Accès aux demandes d'information complétées, octobre 2014

Accès aux demandes d'information complétées, octobre 2014

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00086 Une liste de tous les sondages d’opinion commandés par AAC entre 2007 et 2014 au sujet des biotechnologies en général ou des biotechnologies « vertes », comme les OGM. Divulgation totale 1
A-2014-00079 Tous les documents se rapportant aux échanges entre le Secrétariat de l’accès aux marchés, l’ACIA ou AAC et des représentants de l’Association canadienne de l’industrie du bétail et de la génétique (ACIBG) et le gouvernement du Venezuela ou des sociétés agissant au nom de ce dernier au sujet des exportations du Canada. Aucune document existant 0
A-2014-00078 Un dossier constitué pour Emballages Maska Inc. et Gestion Lise Laliberté Inc. et/ou Ia Propriéte 7450, Avenue Pion, Saint-Hyacinthe, Quebec, J2R 1R9). Divulgation totale 4
A-2014-00077 Toute la correspondance de l’industrie et du milieu universitaire et tous les comptes rendus de réunions avec ces derniers en ce qui concerne la création de Génome Canada ou le financement de la recherche et développement en génomique, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des versions provisoires des documents. Aucune document existant 0
A-2014-00076 Les documents afférents au Budget 1999-­2000 sur la génomique, la technologie, la recherche, le développement et l’innovation au Canada et à l’étranger (janvier 1997 au 31 mars 2000), exception faite des documents confidentiels du Cabinet et des versions provisoires des documents. Aucune document existant 0
A-2014-00075 Concernant l’appel d’offres public, numéro de demande de soumissions 01B68-13-0120; numéro de référence PW-14-00581379, veuillez indiquer le nom du soumissionnaire retenu et donner une description détaillée des travaux exigés et la date d’achèvement (date limite) prévue des travaux. Divulgation totale 8
A-2014-00073 Demande de renseignements d’Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre, du 1er septembre 2010 au 31 août 2014. Divulgation partielle 14
A-2014-00068 Tous les scientifiques (qui font de la théorie appliquée et de la théorie scientifique, y compris du génie) à l’emploi de l’établissement le 23 septembre 2014. Divulgation totale 28
A-2014-00066 Les coûts administratifs, encouru par AAC, en liens avec la prestation des programme Agri-stabilité et Agri-investissement de 2009 à 2013; ainsi que le nombre totale d’agriculteurs assurés et le nombre totale de demande traitées pour chaque programme. Divulgation totale 3
A-2014-00061 Tous les rapports des dix dernières années portant sur la réglementation de l’industrie du tabac. Il peut s’agir de projets de loi, d’énoncés de position, de livres blancs, de documents stratégiques ou de documents semblables. Divulgation partielle 61
A-2014-00059 Une liste de toute la documentation préparée pour le sous-ministre en août 2014, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 8
A-2014-00058 Une liste de toute la documentation préparée pour le ministre en août 2014, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 13
A-2014-00057 Tous les documents concernant le blé d'hiver commercialisé par l'entreprise Bayer Crop Science dans les Prairies canadiennes de 2007 au 29 août 2014. Divulgation totale 2
A-2014-00052 Tous les documents et toute la correspondance contenant les deux mots « Tolusso » et « blé » pour la période du 3 au 14 juillet 2014. Divulgation partielle 93
A-2014-00048 Dépenses (subventions et contributions) de 2011-­2012, 2012-­2013 et 2013-­2014 pour les programmes suivants, ainsi que les données existantes sur la répartition des fonds par bénéficiaire. Divulgation totale 2
A-2014-00047 Quels sont les montants des subventions ou des fonds provenant d’autres sources gouvernementales versés par le Ministère à Nutri-Net Canada pour chaque année entre 2007 et 2014 inclusivement. Divulgation partielle 82
A-2014-00044 Toutes les licenses accordées par AAC à ACA HandelsgesmbH et à ISOCELL ITALIA JSC; la correspondance entre AAC et les sociétés susmentionnées, de 2004 au 23 juillet 2014, portant sur les licenses et l’octroi de licenses par AAC et sur les rapports subséquents sur les licenses. Aucune communication 0
A-2014-00007 Les documents et la correspondance portant sur la Loi sur la généalogie des animaux, du 1er janvier 2012 à aujourd’hui (16 avril 2014) faisant référence aux modifications législatives, dont l’abrogation possible de la loi. Divulgation partielle 395
A-2014-00006 Toute la correspondance entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et Transports Canada au sujet du transport du grain du 1er janvier 2014 à aujourd’hui (15 avril 2014), exception faite des documents confidentiels du Cabinet, comptant les versions définitives ou les dernières versions provisoires. Divulgation partielle 633
Date de modification :