Accès aux demandes d'information complétées, mars 2014

Accès aux demandes d'information complétées, mars 2014
No. de demande Sommaire État Nombre de pages
A-2013-00073 Fournir des copies de tous les documents, y compris les vérifications, les examens, les notes de service et les courriels, découlant des contrats de services avec le Pembina Institute/la Pembina Foundation qui ont été communiqués en réponse à la demande A-2013-00056. Divulgation partielle 770
A-2013-00095 Fournir les documents liés à la production et à la distribution de tabac pour la période allant de 2012 à ce jour (20 janvier 2014), y compris les notes d'information, les rapports, les évaluations, les vérifications et les analyses financières. Divulgation totale 70
A-2013-00104 Nous avons répondu à la DP 01B46-12-0086 aux alentours du 12 novembre 2012. Nous aimerions obtenir des copies de toutes les modifications à la DP, y compris celle qui en a entraîné l'annulation. Divulgation totale 5
A-2013-00106 Contenu du dossier 196098 - Interdiction des batteries de cages pour les poules. Divulgation totale 5
A-2013-00109 Contenu du dossier 195495 - Note d'information au ministre sur les OGM. Divulgation partielle 7
A-2013-00114 Toute correspondance et toute documentation sur les réunions visant les pâturages de l'ARAP (ou Programme de pâturages communautaires, pâturages communautaires) pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. Divulgation totale 10
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