Programmes exclusivement fédéraux Possibilités d’amélioration du cadre Cultivons l’avenir 2
Agri-innovation
  • Certains intervenants font état d’un manque de transparence en ce qui concerne les décisions de financement de ce programme. Les acteurs du secteur souhaiteraient avoir accès à tous les renseignements à ce sujet. Ils aimeraient notamment connaître le nom des projets financés.
  • Un intervenant a fait part de son désir de voir les projets évalués au mérite, et non sur la base de l’ordre d’arrivée. Il a également été rapporté qu’il serait préférable d’adopter un partage des coûts à hauteur de 25 % pour l’industrie contre 75 % pour AAC, au lieu du partage à parts égales actuel.
Agri-marketing
  • Le temps nécessaire à l’approbation des décisions relatives à ce programme devrait être amélioré.
  • Les dépenses pour les articles promotionnels et l’accueil, par exemple, devraient faire partie des dépenses admissibles. Certaines associations de taille modeste trouvent le coût de l’accès au programme trop élevé.
  • Il serait préférable d’adopter un partage des coûts à hauteur de 25 % pour l’industrie contre 75 % pour AAC, au lieu du partage à parts égales actuel.
Agri-compétitivité
  • Il serait préférable d’adopter un partage des coûts à hauteur de 25 % pour l’industrie contre 75 % pour AAC, au lieu du partage à parts égales actuel.
Ce qui pourrait être amélioré dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre de CA 2.
Programmes de GRE
(à coûts partagés avec les provinces et les territoires)
Aspects positifs du cadre Cultivons l’avenir 2
Agri-protection
  • Certains intervenants aimeraient que la couverture des denrées soit élargie aux petits produits et aux produits émergents.
Agri-investissement
  • Plusieurs intervenants ont indiqué qu’ils préféreraient que le pourcentage du chiffre d’affaires admissible soit rehaussé par rapport au taux actuel (1 %).
Agri-stabilité
  • De nombreux intervenants apprécieraient que le critère d’activation du programme soit rétabli à 85 % de la marge de référence du producteur, au lieu des 70 % qui ont été fixés dans le cadre Cultivons l’avenir 2.
  • La rapidité d’exécution du programme demeure problématique. Beaucoup d’intervenants se plaignent que les paiements sont beaucoup trop tardifs et qu’il est difficile pour les producteurs d’estimer le montant qu’ils recevront (bancabilité du programme).
  • D’autres estiment que l’on devrait être dispensé des droits de participation au programme pendant les cinq premières années, pour encourager la participation des agriculteurs débutants.
  • Certains sont d’avis que le programme n’est pas viable pour beaucoup de producteurs et qu’il n’est pas adapté aux exploitations agricoles diversifiées ou de petite taille.
Agri-relance
  • Il serait appréciable de définir plus clairement les indicateurs utilisés dans ce programme, par exemple ceux visant à fournir une aide en cas de catastrophe naturelle.
  • On ne sait pas à quel moment on pourrait obtenir un paiement en vertu de ce programme.

Participation future

Le présent rapport rend compte des rétroactions recueillies pendant le processus de consultation, dont l’objectif était de déterminer les domaines prioritaires que les responsables du prochain cadre stratégique devaient étudier et de préparer la Déclaration de Calgary. AAC entend poursuivre ces consultations, pour obtenir l’avis et les propositions des acteurs du secteur et des Canadiens qui se sentent concernés. Le Ministère encouragera notamment la participation ciblée au sujet des domaines prioritaires présentés dans la Déclaration. Plusieurs activités de participation seront menées à cet effet, notamment :

  1. Calgary Statement
    Du 22 juillet au 30 novembre 2016, les citoyens canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur la Déclaration de Calgary en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Web d’AAC. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’appuieront sur les résultats de cette enquête lors des discussions autour de la négociation d’un nouvel accord-cadre multilatéral.
  2. Des séances de sensibilisation thématiques
    Deux séances de sensibilisation, chacune portant sur différents thèmes, sont organisées pour recueillir les commentaires des intervenants sur les priorités indiquées dans la Déclaration de Calgary. La première séance aura lieu les 12 et 13 octobre 2016 et portera sur (i) les sciences, la recherche et l’innovation, (ii) la confiance du public, (iii) la durabilité environnementale et les changements climatiques ainsi que (iv) la main-d’œuvre, le développement d’entreprise et la compétitivité. La seconde séance aura lieu les 1er et 2 novembre 2016 et portera sur (i) les marchés et le commerce à l’échelle internationale, (ii) la transformation des produits agricoles et agroalimentaires à valeur ajoutée ainsi que (iii) la gestion des risques.
  3. D’autres réunions avec les représentants du secteur
    Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs représentants participeront à d’autres rencontres avec les acteurs du secteur à l’occasion d’événements variés pendant l’élaboration du prochain cadre. Ces réunions permettront de recueillir de précieux commentaires sur les orientations et les priorités à l’étude.

Conclusion

La participation des Canadiens et des acteurs du secteur est primordiale pendant que les gouvernements FPT poursuivront l’élaboration des orientations politiques pour le prochain cadre stratégique. Le secteur canadien de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels est à la fois complexe et dynamique. Grâce à une meilleure compréhension des aspects positifs du cadre stratégique pour l’agriculture actuel et des défis qui doivent encore être relevés, les gouvernements seront plus à même d’aider le secteur et de lui offrir les outils nécessaires à sa réussite sur un marché mondial concurrentiel et en constante évolution.

Annexe A : Groupes industriels lors de la séance de consultation nationale

  • Agence canadienne d’identification du bétail
  • Agriculture en classe Canada
  • Alberta Federation of Agriculture
  • Alliance commerciale canadienne du chanvre
  • Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture
  • Association canadienne des coopératives financières
  • Association canadienne des équarrisseurs
  • Association canadienne des exportateurs à l’alimentation
  • Association canadienne des exportateurs de porcs
  • Association canadienne de la distribution de fruits et légumes
  • Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires
  • Association canadienne de l’industrie du bétail et de la génétique
  • Association canadienne des producteurs de semences
  • Association canadienne de sécurité agricole
  • Association des coopératives du Canada
  • Association nationale des engraisseurs de bovins
  • Association pour le commerce des produits biologiques
  • Association des transformateurs laitiers du Canada
  • Association des vignerons du Canada
  • British Columbia Agriculture Council
  • Canadian Beef Breeds Council
  • Canadian Canola Growers Association
  • Canadian Cattlemen’s Association
  • Canadian Highly Migratory Species Foundation
  • Canadian Organic Growers Association
  • Canards Illimités Canada
  • Céréales Canada
  • Conseil canadien du canola
  • Conseil canadien de l’horticulture
  • Conseil canadien du miel
  • Conseil canadien du lin
  • Conseil canadien du porc
  • Conseil canadien des transformateurs alimentaires
  • Conseil de conservation des sols du Canada
  • Conseil des 4-H du Canada
  • Conseil des grains du Canada
  • Conseil des viandes du Canada
  • Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage
  • Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire
  • CropLife Canada
  • Fabricants de produits alimentaires du Canada
  • Fédération de l’agriculture de l’Ontario
  • Fédération biologique du Canada
  • Fédération canadienne de l’agriculture
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Fédération canadienne du mouton
  • Fédération de l’agriculture de la Nouvelle-Écosse
  • Fertilisants Canada
  • Financement agricole Canada
  • Flowers Canada Growers
  • Génome Canada
  • Gestion agricole du Canada
  • Institut canadien des politiques agroalimentaires
  • Institut canadien de science et de technologie alimentaires
  • Institut canadien du sucre
  • Institut international du Canada pour le grain
  • L’Association canadienne des carburants renouvelables
  • Les Producteurs de grains du Canada
  • Les Producteurs d’œufs du Canada
  • Les Producteurs de poulet du Canada
  • National Aboriginal Agricultural Association Limited
  • National Sunflower Association of Canada
  • Producteurs laitiers du Canada
  • Produits alimentaires et de consommation du Canada
  • Réseau de développement économique et d’employabilité du Canada
  • School of Fisheries (Université Memorial)
  • Soy Canada
  • Syndicat national des cultivateurs
  • Table pancanadienne de la relève agricole
  • Union des producteurs agricoles

Annexe B : Aperçu des résultats des consultations en ligne

Ce premier questionnaire visait à recueillir des commentaires sur le cadre Cultivons l’avenir 2. Il était accessible du 9 mai au 31 juillet 2016. Au total, nous avons reçu 320 questionnaires remplis.

Identification personnelle des répondants

  • Association ou organisation non agricole : 11
  • Autre : 69
  • Consommateur : 34
  • Éleveur d’animaux de ferme : 81
  • Industriel : 23
  • Organisation ou association agricole : 72
  • Producteur avicole et d’œufs : 20
  • Producteur de grains et de plantes oléagineuses : 97
  • Producteur de légumes, de fruits et de produits horticoles non comestibles : 42
  • Producteur de légumineuses et de cultures spéciales : 27
  • Producteur laitier : 17
  • Professionnel de la transformation d’aliments ou de boissons : 21

*Remarque : le nombre total de répondants n’est pas 320, étant donné que les participants étaient autorisés à cocher plusieurs réponses.

Nombre de mentions de chaque problème

  • Accès aux marchés ou expansion des marchés : 34
  • Agri-compétitivité : 8
  • Agri-innovation : 23
  • Agri-investissement : 70
  • Agri-marketing : 35
  • Agri-protection : 13
  • Agri-relance : 8
  • Agri-stabilité : 89
  • Changements climatiques et durabilité environnementale : 51
  • Collaboration : 29
  • Confiance du public et approbation sociale : 14
  • Gestion des risques de l’entreprise : 35
  • Innovation : 89
  • Main-d’œuvre : 10
  • Recherche : 101
  • Réglementation : 22
  • Relève et nouveaux agriculteurs : 56
  • Santé des animaux et protection des végétaux : 6
  • Sciences : 19
  • Transformation des aliments et valeur ajoutée : 13
Date de modification :