Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 d'Agriculture et Agroalimentaire :

Il n'y a aucune initiative de réglementation proposée pour les années 2019 à 2021. Cette information est à jour en date du 1 avril 2019.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a un plan pluriannuel prévoyant l'examen de ses règlements existants. Pour plus d'informations, veuillez consulter plan d'examen de l'inventaire des règlements.

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir 

Cliquez sur les hyperliens ci dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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