Accès aux demandes d'information complétées, juin 2013

Accès aux demandes d'information complétées, juin 2013
Numéro de demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-00076 Toutes les notes d'information et de service ainsi que les documents de correspondance concernant XL Foods inc. préparés en 2012. Divulgation partielle 9100
A-2012-00085

Toute la documentation, incluant les rapports, les examens, les livres blancs, les notes d'information, les notes de service, les documents sur les décisions, les courriels, les NIP et autres documents produits entre le 1er avril 2011 et le 25 octobre 2012 au sujet :

  1. de la décision de mettre fin au Programme des brise-vent des Prairies d'AAC;
  2. des décisions de se départir des propriétés et des installations du Centre du développement de l'agroforesterie d'AAC;
  3. des décisions et des discussions concernant le futur programme de recherche du Centre du développement de l'agroforesterie.
Divulgation partielle 1496
A-2013-00009 Documents manuscrits ou imprimés et organigrammes qui contiennent de l'information sur les changements organisationnels de l'Agence canadienne du pari mutuel, incluant sans s'y limiter, le nombre de postes actuels à l'Agence, les titres, numéros et classifications de ces postes, les changements prévus pour chaque poste et les répercussions possibles sur la prestation des services du 1er juin 2011 à aujourd'hui (7 juin 2013). Divulgation partielle 152
A-2013-00011 Tous les documents d'information à l'intention des cadres supérieurs (sous­ministre adjoint et postes de niveau supérieur) concernant le projet de renouvellement de la cybersécurité (du 1er janvier 2013 à aujourd'hui [6 mai 2013]), à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet et des documents provenant d'autres ministères. Divulgation complète 23
A-2013-00018 Toute l'information sur l'ensemble des politiques, des procédures et des directives techniques en matière de sécurité auxquelles adhère votre ministère, organisme, commission, conseil, société d'État, etc. Les politiques peuvent comprendre, sans s'y limiter : politique sur les enquêtes administratives, politique sur le ratissage de sécurité, politique de sécurité matérielle, politique relative au signalement des incidents, politique de protection des cadres supérieurs, politique sur les contre-mesures techniques de sécurité (recherche d'appareils d'écoute cachés), politique sur la violence en milieu de travail, politique sur la sécurité des communications, guide de classification et de désignation (document servant à évaluer/déterminer le niveau de sécurité associé à divers types de documents), etc.
Divulgation complète 803
A-2013-00020 Copies des fiches pour la période des questions/fiches parlementaires préparées à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, du 1er mars 2013 au 1er mai 2013.

Divulgation partielle 221
A-2013-00021 Copie du Code de conduite des employés (ceux nommés pour une période déterminée et ceux nommés pour une période indéterminée) et documents comme les notes d'information et les exposés relatifs à la diffusion du code au personnel (du 1er avril à aujourd'hui), à l'exclusion des ébauches, des courriels et des documents préparés pour le Cabinet.

Divulgation complète 412
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