Agriculture et Agroalimentaire Canada, Rapport annuel au Parlement - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Résumé

En vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le chef de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l'administration de ces lois. Le présent rapport décrit la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a assumé ses responsabilités visées par les deux lois.

Coordonnées

Pour demander une copie d'un rapport précédent ou pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Accès à l'information et protection des renseignements personnels au atip-aiprp@agr.gc.ca ou 613-773-1386.

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