Ce que nous avons entendu dire : l'enregistrement des variétés de cultures au Canada : options d'avenir

Résumé analytique

L'enregistrement des variétés (EV) est une prescription réglementaire de la Loi sur les semences qui régit la réglementation de l'industrie des semences en ce qui concerne la plupart des grandes cultures cultivées au Canada. Le système d'EV s'assure que des renseignements sont à la disposition de l'organe de réglementation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, pour empêcher les pratiques frauduleuses sur le marché; faciliter la certification des semences et le commerce international des semences; et permettre le suivi et la traçabilité des variétés sur le marché. Cela appuie également le système d'assurance de la qualité des céréales de cultures multiples en vue de livrer les qualités que souhaitent les acheteurs nationaux et internationaux de grains.

Un système de réglementation souple et efficace des semences contribue à la réussite du secteur des cultures depuis plus d'un siècle au Canada. Toutefois, il est important que le système soit revu et corrigé pour être sûr qu'il ne se laisse pas distancer par les connaissances scientifiques actuelles et par l'évolution du secteur. L'approche suivie par le Canada à l'égard de l'EV continue de favoriser notre objectif qui est une production culturale de grande qualité et uniforme, d'encourager l'innovation dans la mise au point de variétés et de concilier les intérêts des producteurs et des autres membres des chaînes de valeur des cultures.

Dans le cadre de la réforme soutenue des politiques sur les cultures et du secteur, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la Commission canadienne des grains (CCG) ont entrepris un examen du système d'EV et de ses conséquences sur la mise au point et l'adoption de nouvelles variétés de semences. Cette réforme prévoit également des changements dans la commercialisation et les utilisations des cultures, un revirement dans les priorités d'investissement dans la recherche et des réformes de la réglementation.

AAC, l'ACIA et la CCG ont collaboré à un document sur les problèmes et les options qui décrit l'actuel système d'enregistrement des variétés de cultures au Canada et souligne quatre options possibles pour moderniser et rationaliser le système. Parmi ces options, mentionnons des niveaux variables de participation directe au système d'EV et sa surveillance par le gouvernement fédéral et le secteur privé.

La période de participation en ligne s'est déroulée du 16 août au 30 novembre 2013. Des représentants du secteur canadien de la production de cultures (sélectionneurs, producteurs, transformateurs, semenciers, etc.) pour les types de cultures assujetties actuellement ou non à des modalités d'enregistrement des variétés ont été invités par courriel à lire le document sur les problèmes et les options et à remplir le sondage en ligne qui l'accompagnait. La participation était également ouverte aux membres du grand public.

Principales constatations

Environ 140 réponses ont été reçues, la majorité d'entre elles provenant de producteurs primaires, d'entreprises de semences, d'associations agricoles, d'associations industrielles, d'offices de commercialisation/manutentionnaires de cultures et d'exportateurs. Ces répondants représentaient un certain nombre des chaînes de valeur des cultures, notamment le canola, le blé, le seigle, le triticale, les légumineuses, l'orge, l'avoine, le soja, le tabac et les plantes fourragères. Certains répondants représentaient des chaînes de valeur multiples. Les réponses sont parvenues de l'ensemble du Canada, même si la grande majorité d'entre elles émanaient des provinces des Prairies et de l'Ontario.

On a demandé aux répondants de préciser leur préférence parmi les quatre options présentées dans ce document :

  • Option 1 – Laisser émerger la souplesse inhérente au système actuel d'EV
    • 37 % des répondants favorisaient cette option.

Dans l'ensemble, 57 % des répondants ont favorisé diverses options de réforme, à savoir :

  • Option 2 - Rationaliser le processus réglementaire en exigeant que toutes les cultures répondent à des exigences d'enregistrement minimales avec la possibilité pour certaines cultures de faire l'objet d'une évaluation de la valeur au moyen d'un processus d'évaluation indépendant
    • 27 % des répondants favorisaient cette option.
  • Option 3 – Rationaliser le processus réglementaire en maintenant un niveau minimum de surveillance par le gouvernement fédéral (semblable à celui actuellement prévu par la partie III) et éliminer les données de rendement ou les évaluations de la valeur du système EV
    • 17 % des répondants favorisaient cette option.
  • Option 4 – Supprimer le rôle de surveillance du gouvernement fédéral dans l'EV pour permettre à l'industrie ou à d'autres parties d'assumer cette fonction
    • 13 % des répondants favorisaient cette option.

En plus d'indiquer leur option privilégiée, on a donné la possibilité aux répondants d'apporter une contribution plus détaillée à propos d'un certain nombre de questions connexes, notamment :

  • les avantages et les inconvénients du système d'EV;
  • la raison pour laquelle l'approche actuelle du Canada à l'égard de l'enregistrement des variétés doit changer ou non;
  • les rôles appropriés du gouvernement fédéral et du secteur privé dans un système d'EV modernisé.

On trouvera une sélection des réponses à ces questions et à d'autres dans le rapport sommaire complet.

Prochaines étapes

AAC, l'ACIA et la CCG examinent actuellement les résultats de ce dialogue afin d'éclairer l'élaboration d'un système d'EV rationalisé et modernisé. Les intervenants du secteur canadien de la production de cultures seront avisés en temps opportun des changements qui pourraient avoir des conséquences sur le système d'EV du Canada.


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