Accès aux demandes d'information complétées, novembre 2014

Accès aux demandes d'information complétées, novembre 2014

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00093 Cette demande est une suite a une précédente (A-20 14-00066/MI), j'ai besoin de : Ventilation des dépenses administratives des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement pour les années 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. L'objectif est de comprendre pourquoi celles d'Agri-stabilité varient de 30,8 M$ en 2009-2010 à 12,8 M$ en 2012-2013 (coût de revient de l'AAC est nettement supérieur a celui des organisations provinciales). Je veux également savoir ce qu'elles comprennent afin de comparer avec les organisations qui gèrent elles-mémes Agri-stabilité et Agri-investissement. Nombre de participants à Agri-stabilité en considérant comme participants, ceux qui ont payé leur contribution et transmis leurs données financières avant la date limite (31 décembre 2013 pour l'année de participation 2012). J'ai besoin des données toutes les provinces où le programme est administré par l'AAC pour les années de participation : 2012, 2011, 2010 et 2009. Nombre de participants a Agri-investissement en considérant comme participants, tous ceux qui versent leur contribution, ceux qui ne peuvent pas faire de contribution parce que leur VNA est inférieure à 5 000 $ et finalement ceux qui peuvent contribuer, mais qui ne le font pas. J'ai besoin des données toutes les provinces où le programme est administré par l'AAC pour les années de participation : 2012, 2011, 2010 et 2009. Divulgation partielle 5
A-2014-00089 Information recueillie dans le cadre d'une enquête sur une expédition de visons vivants à Silver Hill Fur Farm Ltd. Numéro de dossier : 1415FT0068 Aucun document existant 0
A-2014-00088 Courriels, télécopies et correspondance (incluant les NIP de BlackBerry) entre Tom Ramsey et les employés d'AAC de juillet 2013 à octobre 2014 au sujet du Centre de développement de l'agroforesterie (Indian Head). Divulgation partielle 37
A-2014-00087 Toutes les communications (courriels, lettres, note de service, etc.) entre le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz son ministère au sujet de Kitchener Waterloo Field Naturalists, du 1er février au 24 octobre 2014. Aucun document existant 0
A-2014-00084 Copies de MIN204768 - Ethnic chicken MIN204841 - Vison (Industrie canadienne de la fourrure de vison) MIN204853 - Demandes du bureau de comté de Simcoe (Ontario) de la ministre Diane Finley MIN204877 - Questions en suspens et enjeux connexes concernant l'accès au marché du porc MIN204915 - Analyse de la viabilité du frais courant d'inspection de sortie MIN204894 - Restrictions en matière d'importation en Russie MIN204933 - Note de service pour le Great Lakes Minister binder MIN205043 - Sirop d'érable MIN205135 - Répercussions sur le secteur canadiens des fruits et légumes frais découlant de sa perte possible d'accès préférentiel au U.S. Perishable Agricultural Commodities Act system MIN205172 - Séance de réflexion sur la gestion des notes hors cycle MIN205325 - Question sur les avances de fonds MIN205338 - Question sur le ginseng MIN205360 - Total du programme en dollars pour l'Î.-P.-É. MIN205397 - Exportations canadiennes de porc au Belarus Divulgation partielle 34
A-2014-00083 Comptes rendus de toutes les réunions de la Table ronde sur l'industrie des grains (TRIG) ayant eu lieu en 2012, en 2013 et en 2014, incluant le compte rendu de la réunion de la TRIG du 4 avril 2013 ayant eu lieu à Winnipeg (Manitoba). Divulgation partielle 41
A-2014-00082 Comptes rendus de toutes les réunions du Groupe de travail sur le financement de la recherche en productions végétales ayant eu lieu en 2012, en 2013 et en 2014. Divulgation partielle 17
A-2014-00081 Comptes rendus de toutes les réunions du Groupe de travail sur le blé biotechnologique (GTBB) ayant eu lieu en 2012, en 2013 et en 2014. Divulgation partielle 11
A-2014-00072 Copie de la soumission retenue (Deloitte) pour le numéro de demande de soumissions 01B68-14-0102 dont la date de clôture était le 18 août 2014. Nombre de soumissions reçues et cote attribuée à chaque soumission ainsi que le nom des soumissionnaires en conformité et des soumissionnaires non conformes. Exemption complète 0
A-2014-00060 Copies de tous les documents (incluant les courriels, les contrats, les accords de financement, etc.) concernant le financement octroyé à la Tides Canada Foundation, tel qu'indiqué dans son rapport annuel 2013
(http://tidescanada.org/wp-content/uploads/2013-AR-web.pdf).
Divulgation partielle 98
A-2014-00055 Courriels, lettres, notes de service, comptes rendus de réunions et autres communications écrites entre le cabinet du ministre de l'Agriculture Gerry Ritz, CN Railway, CP Railway et la Western Grain Elevator Association, du 14 mars 2014 au 28 août 2014. Divulgation partielle 48
A-2014-00035 J'aimerais obtenir les notes et échanges de courriels d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui contiennent les termes "Qatar"ou "Hassad Foods" et qui ont été publiés ou envoyés entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014. Divulgation partielle 195
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