Fiche d'information sur l'enregistrement des variétés de cultures au Canada

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Faits saillants

  • L'industrie canadienne des productions végétales est reconnue à l'échelle mondiale et joue un rôle crucial dans la création d'emplois et la croissance économique.
  • L'enregistrement des variétés (EV) est une exigence réglementaire de la Loi sur les semences; cette loi régit la réglementation des semences au Canada et est appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • L'EV constitue la base même du système canadien d'assurance de la qualité des grains et garantit que l'organisme de réglementation dispose des renseignements nécessaires pour empêcher les pratiques trompeuses sur le marché; il facilite la certification des semences et le commerce international des semences et assure le suivi et la traçabilité des variétés sur le marché.
  • Le système fournit aux clients nationaux et internationaux des qualités prévisibles pour l'agronomie et la transformation.
  • La plupart des grandes cultures produites au Canada, comme le blé, le canola, les légumineuses et les cultures fourragères, sont assujetties à l'EV. Le maïs, le soja de qualité alimentaire, les pois chiches, les fruits et légumes, les plantes ornementales et les graminées à gazon font exception.
  • Selon le type de culture, la méthode de sélection utilisée et la complexité des critères de sélection, le processus de développement des variétés, de la sélection initiale à la mise en marché des semences par un producteur, peut prendre plus de 12 ans. L'EV est la dernière étape de ce processus et est effectué par le Bureau d'enregistrement des variétés de l'ACIA dans un délai de six à huit semaines.

Modernisation du système d'enregistrement des variétés du Canada

Un système souple et efficace de réglementation des semences contribue à la réussite du secteur canadien des productions végétales depuis plus d'un siècle. On s'affaire actuellement à rationaliser et à moderniser le système d'EV du Canada afin de faciliter l'innovation dans le secteur des productions végétales.

La modernisation du système d'EV donnera aux agriculteurs un accès aux variétés culturales les plus récentes

Les changements comprennent ce qui suit :

  • La rationalisation du système d'enregistrement des variétés pour qu'il comporte deux volets : cultures de base et cultures améliorées.
  • Des procédures de fonctionnement modèles qui rationaliseront les comités de recommandation. Les agriculteurs canadiens auront ainsi accès plus rapidement aux nouvelles variétés de pointe.
  • L'incorporation par renvoi, qui permettra d'obtenir un consensus des chaînes de valeur pour effectuer les changements administratifs jusqu'à 24 mois plus tôt.

Grâce au système d'enregistrement des variétés, le Canada maintiendra sa réputation internationale de producteur de cultures de grande qualité et encouragera l'innovation dans le développement des variétés en éliminant les obstacles potentiels à cet égard.

Ces modifications s'inscrivent dans les priorités du gouvernement que sont l'innovation, la compétitivité, le développement des marchés et la modernisation de la réglementation afin de stimuler la croissance économique à l'échelle du secteur.

Ensemble, nous bâtissons un secteur agricole moderne, innovateur et compétitif.

Pour en savoir plus sur le système d'enregistrement des variétés du Canada, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (Enregistrement des variétés).


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Aide sur les formats de rechange

Fiche d'information sur l'enregistrement des variétés de cultures au Canada (version PDF, 2,3 Mo)

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