Déclaration de Calgary – vers le prochain cadre stratégique

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Déclaration conjointe des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux

Introduction

État du secteur

Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels (ci-après appelé le « secteur ») est une pierre angulaire de l'économie canadienne. Aujourd'hui, ce secteur très axé sur l'entrepreneuriat et les gens dont il est le gagne-pain ont une incidence sur la vie de chaque Canadien grâce à une chaîne de valeur agricole et agroalimentaire qui s'étend de la ferme à l'assiette du consommateur.

Le secteur apporte annuellement plus de 100 milliards de dollars dans l'économie canadienne, soit près de sept pour cent du produit intérieur brut du Canada, et il est à l'origine d'un emploi sur huit dans notre pays. Le Canada est le cinquième exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires. En 2015, la valeur totale des exportations canadiennes de produits agricoles a atteint un niveau record de plus de 60 milliards de dollars et des produits ont été exportés vers près de 200 pays. Le revenu des exploitations agricoles canadiennes continue d'atteindre de nouveaux sommets. Le revenu net du secteur devrait enregistrer un nouveau record de 15 milliards de dollars en 2015 et continuer sur cette lancée en 2016.

À moyen terme, la croissance économique des pays en développement devrait s'intensifier, ce qui favorisera l'expansion de la classe moyenne mondiale et probablement l'accroissement de la demande mondiale de produits agricoles canadiens. Le secteur agricole et agroalimentaire canadien doit être prêt à tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés intérieurs et internationaux.

Or, malgré ces bonnes performances de l'industrie, la volatilité des prix et les risques continuent à poser des défis de taille. Les fluctuations du cours mondial des denrées, les conditions météorologiques extrêmes et les changements climatiques modifient la donne et causent des interruptions de production. Les préférences des consommateurs canadiens et des acheteurs internationaux évoluent, et le secteur doit s'adapter aux attentes plus élevées en ce qui concerne les caractéristiques des produits et la transparence.

Établir un nouveau cadre stratégique

Depuis près de 15 ans, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) comptent sur des cadres stratégiques agricoles pour établir une approche axée sur la collaboration qui favorise l'adaptation et la croissance durable du secteur, ainsi que l'investissement dans celui-ci. Le présent cadre arrivera à expiration en mars 2018. Les ministres FPT sont déterminés à maintenir  l'approche coordonnée et à miser sur les réussites passées afin d'élaborer un nouveau cadre stratégique pour l'agriculture.

Les cadres antérieurs ont mis l'accent sur l'établissement d'un secteur compétitif, rentable, novateur et durable sur le plan environnemental. Avec le temps, les priorités stratégiques et les mécanismes d'exécution des programmes ont évolué. Les gouvernements FPT reconnaissent que la souplesse à l'échelle pancanadienne et la collaboration avec l'industrie leur ont permis de répondre aux besoins régionaux diversifiés tout en facilitant l'atteinte de résultats nationaux communs.

En misant sur l'expérience tirée des cadres précédents, le prochain cadre stratégique (PCS) améliorera la cohérence stratégique et réglementaire et fixera des objectifs FPT clairs pour appuyer le secteur partout au Canada.

Objectifs globaux du cadre

Les gouvernements FPT et l'industrie ont une vision commune : créer le secteur le plus moderne, durable et prospère au monde. Grâce au PCS, les gouvernements FPT collaboreront avec l'industrie pour stimuler la croissance durable, l'innovation et la compétitivité du secteur.

Pour ce faire, il faudra :

  • élargir les marchés intérieurs et internationaux et les débouchés commerciaux pour le secteur;
  • renforcer la compétitivité et les avantages concurrentiels en augmentant la capacité en matière de science et d'innovation et en encourageant l'adoption de produits, de pratiques et de processus;
  • prévoir et atténuer les risques et intervenir d'une manière qui favorise la croissance durable du secteur;
  • appuyer la résilience et la durabilité environnementale du secteur pour en assurer l'adaptation et la croissance à long terme;
  • stimuler la croissance de l'agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire;
  • susciter et accroître la confiance du public dans le secteur.

Le cadre contribuera à accroître la cohérence entre les gouvernements FPT. Ceux-ci verront à adopter des politiques et des approches fonctionnelles souples et transparentes qui comporteront des objectifs et des résultats clairs et mesurables pour le secteur et les Canadiens.

Principes

En élaborant le PCS, les ministres s'attendent à ce que les grands principes énoncés ci-après soient suivis et intégrés aux projets d'accord :

  • Les priorités des politiques et des programmes FPT seront mesurables et cohérentes et elles contribueront manifestement à des résultats clairement définis.
  • Les gouvernements travailleront à assurer une stabilité et une continuité entre les cadres, à réduire les perturbations et à améliorer l'efficience et les résultats des programmes pour l'industrie, les intervenants sectoriels et la population canadienne.
  • Pour suivre l'évolution des besoins en matière de croissance  et d'innovation dans les domaines de l'agriculture, de la production alimentaire et de la transformation des aliments, les provinces et les territoires auront la souplesse dont ils ont besoin quant à l'utilisation des fonds et des programmes du prochain cadre stratégique.
  • La collaboration entre les partenaires est un facteur essentiel au succès. Tous les intervenants du secteur ont un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de contribuer à la croissance durable, à l'adaptabilité et à la prospérité du secteur.
  • Les politiques et les programmes ne fausseront pas les avantages comparatifs entre les provinces et les territoires.
  • Les programmes seront conçus pour respecter les obligations du Canada en matière de commerce international, atténuer les mesures d'aide faussant les échanges commerciaux et la production et réduire au minimum les risques de différends commerciaux préjudiciables, y compris de mesures compensatoires.
  • Le partage de la compétence en matière d'agriculture ainsi que les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux seront respectés.
  • Les gouvernements établiront des mécanismes pour gérer les coûts et maintenir la viabilité financière des programmes pour les partenaires FPT pendant la durée du cadre.
  • Le ratio actuel de 60:40 pour le partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces/territoires sera respecté.
  • Les gouvernements FPT s'engagent à adopter des démarches transparentes qui favorisent l'échange de renseignements sur le rendement des programmes.

Résultats

Les ministres sont déterminés à favoriser la croissance durable, l'adaptabilité et la prospérité du secteur de manière à démontrer aussi la valeur des investissements aux Canadiens.

Dans ce contexte, le PCS mettra davantage l'accent sur les résultats :

  • en définissant clairement les objectifs, les résultats attendus et les mécanismes d'établissement de rapports dans le contexte des politiques et des programmes;
  • en faisant en sorte que les activités de collecte de données soient efficaces et que l'échange de données entre les gouvernements FPT contribue à la production de renseignements pertinents sur le rendement et les résultats;
  • en favorisant l’ouverture et la transparence dans la communication des résultats et de l’information sur le rendement, de manière à ce que les gouvernements et les intervenants sectoriels tiennent compte des réussites et des leçons apprises pour prendre des décisions éclairées et passer à l’action;
  • en mettant l'accent sur l'amélioration continue des politiques et de la mise en œuvre des programmes et en veillant à ce que les gouvernements s'engagent à mettre en commun l'information sur le rendement et les résultats nécessaires pour répondre aux besoins des intervenants.

Priorités

Afin d'assurer la prospérité à long terme du secteur et d'améliorer la cohérence des politiques et des programmes des gouvernements FPT, le PCS mettra l'accent sur les domaines prioritaires ci‑après.

Marchés et commerce

Le contexte commercial mondialisé d'aujourd'hui crée à la fois des possibilités et des défis pour le rendement et la croissance durable du secteur. Pour assurer sa croissance à long terme sur les marchés intérieurs et internationaux, le secteur doit s'adapter à l'évolution de l'environnement mondial et devancer ses concurrents.

Alors que le Canada continue de trouver de nouveaux débouchés grâce à des accords commerciaux et qu'il parvient à conserver et même accroître son accès aux marchés, il continue de faire face à des obstacles qui l'empêchent de profiter au maximum des débouchés, notamment les barrières non tarifaires et la nécessité d'adapter les produits aux marchés internationaux. Pour surmonter ces obstacles, le Canada doit pouvoir miser sur les atouts du secteur, créer des conditions favorables pour attirer l'investissement dans le secteur, faciliter le commerce intérieur et extérieur et encourager la coopération pancanadienne et internationale en matière de réglementation, tout en maintenant l'intégrité du système de gestion de l'offre. Une solide collaboration FPT, avec les intervenants, est essentielle au succès et à la croissance dans tous ces domaines.

Le PCS facilitera le maintien et l'expansion des marchés domestiques et internationaux  et accroîtra la capacité du secteur canadien à saisir et à diversifier les possibilités offertes par le marché :

  • en aidant le secteur à créer des débouchés commerciaux au Canada et à l'étranger, en fournissant le soutien et les outils nécessaires pour acheminer les produits aux marchés et en faisant valoir la réputation du Canada en ce qui a trait à la qualité et à la salubrité des aliments;
  • en reconnaissant l'importance des activités et des possibilités de développement des entreprises;
  • en réglant les problèmes d'accès aux marchés pour trouver et exploiter de nouveaux débouchés et maintenir l'accès aux marchés existants;
  • en renforçant les relations multilatérales et bilatérales pour faire avancer les priorités du Canada, notamment un marché mondial stable, grâce à des normes internationales et à des règles commerciales prévisibles et fondées sur la science.

Recherche, science et innovation

Dans un contexte de plus en plus mondialisé où les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les entreprises du domaine agricole du Canada misent sur les chaînes de valeur canadiennes et mondiales, l'innovation est essentielle pour conférer un avantage concurrentiel au secteur et en assurer la prospérité économique.

Les gouvernements, le secteur et le milieu universitaire ont un rôle à jouer lorsqu'il s'agit de cerner les priorités en matière d'innovation et de contribuer aux activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances qui aident à accroître la résilience et la productivité du secteur et à accélérer la commercialisation des produits présentant des caractéristiques nouvelles ou améliorées.

Le PCS continuera d'appuyer les travaux scientifiques sur les produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels ainsi que la recherche et l'innovation à toutes les étapes de la production et de la transformation, y compris la recherche à l'appui des systèmes de réglementation. Ces efforts favoriseront la croissance continue de la productivité, permettront au secteur d'accroître sa compétitivité à l'échelle domestique et internationale et renforceront sa capacité de s'adapter aux défis environnementaux.

Le PCS mettra l'accent sur l'accélération des activités de recherche scientifique et d'innovation pour appuyer le secteur :

  • en renforçant la capacité de recherche scientifique et d'innovation pour relever les défis fondamentaux comme les pressions exercées par l'environnement et les marchés;
  • en améliorant les activités de transfert de connaissances et de technologies pour aider les agriculteurs, les transformateurs d'aliments et les entreprises du domaine agricole à adopter et à commercialiser des pratiques et des produits novateurs;
  • en appuyant les activités de recherche dans les domaines exigeant un engagement soutenu, tout en assurant la souplesse nécessaire aux gouvernements pour s'adapter aux nouvelles priorités et aux nouveaux secteurs;
  • en continuant d'encourager le leadership du secteur et sa participation aux activités de recherche concertée, de développement et de transfert des connaissances.

Gestion des risques

Le secteur fait face à des risques considérables, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les maladies, les organismes nuisibles et l'instabilité des marchés. Ces risques peuvent entraîner de lourdes pertes et menacer la viabilité des entreprises. La gestion et l'atténuation efficaces des risques et l'adaptation à ceux-ci comprennent l'adoption de mesures comme les suivantes : mettre en place des activités de surveillance; détecter rapidement les risques émergents; favoriser la mise au point de solutions grâce à la science et à l'innovation; développer et diversifier les marchés; offrir des régimes d'assurance efficaces; adopter de solides approches de réglementation et des pratiques de gestion efficaces, y compris l'utilisation d'instruments financiers issus des secteurs privé et public. Toutes ces approches favorisent la croissance et la stabilité du secteur, stimulent les investissements et suscitent la confiance dans la chaîne d'approvisionnement de l'agriculture canadienne.

Les producteurs, les transformateurs et tous les intervenants du secteur ont besoin de mettre en œuvre des stratégies proactives pour aider à prévenir et à atténuer les situations qui nuisent à la durabilité et à la compétitivité du secteur. Les gouvernements ont un rôle à jouer pour aider le secteur à coordonner et à intégrer les activités de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de reprise de manière à optimiser la résilience du secteur.

Le PCS continuera de mettre l'accent sur la prise de mesures de gestion des risques pour assurer la résilience du secteur, notamment :

  • en continuant d'offrir aux producteurs divers programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) qui ont une grande portée et qui aident à gérer efficacement les répercussions des pertes de production, les cas graves d'instabilité des marchés, des phénomènes extrêmes et des catastrophes, tout en améliorant la participation, la rapidité d'exécution, la simplicité et la prévisibilité;
  • en encourageant l'élaboration d'outils de gestion des risques dans le secteur privé;
  • en reconnaissant que, pour certaines industries, la gestion de l'offre peut être considérée comme un outil de gestion des risques de l'entreprise;
  • en soutenant les initiatives concertées de gestion des urgences et les activités d'évaluation des risques;
  • en veillant à ce que les gouvernements FPT surveillent les programmes de gestion des risques pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme il se doit et qu'ils aident à concrétiser la vision d'un secteur compétitif, innovateur et adaptable.

Durabilité environnementale et changements climatiques

Les mesures FPT concertées visant à assurer la durabilité de l'environnement, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets améliorent la capacité du secteur à gérer les risques, augmentent la productivité et contribuent à la croissance économique. En outre, ces mesures renforcent la confiance du public dans la performance environnementale du secteur.

En appuyant les initiatives qui favorisent la durabilité de l'environnement, le PCS aidera le secteur à limiter l'impact de l'agriculture sur les ressources naturelles du Canada, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'à atténuer les effets des changements climatiques et à s'y adapter (par exemple, conditions de croissance changeantes, phénomènes météorologiques extrêmes, raréfaction des ressources en eau et diminution de leur qualité, dégradation des sols, apparition de nouveaux organismes nuisibles et accroissement de leur population, et éclosion de nouvelles maladies).

Le PCS facilitera une croissance verte tout en favorisant la durabilité environnementale, l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci. Il aidera à répondre à diverses priorités agroenvironnementales régionales, provinciales, territoriales et nationales ainsi qu'à soutenir les efforts visant à exploiter les possibilités comme les suivantes :

  • améliorer la capacité du secteur à atténuer ses émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques;
  • encourager l'adoption de démarches novatrices pour résoudre les problèmes agroenvironnementaux et assurer le transfert des connaissances;
  • solutionner les problèmes agroenvironnementaux persistants à l'échelle provinciale, territoriale et régionale;
  • soutenir la capacité du secteur à faire preuve de durabilité dans un contexte domestique et mondial en évolution;
  • renforcer les activités de collecte, de mesure et de communication de l'information entre les gouvernements FPT concernant les actions du secteur en faveur de l'environnement et leurs effets sur la durabilité.

Agriculture à valeur ajoutée et transformation agroalimentaire

Le Canada est bien placé pour tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux résultant de la croissance de la demande mondiale d'aliments et d'autres produits agricoles, de l'accès offert par les accords commerciaux et de l'évolution des préférences des consommateurs.

Le secteur de la transformation des aliments est la deuxième industrie manufacturière en importance au Canada, le plus grand employeur du secteur manufacturier et un important acheteur de produits agricoles primaires canadiens. Comme le secteur de l'agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire constituent un volet clé de l'économie canadienne, il sera important de favoriser sa croissance.

Le PCS soutiendra la croissance continue du secteur de l'agriculture à valeur ajoutée et de la transformation agroalimentaire et permettra de saisir les occasions et de relever les défis qui se présentent :

  • en appuyant des mesures ciblées qui mettent à profit les investissements du secteur pour accroître la productivité et la compétitivité;
  • en continuant d'appuyer l'élaboration et l'adoption de régimes d'assurance;
  • en renforçant la capacité d'innovation des secteurs public et privé pour favoriser le développement de l'industrie et l'adoption de nouveaux procédés, produits et technologies de façon à accroître la durabilité et l'efficience et à répondre à l'évolution de la demande mondiale des consommateurs;
  • en offrant un support quant à l'accès et au développement des marchés pour les entreprises en quête de débouchés sur les marchés domestique et internationaux et de nouvelles possibilités de croissance.

Confiance du public

Le secteur canadien de l'agriculture est l'un des plus respectés au monde. L'efficacité et l'efficience du cadre réglementaire, les régimes d'assurance, les programmes gouvernementaux et la collaboration de la chaîne de valeur aident le secteur à fabriquer des produits alimentaires et agroalimentaires de manière responsable et durable. Ces éléments ont aidé à renforcer la confiance du public dans le système agricole et agroalimentaire du Canada et à assurer la résilience du secteur à long terme.

Le Canada ne peut tenir sa réputation pour acquise, car les citoyens et les consommateurs sont de plus en plus conscients des considérations liées à l'environnement, au bien-être des animaux ainsi qu'à la santé et à la sécurité dans le contexte de l'agriculture et des produits agroalimentaires. Pour continuer de soutenir la compétitivité tout en répondant aux attentes au Canada et à l'étranger, le secteur doit examiner des mécanismes nouveaux et efficaces qui lui permettront de consulter les consommateurs nationaux et internationaux et de répondre à leurs besoins.

Le PCS continuera d'encourager et d'appuyer les efforts concertés du secteur pour renforcer la confiance du public :

  • en examinant comment les programmes gouvernementaux peuvent aider à renforcer la confiance du public dans le secteur;
  • en assurant la qualité des produits canadiens et importés (réciprocité des normes) de même qu'en maintenant les contrôles stricts auxquels tous les aliments sont assujettis;
  • en appuyant la capacité du secteur à s'adapter et à améliorer ses pratiques;
  • en appuyant efficacement la capacité du secteur à prévoir les nouvelles exigences du public et à y répondre ainsi qu'à gérer les risques émergents.
  • en soulignant l’importance du secteur et de ses pratiques modernes, responsables et durables.

Consultation et mobilisation

Les ministres s'engagent à entreprendre des activités de consultation et de mobilisation ouvertes, responsables et transparentes pendant l'élaboration du PCS et pendant toute sa durée. Les activités de consultation et de mobilisation permettront aux Canadiens de faire part de leurs expériences relatives au cadre actuel Cultivons l'avenir 2 et d'aider les gouvernements FPT à définir les priorités et les objectifs du PCS.

Grâce à cette approche, les intervenants de toute la chaîne de valeur agricole et agroalimentaire, les consommateurs et les citoyens canadiens pourront exprimer leurs points de vue sur les politiques et les programmes qui font le succès de notre secteur et sur les nouveaux défis auxquels celui-ci pourrait faire face.

En s'assurant qu'un large éventail de points de vue sont entendus et pris en compte, les ministres FPT pourront faire en sorte que le PCS mise sur le succès du secteur agricole et contribue à la prospérité économique de l'ensemble des Canadiens.

Conclusion

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture s'engagent à travailler ensemble pour aider le secteur à soutenir la concurrence, à innover, à tirer parti des nouveaux débouchés, à entretenir  la confiance du public, répondre aux nouvelles demandes des consommateurs et à croître de façon durable. Grâce à ces efforts, le secteur progressera, croîtra, prospérera et demeurera une pierre angulaire pour l'économie et les Canadiens.

Les ministres prévoient que les orientations décrites dans le présent document permettront d'élaborer un nouveau cadre qui consolidera la longue et fructueuse collaboration qui existe entre les gouvernements et le secteur.

Les ministres demandent aux fonctionnaires de préparer une ébauche d'accord multilatéral qui expliquera plus en détail la façon dont les gouvernements FPT travailleront ensemble pour réaliser les objectifs énoncés dans le présent document.

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