Accès aux demandes d'information complétées, août 2013

Accès aux demandes d'information complétées, août 2013
Numéro de demande Sommaire Disposition Nombre de pages
A-2012-00136 Toutes les notes d'information, tous les documents d'information et tous les documents de présentation préparés à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, Gerry Ritz, du 1er février 2013 au 1er mars 2013. Divulgués en partie 530
A-2013-00019 Je demande copie de toutes les notes d'information, de tous les documents d'information et de tous les documents de présentation préparés à l'intention du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, Gerry Ritz, du 1er mars 2013 au 1er mai 2013. Divulgués en partie 467
A-2013-00024 Le montant versé en primes/primes de rendement ou tout autre montant découlant, entre autres, de l'examen et de la rétroaction sur le rendement, et excédant le salaire annuel pour tous les postes du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada auxquels cette prime peut s'appliquer. Indiquer comment ces montants sont calculés et quels critères doivent être respectés pour chaque poste. Indiquer le nom de chaque personne et le montant calculé et versé, par région, pour l'exercice 2012-2013. Divulgués en partie 12
A-2013-00038 Je demande les renseignements regroupés concernant le nombre de pondeuses dans les différents environnements d'élevage au Canada (élevages au sol, élevages en liberté, biologique, pondeuses brunes, pondeuses blanches) à la fin de l'exercice 2012, suivant les données recueillies par Les Producteurs d'œufs du Canada auprès de producteurs comme nous-mêmes. Nous estimons pouvoir, en tant que membre de l'industrie, partager ces données pour nos propres objectifs de planification, ainsi que les données recueillies lors de participations sollicitées à des échanges du secteur aux fins de planification du secteur. Documents n'existent pas 0
A-2013-00039 Demande des attributions écrites données en juillet à Maxime Bernier en tant que ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture), la justification d'un poste ministériel en agriculture, et le budget administratif et salarial établi ou les coûts prévus associés à ce bureau du ministre d'État (Agriculture), et les directives associées au bureau du ministre d'État (Agriculture). Sont également demandés les dossiers francophones incombant au ministre Bernier, les groupes avec qui il pourrait communiquer, et les révisions ministérielles montrant les vues antérieures du ministre sur les questions agricoles. Documents n'existent pas 0
A-2013-00041 Veuillez fournir tous les contrats actifs se rapportant à l'achat et/ou à la location de photocopieurs pour votre ministère. Veuillez nous fournir toutes les informations liées à l'achat et/ou à la location d'imprimantes, de numériseurs et d'appareils multifonctions durant les quatre dernières années pour votre ministère. Spécialement pour les ententes de location : date de début et date de fin de la période de location pour l'appareil. Le type de contrat de location passé pour l'équipement. Une information détaillée concernant le contrat, c.-à-d. le coût total du contrat et le détail de la passation du contrat. Pour l'offre à commandes principale nationale du photocopieur, la commande de 50 000 $ peut porter sur cinq appareils. L'information demandée est la ventilation du contrat pour le matériel informatique et pour l'utilisation annuelle). Pour les achats d'imprimante et de matériel informatique : date de la commande, type de contrat passé, liste des appareils achetés et coût total de l'achat. Les documents ont été divulgués en totalité. 25
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