Services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

Notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) veille à l'application de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes au sein du Ministère. Son rôle consiste notamment à traiter les demandes d'accès à l'information et à s'assurer que les renseignements personnels sont protégés et utilisés à bon escient.

Demandes complétées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Liste des demandes d'accès à l'information complétées au Ministère.

Présenter une demande d'accès à l'information
Procédure à suivre pour soumettre à Agriculture et Agroalimentaire Canada une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels.

Rapport annuel au Parlement
Les rapports décrivent la façon dont Agriculture et Agroalimentaire Canada a assumé ses responsabilités visées par les deux lois.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Résumé des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Ministère.

Communiquer avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions sur l'accès à l'information ou la protection des renseignements personnels à Agriculture et Agroalimentaire Canada, communiquez avec notre Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Norme de service
Consultez la norme de service et les résultats de rendement du bureau de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

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