Sélection de la langue

Recherche

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 (Version PDF, 1 817 ko)

Numéro international normalisé du livre : 1494-2089

Agriculture et Agroalimentaire Canada

L'honorable Lawrence MacAulay,
Membre du Conseil privé, député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message du ministre

L'honorable Lawrence MacAulay

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 au Parlement et aux Canadiens.

Les agriculteurs, les entreprises de transformation d'aliments et le reste du secteur agroalimentaire du Canada jouent un rôle essentiel dans notre économie. C'est par l'intermédiaire d'initiatives ciblées, y compris celles décrites dans le présent rapport, que le gouvernement appuiera le secteur agroalimentaire canadien afin que celui-ci soit un chef de file en matière de création d'emplois et d'innovation.

Le secteur agroalimentaire du Canada est bien placé pour continuer de réussir. La demande mondiale d'aliments est en croissance, et les agriculteurs et les entreprises de transformation d'aliments qualifiés du Canada peuvent répondre à cette demande avec des produits de grande qualité concurrentiels qui figurent parmi les plus performants.

Au cours du prochain exercice, les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada favoriseront un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif axé sur les marchés qui gère les risques de façon proactive. Les principaux secteurs d'intérêt comprendront l'accès aux marchés et le développement des marchés, la science et l'innovation, l'environnement et la gestion des risques de l'entreprise.

En complément de ces efforts, mon mandat en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire met l'accent sur un certain nombre de priorités essentielles. Il s'agit notamment de la science et de l'innovation pour garder le secteur agroalimentaire du Canada à la fine pointe; ainsi que le commerce afin d'aider à ouvrir de nouveaux marchés pour nos producteurs et nos transformateurs, et à promouvoir les intérêts agricoles du Canada dans le cadre des négociations commerciales futures.

Nous travaillerons avec le secteur, les provinces et les territoires pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau cadre stratégique pluriannuel pour l'agriculture qui remplacera le cadre Cultivons l'avenir 2, qui viendra à échéance en 2018.

Pour faciliter l'acheminement de nos excellents produits vers les marchés, nous appuierons l'examen du système canadien de transport du grain par le gouvernement dans le contexte de la réponse au rapport du Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada. Nous investirons dans la transformation des aliments afin d'élargir les marchés pour les agriculteurs et de favoriser la création d'emplois.

De concert avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires, nous aiderons le secteur à s'adapter aux changements climatiques et à mieux gérer la question de la conservation de l'eau et du sol ainsi que les enjeux touchant le développement.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit de l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous travaillerons avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux canadiens.

Comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports d'Agriculture et Agroalimentaire Canada présentés au Parlement seront axés de manière plus transparente sur la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a envoyée.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada et ancien agriculteur, je suis honoré de représenter un secteur qui donne tant au Canada et aux Canadiens. Nous avons les meilleurs agriculteurs au monde et une fonction publique dévouée. Je maintiendrai le dialogue avec les agriculteurs, les entreprises de transformation d'aliments et le reste du secteur, ainsi que les provinces, les territoires et tous les Canadiens, afin d'assurer un bel avenir au secteur agroalimentaire du Canada.

L'honorable Lawrence MacAulay,
Membre du Conseil privé, député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Lawrence MacAulay

Première dirigeante : Andrea Lyon, Sous-ministre

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, L.R.C. (1985), ch. A-9

Année d'incorporation ou de création : 1994

Contexte organisationnel

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été créé en 1868 ‒ un an après la Confédération ‒ en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Notre vision

Stimuler l'innovation et faire preuve d'ingéniosité pour créer, dans l'intérêt de tous les Canadiens, une économie agroalimentaire de classe mondiale.

Notre mission

Orienter la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire compétitif, innovateur et durable.

Responsabilités

Les activités du Ministère s'étendent des agriculteurs aux consommateurs, des exploitations agricoles aux marchés mondiaux, en passant par toutes les phases de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et biologiques. En outre, l'agriculture relève d'une compétence partagée au Canada, et le Ministère collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de l'élaboration et de l'exécution de politiques et de programmes.

Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada repose sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il incombe aussi au Ministre d'appliquer plusieurs autres lois, dont la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

Le Ministère doit assurer la collaboration avec ses partenaires du portefeuille, qui participent également à la réglementation et au soutien de l'agriculture canadienne.

Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend également l'Agence canadienne du pari mutuel, un organisme de service spécial qui réglemente et supervise les paris mutuels sur les courses de chevaux organisés sur des pistes à la grandeur du Canada.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne fait plus partie du portefeuille d'Agriculture et Agroalimentaire Canada; elle relève maintenant du ministre de la Santé. Cependant, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire demeure responsable des activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments, notamment les questions économiques et commerciales, la protection des consommateurs ainsi que les initiatives importantes en matière de santé animale et de protection des végétaux.

Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes

Priorités organisationnelles

Priorité : Soutenir un secteur agricole vigoureux, sûr et innovateur en s'efforçant d'améliorer la compétitivité et l'adaptabilité du secteur.

Description : Le renforcement de la compétitivité du secteur, sur la scène nationale et internationale, permet d'améliorer la résilience du secteur et sa capacité de s'adapter et de réagir aux possibilités et aux défis.

Type de priorité : Permanente (selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, engagement pris au moins trois exercices avant l'année visée par le rapport)

Initiatives clés appuyant les priorités - Soutenir un secteur agricole vigoureux, sûr et innovateur en s'efforçant d'améliorer la compétitivité et l'adaptabilité du secteur
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'Architecture d'alignement des programmes

Élaborer le prochain cadre stratégique pour l'agriculture :

  • achever l'examen à mi-parcours de la gestion des risques de l'entreprise pour éclairer la future orientation des politiques et des programmes;
  • consulter les intervenants sur l'établissement des secteurs prioritaires;
  • entreprendre les négociations avec les pouvoirs publics provinciaux et territoriaux sur le prochain cadre
janvier 2014 mars 2018
  • Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
  • Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
  • Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
  • Programme 2.2 Capacité de l'industrie
  • Programme 3.1 Services internes
Appuyer l'examen gouvernemental du système canadien de transport du grain pour donner suite au rapport du comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, et soutenir les investissements publics dans l'infrastructure de transport pour accroître l'efficacité et la capacité du système décembre 2015 à déterminer Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
En collaboration avec le secteur et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, explorer les solutions possibles pour améliorer la compétitivité de l'industrie de la transformation des aliments septembre 2014 en cours Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur
En collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, élaborer une politique sur les aliments qui fait la promotion d'un mode de vie sain et des aliments salubres et qui permet de veiller à ce que les familles canadiennes puissent se procurer des aliments sains et de grande qualité produits par des agriculteurs et des éleveurs du pays novembre 2015 à déterminer
  • Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
En collaboration avec les partenaires chargés de la réglementation, promouvoir un cadre réglementaire axé sur les risques et la science pour favoriser la compétitivité au pays et à l'étranger avril 2016 mars 2017
  • Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés
  • Sous-programme 1.2.2 Mobilisation et développement du secteur
En collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les autres ministères et les partenaires de l'industrie, aider le secteur à concevoir des stratégies permettant de conserver la confiance et d'obtenir l'approbation sociale janvier 2015 en cours
  • Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
  • Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité
Mettre en œuvre le cadre fédéral-provincial-territorial de gestion des urgences juillet 2016 juillet 2019
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés

Priorité : Maintenir et améliorer l'accès aux principaux marchés.

Description : La hausse de la demande mondiale pour les produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens peut avoir des retombées positives pour l'économie canadienne, par exemple, une augmentation de la rentabilité, des investissements et de la création d'emplois dans l'industrie.

Type de priorité : Permanente (selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, engagement pris au moins trois exercices avant l'année visée par le rapport)

Initiatives clés appuyant les priorités - Maintenir et améliorer l'accès aux principaux marchés
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'Architecture d'alignement des programmes
Promouvoir le programme du gouvernement du Canada en matière de commerce agricole et d'accès aux marchés en cours en cours
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés
Aider le secteur à saisir les occasions découlant des accords commerciaux avril 2016 en cours
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés
  • Sous-programme 1.2.3 Développement des marchés
Renouveler la stratégie internationale du Ministère avril 2016 mars 2017
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Sous-programme 1.2.1 Croissance du commerce et des marchés

Priorité : Acquérir de nouvelles connaissances, favoriser l'innovation et accroître l'adoption et la commercialisation des produits, pratiques ou procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.

Description : L'innovation, facilitée par la création et le transfert du savoir, renforce la croissance économique et la durabilité du secteur.

Type de priorité : Permanente (selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, engagement pris au moins trois exercices avant l'année visée par le rapport)

Initiatives clés appuyant les priorités - Acquérir de nouvelles connaissances, favoriser l'innovation et accroître l'adoption et la commercialisation des produits, pratiques ou procédés agricoles, agroalimentaires et agro-industriels.
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'Architecture d'alignement des programmes
Soutenir les investissements dans la recherche agricole pour favoriser les découvertes scientifiques et l'innovation dans le secteur avril 2016 en cours
  • Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
  • Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
  • Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
  • Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
  • Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
Soutenir les investissements dans la science et l'innovation pour aider au secteur à s'adapter aux changements climatiques et à mieux gérer la question de la conservation de l'eau et du sol ainsi que les enjeux touchant le développement avril 2016 en cours
  • Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
  • Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
  • Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
  • Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
  • Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
Aider les autres ministères et organismes fédéraux, les intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux à réaliser des investissements qui permettront aux secteurs des ressources naturelles du pays d'être des modèles à l'échelle mondiale en ce qui touche l'utilisation et la mise au point de technologies et de processus propres et durables novembre 2015 en cours
  • Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
  • Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
  • Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances
Raviver la capacité et l'expertise scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada avril 2016 en cours
  • Sous-programme 1.2.6 Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
  • Sous-programme 1.2.7 Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
  • Sous-programme 2.1.1 Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
  • Sous-programme 2.1.2 Recherche accélérant l'innovation
  • Sous-programme 2.1.3 Recherche, développement et transfert des connaissances

Priorité : Appuyer l'ouverture et la transparence du gouvernement et la prestation de programmes et de services par une fonction publique professionnelle et non partisane qui met l'accent sur la collaboration et la participation.

Description : Un effectif capable de s'adapter, très performant, engagé et diversifié, qui évolue dans un environnement ouvert et transparent, renforce la capacité du Ministère d'atteindre ses objectifs opérationnels actuels et de suivre leur évolution.

Type de priorité : Nouvelle (selon la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, engagement nouvellement pris pendant l'exercice visé par le Rapport sur les plans et les priorités)

Initiatives clés appuyant les priorités - Appuyer l'ouverture et la transparence du gouvernement et la prestation de programmes et de services par une fonction publique professionnelle et non partisane qui met l'accent sur la collaboration et la participation.
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'Architecture d'alignement des programmes
Trouver des occasions de renforcer la conception des programmes et la prestation des services, grâce aux commentaires des clients et à l'amélioration du rendement et des processus avril 2013 mars 2018
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
  • Sous-programme 3.1.1 Services de gestion et de surveillance
Soutenir la mise en œuvre des initiatives de gestion de l'information et de technologie de l'information du gouvernement du Canada et moderniser les outils de travail afin d'accroître l'ouverture, la transparence et l'efficacité de la main-d'œuvre avril 2016 à déterminer
  • Sous-programme 3.1.6 Services de gestion de l'information
  • Sous-programme 3.1.7 Services de technologie de l'information
Poursuivre l'application du Plan d'action pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au Ministère septembre 2015 décembre 2018
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Attirer, perfectionner et maintenir en poste un effectif diversifié, innovateur et très performant, qui possède les connaissances et l'expertise nécessaires pour obtenir des résultats en cours en cours
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur
Promouvoir un milieu de travail sain, inclusif et respectueux qui favorise le leadership à tous les échelons, la communication ouverte, la collaboration et l'amélioration continue en cours en cours
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de renforcer ses capacités décisionnelles en intégrant efficacement la gestion du risque et des possibilités dans sa culture, ses processus et ses pratiques en matière de planification. Chaque année, le Ministère met à jour son profil de risque de l'organisation pour communiquer les risques et possibilités clés pouvant avoir un impact sur la réalisation des résultats stratégiques. Pour 2016-2017, les principaux risques et les principales possibilités figurent ci-dessous.

Analyse des risques
Risque/Possibilité Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'Architecture d'alignement des programmes
Risques liés aux catastrophes :
La capacité de préparation et d'intervention d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en cas de catastrophes naturelles, d'accidents ou de situations d'urgence qui touchent l'industrie peut avoir des conséquences sur le secteur agricole, agroalimentaire et agro-industriel du Canada et/ou sur les Canadiens.
  • Dialogue continu avec les partenaires (fédéraux, provinciaux, territoriaux, sectoriels, internationaux)
  • Élaboration et amélioration d'outils pour favoriser une approche globale de gestion des urgences, notamment l'élaboration d'une stratégie d'intervention en cas de perturbation des marchés du bétail (collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l'industrie et la mise au point d'un cadre fédéral, provincial et territorial de gestion des urgences en agriculture)
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

    Tous les programmes
Risques liés à la gestion de l'information et à la technologie de l'information :
La complexité croissante des environnements de gestion de l'information et de la technologie de l'information et les cybermenaces croissantes peuvent réduire de plus en plus la capacité du Ministère à remplir son mandat.
  • Soutien continu en vue de l'atteinte des objectifs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de science et de l'obtention des résultats attendus par le Ministère à cet égard en veillant à ce que l'infrastructure de technologie de l'information et les technologies de soutien nécessaires soient disponibles
  • Perfectionnement constant des pratiques de tenue de documents du Ministère pour veiller à la conformité avec les politiques de gestion de l'information, et ce, de manière à préserver l'intégrité des données et à voir à ce qu'elles puissent être consultées et échangées dans la mesure voulue
  • Amélioration de la cybersécurité du Ministère en mettant en place davantage de mesures visant à garantir la protection de l'information
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

    Tous les programmes
Risques liés à l'infrastructure :
L'augmentation des coûts d'entretien et de réfection peut avoir un impact sur la capacité du Ministère à maintenir son infrastructure et ses biens à un niveau adéquat et limiter sa capacité d'investir pour appuyer ses nouvelles priorités.
  • Surveillance continue de l'infrastructure du Ministère par le biais du Plan d'investissement afin de soutenir les activités et priorités en cours
  • Modernisation en cours d'un système de gestion de la sécurité des barrages
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Résultat stratégique 2 – Un secteur innovateur

    Tous les programmes
Possibilités commerciales :
Renforcer et promouvoir les relations commerciales (bilatérales et multilatérales, par exemple) et travailler avec les partenaires pour aider le secteur à tirer profit des gains négociés par le gouvernement dans les accords commerciaux récents.
  • Poursuite de la mise en œuvre et de la surveillance des négociations commerciales et des activités d'accès aux marchés
  • Collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie pour échanger des renseignements sur les marchés et discuter des questions commerciales afin de rouvrir, de maintenir ou de développer les marchés pour les produits agricoles canadiens
  • Collaboration avec le secteur pour profiter de tous les avantages découlant des ententes de libre-échange conclus par le Canada et des autres activités d'accès aux marchés
  • Résultat stratégique 1 – Un secteur compétitif
  • Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise
  • Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Les économies émergentes, l'évolution des préférences des consommateurs, les pressions environnementales, les nouvelles technologies et la croissance de la population mondiale auront des répercussions sur l'avenir du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada. Au cours des prochaines années, les enjeux et les possibilités iront de la demande croissante des produits agroalimentaires, à la réorganisation du secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons, en passant par la concurrence plus vive des fournisseurs étrangers et la recherche d'une solution pour réduire la grande variabilité du prix des aliments, du coût des intrants agricoles, du coût de l'énergie et des taux de change.

La croissance économique mondiale sera soutenue par les économies émergentes, comme la Chine et l'Inde. Le marché américain demeurera prioritaire pour le Canada, mais la diversification des marchés à l'étranger aidera les producteurs et les transformateurs canadiens à tirer parti des nouveaux débouchés. Comme le Canada exporte une part importante de sa production agricole, les obstacles au commerce représentent un risque pour le secteur de l'agriculture. En continuant d'améliorer l'accès aux marchés pour ouvrir plus de destinations d'exportation, on contribue à la possibilité de réduire l'impact des obstacles particuliers au commerce sur les marchés étrangers.

Le secteur agricole étant tributaire des ressources naturelles, il est soumis à l'évolution des risques environnementaux ainsi qu'à la concurrence des autres secteurs pour l'obtention des ressources naturelles disponibles. Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements et des outils et soutient des approches et des solutions novatrices que les producteurs peuvent utiliser pour se préparer à intervenir de façon proactive et à réagir aux changements des conditions d'exploitation. L'adaptation, la capacité de résistance et la relance rapide des activités permettent de réduire la fréquence et la gravité des interruptions dans la chaîne d'approvisionnement ‒ y compris les producteurs, les expéditeurs, les transformateurs et les détaillants ‒ et de diminuer les coûts pour le secteur, les gouvernements et la société.

En soutenant la recherche et le développement, ainsi que l'innovation, le Ministère aide les agriculteurs et les producteurs d'aliments canadiens à saisir les occasions actuelles et futures et à relever les défis auxquels est confronté le secteur. Il veille également à ce que les mesures d'incitation et la réglementation soient propices à l'adoption de nouvelles technologies qui améliorent la productivité et favorisent un meilleur accès aux marchés. La collaboration et la coopération continues des gouvernements dans les principaux enjeux agricoles qui favorisent l'innovation et améliorent la compétitivité générale du secteur sont également essentielles.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
2 263 733 256 2 263 733 256 2 228 180 256 1 134 942 800
1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.
Ressources humaines (équivalents temps plein)1
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 700 4 700 4 700
1 Équivalents temps plein : Il s'agit seulement des équivalents temps plein financés à même les crédits votés du Ministère. Par exemple, en 2015-2016, on recensait 14 équivalents temps plein à Agriculture et Agroalimentaire Canada affectés à la recherche financée par des ententes de collaboration avec des partenaires du secteur. De plus, 502 équivalents temps plein travaillaient comme étudiants.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive
Programme Dépenses
2013-2014
2
Dépenses
2014-2015
2
Dépenses
projetées
2015-2016
3
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
Programme 1.1 Gestion des risques de l'entreprise 1 280 762 636 1 033 315 991 1 301 429 496 1 305 927 027 1 305 927 027 1 306 677 027 664 478 199
Programme 1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance * 163 511 328 233 804 432 171 704 257 171 704 257 171 722 122 32 782 828
Programme 1.3 Conseil des produits agricoles du Canada 2 869 840 3 032 055 3 191 779 3 036 170 3 036 170 3 036 170 3 036 170
Total partiel * 1 199 859 374 1 538 425 707 1 480 667 454 1 480 667 454 1 481 435 319 700 297 197

* En raison des modifications importantes apportées à l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2014-2015, les dépenses de 2013-2014 ne sont pas présentées en fonction de la nouvelle l'Architecture d'alignement des programmes. Consulter le Rapport ministériel sur le rendement pour obtenir les dépenses fondées sur l'ancienne l'Architecture d'alignement des programmes.

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.

2 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

3 Les dépenses projetées correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

Résultat stratégique 2: Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
Programme Dépenses
2013-2014
2
Dépenses
2014-2015
2
Dépenses
projetées
2015-2016
3
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
Programme 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité * 575 890 434 608 173 512 560 789 990 560 789 990 532 240 111 295 104 966
Programme 2.2 Capacité de l'industrie * 76 204 095 79 115 500 73 027 026 73 027 026 66 159 040 17 025 209
Programme 2.3 Agence canadienne du pari mutuel (2 158 401) (2 233 091) 0 0 0 347 000 579 000
Total partiel * 649 861 438 687 289 012 633 817 016 633 817 016 598 746 151 312 709 175

* En raison des modifications importantes apportées à l'Architecture d'alignement des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2014-2015, les dépenses de 2013-2014 ne sont pas présentées en fonction de la nouvelle l'Architecture d'alignement des programmes. Consulter le Rapport ministériel sur le rendement pour obtenir les dépenses fondées sur l'ancienne l'Architecture d'alignement des programmes.

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.

2 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

3 Les dépenses projetées correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

Services internes
Services internes Dépenses
2013-2014
2
Dépenses
2014-2015
2
Dépenses
projetées
2015-2016
3
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
Total partiel 232 577 216 164 270 556 157 032 378 149 248 786 149 248 786 147 998 786 121 936 428

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.

2 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

3 Les dépenses projetées correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

Fonds non affectés à l'Architecture d'alignement des programmes 2016-2017
Dépenses
2013-2014
2
Dépenses
2014-2015
2
Dépenses
projetées
2015-2016
3
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
Total partiel 872 847 039 0 0 0 0 0 0

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.

2 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

3 Les dépenses projetées correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

Total
Dépenses
2013-2014
2
Dépenses
2014-2015
2
Dépenses
projetées
2015-2016
3
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-20171
Dépenses prévues
2017-20181
Dépenses prévues
2018-20191
Total 2 386 898 330 2 013 991 368 2 382 747 097 2 263 733 256 2 263 733 256 2 228 180 256 1 134 942 800

1 Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi que des montants qui doivent être autorisés par le processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence. Les dépenses prévues n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.

2 Les dépenses réelles correspondent aux dépenses véritablement engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.

3 Les dépenses projetées correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice (pas nécessairement aux prévisions de dépenses).

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive 1.1 Gestion des risques de l'entreprise Affaires économiques Une forte croissance économique 1 305 927 027
1.2 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance Affaires économiques Une forte croissance économique 171 704 257
1.3 Conseil des produits agricoles du Canada Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 3 036 170
Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels 2.1 Sciences, innovation, adoption et durabilité Affaires économiques Une économie novatrice et fondée sur le savoir 560 789 990
2.2 Capacité de l'industrie Affaires économiques Une forte croissance économique 73 027 026
2.3 Agence canadienne du pari mutuel Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 0
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 2 114 484 470
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0
Remarque : Le total des dépenses prévues selon le secteur de dépenses ne comprennent pas les dépenses prévues pour les services internes.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendances relatives aux dépenses du Ministère
version texte
Tendances relatives aux dépenses du Ministère (en millions de dollars)
2013-20141 2014-20151 2015-20162 2016-20173 2017-20183 2018-2019
Programmes
temporaires - anticipés
0 0 0 0 0 1,0934
Postes législatifs 1 329 1 065 1 314 1 311 1 311 7093
Crédits votés 1 058 949 1 069 953 917 4263
Total 2 387 2 014 2 383 2 264 2 228 2 228

1 Les dépenses de 2013-2014 et 2014-2015 représentent les dépenses réelles engagées pendant l'exercice visé et déclarées dans les Comptes publics.
2 Les dépenses de 2015-2016 correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice.
3 Les dépenses de 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 correspondent aux fonds déjà inscrits dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux montants à autoriser dans le cadre du processus budgétaire et présentés dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du Ministère. Ces dépenses n'ont pas été rajustées en fonction des nouveaux renseignements contenues dans le budget 2016. Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, s'il y a lieu.
4 Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé. Le montant de renouvellement prévu indiqué dans le graphique sur les tendances relatives aux dépenses est fondé sur le cadre Cultivons l'avenir 2 actuel et pourrait être modifié.

De 2013-2014 à 2018-2019, les dépenses oscillent entre 2,0 milliards de dollars (2014-2015) et 2,4 milliards de dollars (2013-2014). Les programmes et les initiatives d'Agriculture et Agroalimentaire Canada varient d'une année à l'autre en fonction des changements qui touchent les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, comme on l'explique ci-dessous.

La diminution des dépenses réelles en 2014-2015 résulte principalement d'une réduction des besoins de subventions et contributions prévues par la loi au titre de la gestion des risques de l'entreprise (et de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole), de l'élimination prévue du programme Agri-flexibilité à la fin de 2013-2014 et des économies réalisées grâce à la restructuration organisationnelle entreprise par le gouvernement.

Les dépenses projetées en 2015-2016 sont en hausse par rapport à celles de 2014-2015, principalement parce qu'elles représentent toutes les autorisations de subventions et contributions prévues par la loi pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui seront engagées selon la demande.

La diminution des dépenses prévues en 2016-2017 est imputable en grande partie aux montants reportés en 2015-2016 de l'exercice précédent et à l'élimination des coûts de transition de la Commission canadienne du blé à la fin de 2015-2016 contrebalancée par une augmentation liée à l'initiative visant les infrastructures fédérales.

La baisse des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est attribuable en majeure partie à la fin de l'initiative visant les infrastructures fédérales et du Programme d'utilisation du port de Churchill à la fin de 2016-2017.

La diminution des dépenses prévues, votées et obligatoires, de 2017-2018 à 2018-2019 indique qu'il faudra renouveler les autorisations fédérales associées à la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise de même qu'aux programmes courants non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir 2 à la fin de 2017-2018. Agriculture et Agroalimentaire Canada, de concert avec les provinces et les territoires, continue de préparer le cadre stratégique pour l'agriculture qui remplacera Cultivons l'avenir 2 pour donner à l'industrie les moyens de relever les défis de la prochaine décennie. Le montant du financement du prochain cadre stratégique n'a pas encore été déterminé. Le montant de renouvellement prévu indiqué dans le graphique sur les tendances relatives aux dépenses est fondé sur le cadre Cultivons l'avenir 2 actuel et pourrait être modifié.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive

Le Canada est un important producteur et exportateur de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels, contribuant directement à la stabilité et à la prospérité économique des Canadiens. Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels doit donc être en mesure, à long terme, de produire, de transformer et de commercialiser ses produits à des prix compétitifs, de relever les défis et de saisir les débouchés favorables qui se présentent au Canada et à l'étranger. Le Ministère appuie le secteur dans la gestion proactive des risques, dans l'accès aux marchés et dans le développement de ces derniers.

Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes offre aux agriculteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en œuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l'entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 305 927 027 1 305 927 027 1 306 677 027 664 478 199
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
2016-2017 2017-2018 2018-2019
363 363 363
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Le revenu net de marché des producteurs pour l'année en cours plus les paiements des programmes de gestion des risques de l'entreprise, exprimés en pourcentage de la moyenne des cinq années précédentes 85 31 mars 2017
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de producteurs qui considèrent que la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise est un outil efficace pour gérer les risques de l'entreprise 70 31 mars 2018
Une réduction des pertes de revenus que subissent les producteurs Pourcentage de satisfaction des producteurs à l'égard de la prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise 70 31 mars 2018
Faits saillants de la planification Programme 1.1 : Gestion des risques de l'entreprise

L'accord sur le cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 est entré en vigueur pour l'année de programme 2013 et a fourni plus de trois milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements stratégiques dans l'innovation, la compétitivité et le développement des marchés, ainsi qu'une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, les programmes de gestion des risques de l'entreprise visent à fournir de l'aide pour répondre à l'instabilité extrême des marchés et aux situations de catastrophe, par le biais des programmes d'Agri-stabilité, d'Agri-investissement et d'Agri-protection, ainsi que le cadre Agri-relance.

En 2016-2017, Cultivons l'avenir 2 continuera de soutenir la recherche, le développement et la mise en œuvre de produits d'assurance dirigés par le secteur privé ou l'industrie et d'autres outils de gestion du risque agricole par le biais du programme initiatives Agri-risques.

Outre ces programmes de base, le gouvernement fédéral continuera d'offrir aux producteurs des programmes de garantie de prêts complémentaires :

Tous les gouvernements ont commencé l'évaluation des programmes de gestion des risques de l'entreprise aux termes de l'accord sur le cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 au moyen de divers mécanismes :

Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité

Description : Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
277 591 038 277 591 038 188 700 000
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
2016-2017 2017-2018 2018-2019
164 164 164
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Revenus agricoles des participants exprimés en pourcentage des revenus agricoles totaux pour l'année de programme 2014 65 31 mars 2017
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ participant au programme Agri-stabilité pendant l'année de programme 2014 50 31 mars 2017
Atténuation de l'incidence à court terme, des pertes de revenu substantielles Pourcentage de versements de paiements aux producteurs lorsque la marge de production et les paiements au titre d'Agri-stabilité sont supérieurs ou égaux à 55,0 % de la marge de référence 75 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.1 : Agri-stabilité

Aux termes de l'accord sur le cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'offrir une aide dans le cadre d'Agri-stabilité. À partir de l'année de programme 2013, des modifications ont été apportées à Agri-stabilité, conformément à l'orientation de Cultivons l'avenir 2, afin d'axer l'aide sur les catastrophes et l'instabilité extrême des marchés.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux évaluent continuellement le programme Agri-stabilité. Tous les gouvernements ont commencé l'évaluation du programme dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, au moyen de plusieurs mécanismes tels que décrits dans les faits saillants de la planification dans la section Programme 1.1, Gestion des risques de l'entreprise.

Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement

Description : Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60 : 40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
156 017 096 156 017 096 158 400 000
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
2016-2017 2017-2018 2018-2019
125 125 125
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs dont le revenu agricole brut est supérieur à 10 000 $ et qui participent au programme Agri-investissement pendant l'année de programme 2014 75 31 mars 2017
Les producteurs ont la latitude voulue pour gérer les risques financiers Pourcentage de producteurs participant à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et effectuent des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement pour l'année de programme 2014 60 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.2 : Agri-investissement

Aux termes de l'accord sur le cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'offrir une aide dans le cadre d'Agri-investissement. À partir de l'année de programme 2013, des modifications ont été apportées à Agri-investissement, conformément à l'orientation de Cultivons l'avenir 2, selon laquelle les producteurs assument une plus grande part de responsabilité à l'égard des pertes plus modestes, tandis que l'aide publique est axée sur les catastrophes.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux évaluent continuellement le programme Agri-investissement. Tous les gouvernements ont commencé l'évaluation du programme dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, au moyen de plusieurs mécanismes tels que décrits dans les faits saillants de la planification dans la section Programme 1.1, Gestion des risques de l'entreprise.

Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance

Description : Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d'évaluer conjointement, au cas-par-cas, l'ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d'offrir à ces derniers des programmes d'aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu'une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole ‒ Agri-relance.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
122 761 988 122 761 988 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
2016-2017 2017-2018 2018-2019
11 11 11
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des initiatives d'Agri-relance pour lesquelles au moins 70,0 % des producteurs et/ou unités de production, dans les régions ciblées, ont participé à une initiative d'Agri-relance 70 31 mars 2017
Les producteurs touchés par des catastrophes cherchent à atténuer les effets de ces dernières et/ou à reprendre leurs activités le plus rapidement possible Pourcentage des bénéficiaires d'Agri-relance pour qui les paiements versés par Agri-relance ont joué un rôle important dans la relance des activités après une catastrophe 75 31 mars 2017
Faits saillants de la planification- Sous-programme 1.1.3 : Agri-relance

Aux termes de l'accord sur le cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'utiliser le cadre Agri-relance comme outil d'aide en cas de catastrophe.

Une évaluation de la pertinence et du rendement du cadre Agri-relance est en cours. Au cours du prochain exercice, le Ministère s'attend à mettre en œuvre un plan d'action pour donner suite aux constatations et aux recommandations de cette évaluation.

De plus, les responsables du Ministère continueront de travailler avec la Nouvelle-Écosse pour soutenir la prestation de l'Initiative Canada-Nouvelle-Écosse sur le feu bactérien (2016) et l'Initiative Canada-Nouvelle-Écosse du secteur sur les produits de l'érable (2016). Les travaux se poursuivent par ailleurs dans le cadre de l'Initiative Canada-Nouvelle-Écosse d'aide à l'industrie de la fraise (2013) et l'Initiative Canada-Colombie-Britannique d'aide pour lutter contre l'influenza aviaire (2014). Au besoin, le Ministère collaborera avec les provinces où des initiatives d'Agri-relance sont en place pour aider les producteurs à relancer leurs activités après une catastrophe.

Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection

Description : Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s'agrandir.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
645 346 998 645 346 998 230 625 190
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
2016-2017 2017-2018 2018-2019
20 20 20
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Admissibilité au programme : valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance exprimée en pourcentage de la valeur de tous les produits agricoles (excluant le bétail) 85 31 mars 2017
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Participation au programme : valeur de la production assurée exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à l'assurance (excluant les fourrages, les pâturages et la production du bétail) 75 31 mars 2017
Les pertes de production sont atténuées grâce à la protection offerte par une assurance efficace Efficacité du programme : pourcentage des producteurs participant au programme Agri-protection qui estime que ce dernier permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production 70 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.4 : Agri-protection

Le programme Agri-protection demeure un volet important de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir 2. Il offre aux producteurs des outils efficaces pour gérer les risques qui échappent en grande partie à leur contrôle.

En 2016-2017, les gouvernements fédéral et provinciaux continueront d'élaborer des produits d'assurance qui correspondent aux priorités du secteur. Par exemple, les travaux entrepris dans le secteur du porc au début de 2015-2016 se poursuivront afin de mieux comprendre comment les produits d'assurance peuvent aider les éleveurs de bétail à gérer les risques de production. Le Ministère s'efforcera également d'accroître la participation à l'assurance pour le fourrage en explorant d'autres méthodes de protection.

Par ailleurs, pour améliorer les produits offerts aux agriculteurs, les représentants fédéraux et provinciaux examineront le processus de développement de ces produits.

Sous-programme 1.1.5 : Initiatives Agri-risques

Description : Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l'industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l'assurance. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement, car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.5: Initiatives Agri-risques
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
17 456 898 18 206 898 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.5: Initiatives Agri-risques
2016-2017 2017-2018 2018-2019
7 7 7
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.5: Initiatives Agri-risques
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d'atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l'entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de participants admissibles utilisant de nouveaux outils qui ont été financés par des initiatives Agri-risques 5 31 mars 2018
L'industrie a une sensibilisation accrue des outils de gestion des risques agricoles et des stratégies d'atténuation, et elle a accès à des outils de gestion des risques de l'entreprise nouveaux ou de portée accrue Pourcentage de projets atteignant leurs objectifs à 80,0 % ou plus en respectant les délais et le budget prévus 90 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.5: Initiatives Agri-risques

Agriculture et Agroalimentaire Canada, par le biais du programme des initiatives Agri-risques, travaillera en collaboration avec l'industrie à des projets de recherche et développement visant à accroître la disponibilité des outils de gestion des risques dans le secteur.

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillera avec les provinces pour trouver et mettre en œuvre des projets à coûts partagés pour aider à mieux gérer les nouveaux outils dans leurs premières années de fonctionnement. Le Ministère continuera aussi de travailler avec ses partenaires provinciaux pour assurer la supervision du Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest et du projet AgroMétéo au Québec.

Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Description : Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de végétaux et d'animaux par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation. Ceci permet aux agences de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les agences contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35, 0 %. Les clients cibles sont les agences de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20).

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
72 005 000 72 005 000 72 005 000
Ressources humaines (équivalents temps plein)- Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
2016-2017 2017-2018 2018-2019
32 32 32
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Nombre de producteurs recevant des avances par l'entremise du Programme de paiements anticipés par période de production 28 000 31 mars 2017
Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur en dollars des avances consenties conformément au Programme de paiements anticipés par période de production (milliards) 2 31 mars 2017
Les producteurs agricoles enregistrent des flux de trésorerie plus importants, ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions pour la commercialisation de leurs produits Valeur des avances consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés non remboursées exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des avances accordées dans le cadre dudit programme par période de production 3 31 mars 2017
La commercialisation des produits agricoles visés par des plans coopératifs est facilitée par la garantie d'un prix minimal moyen pour les produits vendus par les agences de commercialisation Le Programme de mise en commun des prix offre une garantie de prix exprimée sous forme de pourcentage du prix du marché moyen 65 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.6 : Loi sur les programmes de commercialisation agricole

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada appliquera dans leur intégralité les améliorations au Programme de paiements anticipés résultant des modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, y compris les changements à la réglementation. L'accès au programme sera amélioré pour les producteurs grâce à une souplesse accrue, des options de remboursement plus nombreuses et une réduction du fardeau administratif.

Par ailleurs, en 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada réalisera une évaluation interne de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole pour vérifier si les programmes créés par cette loi sont encore efficients et efficaces pour les producteurs. De plus, le Ministère continuera de soutenir la commercialisation des produits agricoles par le biais du Programme de mise en commun des prix.

Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles

Description : La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garantie d'emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l'agriculture.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C., 1985, ch. 25 [3e suppl.]).

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.1.7 : Loi canadienne sur les prêts agricoles
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
14 748 009 14 748 009 14 748 009
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.1.7: Loi canadienne sur les prêts agricoles
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 4 4
Mesure du rendement - Sous-programme 1.1.7: Loi canadienne sur les prêts agricoles
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur en dollar des prêts enregistrés octroyés par des établissements de prêt au cours de l'exercice (millions) 137 31 mars 2017
Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Nombre de prêts accordés à des agriculteurs débutants 217 31 mars 2017
Des agriculteurs et des coopératives agricoles ont accès à des capitaux à coût abordable pour investir dans leur propriété agricole Valeur des prêts non remboursés exprimée sous forme de pourcentage de la valeur totale des prêts à la fin de l'année <1 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.1.7: Loi canadienne sur les prêts agricoles

À la suite de l'évaluation interne et de l'examen législatif en 2014, le Ministère va accroître ses efforts de promotion et de sensibilisation dans le cadre du programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles, afin d'améliorer la participation des producteurs et des institutions financières. En 2016-2017, le Ministère continuera de mettre en œuvre une stratégie de communication axée sur la sensibilisation, des lignes directrices améliorées à l'intention des prêteurs et un nouveau système en ligne d'enregistrement des prêts par les prêteurs.

Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit des renseignements afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
171 704 257 171 704 257 171 722 122 32 782 828
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
2016-2017 2017-2018 2018-2019
419 419 419
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur agricole et agroalimentaire canadien s'adapte aux occasions et aux risques du marché

Valeur des exportations totales de produits agricoles et agroalimentaires (y compris les produits de la mer) (milliards de dollars)

Données de référence en 2014-2015 : 56,4 (milliards de dollars)
56,4 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification - Programme 1.2 : Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Reconnaissant l'importance des marchés mondiaux pour la croissance et la rentabilité soutenues du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra l'élimination des irritants commerciaux et un meilleur accès aux marchés dans le cadre de négociations bilatérales, régionales et multilatérales. Il mènera aussi des activités principaux de développement sectoriel tout en appuyant les systèmes et les normes d'assurance. En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère aidera le secteur à soutenir la concurrence en fournissant des renseignments sur les marchés, des recherches, des analyses et des conseils stratégiques. Pour gérer les questions de la lutte antiparasitaire, il contribuera au développement de technologies et de techniques visant à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine, tout en collaborant avec l'industrie et les organismes de réglementation en vue d'améliorer les processus réglementaires. La compétitivité accrue permettra d'accroître les exportations et la rentabilité et de créer plus d'emplois pour les Canadiens.

Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés

Description : Le programme Croissance du commerce et des marchés qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu'en concluant des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l'importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l'industrie puisse bénéficier de tous les avantages des accords de libre-échange et d'un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l'industrie de tirer parti des nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
32 417 202 32 325 313 11 348 430
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
2016-2017 2017-2018 2018-2019
132 132 132
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) 40,75 31 décembre 2017
Les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels canadiens saisissent les occasions sur les nouveaux marchés et obtiennent une réussite commerciale Valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers les pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (milliards de dollars) 15,7 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.1 : Croissance du commerce et des marchés

En collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces et le secteur, Agriculture et Agroalimentaire Canada contribuera à éliminer les irritants commerciaux et à rouvrir, maintenir et élargir les marchés pour les produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels du Canada, créant ainsi de nouvelles occasions de croissance pour le secteur. Le Ministère soutient également le développement d'une approche fédérale, provinciale et territoriale complète et collaborative de la gestion des urgences (prévention et atténuation, préparation, intervention et relance des activités) dans le secteur qui couvre tous les types de risques et de menaces. Le Ministère examinera et mettra à jour sa stratégie internationale afin que ses efforts internationaux collectifs soient axés sur les marchés et les questions intersectorielles qui offrent le meilleur potentiel à l'industrie canadienne.

Pour uniformiser les règles du jeu à l'échelle internationale et accroître les possibilités pour le secteur canadien, le Ministère dirigera le volet agricole des négociations bilatérales, régionales et multilatérales sur le libre-échange, notamment avec l'Organisation mondiale du commerce. Il cherchera à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires qui touchent les produits agricoles.

Les progrès technologiques et l'augmentation des irritants commerciaux non tarifaires ont accru la complexité du marché international. Le Ministère continuera de promouvoir des règles et des règlements transparents et fondés sur des principes scientifiques à l'Organisation mondiale du commerce, dans les organisations internationales spécialisées (notamment, l'Organisation mondiale de la santé animale, la Commission du Codex Alimentarius, et la Convention internationale pour la protection des végétaux) et dans les réunions multilatérales et bilatérales. Il est essentiel d'adopter des approches scientifiques pour que la libéralisation des échanges contribue à la croissance économique et aux débouchés, tout en assurant la sécurité alimentaire.

Agriculture et Agroalimentaire Canada aidera l'industrie à tirer parti de l'accès accru aux marchés et des gains réalisés dans les récents accords de libre-échange, comme l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, et le Partenariat transpacifique si ce dernier entre en vigueur. Cette aide prendra plusieurs formes : rapports d'information et de renseignements sur les marchés, soutien logistique et opérationnel pour permettre à l'industrie de participer à huit grands salons commerciaux internationaux, leadership au sein des équipes multidisciplinaires chargées de la mobilisation sur les marchés internationaux, ainsi qu'une assistance de première ligne grâce au savoir spécialisé et aux connaissances approfondies des conditions locales du Service des délégués commerciaux du secteur agroalimentaire. Par ailleurs, le Ministère fournit, grâce à la Marque Canada, un message et une image uniformes et cohérents qui mettent en évidence les forces du secteur canadien à l'étranger.

Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur

Description : Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s'emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d'acquérir des connaissances et de relever les défis principaux auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
22 140 517 22 250 271 18 989 698
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
2016-2017 2017-2018 2018-2019
171 171 171
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s'adapter aux défis et aux occasions de l'industrie Valeur des expéditions d'aliments et de boissons (milliards de dollars) 112,8 31 décembre 2017
Les chaînes de valeur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels peuvent s'adapter aux défis et aux occasions de l'industrie Valeur des recettes des marchés agricoles (milliards de dollars) 51,9 31 décembre 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.2 : Mobilisation et développement du secteur

Agriculture et Agroalimentaire Canada renforcera la compétitivité et la réussite commerciale du secteur en favorisant sa capacité d'adaptation aux possibilités et aux enjeux changeants et nouveaux sur les marchés nationaux et internationaux. Le Ministère y parviendra, en partie, en recueillant et en analysant des données et des renseignements sur le marché, en cultivant de solides relations avec l'industrie et en menant des activités de développement sectoriel.

En fournissant des renseignements sur les marchés, des renseignements régionaux et une expertise sectorielle, le Ministère contribuera aux décisions prises par les producteurs canadiens, les entreprises de transformation, les organisations du secteur et les gouvernements.

De plus, établir des relations avec l'industrie et fournir des analyses et des conseils stratégiques et techniques sur les questions liées à la réglementation, les marchés et la science et l'innovation, est essentiel pour permettre au secteur de gérer les enjeux prioritaires. Grâce aux tables rondes sur les chaînes de valeur et à l'interaction régionale, la collaboration sera plus étroite, ce qui renforcera la capacité et la faculté d'adaptation de l'industrie.

Enfin, les activités de développement sectoriel incluront des efforts conjoints pour aider le secteur à résoudre les enjeux stratégiques et transactionnels à l'échelle de l'industrie, les enjeux techniques et les irritants commerciaux. Le Ministère supervisera également les accords fédéraux, provinciaux et territoriaux pour s'assurer que les politiques et les initiatives fédérales reflètent et appuient les priorités de l'industrie, des provinces et des territoires.

Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d'accords de contribution pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
22 952 896 22 952 896 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
2016-2017 2017-2018 2018-2019
27 27 27
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur agricole bénéficie d'un soutien pour maintenir la visibilité des secteurs/produits canadiens et pour maintenir sa capacité à trouver et à saisir des occasions de développement des marchés qui contribuent à sa compétitivité commerciale Nombre cumulatif de développement des marchés et de promotion de produits/d'événements réalisés dans le cadre du programme ciblant de nouveaux marchés 350 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.3 : Développement des marchés

Aux termes du cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2, Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de soutenir les activités de développement des marchés dans le cadre du volet Développement des marchés du programme Agri-marketing. Ce programme soutient les activités sur les marchés nouveaux et existants afin de maintenir et de renforcer la compétitivité du secteur en jetant un pont entre les agroentreprises canadiennes et les principaux marchés internationaux. Des fonds seront encore mis à la disposition des associations nationales de producteurs, de transformateurs et d'exportateurs, et des petites et moyennes entreprises qui y sont affiliées, pour soutenir la mise en œuvre de stratégies de développement des marchés internationaux à long terme. Ce soutien permettra de créer, de promouvoir et d'élargir des marchés nationaux et d'exportation en contribuant aux activités de promotion et de développement des marchés dirigées par l'industrie. Les activités promotionnelles visent à maintenir la visibilité des secteurs canadiens, à souligner les avantages des produits canadiens et à différencier les producteurs canadiens de leurs concurrents issus des autres grands pays exportateurs de produits agricoles. Le Ministère continuera d'améliorer sa capacité d'évaluation du programme pour maximiser les retombées pour les agroentreprises canadiennes.

Selon les ententes de contribution dans le cadre du volet Développement des marchés, les bénéficiaires doivent recueillir des données et présenter des rapports sur leurs activités de développement des marchés internationaux. Ils doivent notamment indiquer le nombre d'activités menées sur les marchés nouveaux et existants.

Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance

Description : Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit un soutien en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et les demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
20 245 597 20 245 597 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein)- Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
2016-2017 2017-2018 2018-2019
21 21 21
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'industrie agricole et agroalimentaire canadienne a des outils pour mettre en œuvre des systèmes d'assurance qui répondent aux exigences des consommateurs, des acheteurs et du marché, pour obtenir et maintenir l'accès aux marchés, ainsi que pour protéger les plantes et les animaux contre les menaces à leur santé Nombre cumulatif de systèmes d'assurance et d'outils standards élaborés 43 31 mars 2018
Mise en œuvre de systèmes et de normes d'assurance par les producteurs et les entreprises agricoles Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes /normes d'assurance menées par des producteurs et des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 13 200 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.4 : Systèmes d'assurance

La salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux restent des facteurs déterminants pour assurer la compétitivité de l'industrie et son accès aux marchés nationaux et internationaux. Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, le volet Systèmes d'assurance du programme Agri-marketing continuera de cibler ces facteurs tout en cherchant à soutenir des systèmes d'assurance plus généraux et axés sur les marchés pour aider le secteur à trouver de nouveaux marchés et à répondre aux nouvelles demandes des acheteurs. À ce sujet, le programme aide les organisations nationales à élaborer des systèmes d'assurance, des normes et des outils connexes pour répondre aux demandes des consommateurs et des marchés en matière de salubrité des aliments et d'autres attributs, notamment le bien-être des animaux ou la durabilité de l'environnement.

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires sont responsables du financement permettant la mise en œuvre de systèmes d'assurance prévus dans les ententes bilatérales fédérales, provinciales et territoriales décrites dans la section du sous-programme 1.2.5, Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité. Agriculture et Agroalimentaire Canada facilite la mise en œuvre du volet Systèmes d'assurance qui complète les programmes à frais partagés provinciaux et territoriaux, dont les avantages sont attribuables à toutes les provinces.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'aider l'industrie à élaborer des normes de biosécurité nationales à l'échelle de la ferme et du secteur des services, des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, ainsi que des codes pour les soins aux animaux et des systèmes de traçabilité nationaux dans le cadre du volet Systèmes d'assurance du programme Agri-marketing. Le Ministère travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'industrie pour mettre au point les Services de traçabilité agricole du Canada, un guichet unique pour les données nationales sur la traçabilité des animaux d'élevage. En outre, il contribuera à établir de nouveaux systèmes de surveillance pour les maladies végétales et animales et des systèmes de normes pour garantir les attributs de qualité recherchés sur les marchés clés. Le Ministère continuera de soutenir les efforts de l'industrie dans d'autres secteurs liés aux marchés, comme l'intégration des systèmes d'assurance. L'Agence canadienne d'inspection des aliments collaborera à ces travaux et s'intéressera aux secteurs comme la reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments, les normes de biosécurité et la réglementation en matière de traçabilité.

Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les exploitations agricoles et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l'industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l'échelle nationale et internationale afin d'accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l'aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
61 201 028 61 201 028 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
2016-2017 2017-2018 2018-2019
8 8 8
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d'en accroître l'accès Nombre cumulatif d'activités relatives aux systèmes/normes d'assurance menées par des entreprises agricoles dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 15 000 31 mars 2019
Le secteur utilise davantage les connaissances et les outils fondés sur les marchés afin d'en accroître l'accès Pourcentage de clients qui affirment que leur participation aux programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir 2 leur a permis de conquérir de nouveaux marchés 55 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité

Aux termes du cadre de Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires ont la latitude voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux différents besoins régionaux. Les activités de partage des coûts prévues incluent les renseignements sur le marché, les salons commerciaux, les stratégies de commercialisation, la promotion des attributs des produits, y compris ceux qui résultent des systèmes d'assurance.

Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 accroît l'accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l'efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer à l'intention de Santé Canada des ensembles de données réglementaires concernant les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec nos collègues des États-Unis donnent lieu à des soumissions conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L'accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
10 302 317 10 302 317 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
2016-2017 2017-2018 2018-2019
53 53 53
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement- Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Soumissions réglementaires envoyées à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada relativement aux nouveaux pesticides à usage limité Nombre de soumissions et de données sur les projets de recherche présentées à l'appui des pesticides à usage limité et réglementés 40 31 mars 2015
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.6: Lutte antiparasitaire : Programme de pesticides à usage limité

Agriculture et Agroalimentaire Canada poursuivra sa collaboration avec les producteurs et leurs organisations, les fabricants de pesticides, les représentants provinciaux et son homologue américain afin d'établir la priorité des combinaisons « organismes nuisibles/cultures » et de générer les données nécessaires pour soutenir l'enregistrement des nouveaux pesticides à usage limité pour contrôler les organismes nuisibles sélectionnés par les producteurs canadiens. Le Ministère continuera de travailler avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour déterminer et générer l'information nécessaire afin de simplifier les exigences en matière de données des soumissions réglementaires et pour améliorer leur évaluation. Il poursuivra également ses efforts avec son homologue des États-Unis dans le cadre de projets conjoints et participera aux efforts mondiaux visant l'enregistrement simultané de nouveaux pesticides à usage limité dans plusieurs pays. Les nouveaux pesticides à usage limité auxquels les producteurs canadiens auront accès permettront de réduire les pertes de rendement attribuables aux ravageurs, d'éviter les obstacles au commerce en créant simultanément les limites maximales de résidus dans plusieurs pays grâce à des efforts conjoints, et d'améliorer la parité concurrentielle avec son homologue américain.

Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Description : Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l'utilisation des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. L'accessibilité accrue de biopesticides et de technologies, de techniques et de produits à risque réduit contribue à l'agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont leur homologation est progressivement retirée en raison de leur toxicité.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2 444 700 2 444 700 2 444 700
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
2016-2017 2017-2018 2018-2019
7 7 7
Mesure du rendement - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Connaissance et utilisation accrues des produits et des pratiques de lutte antiparasitaire plus sécuritaires Nombre de produits et de pratiques en matière de lutte antiparasitaire à risque réduit élaborés et communiqués aux cultivateurs 5 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 1.2.7: Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler en collaboration avec les intervenants pour trouver et soutenir des solutions de réduction des risques liés aux pesticides pour les enjeux prioritaires de lutte antiparasitaire et de réduction des risques. Il continuera de travailler avec le secteur, les provinces et les législateurs pour mettre à jour et publier les profils de culture nationaux qui fournissent des renseignements importants sur les ravageurs et la lutte antiparasitaire qui sont utilisés pour établir les priorités de travail. Le Ministère élaborera des plans d'action de réduction des risques et soutiendra des activités de recherche débouchant sur la l'élaboration d'outils et d'approches de gestion des ravageurs à risques moindres, pour atténuer les risques posés par les pesticides. Il appuiera un exercice d'établissement des priorités nationales en matière de biopesticides dirigé par les producteurs, et préparera des soumissions réglementaires pour permettre l'enregistrement des biopesticides sélectionnés. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de travailler en collaboration avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour trouver et soutenir des solutions de rechange aux pesticides éliminés progressivement au Canada en raison des craintes quant à leur toxicité. Par ailleurs, le Ministère appuiera les activités de recherche visant à combler les principales lacunes en matière de connaissances et de technologies dans le domaine de la lutte antiparasitaire, et il élaborera et adoptera des outils de communication et des projets de démonstration pour informer les producteurs des résultats du programme.

Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Description : Institué par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil des produits agricoles du Canada est un organisme de surveillance qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi sur les offices des produits agricoles permet la création d'offices nationaux de commercialisation, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la concurrence, ainsi que d'offices de promotion et de recherche. Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise ces offices afin de s'assurer que le système de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs ainsi que les activités de promotion et de recherche pour le bovin de boucherie fonctionnent dans le meilleur intérêt de tous les intervenants; des producteurs aux consommateurs et sont en mesure d'évoluer pour relever les défis actuels et futurs. Le Conseil des produits agricoles du Canada prodigue également des conseils et recommandations au Ministre, collabore avec les organismes de surveillances provinciaux et travaille de façon active avec le Ministère ainsi que les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 036 170 3 036 170 3 036 170 3 036 170
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
2016-2017 2017-2018 2018-2019
26 26 26
Mesure du rendement - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché du poulet canadien approvisionné par des producteurs de poulet canadiens 80 31 mars 2017
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs canadien approvisionné par des producteurs d'œufs canadiens 80 31 mars 2017
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché des œufs d'incubation canadien approvisionné par des producteurs d'œufs d'incubation canadiens 80 31 mars 2017
Part du marché intérieur des producteurs canadiens de poulet, d'œufs, d'œufs d'incubation et de dinde est stable ou en augmentation Pourcentage du marché de la dinde canadien approvisionné par des producteurs de dinde canadiens 80 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont plus stables que celles des viandes concurrentes La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 5 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois d'autres produits de viande fraîche ou congelée 5 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation du poulet sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation des œufs sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
Les fluctuations des prix à la consommation du poulet, des œufs et de la dinde sont comparables à celles des aliments en général La variation des prix à la consommation de la dinde sur 12 mois demeure à plus ou moins 10 points de pourcentage de la variation des prix à la consommation sur 12 mois des aliments en général 10 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Programme 1.3 : Conseil des produits agricoles du Canada

Le Conseil des produits agricoles du Canada continuera de travailler en collaboration avec les organismes créés en vertu de la Loi sur les offices de produits agricoles et d'assurer leur supervision. Ces organismes sont les suivants : Bœuf Canada, Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, Les Producteurs de poulet du Canada, Les Producteurs d'œufs du Canada, Les Producteurs de dindon du Canada. Le Conseil continuera aussi d'examiner le bien-fondé des demandes présentées par des groupes de l'industrie en vue de créer des organismes de promotion et de recherche ou de commercialisation nationale.

Conformément à son Plan stratégique 2015–2018, le Conseil des produits agricoles du Canada mènera des efforts pour garantir que les systèmes de recherche, de promotion et de commercialisation sont transparents, durables et gérés d'une façon qui résiste à un examen public. Pour ce faire, le Conseil continuera de favoriser une meilleure connaissance des rôles et des responsabilités au sein des systèmes. Il fournira aussi des renseignements sur les organismes de promotion et de recherche en tant qu'outil pour permettre aux groupes de producteurs de se responsabiliser à l'égard de leurs priorités de recherche et de promouvoir leurs produits. Le Conseil s'efforcera également de nouer un dialogue avec les conseils de surveillance provinciaux sur le maintien et la promotion d'un système efficient et compétitif. Il s'efforcera en outre d'améliorer les communications et de développer son expertise interne.

Le Conseil des produits agricoles du Canada évaluera le rendement des systèmes de commercialisation en mesurant la santé du secteur national en ce qui concerne les produits réglementés (gestion de l'offre) au chapitre des parts du marché national. On évaluera aussi les répercussions des systèmes sur les consommateurs canadiens pour s'assurer que les variations des prix des produits réglementés sont comparables à celles des autres produits alimentaires qui ne sont pas visés par la gestion de l'offre.

Résultat stratégique 2 : Un secteur innovateur et durable de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

L'innovation et la durabilité dans le secteur comprennent, d'une part, la mise au point et la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, ainsi que de systèmes, de procédés et de technologies axés sur le savoir et, d'autre part, l'amélioration des compétences et stratégies en matière de commerce et de gestion dans le secteur, pour que celui-ci puisse saisir les débouchés et gérer le changement. L'innovation et la durabilité sont vitales pour l'amélioration et la croissance constante de la productivité, de la rentabilité, et de la durabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Programme 2.1 : Sciences, innovation, adoption et durabilité

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert des connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par le secteur pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.1: Sciences, innovation, adoption et durabilité
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
560 789 990 560 789 990 532 240 111 295 104 966
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.1: Sciences, innovation, adoption et durabilité
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 526 2 588 2 588
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Programme 2.1: Sciences, innovation, adoption et durabilité
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Secteur agricole et agroalimentaire qui met à profit la science pour améliorer l'efficacité de l'agriculture, accroître la disponibilité de nouveaux produits et contribuer à l'économie canadienne

Valeur ajoutée agricole nette (milliards de dollars)

Le compte de la valeur ajoutée agricole est conçu pour fournir une mesure annuelle du revenu découlant de la production de produits et de services agricoles. Les statistiques servent à évaluer la situation de l'industrie agricole et à établir des options en matière de politiques
12,3 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Programme 2.1: Sciences, innovation, adoption et durabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de générer de nouvelles connaissances et d'aider le secteur à adopter et à commercialiser des produits, procédés et pratiques agricoles, agroalimentaires et agro-industriels novateurs qui stimulent la croissance et la durabilité économiques. Le Ministère continuera de cibler les activités de recherche, de développement et de transfert des connaissances qui correspondent à ses stratégies scientifiques sectorielles. L'accent sera mis sur quatre objectifs stratégiques communs et intersectoriels : augmenter la productivité agricole; améliorer la durabilité environnementale; améliorer les attributs liés aux utilisations alimentaires et non alimentaires; lutter contre les menaces qui pèsent sur la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires.

En 2016-2017, le Ministère continuera de soutenir la recherche appliquée dirigée par l'industrie pour répondre aux besoins du secteur agricole. Les projets agro-scientifiques et les grappes agro-scientifiques, dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie du programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2, sont des initiatives permanentes qui incluent le travail des chercheurs du Ministère pour et avec le secteur, ainsi que la contribution financière du gouvernement à l'industrie. Ce volet soutient la recherche, le développement et le transfert des connaissances avant la commercialisation et qui donnent lieu à l'innovation.

De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de fournir des contributions remboursables au secteur privé pour l'aider à démontrer, à commercialiser et à adopter des produits agro-industriels, technologies, processus et services innovateurs dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2. Ce volet permet de commercialiser les innovations.

Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension des ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec le secteur, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés ainsi que l'atténuation des risques, et la création de nouveaux débouchés pour le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
225 448 149 206 687 507 199 434 827
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 739 1 751 1 751
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Connaissance et compréhension des ressources de l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation de la diversité génétique et des ressources biologiques canadiennes, ainsi que des systèmes de production intégrée efficaces pour le milieu scientifique et, au bout du compte, le secteur Nombre de publications examinées par des pairs et/ou de rapports de projets techniques rédigés à la suite de projets de recherche menés dans le cadre de cette activité 300 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.1 : Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'investir dans la recherche pour soutenir l'agriculture canadienne dans les domaines comme la génomique, les changements climatiques et la biodiversité.

Grâce à l'Initiative fédérale de recherche et développement en génomique, les chercheurs peuvent mieux comprendre les fonctions fondamentales des végétaux et des animaux, trouver les gènes responsables de certains caractères et développer des marqueurs moléculaires. La recherche sur la génomique est bénéfique pour les agriculteurs, car elle permet d'augmenter le rendement et la résistance des cultures aux maladies et aux ravageurs et de répondre aux demandes des consommateurs en matière de production alimentaire durable. Par exemple, des chercheurs du Ministère travaillent en vue de protéger les cultures contre une maladie fongique, la brûlure de l'épi causé par le fusarium, l'une des maladies des céréales les plus destructrices et qui s'attaque surtout au blé. Cette maladie a des répercussions sur la rentabilité des producteurs en réduisant le rendement et la qualité des céréales.

Le Ministère est une source faisant autorité en matière d'agroclimat, de gestion et d'utilisation des terres agricoles fondées sur l'observation de la Terre et d'information sur les sols. Les travaux dans ce secteur se poursuivront pour fournir des renseignements de base fondés sur une surveillance en temps quasi réel et les prévisions des ressources agricoles canadiennes, y compris l'agroclimat ainsi que les conditions et le rendement des cultures.

Les collections nationales de référence sur la biodiversité et les ressources biologiques sont gérées par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cela inclut l'acquisition du germoplasme (matériel génétique), la distribution nationale et internationale du germoplasme, le stockage et les essais de viabilité, la régénération et la caractérisation grâce au travail expérimental dans les champs, en serre et en laboratoire, notamment le dépistage de maladie et les analyses de qualité, et, enfin, la documentation sur format numérique.

Le Ministère continuera de tenir à jour et de développer des collections biologiques biotiques et abiotiques. Les collections biologiques abiotiques soutiennent le Service national d'identification et permettent d'offrir des services rigoureux d'identification des espèces et d'information biologique sur les ravageurs (insectes, champignons, bactéries et nématodes) et les mauvaises herbes indigènes et invasives, qui ont un impact sur l'agriculture canadienne. Le Service national d'identification offre aussi l'identification des espèces pour les agents de lutte biologique qui servent à élaborer des stratégies efficaces de lutte antiparasitaire intégrée.

Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider le secteur à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à tirer parti des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; convertir les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquels sont confronté les des agriculteurs canadiens en matière de durabilité de l'environnement; encourager la conversion des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité de l'environnement et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement du secteur en gestion durable de l'environnement de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec le secteur afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
103 351 466 96 392 057 70 583 801
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
2016-2017 2017-2018 2018-2019
537 562 562
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Nouveaux produits et processus et nouvelles technologies transférables au secteur concernant la viabilité écologique du secteur, la réduction des menaces de catastrophes pour les récoltes, l'optimisation du rendement de l'élevage du bétail, ainsi que la salubrité des aliments Nombre de nouveaux produits et processus et de nouvelles technologies pouvant être transférés aux intervenants 51 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.2 : Recherche accélérant l'innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de mener des projets de recherche et développement scientifique conformément au cadre stratégique pour l'agriculture Cultivons l'avenir 2 pour le secteur agricole afin de mieux comprendre les principaux défis et possibilités auxquels est confronté le secteur agricole et agroalimentaire. Le Ministère contribuera aussi à la transformation des connaissances scientifiques en produits, processus et procédés pour améliorer la compétitivité, la rentabilité et la durabilité du secteur. Outre les projets ajoutés en 2014-2015, un appel a été lancé en septembre 2015 visant de nouveaux projets. Ces projets porteront sur les activités directement liées aux quatre objectifs stratégiques intersectoriels : augmenter la productivité agricole; améliorer le rendement environnemental; améliorer les attributs liés aux utilisations alimentaires et non alimentaires; lutter contre les menaces qui pèsent sur la chaîne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires.

Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances

Description : L'objectif de la Recherche, développement et du transfert des connaissances menés par l'industrie dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches menées par l'industrie, les activités de création et de transfert des connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché et favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non-remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
98 943 207 96 113 379 19 481 109
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
2016-2017 2017-2018 2018-2019
221 246 246
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur élabore ou approfondit les connaissances et les technologies destinées à l'industrie aux fins de commercialisation ou d'adoption Nombre de publications scientifiques examinées par des pairs rédigées dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation 1 000 31 mars 2018
Le secteur dispose d'une capacité supplémentaire de créer de nouvelles technologies et connaissances Nombre d'employés nouvellement formés et hautement qualifiés dans le secteur de 2013 à 2018 dans le cadre du volet Activités recherche et développement dirigées par l'industrie et transfert des connaissances du programme Agri-innovation 260 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.3 : Recherche, développement et transfert des connaissances

L'industrie bénéficie de ce sous-programme par l'intermédiaire du volet Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie du programme Agri-innovation. Les initiatives des projets et grappes agro-scientifiques sont établies par ce sous-programme. Elles soutiennent les activités de recherche, y compris la recherche appliquée, qui devraient déboucher sur de nouvelles innovations, perfectionner les innovations amorcées et créer de nouvelles connaissances qui seront communiquées au secteur et présentées dans des publications examinées par les pairs. Une capacité sectorielle accrue sera également développée à mesure que les étudiants des cycles supérieurs acquièrent des compétences en travaillant sur les projets financés par ce sous-programme.

Le volet de transfert des connaissances du programme, dirigé principalement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, peut inclure des produits écrits et électroniques (manuels techniques et outils d'aide à la décision en ligne, par exemple) et des activités de sensibilisation, comme des sites de démonstration, des journées champêtres, des visites organisées et la participation aux activités organisées par l'industrie.

Le développement de nouvelles technologies, de même que les activités de transfert des connaissances, devraient déboucher sur l'adoption des innovations par le secteur agricole.

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada terminera son évaluation à mi-parcours de l'avancement de ce sous-programme par rapport à ses objectifs. Ces progrès seront ensuite présentés dans l'évaluation globale à mi-parcours de Cultivons l'avenir 2. Par ailleurs, le volet Activités de recherche et développement dirigées par l'industrie sera évalué pour déterminer s'il est encore pertinent et pour connaître son rendement, tout en explorant les solutions de rechange possibles pour atteindre les objectifs.

Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption

Description : L'objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l'adoption dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels menés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Le financement est dédié à des activités telles que la construction, l'achat et l'installation de matériel, la formation, et le marketing, s'il s'agit d'une composante mineure d'un projet. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
26 717 706 26 717 706 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
2016-2017 2017-2018 2018-2019
18 18 18
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur a accès à des capitaux d'investissement d'origine gouvernementale ou privée pour soutenir la démonstration, la commercialisation et l'adoption de technologies, de processus, de produits et de services novateurs Valeur en dollars des investissements du secteur privé dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 (en millions de dollars) 118,5 31 mars 2018
Le secteur renforce les capacités pour commercialiser des produits, des technologies, des processus ou des services Nombre de produits, de technologies, de processus ou de services novateurs soutenus par le programme qui sont commercialisés dans le cadre du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation de 2013 à 2018 54 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.4 : Facilitation de la commercialisation et l'adoption

L'industrie bénéficie de ce sous-programme par l'intermédiaire du volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption du programme Agri-innovation. L'aide gouvernementale atténue une partie du risque associé aux projets de commercialisation, en fournissant un financement sans intérêt ni garantie pour ces projets. Lorsque les projets seront terminés, les bénéficiaires auront mis au point des produits, technologies, processus et services innovateurs qui feront leur entrée sur le marché. En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'examiner de façon approfondie les propositions présentées par l'industrie. Des ententes seront conclues avec les demandeurs retenus afin de démontrer, de commercialiser et d'adopter ces projets.

En 2016-2017, le Ministère terminera son évaluation à mi-parcours de l'avancement de ce sous-programme par rapport à ses objectifs. Ces progrès seront présentés dans l'évaluation globale à mi-parcours de Cultivons l'avenir 2. De plus, le volet Facilitation de la commercialisation et de l'adoption fera l'objet d'une évaluation et d'un audit interne.

Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
63 718 708 63 718 708 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
2016-2017 2017-2018 2018-2019
5 5 5
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur a accès à de nouveaux produits et à de nouvelles pratiques et techniques liés à l'agriculture Nombre cumulatif de nouveaux produits, technologies, pratiques et processus évalués et/ou démontrés dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 1 300 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.5 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation

Dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires ont la latitude voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux différents besoins régionaux. Les activités de partage des coûts prévues incluent l'amélioration ou la facilitation de l'innovation, de la découverte jusqu'à l'étape de la commercialisation et de l'adoption.

Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d'atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et écologique à long terme du secteur agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
37 005 525 37 005 525 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
2016-2017 2017-2018 2018-2019
4 4 4
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur prend des mesures pour réduire au minimum les risques environnementaux et utilise les intrants d'une manière efficiente Nombre cumulatif de pratiques de gestion bénéfiques adoptées dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 17 600 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.6 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Dans le cadre du programme Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires ont la latitude voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux différents besoins régionaux. Les activités de partage des coûts prévues incluent l'élaboration et la mise en œuvre de plans environnementaux à la ferme pour définir les risques pour l'environnement et les activités d'atténuation des risques, et les pratiques de gestion bénéfiques éprouvées pour l'environnement, comme les contrôles de rejets de la ferme et les structures de contrôle de l'érosion.

Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Description : Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture accorde des contributions financières à l'industrie agricole, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d'atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques. Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne à l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de gestion bénéfiques.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 605 229 5 605 229 5 605 229
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 2 2
Mesure du rendement - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des renseignements et technologies quant à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre sont mis à la disposition des agriculteurs Nombre de nouvelles pratiques de gestion bénéfiques démontrées lors de journées champêtres et d'ateliers dans le cadre du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture de 2016 à 2021 12 31 mars 2016
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.1.7: Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Les autorisations applicables au Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture ont été renouvelées. Dans le cadre du Programme, on continuera de soutenir l'élaboration et la démonstration de technologies en agriculture qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Les projets en cours se termineront le 31 mars 2016; Agriculture et Agroalimentaire Canada vérifiera les rapports finaux des bénéficiaires afin de déterminer si les objectifs des projets et du Programme ont été atteints.

De nouvelles demandes seront acceptées dans le cadre du Programme; en outre, des activités de sensibilisation auprès de demandeurs potentiels seront menées. Parmi les demandeurs admissibles figurent les sociétés ou coopératives, les associations, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les établissements d'enseignement, les bandes indiennes et les sociétés d'État. Parmi les projets admissibles comprennent ceux qui touchent les recherches scientifiques et appliquées, les démonstrations, les études stratégiques, l'aide technique, les initiatives de projet pilote et les activités de vulgarisation et de sensibilisation entourant l'information sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de même que les pratiques exemplaires en matière de gestion et les technologies connexes à l'intention des agriculteurs.

Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Description : Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
73 027 026 73 027 026 66 159 040 17 025 209
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures et du Programme d'utilisation du port de Churchill à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
2016-2017 2017-2018 2018-2019
163 135 73
Le nombre d'équivalents temps plein diminue à chaque exercice étant donné que le Programme de pâturages communautaires se termine à la fin de 2017-2018. Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur augmente sa capacité de résilience et d'autonomie Maintenir et/ou augmenter le pourcentage d'exploitations agricoles ayant des flux de trésorerie disponibles élevés 55 31 mars 2028
Faits saillants de la planification - Programme 2.2 : Capacité de l'industrie

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'aider les entreprises à réussir à long terme dans un monde compétitif et soumis aux forces du marché en encourageant l'utilisation de saines pratiques de gestion. Le Ministère aidera aussi les entreprises à comprendre leur situation financière, à être rentables et à investir là où il le faut. Par exemple, dans le cadre du volet Favoriser le développement des entreprises et du Service de médiation en matière d'endettement agricole, le programme sur les capacités de l'industrie permettra aux participants d'améliorer leurs compétences en gestion financière. De plus, le Ministère aidera le secteur agricole à créer environ 45 stages professionnels d'une durée maximale de 12 mois chacun à l'intention des diplômés de programmes postsecondaires dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des sciences agroalimentaires et de la médecine vétérinaire grâce au Programme objectif carrière, qui fait partie du sous-programme 2.2.2, Favoriser le développement des entreprises.

Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole

Description : Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le Service de médiation en matière d'endettement agricole qui fournit des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l'exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l'agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l'agriculteur de toute reprise ou saisie d'actifs. Les particuliers, entreprises, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service. Le programme reçoit un financement conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 830 795 1 811 220 1 679 547
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
2016-2017 2017-2018 2018-2019
13 13 13
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Augmentation des ententes entre les agriculteurs insolvables et leurs créanciers quant aux mesures de recouvrement Pourcentage de demandes remplies ayant donné lieu à des ententes signées entre agriculteurs et créanciers 80 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.1 : Service de médiation en matière d'endettement agricole

Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'offrir son Service de médiation en matière d'endettement agricole aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés financières, et à leurs créanciers, afin de parvenir à une entente acceptable de part et d'autre. L'évaluation réalisée en 2015 par le Ministère conclut que le Service est encore utile pour les producteurs et qu'il est offert d'une manière efficace par rapport au coût. Le Ministère adopte les recommandations formulées dans l'évaluation, notamment : 1) mieux faire connaître le Service de médiation en matière d'endettement agricole auprès des producteurs et des intervenants; 2) envisager la création d'un suivi pour aider les producteurs qui ont recours au Service à mettre en œuvre leurs ententes de façon satisfaisante.

Dans le cadre du projet de loi C-18, la Loi sur la croissance du secteur agricole, les modifications apportées à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole permettent au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de participer à la médiation en tant que garant du Programme de paiements anticipés pour améliorer le service. Ce changement devrait donner lieu à une négociation plus efficace des ententes de remboursement, ce qui aidera les agriculteurs et les créanciers à conclure des ententes financières mutuellement satisfaisantes.

Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut. Le programme finance des activités liées à l'application de pratiques et de compétences en gestion des entreprises qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux agroentrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et de contributions en vertu du Programme objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
4 959 971 4 959 971 1 071 310
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
2016-2017 2017-2018 2018-2019
6 6 6
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs individuels et les clients du secteur de l'agro-entreprise apportent des changements à leurs activités Pourcentage d'exploitants agricoles prévoyant accroître ou diversifier leurs activités d'ici cinq ans 60 31 mars 2018
Nombre accru de travailleurs qualifiés sur le marché du travail dans le secteur agricole Pourcentage de stagiaires du Programme objectif carrière qui obtiennent un poste permanent dans le secteur agricole 75 31 mars 2018
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.2 : Favoriser le développement des entreprises

Dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, le volet Favoriser le développement des entreprises continue de soutenir des projets qui encouragent l'adoption de saines pratiques de gestion d'entreprises, tout en permettant aux entreprises d'être rentables et d'investir au bon endroit. Ce programme finance des activités liées à l'application de pratiques en gestion des entreprises et de pratiques sécuritaires à la ferme ainsi qu'aux compétences en leadership et au perfectionnement des jeunes. Ensemble, ces activités renforcent les capacités suivantes des personnes et des entreprises : évaluer les incidences financières des améliorations apportées à l'entreprise; réagir et s'adapter au changement; comprendre sa situation financière; et accroître la participation des jeunes et des nouveaux venus dans le secteur. Le volet Favoriser le développement des entreprises contribue aux activités de cinq organisations nationales : Table pancanadienne de la relève agricole; Concours des jeunes agriculteurs d'élite du Canada; Association canadienne de sécurité agricole; Conseil des 4-H du Canada; et Gestion agricole du Canada.

Selon les ententes de contribution cinq organisations nationales doivent mettre en place des activités de collecte de données et présenter des rapports sur les principales mesures du rendement. Ces organisations ont mené des enquêtes initiales auprès de leurs participants en 2014 pour établir une base de référence des indicateurs de rendement. Elles feront des sondages annuels pour évaluer leurs progrès sur le plan du rendement en fonction de ces bases de référence. Par exemple, dans certains sondages de référence, on demandait aux membres de diverses organisations de décrire les changements qu'ils mettaient en place dans leur ferme à la suite de la participation de leur organisation respective.

Dans le cadre du Programme objectif carrière, qui fait partie du sous-programme Favoriser le développement des entreprises, les stages liés à l'agriculture aident des jeunes à acquérir une expérience précieuse. Ce programme est offert à l'échelle nationale par Agriculture et Agroalimentaire Canada et il s'inscrit dans la Stratégie emploi jeunesse gérée par Emploi et Développement social Canada. Onze autres ministères du gouvernement fédéral et organismes participent aussi à cette stratégie qui comprend les volets de programme Connexion compétences et Expérience emploi été.

Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie

Description : Ce programme de Cultivons l'avenir 2 offre un soutien aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
45 074 739 45 074 739 0
Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
2016-2017 2017-2018 2018-2019
2 2 2
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur accroît l'adoption de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise et de gestion stratégique des risques Pourcentage d'agriculteurs qui ont bon espoir que leur revenu agricole net demeurera stable ou augmentera au cours des cinq prochaines années 70 31 mars 2019
Le secteur accroît sa capacité de production Nombre cumulatif d'acres visées par le programme d'infrastructure dans le cadre des programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux de Cultivons l'avenir 2 62 000 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.3 : Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie

Dans le cadre de ce programme de Cultivons l'avenir 2, les provinces et les territoires ont la latitude voulue pour concevoir et mettre en œuvre des programmes adaptés aux différents besoins régionaux. Les activités de partage des coûts prévues incluent : renforcer la capacité de gestion des agroentreprises; attirer les nouveaux arrivants dans le secteur; développer les infrastructures clés du secteur agricole et de la transformation des produits agricoles, pour aider les entreprises à réussir à long terme dans un monde axé sur le marché et la concurrence.

Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires

Description : Le programme de Pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l'agriculture au moyen de l'élevage. Ce travail consiste à gérer des parcours naturels des Prairies pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues bruttes 15 031 362 12 025 090 0
Moins revenus disponibles (15 000 000) (12 000 000) 0
Dépenses prévues nettes 31 362 25 090 0

Le programme de Pâturages communautaires se termine à la fin de 2017-2018.

Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
2016-2017 2017-2018 2018-2019
90 62 0
Le nombre d'équivalents temps plein baisse à chaque exercice parce que le programme de Pâturages communautaires se termine à la fin de 2017-2018.
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Utilisation des terres et pratiques respectueuses de l'environnement pour la gestion de pâturages biodiversifiés, productifs et à usage multiple La santé des pâturages est jugée « bonne » ou « excellente » pour au moins 85,0 % des terres couvertes par le programme de Pâturages communautaires 85 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.4 : Pâturages communautaires

Créé dans les années 30, le programme de Pâturages communautaires tire à sa fin. Il a permis de remettre en état des paysages agricoles et de diversifier des économies rurales en Saskatchewan et au Manitoba. À la fin de 2015-2016, le transfert de 55 des 85 pâturages devrait être terminé. Le transfert des 30 autres pâturages, tous situés en Saskatchewan, avance comme prévu. À cet égard, en 2016-2017, la gestion de 10 pâturages en Saskatchewan sera transférée du gouvernement fédéral à la province. Les autres transferts auront lieu en 2017-2018, la dernière année où les services de pâturage et de gestion des terres seront offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique

Description : Le programme Infrastructure hydraulique se définit comme la gestion et l'exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des barrages et des projets d'irrigation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et permettre au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l'approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales et/ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d'adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l'eau pour l'irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 233 018 3 241 611 3 227 943
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
2016-2017 2017-2018 2018-2019
36 36 36
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre Nombre de plans de préparation aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l'industrie privée 1 31 mars 2017
L'infrastructure de stockage des eaux est sûre sur le plan opérationnel et les risques en aval sont maintenus au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre Nombre de plans d'intervention aux urgences de la sécurité des barrages pour les barrages ayant des conséquences élevées ou très élevées, menés conformément aux lignes directrices sur la sécurité des barrages de l'Association canadienne des barrages, dans les délais convenus par l'industrie privée 1 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.5 : Infrastructure hydraulique

En 2016-2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada préparera un plan de préparation d'urgence et un plan d'intervention d'urgence pour le barrage Duncairn, dans le sud-ouest de la Saskatchewan. Ces plans seront conformes aux lignes directrices de l'Association canadienne des barrages.

De plus, le Ministère continuera d'assurer l'exploitation, l'entretien et la surveillance en toute sécurité de ses infrastructures liées à l'eau, tout en examinant les possibilités de dessaisissement et d'élimination des actifs qui ne cadrent plus avec ses programmes ministériels.

Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill

Description : Le Programme d'utilisation du port de Churchill verse des subventions aux personnes morales qui organisent des expéditions de produits céréaliers par navires océaniques à partir du port de Churchill. Le Programme est conçu pour fournir une aide financière au port de Churchill pendant la transition vers le nouveau modèle de commercialisation du grain dans l'Ouest canadien. L'assistance fournie en vertu du programme livré par le gouvernement fédéral verse un maximum de 4,6 millions de dollars par an pour un maximum de 500 000 tonnes de grain. Le total de l'aide pour ce programme de cinq ans se terminant le 31 mars 2017 est de 23 millions de dollars.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Versement des subventions pour le Programme d'utilisation du port de Churchill.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
4 850 732 0 0
Le Programme d'utilisation du port de Churchill se termine à la fin de 2016-2017.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill
2016-2017 2017-2018 2018-2019
0 0 0
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les expéditions de grains à partir du Port sont maintenues Nombre de tonnes de grains expédiés par année de 2012 à 2017 dans le cadre du Programme d'utilisation du port de Churchill 500 000 31 mars 2017
Le Port poursuit ses activités Pourcentage de participants au programme ayant l'intention d'utiliser le Port après la fin du programme 66 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.6 : Le Programme d'utilisation du port de Churchill

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de consulter les clients pour déterminer les améliorations qui peuvent être apportées au Programme d'utilisation du port de Churchill afin d'utiliser davantage le port pendant la dernière année du programme de transition.

En 2016-2017, un système de file d'attente sera utilisé une fois que la pleine participation au programme sera atteinte. Les administrateurs du programme surveilleront le système de très près. Toute aide financière devenant accessible à la suite de l'annulation d'une cargaison sera proposée aux clients du programme dans la file d'attente pour optimiser les expéditions annuelles de produits céréaliers par ce port.

Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole

Description : Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014‒2019) vise à aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à réagir aux enjeux nouveaux et/ou émergents, à chercher et/ou à mettre à l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et/ou courants de manière à pouvoir s'adapter et demeurer compétitif.

Le Programme canadien d'adaptation agricole échelonné sur cinq ans, offre des contributions non-remboursables pour des projets dirigés par l'industrie touchant des questions de portée nationale ou sectorielle. Agriculture et Agroalimentaire Canada verse des fonds directement aux bénéficiaires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
11 046 409 11 046 409 11 046 409
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
2016-2017 2017-2018 2018-2019
16 16 16
Mesure du rendement - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s'adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques Nombre d'outils et de stratégies élaborés par le secteur pour s'adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 40 31 mars 2019
Le secteur élabore des outils et des stratégies lui permettant de s'adapter aux circonstances changeantes et/ou de réagir aux enjeux urgents et/ou critiques Nombre d'outils et de stratégies mis en œuvre par le secteur pour s'adapter aux circonstances changeantes et/ou réagir aux enjeux urgents et/ou critiques de 2014 à 2019 20 31 mars 2019
Faits saillants de la planification - Sous-programme 2.2.7 : Programme canadien d'adaptation agricole

En 2016-2017, le Programme canadien d'adaptation agricole continuera d'appuyer les efforts constants du Ministère pour aider le secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera d'évaluer les besoins de l'industrie et, s'il y a lieu, il proposera des modifications aux critères du programme. Un financement sera offert aux projets nationaux ou sectoriels qui déboucheront sur des stratégies et des outils dirigés par l'industrie pour donner suite aux enjeux et à l'évolution des circonstances. Par exemple, dans le cadre du programme, on pourrait aider un secteur à mettre au point de nouveaux outils nécessaires pour rétablir l'accès à un marché international qui avait été fermé en raison de normes d'importation changeantes.

Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Description : L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L'Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d'approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l'échelle du Canada et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d'un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l'Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues bruttes 9 946 000 9 946 000 10 193 000 10 327 000
Moins revenus disponibles (9 946 000) (9 946 000) (9 846 000) (9 748 000)
Dépenses prévues nettes 0 0 347 000 579 000
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
2016-2017 2017-2018 2018-2019
36 36 36
Mesure du rendement - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Déroulement équitable des paris mutuels pour les parieurs canadiens Pourcentage des hippodromes et des salles de paris au Canada qui sont conformes au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et qui sont inspectés par des agents de l'Agence canadienne du pari mutuel 100 31 mars 2017
Faits saillants de la planification - Programme 2.3 : Agence canadienne du pari mutuel

Pour garantir aux Canadiens qui engagent des paris que les activités de pari mutuel se déroulent équitablement, l'Agence canadienne du pari mutuel approuvera et inspectera les activités de pari mutuel aux hippodromes et salles de paris du Canada. On veillera ainsi à maintenir la conformité au Règlement sur la surveillance du pari mutuel et aux politiques connexes.

En 2016-2017, l'Agence continuera d'améliorer son approche de surveillance du pari mutuel, qui s'adapte à l'évolution de l'industrie. Cela favorisera l'utilisation la plus efficiente de ses ressources, tout en permettant à l'Agence de remplir son mandat, qui est d'assurer l'intégrité du système de pari sur les courses de chevaux.

L'Agence assurera la prestation ininterrompue de son programme national de contrôle des drogues équines, dans le cadre d'un nouveau contrat de prélèvement des échantillons. Ce programme est exécuté dans les hippodromes canadiens afin de s'assurer que les résultats des courses ne sont pas influencés par l'administration inappropriée de drogues ou de médicaments aux chevaux de course.

Grâce au prélèvement fédéral effectué sur les paris mutuels, l'Agence devrait disposer d'un budget de fonctionnement d'environ 9,95 millions de dollars en 2016-2017.

Programme 3.1 : Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - Programme 3.1 : Services internes
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
149 248 786 149 248 786 147 998 786 121 936 428
La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 s'explique principalement par l'échéance de l'initiative fédérale liée aux infrastructures à la fin de 2016-2017. Les dépenses prévues diminuent entre l'exercice 2017-2018 et l'exercice 2018-2019 étant donné que les autorisations de financement du cadre stratégique Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de l'exercice 2017-2018. Un nouveau cadre stratégique est en cours d'élaboration et le montant du financement n'a pas encore été déterminé.
Ressources humaines (équivalents temps plein) - Programme 3.1 : Services internes
2016-2017 2017-2018 2018-2019
1 167 1 133 1 195
Les autorisations de financement de Cultivons l'avenir 2 se terminent à la fin de 2017-2018. Le cadre stratégique qui remplacera Cultivons l'avenir 2 est en cours d'élaboration, et le nombre d'équivalents temps plein devrait demeurer stable.
Faits saillants de la planification - Programme 3.1 : Services internes

Tirer parti de l'information et de la capacité technologie pour améliorer les pratiques opérationnelles

Les solutions et les investissements de gestion de l'information et de technologie de l'information demeureront alignés sur les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada. Les principaux secteurs d'intervention seront les suivants : protection et sécurité de l'information d'Agriculture et Agroalimentaire Canada contre les cybermenaces de plus en plus complexes; collaboration avec Services partagés Canada pour mettre au point des solutions soutenant la science; migration des applications vers des centres de données d'entreprise; adoption des systèmes de ressources humaines intraentreprise; promotion du gouvernement ouvert par l'optimisation de la valeur et de la réutilisation des données et informations ministérielles.

La Stratégie de modernisation des services du Ministère visera la prestation en temps opportun de services numériques axés sur le client et conviviaux, grâce aux efforts suivants :

Pour maintenir l'effectif en bonne santé nécessaire pour atteindre ces résultats en matière de services et d'autres priorités opérationnelles, le Ministère adoptera une stratégie sur le mieux-être qui met l'accent sur la santé mentale, dans le cadre d'une gamme complète de ressources au travail, pour favoriser la santé physique, psychosociale et personnelle des employés. De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada mettra en œuvre une nouvelle conception organisationnelle et stratégie de classification pour s'assurer que sa structure organisationnelle reflète le travail et les compétences nécessaires pour réaliser les objectifs et les priorités organisationnelles.

Promouvoir l'engagement d'Objectif 2020

Agriculture et Agroalimentaire Canada continuera de faire avancer la vision de modernisation et de transformation d'Objectif 2020 en apportant d'autres améliorations concrètes en milieu de travail. Le Ministère mettra l'accent sur ses résultats thématiques de leadership, de collaboration, de communication et de libre circulation de l'information pour atteindre ses objectifs et réaliser les priorités énoncées dans le Vingt-deuxième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, de la Greffière.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016
(en dollars)
Information financière Résultats attendus
2015-2016
Résultats prévus
2016-2017
Écart
(résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 2 287 285 000 2 351 073 000 63 788 000
Total des revenus 67 591 000 66 478 000 (1 113 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 2 219 694 000 2 284 595 000 64 901 000

Le coût de fonctionnement net d'Agriculture et Agroalimentaire Canada devrait s'élever à 2,3 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui représente une hausse de 64,9 millions de dollars comparativement aux résultats estimés de 2015-2016. Cette hausse est principalement attribuable aux crédits estimatifs non utilisés et à d'autres rajustements en 2015-2016 pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise, notamment en ce qui touche le programme d'aide en cas de catastrophe agricole, Agri-protection et la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le total des charges devrait s'élever à 2,4 milliards de dollars en 2016-2017. La majeure partie de ces charges sont sous la forme de paiements de transfert au titre de la gestion des risques de l'entreprise (56,1 % ou 1,3 milliards de dollars) et sont liées aux programmes ministériels dont il est question à la section II du présent rapport. Les autres charges sont composées de 509,6 millions de dollars (21,7 % des charges totales) pour les sciences, l'innovation, l'adoption et la durabilité, et de 163,2 millions de dollars (6,9 %) pour l'accès aux marchés, les négociations, la compétitivité du secteur et les systèmes d'assurance.

Le total des revenus devrait s'élever à 96,7 millions de dollars en 2016-2017. La majeure partie de ces revenus découlent de la vente de biens et services (74,0 % ou 71,6 millions de dollars). Les autres revenus comprennent 14,5 millions de dollars en intérêts (15,0 %), et 6,5 millions de dollars provenant de projets conjoints et d'ententes de partage des coûts (6,7 %). Ces revenus nets sont présentés après déduction des revenus gagnés pour le compte du gouvernement (30,2 millions de dollars) dans l'état des résultats prospectif consolidé du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Services des renseignements au public
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5

Téléphone : 613-773-1000
Sans frais : 1-855-773-0241
Télécopieur : 613-773-2772
ATS/TTY : 613-773-2600
Courriel : aafc.info.aac@canada.ca
Site Web : www.agr.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
dépenses législatives :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du Ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement.
dépenses votées :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :