Accès aux demandes d'information complétées, février 2015

Accès aux demandes d'information complétées, février 2015

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00143 Reçus détaillés et demandes de remboursement concernant le voyage du Ministre Ritz à Beijing, Hangzhou, Guangzhou et Shanghai, en Chine, du 4 au 12 novembre 2014. Divulgué en partie 20
A-2014-00139 Résultats de la demande de soumissions no 01633-1411141/A, Fourniture et livraison de tuyaux d'irrigation à Brandon (Manitoba), Station de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, 18e rue et chemin Grand Valley RR3. Divulgation entière 1
A-2014-00135 Fournir tous les reçus, les courriels et autres documents concernant les dépenses de voyage et d’hébergement de Todd MacKay de 2007 à 2010 dans ses fonctions au Cabinet du ministre à titre de directeur des Communications, conseiller en matière de politiques ou tout autre titre. Divulgué en partie 325
A-2014-00131 MIN 207095, 24 octobre 2014, Effets des changements apportés en juin 2014 au PTET. Divulgué en partie 5
A-2014-00130 MIN 207118, 24 octobre 2014, Importation d'ovoproduits. Divulgué en partie 2
A-2014-00129 MIN 207570, 6 novembre 2014, Indemnités d'assurance. Divulgué en partie 4
A-2014-00128 MIN 207724, 13 novembre 2014, Ginseng. Divulgation entière 10
A-2014-00127 MIN 207703, 13 novembre 2014, Rapport définitif sur l'enquête à Bouctouche. Divulgué en partie 6
A-2014-00126 MIN 207814, 17 novembre 2014, Jugements des tribunaux contre les compagnies de chemin de fer. Divulgué en partie 2
A-2014-00125 Un répertoire (ou des renseignements semblables) sur les projets de GI et TI évalués à 25 000 $ ou plus, en cours pendant l’exercice 2014-2015 ou planifiés pour l’exercice 2015-2016. Divulgué en partie 10
A-2014-00124 Une liste de toute la documentation préparée pour le sous-ministre en décembre 2014, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 3
A-2014-00123 Une liste de toute la documentation préparée pour le ministre en décembre 2014, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 4
A-2014-00122 Veuillez fournir un exemplaire de tous les appels d’offres et les contrats et, si possible, fournir aussi une feuille de calcul qui comprend tous les détails concernant les contrats attribués dans le cadre des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement SPTS (services professionnels centrés sur les tâches et les solutions), SPICT  (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) et SAT (services d'aide temporaire) dans la RCN du 1er avril 2014 au 30 novembre 2014. Divulgué en partie 164
A-2014-00121 Veuillez fournir les documents d’information mentionnés par numéro de suivi dans la diffusion précédente : A-20 14-00094/AL: MIN 206007 N; MIN 206314 N; MIN 206381 Y; MIN 206563 Y; MIN 207095 N. Veuillez fournir les documents provisoires dès qu'ils sont disponibles. Divulgué en partie 17
A-2014-00116 Tous les courriels et toute la correspondance de Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et d’Ian White, président-directeur général de la Commission canadienne du blé; ainsi qu’entre Michael Whittaker, chef exécutif de la vérification et de l’évaluation, et Ian White, de mai à novembre 2014. Divulgué en partie 9
A-2014-00107 Tout document d’information créé pour le ministre ou le sous-ministre du 1er avril 2014 au 9 décembre 2014 sur la Commission canadienne du blé. Ne traiter aucun document visé par les exclusions en vertu de l’article 69. Divulgué en partie 44
A-2014-00101 Des exemplaires des trois arrêtés entre le ministre G. Ritz et le Centre de développement de l’agroforesterie visant sa ferme en Saskatchewan pour la période de 1980 à 1999. L’information se retrouve au dossier au Centre de développement de l’agroforesterie à Indian Head. Aucune divulgation 0
A-2014-00096 Veuillez fournir des exemplaires des notes d’information, des présentations, des notes de services, des documents d’information, etc. de la Direction générale des sciences et de la technologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada qui portent sur la recherche sur les semences génétiquement modifiées, du 1er novembre 2013 au 12 novembre 2014. La recherche sur les semences génétiquement modifiées se définit comme étant le développement d’une variété de plantes commerciales à l’aide de la technologie de recombinaison de l'ADN. Divulgué en partie 45
A-2014-00092 Veuillez fournir les notes de services, les études internes, les notes d’information ou d’autres documents qui n’ont jamais été publiés et qui décrivent comment l’utilisation de l’eau dans les opérations de fracturation hydraulique peut influer sur l’agriculture ou la production agricole dans différentes régions du Canada, du 1er janvier 2010 jusqu’à présent. Divulgué en partie 50
A-2014-00067 Notes d’information sur la Commission canadienne du blé créées entre le 1er janvier 2013 et le 12 septembre 2014, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Divulgué en partie 302
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