Accès aux demandes d'information complétées, mai 2014

Accès aux demandes d'information complétées, mai 2014

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00018 Tous les marchés accordés à l'aide du système d'approvisionnement ProServices/Services professionnels en ligne dans la RCN du 1er janvier 2013 au 28 février 2014. Aucune document existant 0
A-2014-00017 Je désire obtenir le cahier ou cartable d'information (Briefing book) préparé pour le ministre Maxime Bernier depuis son assermentation le 15 juillet 2013. Divulgation partielle 177
A-2014-00015 Les commandes subséquentes passées dans la région de l'Ouest, en particulier à Calgary, à Vancouver et à Toronto d'octobre 2013 à mars 2014. Aucune document existant 0
A-2014-00014 Le matériel d'information à l'intention du ministre, qui comprend notamment les notes d'information, les présentations médias, les notes de service et les documents d'information sur le transport des grains au Canada du 1er mai 2011 au 1er janvier 2012. Versions définitives seulement. Divulgation totale 2
A-2014-00013 Les commandes subséquentes passées dans la RCN d'octobre 2013 à mars 2014. Divulgation partielle 46
A-2014-00012 Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et à une offre permanente des Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la RCN d'octobre 2013 à mars 2014. Divulgation partielle 32
A-2014-00010 Une copie des documents budgétaires finaux de la Direction générale des politiques stratégiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour 2010-2011, y compris la Liste du codage financier, les modèles de chaque projet axé sur les résultats (PAR), les feuilles de calcul sommaires et la limite des frais de déplacement, d’accueil et de conférences (avril 2010). Divulgation partielle 52
A-2014-00009 Copies de tous les outils d'évaluation, y compris les questions, les guides de notation, les corrigés, les vérifications de références, et tout élément relié à l'évaluation, pour les processus ultérieurs à 11-AGR-NCR-IA-CM-514. Divulgation totale 27
A-2014-00008 Les commandes subséquentes passées dans la RCN en janvier 2014. Divulgation partielle 10
A-2014-00003 Toutes les nominations d'employés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par AAC dans la RCN de décembre 2013 à mars 2014. Divulgation totale 3
A-2013-00123 Toutes les communications entre CN Railway et le cabinet du ministre Ritz et entre CP Railway et le cabinet du ministre Ritz du 1er nov. 2013 au 13 mars 2014 concernant la logistique et le transport des grains dans l'Ouest du Canada. Divulgation partielle 22
A-2013-00089 Tous les rapports, la documentation et la correspondance du 1er janvier 2012 jusqu'à ce jour (30 décembre 2013) concernant les vins et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Sauf les documents confidentiels du cabinet. Divulgation partielle 154
A-2013-00087 Tous les rapports, la documentation et la correspondance du 1er janvier 2012 jusqu'à ce jour (30 décembre 2013) relativement à l'endettement des exploitations agricoles. Divulgation partielle 249
A-2013-00086 Tous les rapports, la documentation et la correspondance du 1er janvier 2013 jusqu'à ce jour (30 décembre 2013) concernant le projet de loi C-18 d'« incorporation par renvoi » de modifications à la Loi relative aux aliments du bétail, à la Loi sur les engrais, à la Loi sur les semences, à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi sur la protection des végétaux. Divulgation partielle 212
Date de modification :