Accès aux demandes d'information complétées, janvier 2015

Accès aux demandes d'information complétées, janvier 2015

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00119 Comptes rendus des réunions de la Table ronde sur l'industrie des grains (TRIG) tenues entre le 1er mai 2014 et le 18 décembre 2014. Divulgation partielle 10
A-2014-00114 Copies des documents de correspondance, des télécopies, des échanges BlackBerry, etc. liés à la réunion du 3 mai 2013 entre le ministre Ritz et la Ag. Producer Coalition (Manitoba, Saskatchewan, Alberta) et qui concerne le programme de plantation d'arbres dans les Prairies et le Centre du développement de l'agroforesterie.  Aucun document existant 0
A-2014-00111 Liste de toutes les notes d'information présentées au sous-ministre en novembre 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 4
A-2014-00110 Liste de toutes les notes d'information présentées au ministre en novembre 2014. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 7
A-2014-00108 Liste de toutes les notes d'information préparées pour le ministre ou le sous-ministre au mois de novembre 2014. Ne pas divulguer de renseignements visés par les exclusions de l'article 69. Divulgation partielle 11
A-2014-00069 En ce qui concerne l'article 21.1(e) du projet de loi C-18 (Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois), tus les rapports présentés au ministre depuis le 15 décembre 2011. Divulgation partielle 461
A-2014-00056 Tous les dossiers, demandes de participation, correspondance, notes d'information, décisions, comptes rendus de réunion et documents d'information au sujet de l'Initiative nationale Agri-Transformation et de la Nouvelle-Écosse. Les dossiers qui m'intéressent sont ceux liés aux contributions aux sociétés de la Nouvelle-Écosse, mais je souhaite recevoir des renseignements sur les candidats retenus et les candidats rejetés.     Divulgation partielle 348
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