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Info Source : Source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Présentation d'Info Source

Info Source fournit de l'information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos « À propos du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels » et une liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux relatifs à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Contexte

Le 1er juillet 1867, le tout premier ministre de l'Agriculture du Canada, Jean-Charles Chapais, est nommé par décret en conseil. Celui-ci continue toutefois de présider, jusqu'en 1868, le Bureau de l'agriculture créé avant la Confédération. Cette année-là, le Parlement promulgue une loi qui porte création du premier ministère de l'Agriculture de l'appareil fédéral canadien.

L'établissement du réseau de fermes expérimentales suit en 1886. Le Ministère a évolué au fil des années. Aujourd'hui, Agriculture et Agroalimentaire Canada a des bureaux et des installations partout au Canada.

Agriculture et Agroalimentaire Canada, au même titre que ses partenaires de portefeuille, est responsable devant le Parlement et les Canadiens par le biais du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le Ministère produit des plans ministériels ainsi que des rapports sur les résultats ministériels, qui sont présentés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités, qui peuvent ensuite en faire rapport à la Chambre des communes conformément au règlement 81(7).

Agriculture et Agroalimentaire Canada publie de nombreux rapports et évaluations tous les ans. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page sur la planification et les rapports.

Responsabilités

Le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada se fonde sur la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre voit aussi à appliquer plusieurs autres lois, notamment la Loi canadienne sur les prêts agricoles.

En vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits dérivés de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation des stations agronomiques, à moins qu'ils aient été attribués de droit à un autre ministère ou organisme.

Agriculture et Agroalimentaire Canada diffuse de l'information, fait de la recherche, mets au point la technologie et offre des politiques et des programmes qui aident le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à soutenir la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux, à gérer les risques et à faire preuve d'innovation. Les activités du Ministère intéressent aussi bien l'agriculteur que le consommateur et visent toutes les étapes de la production, de la transformation et de la mise en marché durables des produits agricoles et agroalimentaires, de la ferme aux marchés mondiaux. C'est pourquoi, et étant donné que l'agriculture est une compétence partagée, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Le Ministère est chargé d'assurer une collaboration entre les organismes qui relèvent du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ce qui signifie l'élaboration cohérente de politiques et de programmes et une coopération fructueuse qui permettront de relever les défis qui touchent l'ensemble du Portefeuille. Parmi les autres organismes qui relèvent du Portefeuille, mentionnons la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains, Financement agricole Canada, la Commission de révision agricole du Canada et le Conseil des produits agricoles du Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada comprend aussi l'Agence canadienne du pari mutuel, organisme de service spécial qui réglemente et supervise les activités de pari sur hippodrome et de pari hors piste (salles de paris) partout au Canada.

Pour en savoir plus sur Agriculture et Agroalimentaire Canada, consultez les pages Ce que nous faisons, Initiatives ministérielles importantes, et Partenaires et agences.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Accès aux marchés, négociations et compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance

Agriculture et Agroalimentaire Canada vient en aide à l'industrie et lui offre les outils nécessaires à son succès commercial dans le but de maximiser la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur. Afin d'atteindre cet objectif, et ce, en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, Agriculture et Agroalimentaire Canada garantit l'accès aux marchés, facilite les activités menées par l'industrie visant à développer les marchés internationaux et les systèmes d'assurance, et fournit des renseignements afin d'aider l'industrie à se placer dans une bonne position pour tirer profit des débouchés commerciaux et maximiser son rendement, tant au Canada qu'à l'étranger. Les systèmes d'assurance incluent les normes, les systèmes et les outils pour la salubrité des aliments, la biosécurité, la traçabilité, la surveillance, le bien-être animal, et les autres attributs du marché.

Agri-flexibilité - Demande accrue du marché

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité en finançant des mesures non liées à gestion des risques à l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité environnementale, favoriseront l'innovation et répondront à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet de la demande accrue du marché d'Agri-flexibilité verse des fonds aux associations industrielles représentant des produits de base nationaux et régionaux dans le but d'accroître l'accès aux marchés, de surmonter les obstacles au commerce, de tirer parti des débouchés, ainsi que de développer et d'élargir les marchés pour les produits à valeur ajoutée. Dans le cadre de ce volet, on verse des contributions aux demandeurs retenus pour les aider à accroître ou à recouvrer l'accès au marché des produits alimentaires et agricoles canadiens et à augmenter la demande nationale et internationale de produits alimentaires et agricoles canadiens.

Agri-flexibilité - Demande accrue du marché (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée au secteur agricole pour qu'il s'adapte aux pressions et rehausse sa compétitivité en finançant des mesures non liées à gestion des risques à l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité environnementale, favoriseront l'innovation et répondront à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet de la demande accrue du marché d'Agri-flexibilité verse des fonds aux associations industrielles représentant des produits de base nationaux et régionaux dans le but d'améliorer l'accès aux marchés, de surmonter les obstacles au commerce, de tirer parti des débouchés, ainsi que de développer et d'élargir les marchés pour les produits à valeur ajoutée. Les fonds sont versés pour accroître ou recouvrer l'accès au marché des produits alimentaires et agricoles canadiens et pour augmenter la demande nationale et internationale de produits alimentaires et agricoles canadiens.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande et documents d'information.
Numéro du document :
AAC 6080

Agri-flexibilité - Initiative de traçabilité des encans de bétail

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité en finançant des mesures non liées à gestion des risques à l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité environnementale, favoriseront l'innovation et répondront à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. L'Initiative de traçabilité des encans de bétail est un programme d'au plus 20 millions de dollars qui est financé par le Fonds Agri-flexibilité. Cette initiative fédérale versera des contributions aux demandeurs pour les aider, avant tout, à modifier les infrastructures de manipulation des animaux, ce qui améliorera les capacités de traçabilité dans les sites à risque élevé où cohabitent un grand nombre d'animaux provenant de troupeaux différents. Ces sites comprennent les enceintes de mise aux enchères, les parcs de groupage, les pâturages communautaires gérés par des particuliers, les foires et les expositions, les parcs d'engraissement et les élevages de bovins d'engrais.

Agri-flexibilité - Initiative de traçabilité des encans de bétail (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'Initiative de traçabilité des encans de bétail, programme d'au plus 20 millions de dollars qui est financé par le Fonds Agri-flexibilité. Cette initiative fédérale versera des contributions aux demandeurs pour les aider, avant tout, à modifier les infrastructures de manipulation des animaux, ce qui améliorera les capacités de traçabilité dans les sites à risque élevé où cohabitent un grand nombre d'animaux provenant de troupeaux différents. Ces sites comprennent les enceintes de mise aux enchères, les parcs de groupage, les pâturages communautaires gérés par des particuliers, les foires et les expositions, les parcs d'engraissement et les élevages de bovins d'engrais.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, documents à l'appui des réclamations, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, évaluations environnementales stratégiques, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande, documents d'information et communiqués.
Numéro du document :
AAC 6010

Agri-flexibilité - Promotion de la marque Canada

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques à l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité environnementale, favoriseront l'innovation et répondront à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. L'Initiative de promotion de la marque Canada d'Agri-flexibilité se concentrait exclusivement sur les activités axées sur les consommateurs dans les marchés internationaux, là où la part des débouchés ou des difficultés quant à l'accès aux marchés étaient les plus importants. Contrairement à toute autre activité menée auparavant, les activités de promotion étaient précises et soutenues, visant directement les consommateurs des pays jugés prioritaires. Les principales étapes de l'Initiative de promotion de la marque Canada étaient la sélection des marchés, la préparation d'une étude de marché détaillée pour soutenir une campagne ciblée, la préparation et la mise en œuvre d'une campagne multimodale de promotion des intérêts axée sur les consommateurs et la tenue d'une évaluation après la campagne. Le résultat escompté était de limiter ou de contrer l'incidence d'une menace donnée (par le recouvrement de la part de marché ou des niveaux d'exportation) ou la hausse des exportations de boissons ou de produits alimentaires.

Agri-flexibilité - Promotion de la marque Canada (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la promotion de la marque Canada sur les marchés internationaux. L'Initiative de promotion de la marque Canada était conçue pour accroître la compétitivité du secteur agricole et alimentaire en augmentant la demande pour les produits canadiens sur les marchés étrangers de choix. Grâce à cette initiative de 32 millions de dollars (2009 à 2014), Agriculture et Agroalimentaire Canada a collaboré étroitement avec l'industrie afin d'entreprendre des activités promotionnelles axées sur les consommateurs en vue de saisir les occasions de croissance et de réagir aux menaces à la réussite du marché. L'initiative a fait la promotion de la marque Canada pour le secteur à grande échelle dans les marchés ciblés où l'industrie entreprenait également ses propres activités de commercialisation plus circonscrites et complémentaires.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de document :
Documents d'analyse, comptes rendus de renseignements, matériel promotionnel, documents de planification et d'évaluation du programme.
Numéro du document :
AAC 2260

Agri-flexibilité - Protection de l'approvisionnement alimentaire

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à rehausser sa compétitivité en finançant des mesures non liées à gestion des risques à l'entreprise qui réduiront les coûts de production, amélioreront la durabilité environnementale, favoriseront l'innovation et répondront à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet Protection de l'approvisionnement alimentaire d'Agri-flexibilité finance des bénéficiaires, des activités, des projets et des initiatives, qui ne sont pas admissibles aux programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, en vue d'accroître la salubrité des aliments. Il favorise l'adoption de pratiques de gestion éprouvées de la salubrité des aliments, de la biosécurité, de la traçabilité et des risques afin de maintenir l'accès aux marchés et de faire augmenter la demande de produits agricoles canadiens.

Agri-flexibilité - Protection de l'approvisionnement alimentaire (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide financière accordée à des bénéficiaires et pour des activités, des projets et des initiatives, qui n'étaient pas admissibles aux programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, en vue d'accroître la salubrité des aliments. Le volet Protection de l'approvisionnement alimentaire favorisait l'adoption de pratiques de gestion éprouvées de la salubrité des aliments, de la biosécurité, de la traçabilité et des risques afin de maintenir l'accès aux marchés et de faire augmenter la demande de produits agricoles canadiens.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, documents de communication, correspondance, ententes de contribution, formulaires de demande et documents d'information presse.
Numéro du document :
AAC 6020

Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association

Le Fonds de développement du marché canadien du bœuf et des bovins, également connu sous le nom Fonds spécial, a été établi en 2005 pour récupérer et accroître les marchés internationaux du bœuf et du matériel génétique bovin canadiens. Le gouvernement du Canada y a investi 50 millions de dollars et le gouvernement de l'Alberta, 30 millions de dollars. En outre, les fonds de prélèvement nationaux et provinciaux y versent des contributions de contrepartie. L'investissement s'élève donc à 170 millions de dollars sur une période de dix ans (2005-2015). Le Fonds finance les activités de commercialisation des exportations des organisations nationales de commercialisation : Canada Beef Inc. et le Conseil canadien des races de boucherie.

Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au programme de subventions de 50 000 000 $ de la Canadian Cattlemen's Association qui visait à soutenir les activités essentielles de développement des marchés à l'aide de son Fonds spécial. La subvention pouvait être remise en 10 versements annuels maximum, jusqu'à concurrence de 10 000 000 $ par année, à compter de 2005-2006 en fonction des exigences du plan d'affaires du Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association. Ce Fonds servaitt à appuyer les activités essentielles de développement des marchés qui aident à redresser le déclin inexorable des exportations de bœuf découlant des restrictions commerciales. Il servait également à réduire la dépendance de l'industrie du bœuf au marché des États-Unis. La subvention servait à soutenir des campagnes de commercialisation internationales et nationales afin de récupérer et d'élargir les marchés du bœuf et du matériel génétique bovin canadiens.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2015.
Types de documents :
Stratégies de commercialisation, plans d'affaires, ententes de financement, renseignements financiers et rapports.
Numéro du document :
AAC 7015

Croissance du commerce et des marchés

Le programme Croissance du commerce et des marchés qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, accroît la présence du Canada sur les marchés en favorisant des règlements commerciaux basés sur la science, en assurant la réouverture, le maintien et la croissance des marchés ainsi qu'en poursuivant des accords de libre-échange avec les principaux partenaires commerciaux, reconnaissant l'importance des marchés internationaux à la rentabilité du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Pour que l'industrie puisse bénéficier de tous les avantages des accords de libre-échange et d'un accès accru aux marchés, le programme Croissance du commerce et des marchés offre également des ressources et des outils comme des renseignements sur les marchés, un service de délégués commerciaux et, sous la marque Canada, des outils et de la coordination, qui permettent à l'industrie de saisir de nouveaux débouchés commerciaux et de connaître un succès commercial.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Croissance du commerce et du marché (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux négociations commerciales et aux questions d'accès aux marchés. Cela comprend des négociations bilatérales, régionales et multilatérales d'accords pour le commerce agricole (y compris l'Organisation mondiale du commerce) et l'élaboration de meilleures règles multilatérales pour les mesures de soutien interne et la concurrence à l'exportation dans le domaine de l'agriculture, la gestion et la consolidation des relations commerciales bilatérales et multilatérales, la résolution des problèmes d'accès aux marchés, et la coopération internationale (grâce à des protocoles d'entente et d'autres ententes) qui vise à favoriser l'établissement de relations bilatérales mutuellement avantageuses, mises en œuvre au moyen de projets mixtes et de projets de renforcement des capacités. Les renseignements recueillis se rapportent également aux obstacles au commerce national et international, à la résolution des différends commerciaux, à la défense des politiques et des programmes canadiens contre d'éventuelles contestations commerciales, à la promotion des intérêts stratégiques commerciaux du Canada grâce à la participation stratégique dans les cas de menaces commerciales. Ce programme comprend également des activités en matière de politique commerciale, à savoir l'élaboration d'une politique nationale liée aux obstacles commerciaux internationaux en place et l'amélioration de la capacité du Canada à analyser et à négocier les questions commerciales techniques afin de permettre au secteur agricole et agroalimentaire canadien de tirer profit des débouchés, ainsi que des activités relatives aux chapitres sur les produits agricoles et alimentaires et sur les boissons alcoolisées de l'Accord sur le commerce intérieur.
Types de documents :
Documents sur les négociations commerciales, documents d'information, rapports, politiques, documents de réunions et accords commerciaux.
Numéro du document :
AAC 3050
Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la communication en temps opportun de renseignements et de résultats d'analyse précis sur les marchés pour aider le secteur à maximiser les débouchés à l'exportation dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel. Grâce à l'analyse des marchés mondiaux et avec la collaboration des provinces et des autres partenaires, les nouveaux exportateurs et les exportateurs éventuels, plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, ont recours à des services de renseignements commerciaux et d'analyse des marchés avant de participer à des missions exploratoires et à des salons professionnels afin d'accroître leurs chances de réussir.
Types de documents :
Documents d'analyse, comptes rendus de renseignements, matériel promotionnel, planification de programme et documents d'évaluation.
Numéro du document :
AAC 7005
Marque Canada (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au programme de la marque Canada qui continue de renforcer la marque et de faire fond sur la salubrité et la qualité des aliments, la santé des animaux, la protection des végétaux, la traçabilité et la protection de l'environnement. De concert avec les intervenants du secteur et les provinces, les responsables du programme continuent de favoriser la consolidation de l'assise, de promouvoir une approche pancanadienne du développement des marchés, de l'adoption de la marque et de l'utilisation de la marque et de fournir des outils de promotion de la marque qui favoriseront la réussite sur les marchés d'exportation.
Types de documents :
Documents d'analyse, graphiques et lignes directrices connexes, documents de planification et d'évaluation du programme.
Numéro du document :
AAC 6095

Développement des marchés

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 aide le secteur agricole en lui fournissant des ressources dans le cadre d'accords de contribution pour qu'il ait la capacité de tirer parti des gains d'accès aux marchés et des nouveaux débouchés selon les préférences des consommateurs et les tendances alimentaires, de façon à être compétitif sur les marchés nationaux et internationaux. Développement des marchés aide l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à améliorer les débouchés commerciaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le Canada est ainsi en bonne posture pour réussir sur les marchés clés, satisfaire aux exigences des consommateurs et tenir tête à la concurrence mondiale.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Développement des marchés (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée au secteur agricole par Agriculture et Agroalimentaire Canada qui lui fournit des ressources dans le cadre d'ententes de contribution de contrepartie pour qu'il ait la capacité d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies internationales à long terme, à assurer et à accroître sa visibilité sur les marchés clés internationaux et à accroître les débouchés commerciaux des produits agricoles et alimentaires canadiens.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, documents d'analyse, notes d'information, notes de service, recommandations ministérielles, évaluations environnementales stratégiques, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande et créances.
Numéro du document :
AAC 6085

Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2

Les activités conçues dans le cadre de la phase 2 de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine, et administrées par le Conseil canadien de la santé porcine, ont aidé et continuent d'aider à sensibiliser l'industrie porcine canadienne et à promouvoir la prospérité et la stabilité de cette dernière. Les activités de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine au cours de la dernière année du programme mettent l'accent sur la transition de certaines initiatives clés, notamment la conversion du Réseau canadien d'information sur la santé porcine en un organisme autosuffisant dans l'intérêt à long terme de l'industrie porcine.

Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine 2 (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de pratiques en matière de biosécurité et de pratiques de gestion exemplaires, aux projets de recherche et aux solutions de gestion des risques à long terme, activités menées dans le cadre de l'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine. Ces initiatives, qui favorisent toutes la sensibilisation de l'industrie et la conduite d'activités pour garder le cheptel porcin canadien en santé, sont coordonnées et exécutées à l'échelle nationale par le Conseil canadien de la santé porcine, ce qui contribue à la prospérité et à la stabilité du secteur canadien de l'industrie porcine canadienne.
Nota :
L'Initiative a pris fin le 31 mars 2015.
Types de documents :
Ententes de contribution, données de surveillance, d'analyse et de rendement, renseignements servant à la production de rapports, documents d'information, notes de service, réclamations et feuilles de suivi des réclamations, documents sur la conception et l'élaboration du programme, les stratégies d'intégration et les approches des risques pour la santé porcine.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2015.
Numéro du document :
AAC 3515
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe dans le cadre d'Agri-relance (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme de l'information relative à l'administration des interventions en cas de catastrophe, incluant l'information pour déterminer l'admissibilité des producteurs et les versements de fonds liés aux programmes d'aide en cas de catastrophe. Les renseignements personnels sont nécessaires pour offrir une aide financière aux producteurs en cas de catastrophes. Puisqu'il est impossible de prévoir la nature des catastrophes à venir, les renseignements personnels suivants sont fréquemment recueillis : nom, coordonnées, date de naissance, numéro d'assurance sociale, numéros d'entreprise, autres numéros d'identification tels ceux associés aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, information financière et signature.
Nota :
La plupart des initiatives élaborées dans le cadre du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe sont administrées par une province ou son mandataire et ne sont donc pas incluses dans le présent fichier. L'initiative Canada-Québec d'aide au transport des animaux et du fourrage de 2012 a été administrée par le gouvernement fédéral. Le Programme de cultures de couverture et le Programme de vaccination contre le circovirus sont associés au présent fichier même s'ils étaient des programmes distincts du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et étaient administrés par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, une ancienne division d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Programme de cultures de couverture a pris fin en mars 2009 et le Programme de vaccination contre le circovirus, en décembre 2008.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles canadiens, ou leurs représentants désignés, qui ont présenté une demande d'aide en cas de catastrophe à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
But :
Les renseignements sont recueillis pour déterminer l'admissibilité et effectuer des versements au titre du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe, du Programme de cultures de couverture et du Programme de vaccination contre le circovirus. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des articles 10 et 11 et du paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que du sous-alinéa 241(4)(d)(xi) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Le numéro d'assurance sociale est recueilli et divulgué à l'Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu aux fins de la déclaration des revenus (ARC PPU 005, Traitement des déclarations et des paiements des particuliers et ARC PPU 047, Traitement des déclarations et paiements des entreprises). Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et divulgués à des tiers pour vérifier l'état du remboursement des dettes envers la Couronne. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour communiquer avec les demandeurs et les informer des autres programmes provinciaux et fédéraux de stabilisation du revenu, d'aide ou d'aide en cas de catastrophe. Conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, ils peuvent être divulgués aux ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'agriculture à des fins de vérification, d'analyse, d'évaluation, d'élaboration des programmes et d'administration des programmes de soutien au revenu agricole ainsi que pour mener des sondages périodiques sur l'expérience des demandeurs avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Normes de conservation et de destruction :
L'information sur les producteurs est conservée pendant sept ans après la fin du programme, puis est détruite.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2300, AAC 3515
Enregistrement (SCT) :
20 110 619
Numéro de fichier :
AAC PPU 636

Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 accroît l'accès des agriculteurs à de nouveaux pesticides à usage limité. Des études sur les résidus de pesticides, l'efficacité des pesticides et la tolérance des cultures sont menées pour générer à l'intention de Santé Canada des ensembles de données réglementaires concernant les nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec nos collègues des États-Unis donnent lieu à des soumissions conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L'accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles.

Lutte antiparasitaire : Programme des pesticides à usage limité (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration conjointe (Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada) du Programme qui facilite l'accès des producteurs aux nouveaux pesticides à usage limité. Les études sur les résidus et l'efficacité des pesticides et la tolérance des cultures aux pesticides sont menées pour produire et présenter des ensembles de données réglementaires en vue de l'examen par Santé Canada des nouveaux pesticides à usage limité. Par ailleurs, les travaux menés en collaboration avec les collègues des États-Unis donnent lieu à des présentations conjointes sur les pesticides aux organismes de réglementation des deux pays et à la disponibilité simultanée des nouveaux pesticides à usage limité dans les deux pays. L'accessibilité accrue à de nouveaux pesticides à usage limité élimine les obstacles commerciaux avec les pays dans lesquels ces produits sont déjà accessibles.
Types de documents :
Accords, lignes directrices, rapports, documents d'analyse, notes de service et documents de communication.
Numéro du document :
AAC 2130

Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides

Dans le cadre du Programme de réduction des risques liés aux pesticides, Agriculture et Agroalimentaire Canada élabore des technologies, des outils (y compris des biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l'utilisation des pesticides sur l'environnement et la santé humaine. L'accessibilité accrue de biopesticides, et de technologies, de produits et de techniques à risque réduit contribue à l'agriculture durable. La collaboration avec des homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont leur homologation est progressivement retirée en raison de leur toxicité.

Lutte antiparasitaire : Programme de réduction des risques liés aux pesticides (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'élaboration de technologies, d'outils (y compris de biopesticides) et des techniques visant à réduire les risques posés par l'utilisation de pesticides pour l'environnement et la santé humaine. La disponibilité accrue des biopesticides et des technologies, techniques et produits à risque réduit contribuent à la durabilité de l'agriculture. La collaboration qui existe entre les employés du Programme et leurs homologues à Santé Canada permet de cibler des solutions de rechange à risque réduit pour remplacer les pesticides dont l'homologation sera retirée en raison de leur toxicité.
Types de documents :
Accords, lignes directrices, rapports, documents d'analyse, notes de service et documents de communication.
Numéro du document :
AAC 2135

Mobilisation et développement du secteur

Le programme Mobilisation et développement du secteur, qui est financé par les ressources ministérielles existantes et par Cultivons l'avenir 2, vise à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser son succès sur les marchés. Des spécialistes régionaux et sectoriels s'emploient à entretenir et à étendre les relations de travail, de concert avec les provinces et les territoires, les associations agricoles et alimentaires nationales et régionales ainsi que les entreprises individuelles et les membres de la chaîne de valeur en vue d'acquérir des connaissances et relever les défis principaux auxquels est confronté le secteur, dont ceux qui ont trait aux marchés et à la réglementation.

Fonds de commercialisation du porc à l'échelle internationale (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au financement du Fonds de commercialisation du porc à l'échelle internationale prévu par l'Accord sur le Fonds spécial pour l'industrie du porc, au financement accru versé au Secrétariat de l'accès aux marchés et au financement versé pour soutenir les activités d'accès aux marchés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces trois éléments contribuent au rétablissement ou à l'expansion de l'accès aux marchés internationaux pour le porc canadien, facilitent le rétablissement des marchés qui ont fermé en raison de la grippe H1N1 et font du Canada un fournisseur privilégié pour ce qui est des produits de porc à valeur ajoutée élevée.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Stratégies, plans d'affaires, ententes de financement, renseignements financiers et rapports.
Numéro du document :
AAC 7025
Développement et analyse du secteur (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au programme de développement et d'analyse du secteur qui noue et entretient des relations de travail avec des associations agricoles et agroalimentaires nationales et régionales ainsi qu'avec des entreprises dans le but de franchir les obstacles à la croissance et à la compétitivité, y compris les questions horizontales. Le programme de développement et d'analyse du secteur entreprend des analyses techniques sectorielles dans le cadre de l'élaboration et de l'application des programmes et des politiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et offre des services de données commerciales, d'analyse et d'évaluation comparative pour faciliter le développement des marchés au profit du secteur agricole et agroalimentaire et des intervenants connexes.
Types de documents :
Fichiers primaires et secondaires, rapports statistiques, rapports sur les marchés, profils des industries et présentations.
Numéro du document :
AAC 7035
Faciliter l'adaptation de l'industrie à la modernisation de la réglementation (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la détermination, au classement par ordre de priorité, à la documentation et à l'analyse des répercussions des questions réglementaires et des changements relatifs à la modernisation de la réglementation sur la compétitivité du secteur; à la prestation de renseignements et de conseils aux intervenants pour les aider à bien comprendre et à respecter les exigences réglementaires fondées sur la science visant les aliments et les ingrédients; à l'évaluation de diverses solutions de rechange, dirigées par le secteur, à la réglementation en matière d'agriculture et d'agroalimentaire dans les domaines (par exemple, les caractéristiques de qualité et d'efficacité des produits) où des organismes gouvernementaux, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, modifient leur rôle pour se consacrer à leur mandat de base sur la santé et la sécurité et où la confiance des acheteurs est essentielle pour maintenir un avantage concurrentiel et l'accès aux marchés.
Types de documents :
Accords, dossiers contractuels, matériel didactique, information sur les réunions et les conférences, présentations, documents de référence et rapports.
Numéro du document :
AAC 3095
Facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la recherche menée sur les enjeux prioritaires de Cultivons l'avenir. Les groupes industriels et les producteurs se servent des résultats de ces recherches pour cerner de nouveaux débouchés, de nouveaux marchés et de nouvelles façons d'accroître leur productivité et d'améliorer leur compétitivité et leur succès sur les marchés nationaux et internationaux. Ils ont réussi à le faire grâce à la recherche concertée, aux ateliers, aux conférences et aux réunions conjointes du gouvernement, du secteur et du milieu universitaire, y compris le Conseil canadien d'agro innovation, les Tables rondes sur les chaînes de valeur et l'Organisation de coopération et de développement économiques, pour accroître les avantages pour les agriculteurs et le secteur par des liens plus solides et des activités complémentaires. Ce volet a amélioré les mécanismes de collaboration au sein du Ministère et avec d'autres initiatives agricoles et agroalimentaires par l'entremise d'un comité de direction du Ministère qui avait comme objectif de renforcer les liens avec le secteur et les producteurs et de créer un mécanisme de contributions volontaires versées à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour appuyer les ateliers qui traitent des priorités canadiennes en matière de recherche stratégique dans le contexte mondial.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Articles parus dans des revues examinées par les pairs, documents d'information stratégique, rapports, documents de travail, thèses d'étudiants à la maîtrise et au doctorat.
Numéro du document :
AAC 3330
Enquêtes (fichier de renseignements personnels)
Description :
Cette banque contient l'information utilisée à l'appui des enquêtes agricoles et non agricoles réalisées par le Ministère. Ces enquêtes peuvent comprendre des renseignements sur les caractéristiques socio-économiques des exploitants agricoles ainsi que des opinions personnelles et des points de vue au sujet des cultures, du bétail, de la volaille, de la machinerie, des dépenses d'exploitation agricole et des recettes agricoles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la signature et les coordonnées des participants ainsi que de l'information financière à leur sujet.
Catégorie de personnes :
Producteurs, transformateurs, distributeurs, grossistes et détaillants.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour fournir des statistiques qui aideront les diverses directions générales à évaluer la pertinence et les répercussions des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et jusqu'à quel point ces programmes ont réalisé leurs objectifs. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Usages compatibles :
Les résultats de ces enquêtes servent à préparer des séances d'information pour la haute direction et à améliorer les programmes.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes seront conservés pendant au moins cinq ans après l'achèvement de l'enquête. Ils seront ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada, qui déterminera lesquels sont conservés.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 3330
Enregistrement (SCT) :
001877
Numéro de fichier :
AAC PPU 193
Justification scientifique (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la justification scientifique, qui permet de combler les lacunes importantes dans les données probantes nécessaires pour assurer la salubrité des ingrédients nouveaux et la validité des allégations santé. Elle facilite la détermination et la coordination des priorités de recherche en fournissant des directives pour élaborer le plan d'étude, suggère des méthodologies et des protocoles de recherche, de même que soutien certaines études afin de combler le manque de connaissances scientifiques constaté. Grâce à la collaboration des industries ciblées et d'autres partenaires de recherche, la justification scientifique permet d'évaluer la faisabilité technique de produire réellement une grande quantité de produits nutritifs, attrayants et stables contenant des substances bioactives, tout en veillant à ce qu'ils conservent leur bioactivité jusqu'à leur consommation. Elle vient catalyser les efforts de recherche visant à mieux comprendre le comportement des éléments bioactifs ciblés à l'intérieur de matrices alimentaires complexes chez les sujets humains, offre des conseils et coordonne certains essais cliniques menés chez les humains pour combler le manque de données scientifiques.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Accords, renseignements contractuels, données, renseignements financiers, correspondance, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, rapports, déclarations de propriété intellectuelle, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 4200
Participation du secteur (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la participation de l'industrie à la détermination des questions influant sur le secteur. Cette initiative fournit au gouvernement et à l'industrie des conseils et des renseignements opportuns, axés sur des analyses, pour orienter les décisions sur les politiques, règlements, programmes et travaux de recherche visant à favoriser la compétitivité, la capacité d'innovation et la durabilité de l'industrie agroalimentaire.
Types de documents :
Accords, dossiers contractuels, matériel didactique et promotionnel, information sur les réunions et les conférences, présentations, documents de référence et rapports.
Numéro du document :
AAC 3090
Tables rondes sur la chaîne de valeur (Catégorie de documents)
Description :
Dossier renfermant des renseignements sur la façon dont l'initiative relative à la participation de l'industrie fonctionne avec les chaînes de valeur et les groupes industriels. Dossier relatif aux tables rondes sur les chaînes de valeur qui fournissent une tribune particulière favorisant une collaboration entre le secteur et les gouvernements pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des plans visant à accroître l'adaptabilité, la compétitivité, la capacité et l'innovation d'une industrie et sa réussite sur le marché. Ces initiatives permettent à tous les intervenants du secteur de se faire entendre et aident les industries représentées par les tables rondes à se différencier de leurs concurrents pour tirer parti des débouchés commerciaux actuels et futurs.
Types de documents :
Comptes rendus de réunions, rapports de décisions, listes de membres, stratégies, études, rapports, présentations, documents d'information et documents financiers.
Numéro du document :
AAC 7045

Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales visant non seulement à aider le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à conserver et à établir des débouchés pour les fermes et les entreprises, mais aussi à fournir aux intervenants de l'industrie les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour faire face à la concurrence au Canada et à l'étranger. Certains programmes provinciaux ou territoriaux aident le secteur à cerner de nouveaux débouchés et marchés à l'échelle nationale et internationale afin d'accroître sa compétitivité et sa rentabilité, en plus de l'aider dans ses efforts visant à prévenir et à atténuer les risques pour les ressources animales et végétales, à offrir des aliments salubres et à répondre aux nouvelles demandes du marché en matière d'assurance.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cade de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés.

Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux d'assurance (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la prévention et à la maîtrise des risques auxquels les ressources animales et végétales sont exposées, à la fourniture d'aliments salubres et aux nouvelles exigences du marché concernant l'assurance; au programme fédéral-provincial qui appuie les producteurs, les transformateurs et d'autres entreprises particulières dans la mise en œuvre de systèmes d'assurance, de normes et de mécanismes nationaux, y compris des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité et des normes sur les attributs du marché. Le programme fédéral soutien les organisations nationales dans la mise au point de systèmes d'assurance, de normes et de mécanismes nationaux, y compris de systèmes de salubrité des aliments, de normes de biosécurité, de systèmes de traçabilité et de normes sur les attributs du marché.
Nota :
Ces programmes ont déjà fait partie du volet Programmes d'assurance fédéraux-provinciaux-territoriaux à frais partagés.
Types de documents :
Protocoles d'entente, normes nationales de biosécurité axées sur les produits, matériel didactique et de formation, accords et propositions.
Numéro du document :
AAC 2140
Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés au développement des marchés et à la compétitivité (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux qui aident le secteur agricole du Canada à repérer les nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux pour accroître sa compétitivité et sa prospérité. Le programme analyse également les tendances nouvelles et émergentes du marché, et la diffusion de renseignements sur les marchés aux gouvernements et aux intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux permet au secteur de s'adapter et d'accroître ainsi sa compétitivité sur les marchés.
Nota :
Ces programmes ont déjà fait partie du volet Programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de développement du commerce et des marchés à frais partagés.
Types de documents :
Accords de financement, usages commerciaux, demandes de propositions, politiques, procédures, correspondance, notes d'information, recommandations ministérielles, rapports d'évaluation, documents d'analyse.
Numéro du document :
AAC 2265

Le programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé

Le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé vise à rembourser certains coûts que la Commission canadienne du blé a engagés pour faire la transition vers l'organisme de commercialisation facultatif qu'elle est devenue le 1er août 2012. Le Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé versera au plus de 349 millions de dollars en paiements de subvention et de contribution à la Commission canadienne du blé pour assumer les coûts associés à l'abolition du guichet unique de commercialisation du blé et de l'orge de l'Ouest canadien. Il s'agit notamment des coûts du rajustement de l'effectif de la Commission canadienne du blé, y compris la liquidation des régimes de pension et d'avantages sociaux de l'ère monopolistique de la Commission canadienne du blé et certaines indemnités de départ, des dettes héritées du passé, du coût de l'atténuation ou de la résiliation des contrats de soutien logistique signés sous le régime monopolistique de la Commission canadienne du blé, et d'autres coûts de transition.

Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au remboursement par le gouvernement de certains coûts que la Commission canadienne du blé a engagés pour faire la transition vers l'organisme de commercialisation facultatif qu'elle est devenue le 1er août 2012. Le Programme relatif aux coûts de transition de la Commission canadienne du blé versera des subventions et des contributions à la Commission canadienne du blé pour l'aider à assumer les coûts associés à l'abolition du guichet unique de commercialisation du blé et de l'orge de l'Ouest canadien. Il s'agit notamment des coûts du rajustement de l'effectif de la Commission canadienne du blé, y compris la liquidation des régimes de pension et d'avantages sociaux de la Commission canadienne du blé monopolistique et certaines indemnités de départ, du remboursement de la dette contractée par la Commission canadienne du blé, du coût de la réduction ou de la résiliation des contrats de soutien logistique à long terme signés sous le régime monopolistique de la Commission canadienne du blé, des coûts de la fermeture des comptes de mise en commun de 2011-2012 après le 31 juillet et d'autres coûts de transition. Le programme versera au plus 349 millions de dollars en subventions et contributions à la Commission canadienne du blé pour les coûts relatifs à l'abolition de son guichet unique de commercialisation.
Nota :
Le programme a pris fin le 30 juin 2015.
Numéro du document :
AAC 7040

Systèmes d'assurance

Le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels canadien reçoit de l'aide en vue de prévenir et de gérer les risques pour les ressources animales et végétales, d'assurer la salubrité des aliments et de répondre aux exigences en évolution du marché et aux demandes des consommateurs pour ces assurances. Les programmes fédéraux dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 soutiennent les organismes nationaux dans l'élaboration de systèmes d'assurance nationaux, de normes et d'outils, notamment des systèmes de salubrité des aliments, des normes de biosécurité, des systèmes de traçabilité, des systèmes de surveillance de santé des animaux et des plantes, et des normes sur les attributs du marché.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Éradication du virus de la sharka (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'objectif global du Programme d'éradication de la sharka d'accroître la viabilité et la rentabilité du secteur des fruits tendres en éradiquant le virus de la sharka au Canada. La stratégie d'éradication nécessite le prélèvement d'échantillons du virus et la destruction éventuelle de tout arbre fruitier infecté dans le secteur de quarantaine dans la région de Niagara en Ontario. Le programme finance l'échantillonnage et indemnise les producteurs touchés par ce virus pour la perte de leurs arbres.
Nota :
Les autorisations données dans le cadre de ce programme ont pris fin le 31 mars 2011.
Types de documents :
Ententes de contribution, rapports, analyse, documents de surveillance, stratégies d'intégration du programme, approches d'éradication du virus et dossiers sur les actifs des producteurs.
Numéro du document :
AAC 2190
Matières à risque spécifiées (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux contributions aux initiatives dirigées par les provinces. Ce programme est une mesure de transition qui aide l'industrie et les provinces à s'adapter à l'imposition de mesures de contrôle sur les aliments pour animaux. Ses principaux objectifs sont les suivants :
  1. instaurer une infrastructure adéquate pour l'élimination (comme les sites de compostage et les incinérateurs);
  2. aider le secteur à se conformer aux exigences réglementaires afin de conserver, sur la scène nationale et internationale, la confiance à l'égard des mesures d'atténuation des risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine prises par le Canada;
  3. investir dans la recherche pour trouver des utilisations à valeur ajoutée à long terme pour les matières à risque spécifiées.
Nota :
Les autorisations données dans le cadre de ce programme ont pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Ententes de contribution et rapports.
Numéro du document :
AAC 3525
Systèmes d'assurance (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide financière versée au secteur pour qu'il mette au point des systèmes nationaux d'assurance, des systèmes de surveillance de la santé animale et de protection des végétaux, des attributs du marché, des normes sur la qualité, des systèmes de traçabilité ainsi que leurs outils connexes. Ces systèmes aident le secteur canadien de l'agriculture à satisfaire aux exigences des acheteurs et du marché concernant l'assurance et à accroître sa compétitivité au pays et à l'étranger.
Types de documents :
Lignes directrices, rapports, correspondance, recherche, notes de service, matériel de communication et documents d'information.
Numéro du document :
AAC 6025

Systèmes de salubrité des aliments

À l'appui du Programme canadien intégré pour la salubrité alimentaire, les systèmes de salubrité des aliments visent à élaborer les systèmes et les outils nécessaires au secteur agricole pour produire des aliments salubres, accéder aux marchés et répondre à la demande des consommateurs. Les programmes fédéraux portent sur les phases Développement du système et Reconnaissance du système des programmes de salubrité des aliments. La mise en œuvre du système est administrée par les provinces et les territoires dans le cadre du programme Cultivons l'avenir. Le développement du système soutien des organismes nationaux (ou l'équivalent) dans leurs efforts d'élaboration de systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ou de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme ou en aval de la ferme. La reconnaissance du système (dirigée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments) offre une reconnaissance gouvernementale aux systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme conçus par des organismes nationaux (ou l'équivalent) du secteur.

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'élaboration de systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ou de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques à la ferme ou en aval de la ferme. Il comprend également des documents sur l'adoption précoce des systèmes de salubrité des aliments reconnus par les gouvernements par les producteurs et les établissements de transformation des aliments non agréés par le gouvernement fédéral à la suite d'incitations financières.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, évaluations environnementales stratégiques, matériel de communication, ententes de contribution, formulaires de demande, sondages, documents d'information et créances.
Numéro du document :
AAC 2150
Volet du Programme canadien de la salubrité et de la qualité des aliments : Mise en place des systèmes à la ferme (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur l'aide financière accordée aux producteurs par l'intermédiaire des associations nationales de producteurs afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de systèmes de contrôle de la salubrité et de la qualité reconnus par le gouvernement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, d'autres numéros d'identification et la signature.
Nota :
Le Programme canadien de la salubrité et de la qualité des aliments de 2009, y compris le volet des inspections à la ferme, a pris fin le 31 mars.
Catégorie de personnes :
Producteurs et représentants des associations nationales de producteurs ayant présenté une demande de financement.
But :
Les renseignements sont recueillis afin de déterminer l'admissibilité et de distribuer les fonds dans le cadre du volet Mise en place de systèmes à la ferme du Programme canadien de la salubrité et de la qualité des aliments. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements sur chaque producteur peuvent être utilisés aux fins de corrélation des conditions d'admissibilité pour s'assurer que le producteur ne dépasse pas les plafonds de financement en participant au programme par l'entremise de plusieurs producteurs nationaux. Les renseignements peuvent être communiqués aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, conformément à l'entente sur le cadre stratégique pour l'agriculture de 2003. Conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, les renseignements sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC PPU 025), aux fins de l'impôt. De plus, les renseignements peuvent être utilisés aux fins d'évaluation des programmes et de production de rapports.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur les producteurs et les documents opérationnels sont conservés pendant sept ans après la fin de la dernière activité dans le cadre de l'entente de contribution, pour être ensuite détruits conformément aux directives de Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
1999/004
Renvoi au document numéro :
AAC 2150
Enregistrement (SCT) :
20 091 555
Numéro de fichier :
AAC PPU 611

Traçabilité

Les objectifs des programmes de traçabilité visent à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques relatifs à la santé des animaux et à la protection des végétaux, ainsi qu'à accroître l'accès aux marchés en développant le Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. De concert avec les provinces et les territoires, le secteur et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada participe à l'élaboration du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, une plate-forme de traçabilité intégrée des produits agricoles et alimentaires qui permet au secteur de respecter les exigences de retraçage des produits. La traçabilité, élément essentiel, permet d'obtenir des données plus précises et de favoriser la souplesse d'utilisation de ces données de manière à intégrer et à soutenir les initiatives connexes, comme celles liées à la salubrité des aliments et à la biosécurité.

Infrastructure de traçabilité pour les entreprises, les gouvernements et le secteur (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide financière accordée aux entreprises pour les aider à acheter et à installer l'infrastructure nécessaire à la traçabilité et à former leur personnel afin de mettre en œuvre des systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Pour les gouvernements, cela comprend des documents sur les investissements dans l'infrastructure publique fédérale, provinciale et territoriale qui crée un cadre général complétant les éléments du système de traçabilité du secteur. Pour le secteur, cela comprend des documents sur l'amélioration de sa capacité de suivre le déplacement des aliments pendant certaines étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Le programme de traçabilité vise à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques relatifs à la santé des animaux et à la protection des végétaux ainsi qu'à accroître l'accès aux marchés en élaborant des systèmes de traçabilité du bétail, des végétaux et des aliments. Dossier relatif aux activités de l'équipe de travail fédérale provinciale territoriale sur la traçabilité et du Comité consultatif industrie gouvernement sur la traçabilité ainsi que des études entreprises pour appuyer les travaux de ces deux groupes.
Types de documents :
Ententes de contribution, rapports sur le rendement, stratégies, documents d'analyse, comptes rendus et rapports de décisions des réunions, lignes directrices, documents de communications, modalités, évaluations, rapports, évaluations, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, formulaires de demande, documents d'information et créances.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Numéro du document :
AAC 3535

Agence canadienne du pari mutuel

L'article 204 du Code criminel du Canada confère au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire la responsabilité de prendre des règlements permettant la tenue de pari mutuel licite sur les courses de chevaux au Canada. L'Agence canadienne du pari mutuel est un organisme de service spécial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est chargé d'approuver et de superviser les paris mutuels effectués dans les hippodromes et les salles de pari à l'échelle du Canada et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y déroule de manière équitable pour les parieurs. Les coûts rattachés aux activités de l'Agence canadienne du pari mutuel sont recouvrés au moyen d'un prélèvement fixé à 0,8 % sur chaque dollar d'un pari engagé au Canada sur les courses de chevaux. Les plans stratégiques de l'Agence canadienne du pari mutuel visent à permettre la réglementation et la supervision des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux de façon moderne, efficace et transparente.

Agence canadienne du pari mutuel (Catégorie de documents)

Description :
Dossier relatif à la réglementation et à la supervision des activités de pari mutuel dans les hippodromes et les salles de paris (paris hors piste) et à l'exécution d'un programme de contrôle des drogues équines. Ces dossiers peuvent contenir des renseignements liés à l'ensemble des communications externes, des plaintes de l'industrie ou du public, des enquêtes, des consultations auprès de tierces parties et de l'information reçue d'autres institutions ou communiquée à ces institutions en ce qui concerne les questions réglementaires, des copies des lois, règlements et instruments de politique connexes pertinents, ainsi que des documents relatifs à la recherche sur le contrôle des drogues équines et des statistiques nationales sur les paris. Ils contiennent également des rapports statistiques, d'assurance de la qualité, d'audit et d'audit du système de pari mutuel.
Types de documents :
Permis, licences et approbations de paris, correspondance, rapports, consultations et notes de service.
Numéro du document :
AAC 7010

Contrôle et recherche en matière de drogues équines (Catégorie de documents)

Description :
Dossier relatif aux drogues et aux médicaments administrés aux chevaux de course, aux méthodes de détection et aux directives sur la vitesse d'élimination des médicaments.
Types de documents :
Rapports et lignes directrices.
Numéro du document :
AAC 7020

Supervision du pari mutuel (Catégorie de documents)

Description :
Dossier relatif à l'utilisation autorisée du système de pari mutuel et au respect de la réglementation par les associations autorisées à mener des activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada. La supervision du système de pari mutuel concerne la supervision du calcul des paiements ainsi que des retraits et de la répartition des poules, l'analyse des tendances de pari mutuel inhabituelles, les dates des courses, les essais du totalisateur et des systèmes de pari, les inspections, la rédaction de rapports statistiques, le calcul et la perception des prélèvements fédéraux sur les enjeux, la rédaction de rapports d'analyse et de prélèvement d'échantillons, la conduite d'évaluations de l'assurance de la qualité et les audits.
Types de documents :
Rapports, tableaux, analyse, dates des courses, tests et registres des prélèvements.
Numéro du document :
AAC 7030

Capacité de l'industrie

Ce programme permet au secteur et aux entreprises d'accroître leur capacité de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage l'utilisation de pratiques de gestion d'entreprise éprouvées, tout en permettant aux entreprises du secteur de comprendre leur situation financière, de rester rentables et d'investir, au besoin. Il favorise une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants, des clients des Premières nations et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés.

Agri-flexibilité - Amélioration de la rentabilité

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à accroître sa compétitivité en finançant des mesures non liées à gestion des risques de l'entreprise qui réduisent les coûts de production, améliorent la durabilité environnementale, favorisent l'innovation et répondent à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet de l'amélioration de la rentabilité d'Agri-flexibilité fournit des fonds afin de mettre au point des outils et des systèmes qui améliorent l'accès des producteurs aux renseignements sur l'agronomie, les produits de base et le marché, lesquels amélioreront la gestion commerciale et la gestion des exploitations agricoles. Ce volet fournit une aide financière à des bénéficiaires et finance des activités, des projets et des initiatives qui ne sont pas admissibles aux programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour réduire les coûts de production, accroître la productivité opérationnelle et améliorer la qualité des produits.

Agri-flexibilité - Amélioration de la rentabilité (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée au secteur agricole pour qu'il s'adapte aux pressions et rehausse sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui allaient réduire les coûts de production, améliorer la durabilité environnementale, favoriser l'innovation et répondre à l'évolution du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité ont été versés aux demandeurs soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes de l'industrie qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet de l'amélioration de la rentabilité d'Agri-flexibilité a versé des fonds afin de mettre au point des outils et des systèmes qui améliorent l'accès des producteurs aux renseignements sur l'agronomie, les produits de base et le marché, lesquels allaient améliorer la gestion commerciale et la gestion des exploitations agricoles. Ce volet a fourni une aide financière à des bénéficiaires et a financé des activités, des projets et des initiatives qui n'étaient pas admissibles aux programmes du cadre stratégique Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour réduire les coûts de production, accroître la productivité opérationnelle et améliorer la qualité des produits.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluations, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande et exposés documentaires.
Numéro du document :
AAC 2910
Renouveau (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration de programmes qui ont offert aux producteurs agricoles et à leur famille de l'aide pour accéder aux connaissances, aux compétences, aux outils et aux conseils qui avaient pour objectif de les aider à accroître leur revenu au moyen de débouchés offerts à la ferme et hors ferme. Plus précisément, ces programmes sont les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, notamment les volets Évaluation de l'exploitation agricole et Services spécialisés de planification d'entreprise, le programme Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et le Service canadien de développement des compétences en agriculture.
Nota :
Les programmes ont pris fin le 31 mars 2009.
Types de documents :
Ententes de contribution, subventions, avis juridiques, politiques, enquêtes, notes de service et procédures.
Numéro du document :
AAC 2200
Programmes du Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements relatifs aux producteurs et autres intervenants qui ont participé au programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes composé des deux sous-ensembles, soit Évaluation de l'exploitation agricole et Services spécialisés de planification d'entreprise, au programme Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et au Service canadien de développement des compétences en agriculture. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la biographie, les études, les renseignements financiers, le numéro d'assurance sociale et autres numéros d'identification produits par la base de données en ligne, ainsi que la signature.
Nota :
Les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, notamment l'Évaluation de l'exploitation agricole et les Services spécialisés de planification d'entreprise, la Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et le Service canadien de développement des compétences en agriculture ont tous pris fin en 2009.
Catégorie de personnes :
Demandeurs ou requérants des programmes des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, du Service canadien de développement des compétences en agriculture et de Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, ainsi que les entrepreneurs pour les Services spécialisés de planification d'entreprise.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les programmes du Service canadien de développement des compétences en agriculture, de la Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et pour déterminer l'admissibilité à une formation du Service canadien de développement des compétences en agriculture, aux services consultatifs offerts par les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et le programme de Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, ainsi que pour verser les fonds connexes à ces programmes. Les renseignements sont aussi utilisés pour obtenir des points de vue et des opinions sur ces programmes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Le numéro d'assurance sociale est recueilli conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et est utilisé pour émettre des feuillets de renseignements fiscaux (AGR-1).
Usages compatibles :
L'information peut être utilisée pour créer un répertoire de demandeurs qualifiés. Elle peut aussi être utilisée pour des évaluations des programmes du Renouveau, ainsi que pour effectuer des audits. Les renseignements sur les demandeurs, notamment le numéro d'assurance sociale, peuvent être partagés avec l'Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre d'un protocole d'entente. Les renseignements sur les demandeurs peuvent être partagés avec les provinces qui agissent à titre d'agents de prestation pour le Service canadien de développement des compétences en agriculture à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Les renseignements peuvent aussi être partagés avec les experts-conseils financiers et les fournisseurs de services du Service canadien de développement des compétences en agriculture pour offrir les livrables du programme (par exemple, les plans d'affaires, les plans d'apprentissage individuels).
Normes de conservation et de destruction :
Tous les renseignements sont conservés pendant sept ans et sont ensuite détruits conformément aux directives de Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2200
Enregistrement (SCT) :
20 110 618
Numéro de fichier :
AAC PPU 610

Aide à l'industrie l'abattage des bovins

L'aide à l'industrie de l'abattage des bovins permet aux abattoirs canadiens d'accroître leur compétitivité grâce à deux programmes : le Programme de compétitivité des abattoirs et le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs.

Aide à l'industrie de l'abattage des bovins (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au Programme de compétitivité des abattoirs et au Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs, qui ont aidé les abattoirs canadiens à devenir plus compétitifs. Le Programme de compétitivité des abattoirs a versé des subventions aux abattoirs pour maintenir la capacité critique du pays en ce qui concerne l'abattage des bovins canadiens de plus de trente mois pendant que l'industrie s'efforçait de mieux gérer les différences en matière de réglementation et de coûts qui existent avec les États-Unis. De son côté, le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs a versé des contributions aux abattoirs et aux entreprises autonomes qui font la manutention des matières à risque spécifiées afin de soutenir la recherche, le développement, la commercialisation ou l'adoption de technologies et de procédés innovateurs en ce qui concerne l'élimination, la destruction ou l'utilisation des matières à risque spécifiées et ainsi réduire les frais de manutention ou créer des sources possibles de revenu à partir des matières à risque spécifiées.
Nota :
Le Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs a pris fin le 31 mars 2013. Le Programme de compétitivité des abattoirs a été exécuté de juin 2010 à mars 2011. Les subventions aux abattoirs admissibles ont été versées en deux temps, et tous les fonds ont été attribués.
Types de documents :
Formulaires de demande, propositions, rapports, documents sur le processus d'examen des demandes et la vérification, politiques, ententes de contribution, ordres du jour, notes de service, comptes rendus de décisions, évaluations, documents d'information.
Numéro du document :
AAC 3100

Programme d'amélioration de l'abattage

Ce programme national, axé sur des applications, verse aux abattoirs et aux transformateurs de viandes rouges des contributions fédérales remboursables en vue de mettre en œuvre des plans d'affaires solides pour des projets visant à améliorer le fonctionnement des usines de transformation de la viande inspectées par le gouvernement fédéral. Son objectif est de permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de réduire les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour accroître la capacité d'abattage dans les régions où il est prouvé qu'une faible capacité limite la croissance du secteur.

Programme d'amélioration de l'abattage (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration de ce programme qui vise à renforcer la compétitivité des transformateurs de viande rouge en leur versant des contributions remboursables sous certaines conditions et sans intérêts, ce qui leur permettra de faire de nouveaux investissements dans l'amélioration et la modernisation des installations d'abattage, ainsi que de renforcer la capacité d'abattage dans les régions où il a été démontré que l'insuffisance en la matière limite la croissance du secteur.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2012.
Types de documents :
Ententes de contribution, demandes des bénéficiaires comprenant des plans et des propositions de projet et des données financières, correspondance, énoncés de travail, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, rapports, ordres du jour et comptes rendus de réunion.
Numéro du document :
AAC 2210

Favoriser le développement des entreprises

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connaître les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'être rentables et d'investir dans les secteurs où il le faut. Le Programme finance des activités liées à l'application de pratiques et de compétences en gestion des affaires qui renforcent la capacité des entreprises du secteur à évaluer les répercussions financières des améliorations qu'elles apportent, à gérer le changement, à réagir au changement, à permettre aux agroentrepreneurs de comprendre leur situation financière et à favoriser la participation des jeunes agriculteurs ou des débutants dans ce domaine.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 et de contributions en vertu du Programme objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse.

Favoriser le développement des entreprises (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide financière accordée aux agroentreprises pour leur permettre de faire la transition, de s'adapter et d'accroître leur rentabilité et leur résilience en favorisant leur capacité entrepreneuriale grâce au perfectionnement des jeunes, des jeunes agriculteurs et des agriculteurs établis, à l'élaboration d'initiatives de sécurité à la ferme, à l'acquisition de compétences et au développement des capacités de leadership chez les particuliers et dans le secteur.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, contrats, ententes de contribution, propositions, critères d'évaluation, notes de service, documents sur le financement, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus.
Numéro du document :
AAC 2020
Programme Objectif carrière (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur l'administration du programme Objectif carrière, l'un des volets de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, les coordonnées, la date de naissance (y compris une copie de l'acte de naissance de la personne), des renseignements biographiques comme le sexe et des précisions sur la situation en matière d'équité en emploi, le statut d'autochtone, le statut de résidence (y compris les documents justificatifs), les antécédents professionnels et la formation, les langues parlées, les états de service (y compris la participation au programme d'assurance-emploi d'Emploi et Développement social Canada), des opinions et points de vue personnels sur la personne et des références personnelles.
Catégorie de personnes :
Les personnes demandant à participer au programme Objectif carrière ainsi que les représentants des entreprises, des organisations sans but lucratif, des universités, des collèges et d'autres échelons gouvernementaux participants.
But :
Les renseignements personnels sont recueillis aux termes de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et seront utilisés pour valider les références professionnelles, évaluer l'admissibilité et verser des fonds aux termes du programme Objectif carrière.
Usages compatibles :
L'information sera partagée avec Emploi et Développement social Canada pour son évaluation de l'initiative de la Stratégie emploi jeunesse, pour la référence des Prestations d'emploi, mesures de soutien et autres programmes (EDSC PPU 293). L'information peut servir dans l'évaluation du programme et lors de séances d'information données à la haute direction.
Normes de conservation et de disposition :
Les renseignements sont conservés pour une période de six ans après la dernière mesure administrative, puis détruits conformément aux directives de Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
99/004
Renvoi au document numéro :
AAC 2020
Enregistrement (SCT) :
20 130 064
Numéro de fichier :
AAC PPU 300
Renouveau (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration des programmes qui offraient aux producteurs agricoles et à leur famille de l'aide pour accéder aux connaissances, aux compétences, aux outils et aux conseils pour leur permettre d'accroître leur rentabilité à l'aide de débouchés offerts à la ferme et hors ferme. Il s'agissait plus précisément des programmes suivants : Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, notamment l'Évaluation de l'exploitation agricole et les Services spécialisés de planification d'entreprise, Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et Service canadien de développement des compétences en agriculture.
Nota :
Les programmes ont pris fin le 31 mars 2009.
Types de documents :
Ententes de contribution, subventions, avis juridiques, politiques, enquêtes, notes de service et procédures.
Numéro du document :
AAC 2200
Programmes du Renouveau du Cadre stratégique pour l'agriculture (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements relatifs aux producteurs et autres intervenants qui ont participé au programme des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes composé de deux volets, notamment l'Évaluation de l'exploitation agricole et les Services spécialisés de planification d'entreprise, Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et Service canadien de développement des compétences en agriculture. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, les études, les renseignements financiers, le numéro d'assurance sociale et autres numéros d'identification produits par la base de données en ligne, ainsi que la signature.
Nota :
Les programmes suivants : les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (notamment l'Évaluation de l'exploitation agricole et les Services spécialisés de planification d'entreprise), la Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et le Service canadien de développement des compétences en agriculture ont tous pris fin en 2009.
Catégorie de personnes :
Demandeurs ou requérants des programmes des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, du Service canadien de développement des compétences en agriculture et de Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, ainsi que les entrepreneurs pour les Services spécialisés de planification d'entreprise.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les programmes du Service canadien de développement des compétences en agriculture, de la Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée et des Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, pour déterminer l'admissibilité à une formation du Service canadien de développement des compétences en agriculture ainsi qu'aux services consultatifs offerts par les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes et le programme de Planification et évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée, et pour verser les fonds destinés à ces programmes. Les renseignements sont aussi utilisés pour obtenir des points de vue et des opinions sur ces programmes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Le numéro d'assurance sociale est recueilli conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et est utilisé pour émettre des feuillets de renseignements fiscaux (AGR-1).
Usages compatibles :
L'information peut être utilisée pour créer un inventaire de demandeurs qualifiés. Elle peut aussi être utilisée pour des évaluations relatives aux programmes du Renouveau ainsi que pour effectuer des vérifications. Les renseignements sur les demandeurs, notamment le numéro d'assurance sociale, peuvent être partagés avec l'Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, et avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre d'un protocole d'entente. Les renseignements sur les demandeurs peuvent être partagés avec les provinces qui agissent à titre d'agents de prestation pour le Service canadien de développement des compétences en agriculture à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Saskatchewan et en Alberta. Les renseignements peuvent aussi être partagés avec les experts-conseils financiers et les fournisseurs de services du Service canadien de développement des compétences en agriculture pour fournir des livrables pour les programmes (par exemple, les plans d'affaires et les plans d'apprentissage individuels).
Normes de conservation et de destruction :
Tous les renseignements sont conservés pendant sept ans et sont ensuite détruits conformément aux directives de Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2200
Enregistrement (SCT) :
20 110 618
Numéro de fichier :
AAC PPU 610

Infrastructures hydrauliques

Le programme Infrastructure hydraulique se définit comme la gestion et l'exploitation des ouvrages hydrauliques qui appartiennent au gouvernement fédéral dans le Sud de la Saskatchewan. Le programme a été établi pour assurer une saine gestion des barrages et des projets d'irrigation d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et permettre au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de remplir ses obligations relatives à l'approvisionnement en eau des irrigateurs et des collectivités locales et/ou régionales ainsi que certaines obligations internationales. Les barrages et les ouvrages d'adduction desservent les collectivités agricoles et rurales en approvisionnant de l'eau pour l'irrigation, les loisirs, la consommation municipale et le bétail.

Infrastructures hydrauliques (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la gestion et à l'exploitation des infrastructures hydrauliques appartenant au gouvernement fédéral dans le sud de la Saskatchewan. Cette activité permet au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique et de saine gestion des biens et de remplir ses obligations en matière d'approvisionnement en eau. Un des grands volets de l'initiative consiste à élaborer et à mettre en œuvre des modifications au régime de gestion qui permettront à Agriculture et Agroalimentaire Canada de se départir de cette infrastructure à long terme.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus.
Numéro du document :
AAC 1065
Programmes environnementaux (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement ou les avantages accordés afin d'atténuer les risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise, un autre numéro d'identification (par exemple, le numéro de demandeur unique), les renseignements financiers et la signature.
Nota :
Le Programme de couverture végétale du Canada, le Programme national de gérance environnementale et le Programme national d'approvisionnement en eau ont déjà été inclus dans le vaste fichier des renseignements personnels des programmes environnementaux. Par contre, ces programmes ont tous pris fin le 31 mars 2009. Ce fichier comprend maintenant les programmes suivants qui sont en cours : Programme des brise-vent des Prairies, Programme de pâturages communautaires, Infrastructure hydraulique.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles et gestionnaires des terres canadiennes ayant demandé du financement ou des avantages dans le cadre des programmes environnementaux.
But :
Les renseignements sont recueillis dans le but de déterminer l'admissibilité aux avantages et de traiter les demandes de financement présentées dans le cadre de programmes environnementaux à l'appui de l'obtention d'avantages environnementaux et de l'atténuation des risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli aux fins de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'assurer que les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre de ces programmes n'ont pas enfreint les dispositions du Secrétariat du Conseil du Trésor restreignant le cumul du financement. Les renseignements sont également communiqués à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins d'évaluation des programmes et d'établissement de rapports. L'évaluation des besoins pourrait être utilisée pour réviser les programmes en cours ainsi que pour élaborer de futurs programmes.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur chaque producteur et gestionnaire des terres sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite détruits. Les documents administratifs et opérationnels sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents historiques.
Numéro ADD :
2001/019
Renvoi au document numéro :
AAC 1010, AAC 1055, AAC 1060, AAC 1065
Enregistrement (SCT) :
20091554
Numéro de fichier :
AAC PPU 624

Programme des pâturages communautaires

Le programme de Pâturages communautaires améliore la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l'agriculture au moyen de l'élevage. Ce travail consiste à gérer des parcours naturels des Prairies pour des éleveurs de bétail et à fournir du fourrage pour des animaux.

Programme des pâturages communautaires (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'amélioration de la viabilité des parcours naturels des Prairies pour l'agriculture au moyen de l'élevage. Le travail comprend la gestion de parcours naturels des Prairies, la prestation de services à quelque 1500 éleveurs et la fourniture de pâturages pour quelque 130 000 têtes de bétail, le tout en veillant à la conservation des ressources et en fournissant un habitat essentiel à quelque 45 espèces protégées sous le régime de la Loi sur les espèces en péril. En outre, les ressources du Plan d'action IV (10 millions de dollars sur quatre ans) contribuent à la santé et à la productivité à long terme des terres agricoles en améliorant la capacité de charge, la productivité des parcours naturels et l'infrastructure des pâturages communautaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada grâce à des mesures additionnelles de débroussaillement, d'aménagement hydraulique et de renouvellement des plantes fourragères.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus.
Numéro du document :
AAC 1055
Programmes environnementaux (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement ou les avantages accordés afin d'atténuer les risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, les numéros d'entreprise, un autre numéro d'identification (par exemple, le numéro de demandeur unique), les renseignements financiers et la signature.
Nota :
Le Programme de couverture végétale du Canada, le Programme national de gérance environnementale et le Programme national d'approvisionnement en eau ont été inclus dans le vaste fichier de renseignements personnels des programmes environnementaux, par contre, tous les programmes se sont terminés le 31 mars 2009. Ce fichier de renseignements personnels comprend maintenant les programmes suivants qui sont en cours : Programme des brise-vent des Prairies, Programme des pâturages communautaires, Infrastructure hydraulique.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles et gestionnaires des terres canadiennes ayant demandé du financement ou des avantages dans le cadre des programmes environnementaux.
But :
Les renseignements sont recueillis dans le but de déterminer l'admissibilité aux paiements et de traiter les demandes de financement présentées dans le cadre de programmes environnementaux à l'appui de l'obtention d'avantages environnementaux et de l'atténuation des risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli aux fins de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'assurer que les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre de ces programmes n'ont pas enfreint les dispositions du Secrétariat du Conseil du Trésor restreignant le cumul du financement. Les renseignements sont également communiqués à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins d'évaluation des programmes et d'établissement de rapports. L'évaluation des besoins pourrait être utilisée pour réviser les programmes en cours ainsi que pour élaborer de futurs programmes.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur chaque producteur et gestionnaire des terres sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite détruits. Les documents administratifs et opérationnels sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents historiques.
Numéro ADD :
2001/019
Renvoi au document numéro :
AAC 1010, AAC 1055, AAC 1060, AAC 1065
Enregistrement (SCT) :
20 091 554
Numéro de fichier :
AAC PPU 624

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 offre un soutient aux activités provinciales et territoriales visant à renforcer leurs capacités au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et à ses entreprises afin de réussir à long terme dans un monde compétitif et axé sur le marché. Le programme encourage surtout l'utilisation de pratiques et d'outils de gestion d'entreprise éprouvées, tout en favorisant une participation accrue des jeunes agriculteurs ou des agriculteurs débutants et des clients de certains sous-secteurs en transition. Le programme appuie également le secteur et ses entreprises afin d'améliorer l'accès aux infrastructures clés et de développer le leadership dans le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur.

Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l'adaptabilité et à la capacité de l'industrie (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux saines pratiques de gestion d'entreprise qui permettent aux producteurs et aux agroentreprises d'être rentables. Dans le cadre de l'initiative, les programmes admissibles fournissent connaissances, renseignements et outils aux producteurs et aux agroentreprises.
Types de documents :
Correspondance, rapports, documents d'information, présentations, brochures, ordres du jour, comptes rendus de réunions, politiques.
Numéro du document :
AAC 3115

Programme canadien d'adaptation agricole

Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) vise à aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels à exploiter des débouchés, à réagir aux enjeux nouveaux et/ou émergents, à chercher et/ou à mettre à l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et/ou courants de manière à pouvoir s'adapter et demeurer compétitif.

Le Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) échelonné sur cinq ans, offre des contributions non remboursables pour des projets dirigés par l'industrie touchant des questions de portée nationale ou sectorielle. Agriculture et Agroalimentaire Canada verse des fonds directement aux bénéficiaires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole.

Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide offerte au secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels pour saisir des occasions, réagir aux enjeux nouveaux et émergents et découvrir ou mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur de s'adapter et de demeurer concurrentiel.
Nota :
L'autorisation du programme prendra fin le 31 mars 2018.
Usages compatibles :
Cette catégorie renferme des renseignements personnels à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui sont nécessaires pour conserver les coordonnées des responsables des projets et ainsi faciliter l'exécution du programme. Les renseignements comprennent notamment le numéro de téléphone, l'adresse et le courriel des organisations et de leurs représentants chargés de faire les demandes, de mener les activités et de faire rapport des projets du Programme canadien d'adaptation agricole (2014-2019). Les renseignements personnels des personnes-ressources recueillies ne servent à aucune fin administrative qui pourrait nuire aux personnes à l'une ou l'autre des étapes de l'administration du programme. Les renseignements peuvent être communiqués au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements ne sont ni organisés ni destinés à être récupérés par un identifiant personnel.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, notes de service, recommandations ministérielles, documents de communication, accords de contribution et formulaires de demande.
Numéro du document :
AAC 2040

Le Programme d'utilisation du port de Churchill

Le Programme d'utilisation du port de Churchill verse des subventions aux personnes morales qui organisent des expéditions de produits céréaliers par navires océaniques à partir du port de Churchill. Le Programme est conçu pour fournir une aide financière au port de Churchill pendant la transition vers le nouveau modèle de commercialisation du grain dans l'Ouest canadien. L'aide fournie en vertu du programme livré par le gouvernement fédéral est d'un maximum de 4,6 millions de dollars par an pour un maximum de 500 000 tonnes de grain. Le total de l'aide pour ce programme de cinq ans se terminant le 31 mars 2017 est de 23 millions de dollars.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Versement des subventions pour le Programme d'utilisation du port de Churchill.

Le Programme d'utilisation du port de Churchill (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux subventions versées aux personnes morales, incluant la nouvelle Commission canadienne du blé à participation volontaire, qui organisent des expéditions de produits céréaliers par navires océaniques à partir du port de Churchill. Ce Programme est conçu pour fournir une aide financière au port de Churchill pendant la transition vers le nouveau modèle de commercialisation du grain dans l'Ouest canadien.
Nota :
Le programme, qui est administré par le gouvernement fédéral, verse un maximum de 4,6 millions de dollars par année pour un maximum de 500 000 tonnes de grain. Le total de l'aide pour ce programme quinquennal se terminant le 31 mars 2017 est de 23 millions de dollars.
Types de documents :
Formulaires de demande, propositions, rapports, processus d'examen des demandes et documents de vérification, politiques, ententes de contribution, ordres du jour, notes de service, rapports de décision, évaluations, documents d'information.
Numéro du document :
AAC 3105

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre le Service de médiation en matière d'endettement agricole qui fournit des services de consultation financière et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Un conseiller financier effectue un examen de la situation financière de l'exploitation agricole et prépare un plan de relance. Des médiateurs professionnels aident l'agriculteur et ses créditeurs à conclure une entente financière mutuellement satisfaisante. Une suspension des procédures peut être accordée pour protéger l'agriculteur de toute reprise ou saisie d'actifs. Les particuliers, sociétés, partenariats, coopératives ou autres associations de personnes qui sont insolvables et exploitent une entreprise agricole à des fins commerciales sont admissibles à ce service.

Le programme reçoit un financement conformément à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole.

Service de médiation en matière d'endettement agricole (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux services de consultation et de médiation financières offerts aux agriculteurs en situation d'insolvabilité. En vertu de ce programme, un conseiller financier est embauché pour aider l'agriculteur à passer en revue sa situation financière, à explorer les solutions qui s'offrent à lui et à élaborer un plan de relance. Ensuite, un médiateur est embauché pour encadrer la rencontre de l'agriculteur avec ses créanciers. Lors de cette réunion, le plan de relance est examiné et le médiateur aide l'agriculteur et ses créanciers à trouver une solution mutuellement acceptable. Gratuit et confidentiel, ce service est offert dans toutes les régions du Canada.
Nota :
Le Service de médiation en matière d'endettement agricole accueille deux types de demandes. Une demande faite aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole nécessite la suspension de l'instance, tandis qu'une demande faite en vertu de l'alinéa 5(1)b) de la même loi ne l'exige pas. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole est offert à l'échelle régionale.
Types de document :
Formulaires de demande, rapports, propositions (médiateurs et experts), énoncés des travaux, rappels, listes de créanciers, états financiers, correspondance, accords, suspensions, projets et plans de relance, avis de réunion, feuilles de présence, avis de résiliation.
Numéro du document :
AAC 3200
Service de médiation en matière d'endettement agricole (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur les agriculteurs insolvables qui ont demandé une révision de leur situation financière et qui ont demandé d'entreprendre un processus de médiation en vertu de l'article 5(1)a) ou b) de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements de solvabilité, les renseignements financiers et la signature.
Catégorie de personnes :
Agriculteurs insolvables.
But :
Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole qui offre un service gratuit et facultatif aux agriculteurs et aux créanciers. Le Service de médiation en matière d'endettement agricole offre des services de consultation et de médiation aux agriculteurs qui éprouvent des difficultés à satisfaire à leurs obligations financières. Grâce à lui, les agriculteurs insolvables, qu'ils aient reçu ou non un avis d'intention de réaliser une garantie, peuvent demander une révision impartiale par une tierce partie ou avoir accès à la médiation. Cela comprend l'examen des affaires financières des agriculteurs ainsi que la médiation entre l'agriculteur et ses créanciers afin d'aider les parties à conclure une entente mutuellement acceptable. Pour que le Service de médiation en matière d'endettement agricole puisse effectuer un examen adéquat, le demandeur doit fournir des renseignements financiers justes. Un conseiller financier pourra alors l'aider à préparer un état financier de son exploitation agricole et un plan de relance. Ce plan et une proposition de remboursement sont alors fournis à toutes les parties.
Usages compatibles :
Si les agriculteurs de la Saskatchewan et du Manitoba y consentent, il est possible de fournir leurs renseignements financiers à la Saskatchewan Farm Land Security Board et au Manitoba Farm Mediation Board respectivement afin de les aider dans leurs programmes d'examen de la dette agricole.
Normes de conservation et de destruction :
Tous les dossiers sont conservés pour une période de six ans après la date de fermeture du dossier ou la date de la dernière mesure administrative. Les dossiers sont ensuite envoyés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation sélective.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 3200
Enregistrement (SCT) :
004008
Numéro de fichier :
AAC PPU 227

Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles

Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles aide les producteurs à livrer concurrence sur les marchés mondiaux en évolution et à s'adapter aux pressions de l'industrie en finançant l'enlèvement d'arbres fruitiers et de vignes, qui est la première mesure à prendre en vue d'exploiter de nouvelles variétés ou d'autres cultures, ainsi qu'en finançant les activités de planification stratégique qui viendront accroître les connaissances de l'industrie et l'aider à prendre de bonnes décisions d'affaires.

Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée aux producteurs pour qu'ils soient concurrentiels sur les marchés mondiaux en constante évolution et puissent s'adapter aux pressions du marché; à la gestion de l'enlèvement d'arbres et de vignes, la toute première mesure à prendre en vue d'exploiter de nouvelles variétés ou d'autres cultures; au financement des activités de planification stratégique afin d'accroître les connaissances de l'industrie et l'aider à prendre de bonnes décisions d'affaires.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
Types de documents :
Ententes de contribution, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour, notes de réunion, correspondance et énoncés de travail.
Numéro du document :
AAC 2160

Développement des régions rurales et des coopératives

Le programme Développement des régions rurales et des coopératives favorise le développement des collectivités rurales et celui des coopératives en conseillant le gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les collectivités rurales et les coopératives.

Développement des coopératives

L'Initiative de développement des coopératives accroît la collaboration en matière de politiques pour les enjeux touchant les coopératives agricoles et les coopératives en général en favorisant l'adoption de solutions novatrices qui modernisent et diversifient la base économique des régions rurales et renforcent le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que l'économie du Canada.

Développement des coopératives (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'amélioration de la collaboration en matière de politiques pour les enjeux touchant les coopératives agricoles et les coopératives en général en favorisant l'adoption de solutions novatrices qui modernisent et diversifient la base économique des régions rurales et renforcent le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que l'économie du Canada.
Nota :
L'activité Développement des coopératives comprend des dossiers sur l'Initiative de développement coopératif qui a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Propositions, ententes de contribution, renseignements financiers et rapports.
Numéro du document :
AAC 5020

Développement rural

Le développement rural accroît la collaboration en matière de politiques pour les enjeux touchant le développement de l'agriculture dans les régions rurales et le développement rural en général en favorisant l'adoption de solutions novatrices qui modernisent et diversifient la base économique des régions rurales et renforcent le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que l'économie du Canada.

Développement rural (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au resserrement de la collaboration en matière de politiques portant sur les enjeux touchant le développement de l'agriculture dans les régions rurales et le développement rural en général en favorisant l'adoption de solutions novatrices qui modernisent et diversifient la base économique des régions rurales et renforcent le secteur agricole et agroalimentaire ainsi que l'économie du Canada.
Nota :
L'activité Développement rural comprend des dossiers sur le programme Partenariat rural du Canada qui a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Propositions, ententes de contribution, renseignements financiers, rapports, documents sur les enjeux.
Numéro du document :
AAC 5010
Fonds de développement des collectivités des Plaines de Sable (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée aux collectivités rurales de la région productrice de tabac de l'Ontario à faire la transition vers une économie non fondée sur le tabac et à bâtir ainsi une économie plus forte et diversifiée. Le programme était destiné aux initiatives communautaires qui soutiennent le développement régional, stimulent l'entrepreneuriat, l'investissement et la création d'emploi, renforcent les populations locales et attirent les touristes. Les promoteurs de projets ruraux dans les comtés de Brant, Elgin, Middlesex, Norfolk et Oxford peuvent faire une demande d'aide selon deux catégories distinctes : accès aux capitaux ou soutien au développement des collectivités. Les demandeurs admissibles des deux catégories étaient notamment les organismes communautaires et à but non lucratif, les coopératives, les institutions de services sociaux et les municipalités. De plus, les entreprises privées et les associations commerciales étaient admissibles à la catégorie « accès aux capitaux ».
Nota :
Bien que le programme, qui a pris fin le 31 mars 2012, ne verse plus de contributions gouvernementales, un volet de prêts continus dans le cadre de l'« accès aux capitaux » est toujours géré par l'Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario à partir des fonds remboursés dans le cadre des prêts antérieurs.
Types de documents :
Propositions, ententes de contribution, ordres du jour, comptes rendus, renseignements financiers et rapports.
Numéro du document :
AAC 5030
Programme de transition pour les producteurs de tabac (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée aux producteurs de tabac jaune de l'Ontario pour leur permettre de quitter l'industrie.
Nota :
Ce programme a été en vigueur jusqu'au 31 mars 2009.
Types de documents :
Ententes de contribution, contrats, énoncés de travail, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports, ordres du jour, notes de réunion, correspondance et feuillets d'information sur le programme.
Numéro du document :
AAC 2250

Gestion des risques de l'entreprise

Agriculture et Agroalimentaire Canada a une série complète de programmes de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire nécessaire pour gérer les risques de l'entreprise. Cette série de programmes offre aux agriculteurs un soutien pour des pertes de revenus, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe et une assurance pour les protéger contre les pertes de production causées par des catastrophes naturelles incontrôlables ainsi que la recherche, le développement, la mise en œuvre et l'administration de nouveaux outils de gestion des risques agricoles. En plus de la série de la gestion des risques de l'entreprise, Agriculture et Agroalimentaire Canada offre aux producteurs une aide sous forme de garanties financières pour faciliter la commercialisation de leurs produits lorsque la conjoncture du marché et des prix sont plus favorables.

Agri-investissement

Agri-investissement aide les producteurs à gérer des baisses de revenu et accorde un soutien pour des investissements qui permettent d'atténuer les risques ou d'améliorer le revenu du marché. Les comptes Agri-investissement des producteurs grossissent grâce à leurs dépôts annuels, qui représentent un pourcentage de leurs ventes nettes admissibles, et aux contributions de contrepartie qu'ils reçoivent des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Agri-investissement est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60:40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-investissement et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-investissement.

Agri-investissement (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration du programme Agri-investissement, qui offre une aide aux producteurs agricoles canadiens pour qu'ils puissent investir dans leur exploitation afin de réduire les risques ou d'améliorer leur revenu en déposant chaque année des fonds dans un compte d'épargne et en recevant une contribution de contrepartie des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.
Types de documents :
Formulaires de demande (notamment états financiers de l'exploitation agricole), ententes de contribution, données financières, rapports, correspondance, protocoles d'entente, avis juridiques, ordres du jour, présentations, procédures et politiques.
Numéro du document :
AAC 2800
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement de stabilisation du revenu net offert aux producteurs agricoles canadiens. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, le numéro d'assurance sociale (NAS), des opinions et des points de vue de personnes et de membres d'un comité d'appel (par l'entremise de messages sur le portail sécurisé et de formulaires de présentation d'un appel), des renseignements biographiques et médicaux, d'autres numéros d'identification (numéros d'identification personnels (NIP) Agri-stabilité/Agri-investissement) et des signatures.
Remarques :
Le fichier de renseignements personnels (FRP) rend compte des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité en vigueur et a été utilisé pour les anciens programmes suivants : Compte de stabilisation du revenu net, Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles canadiens (ou leurs représentants désignés), y compris les particuliers, les sociétés de personnes, les coopératives, les sociétés, les successions, les fiducies, les sociétés en commandite et les propriétaires fonciers faisant partie d'une coentreprise, qui ont demandé une aide financière au titre de la stabilisation du revenu net en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA).
But :
Les renseignements sont recueillis afin de déterminer l'admissibilité aux prestations et de traiter les versements aux producteurs agricoles canadiens dans le cadre des programmes du compte de stabilisation du revenu net autorisés en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale (NAS), sont recueillis et utilisés uniquement si une indemnité imposable est versée en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du revenu agricole et du sous-alinéa 241(4) (d)(xi) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Les renseignements personnels sont également recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui constitue le fondement juridique des paiements de transfert versés aux particuliers par le gouvernement.
Usages compatibles :
Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements sur les dépôts bancaires seront échangés avec les institutions financières. Conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole et à la Loi de l'impôt sur le revenu, les renseignements sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC PPU 005, Déclarations de revenus de particuliers, et ARC PPU 025, Données concernant la recherche sur l'identification de l'inobservation). Les renseignements personnels détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) peuvent aussi être communiqués aux institutions gouvernementales qui offrent des services au nom d'AAC (par exemple, envoi d'un chèque et paiement électronique par SPAC) ou pour aider le Ministère à recouvrer les sommes dues à la Couronne par les producteurs. Lorsque des renseignements personnels sont fournis à ces entités, celles-ci sont réputées avoir le contrôle physique des renseignements personnels, et dans le cas de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le contrôle de l'information bancaire aux fins de versement des paiements (TPSGC PCU 712). En vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole, les renseignements peuvent être communiqués aux gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'agriculture à des fins de vérification, d'analyse, d'évaluation, d'élaboration des programmes et d'administration des programmes d'aide au revenu agricole. Ces renseignements peuvent être utilisés pour distribuer des documents et pour réaliser des sondages sur les programmes agricoles. Les renseignements peuvent également être communiqués à des parties autorisées (gouvernements des provinces et territoires et autres ministères) afin d'aider le Ministère à recouvrer les créances de la Couronne reliées aux montants excédentaires versés aux producteurs en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. De plus, les renseignements peuvent être utilisés aux fins d'évaluation des programmes et de production de rapports ou pour l'administration d'autres programmes d'aide au revenu agricole, ou pour la distribution de documents concernant les nouveaux programmes agricoles. Les renseignements peuvent également être utilisés pour déterminer l'admissibilité à un programme et seront communiqués aux comités d'appel au besoin. Les comités d'appel examinent les demandes d'appel présentées par écrit par des participants ou leurs représentants.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur les producteurs sont conservés sept ans après l'attribution de l'aide financière, pour ensuite être détruits. Les documents administratifs sont conservés sept ans après la fin du programme, pour ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation.
Numéro ADD :
2001/008
Renvoi au document numéro :
AAC 2700, AAC 2800
Enregistrement (SCT) :
002929
Numéro de fichier :
AAC PPU 183
Services de données de référence sur les fermes (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles, ainsi que sur les cultures, le bétail, la volaille, les machines de même que les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le type de ferme. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, les coordonnées, les opinions, les données détaillées sur les recettes et les dépenses ainsi que sur l'actif et le passif, et les données sur les investissements des exploitants agricoles et des familles d'agriculteurs. Ces renseignements sont tirés de la Base de données du Recensement de l'agriculture de Statistique Canada (STC PPU 030).
Catégorie de personnes :
Personnes dont les renseignements figurent dans la base de données du Recensement de l'agriculture ou qui participent à l'un des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada susmentionnés.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour mener des analyses économiques à la ferme portant sur diverses questions relatives aux programmes et aux politiques ayant une incidence sur les fermes.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés pour faire un suivi des programmes et des politiques existants et pour évaluer les changements qui pourraient y être apportés.
Normes de conservation et de destruction :
L'information sera conservée pendant une période d'au moins 20 ans suivant la création de la base de données et elle sera ensuite transférée à Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
2004/011
Renvoi au document numéro :
AAC 2700, AAC 2800
Enregistrement (SCT) :
003122
Numéro de fichier :
AAC PPU 141

Agri-protection

Agri-protection aide les producteurs à minimiser les conséquences économiques des pertes de production causées par des conditions météorologiques défavorables, des maladies ainsi que d'autres catastrophes précises. Agri-protection est un programme basé sur une analyse actuarielle fiable qui utilise des primes pour financier les indemnités. Les primes sont payées selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs. L'éventail de produits visés par le programme varie selon la province et continue de s'agrandir.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-protection.

Agri-protection (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration de ce programme fédéral-provincial-territorial à frais partagés qui stabilise les revenus des producteurs en minimisant les conséquences économiques des pertes de production attribuables aux catastrophes naturelles comme la sécheresse, les inondations, la grêle, le gel, l'humidité excessive et les maladies. Les producteurs peuvent adapter la protection à leurs besoins individuels et s'en servir pour obtenir des prêts et pour planifier à plus long terme.
Nota :
En 2007, le programme a changé de nom; ainsi, l'Assurance-production est devenue Agri-protection aux termes du cadre stratégique Cultivons l'avenir.
Types de documents :
Ententes fédérales-provinciales, conseils et consultations stratégiques sur les politiques, statistiques, analyses, réclamations provinciales, rapports d'audit et certificats actuariels.
Numéro du document :
AAC 2400

Agri-relance

Agri-relance est un cadre d'aide en cas de catastrophe qui permet aux gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux d'évaluer conjointement, au cas-par-cas, l'ampleur de catastrophes naturelles (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, maladies, parasites, et cetera) frappant les agriculteurs canadiens et d'offrir à ces derniers des programmes d'aide ciblés selon la catastrophe en cause lorsqu'une aide autre que celle prévue par les programmes en vigueur (Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection, indemnisation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et cetera) est nécessaire. Agri-relance vise à aider les producteurs touchés à prendre des mesures pour atténuer les répercussions d'une catastrophe et/ou à reprendre leurs activités commerciales le plus rapidement possible à la suite d'une catastrophe.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contributions (législatifs) pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance.

Agri-relance (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration d'Agri-relance, un cadre d'aide en cas de catastrophe, qui permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour aider les producteurs touchés par des catastrophes régionales lorsque l'aide offerte par les programmes en vigueur n'est pas suffisante.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, évaluations environnementales stratégiques, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande, sondages et documents d'information.
Numéro du document :
AAC 2300
Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe dans le cadre d'Agri-relance (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme de l'information relative à l'administration des interventions en cas de catastrophe, incluant l'information pour déterminer l'admissibilité des producteurs et les versements de fonds liés aux programmes d'aide en cas de catastrophe. Les renseignements personnels sont nécessaires pour offrir une aide financière aux producteurs en cas de catastrophes. Puisqu'il est impossible de prévoir la nature des catastrophes à venir, les renseignements personnels suivants sont fréquemment recueillis : nom, coordonnées, date de naissance, numéro d'assurance sociale, numéros d'entreprise, autres numéros d'identification tels ceux associés aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, numéros d'identification personnels, information financière et signature.
Nota :
La plupart des initiatives élaborées dans le cadre du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe sont administrées par une province ou son mandataire et ne sont donc pas incluses dans le présent fichier. L'initiative Canada-Québec d'aide au transport des animaux et du fourrage de 2012 a été administrée par le gouvernement fédéral. Le Programme de cultures de couverture et le Programme de vaccination contre le circovirus sont associés au présent fichier même s'ils étaient des programmes distincts du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe et étaient administrés par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, une ancienne division d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le Programme de cultures de couverture a pris fin en mars 2009 et le Programme de vaccination contre le circovirus, en décembre 2008.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles canadiens, ou leurs représentants désignés, qui ont présenté une demande d'aide en cas de catastrophe à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
But :
Les renseignements sont recueillis pour déterminer l'admissibilité et effectuer des versements au titre du Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe, du Programme de cultures de couverture et du Programme de vaccination contre le circovirus. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des articles 10 et 11 et du paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole ainsi que du sous-alinéa 241(4)(d)(xi) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Le numéro d'assurance sociale est recueilli et divulgué à l'Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu aux fins de la déclaration des revenus (ARC PPU 005, Traitement des déclarations et des paiements des particuliers et ARC PPU 047, Traitement des déclarations et paiements des entreprises). Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et divulgués à des tiers pour vérifier l'état du remboursement des dettes envers la Couronne. Ces renseignements peuvent également être utilisés pour communiquer avec les demandeurs et les informer des autres programmes provinciaux et fédéraux de stabilisation du revenu, d'aide ou d'aide en cas de catastrophe. Conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, ils peuvent être divulgués aux ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'agriculture à des fins de vérification, d'analyse, d'évaluation, d'élaboration des programmes et d'administration des programmes de soutien au revenu agricole ainsi que pour mener des sondages périodiques sur l'expérience des demandeurs avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Normes de conservation et de destruction :
L'information sur les producteurs est conservée pendant sept ans après la fin du programme, puis est détruite.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2300, AAC 3515
Enregistrement (SCT) :
20 110 619
Numéro de fichier :
AAC PPU 636

Initiatives Agri-risques

Le programme des initiatives Agri-risques fournit une aide financière et technique aux projets du secteur privé, ou dirigés par l'industrie, visant la recherche, le développement, la mise en œuvre et la prestation de nouveaux outils de gestion des risques, y compris les produits axés sur l'assurance. L'objectif du programme est d'accroître la capacité des producteurs de gérer les risques auxquels ils sont confrontés en facilitant l'élaboration et l'adoption d'outils de gestion des risques agricoles. Les projets de recherche et de développement sont financés par le gouvernement fédéral uniquement, car les projets de mise en œuvre et de prestation sont financés selon une formule de partage des coûts avec les provinces ou les territoires.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions pour le programme des initiatives Agri-risques et les contributions pour le programme des initiatives Agri-risques.

Programme des initiatives Agri-risques (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration du programme des initiatives Agri-risques  afin d'examiner les demandes et les propositions de projets demandant une aide financière des initiatives Agri-risques. Les demandeurs admissibles comprennent les organisations et les associations de producteurs, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d'enseignement et les fournisseurs de produits ou de services de gestion des risques agricoles à but lucratif et à but non lucratif. Le dossier comprend également des documents sur la situation financière des personnes qui présentent une demande de participation au programme et des bénéficiaires du programme (par exemple, états financiers, statuts constitutifs, lettres patentes, etc.), des renseignements sur l'expérience de la gestion de projet du demandeur et des renseignements généraux sur la structure et la gouvernance des demandeurs ou des bénéficiaires (par exemple, comptes rendus des réunions des conseils d'administration, les rapports de décisions des assemblées générales annuelles, et cetera).
Types de documents :
Formulaires et addendas des demandeurs, courriels et lettres portant sur le projet, formulaires de présélection et d'évaluation, plans de travail (y compris les budgets et les prévisions de trésorerie), formulaires traitant des projets des initiatives Agri-risques (par exemple, autorisation relative aux droits d'auteur, consentement de divulgation des renseignements personnels ou commerciaux, représentant autorisé du demandeur, dépôts bancaires Échange de données informatisées, autorisation de sécurité de l'utilisateur du système), formulaires de recommandation, notes de service, lettres d'approbation ou de refus des projets, ententes de subventions et de contribution, demandes d'avances pour les projets ou de remboursement des contributions versées aux projets, rapports sur l'avancement et le rendement des projets, rapport final, rapports techniques sur les projets, évaluations des risques, audits (financier ou de la conformité), politiques et procédure du programme et guide du demandeur.
Numéro du document :
AAC 2350

Agri-stabilité

Agri-stabilité apporte un soutien aux producteurs lorsque leur marge diminue fortement. Un producteur peut être admissible à un paiement au titre d'Agri-stabilité lorsque leur marge du programme de l'année courante est en deçà d'un certain pourcentage de leur marge de référence historique. Agri-stabilité est un programme à frais partagés entre les gouvernements fédéral, et provinciaux ou territoriaux, selon un rapport 60:40.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de subventions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité et paiements de contributions (législatifs) pour le programme Agri-stabilité.

Agri-stabilité (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration du programme Agri-stabilité qui est conçu pour aider financièrement les producteurs qui ont subi une baisse importance de leur marge.
Types de documents :
Formulaires de demande (notamment états financiers de l'exploitation agricole et données sur les stocks), ententes de contribution, données financières, rapports, correspondance, ordres du jour, avis juridiques, présentations, protocoles d'entente, procédures et politiques.
Numéro du document :
AAC 2700
Compte de stabilisation du revenu net (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement de stabilisation du revenu net offert aux producteurs agricoles canadiens. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements financiers, le numéro d'assurance sociale (NAS), des opinions et des points de vue de personnes et de membres d'un comité d'appel (par l'entremise de messages sur le portail sécurisé et de formulaires de présentation d'un appel), des renseignements biographiques et médicaux, d'autres numéros d'identification (numéros d'identification personnels (NIP) Agri-stabilité/Agri-investissement) et des signatures.
Remarques :
Le fichier de renseignements personnels (FRP) rend compte des programmes Agri-investissement et Agri-stabilité en vigueur et a été utilisé pour les anciens programmes suivants : Compte de stabilisation du revenu net, Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles canadiens (ou leurs représentants désignés), y compris les particuliers, les sociétés de personnes, les coopératives, les sociétés, les successions, les fiducies, les sociétés en commandite et les propriétaires fonciers faisant partie d'une coentreprise, qui ont demandé une aide financière au titre de la stabilisation du revenu net en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA).
But :
Les renseignements sont recueillis afin de déterminer l'admissibilité aux prestations et de traiter les versements aux producteurs agricoles canadiens dans le cadre des programmes du compte de stabilisation du revenu net autorisés en vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale (NAS), sont recueillis et utilisés uniquement si une indemnité imposable est versée en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la protection du revenu agricole et du sous-alinéa 241(4) (d)(xi) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR). Les renseignements personnels sont également recueillis conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, qui constitue le fondement juridique des paiements de transfert versés aux particuliers par le gouvernement.
Usages compatibles :
Avec le consentement de la personne concernée, les renseignements sur les dépôts bancaires seront échangés avec les institutions financières. Conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole et à la Loi de l'impôt sur le revenu, les renseignements sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC PPU 005, Déclarations de revenus de particuliers, et ARC PPU 025, Données concernant la recherche sur l'identification de l'inobservation). Les renseignements personnels détenus par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) peuvent aussi être communiqués aux institutions gouvernementales qui offrent des services au nom d'AAC (par exemple, envoi d'un chèque et paiement électronique par SPAC) ou pour aider le Ministère à recouvrer les sommes dues à la Couronne par les producteurs. Lorsque des renseignements personnels sont fournis à ces entités, celles-ci sont réputées avoir le contrôle physique des renseignements personnels, et dans le cas de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le contrôle de l'information bancaire aux fins de versement des paiements (TPSGC PCU 712). En vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole, les renseignements peuvent être communiqués aux gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l'agriculture à des fins de vérification, d'analyse, d'évaluation, d'élaboration des programmes et d'administration des programmes d'aide au revenu agricole. Ces renseignements peuvent être utilisés pour distribuer des documents et pour réaliser des sondages sur les programmes agricoles. Les renseignements peuvent également être communiqués à des parties autorisées (gouvernements des provinces et territoires et autres ministères) afin d'aider le Ministère à recouvrer les créances de la Couronne reliées aux montants excédentaires versés aux producteurs en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole. De plus, les renseignements peuvent être utilisés aux fins d'évaluation des programmes et de production de rapports ou pour l'administration d'autres programmes d'aide au revenu agricole, ou pour la distribution de documents concernant les nouveaux programmes agricoles. Les renseignements peuvent également être utilisés pour déterminer l'admissibilité à un programme et seront communiqués aux comités d'appel au besoin. Les comités d'appel examinent les demandes d'appel présentées par écrit par des participants ou leurs représentants.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur les producteurs sont conservés sept ans après l'attribution de l'aide financière, pour ensuite être détruits. Les documents administratifs sont conservés sept ans après la fin du programme, pour ensuite être transférés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins de conservation.
Numéro ADD :
2001/008
Renvoi au document numéro :
AAC 2700, AAC 2800
Enregistrement (SCT) :
002929
Numéro de fichier :
AAC PPU 183
Services de données de référence sur les fermes (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles, ainsi que sur les cultures, le bétail, la volaille, les machines de même que les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le type de ferme. Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms, les coordonnées, les opinions, les données détaillées sur les recettes et les dépenses ainsi que sur l'actif et le passif, et les données sur les investissements des exploitants agricoles et des familles d'agriculteurs. Ces renseignements sont tirés de la Base de données du Recensement de l'agriculture de Statistique Canada (STC PPU 030).
Catégorie de personnes :
Personnes dont les renseignements figurent dans la base de données du Recensement de l'agriculture ou qui participent à l'un des programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada susmentionnés.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour mener des analyses économiques à la ferme portant sur diverses questions relatives aux programmes et aux politiques ayant une incidence sur les fermes.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés pour faire un suivi des programmes et des politiques existants et pour évaluer les changements qui pourraient y être apportés.
Normes de conservation et de destruction :
L'information sera conservée pendant une période d'au moins 20 ans suivant la création de la base de données et elle sera ensuite transférée à Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
2004/011
Renvoi au document numéro :
AAC 2700, AAC 2800
Enregistrement (SCT) :
003122
Numéro de fichier :
AAC PPU 141

Loi canadienne sur les prêts agricoles

La Loi canadienne sur les prêts agricoles est un programme légiféré de garantie d'emprunt qui améliore la disponibilité du crédit pour les agriculteurs et les coopératives agricoles. En vertu du programme, le gouvernement du Canada garantit aux institutions financières le remboursement des prêts accordés aux agriculteurs et aux coopératives agricoles à des fins admissibles. Les agriculteurs utilisent ces prêts pour créer, améliorer et développer leurs fermes alors que les coopératives agricoles s'en servent pour traiter, distribuer ou mettre en marché les produits de l'agriculture.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (L.R.C., 1985, ch. 25 [3e suppl.]).

Loi canadienne sur les prêts agricoles (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration de la Loi canadienne sur les prêts agricoles afin de consigner les prêts accordés par les institutions financières aux agriculteurs et aux coopératives agricoles aux fins de la garantie du gouvernement aux termes de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Renseignements servant à consigner et à effectuer la révision des prêts accordés par les institutions financières aux agriculteurs et aux coopératives agricoles, à signaler les prêts en souffrance et à en faire le suivi, à consigner et à traiter les demandes d'indemnisation pour perte en vertu de la garantie et à affecter les sommes recouvrées aux comptes débiteurs, au besoin.
Nota :
La Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2009, remplace l'ancienne Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.
Types de documents :
Demandes d'enregistrement de prêt et acquittement de droits, demandes de révision des modalités du prêt, rapports sur les défauts de paiement et demandes d'indemnisation pour perte, relevés de compte de prêts, billets à ordre, documents sur la garantie, bilans de réalisation et autres documents liés à l'octroi du prêt et aux procédures de réalisation pour les prêts en souffrance, procédures du programme, politiques et avis juridiques.
Numéro du document :
AAC 2500
Loi canadienne sur les prêts agricoles (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements concernant des particuliers ayant reçu des prêts dans le cadre de cette initiative. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées des emprunteurs, la signature, les objectifs et les montants des prêts, les conditions de prêt et les détails de remboursement, les frais admissibles et les autres détails financiers (les billets à ordre, la documentation de sûreté, les bilans de réalisation, ainsi que d'autres documents concernant l'octroi de prêts et les procédures de réalisation des prêts en souffrance) lorsqu'une demande d'indemnisation pour perte est présentée.
Nota :
La Loi canadienne sur les prêts agricoles, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2009, remplace l'ancienne Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et le fichier du même nom.
Catégorie de personnes :
Agriculteurs et coopératives agricoles.
But :
Faciliter l'accès des agriculteurs et des coopératives agricoles au crédit à moyen et à court terme pour leur permettre d'établir, d'améliorer ou d'agrandir leurs exploitations agricoles. L'autorisation de collecte découle de l'article 4 de la Loi canadienne sur les prêts agricoles. Les renseignements personnels servent également à inscrire les prêts admissibles à la garantie, à réviser les conditions de prêt, à surveiller les prêts en souffrance, à vérifier la validité des demandes d'indemnisation pour perte, à obtenir le recouvrement de comptes clients au besoin.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés pour compenser les paiements reçus par des particuliers dans le cadre de plusieurs programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cette opération est effectuée en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements pourraient être partagés avec le ministère de la Justice (fichier de renseignements personnels propres aux institutions – Procédures civiles et services juridiques – JUS PPU 010) dans le cadre d'opérations de vérification de débiteurs ou d'autres affaires légales, et avec des agences aux fins de recouvrement de dettes. Les renseignements serviront à évaluer le programme, à faire des recherches et à produire des rapports de synthèse pour la haute direction.
Normes de conservation et de destruction :
Selon la négociation des modalités de remboursement des prêts en souffrance, le recouvrement ou les mesures légales entreprises dans le cadre de l'administration du remboursement du prêt, la conservation des renseignements est de sept ans suivant la dernière activité financière du prêt, à la suite de quoi les renseignements seront détruits.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2500
Enregistrement (SCT) :
000902
Numéro de fichier :
AAC PPU 165

Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Le Programme de paiements anticipés et le Programme de mise en commun des prix sont des programmes fédéraux de garantie d'emprunt actifs qui relèvent de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. En vertu du Programme de paiements anticipés, le gouvernement garantit le remboursement des avances versées aux producteurs de cultures et du bétail par des tiers administrateurs pour une période déterminée en se fondant sur la valeur de leur produit agricole. Ces avances de fonds améliorent les liquidités des producteurs tout au long de l'année, ce qui leur permet de respecter les obligations financières et de tirer parti des meilleures conditions de marché. Un producteur admissible peut recevoir l'avance prévue par le Programme de paiements anticipés pouvant atteindre 400 000 $ à un taux d'intérêt préférentiel, le gouvernement versant les intérêts sur le premier 100 000 $. Les producteurs remboursent l'avance plus les intérêts dès que leur produit est vendu. Les clients cibles sont les producteurs de denrées agricoles au sens de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Le Programme de mise en commun des prix aide à commercialiser des produits agricoles visés par des plans coopératifs en garantissant un prix initial moyen pour les produits vendus par les offices de commercialisation. Ceci permet aux offices de commercialisation d'obtenir du financement et de dispenser les paiements de première livraison à leurs membres. La garantie du gouvernement protège les offices contre les déclins imprévus du prix du marché de leurs produits qui dépassent 35 %. Les clients cibles sont les offices de commercialisation des produits agricoles visés par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. 20).

Programme de commercialisation agricole : Programme de paiements anticipés (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration nécessaire pour soutenir et documenter les demandes faites par les associations de producteurs, intérêts versés aux prêteurs, avances faites aux producteurs et paiements faits aux prêteurs pour rembourser les prêts garantis.
Types de documents :
Demandes, évaluations, rapports, correspondance, accords, relevés bancaires, états de compte, documents des programmes de gestion des risques de l'entreprise, procédures, politiques et avis juridiques.
Numéro du document :
AAC 2600
Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de paiements anticipés (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier donne de l'information sur les producteurs qui déposent une demande au titre du Programme de paiements anticipés et sur les producteurs ayant fait défaut de paiement en vertu du programme. Le Programme de paiements anticipés est administré par des organismes de producteurs qui agissent à titre d'administrateurs pour obtenir des avances de fonds pour les producteurs auprès des institutions financières. L'administrateur recueille des renseignements personnels et communique normalement une petite partie des renseignements personnels à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans les cas où le producteur fait défaut de paiement et qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada est tenu de garantir l'avance de fonds, tout le dossier du demandeur est transféré à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements personnels qui sont fréquemment transférés peuvent comprendre le nom, la signature, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements financiers (sur les produits, les propriétés de la ferme, l'échéancier de remboursement, la vente des produits, les programmes gouvernementaux de gestion des risques de l'entreprise utilisés à des fins de garantie, par exemple). Les renseignements supplémentaires qui peuvent être réunis en cas de défaut de paiement peuvent comprendre des données d'identification transmises par le gouvernement, des communications qui décrivent les mesures prises par les administrateurs pour obtenir le paiement (comme des commentaires, des registres d'appels téléphoniques, de la correspondance), des renseignements financiers sur les producteurs (comme des vérifications du crédit, des copies de chèques et des renseignements concernant d'autres avances de fonds), des frais financiers (comme les frais juridiques et de recouvrement, les coûts afférents au jugement), des documents concernant la médiation (comme les décisions rendues pour défaut de paiement), des renseignements sur des activités frauduleuses (telles que des constats de police, des ordonnances de tribunaux), des renseignements sur une faillite ou un décès et des renseignements financiers sur des membres de la famille (des producteurs ou des demandeurs).
Nota :
L'administration du Programme de paiements anticipés est associée à des versions précédentes des programmes d'avances de fonds dans le cadre du Programme d'avances printanières et du Programme d'avances printanières bonifié. Ces deux programmes ont maintenant pris fin, mais les renseignements personnels de ces deux programmes aident à prendre des décisions administratives sur l'admissibilité et la participation au titre du Programme de paiements anticipés.
Catégorie de personnes :
Producteurs canadiens qui présentent une demande au titre du Programme de paiements anticipés.
Objet :
Des renseignements personnels sont réunis en vertu de l'article 10 sous le régime de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole aux fins de l'administration du Programme de paiements anticipés. Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer les avances et le remboursement des prêts du Programme de paiements anticipés (et, auparavant, du Programme d'avances printanières et du Programme d'avances printanières bonifié). Les renseignements peuvent servir pour la saisie-arrêt des paiements reçus par des personnes dans le cadre de plusieurs programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cette activité serait menée par les provinces pour percevoir des créances dues au gouvernement fédéral par des producteurs ayant fait défaut de paiement au titre du Programme de paiements anticipés.
Usages compatibles :
Des renseignements personnels sont divulgués par les administrateurs aux provinces dans le cas où la participation à la gestion des risques de l'entreprise est utilisée comme garantie pour le Programme de paiements anticipés. Si le participant au programme fait défaut de paiement, des renseignements personnels sont transmis au Service de médiation en matière d'endettement agricole d'Agriculture et Agroalimentaire Canada aux fins du recouvrement de la dette.
Normes de conservation et de destruction :
  1. Les dossiers et les données des producteurs demandeurs sont conservés pendant trois ans après le remboursement de l'avance. Ces dossiers peuvent alors être détruits.
  2. Les dossiers comprenant des renseignements des organisations qui administrent le programme, liés aux documents de programme et aux dossiers de défaut de paiement, sont conservés pendant six ans après l'exercice financier pendant lequel l'avance a été remboursée, la dernière opération financière ou la dernière mesure prise pour recouvrer le prêt, selon la dernière de ces éventualités. Les dossiers sont alors transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'une conservation sélective.
Numéro ADD :
2011/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2600
Enregistrement (SCT) :
000897
Numéro de fichier :
AAC PPU 140
Loi sur les programmes de commercialisation agricole : Programme de mise en commun des prix (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la conclusion d'une entente de garantie de prix avec des agences de commercialisation afin de faciliter la commercialisation des produits agricoles visés par un plan coopératif. Dossiers utilisés pour faire le suivi des rapports mensuels de ventes des agences de commercialisation.
Types de documents :
Formulaires de demande, plans, états financiers et rapports mensuels de ventes.
Numéro du document :
AAC 2610
Loi sur les programmes de commercialisation agricole - Programme de mise en commun des prix (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier comprend des renseignements au sujet des demandeurs dans le cadre du Programme de mise en commun des prix (Loi sur les programmes de commercialisation agricole). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les structures organisationnelles, des descriptions de modes de gestion et de processus organisationnels, des renseignements financiers comprenant des états financiers vérifiés, des stratégies de commercialisation, des données antérieures sur les prix obtenus et des modalités de garanties accordées.
Catégorie de personnes :
Offices de commercialisation, associations de producteurs et transformateurs.
But :
Les renseignements personnels servent à déterminer l'admissibilité des demandeurs dans le cadre de ce programme particulier. Ils sont recueillis conformément à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
Utilisations compatibles :
Les renseignements servent à évaluer et à assurer le respect des conditions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, à assurer la conformité aux modalités de l'entente de prix conclue avec l'office de commercialisation, à assurer la validité des réclamations pour pertes et à déterminer le paiement que doit verser le gouvernement. Les renseignements servent également à préparer des rapports pour la haute direction.
Normes de conservation et de destruction :
Les dossiers sont conservés pendant une période minimale de six ans suivant l'exercice au cours duquel l'entente sur le versement du paiement se termine. Les dossiers sont alors transférés à Bibliothèque et Archives Canada aux fins d'une conservation sélective.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2610
Enregistrement (SCT) :
004270
Numéro de fichier :
AAC PPU 209

Programme de transition pour les exploitations porcines

Le Programme de transition pour les exploitations porcines a été lancé en 2009 pour aider le secteur porcin du Canada à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché découlant d'une forte devise canadienne, du prix élevé des aliments pour animaux, de la hausse du coût de l'énergie, de la baisse du prix mondial du porc et de la concurrence accrue sur les marchés d'exportation. Dans le cadre du programme, les producteurs qui étaient moins aptes ou disposés à participer au nouveau marché porcin plus concurrentiel pouvaient quitter l'industrie de façon ordonnée, en présentant des offres quant au montant de l'aide financière qu'ils accepteraient pour cesser la production pendant au moins trois ans. On s'attend à ce que la baisse de production porcine résultante, combinée aux réductions de coûts prévues pour les producteurs restants, améliore la rentabilité de l'ensemble du secteur.

Programme de transition pour les exploitations porcines (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'administration du Programme de transition pour les exploitations porcines, qui vise à aider le secteur porcin à opérer une transition vers de nouvelles réalités de marché en versant jusqu'à 75 millions de dollars d'indemnités aux producteurs de porcs qui consentent à cesser toute activité durant au moins trois ans. Les producteurs présentent une soumission indiquant le montant minimal d'aide qu'ils consentent à accepter pour cesser leur production. Le Conseil canadien du porc administre le programme par le truchement d'une entente de contribution passée avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Ententes de contribution, formulaires, guides, correspondance et plans d'affaires.
Numéro du document :
AAC 2270

Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine vise à aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme en fournissant des prêts à long terme. Le Programme aidera à réduire l'exposition des prêteurs aux risques associés à l'octroi de prêts à long terme en les partageant avec le gouvernement du Canada, ce qui encouragera les prêteurs à consentir un crédit et à faciliter le refinancement de la dette.

Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (Catégorie de documents)
Description :
Comprend des documents pour aider les membres de l'industrie du porc à faire face aux pressions immédiates sur leurs besoins financiers à court terme. Il a été conçu pour accroître l'accès au crédit de producteurs admissibles qui élèvent actuellement des porcs au Canada et qui étaient en mesure de présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité actuelle ou potentielle de leur entreprise et leur capacité raisonnable de rembourser le prêt. Les prêts consentis à un éleveur admissible étaient basés sur un plan d'affaires crédible et la taille de l'exploitation selon la production récente et les ventes passées. Le gouvernement du Canada partage le risque avec les institutions financières en offrant de convertir les dettes à court terme des producteurs admissibles en prêts à long terme.
Nota :
Les producteurs avaient jusqu'au 26 mars 2010 pour présenter une demande; cependant, les réserves seront en place jusqu'en 2025.
Types de documents :
Formulaires, état du compte de prêt, preuve de versement du prêt, preuve d'activité de collecte, copie des documents juridiques qui se rapportent aux activités de collecte et factures.
Numéro du dossier :
AAC 2900
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (Fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier décrit de l'information au sujet de personnes ayant fait une demande au Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine et aux personnes en défaut dans le cadre du Programme. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom des emprunteurs, les coordonnées, les renseignements sur le crédit (y compris toute avance non remboursée du Programme de paiements anticipés 2008-2009 pour le porc), les données financières, les renseignements d'institutions financières et la signature.
Nota :
Les producteurs avaient jusqu'au 26 mars 2010 pour présenter une demande; cependant, les réserves seront en place jusqu'en 2025.
Catégorie de personnes :
Les demandeurs du Programme.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés dans le but d'administrer le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine, de déterminer l'admissibilité au Programme et pour verser les fonds du Programme. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués aux fins de vérifications ou pour effectuer un contrôle de la qualité. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer le Programme dans le but de déterminer son efficacité et à des fins statistiques et de production de rapports. Les références sont réalisées avec le Programme de paiements anticipés et le Programme de transition des exploitations porcines à des fins de vérification.
Normes de conservation et de disposition :
Les renseignements sur l'emprunteur sont conservés pendant les six années suivant le remboursement total de tous les prêts admissibles de l'emprunteur et sont ensuite détruits conformément à la procédure de Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro d'ADD :
2001/013
Numéro de dossier connexe :
AAC 2900
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor :
20110617
Numéro du fichier :
AAC PPU 632

Programmes d'investissement dans le secteur laitier

Programmes d'investissement dans le secteur laitier (Catégorie de documents)
Description :
Comprend les documents sur l'administration des programmes d'investissement dans le secteur laitier qui ont été créés pour offrir une aide financière non remboursable afin d'inciter les producteurs laitiers à faire les investissements nécessaires pour se préparer à l'évolution des conditions du marché.
Types de documents :
Formulaires de demande (y compris les déclarations d'activités d'exploitation agricole et d'investissement), les modalités, les permis, les documents d'analyse, les ententes de contribution, les renseignements financiers, les rapports, la correspondance, les documents d'entente, les ordres du jour de réunions, les présentations, les procédures et les politiques.
Numéro du dossier :
Non attribué
Programmes d'investissement dans le secteur laitier (Fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier décrit les renseignements qui sont utilisés pour déterminer l'admissibilité des producteurs qui demandent une aide financière ainsi que pour traiter et payer les réclamations financières aux termes des programmes d'investissement dans le secteur laitier. Les renseignements personnels peuvent comprendre : les coordonnées, l'information sur la carte de crédit, les renseignements personnels de l'employé, l'information financière, la langue, le nom, la signature et le numéro d'assurance sociale.
Catégorie de personnes :
Les producteurs canadiens qui présentent une demande dans le cadre des programmes d'investissement dans le secteur laitier.
But :

Les renseignements personnels sont recueillis pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière offerte dans le cadre d'un programme d'investissement dans le secteur laitier, ainsi que le montant de l'aide financière non remboursable versée par le programme, pour effectuer les remboursements au titre du programme et pour faciliter l'exécution des vérifications d'un producteur ayant reçu une aide financière dans le cadre du programme.

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le numéro d'assurance sociale, demandé pour la délivrance d'un formulaire de déclaration de revenus (Relevé des paiements de soutien agricole), est recueilli en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Usages compatibles :
Les renseignements personnels sont divulgués au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour faciliter l'administration des programmes d'investissement dans le secteur laitier. Les renseignements personnels sont communiqués aux autorités provinciales et territoriales responsables de la délivrance de permis dans le secteur laitier pour valider le permis d'un producteur. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, peuvent être communiqués à l'Agence du revenu du Canada pour déclarer le versement de paiements dans le cadre du programme.
Normes de conservation et de destruction :
Non attribué
Numéro d'ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
Aucun
Enregistrement Secrétariat du Conseil du Trésor :
Non attribué
Numéro du fichier :
Non attribué

Sciences, innovation, adoption et durabilité

Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue à l'innovation et la durabilité du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels par le biais d'activités scientifiques et connexes ayant pour but d'accroître la rentabilité des produits, des services, des procédés et des marchés nouveaux et existants. Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue de la recherche, du développement et du transfert des connaissances qui accroissent la résilience du secteur, favorisent la découverte de domaines prometteurs pour le secteur, contribuent à la position compétitive de ce dernier et facilitent la prise de décisions éclairées et coordonnées. Agriculture et Agroalimentaire Canada favorise la planification intégrée, la mobilisation de l'industrie, du gouvernement et des universités ainsi que la collaboration pour accélérer la transmission de l'information scientifique et technologique dans le continuum de l'innovation, et ce, à l'appui des stratégies établies par l'industrie pour assurer sa réussite. Les agriculteurs, les agroentrepreneurs et les agroentreprises sont soutenus dans leurs efforts visant à adopter de nouvelles technologies et à commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles permettent de cerner les débouchés durables à venir et de préparer le secteur en vue des nouvelles possibilités et des nouveaux défis.

Agri-débouchés

Le programme Agri-débouchés stimule les débouchés d'affaires à valeur ajoutée dans le but de soutenir un secteur de l'agriculture et des produits agro-industriels concurrentiel et viable. Il verse des fonds pour les dernières étapes de la commercialisation aux projets de précommercialisation qui ont été couronnés de succès. Les entreprises canadiennes à but lucratif ou sans but lucratif, dont les coopératives, les sociétés multinationales ayant des établissements au Canada, les organismes non gouvernementaux et les particuliers sont la clientèle cible du programme.

Agri-débouchés (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au financement de la commercialisation de produits, services et procédés novateurs à valeur ajoutée qui n'étaient pas déjà produits commercialement ni offerts au Canada et qui étaient prêts à être commercialisés. Agri-débouchés offrait sans intérêt des contributions remboursables non garanties correspondant jusqu'au tiers des coûts admissibles du projet, jusqu'à concurrence de 10 millions de dollars par projet.
Nota :
Les autorisations du programme ont pris fin le 31 mars 2011.
Types de documents :
Formulaires de demande et rapports d'évaluation, ententes de contribution, notes de service et rapports de surveillance, rapports d'évaluation et rapports sur le programme.
Numéro du document :
AAC 2010
Programme Agri-débouchés (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier présente des renseignements concernant les demandes de financement au titre du programme Agri-débouchés pour des projets qui visent à accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services agricoles qui ne sont actuellement pas produits ni commercialisés au Canada et qui sont prêts à entrer sur le marché. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le nom de la compagnie, les renseignements financiers, les renseignements biographiques (par exemple, expérience, langue préférée), le numéro d'identification du fichier et la signature.
Catégorie de personnes :
Particuliers et représentants des groupes autochtones, des établissements universitaires, des entreprises agrocommerciales canadiennes, des coopératives, des sociétés, des filiales canadiennes d'entreprises étrangères, des organisations non gouvernementales, des organisations à but non lucratif, des producteurs et des membres du comité d'examen de l'industrie.
But :
Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les demandes en fonction des critères d'admissibilité au Programme et aussi à des fins de suivi du Programme. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Usages compatibles :
Les renseignements pourraient être utilisés pour assurer le suivi avec les candidats à des fins d'évaluation des propositions, d'examen, de clarification ou encore pour des visites sur place. Le personnel du Programme sera aidé dans ses évaluations par d'autres responsables de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et des experts externes, dont un comité d'examen autonome de l'industrie composé de huit experts de la commercialisation et du financement des entreprises en démarrage. Les membres du comité sont choisis parmi un groupe représentatif d'intervenants issus des milieux universitaires, scientifiques et technologiques ainsi que des secteurs agrocommercial et financier. La liste des membres de ce comité est publiée sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements peuvent également être transmis aux responsables des programmes de financement fédéraux et provinciaux analogues pour s'assurer que d'autres demandes n'ont pas été présentées et que les dispositions relatives au cumul du financement du gouvernement sont respectées. L'information peut également être utilisée à des fins d'évaluation et de production de rapports.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements seront conservés pendant cinq ans avant d'être transférés à Bibliothèque et Archives Canada à des fins d'archivages.
Numéro ADD :
2001/013
Numéro du dossier :
AAC 2010
Enregistrement (SCT) :
20 110 512
Numéro de fichier :
AAC PPU 606
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à un programme pilote de deux ans annoncé en août 2006, qui offre une aide au revenu à court terme pour les agriculteurs à faible revenu et leurs familles, et ce, pendant qu'ils suivent des formations et obtiennent des conseils pour améliorer leurs perspectives en matière de revenus agricoles et non agricoles à long terme.
Nota :
Le programme Options a pris fin le 20 novembre 2008.
Types de documents :
Formulaires de demande, ententes de contribution, contrats, renseignements financiers, rapports, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, ordres du jour, notes de réunion, correspondance.
Numéro du document :
AAC 2050
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements concernant les producteurs agricoles qui participent à des programmes d'aide à court terme afin d'évaluer et peut-être d'améliorer la situation financière de leur famille dans le cadre des programmes suivants : Évaluation de l'exploitation agricole et/ou Service canadien de développement des compétences en agriculture ou de programmes équivalents. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise, les renseignements financiers et la signature.
Catégorie de personnes :
Les producteurs agricoles présentent des demandes dans le cadre de programmes d'aide à court terme pour eux-mêmes, leurs conjoints et autres membres de leur famille.
But :
Les renseignements sont recueillis pour déterminer l'admissibilité à l'aide financière dans le cadre des programmes suivants : Évaluation de l'exploitation agricole et/ou Service canadien de développement des compétences en agriculture ou de programmes équivalents et aussi pour fournir des conseils ministériels aux agriculteurs concernant l'amélioration des affaires et du revenu à long terme. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements sont partagés avec l'Agence de revenu du Canada et les données sont comparées aux fins de la vérification de l'identité, du revenu et de l'impôt (ARC PPU 025). Les renseignements peuvent être divulgués aux gouvernements provinciaux au moyen d'une entente de partage des données qui exige des renseignements semblables pour les programmes d'aide provinciaux ou un programme équivalent. Moyennant le consentement, les renseignements peuvent être utilisés aux fins de la diffusion de documents sur de nouveaux programmes agricoles et de la recherche sur l'opinion publique. Les renseignements peuvent également servir à évaluer les programmes et à préparer des rapports.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur les producteurs sont conservés pour une période de 7 ans après que l'aide a été versée, pour ensuite être détruits.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2050
Enregistrement (SCT) :
20 091 586
Numéro de fichier :
AAC PPU 622

Agri-flexibilité – action environnementale

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui diminueront les coûts de production, amélioreront la viabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et réagiront aux défis du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes sectoriels, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet Action environnementale d'Agri-flexibilité cherche à aider le secteur agricole et agroalimentaire à accroître la viabilité de l'environnement, à améliorer la gestion des effluents, à assurer l'écoefficacité, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'utilisation d'énergie renouvelable. Alors que les programmes de Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada visent à encourager l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme, le volet Action environnementale d'Agri flexibilité aide à améliorer la performance environnementale par l'élaboration de nouveaux outils et de nouvelles méthodes à l'intention du secteur.

Agri-flexibilité - action environnementale (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide apportée au secteur agricole pour qu'il s'adapte aux pressions et améliore sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui diminueront les coûts de production, amélioreront la viabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et réagiront aux défis du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité ont été versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes sectoriels, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet Action environnementale d'Agri-flexibilité cherchait à aider l'industrie agricole et agroalimentaire à accroître la viabilité de l'environnement, à améliorer la gestion des effluents, à assurer l'écoefficacité, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître l'utilisation d'énergie renouvelable. Alors que les programmes de Cultivons l'avenir d'Agriculture et Agroalimentaire Canada visaient à encourager l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme, le volet Action environnementale d'Agri flexibilité a aidé à améliorer la performance environnementale par l'élaboration de nouveaux outils et de nouvelles méthodes à l'intention du secteur.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, recommandations ministérielles, documents de communication, ententes de contribution, formulaires de demande et documents d'information.
Numéro du document :
AAC 3070

Agri-flexibilité - utilisation de la science pour saisir les débouchés et relever les défis du marché

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui diminueront les coûts de production, amélioreront la viabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et réagiront aux défis du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes sectoriels, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet Utilisation de la science pour saisir les débouchés et relever les défis du marché d'Agri-flexibilité finance des projets visant à accroître les connaissances scientifiques ou à mettre au point de nouvelles technologies afin de transformer les produits de base en nouveaux débouchés destinés aux marchés à valeur ajoutée ou de la bioéconomie, de permettre la production de nouveaux produits, de relever les défis du marché ou d'améliorer la qualité des produits pour les activités et bénéficiaires non admissibles dans le cadre de tout autre programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Agri-flexibilité - Utilisation de la science pour saisir les débouchés et relever les défis du marché (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'aide versée au secteur agricole pour lui permettre de s'adapter aux pressions et de rehausser sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui diminueront les coûts de production, amélioreront la viabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et réagiront aux défis du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité ont été versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes sectoriels, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. Le volet Utilisation de la science pour saisir les débouchés et relever les défis du marché d'Agri-flexibilité a financé des projets visant à accroître les connaissances scientifiques ou à mettre au point de nouvelles technologies afin de transformer les produits de base en nouveaux débouchés destinés aux marchés à valeur ajoutée ou de la bioéconomie, de permettre la production de nouveaux produits, de relever les défis du marché ou d'améliorer la qualité des produits pour les activités et bénéficiaires non admissibles dans le cadre de tout autre programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Lignes directrices, modalités et conditions, évaluations, rapports, demandes d'évaluation, documents d'analyse, notes de service, notes explicatives, recommandations ministérielles, documents de communication, accords de contribution, formulaires de demande et documents d'information.
Numéro du document :
AAC 6070

Agri-flexibilité - transformation agricole

Agri-flexibilité vise à aider le secteur agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité en finançant des mesures non liées à la gestion des risques de l'entreprise qui diminueront les coûts de production, amélioreront la viabilité de l'environnement, favoriseront l'innovation et réagiront aux défis du marché. Les fonds d'Agri-flexibilité sont versés aux demandeurs, soit directement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, soit par les provinces ou territoires ou groupes sectoriels, qui ont présenté avec succès à Agriculture et Agroalimentaire Canada des propositions dans un but précis pour une clientèle ciblée. L'Initiative Agri-transformation a pour objectif d'accroître la compétitivité du secteur canadien de la transformation agroalimentaire en permettant l'adoption de nouvelles technologies et procédures et l'introduction de nouveaux produits en versant des contributions remboursables pour l'achat et l'installation d'équipement et de machinerie nouveaux pour l'entreprise.

Agri-flexibilité – transformation agricole (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'Initiative Agri-transformation, qui verse aux entreprises et coopératives de transformation agricole des contributions remboursables allant jusqu'à 2 millions de dollars par projet ou jusqu'à 50 % des frais admissibles, selon la moins élevée de ces deux sommes, en vue de l'achat d'équipement et de machinerie nouveaux pour l'entreprise et/ou de l'embauche de spécialistes pour obtenir des services d'installation de l'équipement, ainsi que des services de consultation et de conception et des avis concernant les technologies, procédés et produits qui sont nouveaux pour l'entreprise.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2014.
Types de documents :
Formulaires de demande, procédures d'examen des demandes, ententes de contribution entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les promoteurs du projet, rapports de surveillance et d'évaluation.
Numéro du document :
AAC 3080

Facilitation de la commercialisation et l'adoption

L'objectif du volet Facilitation de la commercialisation et l'adoption dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer la démonstration, la commercialisation et/ou l'adoption de produits agro-industriels novateurs, technologies, processus ou services pour augmenter la compétitivité du secteur. Ce programme offre des contributions remboursables pour les projets agro-industriels dirigés par l'industrie destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Le financement est dédié à des activités telles que la construction, l'achat et l'installation d'équipement, la formation, et le marketing, s'il s'agit d'une composante mineure d'un projet. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Facilitation de la commercialisation et de l'adoption (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'accélération, à la démonstration, à la commercialisation ou à l'adoption de produits, de technologies, de processus ou de services agro-industriels novateurs pour accroître la compétitivité du secteur dans l'ensemble de la chaîne de valeur et obtenir un retour sur les investissements. Cette activité comprend des dossiers sur les contributions remboursables pour les projets de commercialisation et d'adoption agro-industrielles menés par le secteur ainsi que pour les projets de démonstration destinés à faciliter la commercialisation ou l'adoption des innovations agricoles. Des fonds sont prévus pour les activités qui pourraient comprendre des coûts d'immobilisations, comme la construction, l'achat et l'installation de matériel, ainsi que pour le marketing, le développement des compétences, les services contractuels et la main-d'œuvre. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes à but lucratif.
Types de documents :
Accords, dossiers contractuels, données, matériel didactique, renseignements financiers, formulaires de demande, correspondance, rapports de décision, documents de planification, procédures, présentations, matériel promotionnel, renseignements publiés, réclamations, énoncés sur la propriété intellectuelle, licences et permis, renseignements sur les réunions, notes de service et matériel organisationnel.
Numéro du document :
AAC 4265

Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants

L'objectif de ce programme vise à permettre aux agriculteurs de participer à l'industrie de production de carburants renouvelables pour le transport, tout en contribuant à la réalisation de l'objectif gouvernemental d'un contenu renouvelable de 5 % dans les carburants de transport canadiens. Les participants admissibles sont les coopératives, les sociétés de capitaux, les particuliers ainsi que les sociétés en commandite et les autres sociétés en nom collectif. Le programme verse des contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de carburants renouvelables, contributions qui sont plafonnées à 25 % des coûts admissibles d'un projet ou à 25 millions de dollars par projet, selon le montant le moins élevé. L'investissement des agriculteurs dans les projets proposés doit être égal à au moins 5 % des coûts du projet admissible.

Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux demandes de financement reçues dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, qui offre aux producteurs agricoles l'occasion de participer à l'industrie de production de carburants renouvelables pour le transport, tout en contribuant à la réalisation de l'objectif gouvernemental d'un contenu renouvelable de 5 % dans les carburants de transport canadiens. L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants verse des contributions remboursables pouvant atteindre jusqu'à 25 millions de dollars par projet ou 25 % des coûts de construction admissibles (selon le montant le moins élevé) pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants (éthanol et biodiesel) au Canada, ce qui inclut une nouvelle participation au capital de la part des agriculteurs et l'utilisation de matières premières agricoles (par exemple, grains, maïs, gras animal) pour produire du biocarburant pour le transport.
Nota :
Les autorisations du programme ont pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Formulaires de demandes et évaluations, rapports, ententes de contribution, notes de service et documents de surveillance et d'évaluation.
Numéro du document :
AAC 2060
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier décrit des renseignements personnels concernant des demandes de financement dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, initiative ayant pour objet de verser des contributions remboursables pouvant atteindre jusqu'à 25 millions de dollars par projet pour venir en aide aux producteurs agricoles qui souhaitent réunir les capitaux nécessaires pour financer la construction ou l'expansion d'installations de production de biocarburants. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, le statut de citoyen (par exemple, statut de Première Nation), la date de naissance, d'autres numéros d'identité (par exemple, numéro d'entreprise), des renseignements financiers et la signature.
Catégorie de personnes :
Les particuliers et les représentants de producteurs agricoles (y compris les coopératives) qui présentent une demande de financement dans le cadre de l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants.
But :
Les renseignements servent à déterminer l'admissibilité des demandeurs au financement offert par l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, à évaluer les demandes et à surveiller les projets pendant la construction et une fois les installations ouvertes. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés pour vérifier la compatibilité avec d'autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'assurer que les demandeurs n'ont pas déjà reçu des fonds publics pour le même projet, pour vérifier l'existence possible de dettes envers l'État et pour auditer les programmes à des fins d'évaluation. Les renseignements peuvent également servir à assurer le suivi auprès des demandeurs aux fins de la clarification ou pour effectuer des visites des lieux. Les renseignements concernant chaque producteur agricole investisseur consentant sont communiqués à l'Agence de revenu du Canada pour vérifier que la personne ou l'entreprise a déclaré un revenu d'agriculture au cours de l'une des cinq années précédentes, ARC PPU 025. Les renseignements peuvent également être transmis à des spécialistes, par exemple, les ingénieurs pour valider les coûts de construction et de technologie de production qui sont proposés. Les renseignements peuvent aussi être partagés avec d'autres ministères fédéraux, des ministères provinciaux de l'Agriculture et les administrateurs d'autres programmes fédéraux, provinciaux et/ou municipaux pour que l'ensemble de l'aide gouvernementale ne dépasse pas les montants prescrits par l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants dans ses dispositions sur le cumul du financement. Les renseignements peuvent également être utilisés pour évaluer les programmes et pour préparer des rapports.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur les demandeurs admissibles sont conservés pour une période de 7 ans après la dernière activité au dossier. Les renseignements sur les demandeurs qui ne sont pas admissibles ou qui ne satisfont pas à certaines exigences seront conservés pendant 5 ans après la dernière activité au dossier. Ils seront ensuite détruits.
Numéro ADD :
2001/013
Renvoi au document numéro :
AAC 2060
Enregistrement (SCT) :
20 091 585
Numéro de fichier :
AAC PPU 912

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à l'environnement

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'appuyer le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels et ses entreprises pour évaluer les risques environnementaux prioritaires, d'y faire face ainsi que de gérer les ressources naturelles de façon durable. Les programmes ont principalement pour but de minimiser et d'atténuer les répercussions et les risques environnementaux en maintenant ou en améliorant la qualité des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Ils visent également à assurer la protection et la viabilité à long terme des ressources naturelles utilisées pour la production agricole et à favoriser la viabilité économique et environnementale à long terme du secteur agricole.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à l'environnement (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à une approche systématique offerte aux agriculteurs par le truchement de partenariats fédéraux-provinciaux pour évaluer les risques environnementaux de haute priorité et les atténuer au moyen de plans efficaces élaborés à cette fin.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus.
Numéro du document :
AAC 1020

Programmes à frais partagés fédéraux, provinciaux et territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 appuie les activités provinciales et territoriales ayant pour but d'accroître l'innovation au sein du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. La programmation soutient les activités de recherche et de développement et facilite la démonstration et la commercialisation afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur et aide celui-ci à saisir les débouchés sur les marchés nationaux et internationaux.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation.

Programmes à frais partagés fédéraux-provinciaux-territoriaux reliés à la recherche, à l'adoption et à la commercialisation (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au programme fédéral-provincial-territorial qui contribue à accélérer le rythme de l'innovation dans le secteur agricole canadien en soutenant les activités de recherche et de développement et en facilitant la démonstration, la commercialisation et la prestation de services afin d'améliorer la productivité, la compétitivité, la croissance économique et l'adaptabilité du secteur agricole canadien et aider celui-ci à tirer parti des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux. Une aide financière est versée au milieu universitaire, aux producteurs, aux entreprises agricoles ainsi qu'à d'autres organisations, ce qui favorise une plus grande interaction entre les parties.
Types de documents :
Accords, dossiers contractuels, données, matériel didactique, renseignements financiers, formulaires, correspondance, rapports de décision, documents de planification, procédures, présentations, matériel promotionnel, renseignements publiés, réclamations, énoncés sur la propriété intellectuelle, licences et permis, renseignements sur les réunions, notes de service et matériel organisationnel.
Numéro du document :
AAC 4280

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture

Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture accorde des contributions financières au secteur agricole, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au milieu universitaire pour des projets de recherche visant la réduction des gaz à effet de serre et la mise à la disposition des agriculteurs de nouvelles technologies d'atténuation des risques et de pratiques de gestion bénéfiques. Le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture représente la contribution canadienne à l'Alliance mondiale de recherche sur les gaz à effet de serre en agriculture, une alliance internationale qui vise à accroître la collaboration en matière de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre et les pratiques de gestion bénéfiques.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Contributions à l'appui du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture.

Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'appui d'un réseau international, l'Alliance mondiale de recherche, visant à coordonner et à accroître les recherches sur la réduction des gaz à effet de serre en agriculture et à offrir aux agriculteurs de nouvelles technologies de réduction des gaz à effet de serre et des pratiques de gestion bénéfiques. Le Ministère verse des contributions aux promoteurs du secteur dont les projets ont été approuvés. L'Alliance mondiale de recherche approfondit et élargit les réseaux existants de recherche sur la réduction des gaz à effet de serre, en crée de nouveaux, accroît les capacités en matière de prestation de la technologie et de sciences et planifie de mettre en application un changement fondamental dans la relation actuelle entre la production alimentaire et agricole et les gaz à effet de serre.
Nota :
Le programme a été prolongé jusqu'au 31 mars 2021.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus de réunion, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, information sur les réunions et plans de projet.
Numéro du dossier :
AAC 1045

Recherche accélérant l'innovation

Ce programme de Cultivons l'avenir 2 vise à satisfaire aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant et fournissant des connaissances scientifiques et en y donnant accès afin d'aider l'industrie à cerner et à atténuer les risques liés à l'agriculture et à la production agroalimentaire, à améliorer la salubrité du système alimentaire, à accroître la productivité de manière durable pour améliorer ses profits nets grâce à l'utilisation plus efficace des intrants, à améliorer sa résilience face aux changements climatiques et à saisir des débouchés commerciaux. Les objectifs du programme comprennent : mener des recherches innovatrices pour comprendre les principaux défis et débouchés du secteur; transformer les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui améliorent la compétitivité; promouvoir la recherche pour comprendre les principaux défis auxquel sont confronté les agriculteurs canadiens en matière de durabilité environnementale; encourager la transformation des connaissances scientifiques en pratiques agricoles qui améliorent la durabilité environnementale et la rentabilité des exploitations agricoles; appuyer la mesure et l'analyse scientifiques du rendement de la durabilité environnementale du secteur de façon à faciliter la compétitivité; et collaborer avec l'industrie afin d'axer les efforts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les risques et débouchés importants pour les entreprises.

Agroforesterie (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la conduite nationale d'activités pour la recherche et le développement de pratiques, de technologies et de matériel génétique en agroforesterie qui rehaussent et améliorent la compétitivité et la performance environnementale du secteur agricole et favorisent la mise au point de systèmes agroforestiers qui seront employés sur les terres agricoles. Les systèmes agroforestiers et les variétés arboricoles ainsi créés sont utilisés par les producteurs agricoles dans le but de réduire les risques environnementaux tout en exploitant les possibilités économiques qui s'offrent en agriculture.
Nota :
Le programme a cessé ses activités à la suite du Budget de 2012.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus de réunion, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 1025
Applications agroenvironnementales et mesures (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'utilisation des connaissances et des renseignements pour accroître la capacité de prise de décisions agroenvironnementales des producteurs. Ce programme utilise des mesures et des analyses pour étayer les travaux entrepris pour démontrer les effets sur l'environnement des pratiques agricoles durables.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus de réunion.
Numéro du document :
AAC 1010
Programmes environnementaux (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement ou les avantages accordés afin d'atténuer les risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise, un autre numéro d'identification (par exemple, le numéro de demandeur unique), les renseignements financiers et la signature.
Nota :
Le Programme de couverture végétale du Canada, le Programme national de gérance environnementale et le Programme national d'approvisionnement en eau ont été inclus dans le vaste fichier des Programmes environnementaux, par contre, ces programmes se sont terminés le 31 mars 2009. Ce fichier comprend maintenant les programmes suivants qui sont en cours : Programme des brise-vent des Prairies, Programme de pâturages communautaires, Infrastructure hydraulique.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles et gestionnaires des terres canadiennes ayant demandé du financement ou des avantages dans le cadre des programmes environnementaux.
But :
Les renseignements sont recueillis dans le but de déterminer l'admissibilité aux avantages et de traiter les demandes de financement présentées dans le cadre de programmes environnementaux à l'appui de l'obtention d'avantages environnementaux et de l'atténuation des risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli aux fins de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'assurer que les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre de ces programmes n'ont pas enfreint les dispositions du Secrétariat du Conseil du Trésor restreignant le cumul du financement. Les renseignements sont également communiqués à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins d'évaluation des programmes et d'établissement de rapports. L'évaluation des besoins pourrait être utilisée pour réviser les programmes en cours ainsi que pour élaborer de futurs programmes.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur chaque producteur et gestionnaire des terres sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite détruits. Les documents administratifs et opérationnels sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents historiques.
Numéro ADD :
2001/019
Renvoi au document numéro :
AAC 1010, AAC 1055, AAC 1060, AAC 1065
Enregistrement (SCT) :
20 091 554
Numéro de fichier :
AAC PPU 624
Évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques qui vise à mieux comprendre l'efficacité des pratiques de gestion bénéfiques dans un bassin hydrographique agricole. L'évaluation des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques permettra aux producteurs, aux responsables de l'élaboration des politiques, aux planificateurs et à la population en général de prendre des décisions éclairées quant aux pratiques susceptibles d'être les plus efficaces et aux endroits qui conviennent le mieux à leur application. Il s'agit de mieux comprendre les relations à long terme entre les pratiques de gestion bénéfiques et les activités connexes d'utilisation des terres agricoles, tant du point de vue environnemental qu'économique.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus de réunion, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 1075
Information adaptive (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la production, à l'adaptation et à la vérification de connaissances scientifiques et de technologies qui permettent d'accroître la durabilité environnementale et la rentabilité dans le secteur agricole. Le programme met à profit l'innovation et les découvertes découlant de la recherche. Ses ressources sont utilisées en fin de compte par les producteurs et par d'autres utilisateurs des ressources en terres et en eau pour une prise de décision éclairée quand il s'agit de s'adapter au changement climatique et d'améliorer la gestion des terres et de l'eau pour l'activité agricole.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus de réunion, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 1015
Protection des ressources agroenvironnementales, du sol, de l'eau, de l'air et des bioressources (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'acquisition de nouvelles connaissances et d'une meilleure compréhension des interactions qui existent entre l'agriculture et l'environnement afin de mieux protéger l'environnement agricole (sols, eau, air et bioressources) par le recours aux nouvelles technologies, aux nouveaux outils et à de meilleures pratiques de gestion. Ces connaissances sont absolument essentielles pour améliorer la performance environnementale du secteur agroalimentaire et pour protéger la qualité des sols, de l'eau, de l'air et des bioressources pour les générations actuelles et futures de Canadiens.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, données géospatiales, information sur les réunions, notes de service, information de nature organisationnelle et normes.
Numéro du document :
AAC 3500
Recherche accélérant l'innovation (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux nouvelles exigences scientifiques du secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en générant des connaissances scientifiques et en les divulguant au secteur pour l'aider à cerner et à atténuer les risques pour la production agricole et agroalimentaire, à rester au fait des facteurs liés à la durabilité, à accroître la productivité et à exploiter les débouchés commerciaux. Voici certains des objectifs du programme : mener des recherches novatrices pour bien comprendre les principaux défis et les possibilités qui se présentent au secteur; transformer les connaissances scientifiques en produits, procédés et pratiques agricoles qui amélioreront la compétitivité, la rentabilité et la durabilité du secteur agricole; collaborer avec le secteur pour aider Agriculture et Agroalimentaire Canada à cibler ses efforts sur les possibilités et les principaux risques commerciaux.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, données géospatiales, information sur les réunions, notes de service, information de nature organisationnelle et normes.
Numéro du document :
AAC 3505
Systèmes environnementaux pour une agriculture durable (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux recherches sur l'innovation et les découvertes, examinées par des pairs, qui sont menées afin d'élargir les connaissances de la communauté scientifique relativement aux interactions existant entre les pratiques agricoles, la variabilité de l'eau et les changements climatiques. Avec l'utilisation de ces nouvelles connaissances, le secteur sera mieux en mesure de mettre au point de nouvelles pratiques agricoles améliorées que les producteurs pourront adopter pour relever, de façon durable sur le plan économique, les défis associés aux changements climatiques et à la gestion des cultures, des pratiques d'élevage et des eaux.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, données géospatiales, information sur les réunions, notes de service, information de nature organisationnelle et normes.
Numéro du document :
AAC 3520
Service national d'information sur les terres et les eaux (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au service Internet qui donne un accès en ligne à l'information agroenvironnementale afin de soutenir une prise de décisions éclairées pour une utilisation responsable des terres. Ce service de données et de connaissances géographiques intégrées fournit une expertise, ainsi que des données et une information à jour, concernant la gestion des terres, des sols et de l'eau, le climat et la biodiversité dans le but de favoriser une compréhension commune pour la planification et la gestion de l'utilisation des terres à l'échelle locale et régionale.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Accords, données, matériel didactique et financier, comptes rendus de réunion, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, correspondance, rapports, demandes, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 1035

Recherche, développement et transfert des connaissances

L'objectif de la Recherche, développement et du transfert des connaissances dirigés par l'industrie dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 vise à accélérer le rythme d'innovation dans le secteur en soutenant les recherches dirigées par l'industrie, les activités de création et de transfert de connaissances et de développement de produits, technologies, pratiques, processus et services agricoles novateurs dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels pour améliorer les possibilités sur le marché, favoriser l'innovation, l'investissement dans l'industrie et le leadership. Ce programme offre des contributions non -remboursables aux bénéficiaires et de l'aide à la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui servent à mener des activités approuvées en sciences appliquées à l'appui d'un projet.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

Agri-prospective (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'initiative qui réunit des intervenants bien informés comme des scientifiques, des économistes, des spécialistes du marché et des consultants avec des décideurs et des intervenants dans le milieu gouvernemental, universitaire et du secteur privé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro industriels pour cerner, collectivement, les futurs défis et débouchés à long terme pour le secteur agricole canadien. Agri-prospective supposait l'anticipation d'éventuels scénarios, une analyse stratégique et la conception de stratégies et de plans d'action pour faire face aux pressions économiques, environnementales et sociales d'importance qui peuvent se présenter au secteur à l'avenir.
Nota :
L'initiative a pris fin le 31 mars 2012.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4300
Grappes agroscientifiques (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux grappes agroscientifiques, soit une concentration stratégique des compétences scientifiques et techniques de l'industrie, des universités et du gouvernement dans un secteur en particulier. Ces grappes encourageaient les organisations agricoles clés à mobiliser et à coordonner la masse critique de capacité scientifique et technique nécessaire pour élaborer, planifier et mettre en œuvre un programme national de recherche et développement en science et technologie appliquées. Elles ont aidé le secteur à relever les défis en matière de gestion des technologies, des organisations et des connaissances, tout en mettant au point de nouveaux produits et procédés et de nouvelles pratiques qui ont augmenté leurs chances d'accroître leur rentabilité et leur compétitivité.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, correspondance, comptes rendus de décisions, présentations, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 4310
Innovation régionale (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à divers programmes d'innovation gérés par les provinces et les territoires dans le but de réunir les ressources et les connaissances provenant des trois acteurs clés (gouvernements, secteur privé et universités) du milieu de l'innovation et de les faire participer aux trois étapes du cycle de l'innovation (étape de découverte, étape préalable à la commercialisation et étape de commercialisation et de marketing). Voici les initiatives admissibles : forums Agri-innovation, Science au service de la commercialisation de nouvelles possibilités d'investissement dans l'innovation et Centre de commercialisation de l'innovation.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, ordres du jour, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4340
Possibilités d'investissement en agriculture (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à ce programme, qui encourageait une plus grande interaction entre les investisseurs, les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises du secteur agricole canadien en soutenant la tenue d'une série de symposiums nationaux sur l'innovation qui ont réuni les petites et moyennes entreprises et d'éventuels investisseurs privés afin qu'ils puissent faciliter et explorer les possibilités d'investir dans des entreprises agricoles et ainsi accroître les réussites, de même qu'échanger de nouveaux renseignements sur les meilleures pratiques en innovation et les futures orientations du secteur.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Données contractuelles, données, matériel didactique, formulaires, correspondance ministérielle, documents de planification, procédures, présentations, matériel promotionnel, correspondance, rapports, information sur les réunions, information de nature organisationnelle et normes.
Numéro du document :
AAC 4330
Science à l'appui de la commercialisation de nouveaux produits agro-industriels (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au financement accordé pour accélérer la précommercialisation de nouveaux produits et procédés agricoles et de nouvelles pratiques en agriculture en comblant les lacunes du cycle de l'innovation entre le moment où une invention quitte le laboratoire et le moment où elle devient un produit commercial prêt à mettre sur le marché. Une aide a été versée pour faciliter la collaboration entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les scientifiques et le marché et pour ainsi s'assurer que tous les aspects de la chaîne de valeur étaient pris en compte.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4320

Un secteur innovateur et durable appuyé par la science

Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des travaux de recherche et développement de base à long terme afin d'améliorer la compréhension de la base de ressources dont dépend l'agriculture, des menaces à la production agricole canadienne, des mécanismes de protection et de conservation des bioressources et de la diversité génétique du Canada, ainsi que des nouveaux débouchés pour le secteur. Le programme consiste également à maintenir, dans l'ensemble du pays, un solide réseau de centres de recherche et de bureaux de calibre international ayant l'expertise scientifique nécessaire pour satisfaire les besoins en recherche des groupements de production agricole existants et émergents et pour participer à des partenariats de collaboration avec l'industrie, les universités, les organismes non gouvernementaux et d'autres organismes qui entreprennent des travaux de recherche portant sur l'amélioration du rendement, la réduction des intrants, la prévention des maladies ou des ravageurs, l'accès aux marchés ainsi que l'atténuation des risques, et l'éboration de nouveaux débouchés pour le secteur.

Le programme utilise les paiements de transfert suivants comme source de financement : Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture.

Attributs relatifs à la santé et au bien-être des produits agroalimentaires et agro-industriels (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'objectif de mieux comprendre le lien existant entre les aliments, la nutrition, la santé et le mieux-être qui aboutit à l'augmentation des possibilités pour l'agriculture en matière de production d'aliments, de nutraceutiques et d'autres produits de santé novateurs. L'établissement de liens clairs entre les aliments et la santé facilitera la constitution de la base scientifique nécessaire à l'approbation des produits et apportera aux consommateurs des renseignements équilibrés leur permettant de faire des choix éclairés. Les groupes cibles sont les ministères du gouvernement ayant pouvoir de réglementation, l'industrie et les consommateurs.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Accords, données contractuelles, données, renseignements financiers, correspondance, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, rapports, déclarations de propriété intellectuelle, information sur les réunions et notes de service.
Numéro du document :
AAC 4240
Évaluation de la recherche et capacité scientifique (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux efforts consentis pour assurer le respect constant des normes en matière de pertinence, d'excellence et de responsabilité scientifiques. Entre autres activités menées dans ce sens, mentionnons l'élaboration et la mise en œuvre d'un processus détaillé en matière d'évaluation de la recherche afin d'assurer l'excellence scientifique et la correspondance aux priorités nationales. Ce programme permet également d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des plans stratégiques en matière de science et d'innovation dans le cadre de consultations auprès de représentants des associations canadiennes de producteurs, des transformateurs, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et d'autres groupes d'intervenants.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2013.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, politiques, procédures, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4270
Perspectives liées aux ressources biologiques (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux produits agricoles actuels et nouveaux qui peuvent permettre de concevoir de façon continue des produits commerciaux novateurs, en plus des aliments et des aliments du bétail, comme de nouveaux matériaux de fabrication, des produits chimiques industriels, des sources d'énergie, des produits biochimiques et des produits de santé et de mieux-être. Ce programme consiste en une recherche scientifique appuyant la mise au point de produits commerciaux novateurs en agriculture, en plus des aliments et des aliments du bétail.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4230
Programme de partage des frais pour l'investissement (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au Programme de partage des frais pour l'investissement, qui vise à accélérer le processus de transfert technologique vers le secteur privé, à accroître la collaboration entre le gouvernement et l'industrie et à renforcer le développement et la commercialisation des technologies agroalimentaires canadiennes. Ces objectifs sont atteints grâce aux efforts de recherche novatrice concertée avec l'industrie en finançant des initiatives de collaboration pour saisir les meilleures possibilités d'investissement en investissant la même somme que l'industrie dans certains projets de recherche.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service, rapports et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4250
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif au Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, qui cherche à accroître les débouchés à valeur ajoutée qui s'offrent au secteur agroalimentaire par l'utilisation novatrice des bioressources agricoles qui découlent des activités de réseau de recherche et développement, de transfert de technologie et de commercialisation de bioproduits et de bioprocédés.
Nota :
Le programme a pris fin le 31 mars 2011.
Types de documents :
Accords, données contractuelles, données, matériel didactique, renseignements financiers, formulaires, correspondance, comptes rendus de décisions, documents de planification, procédures, présentations, matériel promotionnel, information publiée, demandes, déclarations de propriété intellectuelle, licences et permis, information sur les réunions, notes de service et documents, rapports de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4260
Protection et conservation des bioressources et de la diversité génétique au Canada (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux efforts consentis pour mieux comprendre les bioressources canadiennes et pour mieux protéger et conserver leur diversité génétique. Des travaux de recherche fondamentale et appliquée sont menés pour recueillir des données concrètes sur les bioressources canadiennes et en améliorer la compréhension ainsi que pour élaborer des modèles fondés sur la science permettant de prévoir le comportement des ressources biologiques en réaction aux changements environnementaux. Ces connaissances servent à définir de nouveaux produits ou de nouvelles fonctions pouvant contribuer à la prospérité économique.
Types de documents :
Accords, données contractuelles, données, matériel didactique, documents de planification, procédures, présentations, information publiée, documents de référence, demandes, correspondance, rapports, documents publiés et renseignements sur les réunions.
Numéro du document :
AAC 3550
Recherche sur la santé des animaux et la protection des végétaux (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la recherche sur la santé des animaux et la protection des végétaux qui met l'accent sur les nouvelles menaces pour le secteur, comme la rouille du blé et la hernie du chou, et permet d'élaborer des stratégies et des mesures de réduction des risques que devra adopter le secteur agroalimentaire canadien. Des recherches scientifiques seconderont également ces efforts puisqu'elles permettront d'élaborer de nouvelles technologies adaptables qui aideront le secteur, à la ferme et en aval de la ferme, à assurer la salubrité des aliments et à protéger les ressources végétales et animales.
Types de documents :
Accords, données contractuelles, données, renseignements financiers, correspondance, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, demandes, rapports, déclarations de propriété intellectuelle, documents publiés et renseignements sur les réunions.
Numéro du document :
AAC 3560
Science à l'appui de l'innovation en agriculture (anciennement Sciences, innovation et adoption) (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif aux activités de recherche et développement fondamentales ciblées à l'appui de la capacité du secteur d'accroître la santé et le bien-être des êtres humains au moyen d'aliments, de la nutrition et de produits innovateurs et de créer de nouveaux débouchés pour l'agriculture à partir de bioressources. Les dossiers comprennent des documents sur les connaissances qui étayent la mise au point de processus, de produits ou de technologies pour accélérer la diffusion des résultats scientifiques et technologiques au sein du continuum de l'innovation.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, demandes, évaluations, dossiers financiers, rapports de décisions, documents de planification, politiques et procédures, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service, information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4275
Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires à Agriculture et Agroalimentaire Canada, un projet administré par le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada pour le compte de plusieurs ministères et organismes fédéraux. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le niveau d'éducation postsecondaire, l'expérience professionnelle, le sexe, l'état matrimonial, l'âge et le nombre de personnes à charge, les renseignements financiers, le numéro d'assurance sociale, tout autre numéro d'identification ainsi que l'évaluation des demandes, les recommandations et les décisions.
Catégorie de personnes :
Citoyens canadiens et chercheurs étrangers qui participent au Programme de bourse de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement fédéral canadien et les tierces parties qui fournissent les références et les évaluations concernant l'aptitude des candidats à bénéficier ou non de bourses.
But :
Les renseignements sont utilisés pour examiner les demandes, surveiller et administrer les programmes et les bourses d'études. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le numéro d'assurance sociale est recueilli en vertu conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu et est utilisé pour la déclaration du revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être utilisés à des fins d'examen par les pairs et aux fins du recrutement des membres de comité de sélection au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ils sont transmis au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, tel que mentionné dans le protocole d'entente (voir CRSNG PPU 085). Les renseignements présentés au Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada sont assujettis à la Politique interconseil sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. Certains renseignements sur ce programme sont régulièrement publiés et diffusés par les établissements participants. Les renseignements personnels peuvent aussi être utilisés à des fins de planification des programmes, d'évaluation et d'examen dans le cadre d'audits ainsi que pour la production de statistiques.
Normes de conservation et de destruction :
Les demandes appuyées sont conservées pendant dix exercices financiers après l'année marquant la dernière activité financière du groupe. Après cette période de dix ans, les demandes sont détruites, sauf si une décision a fait l'objet d'un appel. Dans ce cas, le dossier est transféré à Bibliothèque et Archives Canada. Les demandes qui ne sont pas appuyées sont conservées pendant cinq ans après l'année du concours avant d'être détruites, sauf si une décision a fait l'objet d'un appel. Dans ce cas, le dossier est transféré à la Bibliothèque et Archives Canada.
Numéro ADD :
2002/012
Renvoi au document numéro :
AAC 4275
Enregistrement (SCT) :
002288
Numéro de fichier :
AAC PPU 137
Science à l'appui d'un secteur compétitif (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à création de connaissances, qui appuient la mise au point de produits, de processus et de pratiques pour améliorer la sécurité du système alimentaire, renforcer la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire et accroître les avantages économiques pour tous les intervenants. Cela exige également une meilleure compréhension des ressources biologiques canadiennes et comprend la protection et la conservation de leur diversité génétique. Le secteur pourra ainsi réagir aux nouvelles menaces pour l'agriculture, comme les espèces exotiques envahissantes et les maladies, et mettre en place une agriculture plus viable.
Types de documents :
Accords, dossiers contractuels, données, matériel didactique, documents de planification, procédures, présentations, correspondance, documents de référence, rapports, ordres du jour et comptes rendus de réunions.
Numéro du document :
AAC 3545
Science de la salubrité et de la qualité des aliments (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la recherche portant sur la salubrité des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui s'ajoute aux efforts d'autres partenaires fédéraux et met l'accent sur l'élaboration de stratégies et de pratiques de salubrité des aliments visant à détecter, à surveiller et à contrôler les risques tout le long de la chaîne alimentaire ainsi qu'à réduire les risques pour la santé grâce à des connaissances intégrées sur les systèmes de production et de transformation en ce qui concerne les dangers biologiques et chimiques. La recherche portant sur la qualité des aliments met l'accent sur l'élaboration de stratégies intégrées en matière de gestion de la qualité permettant de conserver la qualité le plus possible, d'ajouter de la valeur et d'assurer la traçabilité dans le cadre d'approches pratiques et rigoureusement scientifiques et établissant un lien entre la production primaire, le traitement après-récolte et les pratiques d'entreposage et les technologies de transformation alimentaire appropriées. Les groupes cibles de la recherche sur la salubrité des aliments sont les ministères du gouvernement ayant pouvoir de réglementation, l'industrie et les consommateurs. Les groupes cibles de la recherche sur la qualité des aliments sont l'industrie et les consommateurs.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, correspondance, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, information sur les réunions, notes de service et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 3530
Science de la sécurité des systèmes alimentaires (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la science de la sécurité des systèmes alimentaires, qui permet de mieux comprendre les agents pathogènes à l'origine des menaces potentielles et émergentes à la sécurité des systèmes canadiens de production et de distribution alimentaires, ainsi que le comportement de ces agents tout le long de la chaîne alimentaire. Plus précisément, ce programme permet d'améliorer les connaissances, les outils et les techniques qui favorisent la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire, notamment l'élaboration et l'application de modèles de systèmes biologiques et physiques pour prévoir la dissémination, le comportement et l'incidence probables des menaces à la sécurité et à la protection des systèmes canadiens de production et de distribution alimentaires (agents pathogènes, ravageurs, climat, contamination volontaire ou involontaire des aliments). Les travaux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans ce domaine complètent la fonction de gestion des risques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en y apportant les connaissances et les outils nécessaires à l'amélioration, axée sur les systèmes, de la sécurité alimentaire. Les groupes cibles sont les ministères du gouvernement ayant pouvoir de réglementation, l'industrie et les consommateurs.
Types de documents :
Accords, données contractuelles, données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, information publiée, documents de référence, demandes, correspondance, rapports, déclarations de propriété intellectuelle et renseignements sur les réunions.
Numéro du document :
AAC 3540
Systèmes de production durables et novateurs (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à la recherche portant sur l'optimisation de la production en tenant compte de la nécessité d'assurer la durabilité de l'environnement. La recherche couvre le continuum, de la science fondamentale à la science appliquée, et comprend des recherches appliquées et le transfert de technologies utilisables directement au secteur agricole, contribuant ainsi directement à sa rentabilité et gardant les coûts des aliments à un niveau abordable pour les Canadiens. Les champs de recherche particuliers sont les suivants : mise au point, pour les cultures de grande importance économique, de variétés adaptées au changement climatique et résistantes aux maladies et aux ravageurs; élaboration de systèmes de production pour obtenir des cultures agricoles et des productions animales présentant les caractéristiques valorisées par les consommateurs; et réduction du coût des intrants nécessaires aux cultures agricoles et à l'élevage grâce à une utilisation réduite d'engrais, de pesticides et de main-d'œuvre et à une moins grande consommation d'énergie.
Types de documents :
Données, renseignements financiers, comptes rendus de décisions, documents de planification, présentations, documents publiés, documents de référence, correspondance, information sur les réunions, notes de service, rapports et information de nature organisationnelle.
Numéro du document :
AAC 4220

Transfert de l'information technique

Le transfert de l'information technique consiste à interpréter l'information technique et à la transférer aux agriculteurs et aux autres intervenants qui prennent des mesures pour améliorer la viabilité des terres agricoles. Cette aide technique intègre des pratiques de production agricole respectueuses de l'environnement et d'autres mesures à la ferme. Elle est coordonnée avec le concours des planificateurs locaux de l'utilisation des terres, des autorités de conservation et d'autres intervenants et permet d'assurer une communication efficace des avantages liés à l'adoption de nouvelles pratiques.

Approches novatrices pour l'aide technique (Catégorie de documents)
Description :
Dossier relatif à l'interprétation et au transfert d'une information technique en vue d'accroître la durabilité des terres agricoles. Ce programme permet d'améliorer la qualité technique de l'intervention agroenvironnementale sur les paysages agricoles et d'éclairer les décisions des producteurs concernant l'utilisation de leurs terres, de la main-d'œuvre et de leur capital par l'interprétation et le transfert de l'information technique.
Nota :
Le programme a été annulé à la suite du Budget de 2012.
Types de documents :
Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projet, rapports statistiques, ordres du jour et comptes rendus.
Numéro du document :
AAC 1060
Programmes environnementaux (fichier de renseignements personnels)
Description :
Ce fichier renferme des renseignements sur le financement ou les avantages accordés afin d'atténuer les risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'entreprise, un autre numéro d'identification (par exemple, le numéro de demandeur unique), les renseignements financiers et la signature.
Nota :
Le Programme de couverture végétale du Canada, le Programme national de gérance environnementale et le Programme national d'approvisionnement en eau ont déjà été inclus dans le vaste fichier des renseignements personnels des programmes environnementaux. Par contre, ces programmes ont tous pris fin le 31 mars 2009. Ce fichier comprend maintenant les programmes suivants qui sont en cours : Programme des brise-vent des Prairies, Programme de pâturages communautaires, Infrastructure hydraulique.
Catégorie de personnes :
Producteurs agricoles et gestionnaires des terres canadiennes ayant demandé du financement ou des avantages dans le cadre des programmes environnementaux.
But :
Les renseignements sont recueillis dans le but de déterminer l'admissibilité aux avantages et de traiter les demandes de financement présentées dans le cadre de programmes environnementaux à l'appui de l'obtention d'avantages environnementaux et de l'atténuation des risques pour l'environnement dans le secteur agricole et agroalimentaire. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le numéro d'assurance sociale est recueilli aux fins de l'impôt sur le revenu.
Usages compatibles :
Les renseignements peuvent être communiqués à d'autres programmes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de s'assurer que les personnes ayant demandé une aide financière dans le cadre de ces programmes n'ont pas enfreint les dispositions du Secrétariat du Conseil du Trésor restreignant le cumul du financement. Les renseignements sont également communiqués à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins d'évaluation des programmes et d'établissement de rapports. L'évaluation des besoins pourrait être utilisée pour réviser les programmes en cours ainsi que pour élaborer de futurs programmes.
Normes de conservation et de destruction :
Les renseignements sur chaque producteur et gestionnaire des terres sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite détruits. Les documents administratifs et opérationnels sont conservés 10 ans après la fin des programmes, pour être ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada à titre de documents historiques.
Numéro ADD :
2001/019
Renvoi au document numéro :
AAC 1010, AAC 1055, AAC 1060, AAC 1065
Enregistrement (SCT) :
20091554
Numéro de fichier :
AAC PPU 624

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents à l'intention de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Gestion des titres de compétences d'Agriculture et Agroalimentiare Canada

Description :
Données sur une vaste gamme de produits et de services de sécurité des technologies de l'information offerts à Agriculture et Agroalimentaire Canada, notamment la gestion des titres de compétences internes et externes.
Types de documents :
Ordres du jour, accords, documents d'analyse commerciale, analyses de rentabilisation, documents sur les exigences opérationnelles, documents d'information et de mise à jour, budgets, documentation sur les contrats, ententes avec les clients, graphiques et diagrammes, communiqués, correspondance, lettres de présentation, études de faisabilité, directives, factures, lettres d'acceptation, listes, secteur d'activités, procès-verbaux, protocoles d'entente, ententes opérationnelles, procédures opérationnelles, politiques, stratégies et plans, évaluations préliminaires, feuilles de prix, feuilles de route de produits, rapports, demandes de propositions, comptes rendus de décisions, ententes de service, modèles d'ententes de service, catalogue de services, énoncé de travail normalisé, énoncés de qualités, soumissions, ébauches de présentations au Conseil du Trésor, documents techniques, documents modèles, feuilles de temps, attributions, descriptions de travail, documents de planification du travail, plans de projet, présentations et propositions.
Numéro du dossier :
AAC 7055
Services de gestion d'enregistrement des justificatifs internes et externes (fichier de renseignements personnels)
Description :
Dans ce document se trouvent les renseignements relatifs aux services d'identification, d'authentification et d'autorisation en vue de la validation des éléments d'identification des utilisateurs de l'environnement électronique du gouvernement fédéral, y compris pour la délivrance de certificats d'infrastructure à clés publiques, que ces certificats soient anonymes ou fondés sur l'identité. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, d'autres numéros d'identification (par exemple, un identificateur de programme encodé ou PID, un numéro unique non significatif des codes de motif de révocation), le nom d'utilisateur, le mot de passe, l'adresse électronique, l'adresse de protocole Internet, et des secrets de récupération.
Catégorie de personnes :
Les personnes qui souhaitent avoir accès à des éléments du site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour lesquels il faut un numéro d'utilisateur authentifié.
Objet :
Les renseignements personnels servent à valider les justificatifs des utilisateurs en ligne des systèmes et applications d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et à en faire un suivi. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement).
Usages compatibles :
Dans les cas d'infractions présumées à la sécurité ou de violations de la confidentialité, les renseignements peuvent être communiqués aux services ministériels de sécurité et aux agents de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (voir le Fichier de renseignements personnels ordinaires – Incidents de sécurité – POU 939). Lorsqu'il y a présomption d'activité criminelle, les renseignements peuvent aussi être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada aux fins d'enquête – voir le Fichier de renseignements personnels propre à l'institution – Documents opérationnels – GRC PPU 005. Les renseignements peuvent aussi servir à faire un suivi de pistes de vérification relativement à l'utilisation des justificatifs, et aux fins d'évaluation et de présentation de rapports.
Normes de conservation et de disposition :
Les renseignements sur les justificatifs seront conservés pendant deux ans suivant la date de la dernière ouverture de session, puis seront détruits.
Numéro ADD :
98/001
Numéro de la catégorie de documents connexe :
AAC 7055
Numéro d'enregistrement du SCT :
20 120 434
Numéro de fichier :
AAC PPU 633

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles

Cette catégorie contient des renseignements personnels à l'appui du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui vise à favoriser l'établissement, l'élargissement et l'exploitation de réseaux de recherche sur les bioproduits et, de ce fait, à promouvoir les activités de recherche, de développement, de transfert technologique et de commercialisation liées aux bioproduits agricoles canadiens. Dans le cadre du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, les réseaux se composent de chercheurs et d'organisations qui s'unissent pour former une masse critique de capacités intellectuelles et aborder les enjeux stratégiques de la recherche scientifique visant le développement d'une bioéconomie agricole. Les renseignements recueillis le sont dans le cadre d'une proposition de réseau visant à obtenir un financement du programme. Les renseignements recueillis sont notamment le numéro de téléphone, l'adresse, des renseignements biographiques, comme le curriculum vitae et l'adresse courriel des organisations et de leurs représentants qui font partie de ces réseaux.

Les renseignements personnels des personnes-ressources recueillies par le programme ne servent à aucune fin administrative qui pourrait nuire aux personnes à l'une ou l'autre des étapes de l'administration du programme. La sélection des réseaux à financer se fonde sur l'ensemble de la proposition présentée dans le cadre du programme. Les renseignements personnels sur les participants au réseau ne sont pas destinés à être communiqués à l'extérieur du programme. Si une telle communication est nécessaire pour approfondir la collaboration, elle se fera seulement avec la permission du directeur du réseau. Les renseignements ne sont ni organisés ni destinés à être récupérés par un identifiant personnel.

Loi sur la généalogie des animaux - Approbations légales et administration

Cette catégorie renferme des renseignements personnels à l'appui des responsabilités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada dans l'application de la Loi sur la généalogie des animaux. Aux termes de la Loi sur la généalogie des animaux, les associations d'éleveurs de race sont constituées en société, et les autorisations légales sont approuvées aux fins de la tenue de registres nationaux. Les renseignements peuvent comprendre les coordonnées (adresse, numéro de téléphone et courriel) des associations d'éleveurs de race et de chacun de leurs représentants qui transigent avec Agriculture et Agroalimentaire Canada en leur nom. En outre, la signature des personnes autorisées peut apparaître sur divers documents nécessaires aux approbations légales aux termes de la Loi sur la généalogie des animaux.

Une fois approuvés, les documents juridiques contenant des signatures sont mis à la disposition de tous les membres. De plus, toutes les coordonnées des représentants d'association d'éleveurs sont affichées sur le site Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et sont publiées par les associations d'éleveurs elles-mêmes dans des publications et circulaires industrielles et sur leurs sites Web. Les associations d'éleveurs ont une responsabilité limitée. Les renseignements personnels des personnes-ressources recueillies par Agriculture et Agroalimentaire Canada ne servent à aucune fin administrative qui pourrait nuire aux personnes à l'une ou l'autre des étapes de l'administration du programme. Les renseignements peuvent être transmis aux autres ministères fédéraux, au besoin et conformément à la Loi sur la généalogie des animaux, ainsi que la raison d'être et les activités de chacune des associations d'éleveurs. Les renseignements ne sont ni organisés ni destinés à être récupérés par un identifiant personnel.

Programme canadien d'adaptation agricole

Cette catégorie renferme des renseignements personnels à l'appui du Programme canadien d'adaptation agricole d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui sont nécessaires pour conserver les coordonnées des responsables des projets et ainsi faciliter l'exécution du programme. Les renseignements comprennent notamment le numéro de téléphone, l'adresse et le courriel des organisations et de leurs représentants chargés de faire les demandes, de mener les activités et de faire rapport des projets du Programme canadien d'adaptation agricole. Les renseignements personnels des personnes-ressources recueillies par Agriculture et Agroalimentaire Canada ne servent à aucune fin administrative qui pourrait nuire aux personnes à l'une ou l'autre des étapes de l'administration du programme. Les renseignements peuvent être communiqués au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les renseignements ne sont ni organisés ni destinés à être récupérés par un identifiant personnel.

Supervision du pari mutuel - Demande de permis et de licence de pari mutuel

Cette catégorie renferme les renseignements personnels servant à l'appui du mandat de supervision du pari mutuel de l'Agence canadienne du pari mutuel, qui est de réglementer les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux au Canada en délivrant des permis et des licences. Les renseignements comprennent notamment le numéro de téléphone, l'adresse et le courriel des organisations et de leurs représentants chargés de gérer l'exploitation des courses de chevaux et les activités de pari dans les hippodromes et les salles de paris (pari hors piste) de tout le Canada. Les renseignements personnels des personnes-ressources qui sont recueillis ne servent à aucune fin administrative qui pourrait nuire aux personnes à l'une ou l'autre des étapes du processus de demande.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Comment formuler une demande

Agriculture et Agroalimentaire Canada est doté d'un bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels qui est bien établi et qui est chargé de traiter les demandes de renseignements présentées au Ministère en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez communiquer avec nous pour présenter une demande d'accès à l'information ou pour voir un résumé des demandes d'accès à l'information complétées.

Agriculture et Agroalimentaire Canada effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d'activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l'objet de modifications substantielles qui touchent les renseignements personnels. Vous pouvez aussi consulter les résumés des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qui sont terminées.

Communiquer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut consulter du matériel en personne au Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

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