Accès aux demandes d'information complétées, janvier 2014

Accès aux demandes d'information complétées, janvier 2014
No. de demande Sommaire État Nombre de pages
A-2013-00040 Cahier de breffage le plus récent préparé à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire advenant un changement de ministre lors du remaniement ministériel prévu pour le mois de juillet. Divulgation partielle 227
A-2013-00063 Tous les documents concernant le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Gerry Ritz pour les pourparlers ministériels ayant eu lieu à Bruxelles en novembre 2012. Divulgation partielle 165
A-2013-00070 Notes de synthèse, présentations PowerPoint et/ou notes de service remises au ministre du 14 octobre 2013 au 21 octobre 2013. Divulgation partielle 111
A-2013-00072 Fournir des copies de tous les documents concernant les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et les aliments fabriqués à partir d'OGM, depuis le 1er janvier 2012. Divulgation partielle 70
A-2013-00078 Le 4 novembre 2011, le gouvernement du Canada annonçait le versement d'une somme de 763 650 $ au Conseil de Ia communauté juive de Montréal pour renforcer la salubrité des aliments certifiés kascher. Ce montant devait servir à l'élaboration de normes de salubrité des aliments kascher. Il s'agissait d'un investissement fédéral fait dans le cadre de l'initiative canadienne de salubrité des aliments (ICISA). Pouvez-vous me fournir toute la correspondance entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Communauté juive relative au suivi de cette annonce? Divulgation partielle 42
A-2013-00079 J'aimerais obtenir les montants reliés à l'achat et l'entretien de plantes et/ou de fleurs dans les bureaux du ministère pour l'année financière 2012/2013. Divulgation totale 1
A-2013-00083 Une copie de l'étude/du rapport préparé par SEPW Architecture Inc., par le biais d'une entente de service particulière avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Divulgation partielle 76
A-2013-00084 Une copie de tous les modèles, lignes directrices, normes, politiques et autres outils d'orientation utilisés par votre organisation pour la préparation de mémoires ou de notes d'information à l'intention de votre ministre. Divulgation totale 56
A-2013-00091 Commandes et contrats pour les offres à commandes (OC) et les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) centrés sur les tâches pour les services de travail temporaire (STT) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT). Divulgation partielle 57
A-2013-00092 Une liste de toutes les notes d'information ministérielles et de tous les mémoires préparés entre le 1er juin 2013 et le 6 janvier 2014, à l'exclusion des renseignements confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 29
A-2013-00093 Connaissez-vous des cas de toxi-infections alimentaires survenus au Canada (ou à l'étranger) qui ont été imputés initialement à des produits biologiques mais dont la toxi-infection s'est révélée plus tard provenir d'aliments traditionnels? Aucun document existant 0
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