Accès aux demandes d'information complétées, mai 2013

Accès aux demandes d'information complétées, mai 2013
Numéro de demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-00096 Veuillez fournir tout document, dont les notes de breffage, les courriels, les études ou tout autre document ayant servi à éclairer, dans le budget de 2012, la décision du gouvernement d'abroger les mesures réglementaires liées aux normes d'emballage afin que l'industrie puisse tirer parti des nouveaux formats et des nouvelles technologies d'emballage dont disposent les producteurs alimentaires au Canada. Du mois de janvier 2010 jusqu'à ce jour. Les documents ont été divulgués en partie. 136
A-2012-00135 Toutes les versions anglaises et finales des périodes de questions/fiches parlementaires préparées à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, du 1er février 2013 au 1er mars 2013. Les documents ont été divulgués en partie. 57
A-2013-00001 Tous les documents se rapportant à Vicrossano Inc. et ayant été produits durant et après la mise sur pied, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), d'un groupe de consultation des consommateurs concernant les produits de Vicrossano Inc. Tous les documents, dont les communications internes et externes et/ou la correspondance entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres institutions gouvernementales telles que l'ACIA, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, le bureau du Conseil privé, le Cabinet du Premier ministre, le cabinet du ministre Gerry Ritz et la FDA des États-Unis. Tous les rapports, les courriels, les notes de rencontre, les appels conférence, les documents de breffage, les notes de service et autres.
Les documents ont été divulgués. 30
A-2013-00003 Fournir les notes de breffage des années 2012 et 2013 concernant les conditions de sécheresse existantes et passées au Canada, les comptes rendus des réunions du comité directeur du Partenariat pour la préparation à la sécheresse, et le plus récent rapport sur une possible sécheresse au Canada. Les documents ont été divulgués en partie. 540
A-2013-00005 Récemment, Agriculture et Agroalimentaire Canada a réduit considérablement l'accès public à l'arboretum de la Ferme expérimentale centrale (FEC) située à Ottawa, en réduisant le nombre d'espaces de stationnement public de 15 à seulement 7 espaces dans le stationnement adjacent à l'édifice 72 (Amis de la Ferme), à l'arboretum d'Ottawa. Veuillez fournir copie de tous les documents, courriels, éléments de correspondance et notes de rencontre concernant cette action, les motifs de l'action et les directives imposées pour l'exécution de cette action, ainsi que les communications ayant eu lieu subséquemment aux plaintes faites par les citoyens concernant cette action. Les documents ont été divulgués en partie. 126
A-2013-00012 Tous les documents, dont les ententes interministérielles, les courriels, les notes de service, la correspondance, l'information et les documents liés au rappel émis le 19 février 2013 pour la viande hachée congelée à hamburger des marques Gourmet Meat Shoppe et The Butcher's qui contenait possiblement la bactérie E. coli 0157:H7. Tous les documents ont été divulgués. 16
A-2013-00014 L'étude intitulée En vue d'harmoniser les émissions de gaz à effet de serre dans les cadres de modélisation des programmes SNCVCG, PNARSA et MCPEEA, comme dans l'appel d'offre de Merx no 01E86-120234/A. Tous les documents ont été divulgués. 172
A-2013-00015 Les textes dans lesquels est justifié le non-rapport des atteintes à la protection de l'information/de données/de renseignements personnels au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP), comme l'exige la section 6 des lignes directrices du Conseil du Trésor sur les atteintes à la vie privée. Les textes se rapportant à toutes les atteintes à la vie privée non rapportées qui sont données dans la question 8555-411-1217 au Feuilleton de la Chambre des communes. À l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet et des documents provenant d'autres ministères. Aucun document n'existe. 0
A-2013-00016 Tous les documents (incluant les courriels) se rapportant au fumier, ou à son odeur, se trouvant à la Ferme expérimentale centrale située à Ottawa. Je m'intéresse à cette période depuis le 1er mars 2013. Tous les documents ont été divulgués 15
A-2013-00017 Tous les arrangements en matière dapprovisionnement visant des services d'aide temporaire et les commandes subséquentes aux offres conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de septembre 2012, d'octobre 2012, de novembre 2012 et de décembre 2012, et pour les mois de janvier 2013, de février 2013 et de mars 2013. Les documents ont été divulgués en partie. 33
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