Présenter une demande d’accès à l’information

Note : Pour présenter une demande d'accès à l'information, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne physique ou morale présente au Canada.

Vous pouvez soumettre trois genres de demandes :

Demandes non officielles d'accès à l'information
Pour demander une copie des dossiers publiés en réponse à des demandes précédentes d'accès à l'information.

Demandes officielles d'accès à l'information
Pour demander l'accès à l'information contenue dans les dossiers d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Demandes relatives à la protection des renseignements personnels
Pour demander l'accès à vos renseignements personnels détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada à votre sujet.

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