Accès aux demandes d'information complétées, septembre 2013

Accès aux demandes d'information complétées, septembre 2013
No. de demande Sommaire État Nombre de pages
A-2012-00125 Tous les documents préparés depuis le 1er janvier 2011 jusqu'à ce jour (11 février 2013) concernant les demandes de financement par des entreprises souhaitant construire des installations d'éthanol à Oshawa. Nous aimerions la version finale ou la dernière ébauche datée de tout document. Divulgués en partie 6699
A-2013-00037 "Copie de l'entente d'octroi de fonds au partenariat Growing Power Hairy Hill Limited.
Copies de tous les documents de débours de fonds au partenariat Growing Power Hairy Hill Limited.
Copies de tous les documents de correspondance au partenariat Growing Power Hairy Hill Limited concernant les fonds octroyés.
Copie de la correspondance prolongeant le paiement final des fonds de la subvention au 31 mars 2014."
Divulgués en partie 102
A-2013-00043 Fournir les rapports 2012 et 2013 et les interventions ministérielles concernant les casinos concurrents ou d'autres établissements de jeu qui diminuent ou pourraient diminuer les paris qui sont faits dans les hippodromes et les revenus qui y sont générés, et concernant les efforts de l'Agence du pari mutuel et du ministre qui visaient à générer une augmentation du taux de fréquentation des hippodromes ou des casinos, tout particulièrement en ce qui se rapporte à l'ajout de nouvelles installations en Ontario et ailleurs au pays. Divulgués en partie 91
A-2013-00046 Tous les documents d'information, les textes de politique, les comptes rendus, les instructions, les historiques, les cartes, les dessins, les vignettes, les photos, les communiqués de presse, les caractéristiques techniques d'explosifs, les détails de la distribution des fragments de la pierre "mistasiniy" aussi appelée Mistusinne. Divulgués en totalité 19
A-2013-00048 Copies de toutes les nouvelles demandes d'aide temporaire et des nouveaux arrangements d'approvisionnement, émis du 1er mai 2013 au 31 juillet 2013. Divulgués en totalité 3
A-2013-00049 "Invest Agriculture Foundation of BC (IAFBC) a octroyé durant les mois de mai à août 2010 – ou à une date avoisinant cette période – la somme de 108 000 $ sous forme de subvention à l'IAFBC (veuillez consulter le site Web à l'adresse www.iafbc.ca) – projet et résultats – grandes lignes des projets – projets attribués durant les mois de mai à août 2010." Divulgués en totalité 3
A-2013-00050 Les réponses à toutes les demandes d'accès à l'information reçues par Agriculture et Agroalimentaire Canada du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Documents n'existent pas 0
A-2013-00051 Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre permanente portant sur des services d'aide temporaire, ayant été émises dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2013. Documents n'existent pas 0
A-2013-00053 Copies de toutes les notes de breffage, des mémoires et/ou des notes de période de question préparées pour le sous-ministre, le ministre ou le cabinet du ministre dans la période allant du 1er juin 2013 au 7 septembre 2013 concernant le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ou le cinquième rapport d'évaluation du GIEC. Veuillez noter également toute stratégie de communication préparée ou reçue par Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant le cinquième rapport d'évaluation du GIEC durant la même période. Documents n'extent pas 0
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