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Permis et autorisations de l’Agence canadienne du pari mutuel

Les associations de courses peuvent recevoir une approbation pour permettre les paris sur des courses effectuées dans leur hippodrome, ou d'autres hippodromes canadiens ou internationaux, offrant ainsi tout un éventail de choix de paris au public canadien. Il y a trois moyens permettant d'offrir des activités de pari mutuel sur les courses :

  1. Pari inter-hippodromes : Permet à deux ou plusieurs hippodromes de constituer un réseau de paris où toutes les mises sont rassemblées dans une poule commune à l'hippodrome canadien hôte de la poule dans le réseau.
  2. Pari inter-hippodromes sur course à l'étranger : Poule de paris constituée entre les hippodromes canadiens et les hippodromes hôtes étrangers afin de former une poule commune pour les mises engagées dans une course se déroulant à l'étranger.
  3. Pari séparé : A lieu lorsque toutes les sommes misées sont combinées dans un hippodrome hôte de la poule alors que les courses ont lieu dans un autre hippodrome, soit au Canada ou à l'étranger.

Permis de pari

Le permis de pari permet à une association canadienne de course d'opérer le pari mutuel à son hippodrome en agissant comme hôte des poules de pari mutuel autorisées par son permis. L'association doit opérer le pari mutuel conformément à l'article 204 du Code criminel et au Règlement sur la surveillance du pari mutuel. L'association canadienne de courses doit être constituée en personne morale sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale, être propriétaire ou locataire d'un hippodrome et organiser des courses de chevaux dans le cadre de son activité commerciale normale.

Permis de pari en salle

Un permis de pari en salle permet à une association canadienne de course de tenir du pari mutuel ailleurs que dans un hippodrome. Il faut obtenir un permis de pari en salle pour chaque lieu de pari se trouvant hors de l'hippodrome.

Pour obtenir des renseignements sur l'obtention d'une autorisation de mener des activités de pari mutuel, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne du pari mutuel

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