Accès aux demandes d'information complétées, mars 2015

Accès aux demandes d'information complétées, mars 2015

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00208 5 années de données (les plus récentes) et projections, si elles sont disponibles, Total cultivé/transformé (en tonnes et en dollars) par mois par province de 1) boeuf 2) poulet 3) blé 4) oeufs Prix moyen au cours des 5 dernières années (le plus récent) par mois par province du 1) boeuf 2) poulet 3) blé 4) oeufs
Modifications des normes agricoles du gouvernement au cours des 5 dernières années (les plus récentes) pour ce qui est du 1) boeuf 2) poulet 3) blé 4) oeufs (données provinciales si elles sont connues)
Divulgué en partie 113
A-2014-00203 Je demande par la présente des copies de tous les courriels ou autres communications, à destination ou en provenance des personnes ci-dessous (nom et titre indiqués), concernant le communiqué de presse du 31 octobre 2014 intitulé « Le gouvernement Harper annonce des baisses d'impôt et de nouveaux avantages pour les familles canadiennes », et concernant également les activités médiatiques ou les rencontres avec les journalistes sur le même sujet tenues par le ministre de l'Agriculture à la même date ou environ à cette date. Personnes visées : directeur des communications du ministre; attaché de presse du ministre; sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires publiques; conseiller principal en communications, Direction générale des affaires publiques; directeur général, Services des communications, Direction générale des affaires publiques. La présente demande couvre la période du 1er octobre au 15 novembre 2014 inclusivement et porte sur les dossiers dans l’une ou l’autre des langues officielles. Divulgation entière 26
A-2014-00201 J'aimerais obtenir les dossiers des scientifiques, des chimistes, des pathologistes agricoles et des phytogénéticiens, quiconque susceptible de se retrouver dans un laboratoire ou d'effectuer du travail de laboratoire pour Agriculture et Agroalimentaire Canada. J'aimerais aussi obtenir des renseignements concernant les dirigeants des projets de recherche et les employés des gestionnaires des projets de recherche qui mettent à profit leurs connaissances scientifiques ou qui donnent des conseils sur les projets de recherche. Je n'ai pas besoin de renseignements sur les personnes exerçant des rôles de soutien comme les agents de communications, les conseillers et les porte-parole en politique de haut niveau. Divulgué en partie 78
A-2014-00199 Le ou vers le 1er février, la société « Shred-it » a obtenu un contrat pour aller chercher près de 15 000 rubans VHS à Agriculture Canada et les détruire. J'aimerais connaître le montant du contrat octroyé. Divulgué en partie 1
A-2014-00144 Une liste de toutes les nominations, des employés nommés pour une période déterminée et des employés occasionnels de cet établissement dans la région de la capitale nationale, de septembre 2014 à février 2015. Veuillez indiquer le nom de la personne nommée, la classe d'emploi, le rang, le niveau, la date de nomination, la durée de la nomination ou la date de cessation et les prolongations. Divulgation entière 3
A-2014-00142 Une liste de tous les documents d'information remis au ministre en janvier 2015, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 4
A-2014-00141 Une liste de tous les documents d'information remis à la sous­ministre en janvier 2015, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 3
A-2014-00138 Veuillez fournir une liste des documents d'information préparés pour le ministre et la sous-ministre en janvier 2015, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 7
A-2014-00133 MIN 207724 N, MIN 207703 N, MIN 207820 Y Divulgué en partie 12
A-2014-00132 Veuillez fournir les documents d'information (de la liste portant le numéro A-2014-00095/AL) portant les numéros de suivi suivants : DMM 205899 Y, DMM 206100 Y, ADMM 206426 Y, DMM 207348 Y. Veuillez fournir les documents provisoires dès qu'ils sont disponibles. Divulgué en partie 137
A-2014-00118 Veuillez fournir une copie intégrale du Livre blanc auquel fait référence le compte rendu de la réunion du 13 août 2014 du Groupe de travail sur les cultures de la Table ronde sur les grains. Divulgation entière 45
A-2014-00104 Rapport rédigé pour Agriculture et Agroalimentaire Canada par Ernst & Young conformément aux conditions du contrat (Demande de soumissions 01 B68-13-0120) octroyé pour « une évaluation et une analyse complètes et approfondies des biens et des exigibilités de la Commission canadienne du blé (CCB)... » Veuillez fournir le contenu intégral du rapport et les autres documents produits pour remplir les obligations du présent contrat (attribué jusqu'au 31 mars 2014, avec la possibilité de le prolonger jusqu'au 31 mars 2015) jusqu'à ce jour, dont les éléments d'information concernant toute décision de prolongation du contrat et toute correspondance, particulièrement avec le Cabinet du ministre, sur la question de savoir si le contenu du rapport peut être rendu public. *** En étudiant cette demande, rappelez­vous que, même si le rapport peut contenir de l'information que certaines parties jugent de nature délicate sur le plan commercial, la CCB discute en ce moment avec ses concurrents (soit des multinationales de l'industrie céréalière) et leur ouvre ses livres en vue d'obtenir, puis d'évaluer, des offres concurrentielles d'investisseurs du secteur privé souhaitant détenir une participation majoritaire dans une CCB privatisée après 2017 (ou avant) - tout argument selon lequel le rapport ne peut pas être diffusé parce qu'il contient de l'information susceptible de nuire à la capacité concurrentielle de la CCB doit être évalué en tenant compte du fait que les principaux concurrents de la CCB ont déjà obtenu ces renseignements dans le cadre du processus d'investissement concernant la Commission. (Je peux donner plus de détails sur cet argument, si c'est nécessaire.) Divulgué en partie 114
A-2014-00065 Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les communications, les courriels, les manuels de politiques, les trousses d'information pour les réunions du conseil d'administration, les comptes rendus de réunions, les rapports du personnel, les politiques sur les conflits d'intérêts, les notes de frais, et autres documents semblables qui sont en la possession ou sous le contrôle de M. Fred Brandenburg, directeur adjoint, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Guelph (Ontario), concernant le Conseil de l'adaptation agricole (Ontario), dont M. Brandenburg est membre du conseil d'administration, et où il représente le gouvernement du Canada, depuis le 1er janvier 2013 à aujourd'hui (4 septembre 2014). Divulgué en partie 201
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