Accès aux demandes d'information complétées, décembre 2014

Accès aux demandes d'information complétées, décembre 2014

No demande Sommaire de la demande Dispositions prises Nombre de pages divulguées
A-2014-00115 Tous les dossiers concernant des saisies d'animaux exotiques dans les aéroports en 2013. N'existe pas 0
A-2014-00109 Tous les documents d'information créés à l'intention du ministre ou de la sous-ministre au sujet d'un rappel de Cargill Meat Solutions après l'obtention de résultats d'analyse le 28 novembre 2014. N'existe pas 0
A-2014-00106 Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services d'aide temporaire conclus dans la région de l'Ouest (Calgary), dans la région du Pacifique (Vancouver, Burnaby, Langley, Abbotsford et Surrey) ainsi que dans la région du Grand Toronto et la région de la capitale nationale pour les mois d'août et de septembre 2014. Divulgation partielle 14
A-2014-00105 Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d'approvisionnement et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d'août et de septembre 2014. Divulgation partielle 88
A-2014-00100 Tous les dossiers concernant des problèmes liés à l'amiante à l'édifice Sir­John Carling, situé au 930, avenue Carling (Ottawa) depuis le 1er janvier 2014 N'existe pas 0
A-2014-00097 Communications envoyées ou reçues par le ministre ou le Cabinet du ministre concernant l'utilisation de terres de la Ferme expérimentale centrale pour un nouvel édifice ou un nouveau complexe de L'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2013. Divulgation complète 12
A-2014-00095 Liste de tous les documents d'information préparés pour la sous­ministre du 1er septembre au 6 novembre 2014, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 13
A-2014-00094 Liste de tous les documents d'information préparés pour le ministre du 1er septembre au 6 novembre 2014, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet. Divulgation partielle 28
A-2014-00091 Tous les dossiers sous le contrôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) concernant un paiement de 12 470 $ versé pour le règlement d'une demande liée à un abonnement (Blacklock's Reporter). Veuillez communiquer avec moi si cette demande génère un volume important de dossiers qui pourrait entraîner des retards et des frais de recherche. Divulgation partielle 4
A-2014-00090 Tous les dossiers sous le contrôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant le vol de foin en balles (un cas) qui a entraîné des pertes de 2 700 $, comme il est indiqué dans le volume iii des Comptes publics de 2014. Divulgation partielle 33
A-2014-00085 Copies des documents d'information suivants, fournis à la sous-ministre (par numéro de dossier) : DMM204753 – Le point sur la stratégie de la Chine; DMM205168 – Recommandation d'inviter la sous­ministre à participer à la cérémonie des prix de l'innovation Manning le 22 octobre 2014; DMM204787 – Note d'accompagnement de la recommandation voulant que la sous­ministre accepte une invitation à participer au sommet sur la stratégie de sécurité alimentaire et de salubrité des aliments de la Chine; DMM204889 – Rapport d'étape sur les questions confidentielles en matière de ressources humaines pour la période du 5 au 8 août 2014; DMM204934 – Sommaire de la variété des problèmes d'enregistrement, des répercussions pour les États­Unis, des défis et de la façon dont l'ACIA prévoit y faire face; DMM204977 – Protocole d'entente entre Statistique Canada et AAC sur le programme conjoint de statistiques sur l'agriculture et l'agroalimentaire; DMM205033 – Permission de transmettre les RM aux organismes centraux; DMM205062 – Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Divulgation partielle 183
A-2014-00074 Veuillez fournir des copies des documents suivants à l'intention des ministres ou de leur personnel : (1) Le groupe a été mis sur pied en 1996, alors comment pouvons­nous dire qu'il est nouveau et qu'on ne peut pas s'attendre à ce qu'il finance 50 % (MIN 200745, 25 mars 2014); (2) Indian Head (MIN 200850, 28 mars 2014); (3) ARAP – Pâturages communautaires (MIN 201332, 11 avril 2014); (4) Demande de renseignements sur les pépinières (MIN 202023, 5 mai 2014); (5) Le point sur les organismes consultatifs au sujet du transport des céréales (MIN 203414, 13 juin 2014). Divulgation partielle 19
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